Procès Verbal - CR20191126 ConseilMunicipal2019 07

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Procès Verbal - CR20191126 ConseilMunicipal2019 07 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Savenès. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20191126 ConseilMunicipal2019 07)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, Procès-verbal du Conseil

Municipal

Séance du 26 novembre 2019

LLLL LLLL LLLLL LLL-LLLL, LL 26 LLLLLLLL LL LLLLLLL LLLLLLLLL LL LLLLL LLLLLLL, LéLLLLèLLLLLL

convoqué, LLLLL LéLLL LL LLLLLL LLLLLLLL LLL LL LLL, à LL LLLLLL, LLLL LL LLéLLLLLLL LL L L L L L L L L L LLLLL L L L L L L L L L L L L , L L L L L .

Étaient présents : , , Mesdames et Messieurs de TARRAGON BEFRE CARBOUÉ, , , , , , CAPMARTIN CORMIER DUPEYRE FASAN PELLAUSY PEZET TOUCHARD et . RAMBAUD

Absents excusés : Madame Bertogna

Absents : Monsieur Lagae.

Procuration : Monsieur Tapilin a donnée procuration à Monsieur Dupeyre.

Monsieur Willy Rambaud a été nommé secrétaire de séance à l'unanimité.

Préambule :

LLLLLLLL LL LLLLL LLLLLLL LL LLLLLLL LL LLLLè - s verbal de la sé 24 ance du septembre tel qu’LL L

été transmis aux é . lus par courriel Le procè - s verbal n’appelant pas d’autres obser-

, vations le conseil municipal déLLLL LL L’adopter à l'unanimité.

1 – choix du maître d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’un bâtiment municipal avec toiture photovoltaïque et d’un espace dédié aux associations à Savenès

L’enveloppe des travaux est arrêtée à 250.000,00 € HT.

Pour ce faire, Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre pour la réalisation du projet.

Aussi, à l’issue des consultations organisées par voie dématérialisée et en procédure adaptée (l’article R 2123 1 1° du code de la commande publique), Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l’analyse. Il remercie l’équipe départementale « Conseils Collectivités » (Alexandre Colomé) de l’apport de son expertise.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- De désigner le groupement Sarl Cambon/Carminati, Vincent Olivotto et TECSOL SA comme maitre d’œuvre de l’opération de construction d’un bâtiment municipal avec toi -

1ture photovoltaïque et d’un espace dédié aux associations pour une mission de base com - plète Loi MOP pour un montant d’honoraires de 21.250,00 € HT

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

- De désigner le groupement Sarl Cambon/Carminati, Vincent Olivotto et TECSOL SA aux montants indiqués ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer le contrat correspondant.

Monsieur Bernard Pellausy attire l’attention du conseil sur la nécessité d’une information préalable des habitants de la zone du projet.

2 – Bilan conseil d’école

Madame S.Fasan résume les sujets abordés :

- Point sur les effectifs toujours en baisse, se pose la question de l’ouverture des

inscriptions aux enfants des communes avoisinantes. Ce point sera mis à l’ordre du

jour en janvier 2020.

-Projet de tombola et de galette, marché de Noël et kermesse prévue pour le

12/06/2020. Déjeuner offert par la mairie et spectacle à la salle des fêtes pour le

20/12.

-25/26/05 maternelles à Auvillar. Beaucoup d’autres sorties sont également prévues

tout au long de l’année. La prise en charge des bus est faite par le Conseil

Départemental.

-Toujours le même problème de régulation de chauffage entre les classes. Un

chauffagiste/plombier doit passer dans la semaine pour regarder à nouveau ce

problème.

-Un courrier de rappel des tâches effectives des personnels de la mairie sera adressé

au directeur de l’école.

-La société API a demandé à rencontrer le maire et un représentant de la commission

école

3 –Demande de ralentisseur rue du château

Monsieur le Maire a reçu un courrier d’une administrée ou elle fait part de la vitesse excessive rue du château. Elle craint pour sa sécurité et celle des autres habitants de la rue. Elle demande au conseil municipal la mise en place d’un ralentisseur.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’étudier cette demande. Monsieur Dupeyre adjoint à la voirie se charge de ce dossier.

4– Finances : décision modificative.

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour augmenter les crédits aux chapitre 012 « charges du personnels » et chapitre 65 « charges de gestions courantes.

2La décision modificative s’articule de la façon suivante :

23500€ sont prélevés sur la réserve de 40.000€ « D0.22 dépenses imprévues de fonctionnement » au bénéfice des comptes charges de personnel pour 16.000€ et 7.500€ au compte « autres charges de gestion courante »

DÉLIBÉRATION

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la décision modificative.

5– Renouvellement convention pôle informatique centre de gestion 82.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions faculta-

tives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information

et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de pres-

tations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le dépar-

tement en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et

de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et

de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :

 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers  1999 : lancement du service Internet

 2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,  2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250

3collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro- ordinateurs.

M. le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service.

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.

M. le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.

Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées.

Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».

Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, le Maire propose de signer cette nouvelle convention.

DELIBERATION

Le conseil municipal à l’unanimité

- Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82.

- Autorise le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

6– versement d’indemnité de conseil au trésorier

En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, et de l’arrêté en date du 16 décembre 1983, monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’attribuer à Monsieur Christian Gaillard, receveur municipal de la commune de Savenès, une indemnité de conseil et de confection du budget.

4Il précise que conformément à l’article 3 de cet arrêté une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du trésorier.

DELIBERATION

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de verser une indemnité de conseil et de confection de budget

 Accorde l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

 Précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités alloués par les communes et sera attribuée à monsieur Christian Gaillard, receveur Municipal, pendant toute la durée de ses fonctions.

