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Déliberation - cms 149
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 149)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20251028-2025-DM-149A-AU
Date de télétransmission: 30/10/2025
Date de FÉSFRIION PrÉNRETE: ON enes
LOLÉS _ | GOUSSAINVILLE — n° 2025/........
REPUBLIQUE FRANCAISE
Dénantement du Val d'Oise = Arrondissement de Sarcelles . Chef Lieu de Custor
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-1494
du 28 octobre 2025
OBJET : FINANCES LOCALES - Subventions attribuées aux collectivités (7.5.1) TRAVAUX - Demande d’aides financières au titre d’un fonds de concours auprès de la Communauté
d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF). pour des travaux du Théâtre Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DCM-O01A en date du (4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2020-DCM-05A du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA, Maire, les missions complémentaires prévues par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de transition des projecteurs pour les spectacles du Théâtre Sarah Bernhardt en LeD, à savoir :
Modernisation des équipements lumières,
Complément du système de sonorisation existant,
Remplacement de la baie de gradateur lumière,
Installation de 2 équipes motorisées sur la scène,
Pour un montant de travaux prévisionnel de 652 153,20 € soit 782 583,84€ TIC
Considérant que des aides financières peuvent être accordées par la CARPF au titre d’un fonds de concours 2025 « Culture et Patrimoine » à hauteur de 50% du reste à charge de la Ville, selon le plan de financement suivant :
Financeurs | Montant x
Fonds de concours Culture et Patrimoine CARPF | 326 076,60 € 50,00% |
Participation de la Ville | 326076,60€ 50,00%
Teener | 652153,20€ 100,00%
DECIDE
Article 1% : DE SOLLICITER auprès de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF),
un fonds de concours 2025 en adéquation avec les travaux de transition des projecteurs pour les spectacles du Théâtre Sarah Bernhardt en LeD.
Article 2 ;: D'AUTORISER le Maireà signer tous les documents afférents 2 cette ACÇENT -
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Le Maire informe que le présent acte peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dé Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.