unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Compte Rendu du Conseil Communautaire du 17 06 22

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Compte Rendu du Conseil Communautaire du 17 06 22 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Compte Rendu du Conseil Communautaire du 17 06 22)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Banque, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 60

− Présents 45

− Votants par procuration 8

− Total des votants 53



Compte rendu de la séance affiché le 21 juin 2022 pendant deux mois



L'an deux mille vingt-deux, le vendredi 17 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 10 juin, s'est assemblé en session ordinaire à la salle Victor Hugo à Epreville, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

2

PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, jusqu'à la délibération N°2022/115C inclus,

- Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme DETAIN Solange, Conseillère communautaire suppléante de Toussaint, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,

- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2022/80C, - M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - Mme FONTAINE Sylvie, Conseillère communautaire suppléante de Sorquainville, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- Mme GELEBART Nicole, Maire et Conseillère communautaire de Thiétreville, - Mme GOGNET Hélène, Conseillère communautaire suppléante des Loges, - M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2022/80C, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, jusqu'à la délibération N°2022/118 C inclus, - M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp, jusqu'à la délibération N°2022/118C inclus, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,

- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp, à partir de la délibération N°2022/90C, - M. THIERRY Bernard, Conseiller communautaire suppléant de Maniquerville, à partir de la délibération N°2022/106C,

- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

3

PROCURATIONS :

- Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme JAURE Christine, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. DUVAL Patrice, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. MAHEUT Raynald, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville, à Mme GELEBART Nicole, - Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot, à Mme TESSIER Dominique, - M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. AUBRY Pierre, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, à M. HOGUET Bernard, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme SOENEN Brigitte,

EXCUSÉS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,

- M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,

ABSENTS :

- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion, Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme CAZEAUBON Marie, Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme GOURGUECHON Florence, Adjointe aux Directeurs de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de missions auprès de la Direction Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- M. DAVOINE Théo, Directeur Financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

4

Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

 Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 5 avril 2022 à l'unanimité.

Délibération N°2022/79C : Vote du Compte de Gestion - Budget "Général" et budgets annexes 2021  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le Receveur, au titre du Budget principal et des Budgets annexes précités, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil communautaire.

Délibération N°2022/80C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "Général"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Général,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 489 115,04 € pour les dépenses d’investissement et 287 900,00 € pour les recettes d’investissement,

vote et arrête les résultats définitifs du Budget Général 2021.

Délibération N°2022/81C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "TEOM"  A la majorité des suffrages exprimés, avec 5 votes contre (Mme CUISNIER, Mme MARTIN, M. BOSKOS, M. LOUISET et M. PATRY)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe Ordures Ménagères qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 62 750,58 € pour les dépenses d’investissement.

vote et arrête les résultats définitifs du Budget annexe TEOM 2021.

Délibération N°2022/82C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "Bâtiments Industriels"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

5

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe Bâtiments Industriels qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 1 570,00 € pour les dépenses d’investissement.

vote et arrête les résultats définitifs tels du Budget annexe Bâtiments Industriels 2021.

Délibération N°2022/83C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "ZA Thiétreville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget ZA Thiétreville qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

vote et arrête les résultats définitifs du Budget annexe ZA Thiétreville 2021.

Délibération N°2022/84C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "ZA Angerville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget ZA d'Angerville qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

vote et arrête les résultats définitifs du Budget annexe ZA d'Angerville 2021.

Délibération N°2022/85C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "Santé"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe Santé qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

vote et arrête les résultats définitifs du Budget annexe Santé 2021.

Délibération N°2022/86C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "Transport"  A la majorité des suffrages exprimés, avec 1 abstention (Mme MARTIN)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe Transport qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération.

vote et arrête les résultats définitifs du Budget annexe Transport 2021.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

6

Délibération N°2022/87C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "Piscine"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget annexe Piscine qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 7 870,06 € pour les dépenses d’investissement et 100 000,00 € pour les recettes d’investissement,

vote et arrête les résultats définitifs du Budget annexe Piscine 2021.

Délibération N°2022/88C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "Régie Eau Potable"  A la majorité des suffrages exprimés, avec 5 abstentions (Mme CUISNIER, Mme MARTIN, M. BOSKOS, M. LOUISET et M. PATRY)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Régie "Eau potable" qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 247 232,62 € pour les dépenses d’investissement et 72 555,00 € pour les recettes d’investissement,

vote et arrête les résultats définitifs du budget de la Régie "Eau potable" 2021.

Délibération N°2022/89C : Vote du Compte Administratif 2021 - Budget "Régie Assainissement Collectif"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

donne acte à Madame la Présidente de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Régie "Assainissement collectif" qui est résumée dans le document annexé à la présente délibération,

reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui s’élèvent à 679 294,59 € pour les dépenses d’investissement et 949 538,00 € pour les recettes d’investissement,

vote et arrête les résultats définitifs du budget de la Régie "Assainissement collectif" 2021.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

7

Délibération N°2022/90C : Affectation définitive du résultat 2021 - Budget "Général"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d'affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du Budget Général selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 16 824 891,54 € 15 665 849,54 € 1 159 042,00 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (R 002) 16 824 891,54 € 18 624 624,10 € 1 799 732,56 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 2 565 272,12 € 3 814 368,19 € 1 249 096,07 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 3 044 494,07 € 3 814 368,19 € 769 874,12 €

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 489 115,04 € 287 900,00 € 201 215,04 € -

568 659,08 €

Affectation définitive

Report positif en section fonctionnement

R 002

Report positif en section d'investissement

R 001

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

769 874,12 €

Solde

1 799 732,56 €

2 958 774,56 € 2 958 774,56 €

479 221,95 € 479 221,95 € -

Délibération N°2022/91C : Décision modificative N°1 - Budget "Général"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

La décision modificative qui vous est présentée fait état :

