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Déliberation - lib ration 2024 02 23 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 083-218301133-20240223-2024022301-DE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER
22
rue
de
l'Hôtel
de Ville
83560
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER
Tél.
: 04.94.80.04.78
Fax
: 04.94.80.01.05
,
, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
- quatre
et
le 23
février
à
18h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
P|A.E.!|
A.
Procuration
à
P
|
AE.
|
A.
Procuration
à
HUGOU
Emmanuel
|
X
CAVALLARO
Sylvie
X
RUIZ
Arlette
X
HUGOU
E.
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
X
MURE
Line-Marie
X
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA |
Mireille
X
HOURS
C.
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
Xx
14
03
02
(M.
Alain
THOUROUDE
qui
arrive
à
19h00,
ne participe
pas
au
vote
des
deux premières
délibérations)
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 15
(14 jusqu’à
l’arrivée
de
M.
Alain
THOUROUDE
à 19h00)
Absents
: 04
(05 jusqu’à
l’arrivée
de M.
Alain
THOUROUDE
à
19h00)
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 01(02
jusqu’à
l’arrivée
de
M.
Alain
THOUROUDE
à
19h00)
Autres
absents
: 01
Délibération
n°
2024-02-23-01
Objet
: ADOPTION
DU
PROCÈS
VERVAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
Vu,
les
dispositions
de
l’article
L2121-15
dans
sa rédaction
modifiée
depuis
le
Ler juillet
2022,
Vu,
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22 janvier
2024
annexé à
la présente,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
chaque
séance,
tel
que
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le maire
et le ou
les
secrétaires. Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Pubiéte
ET
ID
: 083-218301133-20240223-2024022301-DE
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
est invité
par
M.
le Maire
à se prononcer
sur
le procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
annexé
à la
présente.
LE
VOTE
EST
:
Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
Fait
et délibéré
à Saint
Julien,
les jour,
mois
et an
susdits le 28/02/2024 28/02/2028
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
083-218301133-20240223-2024022901-DE
ANNEXE
A
LA
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
23
FÉVRIER
2024
N°
2024-02-23-01
PORTANT
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
PROCÈS
VERVAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
JANVIER
2024
PRIS
EN
APPLICATION
DES
DISPOSITIONS
DE
L’ARTICLE
L2121-15
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
L'an
deux
mille
vingt
- quatre
et
le 22 janvier
à
18h40,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
HUGOU,
Maire.
PIAE,]
A.
Procuration
à
P
|
AE,
|
À.
Procuration :
HUGOU
Emmanuel
|
X
RUIZ
Arlette
X
THOUROUDE
Alain
X
CHALLIER
Bruno
x
MURE
Line-Marie
X
BONESSO
P.
LECLERC
Caroline
X
PAUTE
Sébastien
X
CHAIX
Jacques
X
BONESSO
Paul
X
FANGUIAIRE
Sandrine
X
JOURDAN
Éric
X
GUEMENE
Françoise
X
GRATTAPAGLIA
|
Mireille
X
JOURDAN
E
SCHILLINGER
Martine
X
HOURS
Cyrille
X
SZYMANSKI
Jean-Pierre
|
X
D'HEILLY
William
X
POURRIERE
Denis
X
12
05
01
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Présents
: 12
Absents
: 06
Dont
:
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Absents
excusés
sans procuration
: 03
Autres
absents
: 01
À
l'appel
des
conseillers
présents,
le quorum
tel que
défini
à l’article Article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
étant
constaté,
le
Maire
a
déclaré
la
séance
du
conseil
municipal
ouverte
à
18h40.
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
M.
Paul
BONESSO
a été proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
2.
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
en
application
des
dispositions
de l’article
L 2121-15
du
CGCT
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés Envoyé
en
pr
1re
le
28/02/2084
re
le
28/02/2024
ID:
083-218301133-20240223-2024022901-DE
3.
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Karl
AHLBORN
a
confirmé
par
courrier
remis
le
19 janvier,
son
souhait
de
renoncer
au
bénéfice
du
siège
laissé
vacant
au
sein
du
Conseil
Municipal
suite
à
la
démission
de
Mme
Anne-Marie
GHIPPONI. En
application
des
dispositions
de
l’article
L270
du
Code
électoral,
la
personne
candidate
relevant
de
la
même
liste
sur
laquelle
madame
GHIPPONT
avait
été
élue,
et
venant
immédiatement
après
Monsieur
Karl
AHLBORN
va
être
appelée
à
occuper
le
siège. Monsieur
le
Préfet
a
été
informé
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
siège
en
question
étant
en
l’état
non
pourvu,
le
Conseil
Municipal
ne
comptera
de
nouveau,
pour
cette
séance,
que
18
conseillers
municipaux
en
exercice
sur les
19
sièges
que
compte
l’assemblée
municipale.
S’agissant
d’une
simple
information,
il n’y
a pas
de
vote.
4.
Affaires
sociales
et solidarité
:
-
Vote
d’une
subvention
en
faveur
des
sinistrés
des
inondations
des
départements
du
Nord
et du
Pas-de-Calais.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
5.
