Procès Verbal - 5. PV du CM du 27.01.2022 3

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Procès Verbal - 5. PV du CM du 27.01.2022 3 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. PV du CM du 27.01.2022 3)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

-

Jeudi 27 janvier 2022

L’An Deux Mil Vingt-deux, le jeudi 27 du mois de janvier à 19 heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est

réuni le Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 21 janvier 2022, à la salle

des Fêtes, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, BROSSIER Michelle, PERRIN Alain, BERTHET-GRANGE Françoise, DUCHIER Eric, SONNTAG Jean- Jacques, MARTIN AUZANNEAU Muriel, GIRAUD Karine, DUPIN Michel, TURC Jean- Edouard

Etait(ent) Excusé(s) : BROCART Françoise, PIN Grégory

Procuration(s) :

SAUZARET Sébastien donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel

FIALON Bérangère donne pouvoir à BERTHET-GRANGE Françoise

BRUSQ Pascal pouvoir à BROSSIER Michelle

LINOSSIER Laurent pouvoir à GIRAUD Karine

LANCRY-FORESTIER Laura donne pouvoir à MEUNIER-FAVIER Rachel

Secrétaire de séance :

TURC Jean-Edouard

ORDRE DU JOUR

o Désignation du secrétaire de séance

o Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2021

I. RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des effectifs

II. INTERCOMMUNALITE

2. SIEL – Mise en valeur de l’Eglise

3. SIEL – Mise en valeur de la Mairie

4. Convention de mise à disposition de locaux municipaux avec Loire Forez – Ecole de musique

5. Loire Forez Agglomération – Convention de partenariat mise en place d’un site de compostage autonome en établissement

III. ADMINISTRATION GENERALE

6. Attribution de prix et récompenses

- QUESTIONS DIVERSESEffectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 19

Nombre de membres Présents 12

Nombre de suffrages exprimés 19

Dont nombre de Procuration(s)

Nombre de membres n’ayant pas pris part au vote

5

(Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d’émargement, il a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n’apporte aucune

observation à ce que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément le vote à scrutin secret.

- Désignation du secrétaire de séance

M. TURC Jean-Edouard a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(article L.2121-15 du CGCT).

1- Modification du tableau des effectifs

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Suite à la mutation d’un agent et à la reprise de ses missions par un autre agent, il convient

de modifier le tableau des effectifs, afin de créer le poste nécessaire au remplacement.

Grade Durée

hebdomadaire

Date de

modification

Adjoint administratif 35h 01/02/2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- DECIDE d'adopter la création d'emploi ainsi proposée

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs.

2- Mise en valeur de l’Eglise

En complément des travaux validés en Juin 2021, il y a lieu d'envisager des travaux de Mise en valeur des vitraux de l’église St Cyprien.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.Financement :

Coût du projet actuel :

Montant HT % - PU Participation

commune

Détail Travaux

Mise en valeur

Eglise St Cyprien

phase 2

8 426,70 € 71.0 % 5 982,96 €

TOTAL 8 426,70 € 5 982,96 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12. A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en valeur église St Cyprien" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution - APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir

3- Mise en valeur de la Mairie

Il y a lieu d'envisager des travaux de Mise en valeur de la Mairie de St Cyprien. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Montant HT % - PU Participation

commune

Détail Travaux

Mise en valeur

Mairie

14 172,21 € 71.0 % 10 062,27 €

TOTAL 14 172,21 € 10 062,27 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Mise en valeur Mairie St Cyprien" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution- APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- DECIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

4- Convention de mise à disposition des locaux municipaux

Par deux délibérations en date du 4 juillet 2017 et du 19 décembre 2017, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a déclaré d’intérêt communautaire les actions en faveur de l’enseignement musical auprès de l’école de musique de Saint-Bonnet le Château et de l’association Arts et Musiques en Loire Forez.