1- d’ajustements de crédits concernant la section de fonctionnement :

DEPENSES

D 002 – Déficit de fonctionnement reporté ............................................... + 138 714.37 € D 022 – Dépenses imprévues ....................................................................... +11 001.63 €

TOTAL .................................................................................................. + 149 716.00 €

RECETTES

R 74124 – Dotation d’intercommunalité …………………………………………..+ 19 994 € R 74126 – Dotation de compensation …………………………………………….+ 129 722 €

TOTAL ……………………………………………………………...….……... + 149 716 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

8

2- d’ajustements de crédits concernant la section d’investissement :

RECETTES

R 001 – ...................................................................................................... + 119 381.48 € R 1641 – ..................................................................................................... - 119 381.48 €

TOTAL ......................................................................................................................0 €

Compte tenu de ces éléments, le budget "Général" se présentera comme suit :

BP DM 1 TOTAL

Pour la section de fonctionnement 17 214 111 € 149 716 € 17 363 827 €

Pour la section d'investissement 3 853 939 € 0 € 3 853 939 €

TOTAL 21 068 050 € 149 716 € 21 217 766 €

Délibération N°2022/92C : Affectation du résultat - Budget "TEOM"

 A la majorité des suffrages exprimés, avec 2 votes contre (Mme MARTIN et M. PATRY)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, procède à son affectation selon les modalités résumées dans le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 7 282 607,61 € 7 841 427,02 € 558 819,41 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (R 002) 8 017 850,66 € 7 841 427,02 € -176 423,64 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 711 121,45 € 576 259,01 € 134 862,44 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 711 121,45 € 700 592,04 € 10 529,41 € -

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 62 750,58 € 62 750,58 € -

73 279,99 € -

Affectation définitive

Report négatif en section

fonctionnement

D 002

Report négatif en section

d'investissement

D 001

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

Solde

176 423,64 € -

10 529,41 € -

735 243,05 € 735 243,05 € -

124 333,03 € 124 333,03 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

9

Délibération N°2022/93C : Décision modificative N°1 - Budget "TEOM"  A la majorité des suffrages exprimés, avec 2 votes contre (Mme MARTIN et M. PATRY)

La décision modificative qui vous est présentée fait état :

1- d’ajustements de crédits concernant la section de fonctionnement :

DEPENSES

D 002 - Déficit fonctionnement reporté .................................................... + 176 423,64 € D 673 - Titres annulés ........................................................................................... - 0,64 €

TOTAL .................................................................................................. + 176 423.00 €

RECETTES

R 7331 - TEOM ............................................................................................... + 45 754 € R 70878 - Remboursement de frais par la collectivité de rattachement. .......... + 38 226 € R 7078 - Autres marchandises ......................................................................... + 92 423 €

TOTAL .................................................................................................. + 176 423.00 €

2- d’ajustements de crédits concernant la section d’investissement :

DEPENSES

D 001 - Déficit d’investissement reporté .................................................... + 10 529,41 € D 020 - Dépenses imprévues ............................................................................... + 19,59 €

TOTAL .................................................................................................... + 10 549.00 €

RECETTES

R 1641 - Emprunt en euros ............................................................................... + 10 549 €

TOTAL .................................................................................................... + 10 549.00 €

Compte tenu de ces éléments, le budget annexe "TEOM" se présente donc comme suit :

BP DM 1 TOTAL

Pour la section de fonctionnement 7 373 248 € 176 423 € 7 549 671 €

Pour la section d'investissement 684 451 € 10 549 € 695 000 €

TOTAL 8 057 699 € 186 972 € 8 244 671 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

10

Délibération N°2022/94C : Affectation définitive du résultat - Budget "Bâtiments Industriels"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du Budget annexe Bâtiments Industriels selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 2 138 219,88 € 2 417 480,20 € 279 260,32 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (D 002) 2 629 036,44 € 2 417 480,20 € 211 556,24 € -

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 1 646 623,25 € 1 877 285,91 € 230 662,66 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 1 646 623,25 € 2 179 453,30 € 532 830,05 €

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 1 570,00 € 1 570,00 €

531 260,05 €

Affectation définitive

Report négatif en section

fonctionnement

D 002

Report positif en section

investissement

R001

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

532 830,05 €

490 816,56 € -

302 167,39 € 302 167,39 €

Solde

211 556,24 € -

490 816,56 €

Délibération N°2022/95C : Décision modificative N°1 - Budget "Bâtiments Industriels"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

La décision modificative qui vous est présentée fait état :

1- d’ajustements de crédits concernant la section de fonctionnement :

DEPENSES

D 002 – Déficit de fonctionnement reporté ....................................................... + 140,92 € D 61558 – Autres entretiens .............................................................................. - 140,92 €

TOTAL ......................................................................................................................0 €

2- d’ajustements de crédits concernant la section d’investissement :

DEPENSES

D 020 – Dépenses imprévues ...................................................................... + 11 194,25 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

11

TOTAL .................................................................................................... + 11 194,25 €

RECETTES

R 001 – Excédent d’investissement reporté ................................................. + 11 194,25 €

TOTAL .................................................................................................... + 11 194,25 €

Compte tenu de ces éléments, le budget annexe "Bâtiments Industriels" se présente donc comme suit :

BP DM 1 TOTAL

Pour la section de fonctionnement 2 086 903 € 0.00 € 2 086 903 €

Pour la section d'investissement 3 733 836 € 11 194,25 € 3 745 030,25 €

TOTAL 5 820 739 € 11 194,25 € 5 831 933,25 €

Délibération N°2022/96C : Affectation définitive du résultat 2021 - Budget "ZA Thiétreville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du Budget annexe "ZA Thiétreville" selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 415 085,12 € 410 224,23 € 4 860,89 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (R 002) 415 085,12 € 535 114,49 € 120 029,37 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 410 224,22 € 343 908,55 € 66 315,67 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 754 910,77 € 343 908,55 € 411 002,22 € -

