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Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 18.05.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022 à 20 heures 30
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit Mai , le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.
Présents : Jean-Michel AVIAS, Audrey BARBIER, Valérie BATAILLE, Marc BOZEC, Viviane BOZEC, Monique BONNEFOY, Jean-Louis CARRASQUER, Régis DE GAUDEMARIS, Romain FAVIER, Anthony FERRER, Claire ISABEL, Catherine MIGLIORI, Patrick PARET, Bernard PIN, Véronique RICHARD-JULLIE, Sophie ROY, Nadine ROUSTAN.
Absents excusés : Nathalie BOUZIGUES, Patrick RICHARD.
Nathalie BOUZIGUES a donné procuration à Anthony FERRER.
Patrick RICHARD a donné procuration à Véronique RICHARD-JULLIE
Date de la convocation du conseil municipal : 12 mai 2022
Début de la séance 20 h 33.
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 12 avril 2022.
- Mise à jour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
En annexe, veuillez trouver le document qui sera présenté en séance.
- Adhésion à la compétence efficacité énergétique de territoire d’énergie de la Drôme – SDED - Cofinancement avec le SDED, d’une prestation intellectuelle préalable à la rénovation énergétique pour les bâtiments scolaires.
- Rachat du contrat de téléphonie.
- Demande de subvention au Département de la Drôme au titre des amendes de Police.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Patrick PARET est désigné, à l’unanimité des présents, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu du précédent conseil du 12 Avril 2022 à l’approbation des membres du Conseil.
Aucune remarque n’étant observé le compte rendu du conseil municipal du 12 Avril 2022 est adopté à l’unanimité
2
OBJET : Mise à jour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’avancement de la procédure
d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
Il rappelle que, par délibération du 30 novembre 2015 le Conseil Municipal a prescrit la révision
du Plan d’Occupation des sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, a défini les
objectifs du Plan Local d’Urbanisme ainsi que les modalités de concertation.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante qu’un diagnostic a été établi pour
l’ensemble du territoire communal. Différents ateliers thématiques ont eu lieu en concertation
avec les acteurs locaux concernés par chaque thème pour la réalisation du diagnostic :
Atelier thématique Agricole le 30/11/2016,
Atelier thématique Environnement Paysage le 16/01/2017
Atelier thématique Habitat, Economique et Tourisme le 24/01/2017
Le diagnostic a été présenté aux personnes publiques associées en date du 14 septembre 2017
et à la population au cours d’une réunion publique qui a également eu lieu le 14 septembre
2017.
Enfin, il a été mis à disposition des élus et des habitants à partir du 27 septembre 2017.
Plusieurs réunions de travail ont été menées en vue de la préparation du projet
d’aménagement et de développement durable.
Il est ressorti de ces réflexions des enjeux importants pour la commune, notamment :
Maîtriser le développement démographique de la commune.
Adapter la typologie d’habitat aux besoins du territoire et aux aspirations de la
population à accueillir.
Réaffirmer une centralité en permettant la restructuration de l’offre en commerces et
services de proximité avec une organisation d’un fonctionnement villageois facilitant les
accès aux modes doux.
Diversifier les sources de développement en prenant appui sur les points forts de la
commune : tourisme, patrimoine bâti et naturel.
Préserver et valoriser les espaces naturels, les espaces de fonctionnalités écologiques
et hydrauliques.
Préserver les espaces agricoles qui constituent une ressource économique mais aussi
un facteur de qualité des paysages.
Accompagner les besoins des habitants par le maintien, l’adaptation et le renforcement
de l’offre d’équipement et services.
Monsieur le Maire rappelle que le contenu du projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) est encadré par l’article L151-5 du code de l’urbanisme et que le PADD définit :
les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme,
de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
3
les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement
commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de
l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Enfin, il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de
lutte contre l’étalement urbain.
Tenant compte des objectifs de la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation
en Plan Local d’Urbanisme, et des enjeux issus de la phase de diagnostic, le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune de Bouchet, s’est inscrit dans
un projet de transition recherchant la maitrise de son développement et le confortement de la
fonction de centralité du bourg.
Monsieur le M aire rappelle la délibération n°014 2018 du conseil municipal qui acte la
présentation et le débat du PADD selon les orientations suivantes :
Conforter la qualité du cadre de vie en s’appuyant sur les ressources naturelles,
paysagères et patrimoniales
Le diagnostic a mis en exergue que la Commune de Bouchet dispose d’atouts naturels
remarquables et d’un cadre paysager et patrimonial de qualité.
