unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Compte rendu du Conseil communautaire du 26 09 19

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Compte rendu du Conseil communautaire du 26 09 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Compte rendu du Conseil communautaire du 26 09 19)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- En exercice 62

- Présents 42

- Votants par procuration 12

- Total des votants 54

g

Compte rendu de la séance affiché le 30 septembre pendant deux mois

g

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 20 septembre, s'est assemblé en session ordinaire à la salle des Moulins à Valmont, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

2

PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme BRAJON Anne, Conseillère communautaire de Fécamp, jusqu'à la délibération N°3 incluse, - Mme CAVELIER Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, jusqu'à la délibération N°15 incluse, - M. CAZIN Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, à partir de la délibération N°2, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme DEGREMONT Marie-Lise, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FIQUET René, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- M. GALLOIS Jean-Claude, Conseiller communautaire d'Yport,

- M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville,

- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,

- M. HEBERT Denis, Conseiller communautaire suppléant de Colleville,

- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseiller communautaire de Gerponville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LECROSNIER Serge, Conseiller communautaire de Saint-Léonard,

- M. LE GUEN Paul, Maire et Conseiller communautaire d'Elétot,

- M. LEPLAY Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. LOISEL Michel, Maire et Conseiller communautaire de Maniquerville,

- M. MABILLE Gilbert, Maire et Conseiller communautaire des Loges,

- M. MAGNAN Eric, Conseiller communautaire de Toussaint,

- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARAINE Marie-Noëlle, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. MASURIER Thierry, Maire et Conseiller communautaire de Gerville,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont,

- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseiller communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme SEYER Catherine, Conseillère communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. VALENTIN Patrice, Conseiller communautaire suppléant de Sorquainville, - M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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PROCURATIONS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, à M. FREGER Joël,

- Mme BARIL Evelyne, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. CAZIN Pierre, - Mme CANIS Pauline, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme la Présidente, - M. CHEDRU Hervé, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, à M. VASSET Laurent, - M. CORDEVANT Gilles, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARAINE Marie-Noëlle, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme BRAJON Anne, - M. FIQUET Daniel, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre, - Mme GIBEAUX Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. FIQUET René, - Mme LE COURTES Estelle, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme SOENEN Brigitte, - M. LORCHER Alexandre, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme BOUGON Marie-France, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. ROUSSEL David, - Mme RIOULT Agathe, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. LAMBERT Serge,

EXCUSÉ :

- M. ROBERT Bruno, Maire et Conseiller communautaire d'Ypreville-Biville,

ABSENTS :

- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - Mme GRELIER Estelle, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. LEFEBVRE Claude, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - Mme MICHEL Véronique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme GOURGUECHON Florence, Adjointe aux Directeurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

- Mme DEHOUCK-AME Myriam, Chargée de l'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme LUCIANI Christine, Chargée de Communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

4

Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

§ Adopte des procès-verbaux des séance du Conseil communautaire du 11 juillet 2019 et du 30 juillet 2019 à l'unanimité.

Délibération N°1 : Décisions modificatives

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide les décisions modificatives suivantes :

Budget Général :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. 022 - Dépenses imprévues : - 176 100,00 €

Chap. 67 - Compte 673 - Charges exceptionnelles : + 176 100,00 €

Budget Ordures ménagères :

Dépenses de fonctionnement :

Chap. 011-611 - Sous-traitance générale (contrat de prestation) : + 50 000,00 €

Recettes de fonctionnement :

Chap. 70-703 - Vente de produits : + 50 000,00 €

Délibération N°2 : Individualisation des montants d'attribution de Compensation 2019 en vue du versement aux communes et/ou appels de fonds

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide par la présente délibération, les montants d'attribution de compensation 2019.

Les attributions 2019 s'établiront comme suit :

- Ancretteville-sur-Mer : versement de la commune de 7 596 €

- Angerville-la-Martel : reversement à la commune de 249 €

- Colleville : reversement à la commune de 38 446 €

- Contremoulins : reversement à la commune de 12 434 €

- Criquebeuf-en-Caux : reversement à la commune de 5 183 €

- Ecretteville-sur-Mer : versement de la commune de 4 084 €

- Eletot : versement de la commune de 15 880 €

- Epreville : reversement à la commune de 14 875 €

- Fécamp : reversement à la commune de 2 052 545 €

- Fécamp : versement de la commune de 34 238 € au titre de l'AC

d'investissementCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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- Froberville : reversement à la commune de 31 763 €

