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Compte-Rendu - 12. cr cu cm 08.12.2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Bouchet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12. cr cu cm 08.12.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BOUCHET
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021 à 19 heures 30
PROCES VERBAL
L’an deux mille vingt et un le huit décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Bouchet (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel AVIAS, Maire.
Présents : Jean-Michel AVIAS, Audrey BARBIER, Valérie BATAILLE, Marc BOZEC, Viviane BOZEC, Monique BONNEFOY, Nathalie BOUZIGUES, Jean-Louis CARRASQUER, Romain FAVIER, Anthony FERRER, Claire ISABEL, Catherine MIGLIORI, Patrick PARET, Bernard PIN, Sophie ROY, , Nadine ROUSTAN.
Absents excusés : Régis DE GAUDEMARIS, Patrick RICHARD, Véronique RICHARD-JULLIE. Régis DE GAUDEMARIS a donné procuration à Romain FAVIER.
Patrick RICHARD a donné procuration à Bernard PIN.
Véronique RICHARD-JULLIE a donné procuration à Patrick PARET.
Date de la convocation du conseil municipal : 04 décembre 2021
Début de la séance
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du 15 septembre 2021.
- Renouvellement délibération accroissement temporaire d’activité.
- Création des postes d’agents recenseurs.
- Adhésion au pôle archives, numérisation et RGPD du CDG26, convention avec le CDG26. - Convention unique pôle santé et sécurité au travail CDG26.
- Demande de subvention Cabinet Médical à modifier.
- Subvention exceptionnelle à l’association du Don du Sang TRICASTIN.
- Demande de subventions pour le projet de Boulangerie.
- Convention Globale Territoriale, remplacement du contrat petite enfance. - Convention de service ADS avec la Communauté de Communes Drome
Sud Provence.
- Présentation de divers rapports annuels de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence.
Monsieur le Maire fait l’appel, constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Patrick PARET est désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l’autorisation d‘ajouter un point à l’ordre du jour à savoir la convention qui lie la Commune de Bouchet avec l’Etablissement Public Autonome de l’enfance de St Paul Trois Châteaux pour le Relais d’Assistantes Maternelles.
L’assemblée approuve à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu du précédent conseil du 15 Septembre 2021 à l’approbation des membres du Conseil.
Aucune remarque n’étant observé le compte rendu du conseil municipal du 15 Septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Objet : Reconduction de la délibération de création d’emplois non permanents et autorisation de recruter des agents dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré le 30 octobre 2019 pour la création d’emplois non permanents et pour l’autorisation de recruter des agents dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une période d’un an à compter du 10 décembre 2019.
Par délibération n°41 2020 du 15 octobre 2020, l’assemblée délibérante a reconduit ces emplois pour la période du 10 décembre 2020 au 09 décembre 2021.
Monsieur le Maire précise que le fonctionnement de certains services municipaux peut nécessiter le recrutement d’un agent à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pourvoir à divers remplacements et renforts notamment du service périscolaire, scolaire et entretien des bâtiments, du service technique ainsi que du service administratif.
Considérant que les emplois peuvent être pourvus par le recrutement d’agents non titulaires en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agent non titulaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois par période de 18 mois.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les dispositions antérieures en matière de création de postes pour accroissement temporaire d’activités sur les différents services, soit De créer deux postes d’agent polyvalent des services techniques du 10 décembre 2021
au 09 décembre 2022 pour le renforcement du service périscolaire, scolaire et entretien
des bâtiments, rémunéré sur la grille du grade d’adjoint technique 2ème classe.
De créer un poste d’agent polyvalent des services techniques du 10 décembre 2021 au
09 décembre 2022 pour le renforcement du service technique, rémunéré sur la grille
du grade d’adjoint technique 2ème classe.
De créer un poste d’agent polyvalent des services administratifs du 10 décembre 2021
au 09 décembre 2022, rémunéré sur la grille d’adjoint administratif 2ème classe.
De recruter si nécessaire sur ces emplois, des agents non titulaires, dans le cadre d’un
accroissement temporaire d’activité pour les périodes indiquées ci-dessus (maximum
de 12 mois)
De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement, si nécessaire.