Il convient donc de valoriser ces éléments paysagers et patrimoniaux identitaires : la trame
verte paysagère, les réservoirs de biodiversité, la ressource en eau....
Diversifier l’offre en logements favorisant les parcours résidentiels et la mixité sociale
et générationnelle à l’échelle du bourg.
Le développement non maîtrisé de la commune a entraîné des déséquilibres fonctionnels par
rapport aux équipements et aux déplacements. Il convient donc de maîtriser la croissance
démographique à la recherche d’une plus grande diversité générationnelle et sociale et une
mixité de l’habitat.
Maîtriser la consommation foncière et développer des formes urbaines adaptées aux
besoins et à l’identité paysagère de la commune.
Le bilan de consommation foncière montre une forte utilisation d’espace en dehors de
l’enveloppe urbaine.
Il convient de maîtriser la consommation foncière en limitant la consommation de l’espace
agricole et naturel et en localisant des secteurs prioritaires de développement.
Accompagner le développement par l’évolution des équipements, des services et de
l’offre de loisirs.
La commune dispose d’équipements et de services limités, parfois insuffisants, ceux-ci n’ayant
pas suivi l’évolution rapide du développement démographique.
Les orientations du Plan local d’urbanisme devront tenir compte du renforcement, de
l’adaptation et de l’élargissement de l’offre de services et d’équipements existants et l’accueil
de nouveaux équipements afin de répondre aux besoins de la population.
4
Préserver les ressources économiques du territoire.
Si la commune conserve une activité agricole importante, il convient d’envisager de s’inscrire
dans une perspective de renforcement du développement économique, notamment soutenir
et pérenniser les activités sources d’emplois et offrir des services de proximité.
Monsieur le Maire informe que depuis le débat du PADD quelques évolutions mineures qui ne
remettent pas en cause les grandes orientations du PADD sont à prendre en compte pour une
mise à jour du document :
Ces mises à jour du PADD portent sur les points suivants :
- L’inscription du secteur des Taillades comme pouvant constituer à terme un secteur de
développement mixte (logements et équipements) à proximité de l’école.
La version initiale du PADD permettait la réalisation de tous les équipements nécessaires à
l’accompagnement du développement démographique, et précisait une liste non exhaustive
d’équipements prioritaires. Il est proposé de maintenir cette liste non exhaustive et de préciser
la possibilité de réaliser la maison de santé pluridisciplinaire dans les priorités de la commune.
En effet face à la désertification médicale sur Bouchet et deux autres communes limitrophes,
La Baume de Transit et Suze la Rousse, un projet de Maison de santé pluri-professionnelle
(MSP) est en cours d’élaboration. Ce projet qui mobilise des professionnels de santé et des élus
des trois communes autour de comités de pilotages a mis en évidence la possibilité de
positionner ce projet en centralité des trois communes, soit sur la commune de Bouchet.
Le terrain du stade était visé dans le PADD première version pour un secteur de développement
résidentiel, or aujourd’hui la collectivité, n’a pas encore de possibilité de relocaliser ce stade.
Aussi, ce site n’est plus fléché à court terme dans l’écriture du PADD, n’apparaissant pas
opérationnel dans le temps du PLU.
Par ailleurs le PADD est purgé des illustrations dont la précision relève plutôt du zonage que de
l’échelle d’un PADD.
Ainsi les évolutions mineures listées ici constituent des précisions et des mises à jour sans
remise en cause des orientations déjà débattues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et
L.2141-1
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-2, L.151-5 et L.153-12 5
Vu la délibération du 03 novembre 2015 de prescription du Plan d’occupation des sols en
et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, qui a défini les objectifs du Plan Local
d’Urbanisme ainsi que les modalités de concertation.
Vu les ateliers thématiques et le diagnostic
Vu les consultations,
Vu la délibération n°014 2018 du 03 mars 2018 de présentation et de débat du le Projet
d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune
Compte tenu qu’il est nécessaire de mettre à jour des évolutions mineures qui ne remettent
pas en cause les orientations déjà débattues,
5
Monsieur le Maire rappelle les étapes essentielles de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
et rappelle que le PADD a été débattu en Mars 2018.