- Ganzeville : reversement à la commune de 1 019 €

- Gerponville : reversement à la commune de 5 368 €

- Gerville : reversement à la commune de 17 338 €

- Les Loges : reversement à la commune de 11 763 €

- Limpiville : reversement à la commune de 5 326 €

- Maniquerville : reversement à la commune de 6 236 €

- Riville : versement de la commune de 5 562 €

- Saint-Léonard : reversement à la commune de 125 678 €

- Sainte-Hélène-Bondeville : versement de la commune de 24 448 €

- Saint-Pierre-en-port : versement de la commune de 23 164 €

- Sassetot-le-Mauconduit : versement de la commune de 25 225 €

- Senneville sur Fécamp : reversement à la commune de 17 440 €

- Sorquainville : reversement à la commune de 2 625 €

- Thérouldeville : reversement à la commune de 24 163 €

- Theuville-aux-Maillots : versement de la commune de 5 383 €

- Thiergeville : reversement à la commune de 5 952 €

- Thiétreville : reversement à la commune de 3 771 €

- Tourville les Ifs : reversement à la commune de 14 261 €

- Toussaint : reversement à la commune de 29 359 €

- Valmont : reversement à la commune de 58 804 €

- Vattetot-sur-Mer : reversement à la commune de 940 €

- Yport : reversement à la commune de 24 246 €

- Ypreville-Biville : reversement à la commune de 2 027 €

NB : pour les communes de Saint-Pierre-en-Port et Sassetot-le-Mauconduit (transfert surveillance des plages), les chiffres définitifs seront, le cas échéant, modifiés en séance s'agissant d'une dépense de référence encore en cour de discussion (répartition entre trois plages dont une à cheval sur deux communes).

Concernant la contribution au Syndicat des rivières, prise en compte dans le décompte lié au transfert de la compétence GEMAPI, certaines communes s'en sont acquittées sur les exercices 2018 et 2019. De fait, une régularisation sera opérée, le cas échéant, sur la base du montant de contribution annuelle prise en référence par la CLETC.

- Colleville : 1 424 €

- Contremoulins : 478 €

- Fécamp : 13 365 €

- Ganzeville : 1 056 €

- Gerponville : 359 €

- Riville : 266 €

- Tourville-les-Ifs : 858 €

- Valmont : 1 565 €

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, autorise le remboursement des sommes indiquées dans l'hypothèse d'une prise en charge communale versée sur 2018 et 2019.

Il est rappelé, concernant la dotation de solidarité communautaire, qui était individualisée auparavant dans cette délibération (pour les communes qui continuaient à en bénéficier), que l'Agglomération prend désormais en charge les frais d'instruction des actes d'urbanisme. Un calcul a été établi (validé en CLETC) sur uneCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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moyenne du nombre d'actes pluriannuels multiplié par le coût unitaire de l'acte d'instruction fixé historiquement à 195 €.

Ce montant a été déduit de la dotation de solidarité communautaire versée, et le solde pour les communes en conservant un a été réintégré dans le calcul de l'attribution de compensation ci-dessus.

De fait, la même pratique que la Communauté de communes du Canton de Valmont avait adopté en 2015 a été adoptée. Le système de prise en charge des actes d'instruction et de dotation de solidarité communautaire (supprimé et remplacé par une prise en charge des actes d'instruction) étant harmonisé par ce biais.

Délibération N°3 : Retrait de la délibération approuvant la convention d'objectifs avec l'Association "Fécamp Grand'Escale" 2019-2020

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Pour des questions tenant à la légalité de la délibération adoptée (participation de deux élus membres de l'association à l'adoption de cette délibération,), il convient de procéder au retrait de la délibération d'approbation de la convention d'objectifs de l'association "Fécamp Grand'Escale".

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, retire la délibération N°4 du 11 juillet 2019 approuvant la convention d'objectifs de l'association "Fécamp Grand'Escale".

Délibération N°4 : Convention d'objectifs avec l'Association "Fécamp Grand'Escale" 2019-2020 § A l'unanimité des suffrages exprimés, (M. AUBRY et Mme BOUGON ne prennent pas part au vote et sortent de la salle)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs (2019/2020), annexée aux présentes, avec l’association "Fécamp Grand Escale",

inscrit les crédits nécessaires au chapitre 65 des exercices budgétaires correspondants.

