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Déliberation - FR.gc6623z8l4uw&mime=application%2Fpdf&originalnam
Déliberation - lib ration n 2024 02 23 03 ZAER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Déliberation - lib ration n 2024 02 23 03 ZAER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publiéle ID : 083-218301133-20240223-2024022303-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
Hôtel
de
Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et le 23
février
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|A.E.
|
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
HUGOoU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
HUGOU
E.
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
HOURS
C.
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
x
15
03
01
(M.
Alain
THOUROUDE
qui
arrive
à
19h00,
ne participe
pas
au
vote
des
deux premières
délibérations)
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
(14 jusqu’à
l’arrivée
de
M.
Alain
THOUROUDE
à 19h00)
Absents
: 04
(05 jusqu’à
l’arrivée
de
M.
Alain
THOUROUDE
à 19h00)
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01(02 jusqu’à
l’arrivée de M.
Alain THOUROUDE
à 19h00)
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-02-23-03
Objet :
Définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
Monsieur
le
maire
expose
les
éléments
suivants
à
attention
des
conseillers
municipaux
:
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
en
date
du
28
juin
2023
explicitant
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de
production
d’énergies
renouvelables
Vu
le courrier
de
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Brignoles,
Référent
Préfectoral
unique,
envoyé
par
e-mail
du
15
novembre
2023,
rappelant
les
principes
de
définition
des
zones
d’accélération. ID:
083-218301133-20240223-2024022903-DE
Monsieur
le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consulfation
du
public
a
été
effectuée
du
15/02/2024
au
22/02/2024
selon
les
modalités
suivantes:
Information
Panneau
Pocket,
Site
internet
de
la
commune,
Panneau
informations
LED,
Facebook
de
la
commune
et
avec
les
résultats
suivants
:
2
administrés
ont
émis
une
requête.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Ia
définition
des
zones
d’accélération
a
été
conjointement
établie
avec
l’'EPCI
Communauté
de
Communes
Provence
Verdon,
le PNRV
et la
mairie
lors
d’une
réunion
tripartite
en
date
du
16/01/2024.
En
date
du
20/02/2024,
lEPCI
a
réalisé
un
débat
avec
les
membres
du
bureau,
les
membres
présents
ont
acté
que
ce
dernier
avait
bien
eu
lieu
et
les
conclusions
de
ses
débats
seront
communiqué
ultérieurement.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
zones
situées
sur
le périmètre
de
classement
du
PNR
du
Verdon
ont
été
réalisées
en
concertation
avec
le syndicat
mixte
gestionnaire
du
pare
le
16/01/2024
dont
avis
reste
à venir.
Les
zones
définies
comme
pouvant
être
les
zones
d’accélérafion
de
production
des
énergies
renouvelables
sont
les
suivantes
pour
les
{ypes
d'énergies
précisés
:
-
Photovoltaïque * Projet
n°1
: Parc
de
l’ancienne
décharge
de
PEouvière
O
Sous-filière
: centrale
au
sol
O
Optionnel
: PC
délivré
par
la Préfecture
du
Var.
Parcelle
Communale
©
Localisation
: Ancienne
décharge
de
l'Eouvière
©
Surface
totale
: 1,6
ha.
O
Carte
Parc
PV
au
sol
1/3
en
Annexe
1
* Projet
n°2
: Parc
de
la Zone
des
Bourdas
©
Sous-filière
: centrale
au
sol
©
Optionnel
: Projet
sur
parcelle
CCPV
O
Localisation
: Ancienne
Zone
d’Activité
des
Bourdas
O
Surface
totale
: 12
ha
Oo
Carte
Parc
PV
2/3
en
Annexe
1!