7– Bilan lotissement camp del Barrou

Les 3 arbres du lot n°2 ont été abattus. Tous les actes ont été signés. Les

permis de construire ont été déposés.

8– TVA sur marge

Monsieur le maire explique à l’ensemble des membres du conseil municipal que depuis le 11 mars 2010, la réforme de la TVA immobilière supprime la faculté de choix d’application de la TVA.

Depuis cette réforme, les ventes de terrains à bâtir des collectivités sont soumis à la TVA de marge, équivalent à la différence entre le prix de vente payé par l’acquéreur du lot et le prix de l’acquisition initiale supporté par la collectivité.

Monsieur le maire demande tous pouvoirs pour appliquer cette réforme.

DELIBERATION

Les membres du conseil municipal à l’unanimité donnent tous

pouvoirs au maire pour la mise en place de la TVA sur marge pour le

lotissement Camp del Barrou.

9– Vente chemin rural Engouse

Monsieur le maire rappelle le contexte :

5Monsieur et madame Fortin et monsieur et madame Bertogna ont proposés d’acheter le chemin rural d’Engouse jouxtant leur propriété. Le conseil municipal ne s’oppose pas à cette vente sachant que les frais de notaires, de bornages et les frais liés à l’enquête publique seront à la charge des acquéreurs. Le prix de vente fixé par l’ensemble du conseil municipal est de 5euros le m².

Maître Offres signale que le chemin rural doit être proposé à la vente à tous les voisins jouxtant cette partie vendue. De ce fait, cela intègre monsieur et Madame Maatje dans la vente de cette partie de chemin rural.

Monsieur et madame Maatje se portent acquéreurs. Le géomètre SOGEXFO procède au nouveau bornage.

Monsieur le maire annonce que la vente se fera de la manière suivante :  Monsieur et madame Bertogna parcelle B 1268 pour 374 m²

 Monsieur et madame Fortin parcelle B 1267 pour 260 m²

 Monsieur et madame Maatje parcelle B 1264 pour 14m² ; B 1265 pour1m² et B 1266 pour 6 m²

Les cessions seront au prix de 5 euros le mètre carré. Tous les frais liés à cette vente sont à la charge des acquéreurs.

Monsieur le maire demande à avoir tous pouvoir pour réaliser les ventes et

signer les actes notariés

DELIBERATION

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

 Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les

documents nécessaires à la réalisation de la vente

 Donne pouvoir à monsieur le Maire ou son représentant, pour

réaliser les ventes et signer tous les documents et pièces relatifs

à ce dossier

10- Agenda de fin d’année

Pour rappel, le pot des personnels aura lieu cette année le jeudi 19 décembre à 18 h

45 à la mairie.

Un concours de décoration de noël pour les particuliers est organisé. La remise des

prix se fera lors des vœux du maire le dimanche 19 janvier.

11 –Participation à la future police municipale

intercommunale de la communauté de communes Grand Sud 6Tarn et Garonne.

Monsieur le maire présent le projet de la police municipale intercommunale de la com-

munauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne sur la base de 4 agents et d’un

brigadier-chef à temps complets. Cette compétence mutualisée aurait un coût finan-

cier 273 083 € dont 8078.07€ par an pour la commune de Savenès

DELIBERATION

Le conseil municipal par 8 abstentions ( Mme Fasan, Mme Cormier, Mme Pezet et Mes-

sieurs Befre , Dupeyre , Tapilin et Rambaud) et 4 pour ( Messieurs de Tarragon, Cap-

martin, Carboué et Touchard) refuse la participation à police municipale inter-

communale.

12 -Démission et remplacement d’un représentant de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Monsieur le maire rappelle que monsieur F.Lagae a envoyé un mail en date du 11 juin 2019 dans lequel il fait part de sa démission de représentant de Savenès à la CLECT de la communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir valider la démission de monsieur Lagae.

Il demande également que monsieur Lagae soit remplacé par un autre membre du conseil municipal. Il fait un appel à candidature.

Monsieur Laurent Touchard se propose comme candidat titulaire. Monsieur Ph.de Tar-

ragon comme suppléant

DELIBERATION

Les membres du conseil du municipal à l’unanimité :

 Acceptent la démission de monsieur Lagae

 Acceptent les candidatures de monsieur Touchard Laurent

comme titulaire et du maire Monsieur de Tarragon Philippe

comme suppléant

13- Le département : bilan de mission assainissement col-

lectif 2018

Présentation du bilan très positif de l’assainissement collectif de la commune réalisé

par le SATESE 82. Ce dernier recommande la mise en place d’un dégrilleur

automatique.

14- Divers :

• Éclairage du village pour Noël : Cout identique à celui de l’année dernière.

• Prêt de l’ancien terrain de pétanque à Vanessa DERVIN pour y loger ses

7animaux : 2 votes contre (M. CAPMARTIN et TOUCHARD), 2 abstentions (M. PELLAUSY, CARBOUÉ,), 8 votes pour => le conseil donne donc son accord pour un prêt de 6 mois sans renouvellement avec remise en état du terrain.

• Le château d’eau du Pradiau est en cours de peinture.

• Problème d’humidité avec la Ressourcerie et leur voisin : un expert est passé. Ses conclusions semblent indiquer qu’il ne s’agit pas d’un problème de fuite venant de notre restaurant.

• Qualité de l’eau potable : très bonne qualité de notre réseau ; le prix global de l’eau sur la commune est en moyenne de 3€ le m3 ; le réseau est par contre très vétuste. Le rapport est approuvé à l'unanimité. • Éclairage du stade : deux lampes seront changées et il y aura également une réorientation des projecteurs

• La lettre de la démission du comité des fêtes de l’ASCL est lue en séance, le conseil municipal prend acte de l’arrêt de ses activités.

Tous les points étant épuisés, la séance est levée à 22h45.

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