Délibération N°5 : Garantie d'emprunt aux organismes HLM

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

L’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 072 927 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°96551 de 1 Ligne(s) du Prêt.

Délibération N°6 : Garantie d'emprunt aux organismes HLM

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

L’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 3 269 768 euros souscrit parCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

7

l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°96908 de 1 Ligne(s) du Prêt.

Délibération N°7 : Entretien des sentiers de randonnée et des ouvrages de lutte contre les inondations Renouvellement de la convention Association d’Insertion Brigades Vertes (AIBV) - Exercice 2019 § A l'unanimité des suffrages exprimés, (M. VASSET, M. HEBERT, Mme SEYER, Mme RIVIERE, M. FREGER, M. MAGNAN, M. GOSSELIN, M. MOUICHE, M. SCARANO, M. LEPLAY, M. NAVARRE, Mme LARCHER-DUJARDIN, M. COLOMBEL ne prennent pas part au vote et sortent de la salle)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise la signature par Madame la Présidente ou son représentant de la convention de partenariat relative à cette action.

autorise le versement de la subvention afférente au financement de ces actions dont le montant pour 2019 s’établira à 100 000 €.

Délibération N°8 : Exonération TEOM

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide d'exonérer du paiement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères la liste des établissements suivants :

ARTISAN ARTISANAT COMMUNE

LOCAUX

CONCERNES

(si différent

siège social)

ADRESSE SIEGE

SOCIAL

CODE POSTAL

SIEGE SOCIAL

Argentin

Construction Menuiserie Colleville

600 rue cauchoise,

COLLEVILLE 110 rue Gabrielle Decultot

76400 SAINT

LEONARD

GOUPIL

CHAUMEIL

RENOVATION

Menuiserie Angerville 409 route de Limerville

76400

ANGERVILLE LA

MARTEL

Blanchard

décoration Décoration Toussaint Zone artisanale 76400 TOUSSAINT

Entreprise Bernard

PETIT Menuiserie Colleville

314 impasse les Hauts

d'Orival

76400

COLLEVILLE

ETS FAUVEL LA

CHEVRE Couverture

Saint Pierre en

Port 347 rue du Nord

76540 SAINT

PIERRE EN PORT

Francis Lassire Menuiserie Métallerie Toussaint Zone artisanale 76400 TOUSSAINT

ECOBATI

HABITAT

ECOLOGQUE

Habitat

écologique Toussaint

Zone artisanale

Route de Rouen 76400 TOUSSAINT

LAMBERT

MICHEL PLOMBIER Valmont 27 rue Jules Crochemore 76400 VALMONT LEGAY Electricité

Industrie Bâtiment Electricité Riville 3 impasse des Pommiers 76540 RIVILLE

Patrick Levert Maçonnerie Toussaint Zone artisanale 76400 TOUSSAINTCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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SARL Anthore

Frères Menuiserie Thiergeville 10 rue de la Longuerie

76540

THIERGEVILLE

SARL Degrendel Agriculture Thiétreville ZA Plaine du Buc, THIETREVILLE 11 route de Goderville 76110 DAUBEUF SERVILLE

BENOIT RETOUT Electricité Valmont 10 rue Charles de Gaulle 76540 VALMONT

SCI 3F Cheminées Toussaint M. Magnan, Zone artisanale 76400 TOUSSAINT

SCI CEDRIC Location Toussaint TOUSSAINT 657 rue R. Subes 76570 SAINTE AUSTREBERTHE

SCI DES GALETS Couverture Thérouldeville Zone artisanale - Thérouldeville 23 le Bourg 76540 ANGERVILLE

SCI La Valmont Solderie Colleville 1380 route de Valmont 76400 COLLEVILLE

SCI RCB Buquet

Frères Garage Toussaint Zone artisanale 76400 TOUSSAINT

SICAP SA Jardinerie Angerville

Gamm Vert, 517

Hameau Daubeuf,

ANGERVILLE

22 boulevard Michel

Strogoff 80440 BOVES

Usimeuble

développement Magasin meuble Colleville

Ancienne usine

TOUTAIN

76400

COLLEVILLE

Cheminées Jean

Magnan Cheminées Contremoulins 3 rue des Cheminées

76400

CONTREMOULINS

Délibération N°9 : Attribution d’une subvention - ACTIF INSERTION - Pôle Mobilité Littoral § A l'unanimité des suffrages exprimés, (M. LOISEL ne prend pas part au vote et sort de la salle)

Après avis favorable du Bureau communautaire réuni le 17 septembre dernier sur ce dossier ; le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

attribue une subvention totale de 50 000 € comprenant une subvention de 30 000 € au titre de l’année 2019 et une subvention exceptionnelle de 20 000 € en subvention de fonctionnement sur le budget général de la Collectivité au titre de l’aide aux associations d’insertion professionnelle.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à passer la convention de partenariat avec Actif Insertion et à signer tout document afférent à la présente délibération.

autorise l'inscription des crédits correspondants à la section de fonctionnement du budget général (compte 65) permettant la prise en charge des dépenses.