Il précise qu’il s’agit là de quelques ajustements du PADD pour y intégrer notamment le projet
de maison de santé Pluridisciplinaire, le déploiement de la fibre et quelques autres points
détaillés ci-après.
La croissance démographique est portée à 1,5%. L’enjeu est de maintenir une croissance qui
permette de préserver les classes de l’école du Bosquet. Les terrains disponibles en dents
creuses seront susceptibles d’être urbanisés de façon très aléatoire, aussi un secteur déjà
desservi par les réseaux semble propice à une extension mesurée de terrain à urbaniser.
La commune souhaite aussi maintenir une activité artisanale de proximité tout en limitant les
nuisances de voisinage en cœur de village qui se font sentir depuis de nombreuses années.
Enfin, il est mentionné que le projet de délocalisation du stade, situé en intérieur de l’enveloppe
urbaine, semble plus contraignant que prévu en l’absence de terrains propices et adaptés.
Enfin un volet sur les risques et le réchauffement climatique a été précisé.
Monsieur de GAUDEMARIS intervient à propos du stade et de sa délocalisation. Il précise que
le club s’est regroupé avec d’autres communes, que les pratiques sportives évoluent et qu’il
faut penser à des infrastructures qui correspondent davantage à des activités modernes et de
meilleur bilan carbone. Il ajoute que l’aspect environnemental est un enjeu important.
Monsieur le Maire répond que 3 clubs de foot voisins se sont effectivement regroupés et que
le projet du stade sera à travailler en concertation avec les communes voisines.
Monsieur de GAUDEMARIS rappelle que le partage des investissements avec d’autres
commune peut être intéressant.
Monsieur de GAUDEMARIS insiste sur l’évolution des intérêts de loisirs et de pratiques
sportives.
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait rencontré quelques jeunes qui lui avaient fait part
effectivement de projets très différents.
Madame ISABEL évoque l’implantation de certaines activités artisanales en zone urbanisée qui
engendrent des problématiques de stationnement et de sécurité.
Monsieur le Maire rappelle que la commune n’a pas la compétence économie qui est exercée
par la communauté des communes. Pour autant la commune peut travailler les aménagements
de voirie afin de réguler le partage des voies pour tous les usagers, y compris les cheminements
doux.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir débattu,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Prend acte de la tenue du débat sur les évolutions mineures du Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD).
6
Objet : Adhésion à la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED.
Monsieur le Maire informe que face à l’augmentation du coût des énergies, il est indispensable
de revoir certains modes de chauffage des bâtiments communaux, et notamment au niveau
des bâtiments les plus anciens de l’Ecole du Bosquet, bâtiments chauffés au fuel.
Le Syndicat d’Energies de la Drôme peut accompagner les communes dans ces changements.
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs
déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en
place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le
champ de l’efficacité énergétique.
Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition
énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux
études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux
économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de
l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre
2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er
janvier 2022.
Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette
compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août
2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8
novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août
2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses
effets.
Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :
Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,
- D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE), - D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-
même les données liées à son patrimoine bâti.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à
500 €/an.
Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule
permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est
propriétaire,
- L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED
- Les études d’aide à la décision
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- L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique
- L’accompagnement au déroulement de projets
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an. L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.
Monsieur le Maire propose d’adhérer sur le niveau « Energie Plus » pour un accompagnement plus complet, afin d’aboutir à une modification adaptée et pérenne.
Monsieur le Maire précise l’intérêt de cette adhésion compte tenu des besoins importants pour l’école afin de maîtriser au mieux la consommation et le coût des énergies. Monsieur FAVIER précise que le coût de cette adhésion pour la commune de Bouchet, classée en commune rurale, est de 0,20€ par habitant, pour 3 ans mais permet de bénéficier de 80% d’aide sur le financement d’une étude.
Monsieur de GAUDEMARIS demande si cet accompagnement portera uniquement sur l’école. Monsieur FAVIER précise que la totalité du bâtiment serait pris en compte dans l’audit, y compris les étages avec une perspective d’aménagement. Il s’agit aussi d’anticiper les obligations règlementaires de la Loi Energie Tertiaire.
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,
- d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/habitants pour une population totale de 1 566 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1er janvier 2022), soit un montant de 313,20 €.
Objet : Cofinancement d’une prestation intellectuelle préalable à la rénovation du bâtiment scolaire.
Monsieur le Maire précise que suite à la délibération précédente d’adhésion à la Compétence
Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, il convient maintenant de
délibérer pour bénéficier d’un cofinancement de l’étude avec le SDED.
