Compte-Rendu - j6kdfk2apky7j2n

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Compte-Rendu - j6kdfk2apky7j2n Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - j6kdfk2apky7j2n)Thèmes du document : Environnement, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE BULLY

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2015

1) Conventions pour autorisations de passage de canalisations d’eaux pluviales avec M et Mme Pochon, Mme Chesnier, indivision Lardet

Monsieur le Maire rappelle les travaux de construction des réseaux d’eaux pluviales menés en centre bourg par le Siaba, pour le compte de la commune de Bully. Ces travaux nécessitent le passage de canalisations en terrain privé, sous les parcelles de Monsieur et Madame POCHON, Madame CHESNIER, et l’indivision LARDET. Les propriétaires ayant donné leur accord, des conventions pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’eaux pluviales et ouvrages annexes publics sont proposées à l’approbation du conseil municipal. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité, pour approuver les conventions pour autorisation de passage en terrain privé de canalisations d’eaux pluviales et ouvrages annexes publics, avec Madame Anne- Cécile POCHON et Monsieur Pierre-Emmanuel POCHON, Madame Catherine CHESNIER, et Madame Anne LARDET ARSAC, Madame Cécile LARDET NOVEL et Monsieur François LARDET.

2) Convention avec l’Etat pour le Système d’Alerte et d’Information des Populations Monsieur le Maire rappelle que la sirène communale a été retenue par le préfet du Rhône pour être raccordée au Système d’Alerte et d’Information des Populations. La convention relative au raccordement de la sirène communale au système d’alerte et d’information des populations prévoit les obligations de chacune des parties et les modalités d’exécution. Des travaux de mise en conformité électrique sont prévus. La maintenance de l’installation est à la charge de la commune, mais il serait intéressant de mutualiser cette dépense. Accord du Conseil Municipal à l’unanimité, pour approuver la convention avec l’Etat relative au raccordement de la sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des Populations.

3) Rapport d’activités 2014 de la CCPA

Monsieur le Maire donne les principaux éléments contenus dans le rapport. Monsieur Cote, membre de la commission jeunesse et sport, indique que les travaux de l’Aqua-centre se poursuivent, qu’une faiblesse au niveau de la toiture a été détectée mais sera traitée au titre de travaux supplémentaires ; l’ouverture reste prévue en 2016.

Il indique également que la commission mobilité a travaillé sur le projet d’AMI, qui se met en place actuellement. Madame Duclos, membre de la commission service à la personne, informe l’assemblée qu’une réflexion est menée sur les relais d’assistantes maternelles. Elle indique également qu’il est très difficile d’attirer des médecins sur le territoire. La commission environnement a travaillé sur le compostage. Des bacs composteurs seront distribués. S’agissant des bacs enterrés, la commune s’est portée candidate pour étudier leur implantation en centre village. Monsieur le Maire, membre de la commission développement économique, indique qu’il ne reste presque plus de terrains disponibles à proposer aux entreprises. Il y a 30 ha sur « La Plagne 2 » non disponibles immédiatement car inclus dans le périmètre Smadeor. La zone des « Grandes Terres » à Dommartin est consacrée aux activités tertiaires. Madame Dumont déclare que beaucoup d’ateliers ne sont plus occupés à titre professionnel dans la zone de La Plagne, et que les appartements sont loués à des particuliers non entrepreneurs. Elle demande si la CCPA est informée de ce fait. Monsieur le Maire répond que la remarque sera relayée à la CCPA, et qu’il faut recenser l’existant. Monsieur le Maire, membre de la commission aménagement du territoire, rappelle que certaines communes de la CCPA ne remplissent pas leurs obligations en termes de pourcentage de logements sociaux. L'aire des gens du voyage de L'Arbresle a été mise en service en 2015, et l'enquête publique pour celle de Savigny va démarrer prochainement. L'élaboration d'un schéma d'aménagement numérique est lancée, pour supprimer les zones blanches notamment. Monsieur Eyraud demande des détails sur le budget de fonctionnement, sur les dotations et leur répartition depuis les années 2000. Monsieur le Maire va transmettre la demande à Monsieur Batalla, en charge des moyens généraux, sachant que la CCPA a « une bonne santé financière ».