Délibération N°10 : Adoption du rapport annuel 2018 - Service de collecte et d'élimination des déchets - Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport annuel 2018 du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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Délibération N°11 : Avenant N°2 à la convention de mutualisation Collecte des déchets ménagers Communauté de communes Campagne de Caux

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’Avenant N°2 à la Convention de mutualisation des opérations de collecte et transfert des déchets ménagers entre la Communauté de communes Campagne de Caux et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Délibération N°12 : Opération Grand Site des Falaises d’Etretat - Côte d’Albâtre - Modification de la charte de Gouvernance et convention d’application financière

§ A la majorité des suffrages exprimés, avec deux abstentions (M. SCARANO et M. LE GUEN)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

invite Mme la Présidente à revêtir de sa signature le projet de charte de gouvernance modifiée.

invite Mme la présidente à signer la convention annuelle d’application financière.

autorise le versement de cette participation pour 2019, fixé à 15 000 €.

Délibération N°13 : Création et adhésion au syndicat mixte du littoral de la Seine-Maritime § A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve les statuts du futur syndicat mixte du Littoral de la Seine-Maritime et le périmètre proposé, tels que joints à la présente délibération.

accepte, par conséquent, son adhésion à la nouvelle structure pour la compétence principale.

demande par conséquent auprès de Monsieur le Préfet de Seine-Maritime la création de ladite structure avec effet au 1er janvier 2020, sous réserve des consultations en vigueur.

Délibération N°14 : Adhésion à la Centrale d'Achat du Transport Public (C.A.T.P.) § A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré : :

approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération à la Centrale d’Achat du Transport Public.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d’adhésion.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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Délibération N°15 : Convention 2019 à passer avec l’association INHARI agréée par l’ADEME Rapport d'activité 2018

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer la convention annuelle de partenariat à passer avec l’association INHARI, ainsi que toutes autres pièces nécessaires.

autorise le versement des sommes liées à la mise en œuvre de cette convention.

prend acte de la présentation du rapport d'activité 2018 de l'Espace Info Energie.

Délibération N°16 : Grille tarifaire de l'établissement

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

La grille tarifaire de base applicable et correspondant aux prestations pouvant être offertes s'établira, en fonction des installations disponibles, comme suit :

Proposition

tarifs

Tarifs accès tous bassins

1,00 € HT/TTC adulte

1,00 € HT/TTC enfant

0,00 € enfant de moins de 3 ans

0,00 € accompagnant handicapé

Tarifs détente et cardio-training

35,00 € TTC abonnement d'1 mois cardio-training + bassin (illimité)

4,00 € TTC complément activité (cardio-détente)

Tarifs activités

40,00 € HT/TTC cours enfant / aquaphobie paiement 3x 40€ ( soit 120 € pour 5 mois)

40,00 € HT/TTC cours enfant /aquaphobie vacances scolaires 1 semaine

90,00 € HT/TTC cours adulte forfait au trimestre

90,00 € HT/TTC aquaphobie adulte forfait au trimestre

65,00 € HT/TTC perfectionnement adulte forfait au trimestre

25,00 € HT /TTC 1 cours particulier enfant ou adulteCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

11

Cours d'aquabike

65,00 € TTC cours aquabike forfait au trimestre

3,30 € TTC complément bike autonomie

9,00 € TTC activité à l'unité en séance encadrée

Cours d'aquagym

65,00 € TTC cours aquagym forfait au trimestre

32,50 € TTC cours aquagym forfait au trimestre (2 créneaux différents) 1x/semaine

9,00 € TTC activité à l'unité en séance encadrée

Jardin des moussaillons

7,00 € HT/TTC 1 enfant + 2 accompagnateurs adultes

Par ailleurs, il convient d'acter par délibération la prolongation des abonnements venus à échéance pendant la période de fermeture, à partir de la date de réouverture.

