Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 AOUT 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 AOUT 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Chailly-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 28 AOUT 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DE SEINE-ET-MARNE Chailly-en-Brie, le 29 août 2023

COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE

77120

COMPTE RENDU SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

DU 28 AOÛT 2023

Ordre du jour

KKKRKEKEREERE

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 juin 2023 ;

Déclassement d’une voie communale n° 8 - Section ZT ;

Tarifs 2024 — Cimetière — Repas Communal :

Personnel communal : création de poste ;

Autorisation au Maire à signer la convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim territorial du C.D.G.77 ;

6. Questions diverses

An

8

&

D

—

Date de convocation : 21/08/2023

Date d’affichage : 21/08/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien CORBISIER, Maire.

PRESENTS :

Mesdames BRAVO Rose- Marie, CARON Christine, CORBISIER Cassandra, CHARPIGNON

Laïna, DE BRABANDERE Florence, NEIRYNCK Delphine.

Messieurs CORBISIER Sébastien, HIERNARD Thierry, NEIRYNCK Bruno.

POUVOIRS :

LEGER Jean- François par CORBISIER Sébastien

LEGER Cécile par CORBISIER Cassandra

GAGNOT Laurent par Thierry HIERNARD

CHARPIGNON Alain par Laïna CHARPIGNON

Conseil Municipal du 28 Août 2023

Compte-rendu

182 |DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Madame Cassandra CORBISIER est désignée comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 9 juin 2023.

2. DÉCLASSEMENT D’UNE VOIE COMMUNALE N° 8 - SECTION ZT ET ZV: (Délibération n° 2023-069)

Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de déclassement de la voie

publique de la part de Monsieur Thibault CHARPENTIER d’une partie de la voie communale n°8.

La voie communale n°8 est une voie desservant les parcelles cadastrées ZT 37, ZT 40, ZV3, ZT32 et ZT 3.

Monsieur le Maire :

RAPPELLE que l’emprise de la partie du chemin communal à céder, d’une contenance indicative de 15a 22ca, est sans utilité particulière. Il paraît possible de faire droit à cette demande à raison de 0.80 euro le mètre carré.

RAPPELLE que cette voie faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine privé.

RAPPELLE que l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.

En l'espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.

Monsieur le Maire précise que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation d’une partie de la voie communale n° 8 pour une contenance de 1522 m° correspondant à l’emprise d’une partie du chemin communal desservant les parcelles cadastrées ZT 37, ZT 40, ZV3, ZT32 et ZT 3;

PRONONCE le déclassement et l'intégration au domaine privé communal ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient

nécessaires à l’effectivité dudit déclassement ;

Conseil Municipal du 28 Août 2023

Compte-rendu

183

|AUTORISE le Maire ou son représentant à la vente de la voie communale ci- dessus décrite à raison de 0.80 euro le mètre carré en l’état, sans que le futur acquéreur puisse demander aucun dédommagement à la commune pour mauvais état de la chaussée ou mauvais écoulement des eaux de pluie.

3. CIMETIERE - TARIFS 2024

(Délibération n° 2023-070)

Considérant la délibération n°2022-060 du 21 octobre 2022 appliquant les tarifs 2023 :

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer les tarifs applicables au 1° janvier 2024 ainsi qu’il suit, et d’appliquer le produit en totalité à la commune.

Concession de terrain de deux mètres carrés :

Concession de terrain cinquantenaire : 612€

Concession de terrain trentenaire : 315€

Location du caveau provisoire 15 € par jour.

Columbarium :

Case funéraire pour une durée de 15 années : 517€

Case funéraire pour une durée de 30 années : 878 €

REPAS COMMUNAL - TARIFS 2023

(Délibération n° 2023-071)

CONSIDÉRANT que le repas du Communal est pris en charge par la municipalité pour les personnes âgées de plus de 70 ans, pour les membres du CCAS, du Conseil Municipal, pour le personnel communal,

Monsieur le Maire explique qu'il convient de fixer le prix du repas facturé aux « accompagnants » participant aux repas du communal le 3 décembre 2023.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

FIXE le tarif du repas « accompagnants » à 38 euros pour le repas communal 2023.

. CRÉATION DE POSTE - SURCROIT DE TRAVAIL — ADJOINT TECHNIQUE 11H HEBDOMADAIRE :

(Délibération n° 2023-072)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Conseil Municipal du 28 Août 2023

Compte-rendu

184

|Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

CONSIDÉRANT un surcroit temporaire de travail au sein du service périscolaire ; VU le tableau des emplois,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

CRÉE un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non-complet de 11 heures 00 hebdomadaires pour la période du 1% septembre 2023 au 13 juillet 2024 ;

DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade de d’adjoint technique territorial ;

DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

5. AUTORISATION AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE SERVICE INTERIM TERRITORIAL DU C.D.G.77

(Délibération n° 2023-073)

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d’adhésion au service intérim territorial du

centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, ainsi que les documents y afférents ;

AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim

territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne ;

DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim

territorial du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, seront autorisées après avoir été

prévues au budget.

6. QUESTIONS DIVERSES.

Publication de l’appel d’offre pour le Château en ligne le 24 août 2023,

Ouverture des plis le 22 septembre 2023,

Permis de construire :futur hangar technique accordé,

Publication de l’appel d’offre Hangar début septembre 2023.

Publication de l'appel d’offre de la bâche incendie de la Couture en septembre 2023 VNNVNVYV

Conseil Municipal du 28 Août 2023

Compte-rendu

185

|L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 heures 05

Le Maire Le secrétaire de Séance

Sébastien CORBISIER Cassandra CORBISIER

e présent compte-rendu, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Chailly en Brie, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421- 7 du Code de la Justice Administrative, les personnes résidant outremer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance, de respectivement un et deux mois, pour saisir le Tribunal.

Conseil Municipal du 28 Août 2023

Compte-rendu

186 |APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL : Procès- verbal du 28 Août 2023

Jean-François Thierry Sébastien Poe ce Laïna LEGER PDERSARA CORBISIER BRABANDERE CHARPIGNON

/

/ 7 Grégory Alain Christine Éric Delphine

MASSON CHARPIGNON CARON ANGER NEIRYNCK

7) Le LT à!

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Cassandra Cécile Rose-Marie Bruno Laurent

CORBISIER LEGER BRAVO NEIRYNCK GAGNOT )

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Conseil Municipal du 28 Août 2023

Compte-rendu

187|