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Acte - 06052021 54 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 06052021 54 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.54 : Extension des heures d'ouverture de la médiathèque Luciano Sandron – demande de subvention à l'état (direction régionale des affaires culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales et départementales – année 2
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.54
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
Municipal
29
En exercice 29
Pour : 26
Contre : 0
Qui ont pris part à la
délibération
26
Abstentio
n
0
Date de la convocation : 29 avril 2021
L'an deux mille vingt et un et le six mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Lylia CHALLAL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, Mme Véronique FABREGAS, Mme Mireille OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : EXTENSION DES HEURES D'OUVERTURE
DE LA MÉDIATHÈQUE LUCIANO SANDRON – DEMANDE DE
SUBVENTION À L'ÉTAT (DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES Page 2 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.54 : Extension des heures d'ouverture de la médiathèque Luciano Sandron – demande de subvention à l'état (direction régionale des affaires culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales et départementales – année 2
CULTURELLES) AU TITRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE
DÉCENTRALISATION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET
DÉPARTEMENTALES – ANNÉE 2
Exposé :
La Médiathèque d’Aucamville a élaboré en 2019 un projet d’animation impliquant l’extension des heures d’ouverture de la Médiathèque en réponse aux demandes exprimées par les adhérents et structures éducatives locales notamment, et en lien avec le développement naturel du service rendu aux usagers après deux ans d’ouverture. Ce projet, avec 268 heures d’animation proposées, associées à 536 heures de temps de préparation, nécessitait la création d’un poste à mi-temps.
Afin de mener à bien ce projet de recrutement et une série de dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d’animation, une demande de subvention de 27 504 euros a été sollicitée (et accordée) en 2020 auprès des services de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre du surcoût occasionné par l’extension des horaires d’ouverture.
Cette dotation est prévue pour accompagner les villes durant une période de 5 années avec une prise en charge dégressive. C’est donc au titre de la deuxième année qu’une nouvelle Dotation Générale de Décentralisation est sollicitée selon le plan de financement suivant :
État - Direction Régionale des
Affaires Culturelles Occitanie 21884.47€ 70%
Mairie d’Aucamville 9379.06 € 30%
Total 31263.53 € 100 %
Le contexte de la crise sanitaire ayant retardé le début de la mise en œuvre du projet à mars 2021, cette nouvelle demande concerne donc la période de mars 2022 à février 2023.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu la poursuite de l’extension des heures d’ouverture de la Médiathèque Luciano Sandron pour mener à bien le projet d’animation élaboré, Vu la signature par la Ville d’Aucamville de la Charte de Lecture publique de Toulouse Métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016, Page 3 sur 3
Conseil Municipal du jeudi 06 mai 2021
Délibération n°2021.54 : Extension des heures d'ouverture de la médiathèque Luciano Sandron – demande de subvention à l'état (direction régionale des affaires culturelles) au titre de la dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales et départementales – année 2
Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 27 juin 2019 afférent à l’adoption d’un accord cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-2026 entre l’Etat (Drac Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole, Vu l’insertion métropolitaine de la Médiathèque d’Aucamville notamment à travers :
la participation aux manifestions littéraires d’intérêt métropolitain, la participation aux actions de coopération entre Bibliothèques du territoire initiées par Toulouse Métropole (actions d’éducations aux médias (EMI), actions autour du Numérique, dispositifs d’échanges de professionnels entre communes),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-7,
Vu la circulaire relative au concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et les bibliothèques départementales (NOR : MICE1908915C),
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Deuxième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (année 2), au titre de l’extension des horaires d’ouverture, une subvention au taux le plus large possible dans le cadre du plan de financement susmentionné, auprès des services de la DRAC Occitanie.
Article 2 : de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de s’engager à les inscrire au budget de 2022 et des années suivantes.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20210506-06052021_54-DE
Reçu le 12/05/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
12/05/2021