4) Rapport 2014 sur la qualité et le prix du Service Public d’Assainissement Non Collectif Monsieur le Maire donne les principaux éléments contenus dans le rapport. Il y a 262 installations sur la commune de Bully, et 2 968 sur le territoire de la CCPA. La CCPA mobilise des subventions pour aider les usagers à remettre leur installation aux normes

5) Rapport 2014 sur la qualité et le prix du service de la gestion des déchets Madame Duclos donne les principaux éléments contenus dans le rapport. Dans le cadre du programme local 2015/2019 de réduction des déchets, 5 établissements participent à la lutte contre le gaspillage alimentaire : l’école Lassagne à L’Arbresle, la résidence Irénée à Bessenay, la Salette à Bully, l'Hôpital de L'Arbresle et le collège Champagnat. La collecte des déchets ménagers est effectuée via des bacs noirs pour les ordures ménagères 1 fois par semaine et des bacs jaunes pour les déchets recyclables 1 fois tous les 15 jours. Les ordures ménagères sont acheminées à Villefranche au site d’incinération du Sytraival (Syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais-Dombes).MAIRIE DE BULLY

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle la procédure de fonctionnement du service Aide à la Mobilité Individuelle : les dossiers sont à retirer et à déposer en mairie, avant transmission avec l'avis de la commune à la CCPA, qui accorde ou non le bénéfice de la prestation en fonction de la situation personnelle du demandeur. Ce service est en vigueur pour une durée initiale d’un an. Il y a deux marchés : 1 pour centrale de réservation, et 1 second pour le transport. Enfin, il y a 3 points de dépose à Bully : La Salette, le Trèves et devant la place du château.

S’agissant de l’accueil des migrants, Madame Duclos donne lecture du courrier du ministre de l’intérieur, et du compte rendu de la réunion des communes du secteur du Bois d’Oingt, à laquelle était conviée Bully. Une information indiquant comment chacun peut contribuer paraîtra dans le Lien à ce sujet.

Le repas de l’amitié se déroulera le dimanche 18 octobre à La Salette. Un questionnaire sera distribué pour connaître l’avis des participants sur cette nouvelle formule.

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil municipal est reporté au 23 novembre. Il y aura une commission générale le 9 novembre, consacrée au schéma de mutualisation. Il rappelle que les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre, et que les tableaux d’inscription pour les permanences, seront en ligne prochainement. La cérémonie commémorative du 11 novembre aura lieu à 10 h 30.

Dans le cadre du schéma de mutualisation, Monsieur Marion est membre du comité de pilotage relatif à l’étude de la mise en commun des moyens informatiques sur le territoire. Un diagnostic des systèmes informatiques et téléphoniques est lancé, avec l’aide d’un cabinet de consulting.

Il rappelle que les articles pour le bulletin municipal doivent être transmis pour le 31 octobre.

Madame Gouttenoire demande des informations sur le dossier du bureau de poste. Madame Duclos annonce qu’elle sera en mesure d’apporter des réponses lors de la prochaine séance de conseil municipal.

Monsieur le Maire signale que plusieurs communes du territoire sont concernées par ce problème, et qu’une réflexion au sein de la CCPA serait à mener.

Suite à la question de Madame Gouttenoire relative aux radars pédagogiques, Monsieur le Maire précise que ceux-ci n’ont pas pu être mis en place à Bully, du fait d’un problème de mats non adaptés. Un planning de réservation a été mis en place afin qu’ils puissent être posés dans les différentes communes en convention. Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal afin qu’ils fassent des propositions d’emplacements.

Monsieur Perret annonce la fin des travaux d’eaux pluviales et d’assainissement en centre village. Les travaux relatifs à la future « zone humide » au Guéret auront lieu à partir de 2017. La station de Montagny est en service, et certains raccordements ont déjà eu lieu. Les travaux de reprise d’enrobé ont débuté.

Le Maire,

Charles-Henri BERNARD