Le coût de l’étude a été estimé à 6.000€ et serait financé à 80% par le SDED.
8
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixent le cadre des actions relatives aux
économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de
l’Energie (AODE), Territoire d’énergie Drôme - SDED a adopté, en Comité Syndical du 28
septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique.
Par délibération du 18/05/2022, la commune de Bouchet adhère à cette compétence, à travers
sa formule « Energie Plus », lui donnant notamment accès au cofinancement d’un audit
énergétique préalable à la rénovation d’un bâtiment communal.
La commune de Bouchet projette des travaux sur le bâtiment de l’école, consistant notamment
à :
- Améliorer l’isolation des bâtiments.
- Changer d’énergies.
- Lutter contre la surchauffe estivale.
- Réaménager des pièces vacantes.
Pour ce faire, la commune sollicite auprès de Territoire d’Energie Drôme – SDED, une prestation
intellectuelle d’aide à la décision, cofinancée par les deux parties.
Monsieur le Maire rappelle l’étude sur la globalité du bâtiment, y compris l’étage. Mme BATAILLE demande si le rafraîchissement sera étudié.
Monsieur le Maire informe que l’étude porte sur le mode de chauffage réversible et l’isolation des bâtiments.
Compte tenu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le Maire à solliciter auprès de Territoire d’énergie Drôme – SDED le cofinancement d’un audit énergétique
- d’autoriser Territoire d’Energie Drôme SDED à engager une consultation, à réaliser l’analyse des offres et à passer commande de la prestation intellectuelle, après validation du choix du prestataire par la commune (courrier / mail)
- que la commune prendra à sa charge 20% du montant TTC de la prestation.
Objet : Evolution contrat matériel : Rachat du contrat de téléphonie
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’évolution du contrat de téléphonie pour un raccordement à la fibre, au pôle des services publics mais aussi à l’école du Bosquet, il convient de revoir le contrat.
L’entreprise IPSET, notre fournisseur du matériel de téléphonie a fait la proposition suivante :
9
Maintien et adjonction avec mise en réseau, borne IP, répéteurs, 4 combinés, 1 switch
1 borne wifi, système de messagerie intégrée, y compris l’installation, la
programmation, la pose, le raccordement la mise en service, le déplacement, une
formation pour l’utilisation.
Extension de garantie sur le matériel téléphonique existant au PSP.
Rachat du contrat ORANGE SDSL téléphonie au PSP d’une valeur de 8.080,00€ TTC.
Durée de financement de 19 trimestres, pour un nouveau loyer mensuel de 205,00€ HT soit 246,00€ TTC.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité du raccordement à la fibre pour les locaux du Pôle des Services Publics et du bâtiment scolaire. Il s’agit de faire évoluer le contrat, tout en faisant une économie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise la Société IPSET à implanter sur le PSP et l’école du Bosquet le nouveau
réseau fibre optique.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pour un montant mensuel de
205,00€ HT soit 246,00€ TTC pour une durée de 19 trimestres
- Autorise le rachat du contrat ORANGE SDS en cours d’un montant de 8.080,00€ TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police année 2022.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est inscrit au budget prévisionnel un achat de matériel de signalisation routière pour la sécurisation de circulation dans le village. Certains panneaux ont été endommagés et doivent être changés et certaines voies doivent être aménagées pour améliorer la sécurité des usagers.
Plusieurs devis ont été demandés auprès d’entreprises spécialisées et le devis le plus avantageux est celui de l’entreprise SIGNAMAT domiciliée P.A des Léonards, Chemin des Esprats 26200 MONTELIMAR pour un montant de 1.547,11€ HT.
Ces fournitures pour sécurisation de la voirie communale peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part du Conseil Départemental de la Drôme, au titre des amendes de police 2022.
Monsieur le Maire propose donc de faire une demande auprès du Conseil Départemental afin d’obtenir l’aide financière maximum pour le devis retenu.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le devis de l’entreprise SIGNAMAT,
Vu le Budget Prévisionnel 2022,
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Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
Acte le choix du devis de l’entreprise SIGNAMAT pour un montant de 1.547,11 € HT
Sollicite une aide financière, au titre des amendes de police 2022, auprès du Conseil
Départemental de la Drôme,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents administratifs et financiers
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h52.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Le Conseil Municipal.