Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Éducation, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JORY (HAUTE-GARONNE)

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 décembre à 20h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-JORY (HAUTE- GARONNE), étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Victor DENOUVION, Maire. Convocation du 10/12/2025.

Nombre de Conseillers en exercice : 29

Étaient présents : DENOUVION Victor, BELBEZE Isabelle, ABOULGHAZI Naziha, GUERRERO Lionel, FEZZANI Soufia, LINARES François, DE CARVALHO Albertine, CARNEIRO Jean-Marc, BENCHARGUI Suzanne, BOUTRY Pascal, ROSSETTO Claudine, AUTECHAUD Eric, MILHORAT Claude, FARRET Corinne, ROQUES Patrick, BAHUT Cécile, CHIBLI Rachid, LAIGNELET Anne, CHEMIN Marie-Ange, BOURGEADE-DELMAS Lucas, PATEY Stéphanie, SCHMIDT Franck.

Avaient donné pouvoir : BRUGERE Thierry à FEZZANI Soufia, COSTES-ROBLES Christelle à CHEMIN Marie-Ange, GOMEZ-GEIL Clémentine à DENOUVION Victor, GEROMEL Bastien à CARNEIRO Jean-Marc, DEHAUMONT Elodie à BAHUT Cécile, GRIMAL Alexandre à MILHORAT Claude, TOUILE EL HARROUFF Sofia à PATEY Stéphanie.

M. Lucas BOURGEADE-DELMAS est élu secrétaire de séance.

Présents : 22

Votants : 29

Pour : 29

Contre :

Abstention :

OBJET : DÉLIBÉRATION N° 2025-122 – PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ET PLAN MERCREDI – APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Mme BAHUT, rapporteure, rappelle que la convention relative au projet éducatif de territoire (PEDT) de la collectivité SAINT-JORY signée le 19/01/2023 a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de vie de l’enfant et de l’adolescent.

Depuis la signature de cette convention, le cadre réglementaire a évolué, notamment avec la promotion d’une meilleure articulation entre les PEDT et les conventions territoriales globales (CTG), conformément aux recommandations du Ministère de l’Éducation nationale et de la Caisse nationale des Allocations familiales.

Afin d’harmoniser en termes de temporalité la CTG et le PEDT, un avenant au PEDT et au plan mercredi a été approuvé par délibération n°202550 du 20 mai 2025, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2025.

Il convient d’approuver la nouvelle convention PEDT et plan mercredi pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

Mme BAHUT rappelle que l’objectif premier du PEDT est de garantir la continuité éducative pour les enfants et les jeunes du territoire en coordonnant les actions et les projets des différents acteurs éducatifs avant, pendant, et après l’école. Il doit se coordonner avec les axes stratégiques de la Convention Territoriale Globale (CTG). Le nouveau PEDT s’articule autour de 3 grands axes : 1. Favoriser une continuité éducative et une offre de qualité

2. Soutenir la parentalité

3. Valoriser le vivre ensemble

Le Maire propose d’approuver la convention de partenariat jointe, entre la commune, l’État, la Caisse d’Allocations Familiales et l’association Léo Lagrange.LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire et d’un Plan mercredi ;

AUTORISE le Maire à la signer.

FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour extrait conforme au registre. Publié le :

Le Maire, Victor DENOUVION Le secrétaire de séance, Lucas BOURGEADE-DELMAS