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0 0 - €

411 002,22 € -

Affectation définitive

Report positif en section

fonctionnement

R 002

Report négatif en section

d'investissement

D 001

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

Solde

120 029,37 €

411 002,22 € -

124 890,26 € 124 890,26 €

344 686,55 € 344 686,55 € -Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

12

Délibération N°2022/97C : Affectation définitive du résultat 2021 - Budget "ZA Angerville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du Budget annexe "ZA Angerville" selon les modalités précisées dans tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 368 111,71 € 367 761,71 € 350,00 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (R 002) 368 111,71 € 430 906,28 € 62 794,57 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 367 761,71 € 366 562,71 € 1 199,00 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 734 324,42 € 366 562,71 € 367 761,71 € -

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0 0 - €

367 761,71 € -

Affectation définitive

Report positif en section fonctionnement

R 002

Report négatif en section d'investissemen

D 001

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

366 562,71 € 366 562,71 € -

Solde

62 794,57 €

367 761,71 € -

63 144,57 € 63 144,57 €

Délibération N°2022/98C : Décision modificative N°1 - Budget "ZA Angerville"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

La décision modificative qui vous est présentée fait état :

1- d’ajustements de crédits concernant la section d’investissement :

DEPENSES

D 001 - Déficit d’investissement reporté ............................................................. + 0.54 €

TOTAL .............................................................................................................. +0,54 €

RECETTES

R 1641 - Services bancaires et assimilés .............................................................. + 0.54 €

TOTAL .............................................................................................................. +0,54 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

13

Le budget global du budget annexe "ZA Angerville" se présente donc comme suit :

BP DM 1 TOTAL

Pour la section de fonctionnement 524 559,00 € 0,00 € 524 559,00 €

Pour la section d'investissement 756 722,88 € 0,54 € 756 723,42 €

TOTAL 1 281 281,88 € 0,54 € 1 281 282,42€

Délibération N°2022/99C : Affectation définitive du résultat 2021 - Budget "Santé"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du Budget annexe "Santé" selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 925 554,16 € 920 026,91 € 5 527,25 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (D 002) 1 082 428,65 € 920 026,91 € 162 401,74 € -

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propore à l'exercice 2021 23 956,30 € 16 744,90 € 7 211,40 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 27 093,64 € 16 744,90 € 10 348,74 € -

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 0

Affectation définitive

Report négatif en section

fonctionnement

D 002

Report négatif en section

d'investissement

D 001

Solde

162 401,74 € -

10 348,74 € -

156 874,49 € 156 874,49 € -

3 137,34 € 3 137,34 € -

Délibération N°2022/100C : Affectation définitive du résultat 2021 - Budget "Transport"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du Budget annexe "Transport" selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

14

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 2 685 622,86 € 2 730 776,74 € 45 153,88 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (R 002) 2 685 622,86 € 2 830 160,95 € 144 538,09 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 3 360,00 € 3 360,00 € - €

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 3 360,00 € 3 360,00 € - €

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021

Affectation définitive

Report positif en section de fonctionneen

R 002

99 384,21 € 99 384,21 €

- €

Solde

144 538,09 €

Délibération N°2022/101C : Affectation définitive du résultat 2021 - Budget "Piscine"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du Budget annexe "Piscine" selon les modalités précisées dans la tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 1 778 627,58 € 1 780 216,88 € 1 589,30 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (D 002) 2 986 842,08 € 1 780 216,88 € 1 206 625,20 € -

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 463 423,35 € 384 674,30 € 78 749,05 € -

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 594 381,50 € 384 674,30 € 209 707,20 € -

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 7 870,06 € 100 000,00 € 92 129,94 €

117 577,26 € -

Affectation définitive

Report négatif en section

fonctionnement

D 002

Report négatif en section

d'investissement

D 001

Solde

1 206 625,20 € -

209 707,20 € -

1 208 214,50 € 1 208 214,50 € -

130 958,15 € 130 958,15 € -

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

Ces résultats négatifs feront l'objet d'une couverture en 2022 par le budget général.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

15

Délibération N°2022/102C : Décision modificative N°1 - Budget "Piscine"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

La décision modificative qui vous est présentée fait état :

1- d’ajustements de crédits concernant la section de fonctionnement :

DEPENSES

D 002 – Déficit de fonctionnement reporté .................................................... + 2 254,28 €

TOTAL ...................................................................................................... + 2 254,28 €

RECETTES

R 70632 – Redevance à caractère de loisirs .................................................. + 2 254,28 €

TOTAL ...................................................................................................... + 2 254,28 €

2- d’ajustements de crédits concernant la section d’investissement :

DEPENSES

D 001 – Déficit d’investissement reporté ...................................................... + 1 117,92 €

TOTAL ...................................................................................................... + 1 117,92 €

RECETTES

D 1641 – Emprunt en euros ........................................................................... + 1 117,92 €

TOTAL ...................................................................................................... + 1 117,92 €

Compte tenu de ces éléments, le budget annexe "Piscine" se présente donc comme suit :

BP DM 1 TOTAL

Pour la section de fonctionnement 3 464 374 € 2 254,28 € 3 466 628,28 €

Pour la section d'investissement 1 041 961 € 1 117,92 € 1 043 078,92 €

TOTAL 4 506 335 € 3 372,20€ 4 509 707,20 €

Délibération N°2022/103C : Affectation définitive du résultat 2021 - Budget Régie "Eau Potable"  A la majorité des suffrages exprimés, avec 2 abstentions (Mme MARTIN et M. PATRY)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

16

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du budget de la Régie "Eau potable" selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 1 676 704,51 € 2 271 457,36 € 594 752,85 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (R 002) 1 676 704,51 € 2 491 964,74 € 815 260,23 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 570 536,29 € 1 354 203,84 € 783 667,55 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 286 924,39 € - 1 354 203,84 € 73 793,13 € -