Délibération N°17 : Remboursements à titre exceptionnel

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, procédé au remboursement de la somme de 384,75 € pour 5 personnes, dans l’impossibilité de continuer leur pratique.

Délibération N°18 : Tarification structures d’accueil de la petite enfance - Septembre 2019 § A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

adopte la tarification des barèmes CNAF pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019, et les modalités de calcul de tarification des services petite enfance en structure collective et familiale exposées ci-après, concernant les 5 crèches inscrites au Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF : Léon Dufour, Les Moussaillons, Pastel Pâte à Sel, Le Logis des petits et le Jardins des petits ;

reconduit la tarification horaire et les modalités de calcul de tarification aux familles pour la micro- crèche La petite pomme, structure d’accueil hors Contrat CAF.

Délibération N°19 : Modification statutaire – Pays des Hautes Falaises

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide la modification statutaire du Pays des Hautes Falaises prenant en compte la création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et se traduisant par une réduction du périmètre du Syndicat Mixte du Pays des Hautes Falaises.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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Délibération N°20 : Tableau indicatif des emplois

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Administration générale :

Dans le cadre de la démarche de structuration des services de l'Agglomération et de la mutualisation du poste de Directeur Général des Services entre la Ville de Fécamp et l'Agglomération, il y a lieu de créer un poste d'attaché territorial au sein des services de l'Agglomération permettant le renforcement des services de l'Agglomération et de la direction générale sur le pilotage administratif, juridique et financier de la structure.

Attaché territorial catégorie A, effectif budgétaire : 1

Dans le cadre des avancements de grade 2019, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée les postes suivants :

1 / Service Petite Enfance :

Création de poste

Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

2 / Service Centre Aquatique Intercommunal

Création de poste

Educateur des APS principal de 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1 Adjoint technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Educateur des APS catégorie B, effectif budgétaire : 1

Par ailleurs, par délibération du 26 septembre 2017, le Conseil communautaire autorisait le recours à un contractuel pour pourvoir un poste permanent d’éducateur des APS territorial (poste existant), à raison d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures à compter du 30 novembre 2017 par voie contractuelle, vu le caractère infructueux des recherches par voie statutaire.

Compte tenu de la déclaration de vacance du poste liée à l’échéance de ce contrat de recrutement et la publicité faite auprès de la bourse de l’emploi du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’éducateur APS correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. UnCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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contrat à durée déterminé d’une durée d’un an pourra alors être établi, renouvelable une fois lorsqu’au terme du premier contrat, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’Educateur des APS relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable une fois. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 372.

Délibération N°21 : Rapport d'activités administratif 2018 - Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

§ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire prend acte de la présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Délibération N°22 : Désignation de deux représentants de la Communauté d'Agglomération au sein du Conseil de surveillance de l'Association "Fécamp Grand'Escale"

§ A l'unanimité des suffrages exprimés, (M. AUBRY et Mme BOUGON ne prennent pas part au vote et sortent de la salle)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, procède à la désignation de Monsieur Patrice DUVAL et Monsieur Michel LOISEL comme représentants de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral qui siègeront au sein du Conseil de surveillance de l'association "Fécamp Grand'Escale".

Délibération N°23 : Relevé de décisions de Mme la Présidente

§ A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil communautaire donne acte de la restitution des décisions prises par Madame la Présidente, dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales :

NUMERO OBJET

Sous-préfecture

Date envoi Date réception

2019/12 SMO Attribution marché séquestration carbone - ALBEA ETUDES ET CONSEILS 08/07/2019 09/07/2019

2019/13 ASK Délégation de signatures à Monsieur Laurent VASSET du 12/08/2019 au 25/08/2019 05/07/2019 08/07/2019

2019/14 SMO

Annule et remplace décision 2019/10 - Erreur

sur la TVA - Attribution marché constitution d'un

registre de sécurité unique des vérifications

techniques obligatoires - QUALICONSULT

EXPLOITATION

08/07/2019 09/07/2019

2019/15 MDA Délégation du droit de préemption urbain à l'EPF Normandie 17/07/2019 17/07/2019

2019/16 SMO Attribution marché Etude sur le transfert de la compétence eau et assainissement - SIDESA 18/07/2019 19/07/2019Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 26 septembre 2019

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Délibération N°24 : Lieu du prochain Conseil communautaire

A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu du prochain Conseil communautaire.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

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