De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires.
Sophie ROY demande si la période des contrats est définie.
Monsieur le Maire précise que ces contrats répondent à un besoin de fonctionnement des
services et que la période peut être variable.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3-1°,
Considérant l'article 3 alinéa 2 de la loi N° 2012 – 347 du 12 mars 2012,
Vu la délibération n°51 2019 du 30 octobre 2019,
Vu la délibération n°041 2020 du 15 octobre 2021 de reconduction
Vu les éventuels besoins des services,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
De créer deux postes d’agent polyvalent des services techniques du 10 décembre 2021
au 09 décembre 2022 pour le renforcement du service périscolaire, scolaire et entretien
des bâtiments, rémunéré sur la grille du grade d’adjoint technique 2ème classe.
De créer un poste d’agent polyvalent des services techniques du 10 décembre 2021 au
09 décembre 2022 pour le renforcement du service technique, rémunéré sur la grille
du grade d’adjoint technique 2ème classe.
De créer un poste d’agent polyvalent des services administratifs du 10 décembre 2021
au 09 décembre 2022, rémunéré sur la grille d’adjoint administratif 2ème classe.
De recruter si nécessaire sur ces emplois, des agents non titulaires, dans le cadre d’un
accroissement temporaire d’activité pour les périodes indiquées ci-dessus (maximum
de 12 mois)
De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement, si nécessaire.
De charger Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
OBJET : Création postes agents recenseurs.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune doit procéder au recensement
général de la population du jeudi 21 janvier 2022 au 20 février 2022.
Pour information, le recensement devait avoir lieu en 2021 mais a été reporté compte tenu de
la situation de crise sanitaire.
Ce recensement est important pour la commune. De sa qualité, dépend le calcul de la population légale, mise à jour chaque année fin décembre, ainsi que les résultats statistiques concernant les habitants et les logements.
Depuis 2016, date du dernier recensement, la réponse internet au questionnaire du
recensement a beaucoup progressé mais bien entendu, la réponse sur questionnaire papier
reste possible pour les personnes qui ne peuvent pas utiliser internet.
La réalisation de cette enquête nécessite donc des moyens humains et il est nécessaire de créer
3 emplois pour recruter 3 agents recenseurs, la commune étant découpée en 3 districts ne
dépassant pas 270 logements.
La période contractuelle débute le 04 janvier 2022, date de la formation initiale jusqu’au 21
février 2022, fin des opérations de recensement.
La formation des agents recenseurs sera réalisée conjointement par la commune et l’INSEE.
Le coordonnateur communal prendra en charge l’organisation, le suivi de l’enquête et
l’encadrement des agents.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3
Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret nn°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant qu’en raison de l’organisation de recensement de la population 2022, il y a lieu de
recruter trois emplois d’agents recenseurs sur emploi non permanents,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de créer 3 postes d’agents recenseurs, afin d’assurer les opérations du
recensement. Emplois, non titulaires à temps complet, dans le cadre d’un accroissement
temporaire d’activité, pour la période indiquée ci-dessus, soit du 04 janvier 2022 au 21
février 2022.
- La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire de la fonction
publique territoriale d’adjoint administratif 2ème classe, Indice brut 367 indice majoré 340.
- autorise Monsieur le Maire de procéder au recrutement des agents recenseurs.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette
délibération.
Les crédits correspondant seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune, dans
l’attente de la dotation de l’INSEE.
OBJET : Adhésion au pôle Archives, Numérisation et RGPD du CDG26
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Bouchet conventionne avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drome pour les missions d’archives et de
RGPD (Règlement Général de la Protection des Donnés).
Le centre de gestion refonde ses tarifs et ses conventions d’adhésion. Celles-ci annulent et
remplacent les conventions en cours à compter du 1er janvier 2022.
Le service « Archives, Numérisation et RGPD » met en place une nouvelle convention unique
qui permet aux communes de bénéficier de l’ensemble des services. Cette convention est
accompagnée d’une grille tarifaire applicable au 1er janvier 2022 en fonction des services
utilisés.