Cette dernière est née fin 2017 et a absorbé le 1er février 2018 les écoles de musique de Montbrison (précédemment dénommée GAMM) et de Saint-Just-Saint-Rambert (précédemment dénommée Diapason) puis les écoles de musique de Noirétable, de Boën et de Saint-Cyprien au 1er septembre 2018. Arts et musiques en Loire Forez a vocation à intégrer, en septembre 2019 les 3 autres structures du territoire reconnues par le Département de la Loire dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. L’objectif est d’aboutir au regroupement de toutes les associations en une seule, qui gèrera la structuration et le fonctionnement de l’ensemble des écoles de musique présentes sur le périmètre de l’agglomération.

Suite au transfert de la charge du soutien à l’école de musique à l’agglomération et compte tenu du fait que le bâtiment de la commune de Saint-Cyprien concernée par le transfert de charge n’est pas affecté en totalité à ces actions en faveur de l’enseignement musical reconnues d’intérêt communautaire, une convention de mise à disposition partielle de locaux municipaux a été conclue avec Loire Forez et l’association AréMuz du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

Il est proposé de conclure une nouvelle convention avec prise d’effet au 1er janvier 2022 pour 4 ans.

Cette convention vise à déterminer les conditions et modalités selon lesquelles la commune de Saint-Cyprien met à disposition de Loire Forez agglomération les locaux et biens mobiliers pour l’exécution des actions communautaires en faveur de l’enseignement musical et de déterminer les droits et obligations réciproques de chacune des parties. Pour 209 m², Loire Forez Agglomération versera à la commune la somme de 6 278.36 €, réactualisés chaque année comme indiqué dans la convention.

Afin de faciliter le fonctionnement de la mise à disposition des locaux communaux et les liens entre les différentes parties, il est nécessaire d’intégrer comme partie à la convention l’association occupante des lieux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- APPROUVE la convention de mise à disposition telle que présentée ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération

5- Convention de partenariat pour le site de compostage

L’objet de la présente convention est de définir les modalités de création et de suivi d’un site de compostage.

Ce site est mis en place au restaurant scolaire afin de composter les restes de préparation des repas.

LFA travaille en collaboration avec l’association Oasis. Un suivi et un accompagnement sont prévus.

LFA se charge de mettre à disposition le matériel nécessaire ; la commune s’engage à la bonne utilisation.La présente convention est conclue pour 3 ans.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- APPROUVE la convention telle que présentée ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération

6- Attribution prix et récompenses

Chaque année, la collectivité peut être amenée à octroyer des prix ou récompenses. Par délibération du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal a acté l’attribution de prix et récompenses :

o Sessions de karting pour les enfants de CM2

o Calculatrices scientifiques pour les enfants de CM2

o Cadeaux pour les enfants du CME (valeur jusqu’à 50 € par enfant) o Bons cadeaux pour les lauréats du concours du fleurissement

o Bons cadeaux pour les personnes apportant leur concours bénévole à la commune Il est proposé au Conseil Municipal de compléter les motifs de remise, comme suit : o Anniversaires de mariage : bons d’achat de 60€ au restaurant.

Ces dépenses seront imputées au compte 6714.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité,

- VALIDE les motifs de remise énumérés ci-dessus;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à engager les dépenses relatives à ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES

o Fresque climat : projet pédagogique au niveau national sous forme d’un jeu de cartes pour comprendre les causes et conséquences du réchauffement climatique. Animation par Jean Edouard TURC le samedi 05 février 2022 de 10h à 12h à la salle des Fêtes. Volonté de refaire des sessions avec les agents puis l’ouvrir à la population comme cela a été fait à Chazelles-sur-Lyon.

Idée de faire un petit reportage sur cette matinée.

o Opération de nettoyage de printemps « la Loire propre » le samedi 05 mars 2022, l’organisation de cette journée sera planifiée en commission Développement durable- Environnement. Cette opération se fait en collaboration avec l’association des chasseurs et avec la participation des enfants du CME.

o Prochain Conseil Municipal le jeudi 31 mars 2022

Plus aucune question n’étant soulevée, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Fait à Saint Cyprien, le 31 Janvier 2022

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jean-Edouard TURC Marc ARCHER