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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 198 PICS Choix du bureau detude
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 198 PICS Choix du bureau detude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
A CŒUR DE
CHARTREUSE
COMAMUMAUTE
DI
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRAÏ
Publié le 22/12/2025
DU
CONSEIL
COMMUNA
1D :038-200040111-20251216-25
198-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
—
38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
25_198
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
16
décembre
à
19
heures,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
OBJET:
PLAN
INTERCOMMUNAL
DE
sise 2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers
sous
la présidence
d'Anne
LENFANT.
SA UVEGARDE
— CHOIX
DU
BUREAU
D'ÉTUDE
Date
de
la convocation
: 9 décembre
2025
Nombre
de
Conseillers
:
Présents
les
délégués
avec
voix
délibérative
:
En
exercice
: 36
Présents
: 28
Hervé
BUTTARD
(Corbel):
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Pouvoirs
: 4
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Gilles
GENOVESE
(La
Bauche);
Myriam
Votants
: 32
CATTANEO,
Pierre
FAYARD,
Bruno
STASIAK
(Les
Échelles);
Williams
DUFOUR,
Marie-José
SEGUIN
(Miribel-les-Échelles): Claude
COUX,
Éric
L'HÉRITIER
(Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette
BOTTA
Résultat
des votes
:
(Saint-Christophe-la-Grotte)
;
Martine
MACHON
(Saint-Joseph-de-Rivière)
;
Jean
Claude
SARTER,
Pour
:
32
Olivier
LEMPEREUR,
Cédric
MOREL,
Marie-Aude
GONON,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Jean-Paul
Abstention
: O
SIRAND-PUGNET
(Saint-Laurent-du-Pont);
Stéphane
GUSMEROLI,
Dominique
CABROL
(Saint-Pierre-
Contre
: 0
de-Chartreuse):
Christine
SOURIS
(Saint-Pierre-de-Genebroz);
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-
d’Entremont
38)
; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d’Entremont
73)
; Denis
BLANQUET,
(Saint-Thibaud
de
Couz)
;
Pouvoirs
: Céline
BOURSIER
à
Jean-Claude
SARTER;
Bruno
GUIOL
à
Williams
DUFOUR;
Véronique
MOREL
à
Marie-Aude
GONON
; Maryline
ZANNA
à
Denis
BLANQUET
CONSIDÉRANT
la
loi
dite
«
Matras
»
du
25
novembre
2021
imposant
l'élaboration
d'un
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
(PICS)
avant
le
26
novembre
2026
par
les
EPCI
à
fiscalité
propre
dès
lors
qu’au
moins
l’une
des
communes
membres
est
assujettie
à
l’obligation
d'élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
;
CONSIDÉRANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
est
un
document
qui
constitue
un
relais
entre
les
politiques
locales
de
prévention
des
risques
et
celles
de
gestion
des
situations
de
crise
;
CONSIDÉRANT
qu'il
concourt
à
la
solidarité
entre
communes
membres
d’une
même
intercommunalité
face
aux
risques,
en
favorisant
l'expertise,
l'appui,
l'accompagnement
ou
la
coordination
au
profit
de
ces
communes
en
matière
de
planification
ou
lors
des
crises
;
CONSIDÉRANT
que
l'élaboration
du
PICS
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
lorsqu’au
moins
une
de
leurs
communes
membres
doit
élaborer
un
plan
communal
de
sauvegarde
CONSIDÉRANT,
sous
la
responsabilité
du
président
de
l’EPCI,
que
le
PICS
organise
la
solidarité
et
prépare
la
réponse
intercommunale
au
profit
des
Communes
membres
face
aux
situations
de
crise.
Le
PICS
prévoit
en
particulier
:
e
la
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes,
e
la
mutualisation
des
capacités
communales
e
la continuité
et
le
rétablissement
des
compétences
ou
des
intérêts
communautaires.
CONSIDÉRANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
est
arrêté
par
le
président
de
l'établissement
public
et
par
chacun
des
maires
des
communes
ayant
un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS) ;
CONSIDÉRANT
la
consultation
réalisée
pour
le
choix
du
bureau
d’étude, Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2025
Publié
le 22/12/2025
EM
ID
: 038-200040111-20251216-25
198-DE
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Présidente,
>
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
=
FAIT
le choix
de
la société
GERISK
pour
un
montant
de
8 230.50
€
HT
=
AUTORISE
la
Présidente
à signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
e
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le
22/12/2025
La
Présidente,
Anne
LENFANT.