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 247 232,62 € 72 555,00 € 174 677,62 € -

248 470,75 € -

Affectation définitive

Report positif en section

fonctionnement

R 002

Report négatif en section

d'investissement

D 001

Couverture par affectation de résultat

de fonctionnement

1068

220 507,38 € 220 507,38 €

857 460,68 € - 857 460,68 € -

Solde

566 789,48 €

73 793,13 €

248 470,75 €

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

Délibération N°2022/104C : Décision modificative N°1 - Budget "Régie Eau Potable"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

La décision modificative qui vous est présentée fait état :

1- d’ajustements de crédits concernant la section de fonctionnement :

DEPENSES

D 6063 – Fournitures d’entretiens ..................................................................... - 119,87 €

TOTAL .......................................................................................................... - 119,87 €

RECETTES

R 002 – Déficit de fonctionnement reporté …………………………………….- 119,87 €

TOTAL ………………………………………………………………...…….- 119,87€

Le budget global du budget annexe Régie "Eau potable" se présente donc comme suit :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

17

BP DM 1 TOTAL

Pour la section d’exploitation 2 809 410€ - 119,87 € 2 809 290,13 €

Pour la section d'investissement 1 472 426 € 0 € 1 472 426 €

TOTAL 4 281 836 € - 119,87 € 4 281 716,13 €

Délibération N°2022/105C : Affectation définitive du résultat - Budget Régie "Assainissement Collectif"  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide d’affecter définitivement le résultat constaté au compte administratif 2021 du budget de la Régie "Assainissement collectif" selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous.

Section de fonctionnement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 2 023 825,72 € 2 954 414,85 € 930 589,13 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 002)

Résultat à affecter (R 002) 2 023 825,72 € 3 528 229,20 € 1 504 403,48 €

Section d'investissement Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 1 595 248,00 € 1 739 128,46 € 143 880,46 €

Résultat antérieur reporté

(ligne 001)

Solde global d'execution 2 575 155,48 € 1 739 128,46 € 836 027,02 € -

Reste à réaliser au 31 déceembre 2021 Dépenses Recettes Solde

Résultat propre à l'exercice 2021 679 294,59 € 949 538,00 € 270 243,41 €

565 783,61 € -

Affectation définitive

Report positif en section

fonctionnement

R 002

Report négatif en section

investissement

D 001

Couverture par affectation de résultat

de fonctionnement

1068

Soit un resultat global en investissement en 2021 de

573 814,35 € 573 814,35 €

979 907,48 € 979 907,48 € -

Solde

938 619,87 €

836 027,02 €

565 783,61 €

Délibération N°2022/106C : Attribution de subventions

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

attribue les subventions aux porteurs de projets ci-après pour un montant total de 190 790 € en subvention de fonctionnement et 22 900 € en subvention d’équipement.

Sport de haut niveau :

 Société Fécampoise de Tir équipement saison 2021/2022 : 2 000 €

 USF Basket saison 2021/2022 : 12 000 €

 Tennis club de Fécamp saison 2021/2022 : 4 000 €

Sous-total : 18 000 €

Dont en subvention d’équipement 2 000 € pour la Société Fécampoise de TirCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

18

Evènementiels d’intérêt communautaire :

 Etviedanse 2021/2022 : 2 000 €

 CORPUS documentaire sur le travail des paysans : 2 500 €

 Grand Escale rassemblement vieux gréments (année 2022) : 38 750 €

 Les Amis de l’Abbatiale : 600 €

 Festival Eurydice : 1 500 €

 Culture et Loisirs St Pierrais Bourse Minéraux-fossiles : 600 €

 Avant-Garde Angervillaise 2021/2022 – achat instruments : 1 000 €

 Sas dit concert pour le 20e anniversaire : 1 500 €

 Fécamp Vélo Club dont Championnat Départemental : 2 000 €

 Concours foire aux bestiaux de Valmont : 1 000 €

Sous-total : 51 450 €

Dont en équipement 1 000 € pour l’association Avant-garde Angervillaise

Emploi / formation / mobilité :

 Positive Planet (accompagnement à la création d’entreprise) : 5 000 €

 Chantier du patrimoine jeunes bénévoles : 600 €

 Actif Insertion Pôle mobilité pour l’emploi : 30 000 €

Sous-total : 35 600 €

Projets intercommunautaires ou de pays :

 CLIC des Hautes Falaises : 18 000 €

 ACOMAD des Hautes Falaises : 4 000 €

 Réseau Territorial de Prévention de la Santé : 13 540 €

 Mission Locale : 25 000 €

 Les Restos du Cœur - entrepôt Eurasia : 6 000 €

Sous-total : 66 540 €

Projets social santé :

 Un médecin pour chacun : 200 €

Sous-total : 200 €

Petite enfance :

 MAM Mamz’elles Galipettes à Thiétreville : 5 000 €

 MAM Univers des petits loups : 5 000 €

 Fécamp ALSH maternel - travaux : 2 500 €

Sous total : 12 500 €

Dont en équipement 2 500 € pour l’association Fécamp plus

Tourisme Voile :

 AFDAM Sorties en mer maintenance 2 bateaux : 15 000 €

Sous total en subvention d’équipement : 15 000 €

Habitat :

 CLAHJ – équipement logement : 2 000 €

Sous total en subvention d’équipement : 2 000 €

Développement durable / PCAET / Plan Vélo :

 Vivre en Transition : 12 000 €

 E.Caux Mobilité – achat outillage : 400 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

19

Sous total : 12 400 €

Dont en équipement 400 € pour l’association E Caux Mobilité

Total des axes d’intervention : 213 690 €

Dont en équipement : 22 900 €

autorise Madame la Présidente ou son représentant à passer les conventions de partenariat avec les porteurs de projets cités, et signer tout document afférent à la présente délibération.

