Déliberation - Deliberations 20230404

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 20240122

Déliberation - Deliberations 20220322

Déliberation - Deliberations 20200928

Procès Verbal - pv 20230404

Déliberation - Deliberations 20201208

Déliberation - 2025 602

Déliberation - Deliberations 20231107

Déliberation - cm 20230404 liste des deliberations examinees

Déliberation - Deliberations 20220412

Déliberation - CM 20230404 liste des deliberations examinees

Déliberation - Deliberations 20230404 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20230404)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, :cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJI-AU

çu le 07/04/2023

Mantes-la-Vil e_ ——————___

RAPPORT

D'ORIENTATIONS

BUDGETAIRES

2023

Conseil municipal du 04 avril 2023

Mantes-la-Ville ROB 2023 1:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

Table des matières

I. Un contexte international et national incertain impactant la

préparation budgétaire 2023... 4

A. Une croissance en baisse... 4

B. Uneinflation « Galopante >»... 4

C. La loi de finance 2023... 5

II. La situation financière au 31 décembre 2022... 7

A. Les différents ratios

B. La Capacité de Désendettement (CDD)...

III. Les Orientations Budgétaires 2023...

A. Section de fonctionnement... 9

1. Les dépenses de Fonctionnement... 9

2. Les recettes de Fonctionnement 14

B. La section d’Investissement.….................................................. 19

1. Les dépenses d'’Investissement.….……................................. 19

2. Les recettes d'investissement 21

IV, La Dettes sine anensennenesnnnnns 22

A. La Dette propre... 22

B. La Dette Garantie... 24

Mantes-la-Ville ROB 2023 2‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJI-AU

çu le 07/04/2023

PREAMBULE

Chaque année, dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Maire présente au Conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et la gestion de la dette.

La présentation de ce rapport budgétaire et le débat qu'il doit susciter constituent une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité. Il participe à l'information des élus et favorise la démocratie participative de l'assemblée délibérante en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité préalablement au vote du budget.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des régions, des départements, des communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).

À l'issue du Débat d'Orientations Budgétaires, le Conseil municipal prend acte, par délibération, de sa tenue effective dans les délais prescrits.

Le présent rapport expose les grandes orientations budgétaires pour l'exercice 2023. Il a pour but de définir les priorités de la ville pour l'année à venir et de fixer les grandes lignes de l'action budgétaire.

La conjoncture générale, tant sur le plan économique, financier et législatif, fera l'objet de la première partie de ce rapport.

La deuxième partie présentera la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2022.

La troisième partie présentera les orientations budgétaires pour l'année 2023

Enfin la quatrième partie présentera la structure de la dette.

Mantes-la-Ville ROB 2023 3:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJI-AU

çu le 07/04/2023

I. Un contexte international et national

incertain impactant la préparation

budgétaire 2023

A. Une croissance en baisse

La croissance mondiale devrait ralentir de 3,4 % en 2022 à 2,9 % en 2023, avant de

remonter à 3,1 % en 2024. Le relèvement des taux d'intérêt par les banques centrales pour juguler l'inflation et la guerre menée par la Russie en Ukraine continuent de peser sur l’activité économique. La flambée de COVID-19 en Chine a freiné la croissance en 2022, mais la récente réouverture du pays permet d'envisager une reprise plus rapide que prévu.

Déficit public -3,10% -9% -6,50% -5% -5%

Croissance du PIB réel 1,80% -8% 6,80% 2,60% 0,60%

Taux de dépenses publiques 55,40% 61,50% 58,40% 57,60% 56,60%

Dette publique 97,40% 115% 112,80% 111,50% 111,2%

En France, la fin de la crise sanitaire a été caractérisée par une croissance soutenue et

par une baisse du taux de chômage. Ce retour à la croissance s'est accompagné d'une très forte hausse des dépenses publiques. Avec le ralentissement de la croissance, la dette publique se creuse et s'établit en 2022 à 111,5 % du PIB puis 111,2 % en 2023.

B. Uneinflation « Galopante »

Le niveau exceptionnel de l'inflation en 2022 à savoir 6,7 % (selon Eurostat) se poursuivra en 2023 avec une prévision de 5 % selon l'Insee.