* Projet
n°3
: Parc
SIANOV
Sous-filière
: centrale
au
sol
Optionnel
: Projet
parcelle
SIANOV
pour
autoconsommation
Localisation
: Quartier
Mouroye
Surface
totale
: 1,5
ha
Carte
Parc
PV
3/3
en Annexe
1
SSece * Projet
n°4
: Photovoltaïque
sur
toitures
o
Sous-filière
: Photovoltaïque
sur
toitures
o
Optionnel
: Construction
en
zone
U,
AU
et Nh
o
Localisation
: Toute
la
commune
exceptés
Vieux
Village
et
Périmètre
ABF
500
m
autour
de
PEglse
o
Surface
totale
: /
o
Cartes
en Annexe
2
-
Solaire
thermique
©
Optionnel
: Construction
en
zone
U,
AU
et Nh
©
Localisation
: Toute
la
commune
exceptés
Vieux
Village
et
Périmètre
ABF
500
m
autour
de
PEglise
O
Surface
totale
/
O
Cartes
en
Annexe
3 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
-
Géothermie
©
Sous-filière
: profonde,
de
surface,
thalassothermie
o
Optionnel
: Construction
en
zone
U,
AU
et Nh
o
Localisation
: Toute
la
commune
exceptés
Vieux
Village
et
Périmètre
ABF
500
m
autour
de
l'Eglise
o
Surface
totale /
o
Cartes
en Annexe
4
-
Biomasse
O
Sous-filière
: co-génération,
production
de
chaleur
o
Optionnel
: Construction
en
zone
U,
AU
et Nh
o
Localisation
: Toute
la
commune
exceptés
Vieux
Village
et
Périmètre
ABF
500
m
autour
de
Eglise.
Il est précisé
que
les
systèmes
biomasse
faisant
appel
à une
technologie
de
combustion
sont
autorisés
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
(Combustion
de
granules,
cheminées,
plaquettes,
etc...)
o
Surface
totale /
o
Carte
en Annexe
5
Le
Maire
présente
en
projection
au
Conseil,
l’ensemble
des
cartes
de
zonage
également
annexées
à
la
présente
délibération,
Le
Maire
donne
lecture
intégrale
des
observations
portées
au
registre
de
consultation
lors
de
la consultation
publique
qui
a
été
réalisée
préalablement
à
la
délibération,
consultation
ouverte
le
15/02/2024
et
clôturée
le
au
22/02/2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré
:
-__
DEFINIT
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
les zones
[proposées]
et figurant
en
annexe(s)
à la présente
délibération
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
sous
format
compatible
avec
un
système
d’information
géographique
à M
le
sous-préfet
de
Brignoles,
référent
préfectoral
unique
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
de
Var.
-__
ABROGE
la
délibération
précédente
portant
sur
le
même
objet,
n°
2023-10-16-05,
adoptée
en
date
du
16
octobre
2023,
- _
VALIDE
LE
PRINCIPE
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d’urbanisme
de
la
commune
(PLU)
dès
que
la
cartographie
départementale
sera
arrêtée,
en
application
du
IT de
l’article
L.
153-31
du
code
de
lurbanisme.]