Délibération N°2022/107C : Attributions de compensation 2022

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide le montant des attributions de compensation à verser aux communes par l’intercommunalité, ou à reverser par les communes pour les attributions de compensation dites négatives.

Reversement de la commune à l'intercommunalité :

COMMUNES

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

2022

Ancretteville sur Mer 7 596 €

Angerville la Martel 1 555 €

Ecretteville sur Mer 4 084 €

Elétot 16 351 €

Riville 6 824 €

Sainte Hélène Bondeville 24 953 €

Saint Pierre en Port 23 738 €

Sassetot le Mauconduit 25 937 €

Sorquainville 445 €

Theuville aux Maillots 8 136 €

Ypreville Biville 882 €

Versement de l'intercommunalité à la commune :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

20

COMMUNES

ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION

2022

Colleville 39 285 €

Contremoulins 12 912 €

Criquebeuf en Caux 5 183 €

Epreville 13 257 €

Fécamp FONCT 2 034 909 €

Froberville 31 763 €

Ganzeville 2 075 €

Gerponville 3 518 €

Gerville 17 338 €

Les Loges 11 763 €

Limpiville 1 935 €

Maniquerville 6 236 €

Saint Léonard 125 678 €

Senneville sur Fécamp 17 440 €

Thérouldeville 20 786 €

Thiergeville 2 561 €

Thiétreville 472 €

Tourville les Ifs 15 119 €

Toussaint 28 808 €

Valmont 59 669 €

Vattetot sur Mer 940 €

Yport 24 246 €

Délibération N°2022/108C : Budgets annexes "Eau potable" et "Assainissement collectif" - Amortissement des biens - Fixation de la durée

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Par délibération N°23 en date du 10 décembre 2019, le Conseil communautaire a acté la prise en compétence Eau et Assainissement par l'Agglomération Fécamp Caux Littoral au 1er janvier 2020.

Faisant suite au cadre adopté par la Ville de Fécamp, il convient de valider, par une délibération l'application de ces dispositions au sein de la Communauté d'Agglomération, désormais compétente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

21

Biens de faible valeur dont le montant unitaire T.T.C. est inférieur à 800 € ................. 1 an 203… - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 5 ans 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires .............................................................................. 3 ans 208 - Autres immobilisations incorporelles ................................................... 5 ans 212… - Agencements et aménagements de terrains .......................................... 15 ans 2131… - Constructions – Bâtiments.................................................................... maxi 60 ans 2135… - Installations générales, agencements, aménagements

des constructions ................................................................................... maxi 30 ans 2138 - Autres constructions ............................................................................. 15 ans 2151 - Installations complexes spécialisées..................................................... maxi 60 ans 2153… - Installations à caractère spécifique ....................................................... maxi 60 ans 2154 - Matériel industriel ................................................................................ 20 ans 2155 - Outillage industriel ............................................................................... 7 ans 2156.. - Matériel spécifique d’exploitation ........................................................ 10 ans 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 7 ans 2158 - Autres installations, matériel et outillages techniques.......................... 7 ans 2182 - Matériel de transport............................................................................. 5 ans 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique ........................................ 3 ans 2184 - Mobilier ................................................................................................ 10 ans 2188 - Autres immobilisations corporelles ...................................................... 5 ans

Délibération N°2022/109C : Souscription d'une ligne de trésorerie

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant à procéder à une nouvelle consultation bancaire pour la souscription d'une ligne de trésorerie pour un montant global de 2 millions d'euros.

Délibération N°2022/110C : Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Valmont  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

modifie le portage et d'acter la construction de la gendarmerie selon les conditions du décret 2016-1884 du 26 décembre 2016,

confie la construction et la gestion de la future caserne de gendarmerie de Valmont à LOGEAL IMMOBILIERE dont le coût global d’opération est estimé à 5 171 960,00 € TTC,

autorise la cession des parcelles cadastrées section AB n°287 et n°281 situées rue Pierre Six à Valmont pour respectivement 2 735 m² et 2 712 m² pour un montant de 200 000 € à LOGEAL IMMOBILIERE,

accompagne le projet par la garantie totale du prêt contracté par LOGEAL IMMOBILIERE,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

22

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte en application de la présente délibération.

Délibération N°2022/111C : Demande d'adhésion au Syndicat d'Elimination et de Valorisation des Déchets de l'Estuaire (SEVEDE)

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, sollicite une adhésion au Syndicat d’Elimination et de Valorisation des Déchets de l’Estuaire pour assurer l’exercice de la compétence obligatoire de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Délibération N°2022/112C : Avenant N°5 à la convention de mutualisation - Collecte des déchets ménagers - Communauté de communes Campagne de Caux

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

prend acte que l’avenant N°5 approuvé en Conseil communautaire du 5 avril 2022 n’a pas pris effet et qu’il est donc annulé,

approuve le principe d’une prolongation de dix-huit mois de la convention et ses avenants,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à finaliser et signer l’avenant N°5 à la convention de mutualisation des opérations de collecte et transfert des déchets ménagers entre la Communauté de communes Campagne de Caux et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Délibération N°2022/113C : Reconduction du tarif de la Redevance Spéciale 2022pour les restaurateurs  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

reconduit la Redevance Spéciale appliquée aux restaurateurs pour l’année 2022, sur le territoire des communes de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

SERVICE DE COLLECTE SUPPLEMENTAIRE ESTIVAL A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION

Classification Quantité estimations produites Tarifs

Petits producteurs 0 à 150 kg 433 €/an

Producteurs moyens 150 à 250 kg 693 €/an

Grands producteurs ≥ à 250 kg 1 040 €/anCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

23

Délibération N°2022/114C : Régie de l'Eau potable de Fécamp - Réservoir d'eau potable Le Dantec - Avenant à la convention On TOWER France - Très haut débit Mobile 5G  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

acte l’acceptation des termes de la proposition d’avenant.

autorise Madame la Présidente à signer l’avenant n°1 à la convention signée le 19 octobre 2015.

