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Arrêté - 1715777495 070 2024 entretien cours d eau
Document publié le Samedi 9 juillet 2022 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1715777495 070 2024 entretien cours d eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
EX : Publié le 07/05/2024 ER DEÉPARTE ID : 014-211402284-20240502-070_2024-AR
LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°070-2024
Objet : ENTRETIEN DES COURS D'EAU DU CALVADOS
Le Maire de DOUVRES-LA-DELIVRANDE,
VU l'arrêté préfectoral permanent du 9 juillet 2022 d'entretien régulier des cours d'eau et
notamment son article 9,
ARRETE
Article 1: Caractérisation des cours d’eau
Les travaux d'entretien s'appliquent aux cours d'eau et leurs dérivations situés sur le territoire
communal désignés ci-après :
-La Douvette
Article 2 : Nature des travaux et période d'entretien
Les travaux autorisés dans le cadre de l'entretien annuel des cours d'eau, et de leurs
dérivations identifiées à l'article précédent commencent à parution du présent arrêté
et finissent le 31 octobre 2024.
Les travaux autorisés dans le cadre de l'entretien annuel des cours d'eau sont les suivants :
Nature des interventions Période d'entretien
(Cochez les travaux autorisés)
- Enlèvement des embâcles 1 août au 31 octobre
- Entretien des berges :
- entretien des herbes et broussailles 1 avril au 31 octobre
- entretien des arbres, arbustes et buissons 1 août au 31
octobre
- Travaux de protection des berges par des techniques 1%" août au 31 végétales vivantes octobre
- Enlèvement des vases et des atterrissements 1°" août au 1 * septembre
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Hôtel de ville - CS 10033 - 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24 : Fax O2 31 36 24 25 : Mail infos@mairie-douvres14.com Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 07/05/2024 ER
ID : 014-211402284-20240502-070_2024-AR
Article 3 : Obligations
Les propriétaires et derniers obligés à l'entretien sont mis collectivement en demeure de
remplir leurs obligations dans les délais prescrits, obligations d'entretien des berges, y
compris d'élagage afin de permettre le passage des grues de curage.
Article 4 : Mise en demeure
A l'expiration des délais fixés ci-dessus et sans aucune autre mise en demeure, le maire ou la
collectivité en charge de la compétence GEMAPI procède à une reconnaissance des travaux
et fait exécuter immédiatement d'office les travaux en retard aux frais des
retardataires.
Article 5 : Publicité et diffusion
Le présent arrêté municipal est affiché en mairie et transmis pour information au service en
charge de la compétence GEMAPI et au service en charge de la police de l'eau (DDTM du
Calvados).
A DOUVRES-LA-DELIVRANDE, le O2 mai 2024.
Le Mairé, 71
Thierrÿ LEFORT Î .
CL