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Déliberation - DEC 2026 015 1
Déliberation - DEC 2026 066 1
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 07h31 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 066 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Chess
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.066
OBJET Convention tripartite «( Coup de pouce au BAFA )) au profit de
monsieur HUYNH CHANH Nolan.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération no 2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars
2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu la délibération no2019-07-19 du conseil municipal en date du 4 juillet
2019 approuvant la mise en place du dispositif « Coup de pouce au BAFA »
et autorisant le Maire à signer les conventions afférentes ;
Vu la délibération no2022-11-14 du conseil municipal en date du 25
novembre 2012 portant évolution du dispositif ;
Vu la délibération no2024-008 du conseil municipal en date du 9 février
2024 portant mise à jour du dispositif ;
Vu la demande formulée par Monsieur HUYNH CHANH Nolan, demeurant
au 13 rue du clos Girard - 77700 Chessy sollicitant le bénéfice de cette aide
communale pourle financement de son BAFA ;
Vu le projet de convention tripartite établie entre la Commune de Chessy,
Monsieur HUYNH CHANH Nolan, et l'organisme de formation, précisant les
engagements respectifs des parties ;
Considérant Que ce dispositif vise à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des
jeunes de la commune ;
Que la Commune s'engage à verser une aide financière d'un montant de
200 € à l'auto-école partenaire, au bénéfice du jeune, en contrepartie de la
réalisation par celui-ci de sa première partie théorique BAFA et de sa
réussite ;
Registre des décisions du maire 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260518-DEC_2026_066-CC
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité Fraternité
Décision du maire no 2026.066
Décide Article 1'
La convention relative au coup de pouce au permis de conduire estconclue
avec Monsieur HUYNH CHANH Nolan et l'organisme de formation.
Article 2
La participation financière de la Commune s'élève à 200 euros, versée
directement à l'organisme de formation sur présentation d'une attestation
d'inscription et de réalisation du jeune ainsi qu'après signature de la
convention par les trois parties.
La dépense afférente est imputée sur le budget communal.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 18 mai2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l'ûbjet d'un recours pûur
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application tt télérecûurs citoyen )) accessible surle site
www.telerecours.fr
Registre des décisiûns du maire - 2026
9.1 Autres domaines de compétences des cûmmunes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260518-DEC_2026_066-CC
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026