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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 128 Choix des entreprises pour le demantelement de quatre teleportes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 128 Choix des entreprises pour le demantelement de quatre teleportes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CŒUR
DE
CHARTREUSE
C'OMMENAUTE
DI
COMMUNE
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAÏ
Publié
le 09/09/2025
DU
CONSEIL
COMMUNAL
1D:1038-200040111-20250909-25
128-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
25_128
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2 septembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
de
réunion
du
Pôle
OBJET: CHOIX
DES
ENTREPRISES
POUR
tertiaire
sise
2,
Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
LE DÉMANTÈLEMENT
DE
QUATRE
TÉLÉPORTÉS
d'Anne
LENFANT.
Date
de
la
convocation
: 26
août
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 35
Présents
: 28
Pouvoirs
: 3
Votants
: 31
Résultat
des
votes
:
Pour
: 31
Abstention
: O0
Contre
: 0
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative
:
Roger
CHARVET
(Corbel);
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers)
;
Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
;
Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Pierre
FAYARD,
(Les
Échelles)
; Williams
DUFOUR,
Bruno
GUIOL,
Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles)
; Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe-la-Grotte)
;
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc);
Martine
MACHON
(Saint-Joseph-de-Rivière)
;
Céline
BOURSIER,
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Véronique
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont);
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse)
; Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz)
; Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d’Entremont
38)
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
(Saint-Thibaud
de
Couz)
;
Pouvoirs
: Myriam
CATTANEO
à
Pierre
FAYARD;
Marylène
GUHARRO
à
Anne
LENFANT
;
Jean-Claude
SARTER
à
Céline
BOURSIER
;
CONSIDÉRANT
la
délibération
25_112
du
conseil
communautaire
du
17
juin
2025 ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
des
entreprises
réalisée
et
la
remise
des
offres
au
18
août
dernier
;
CONSIDÉRANT
l’avis
de
la commission
d'appel
d’offres
réunie
le 2 septembre
à 18
heures
;
CONSIDÉRANT
les 3 offres
reçues
;
CONSIDÉRANT
l'offre
des
entreprises
EGBF
et
MBTM
mieux
disante
après
analyse
des
offres :
EGBF/MBTM
PRIX
HT
DEMANTELEMENT
DU
TELESIEGE
DES
FRAISSES
69
180,00
€
DEMANTELEMENT
DU
TELESIEGE
DU
CHARMANT
SOM
71
910,00
€
DEMANTELEMENT
DE
LA
TELECABINE
DES
ESSARTS
104
850,00
€
OPTION
1 : DEMANTELEMENT
DU
TELESIEGE
DE
LA
SCIA
58 440,00
€
OPTION
2: TRANSPORT
ET TRAITEMENT
DES
DECHETS
:
60
540,00
€
Télésiège
des
Fraisses
|-
22
540,00
€
Télésiège
du
Charmant
Som
Télécabine
des Essarts
1
ie
Télésiège
de
la Scia
|-
19
190,00
€
TOTAL
245
940,00
€
TOTAL
+ OPTION
1
304
380,00
€
TOTAL
+ OPTION
1 + OPTION
2
243
840,00
€ Après
avoir
entendu
l’exposé
de
la
Présidente,
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2025
Publié
le 09/09/2025
EM
ID
: 038-200040111-20250909-25
128-DE
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
le marché
avec
l’entreprise
EGBF/
MBTM
pour
un
montant
de
245
940€
HT
pour
la
base
+ option
2 (transport
et traitement
des
déchets)
pour
un
montant
de
— 41
350
€
HT.
-
AUTORISE
la
Présidente
à
notifier
l’option
1 en
fonction
du
choix
de
la commune
de
Saint-Pierre-de-
Chartreuse
quant
au
devenir
du
télésiège
de
la Scia
-
AUTORISE
la
Présidente
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
09/09/2025
La
Présidente,
Anne
LENFANT.