La sortie de la phase de récession liée à la crise sanitaire se caractérise par un retour

d'un haut niveau d'inflation dans l'économie française et mondiale inconnu depuis les

années 80, accentuée par le conflit en Ukraine et les sècheresses générant une explosion des coûts de l'énergie et des matières premières.

La France a un taux d'inflation en décembre 2022 parmi les plus bas d'Europe lié

principalement au bouclier tarifaire sur le Gaz et l'électricité pour les particuliers, mais aussi la ristourne carburant mise en place par l'Etat d’un montant de 10 centimes pour le mois de décembre 2022.

Les conséquences sur les comptes locaux sont visibles en 2022 et devraient être toujours très présentes en 2023. En effet, l'inflation attendue en 2023 sera encore en progression tout comme la revalorisation des contrats de prestations de services, d'achat de gaz ou d'électricité. De plus, la masse salariale qui constitue le principal poste de dépenses des communes absorbera l'effet année pleine de la hausse du point d'indice intervenue en juillet 2022.

Mantes-la-Ville ROB 2023 4‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

Les communes de moins de 3 500 habitants sont celles où est enregistrée la pression inflationniste la plus forte sur un an et sur la période 2010-2021. L'estimation au 3ème trimestre 2022 fait même état d'une progression de 8,3 % sur un an de l'indice y compris des charges financières, contre 7,2 % pour l'ensemble des communes. La strate des plus grandes communes (plus de 30 000 habitants) enregistre l'évolution la plus modérée, +6,5 % et la strate du milieu (3 500-30 000 habitants) correspondant à celle de Mantes- la-Ville s'approche des taux moyens de l'ensemble des communes avec +7,1 %.

indice de prix des dépenses communales (y compris charges financières) par strate démographique Données trimestrielles : Base 100 au 1 trimestre 2010

C. La loi de finance 2023

La loi de finances 2023 adoptée le 9 décembre 2022 et publiée au journal officiel le 31 décembre 2022 en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2023-2027 dont l'adoption est reportée à 2023 à défaut d'accord au sein de la commission mixte paritaire, prévoient la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en 2022 ainsi que des dispositifs de lutte contre l'inflation grandissante. Plusieurs de ces mesures concernent les collectivités.

Le PLF 2023 est établi dans un contexte économique incertain et se caractérise par :

> La continuité des dispositifs d'aide visant à atténuer l'impact de la hausse des énergies aux particuliers (hausse des tarifs de l'électricité et du gaz limité à 15 %, une indemnité carburant pour les travailleurs modestes).

> Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur les revenus de l'année 2022. > Objectif de déficit public à 5 % du PIB soit 165 milliards en 2023.

Et plus précisément pour les collectivités territoriales :

> La suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sur 2 ans à savoir une baisse de 50 % en 2023 puis une suppression totale en 2024.

> Une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est prévue dans le PLF 2023, la hausse de la DGF sera de 320 millions d'euros ce qui mettra fin à un gel de 12 années. La revalorisation de la DGF devrait bénéficier à " 95 % des communes" qui verront leur DGF " augmentée ou stabilisée " en 2023. La répartition de la revalorisation de la DGF se répartit ainsi : e 200 millions d'euros seront affectés à la dotation de solidarité rurale (DSR)

e 90 millions d'euros allotis à l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

° 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité.

Néanmoins, la réévaluation de la DGF sur l'année 2023 ne devrait pas compenser l'inflation des dépenses des collectivités enregistrée en 2022 et prévue en 2023.

Mantes-la-Ville ROB 2023 5icusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJI-AU

çu le 07/04/2023

Y

Les prélèvements au titre du fonds de solidarité des communes de la région Île- de-France (FSRIF) sont effectués sur les douzièmes de fiscalité des communes contributrices. En revanche, les versements aux communes bénéficiaires, ce qui est le cas de Mantes-la-Ville, avaient lieu jusque-là par moitié, un avant le 31 juillet et l’autre avant le 31 décembre. Le PLF 2023 (ARTICLE 197) mensualise désormais les versements du FSRIF.