Délibération N°2022/115C : Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime - Révision N°1 des statuts  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve le projet de révision des statuts du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime.

Délibération N°2022/116C : Création d'un service de covoiturage de courte distance  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve la mise en place d’un service de covoiturage courte distance sur le territoire de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral ;

approuve l’acquisition de la solution Karos référencée par la Centrale d’Achat du Transport Public (CATP), pour le développement dudit service ;

approuve la gamme tarifaire suivante pour les utilisateurs du service habitant dans le ressort territorial de l’Agglomération :

- la rétribution des conducteurs à hauteur de 2 € minimum par covoituré (passager) plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

- la participation des covoiturés (passagers) à hauteur de 1 €/trajet applicable pour les trajets dont l’origine ou la destination sont dans l’agglomération, plus 10 centimes du kilomètre au-delà de 20 kilomètres ;

- le solde du trajet pris en charge par la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral soit 1 € par trajet ;

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en place de ce nouveau service de covoiturage courte distance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

24

Délibération N°2022/117C : Examen du rapport d'activité - Réseau de Transport Urbain Ficibus - Exercice 2021

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport d'activité 2021 du réseau de transports urbain Ficibus établi par la société d’exploitation Kéolis Seine-Maritime.

Délibération N°2022/118C : Subvention Pôle entreprises

 A l'unanimité des suffrages exprimés, (Mme la Présidente ne prend pas part au vote)

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

attribue une contribution globale de 4 075 € pour les années 2020 et 2021 et 925 € au titre de 2022 soit un total 5 000 €.

invite Mme la Présidente à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision et aux remboursements des frais supportés par l’Agglomération auprès de l’association.

Délibération N°2022/119C : Comité pour le Logement et l'Habitat des Jeunes (CLHAJ) - Attribution d'une subvention

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

décide de verser une subvention de 20 000 € (représentant 31 % du total des produits pour l’exercice 2022) pour l’action plateforme hébergement transitoire.

décide de verser une subvention de 5 000 € (représentant 17 % du total des produits pour l’exercice 2022) pour l’antenne de proximité.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

Délibération N°2022/120C : Taxe de séjour 2023

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, fixe le régime d’application de la taxe de séjour intercommunale à compter de l’exercice 2023 selon les modalités suivantes :

• retient le régime de droit commun pour définir l’assiette de cette taxe, à savoir que cette taxe sera assise sur le nombre de personnes réellement logées et en fonction de la durée de leur séjour (taxation au réel),

• fixe la période de perception de cette taxe conformément aux dispositions de l’article L2333-28 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1er janvier au 31 décembre,

• adopte dans les limites du barème de la taxe pour 2023 issu de la Loi de Finances pour chacune des catégories d’hébergements concernés les tarifs suivants, par personne et par nuit :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

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Catégorie Fourchette autorisée

Tarifs

applicables à

partir du 1 er

janvier 2023

Palaces 0,70 € à 4,30 € 4 €

Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*,

meublés de tourisme 5* 0,70 € à 3,10 € 3 €

Hôtels de tourisme 4*, résidences de tourisme 4*,

meublés de tourisme 4* 0,70 à 2,40 € 2,25 €

Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*,

meublés de tourisme 3 0,50 € à 1,50 € 1,50 €

Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*,

meublés de tourisme 2*, villages de vacances 4* et 5* 0,30 € à 0,90 € 0,90 € Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*,

meublés de tourisme 1*, villages de vacances 1*, 2* et

3*, chambres d'hôtes, auberges collectives

0,20 € à 0,80 € 0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

3*, 4* et 5*, et tout autre terrain d'hébergement de plein

air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans

des aires de camping-cars et des parcs de stationnement

touristiques par tranche de 24h

0,20 € à 0,60 € 0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en

1* et 2*, et tout autre terrain d'hébergement de plein air

de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 € 0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau ci-dessus, le tarif applicable par personne et par nuitée est fixé à :

Hébergements Fourchette autorisée

Taux applicable

à partir du 1er

janvier 2023

Tout hébergement en attente de classement ou sans

classement à l’exception des hébergements de plein air 1% à 5% 5%

Ce pourcentage s’applique au coût par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux Palaces. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

Par ailleurs, il est rappelé les exonérations obligatoires de la taxe de séjour qui concernent les dispositions prévues par l’article L2333-31 du Code Général des Collectivités territoriales mais aussi celles résultant notamment du décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002, modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014, à savoir :

Exonérations obligatoires :

Sont exemptés de la taxe de séjour les enfants de moins de 18 ans.

Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier, employés dans l'une des communes de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer par nuit et par personne est inférieur à 5 €.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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Séance du 17 juin 2022

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N.B. : les personnes en déplacement professionnel ne sont pas exonérées du paiement de la taxe de séjour.

• précise que les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service de taxe de séjour. Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.

• fixe le versement du produit de cette taxe au receveur, réglée soit par le propriétaire, soit le mandataire de gestion, soit la centrale de réservation de l'hébergement, comme suit :

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner, accompagné de leur règlement avant le :

 15 juin pour les taxes perçues lors 1ère période de collecte (1er janvier au 31 mai)  15 janvier de l’année N+1 pour les taxes perçues lors de la seconde période de collecte (1er juin au 31 décembre)

• fixe dans un souci d’équité entre contribuables le régime de la taxation d’office en cas de défaut de paiement ou de non production des documents servant à la liquidation de la taxe, conformément à la Loi de Finances L.2014-1654, selon les modalités du décret n°2015-970 du 31 juillet 2015.

• précise que le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire au travers du financement de l’office de tourisme conformément à l’article L2333-27 du CGCT.

