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Arrêté - 490 Convention de mise a disposition salle conviviale de Basseau pour le collectif SUPERAMAS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 490 Convention de mise a disposition salle conviviale de Basseau pour le collectif SUPERAMAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S L O7
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20251218-DEC 2025 490-AR Décision par délégation
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
(Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
Convention de mise à disposition de la salle municipale
conviviale de Basseau,
située rue Antoine de Conflans à Angoulême
pour le collectif Superamas
À
4 angoulême
DIRECTION DES ARTS
ET DE LA CULTURE
DEC/2025-490
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 17 du 4 juin 2020 complétée par la
délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d'attribution à Monsieur le Maire en application de l'article L'2122-22 du CGCT,
- VU l'arrêté du maire n° AR/2024-249 portant délégations de fonctions ef de
signatures à Monsieur Pascal MONIER, 2° Adjoint Délégué à la Politique du Climat, à la Transition écologique et à l'urbanisme :
- CONSIDÉRANT l'acceptation des termes de la convention de mise à disposition de la salle municipale conviviale de Basseau, rue Antoine de Conflans à Angoulême, par Monsieur Bernard BILLOUD, en qualité de Président du Collectif
Superamos ; :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'approuver la convention par laquelle Monsieur Bernard BILLOUD, en
qualité de de Président du Collectif Superamas disposera de la salle municipale conviviale de Basseau, pour la préparation de son spectacle « Ces choses qui
nous possèdent » :
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 08 au 13 décembre 2025 (exception faite de la matinée du 11 décembre).
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie
- Notifiée à l'intéressé Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S L Gr
Ville d'Angoulême - ID :016-211600150-20251218-DEC 2025 490-AR
Décision par délégation
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement
déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, le 04 décembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint Délégué à la Politique
du climat, à la transition
UN et à l'urbanisme
Pascal MONIER
Transmis en Préfecture le LT
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 S L O7
ID :016-211600150-20251218-DEC 2025 490-AR
angoulême »
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE FRANQUIN
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La Ville d'Angoulême,
Adresse : Place de l'Hôtel de Ville — CS 42216 — 16022 ANGOULEME cedex Téléphone : 05 45 37 07 37
N° Siret : 211 600 150 0018 N° APE 88127
Licences d'entrepreneur de spectacle: catégorie 1, 2 et 3 L-R-21-004487, L-R-21- 004485 et L-R-21-00448
Représenté par M. Xavier BONNEFONT en qualité de Maire, agissant en veriu de la décision par délégation du conseil municipal n° 490 du 04/12/2025. ci-après dénommée : « la Ville » d'une part,
Et
Le collectif SUPERAMAS,
Adresse : 12 rue Frédéric Petit - 80000 Amiens
N°Siret : 38845858000056
Représenté par Bernard BILLOUD, Président
Ci-après dénommée &$Superamas» d'autre part.
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Superamas est un collectif artistique européen fondé en 1999. Composé de quaire artistes aux parcours atypiques et aux profils complémentaires, Superamas propose des spectacles, souvent "inclassables" et cherche à dévoiler la dimension performative du réel et à éclairer la manière dont le "spectacle" s'est immiscé dans chaque ‘aspect de nos existences. Ses membres ont fait le choix de conserver l'anonymai.
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 TT
ID :016-211600150-20251218-DEC 2025 490-AR
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention à pour objet de fixer les modalités et conditions d'accueil en résidence de Superamas.
Le projet de spectacle à destination de la jeunesse s'intitule « Ces choses qui nous possèdent » et prend la forme d'un abécédaire anthropologique des objets qui ont colonisé le monde moderne. L'angoumoisin Frédéric Werlé est co-auteur ef co- interprète de cette création.
Article 2 - Calendrier
Initialement prévue du 1° au 05 décembre 2025 à l'espace Franquin en salle Saint- Martial, les travaux en cours sur la dalle Saint-Martial ne permettent pas Un accueil optimale de Superamas.
Aussi, cette résidence se tiendra hors les murs de Franquin, au sein de la salle conviviale municipale de Basseau, rue Antoine de Conflans - Angoulême, du 08 au 13 décembre 2025 (exception faite de la matinée du 11 décembre).
Atticle 3 - Obligations de la Ville
3.1 — les IoCaux:
La Ville s'engage à :
+ mettre gracieusement à disposition de Superamas la salle conviviale de Basseau pour la préparation du spectacle dont la valorisation est de 1155 €
e la Ville désignera un interlocuteur référent à Superamas.
3.2 - matériel et équipement :
La Ville s'engage également à mettre à disposition de Superamas les moyens matériels et les équipements dans la limite du matériel dont est dotée la salle
conviviale de Basseau.
Les parties ont préalablement vérifié l'adéquation des besoins techniques pour de
Superamas.
Article 4 - Obligations de Superamas
Superamas s'engage à :
° User paisiblement des locaux mis à sa disposition en les conservant en bon état et à signaler tout dysfonctionnement observé,
e valoriser le soutien de la Ville dans ses supports de communication (affiches, réseaux sociaux). Pour ce faire, le logo de la Ville d'Angoulême lui sera transmis et la mention « avec le soutien de la Ville d'Angoulême » e proposer une restitution publique le 13 décembre 2025 à 18h dans la salle conviviale municipale de Basseau. Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le 18/12/2025 TT
ID :016-211600150-20251218-DEC 2025 490-AR
Article 5 —- Assurances
La Ville déclare, avoir assuré ses locaux, son matériel et son personnel. Superamas fournira au plus tard 48 heures avant son arrivée en résidence une attestation d'assurance au titre de sa responsabilité civile.
Superamas est responsable de ses effets personnels.
Article 6 - Sécurité
La Ville s'engage à :
e communiquer à Superamas, dès son arrivée, des consignes de sécurité qui
devront être strictement respectées par elle,
e à mettre à la disposition de Superamas des matériels et équipements répondant aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur,
° à mobiliser le personnel nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public.
Article 7 - Portée et validité de la convention
D'accord express, la présente convention engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits, ces positions sont déclarées essentielles et déterminantes pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses.
En aucun cas, chaque partie ne pourra être tenu pour responsable des
engagements pris par l'autre, ou lié par lui-même dans le cas où ces engagements
se rapporteraient à la présente convention. Chaque partie déclare être libre de ses
engagements et disposer des moyens qu'il s'engage à metire en œuvre par la
présente convention.
A l'issue des périodes, cité en article 2, les parties seront libérées de tous
engagements pris par la présente.
Atlicle 8 - Annulation de la convention
La présente convention se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnisation d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et la jurisprudence.
Article 9 - Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du
tribunal de Poitiers, après épuisement des voies amiables.
Fait à Angoulême, le 04 décembre 2025
En deux exemplaires Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le FRE 6 L
Publié le 18/12/2025 G
ID :016-211600150-20251218-DEC 2025 490-AR
Faire précéder la signature de la mention manuscrite «Iu et approuvé » 1
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Le Président Pour le Maire ef par déégetien. à Bernard BILLOUD l'Adjoint délégué à la Politi 2 cli TT à la transition écologiqu HSl'urbani
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