Évolution des bases des locaux d'habitation et de locaux industriels, devraient

être revalorisée en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisée constaté entre novembre N-1 et novembre N-2, ainsi, les bases seront revalorisées de 7,1 %. Concernant les bases des locaux professionnels, elles seront revalorisées en fonction d'une grille tarifaire, dont l'actualisation septennale devait intervenir en 2023. Cette actualisation est repoussée de deux ans afin de fiabiliser les données collectées ; à la place, s'applique le mécanisme d'évolution annuelle classique de l'ordre de 1,1 %.

Dans le but d’atténuer la hausse de l'énergie qui impacte fortement les dépenses des collectivités locales et ainsi réduit les capacités d'autofinancement. Une aide financière de 2,5 milliards d'euros est mise en place via deux dispositifs à savoir

e Le filet de sécurité axé sur les dépenses énergétiques bénéficiera, sous certaines conditions, à l'ensemble des collectivités et de leurs groupements.

e Les collectivités qui ne sont pas éligibles aux tarifs réglementés pourront aussi compter sur " l'amortisseur électricité ". Il s'agira d'une prise en charge partielle par l'Etat de la facture des collectivités, qui interviendra dès que le prix payé sur le contrat dépassera les 180 euros par MWh, dans la limite de 320 euros par MWh.

DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) : Outre le maintien du niveau des dotations, le ministre des comptes publics, Olivier Dussopt a défendu « le maintien du niveau des soutiens à l'investissement », via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil) à hauteur de 1,7 milliards d'euros dont un abondement exceptionnel de 215 millions d'euros de cette dernière viendra soutenir l'investissement local afin de financer les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), et accompagner les collectivités face à l'augmentation des prix des matières premières et à une éventuelle réévaluation des montants prévisionnels des marchés publics.

la mise en place d’un fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce fond vert est doté d’1,5 Md€ dont 500 ME de crédits de paiement sont budgétés pour 2023. Il encouragera les investissements des collectivités dans des domaines divers : éclairage public, prévention des inondations, renaturation en ville, reconquête des friches.

Mantes-la-Ville ROB 2023 6‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJI-AU

çu le 07/04/2023

II. La situation financière au 31 décembre

2022

A. Les différents ratios

Les soldes intermédiaires de gestion

3 500 000,00

3 000 000,00

2 500 000,00

2 000 600,00

1 500 000,00

1 000 000,00

500 000,00

es

2020 2021 2022

m Epargne de Gestion 3 087 861,36 1 907 582,57 2489059

M Epargne de Brute 2611716,15 1479 317,01 2 880 889

m Epargne de Nette (CAF) 1199 511,47 219 014,80 1 824 889

0,00

M Epargne de Gestion MEpargne de Brute M Epargne de Nette (CAF)

Les équilibres financiers sont des indicateurs permettant d'analyser le niveau de richesse de la collectivité. La part des cessions d'immobilisations est retirée, car il s’agit d'une recette exceptionnelle.

Le compte administratif 2022 fait ressortir une Épargne Brute de 2 880 889 € correspondant à 12 % des recettes réelles de fonctionnement. L'épargne brute 2022 est en hausse de 95 % en comparaison de l'exercice 2021.

La faible épargne brut sur l'exercice 2021, s'explique par une hausse des dépenses réelles de fonctionnement (+7 %) entre 2020 et 2021 dont la masse salariale qui a augmenté de 8,91 %, alors que les recettes n’ont augmenté que de 1,25 %. Le bon niveau de CAF sur l'exercice 2022 s'explique par une maitrise des dépenses de fonctionnement (seulement +1,12 % entre 2021 et 2022), alors que les recettes ont augmenté de 3,80 %.

L'épargne nette communément appelée Capacité d’Autofinancement (CAF) représente l'excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement. La CAF permet de couvrir tout où partie des dépenses réelles d'investissement. La CAF 2022 est en hausse de 734 % par rapport à la CAF 2021 et (+52 %) comparé à la CAF 2020.

La capacité d’autofinancement au 31/12/2022 représente 7,61 % des recettes réelles de fonctionnement (hors résultat reporté), pour rappel ce même taux était de 0,95 % en 2021.