Délibération N°2022/121C : Garantie d'emprunt 3F Résidences - Résidence Gaston Marest à Fécamp  A l'unanimité des suffrages exprimés,

L’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 490 000 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°2812 F de 1 Ligne(s) du Prêt.

Délibération N°2022/122C : Garantie d'emprunt LOGEO - Opération d'acquisition-amélioration "La Poste" de 8 logements locatifs PLS - Place Bellet à Fécamp

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

L’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération FECAMP CAUX LITTORAL accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 921 517,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°131995 de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 460 758,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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Délibération N°2022/123C : Reconduction du Ludisport – Année scolaire 2022-2023  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer la convention à passer avec le Département de la Seine-Maritime.

autorise la mise en œuvre le dispositif Ludisport pour l’année scolaire 2022-2023 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette décision.

Délibération N°2022/124C : Convention avec le Département de la Seine-Maritime pour la mise en place du paiement direct aux organismes de la prestation portage de repas pour les bénéficiaires de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Mme la Présidente ou son représentant à signer la convention avec le Département de la Seine- Maritime pour la mise en place du paiement direct aux organismes de la prestation portage de repas pour les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie.

Délibération N°2022/125C : Mutualisation de services Ville de Fécamp et Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral 2021

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré approuve les modalités de prise en charge des services mutualisés avec la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral telles que présentées dans le tableau ci- dessus, pour l’année 2021.

Pour les services de la Ville mis à disposition de l’Agglomération :

COMPETENCE/

SERVICES

VALEUR 2021

Commentaire

CAFCL

Taux Montant

TRANSPORTS

Dispositif ATOUMOD

Accueil des usagers

souhaitant adhérer au

dispositif de mobilité.

Coût moyen TCC

d'un agent

d'accueil ;

soit 37 649 €.

Cette mission

mobilise 7% d'un

ETP.

7% 2 635 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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Séance du 17 juin 2022

28

REGIE EAU ET

ASSAINISSEMENT

Mise à disposition de

biens municipaux

Locaux (30 m²),

matériel informatique,

diverses fournitures.

Evaluation des

charges à hauteur

de 4 102 €

100% 4 102 €

URBANISME

Mise à disposition de

biens municipaux :

locaux (81 m²),

véhicule, matériel

informatique, diverses

fournitures.

Evaluation des

charges à hauteur

de 13 075 €.

100% 13 075 €

INFORMATIQUE

Intervention auprès du

service Urbanisme

Taux chargé

technicien X 10

heures.

100% 307 €

DEVELOPPEMENT

LOCAL ET

HABITAT

Mobilisation des

partenaires, rencontre

avec les investisseurs,

pilotage et coordination,

chargé de mission

habitat

Salaire chargé des

responsables de

services 74 457 €

50% 37 228 €

COMMANDE

PUBLIQUE

Taux moyen

horaire 2021

chargé nombre

d’heures 30 + 540

€ frais publication

100% 1 264 €

SERVICE

COMMUNICATION

Mise à disposition du

vidéaste.

Facturation en

fonction du

nombre d'heures

réelles pour 35.06

€/h

(inclus les frais et

temps de

déplacement,

matériel…)

78.50 heures

100% 2 244 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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Séance du 17 juin 2022

29

CONSEILS

COMMUNAUTAIRES

Prestations service

informatique

86 heures 45 X

coût moyen des

intervenants du

service

informatique

100% 1 359 €

RESSOURCES

HUMAINES

Recrutement d’un DGA

mutualisé intervenant

pour l’Agglomération

sur la gestion des

dispositifs contractuels

et financiers

Cabinet Quadra

Consultant

Prise en charge de

50% de la

prestation

50 % 6 000 €

CHARGES DE

CENTRALITE Estimées à 15 % 10 232 €

TOTAL 78 446 €

Pour les services de l’Agglomération mis à disposition de la Ville :

COMPETENCE/

SERVICES

VALEUR 2021

Commentaire

VILLE

Taux Montant

URBANISME

Missions municipales :

Commissions ERP,

sécurité, gestion des

AT ERP,

numérotages…

La CLETC a

défini les charges

à hauteur de 1,55

ETP

100% 75 667 €

CHARGES DE

CENTRALITE Estimées à 15 % 11 350 €

TOTAL 87 017 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

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Délibération N°2022/126C : Modification du tableau indicatif des emplois  A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Service Technique :

Par délibération en date du 9 décembre 2021, un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à TNC a été créé afin d’assurer l’entretien des services Techniques de la Communauté d’Agglomération. Au vu des besoins du service et de l’arrivée des agents de ramassages des ordures ménagères sur le site de Colleville, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré modifie le nombre d’heures du poste et le porter à Temps Complet :

Création de poste

Adjoint Technique principal 2ème classe TC catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Adjoint Technique principal 2ème classe TNC (26/35ème ) - catégorie C, effectif budgétaire : 1

Par conséquent, et suite au recrutement d’un agent contractuel sur ce poste, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant portant la durée hebdomadaire de l’agent contractuel de 26 heures à 35 heures.

2 / Service Développement Economique

Par délibération en date du 16 décembre 2013, le Conseil communautaire actait le recrutement d’un agent contractuel sur un poste de Chargé de développement économique. Un contrat à durée indéterminée était signé et la rémunération fixée sur la base du grade d’Attaché territorial.

Au vu de l’ancienneté détenue, l’agent contractuel peut prétendre à un avancement à l’échelon 8 de la grille des attachés territoriaux. Par conséquent, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

porte la rémunération du poste à l’échelon 8 de la grille des attachés territoriaux à compter du 1er juillet 2022,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant modifiant l’indice de rémunération du poste.