Monsieur le Mairie propose donc au Conseil Municipal d’adhérer au pôle Archives,
Numérisation et RGPD.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le livre II du Code du patrimoine,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local est propriétaire de ses archives et est tenu d’en assurer la conservation et la mise en valeur.
CONSIDERANT que les élus des collectivités sont responsables civilement et pénalement de la bonne gestion de leurs fonds d’archives et qu’à cette fin les dépenses archivistiques constituent une dépense obligatoire,
CONSIDERANT que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 et que les collectivités ont l’obligation de se mettre en conformité avec celui- ci,
CONSIDERANT que ces services d’archives et de RGPD peuvent être établis auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :
- Traitement archivistique papier
- Traitement archivistique électronique
- Mise en conformité RGPD
Le détail des missions figure dans la convention unique.
Une grille tarifaire est également annexée à la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’adhérer à la convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD, gérée par le
Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,
AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,
AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières
relatives à l’exécution de la présente délibération,
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
OBJET : Convention unique en santé et sécurité au travail (C.U.S.S.T) avec le Centre de Gestion de
la Drôme.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Bouchet conventionne avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26) pour des missions relatives
à la santé et la sécurité au travail : la médecine du travail, la mission d’Agent Chargé de la
Fonction d’Inspection en santé sécurité (ACFI).
Afin de faciliter et améliorer les démarches, le CDG26 met en place une nouvelle convention
unique en santé et sécurité au travail qui regroupera désormais :
la médecine du travail,
l’inspection santé et sécurité au travail,
le coaching
la psychologie du travail et des organisations.
Cette nouvelle convention approuvée par le conseil d’administration du CDG26 le 20
septembre dernier, oblige la résiliation de toutes les conventions existantes à compter du 31
décembre 2021, pour une application de cette nouvelle convention au 1er janvier 2022.
Il est donc nécessaire de délibérer pour adopter cette nouvelle convention afin de bénéficier
des missions dont nous disposions antérieurement avec la possibilité de disposer de
l’ensemble des services proposés.
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT que l’autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,
CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :
- médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier,
intervention en milieu de travail (...)
- inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies
en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène
et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,
- psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du
fonctionnement des collectifs de travail,
- coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques
managériales.
Le détail des missions figure dans la convention unique.
Une grille tarifaire est également annexée à la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par
le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches administratives et
financières relatives à l’exécution de la présente délibération,
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Objet : demande de subventions pour l’aménagement de la Salle Pradier en Cabinet Médical,
modification.
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 05 mars 2021, le Conseil Municipal a délibéré sur le projet d’aménagement de la salle Pradier en Cabinet médical selon le plan de financement ci-dessous détaillé.
Total des dépenses prévisionnelles HT 24.236,04€
Financement ETAT DETR 25% soit 6.059,00€
Financement Département 30% soit 7.720,00€
Financement communal de 45% soit 10.907,04€
Compte tenu d’un ajustement des dépenses, après échanges avec les services de l’Etat, il convient de délibérer sur un nouveau plan de financement plus ajusté sur les dépenses
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Electricité 3.778,57
Climatisation 3.141,52
Cloisons et petite maçonnerie 7.665,40
Peinture et plafonds 3.083,50
Menuiserie 2.597,52
Sanitaire 1.090,00
Film opaque vitres 682,00 ETAT - DETR 25% 6.679,00
Fourniture Pergola de protection 1.450,00 DEPARTEMENT 27,21% 7.271,00 Pose Pergola 800,00
Dépenses imprévues 2.428,00 Commune 47,79% 12.766,51
TOTAL 26.716,51 26.716,51
La part communale et la TVA seront financées par la Commune sans avoir recours à l’emprunt
Les sommes sont inscrites au budget.
Monsieur Bernard PIN demande des précisions sur le lot climatisation.
Monsieur le Maire rappelle que ce lot avait été prévu mais non réalisé, à la demande des
médecins. D’autres travaux d’isolation intérieure, en toiture, de pose d’une pergola avec bâche
ont été réalisés. Pour autant compte tenu des chaleurs de l’été dernier, la climatisation devra
être posée.