Mantes-la-Ville ROB 2023 7:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

B. La Capacité de Désendettement (CDD)

La capacité de désendettement (CDD) représente la durée théorique en années pour rembourser l'intégralité de sa dette avec la totalité de son épargne brute. La CDD au 31/12/2022 est de 4,18 années pour rembourser en totalité la dette de Mantes-la-Ville d’un montant de 12 052 790 € (au 31/12/2022). Il est à noter que généralement est considéré comme critique un seuil de capacité de désendettement à 11 ans.

Capacité de Désendettement

16 000 000 8,87 10

14 000 000

12 000 000 8 10 000 000 6

8 000 000

6 000 000 4

4 000 000 :

2 000 000

0 0 2020 2021 2022

mas Encours de dette au 31/12 === Epargne de Brute === (Capacité de Désendettement

Mantes-la-Ville ROB 2023 8:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJI-AU

çu le 07/04/2023

III. Les Orientations Budgétaires 2023

Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :

> Stabilité des taux d'imposition ;

> Maintenir l'équilibre budgétaire tout en poursuivant les investissements nécessaires au développement de la ville ;

> Maintien de l'investissement pour le développement de la Ville > Assurer la pérennité financière de la ville en diversifiant les recettes ; > Développement des services à la population en contenant nos dépenses

A. Section de fonctionnement

z =

1. Les dépenses de Fonctionnement

Différence BP ï BP23

Chapitre libellés CA2021 CA 2022 8p2022(C0) | BP2023 ne D [2023/c02022 en%

o11 [Charges à caractère général 5 722597,63 5966425,08 | 690378000 | 7027044,81 | 12326481 1,79%

012 se personnel et frais 1413905434 | 1456843638 | 1496701100 |15660420,61 | 693409,61 4,63%

014 [Atténuations de produits 80 386,00 57 675,00 81 000,00 70 000,00 -11 000,00 -13,58%

65 purs tee de gestion 1 192 078,06 863 836,05 91772800 | 1122633,00 | 204 905,00 22,3%

66 Charges financières 428 357,64 39194535 400 000,00 410 000,00 10 000,00 2,50% 67 Charges exceptionnelles 64 792,06 2193241 51 500,00 75 500,00 24 000,00 46,60%

és |Poterions eux provisions sem 0,00 0,00 22 120,00 0,00 22 120,00 -100,00% budgétaires

022 [Dépenses imprévues 0,00 0,00 72 221,74 332 500,00 260 272,26 360,35% Total des dépenses réelles de fonctionnement | 2162726573 | 21870250,27 | 23415366,74 | 24698 098,42 | 1282 731,68 5,48% 03 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00% d'investissement

érations d' fert go, [Ppéetonsifendrede tarte 2411 054,83 2 947 804,39 2920000,00 | 3140000,00 | 220 000,00 753% entre sections

Total des dépenses de fonctionnement 2403832056 | 2481805466 | 26335366,74 | 27838 098,42 | 1502 731,68 571%

Réparation des dépenses de fonctionnement par chapitre

= Charges m Dépenses imprévues __ # Opérations d'ordre de

exceptionnelles 1% transfert entre 0% A à sections m Charges financières — 12%

2% à £ # Autres charges de _ - M Charges à caractère

gestion courante général

4% / 25%

# Atténuations de_/

produits

0%

= Æ Charges de personnel

et frais assimilés

56%

m Charges à caractère général ® Charges de personnel et frais assimilés

& Atténuations de produits # Autres charges de gestion courante

m Charges financières # Charges exceptionnelles

m Dépenses imprévues m Opérations d'ordre de transfert entre sections

Mantes-la-Ville ROB 2023 9‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

Les deux postes principaux de dépenses réelles de fonctionnement sont les charges à caractère général et les dépenses de personnel, ils représentent 91,82 %. En effet, les charges à caractère général représentent 28,41 % et les dépenses de personnel représentent 63,41% des dépenses réelles de fonctionnement. Ci-dessous une présentation par chapitre :

> Le chapitre 011 :

Correspond aux charges à caractères générales telles que les fluides, les prestations de services, les fournitures, ce chapitre est en légère hausse (+1,79 %) soit +123 264 € par rapport aux crédits ouverts 2022. La hausse de ce chapitre est inférieure à l'inflation prévue en 2023 à savoir 5 %.

