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Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 20 DGS Composition Ccei Jumelage
Document publié le Dimanche 3 avril 2022 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 03 DEL 20 DGS Composition Ccei Jumelage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
Saint-Germain
Bs-Corbuil
;
REÇU
EN
PREFECTURE
le
64/84/2823
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 03 avril 2022
.
-091-219105533-2023(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°20-2023
plication
agréée
E-k
—- 4
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en séance
publique
à l'Hôtel de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
28
mars
2023
Affichée
et publiée sur le
site
internet
de
la ville le
28
mars
2023
Liste
des
délibérations
affichée
et publiée sur le
site
internet
de
la ville du
04 avril 2023
au 04 juin
2023
Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 20
Votants
: 23
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
GARIN
Bertrand,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
BADIER
Aline,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
M.
GOUJON
Jean-Marie,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MICHAUT
Ange,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M.
RANCHER
Jacques,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LORIN
Pierre
Mme
PETEL
Brigitte,
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline,
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
ROUGER
Philippe,
Mme
THELLIEZ
Aude,
Mme
WELLNER
Valérie,
Mme
TAVERNIER
Brigitte,
M.
SERRE
Jean-Philippe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEJOURNE
Jeannine
OBJET :
Instauration
de
la
commission
communale
des
échanges
internationaux
(CCEI)
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
jumelages
avec
les
villes
de
Rosbach
Vor
Des
Hôhe
(Allemagne),
Ciechanowiec
(Pologne),
Wroughton
(Angleterre)
et
Le Comité
de jumelage
de
Kilkenny
(Irlande)
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
commission
extramunicipale
portant
sur
les
échanges
internationaux CONSIDERANT
la
proposition
de
composition
de
ladite
commission
comme
suit
:
e
Présidence
confiée
au
Maire
ou
son
représentant
désigné
par ses
soins
en
dehors
des
membres
composant
ladite
commission ;
e
9 membres
issus
du
conseil
municipal ;
e
5
membres
issus
du
tissu
associatif,
dont
la
désignation
interviendra
ultérieurement
par
voie
d’arrêté
du
Maire;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
INSTAURE
la commission
communale
des
échanges
internationaux
(CCEI)
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Délibération
9/9
- feuillet
1/2
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax
: 01
60
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httos://www.saint-germain-les-corbeil.org/
-DEL
_2 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
64/84/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
FIXE
la composition
de
cette
commission
comme
suit :
99 DE-091-219105533-20230403-DEL
20 2023
e
Présidence
confiée
au
Maire
où
son
représentant
désigné
par ses
soins
en
dehors
de:
22122
Cornposant
ladite
commission ;
e
9 membres
issus
du
conseil
municipal ;
e
5
membres
issus
du
tissu
associatif,
dont
la
désignation
interviendra
ultérieurement
par
voie
d'arrêté
du
Maire
;
DESIGNE
les 9 membres
issus
du
conseil
municipal
:
-
Florence
LE
BELLEC
-
Marie-Laure
DEGOUTTE
-
Pierrette
BINEAU
-
Jean-Philippe
CATHELOT
-
Yves
LE
GOUELLEC
-
Aline
BADIER
-
Cécile
PODEVIN
-
Romain
PASTUREAU
-
Alain
DALZOTTO
DIT
que
la présente
délibération
est transmise
à Monsieur
le Préfet
du
Département
de
l'Essonne.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
En
vertu
des
articles
R.421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
sa
notification,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire
Vice-président
en
charge
de
la
politique
sportive
de
Le
secrétaire
de
séance
7
À
Grand
Paris
Sud,
Yann
PÉTEL
Délibération
9/9
- feuillet 2/2