Madame Claire ISABEL demande ce qui pourra être fait pour l’isolation phonique.
Monsieur le Maire précise que les cloisons ont été prévues avec du matériel phonique et qu’à
ce jour, les médecins n’ont pas fait de demande particulière.
Il est précisé qu’il y a de la musique dans la salle d’attente qui satisfait à la discrétion nécessaire
des cabinets médicaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget,
Vu l’estimation de ce projet,
Considérant que ce projet peut bénéficier du soutien de l’Etat au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux,
Considérant que le Département peut également soutenir financièrement ce projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve de plan de financement proposé ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien de l’Etat et du Département et à
signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION DON DU SANG BENEVOLE EN
TRICASTIN
L’association pour le don du sang bénévole en Tricastin, dont le siège social est à St Paul Trois
Châteaux nous a sollicité pour une subvention.
Elle a déposé en Mairie un dossier avec présentation du budget de l’association et justificatifs.
L’objectif de cette association est d’organiser 6 collectes de sang sur St Paul trois châteaux en
collaboration avec l’établissement français du sang de Valence.
Cette association organise aussi des manifestations diverses, et notamment des actions de
sensibilisation au don du sang.
Afin d’aider cette association dans ses activités, Monsieur le Maire propose d’allouer une
subvention de 100€.
Vu la demande de l’association Don du Sang Bénévole en Tricastin,
Vu le budget,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité
De verser à l’association pour le don du sang bénévole du Tricastin, la somme de 100€
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS PROJET DE BOULANGERIE
Monsieur le Maire rappelle que le déménagement du local des services techniques au pôle des
services publics a permis de libérer le bâtiment situé 3 chemin des Aires.
L’emplacement de ce local, à proximité de la Place d’Armes pour le stationnement, en visibilité
de l’axe principal traversant le village, offre une réelle opportunité pour y installer un commerce
local.
La boulangerie du village étant sans activité depuis plus d’un an, il est envisagé d’aménager ce
local pour y accueillir un commerce de boulangerie, pâtisserie.
L’estimation des travaux a été réalisée et porte sur un montant TOTAL HT de 180.000,00€.
Monsieur le Mairie précise que ce projet s’inscrit dans une volonté de revitalisation du centre
du village pour offrir un service supplémentaire à la population. Le développement du
commerce local participe à la dynamisation du village et renforce le tissu économique.
Monsieur le Maire informe que des soutiens financiers peuvent être sollicités auprès des
partenaires institutionnels dans le cadre, notamment, du plan de relance et de rénovation
énergétique.
Il est donc nécessaire de délibérer sur ce projet afin de solliciter ces aides et pouvoir déposer
les dossiers de demandes de subventions.
Monsieur le Maire précise que les travaux sont des travaux d’aménagement du bâtiment. Ces
travaux contribuent à la valorisation du bâti, patrimoine communal, véritable investissement
pour la collectivité. Il est essentiel que la collectivité conserve la pleine propriété de ce bâtiment
qui sera loué pour une activité commerciale.
Monsieur Jean-Louis CARRASQUER demande si la seule destination de ce bâtiment sera une
boulangerie, pâtisserie?
Monsieur le Maire répond que l’activité de boulangerie, pâtisserie répond à un besoin actuel
pour la population. La commune n’équipe pas ce bâtiment avec le matériel de
boulangerie/pâtisserie qui reste à la charge du commerçant.
L’aménagement du local est une base de local commercial, l’activité pourra changer ou évoluer
à terme.
Madame Claire ISABEL demande quels types de travaux sont prévus ?
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de plan arrêté à ce jour. L’urgence est d’avancer sur
le projet, sur le volet de l’urbanisme pour les autorisations et sur le volet du financement par
le dépôt des dossiers de demandes de subventions, dont la délibération proposée fait l’objet.