LE
VOTE
EST
:
Adoption
à la
majorité
:
16
POUR
0 CONTRE 01 ABSTENTION (M. Eric JOURDAN) Fait
et délibéré
à Saint
Julien, les jour,
mois
et an
susdits le 28/02/2024 28/02/2028
ID:
083-218301133-20240223-2024022903-DE
Annexe
I à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23 février
2024
n°2024-02-23-03
portant
définition
des
zones
d’accélérafion
pour
les énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
:
CARTOGRAPHIE
DES
DIFFÉRENTS
ZONAGES
ADOPTÉS
: PHOTOVOLTAÏQUE
PARC
AU
SOL Re” Tr duor
7 LS SLEENTTE ù ME SaeunuwuuW0) Sa}
; sajensepes sejeoied [7] É
Jos ne snbie]Jonojoud D
2024
02/ VZ 1a S11c0ud À
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu-en
préfecture
le
28/
|
Publié
le 218301133-20240223-2024022803-DE
d
1D : 083-
INAMINE LNIVS)
SPA e1
£/T SUe9 - Jos ne anbieyonojoud
NATINF-LNIYS 8p eUnWUWO) - 4U3 S1Q NOI1VH#I111399,Q SINOZ 34 SLFOHd SeJeUNWUUO] SSJIUUIT]
Se|e.Sepe9 Se|221ed [_ ]
10S ne anbiezJ01ojoU4 En
: HUAVZ 14 S11[OUd
ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
& 8
® ë
5©
8, ë
£ü
£/T eue)
NATINT-INIYS 8p SUNnuIUOT - 4U3 S3Q NOI1V4I11199V,Q SINOZ 34 S13F0Hd 4 eue HREXT TAN 3/4 ÉCTRETEX I EN
saJeunuwuu0T sa}
Sa|211Sepe9 Se|[[99124 [re
Jos ne snbieyo1ojoud 5 2024022303-DE
/2024
2 ROCEERNENQTIe
/02/
20240223
re
le
28/
:
083-218301133
Envoyé
en
préfectu
Reçu
en
préfectui
MENU
CTET,
£/£ eue) - Jos ne anbieyJonojoud
NATINI-LNIVS ep eunwWuW0O) - 4U3 S3Q NOI1V4I11399V,Q SINOZ 34 S13FOHd Envoyé
en
pr
1re
le
28/02/2084
re
le
28/02/2024
ID:
083-218301133-20240223-2024022903-DE
Annexe
2 à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23 février
2024
n°2024-02-23-03
portant
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
:
CARTOGRAPHIE
DES
DIFFÉRENTS
ZONAGES
ADOPTÉS
: PHOTOVOLTAÏQUE
TOITURES Sa|eunLULUO) Sa}IUUI]
sajensepes salje2ied [7] À
emo ue enbieyonojoug [7] K
: HUAVZ 1Q SLICOUd É
Reçu
en
préfecture
le
28/
& 8
® ë
5©
8, ë
£ü
G/T 2e) - a1njlo} ue enbie10AOJOUd
NATINI-INIVS 8p aunuWUO) - {UF S1Q NOI1V411399v,Q SINOZ 34 S13FOHd Sa]PUNULUOD SAUT
Sa|21NSEpe) Sa221ed [_]
[21101 ue enbieyoAojoUdg [7]
218301133-20240223-2024022303-DE
Envoyé
en
préfectui
:
083
Reçu
en
préfectui
Publié
lé
ES
(Esrea Re ce]
Bas)
ZA e
TS 80
SRIPRA EI
G / Sue) - 21n)10} U® »nbie1JoAojoUd
NATINT-INIYS 2p eunwuUWO) - HU3 S3Q NOI1V4I1199V,Q SINOZ 34 S11OHd NN S2]BUNULUO) SAUT]
sejensepe sajeied [7] À
emo us enbieyonojoudg [7]
PE V'ORÉRE d : HUAVZ 1Q S1ICOUd
LC Ra 77
re
le 28, ” ER ci
DL NET 17 Arc nv
Datsun)
Envoyé
en
préfectui
Reçu
en
préfectui
Publié
le
ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
G/£ SUR) - 1m) ue anbieyoAooUd
NATINT-LNIVS ep eUnWUWO) - HU3 S1Q NOI1V411399V,Q SINOZ 3Q S13FOHd re
le 28/02/2024
ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
re
le
28/02/2024
: AU1VZ 1Q S11L0d
IGN ENT AR TT pe 0
(8514 e CAT, OT)
Envoyé
en
préfectui
Reçu
en
préfectui
Publié
le
NC) Usa)
es
HS
SRIPIA E7
G/+ Sue) - a1nlo} ue enbieJJoAoJOUd
NATINT-INIYS 8p SUNUUWO) - 4U3 S3Q NOI1V4I11399V,Q SINOZ 39 S13FOHd CN ie EX
ue spfunug Sa[eunuu0) Say]
Sa[21S2pe9 Sajje2ied [|
e1nyOL ue enbleyoaojoud [=] li
ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
: HUAVZ 314 S1ICOUd
re
le
re
le
28/02/2024
& 8
® ë
5©
8, ë
£ü Reçu
en
préfectui
Publié
le
SRIPEA ET
È RARES +70
G/S ue) - 21n101 ue onbie1/0A0J0Ud
NATINT-INIYS 8p SUnuIUWO) - {U3 S3Q N0OI1V4I1399v,Q SINOZ 34 S1310Hd Envoyé
en
pr
1re
le
28/02/2084
re
le
28/02/2024
ID:
083-218301133-20240223-2024022903-DE
Annexe
3 à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23 février
2024
n°2024-02-23-03
portant
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
:
CARTOGRAPHIE
DES
DIFFÉRENTS
ZONAGES
ADOPTÉS
: SOLAIRE
THERMIQUE =
ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
Se|BUNWLUOT SSJILUI
Se|e.1Sepe9 Se[p9led | ]|
enbiuieu] 211205 Em
: AU1VZ 14 S11(04d E
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
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5
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DAPADA ET
GT 2e)
