Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 02 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 02 02 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 28 06 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 27 06 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 04 02 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16 02 2023 1 1
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 16 02 2023 1 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 11 04 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 28 AOUT 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 17 11 2023
Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 02 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Chailly-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 28 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Conseil Municipal du 28 Février 2025
Procès-Verbal
246
DE SEINE-ET-MARNE Chailly-en-Brie, le 13 Mars 2025 ----------------
COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE
77120
---------
PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2025
Ordre du jour
*********
Désignation du secrétaire de séance ;
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 Novembre 2024 ;
1. CACBP : Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie ;
2. SDESM : Modification du périmètre par adhésion de la commune de Saint-Soupplets ; 3. Proposition d’acquisition des parcelles A96 – A230 – A232 – A241 – A271 – A468 – A494 – A497 – A519 – A1182 ;
4. Budget Commune : Délibération spéciale 25 % investissement ;
5. Demande de subvention DETR 2025 – Projet vidéo surveillance ;
6. Logement communal : Remboursement exceptionnel ;
7. Personnel : Adhésion à la convention de participation en Prévoyance souscrite par le CDG77 ;
8. Personnel : Adhésion médecine du travail ;
9. Personnel communal : Convention d’adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion de Seine et Marne – Années 2025/2026 ;
10. Questions diverses
*******
Date de convocation : 21/02/2025
Date d’affichage : 21/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit février à dix-neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CORBISIER, Maire.
PRESENTS :
Mesdames
BRAVO Rose-Marie, CARON Christine,
CORBISIER Cassandra, DE BRABANDERE Florence, Conseil Municipal du 28 Février 2025
Procès-Verbal
247
Messieurs
CHARPIGNON Alain, CORBISIER Sébastien, HIERNARD Thierry, MASSON Grégory,
POUVOIRS :
LEGER Jean- François par CORBISIER Sébastien
LEGER Cécile par CORBISIER Cassandra
ANGER Eric par MASSON Grégory
GAGNOT Laurent par CHARPIGNON Alain
NEIRYNCK Bruno par HIERNARD Thierry
NEIRYNCK Delphine par CARON Christine
CHARPIGNON Laïna par DE BRABANDERE Florence
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CORBISIER Cassandra
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2024
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès verbal de la séance du 29 Novembre 2024.
2. CACBP : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
(Délibération n° 2025-001)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification des statuts tels qui sont annexés.
3. SDESM : MODIFICATION DU PERIMETRE PAR ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT-SOUPPLETS
(Délibération n° 2025-002)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Saint-Soupplets.
- AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée. Conseil Municipal du 28 Février 2025
Procès-Verbal
248
4. PROPOSITION D’ACQUISITION DES PARCELLES A96 – A230 – A232 – A241 – A271 – A468 – A494 – A497 – A519 – A1182
(Délibération n°2025-003)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire l’acquisition des parcelles cadastrées suivantes :
Parcelles Adresses Contenance en m²
A 96 LES MILEUX 402
A 230 CHAMP DE BEL AIR 179
A 232 CHAMP DE BEL AIR 328
A 241 CHAMP DE BEL AIR 270
A 271 CHAMP DE BEL AIR 310
A 468 LES VIGNES DE SOUS FOSSE 100
A 494 LES VIGNES DE SOUS FOSSE 154
A 497 LES VIGNES DE SOUS FOSSE 204
A 519 LES VIGNES DE SOUS FOSSE 205
A 1182 LES VIGNES DE SOUS FOSSE 295
TOTAL EN M² 2 447
- FIXE le prix du mètre carré à un euro plus les frais afférents
- AUTORISE le Maire à signer les actes notariés et tous actes se rapportant à cette acquisition. La rédaction des actes sera confiée à l’étude de Maître GRAELING.
5. BUDGET COMMUNE : DELIBERATION SPECIALE 25 % INVESTISSEMENT (Délibération n°2025-004)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VALIDE les inscriptions proposées et
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement inscrites au budget 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégataire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Conseil Municipal du 28 Février 2025
Procès-Verbal
249
6. DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 – PROJET VIDEO SURVEILLANCE (Délibération n°2025-005)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2025 d’un montant maximum de 40 % de la dépense pour le projet pour l’installation de vidéoprotection urbaine ;
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.
7. LOGEMENT COMMUNAL : REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL (Délibération n°2025-006)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE le Maire à effectuer le remboursement à Mme COLOMBO Lindsay, locataire du logement communal 10 Rue Saint Médard des frais d’électricité occasionnés par le branchement du véhicule électrique utilisé par l’ASVP,
- FIXE le montant du remboursement à 44,23 €
(24h X 4 jours X 0.27096) + (24h X 4 jours X 0.19 €).
- DIT que la recette sera créditée sur le budget 2025.
8. PERSONNEL : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CDG77
(Délibération n°2025-007)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ADHÉRE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne et la MNT à compter 1er Janvier 2025
- QUE le contrat souscrit aura un caractère facultatif pour les agents,
- SÉLECTIONNE pour l’ensemble de ses agents le niveau de prestation 2
- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité adhérant au contrat relatif à la convention précitée,
- FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 7 € par agent et par mois pour chaque agent qui aura adhéré au contrat relatif à la convention précitée
- AUTORISE Monsieur le maire de Chailly-en-Brie à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout acte en découlant.
- INSCRIT au budget primitif 2025 au chapitre 012 les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents. Conseil Municipal du 28 Février 2025
Procès-Verbal
250
9. PERSONNEL : ADHESION MEDECINE DU TRAVAIL
(Délibération n°2025-008)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ADHERE à MEDISPACE pour la gestion et le suivi des missions de médecine préventive à compter du 1er mars 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
10. PERSONNEL COMMUNAL : CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS FACULTATIVES DU CENTRE DE GESTION DE SEINE ET MARNE – ANNEES 2025/2026
(Délibération n°2025-009)
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ADHERE à la convention unique pour l’année 2025-2026 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et- Marne, ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
11. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 20 heures 30
Le Maire Le secrétaire de Séance Sébastien CORBISIER Cassandra CORBISIER
Le présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Chailly en Brie, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance, de respectivement un et deux mois, pour saisir le Tribunal. Conseil Municipal du 28 Février 2025
Procès-Verbal
251
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Procès- verbal du 28 Février 2025
Sébastien
CORBISIER
Thierry
HIERNARD
Florence
DEBRABANDERE
Laïna
CHARPIGNON
Grégory MASSON Alain CHARPIGNON Christine CARON Delphine NEIRYNCK
Cassandra
CORBISIER
Rose-Marie
BRAVO Bruno NEIRYNCK Laurent GAGNOT
Jean-François LEGER Éric ANGER Cécile LEGER