A la demande de Monsieur Anthony FERRER Monsieur le Maire précise que la commune règle
les factures TTC avec un taux de TVA à 20% et récupère une partie de celle-ci par le FCTVA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes des services de l’Etat au sujet de la mise en accessibilité des bâtiments
recevant du public,
Vu l’estimation des travaux d’aménagement,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter les aides des partenaires
institutionnels pour la réalisation de ce projet, selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES % MONTANT
Aménagement 180.000,00 ETAT DETR 20% 36.000,00
REGION 30% 54.000,00
DEPARTEMENT 30% 54.000,00
FINANCEMENT COMMUNAL 20% 36.000,00
TOTAL 180.000,00 TOTAL 180.000,00
La part restant à charge de la commune sera inscrite au prochain budget et sera financée sur
ses fonds propres, sans avoir recours à l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :
-Approuve le plan de financement proposé.
-Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et à signer tous les documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Objet : Mise en place des « Conventions Territoriales Globales », résiliation du « Contrat enfance
et jeunesse » et évolution des modalités de financements Caf pour les services aux familles
Monsieur le Maire évoque l’historique de la gestion de la compétence Enfance Jeunesse par la
Commune en liaison avec l’Entente créée à cet effet et ses évolutions.
Il précise que depuis quelques temps, plusieurs commentaires des parents font remonter une
dégradation du service.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération proposée sur la convention territoriale
globale, en remplacement du contrat enfance jeunesse, tout en évoquant la volonté des
communes de l’Entente de faire entendre leur voix et les besoins des familles de nos communes.
Il est exposé ce qui suit :
La commune de Tulette, conventionnée avec la Commune de Bouchet pour les services
suivants, a signé avec la Caf un Contrat Enfance Jeunesse (Cej) pour la période 2016/2020 pour
les actions entrant dans son champ de compétence en matière sociale, soit le soutien financier
aux structures d’accueil du jeune enfant, aux Relais assistants maternels, Lieux d’accueil enfants
parents et aux accueils de loisirs et de jeunes.
Les modalités de contractualisation entre la Caf et les collectivités territoriales évoluent avec la
signature de Conventions territoriales globales (Ctg) conclues à l’échelle des intercommunalités,
qui constituent le nouveau cadre stratégique et politique de contractualisation, permettant de
partager un projet social de territoire sur tous nos champs d’intervention communs : accès aux
droits inclusion numérique, petite enfance, enfance – jeunesse, parentalité, animation de la vie
sociale, logement.
Dans une logique d’investissement social, l’objectif est d’aller plus loin ensemble dans la
structuration des politiques territoriales pour garantir sur toutes les thématiques :
Développement de l’offre et maillage territorial,
Réponse aux besoins spécifiques,
Promotion de l’égalité des chances et implication citoyenne,
Mise en réseau des acteurs.
La Convention territoriale globale est signée par la Caf, la Communauté de commune et les
communes détentrices des compétences.
Sur le territoire Drôme Sud Provence, la Ctg est signée par la Caf, la Communauté de communes
Drôme Sud Provence et toutes les communes du territoire intercommunal.
Elle est signée à compter du 1er janvier 2021 avec une mise en œuvre séquencée :
- Pour 2021 : diagnostic partagé (portrait social), analyse partagée des enjeux et axes stratégiques
des feuilles de route thématique Caf – collectivités territoriales, définition d’objectifs
stratégiques et actions phare partagées Caf – collectivités territoriales à porter sur le territoire.
- Pour 2022 : partage et co-construction avec les acteurs du territoire.
Les modalités d’accompagnement financier de la Caf évoluent également pour les services aux familles avec :
- une fin progressive Prestations de service enfance et jeunesse (Psej)
- la simplification et l’harmonisation des financements enfance et jeunesse : versement direct
aux gestionnaires des bonus territoires
- la mise en place des « bonus territoires » en lieu et place des Psej, sur les territoires signataires
d’une Ctg.
La signature de la Ctg séquencée avec date d’effet au 1er janvier 2021 rend possible le bénéfice des nouvelles modalités de financement, dispositif « bonus territoire », qui garantit :
- A service équivalent, à minima un maintien des financements versés dans le cadre du Cej (avec
des planchers de financement en fonction des spécificités territoriales)
- Une incitation financière pour le développement de nouveaux services (harmonisation et
majorations financières)
- Un financement de tous les équipements soutenus par la collectivité signataire à l’échelle du
territoire de compétence (mécanisme de lissage)
- Un engagement pluriannuel, gage de stabilité financière.