Finances : -__
Autorisation
d'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2024
(Budget
principal
et budget
eau
et assainissement).
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
-__
Adoption
de
la valeur
surtaxe
pour
le budget
eau
et assainissement.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
- _
Décision
relative
à la mise
en place
des
fonds
de
concours
annuels
de
la CCPV.
Vote
: Adoptée
à Punanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
6.
Affaires
foncières
et patrimoniales
:
- _
Modification
de
la
délibération
n°
2023-10-16-08
portant
sur
l’acquisition
de
parcelles
de
terrain.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
-
Modification
de
la
délibération
n°
2023-10-16-09
portant
sur
l'acquisition
de
parcelies
de
terrain.
Vote
: Adoptée
à Punanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
-_
Acquisition
de
7 parcelles
de
terrain
situées
quartier
Malaurie.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés ID:
083-218301133-20240223-2024022901-DE
-
Modification
de
la
délibération
n°
2022-12-13-12
portant
rétrocession
de
terrain
impasse
de
La
Louve.
Vote
: Adoptée
à FPunanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
-__
Autorisation
de
cession
d’un
véhicule
municipal.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
7.
Environnement
et Cadre
de
vie
:
-__
Prescription
d'élaboration
d’un
Règlement
Local
de
la Publicité
permettant
de
préserver
le
cadre
paysager
de
la commune.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
-__
Commission
de
suivi
de
site
de
stockage
de
déchets
sur
la commune
de
Ginasservis
; désignation
de
représentants
à la demande
de
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Brignoles.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
8.
Ressources
Humaines
:
-__
Modifications
du
Tableau
des
effectifs
des
agents
municipaux.
Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
9.
Intercommunalité
:
-
Adoption,
d’une
modification
des
statuts
du
SIANOV
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
de
la
commune
de
Varages
au
profit
du
Syndicat
pour
la
gestion
des
boues. Vote
: Adoptée
à l’unanimité
des
conseillers
présents
ou
représentés
10.
Échanges
divers :
situation
du
bail
commercial
de
Auberge
du
Montagnier
M.
Eric
JOURDAN
interroge
M.
le Maire
sur
la situation
de
l'Auberge
du
Montagner.
M.
le Maire
confirme
à M.
JOURDAN
sa préoccupation
quant
à cette situation
et expose
les faits
:
En
2020
en
raison
des
différents
épisodes
de
la pandémie
COVID,
la
Commune
avait
accordé,
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
une
remise
ponctuelle
des
loyers
à la
société
LIST
détentrice
du
bail
commercial,
au
titre
d'un
soutien
et d'une
solidarité
au
regard
des
difficultés
économiques
du
moment.
Cependant
la
société
LISI
n'a
ensuite
plus jamais
honoré
ses
loyers,
annonçant
sans
cesse
une
reprise
prochaine
des
paiements
sans
concrétisation.
Les
services
de
la
Trésorerie
de
Brignoles
ont
tenté
d'accompagner
la
résolution
de
cette
situation
en
accordant
des
dispositifs
d'étalement
de paiement
sollicités par
la société.
Pour
autant
les paiements
n'ont jamais
réellement
repris,
si bien
que
l'encours
de
la dette
auprès
de
la commune
est aujourd'hui
d'environ
30
000
€
Enfin,
c'est
par
l'intermédiaire
des
services
de
la
Trésorerie
de
Brignoles
que
la
Commune
vient d'être
informée
de la mise
en
liquidation judiciaire
de
la société
courant
décembre
par
le
Tribunal
de
Commerce
de
Draguignan,
procédure
que
nous
ignorions
totalement
de
même
que
le placement
en
redressement
qui
courait
semble-t-il
depuis ID:
083-218301133-20240223-2024022901-DE
une
année
et dont
la société
LISI n'a jamais
informé
la Commune.
La
commune
met
dès
lors
tout
en
œuvre
pour
que
ses
créances
soient
placées
en
situation
de priorité par
le liquidateur judiciaire
nommé
et procède
aux
démarches pour
tenter
de
reprendre
possession
des
lieux
et permettre
une
réouverture
avec
un partenaire
fiable pour
la saison
estivale prochaine,
bien
que
chacun
a conscience
qu'au
regard
de
la complexité
de
ce
type
de procédure,
cette
option
semble
fragile.
S’agissant
d’un
simple
échange,
il n’y
a pas
de
vote
KA
L'ordre
du
jour
et
les
questions
étant
épuisés,
Monsieur
le
Maire
a
levé
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 21h00.
KkX
Le
Maire,
E.
HUGOU
L’ensemble
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
22
janvier
2024
et
comportant
les
rapports
au
vu
desquels
elles
ont
été
adoptées
est
porté
en
annexe
du
présent
procès-verbal
A
Pissue
du
vote
exprimé
par
le Conseil
Municipal
en
la
présente
séance
du
23
février
2024,
le présent
Procès-verbal
portant
sur
la
séance
précédente
du
22
janvier
2024
est
arrêté
et signé
en
application
des
dispositions
de
Particle
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
officiant
lors
de
la séance
du
22 janvier
2024
Paul
BONESSO
Emmanuet
HUGOU