Différence BP

Chapitre libellés CA2020 CA2021 CA 2022 BP 2022 (CO) BP 2023 2023 / CO

2022

011 |Charges à caractère général 5 478 326,66 57259763 | 5966425,08 | 6903780,00 | 7027 044,81 | 12326481

Variation en % 446% 426% 1,79%

> Chapitre 012 : Les données financières relatives aux ressources humaines

Au 31 décembre 2022, l'effectif des agents communaux était de 364 agents dont 243 titulaires et 121 contractuels.

Evolution des effectifs de 2020 à 2022

400

350

300

250

200

150

100

50

2020 2021 2022

WTitlaires BContractuels

Repartition des agents par catégorie

M Catégorie À BiCatégorieB MCatégorie C MHors Catégorie

Mantes-la-Ville ROB 2023 10:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV 12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

Repartition des Femmes par filiéres Repartition des Hommes par filiéres

d'emploi d'emploi

M 1 #0 15

W 58

H 21

H 90 ,

ki 0

M 34 _ # 13

& 0

Las

_ W11

H 42

& Administrative Animation & Administrative BAnimation

ÿ Culturelle M Hors Catégorie Culturelle Bi Hors Catégorie # Médico-Sociale M Police Municipale & Médico-Sociale il Police Municipale @ Technique BEmploi Fonctionnels & Soportive Technique

La répartition par filière d'emploi et par sexe permet d'avoir une lecture détaillée de la répartition des effectifs de la collectivité. Contrairement aux idées préconçues, les femmes sont majoritaires au sein de la filière technique à hauteur de 90 agents contre 68 pour les hommes.

Les trois filières principales sont :

e La filière technique 158 agents ;

e La filière administrative 73 agents, dont 58 femmes et 15 hommes ;

e La filière animation 55 agents, dont 34 femmes et 21 hommes.

Rémunérations des agents

PYRAMIDE DES ÂGES - AGENTS VILLE

(HORS VACATAIRES)

AU 31/12/2022

ps desoant = ER NN 6

son FLE E RE SRE SERIES

NE 22 desoassan

75 FÉLSFESFÉESE dea0ia as MUR 20% ET

D30i ss ss FEES ER SELLES

se MITIOMMENEE mo de 30 2

En 2022, parmi les agents permanents, la part des moins de 50 ans représente 59 % et la part des moins de 30 ans représente 23 %. La part la plus importante concerne les plus de 50 ans avec 41 % des effectifs dont 9 % ont plus de 60 ans. Dans la catégorie, des plus de 50 ans, les femmes sont surreprésentées en effet, elles représentent 68 % de cette catégorie. De plus, 15 agents ont atteint au 31/12/2022 l'âge légal de départ à la retraite (62 ans). À ce jour, parmi ces 15 agents, 2 départs en retraite sont connus sur 2023. L'âge moyen pour des agents de la Ville est de 45,18 (femmes : 46,16; hommes : 43,27), situation comparable au niveau national dans la fonction publique territoriale.

Répartitions de la rémunération des titulaires

Mantes-la-Ville ROB 2023 11:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

M Somme de NB M Somme de Heures Sommede _ m Somme de SFT

1% Le sup Indemnitéde 1%

> / 7 résidence m Somme de

2% Indémnités

13%

:—_ M Somme de Primes

6%

L M Sommede

Avantages en

m Sommede naître

Traitement base 0%

75%

Répartitions de la rémunération des contractuels

H Somme de SFTA Somme di Somme de Primes __M Somme de

3%

démnités 6% = Somede 13% ù Avantages en

Indemnité de Li

résidence ° 2%

m SommedeN

0%

M Somme de / M Sommede

Heures sup Traitement base 1%

75%

La répartition de la rémunération des agents titulaires et contractuels est identique à l'exception de la NBI, en effet, les agents non-titulaires n'ont pas le droit à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

Evolution des charges de personnels 2018-2023

15 660 421

12 800 000 13 600 537 13 794 900 14 654 283 149

054 14 568 436

2018 2019 2020 2021 2022 2023

—e— |Vasse salariale budgétée æ— Masse salariale réalisée

Le projet du budget 2023 a été préparé à partir d'un contexte national de ralentissement économique et d'inflation, ce qui a un impact sur la masse salariale, ci-dessous certains éléments explicatifs de la hausse prévisionnel de la masse salariale pour l'exercice 2023 :