-
Dans ce contexte, il est important que toutes les communes du périmètre de
l’Intercommunalité soient associées à la mise en place de cette convention, qui ne porte pas
uniquement sur le volet Enfance Jeunesse mais regroupe un projet social de territoire sur des
champs d’intervention communs : l’accès aux droits inclusion numérique, petite enfance,
enfance jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement.
Il convient de trouver, au sein de l’intercommunalité, la meilleure façon d’associer l’ensemble
des communes à cette convention ainsi qu’aux décisions et orientations pour l’avenir des
familles de notre territoire.
Cette convention prévoyait pour 2021 un diagnostic et une analyse partagés des enjeux et axes
stratégiques.
Pour 2022, elle prévoir un partage ainsi que la co construction du projet avec les acteurs du
territoire.
Monsieur Anthony FERRER craint pour l’avenir de l’ALSH Loisirs au vent sur Tulette. Ce centre
est fermé pendant certaines vacances ce qui oblige les parents à emmener les enfants sur St
Paul Trois Châteaux. Il précise que les problématiques de transports ne sont pas résolues
malgré les demandes.
Madame Catherine MILGIORI, adjointe en charge de l’Enfance Jeunesse, confirme que les
questions soulevées par les délégués ne trouvent pas de réponse. Elle confirme le manque de
communication du service, notamment sur les activités proposées. Pendant les dernières
vacances, la gestion du service a été impactée par des soucis d’organisation.
Madame MIGLIORI rappelle que les communes apportent une contribution financière au
service et doivent être entendues.
Monsieur Anthony FERRER évoque le transfert de la compétence Enfance Jeunesse à
l’intercommunalité.
Madame Migliori répond que ce sujet est évoqué mais qu’il y a un travail important à réaliser
en amont.
Monsieur le Maire complète en disant que ce transfert de compétence est soumis à un
changement de fiscalité de l’intercommunalité. Une étude fiscale est en cours sur le territoire
de la Communauté de communes, mais en attendant il faut s’attacher à garder une voix pour
défendre les familles de Bouchet.
Il est confirmé à Madame Sophie ROY que les enfants peuvent toujours aller sur l’ALSH à
Tulette, quand il est ouvert.
Elle demande également les conséquences au cas où la convention ne serait pas adoptée par
l’assemblée, et Mme Valérie BATAILLE demande si les autres communes vont délibérer.
Monsieur le Maire rappelle que les signataires de la convention sont les communes
gestionnaires de la compétence, donc la Commune de Saint Paul Trois Châteaux pour l’Entente
dont Bouchet fait partie, mais qu’il est convenu que toutes les communes se prononcent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la dénonciation du Cej 2016/2020 et valide le passage au Bonus territoire au
1er janvier 2021
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite
décision.
Objet : Convention de service ADS avec la Communauté des Communes Drôme Sud Provence Monsieur le Maire rappelle que l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme est de
compétence communale.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2021, l’assemblée a acté un
conventionnement avec la Communauté de Communes Enclave des papes, Pays de Grignan,
jusqu’au 31 décembre 2021 avec la possibilité de renouvellement.
A ce jour, les demandes d’autorisation d’urbanisme de la commune sont donc instruites par le
service instructeur de la CCEPPG.
La Communauté de Communes Drome Sud Provence, dont le service ADS n’était pas
dimensionné jusque-là, a prévu l’évolution de celui-ci afin d’accueillir de nouvelles communes
du territoire pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Aussi, une convention nous est proposée pour rejoindre ce service.
Monsieur le Maire indique qu’un bilan va être fait avec la CCEPPG très prochainement, et
précise que cette solution a permis d’assurer une stabilité et une qualité d’instruction certaine
pour ce service.
Toutefois, il est proposé de prendre acte de la convention proposée par la CCDSP pour avoir la
possibilité de rejoindre le service ADS, courant 2022. Monsieur le Maire donne lecture de la
convention.
