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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Acte - délibération 2023 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
01054 Commune de BOURG-ST-CHRISTOPHE
Code INSEE PP RE Commune
Déhlerakoi n° 1028.49
Pudeut
AAA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Le Consell Municipai également convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.
Gonstatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de : 588 556,62 €
- un défllt d'exploitation de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit
Nombre de membres sn exercice : 15
Nombre de membres présents: À 2
Nombre de suffrages exprimés : ÀS
A5 VOTES: Conte © Pour
a Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
-7 613,18 €
dont b, Plus values nettes de cession d'éléments d'actif;
c. Résultats antérieurs de l'exercice 696 169,70 €
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d.=a,+e, (1) 588 566,52 €
{si d, est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de Ja section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 859 913,90 €
£ Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €
Besoin de financement = e, +f, 0,00 €
588 556,62 €
0,00 € 688 556,52 €
section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats. €2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R, 2221-90 du CGCT. L / (3) En ce cas, ff n'y a pas d'affectation WPATLTE Certifié exécutoire par , Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le . li de Lo Or he "
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Accusé de réception en préfecture
00-210100541-20230404-delib202318-DE
Date de réception préfacture : 06/04/2023