NANINT-INIYS 2p SUNnWUO) - 4U3 S3Q NOI1V411399V,Q SINOZ 39 S131OHd SE ETES > à Pecatel
ES NTSE RAA CENES ELA ER PA)
SaJPUNULUOT SU]
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enbluieuy] 2112J0S MM
AU1VZ 1Q S11C04d
re
le 28,
218301133-20240223-20240223803-DE ee
Envoyé
en
préfectui
Reçu
en
préfectui
Publié le
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10: 083
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SAIPAPA ET
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G/T Sue) - enbiuou} 211e[0S
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: AU1VZ 10 S11C0Ud
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le
28/02/2024
ID :
083-218301133-20240223-2024022303-DE
Envoyé
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NANINF-LNIYS 2P SUNWWO) - HU3 S3Q NO11V#11199V,Q SINOZ 3 SL3FOHd SE|EUNUUUIOD SALUT k
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28/02/2024
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Publié
le
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NATINF-LNIYS 8p eUnWUO) - 4U3 S1Q NOI1VH#I11399V,Q SINOZ 34 SL3FOHd SeJRUNUIUOT SALUT]
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Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
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NATINI-LNIYS 9p SunWUIO) - HU S1q NOI1VY111399V,Q SINOZ 39 SL3FOHd Envoyé
en
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le
28/02/2084
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le
28/02/2024
ID:
083-218301133-20240223-2024022903-DE
Annexe
4 à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23 février
2024
n°2024-02-23-03
portant
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
:
CARTOGRAPHIE
DES
DIFFÉRENTS
ZONAGES
ADOPTÉS
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Publié
le
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083-218301133-20240223-2024022303-DE
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en
préfecture
le
28/1
Publié
le
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Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
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le
G/t Sue) — SIL141089
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: HUAVZ 3Q S1IL0Ud
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le
ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
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DARIPIDA ET
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NAMINFELNIYS 8p eUnWUO) - 4U7 S1Q NOI1VH#I1399,Q SINOZ 34 SL3FOHd Envoyé
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le
28/02/2084
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28/02/2024
ID:
083-218301133-20240223-2024022903-DE
Annexe
$ à la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23 février
2024
n°2024-02-23-03
portant
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
la
commune
:
CARTOGRAPHIE
DES
DIFFÉRENTS
ZONAGES
ADOPTÉS
: BIOMASSE Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
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en
préfecture
le
28/02/2024
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: 083-218301133-20240223-
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La Verdière
Limites Communales
PROJETS DE ZAENR:
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PROJETS DE ZONES D'
Biomasse - Carte 1/5
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M Ginasservis esseuuoig [77]
: HUAVZ 1Q S1ILOUd
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ID
: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/1
Envoyé
en
préfectui
Publié
le
(97/48)
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: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
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28/02/2024
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: 083-218301133-20240223-2024022303-DE
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en
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le
28,
Publié
le
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