Monsieur le Maire revient sur la qualité de service qui est dispensée par Le service instructeur
de la CCEPPG et remercie les agents de cette intercommunalité.
Il rappelle que l’objectif est d’avoir un service de la meilleure qualité possible, avec un respect
des délais et une relation basée sur l’échange et la complémentarité.
Pour autant, il convient de préparer l’avenir et le changement vers la CCDSP, notre
intercommunalité.
Vu le budget de la commune,
Vu la convention proposée par la CCDSP pour le service ADS,
Considérant l’importance du service Application du droit des sols,
Considérant l’application du règlement national d’urbanisme (RNU) depuis mars 2017,
Considérant qu’il convient que le service d’instruction puisse fonctionner en continuité de
service,
Considérant que la commune se place dans un choix de maîtrise du coût du service,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acter la possibilité de rejoindre le service
ADS de la CCDSP selon l’évolution pérenne de leur bureau.
Il est précisé que le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les actes d’urbanisme. La
convention ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière
d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des
demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
De conventionner avec la Communauté de Communes Drôme Sud Provence pour avoir
la possibilité de rejoindre le service ADS.
D’accepter les termes de la convention qui fixe les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation humaine et matérielle et la répartition des frais liés au service.
D’accepter les coûts détaillés dans la convention.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires
à la mise en place de cette mutualisation.
OBJET : Présentation des divers rapports annuels de la Communauté de Communes Drôme Sud
Provence.
Conformément aux Articles L2224-5, D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les rapports 2020, transmis par la
Communauté de Communes Drôme Sud Provence :
Le Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non
Collectif
Le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets.
Le rapport d’activités 2020.
Ces rapports contiennent une présentation technique du service, un rappel de la tarification,
l’analyse au vue des indicateurs de performance, les résultats financiers, et des indications sur
le financement de l’investissement.
Ces rapports sont mis à disposition du public.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation,
du Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non
Collectif
du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des
déchets.
Du rapport d’activités 2020.
OBJET : renouvellement de la convention de partenariat pour le Relai d’Assistantes Maternelles. Monsieur le Maire rappelle L’entente ALSH « loisirs au vent » de Tulette et du « Rubi’s cube » de St Paul Trois Châteaux.
Cette entente autour de la petite enfance avait nécessité la signature d’une convention entre la commune et l’Etablissement Public Autonome Maison de l’enfance de ST Paul trois châteaux pour bénéficier du service du Relais d’Assistantes maternelles situé sur Tulette. Cette décision a été entérinée par la délibération 58-2019 du 18/12/2019 et portait sur la période du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
La convention a été reconduite pour l’année 2021 par délibération n° 053 2020 du 10/12/2020
Afin de prévoir la continuité du service pour l’année 2022, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette convention.
Aussi Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention de partenariat afin de permettre à la Commune de Bouchet de bénéficier du service du Relais d’Assistantes Maternelles.
Monsieur Jean Louis CARRASQUER demande des précisions sur le RAM.
Madame Catherine MIGLIORI rappelle que le RAM est un lieu pour les parents et les assistantes maternelles. C’est un lieu de rencontres et d’échanges, d’aide pour la contractualisation du service. Ce lieu est aussi un lieu de rassemblement et de temps d’accueil collectif pour les assistantes maternelles.
Vu la délibération n°58-2019 du 18/12/2019,
Vu la convention signée pour l’année 2020, reconduite en 2021,
Vu la convention pour l’année 2022,
Considérant qu’il convient d’assurer la continuité du service,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Accepte de renouveler cette convention.
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Bouchet et l’EPA Maisons de l’enfance de St Paul Trois Châteaux et ce afin de bénéficier du service du Relais d’Assistantes Maternelles.
L’ordre du jour est épuisé,
La séance est levée à 21h05
Monsieur le Maire rappelle les contraintes des mesures sanitaires et l’évolution de la situation qui contraint à annuler les manifestations conviviales et festives de fin d’année. Il souhaite de bonnes fêtes à l’ensemble des élus, à leurs familles et leurs proches.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Le Conseil Municipal.