Par ailleurs, par délibération en date du 21 octobre 2021, le Conseil communautaire actait le recrutement d’un agent contractuel sur un poste de Chargé de mission FEAMP. Un contrat à durée déterminée était signé et la rémunération fixée sur la base du 2ème échelon du grade d’Attaché territorial.

Au vu de l’ancienneté de l’agent sur le poste de Chargé de missions FEAMP, l’agent contractuel peut prétendre à un avancement à l’échelon 3 de la grille des attachés territoriaux. Par conséquent, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

31

porte la rémunération du poste à l’échelon 3 de la grille des attachés territoriaux à compter du 1er juillet 2022,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant modifiant l’indice de rémunération du poste.

3 / Service Environnement

Par délibération en date du 3 juillet 2018, le Conseil communautaire actait le recrutement d’un agent contractuel sur un poste de chargé de mission "Plan Climat Air Energie Territorial" (PCAET). Un contrat à durée déterminée était signé et la rémunération fixée sur la base du 4ème échelon du grade d’Attaché territorial.

Au vu de l’ancienneté détenue dans l’échelon 4, l’agent contractuel peut prétendre à un avancement à l’échelon 5 de la grille des attachés territoriaux et à l’échelon 6 à compter du 3 mars 2023. Par conséquent, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

porte, dans un premier temps, la rémunération du poste à l’échelon 5 de la grille des attachés territoriaux à compter du 1 er juillet 2022, et à l’échelon 6 à compter du 3 mars 2023.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer l’avenant modifiant l’indice de rémunération du poste.

4 / Service Petite Enfance

Suite à la réussite à l’examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe d’un agent du service Petite Enfance, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Création de poste

Adjoint Technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Suppression de poste

Adjoint Technique catégorie C, effectif budgétaire : 1

5 / Centre Aquatique

Par délibérations en date du 27 mai et du 28 septembre 2021, le Conseil communautaire a prévu la contractualisation de deux postes d’Educateur des APS. Les contrats venant à échéance prochainement, les vacances et la publicité des postes doivent être faites.

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’Educateur des APS correspondant aux critères retenus pour ces postes n’aurait été enregistrée, ces emplois seraient susceptibles d’être occupés par des agents contractuels, conformément à l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique. Des contrats à durée déterminée d’une durée de trois ans pourront alors être établis, renouvelables par reconduction expresse sur la base de l’article L332-8 2° et L332-9 du code général de la fonctionCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

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publique. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L332-10 du code général de la fonction publique.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents d’Educateur des APS relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 390.

6 / Administration générale

Compte tenu de l’accroissement de la charge de travail et de la multiplication des dossiers du service des marchés publics, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré crée le poste suivant :

Création de poste

Rédacteur territorial catégorie B, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature de rédacteur territorial correspondant aux critères retenus pour ce poste n’aurait été enregistrée, cet emploi est susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique. Un contrat à durée déterminée d’une durée maximal de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article L332-8 2° et L332-9 du code général de la fonction publique. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article L332-10 du code général de la fonction publique.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de Rédacteur Territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, pour une durée déterminée maximale de trois ans, renouvelable une fois. La rémunération est fixée à l’indice brut 388 de la grille des rédacteurs territoriaux.

Délibération N°2022/127C : Relevé des délibérations du Bureau

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations suivantes ont été prises par le Bureau communautaire :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

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NUMERO OBJET

N°2022/06B

du 17 mai 2022

Parc d’Activités des Hautes Falaises

Acquisition par préemption - Parcelle cadastrée ZA

N°101

N°2022/07B

du 17 mai 2022

Rénovation énergétique Centre aquatique

Intercommunal

Demande de subventions

N°2022/08B

du 17 mai 2022

Rénovation énergétique du siège de l'Agglomération

Demande de subventions

Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des délibérations prises.

Délibération N°2022/128C : Relevé des décisions de Mme la Présidente  A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente :

NUMERO OBJET ENTREPRISES MONTANT

Sous-préfecture

Date envoi Date réception

2022/20 SMO

Attribution - Fourniture de

bacs pour la collecte des

ordures ménagères et des

recyclables

CONTENUR 36 120,90 € HT 06/04/2022 06/04/2022

2022/21 ASK Remboursement Piscine 43,80 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/22 ASK Remboursement Piscine 42,00 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/23 ASK Remboursement Piscine 38,00 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/24 ASK Remboursement Piscine 56,00 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/25 ASK Remboursement Piscine 36,00 € 27/04/2022 27/04/2022Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 17 juin 2022

34

2022/26 ASK Remboursement Piscine 13,00 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/27 ASK Remboursement Piscine 32,50 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/28 ASK Remboursement Piscine 20,00 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/29 ASK Remboursement Piscine 45,60 € 27/04/2022 27/04/2022

2022/30 AL

Délégation de signature à

M. DONNET - Vente

parcelle terrain SCI

ENERGIE

13/04/2022 13/04/2022

2022/31 ARL

Mission de maitrise

d'œuvre relative aux

travaux hydrauliques et

de protection des milieux

aquatiques sur les

secteurs du Petit Val et

du Bec au Cauchois

EGIS EAU 81 490,00 € HT 09/05/2022 09/05/2022

2022/32 ASK Remboursement Piscine 57,00 € 12/05/2022 12/05/2022

2022/33 ASK Remboursement Piscine 49,00 € 24/05/2022 24/05/2022

2022/34 ASK Remboursement Piscine 33,00 € 24/05/2022 24/05/2022

2022/35 LB/ASK

Délégation de signature à

Monsieur Yannick

MOUICHE pour

l'acquisition de parcelles

nécessaires aux

aménagements - Bas de

Thiergeville

31/05/2022 31/05/2022

Le Conseil communautaire donne acte de la restitution des décisions prises.

Délibération N°2022/129C : Lieu du prochain Conseil communautaire

 A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Saint-Pierre-en-Port le lieu du prochain Conseil communautaire.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