* _ Mesures de l’année 2022 ayant un impact sur l'exercice 2023 :

e Le SMIC augmenté et porté aux taux horaires suivants :

Mantes-la-Ville ROB 2023 12:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV 12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

10,57 € à compter du 1er janvier 2022

10,85 € à compter du 1er mai 2022

11,07 € à compter du 1er août 2022

La revalorisation du point d'indice de +3,5% à compter du 01/07/2022. La valeur du point mensuelle est de 4,85 (valeur arrondie au centième) à cette date contre 4,6860 auparavant. Soit sur 6 mois : +146KE€ bruts ;

L'institution d’une cotisation CNFPT pour permettre le financement de la formation des apprentis du secteur public à compter du 01/01/2022 contribution employeur de +0,05% à destination du CNFPT ; Le GVT (Glissement Vieillesse et Technicité) regroupant les coûts d'avancement d'échelon, avancements de grade, de promotion interne et de concours ;

Le reclassement indiciaire des cadres d'emplois de la catégorie C associé à l'attribution d'une bonification d'ancienneté d'un an (accélération de l'accès à l'échelon supérieur) ;

La revalorisation de la catégorie B : revalorisation des premiers échelons, réduction des durées de carrière, revalorisation d'un point pour un échelon...

Mesures sur la masse salariale pour 2023 :

La revalorisation du SMIC de +1,81 % au 01/01/2023. Son taux horaire passe

donc de 11,07 € à 11,27 € pour un montant de 1 709,28 € bruts mensuels ;

La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique, conséquence de la hausse du SMIC, à compter du 01/01/2023 : le minimum de traitement correspond à un indice majoré 353 (contre 352 auparavant) ;

La majoration de la cotisation CNFPT à compter du 01/01/2023 : contribution employeur de +0,10 % à destination du CNFPT pour le financement de la formation des apprentis du secteur public (contre +0,05 % en 2022) ;

L'application de la revalorisation du point d'indice sur toute l’année 2023 :

+292K€

La détermination d'une enveloppe budgétaire globale pour permettre l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA - RIFSEEP) ;

L'application du GVT (Glissement Vieillesse et Technicité) - population vieillissante et par conséquent avec un déroulé de carrière plus important (référence pyramide des âges.) ;

La pérennisation d'agents au travers d'une nomination stagiaire (part plus importante pour septembre 2023) dans le cadre du plan de mise en stage acté le 26/09/2022 ;

La maîtrise de la masse salariale en favorisant le redéploiement interne, en restructurant les missions, en mutualisant les postes, par conséquent en limitant les recrutements tout en s'assurant de garantir un service public de

qualité ;

La prévision d'un effectif en nombre et en ETP constant.

> Le chapitre 014, les atténuations de charges :

Ce chapitre prend en compte le reversement des produits des amendes de police, il est prévu pour l'exercice 2023 un montant de 70 000 €.

Mantes-la-Ville ROB 2023 13:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230; 404-20231V12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

Différence BP

Chapitre libellés CA2020 CA2021 CA 2022 BP 2022 (C0) BP 2023 2023 / CO

2022

014 Atténuations de produits 18 500,00 80 386,00 57 675,00 81 000,00 7000000 | -11000,00

Variation en % 334,52% -2825% -13,58%

> Le chapitre 65 Autres charges de gestions courantes

Différence BP

Chapitre libellés CA 2020 CA 2021 CA2022 | BP2022(C0) | BP2023 | 2023/C0 2022

65 Des degestion 1232668906 | 119207806 | 86383605 | 91772800 | 1122633,00 | 204205,00

Variation en % -3,29% -27,54% 22,33%

Le montant du chapitre 65 est 1 122 633 € en hausse de 22,33 % par rapport au budgété 2022 lié principalement à :

Aux frais de scolarité qui étaient imputés au chapitre 011 par erreur

La subvention au CCAS qui devrait passer de 90 000 € en 2022 à 214 000 € en

2023 ;

Les subventions aux associations prévues à hauteur de 494 000 € pour l'exercice

2023 contre 485 920 € en 2022.

2. Les recettes de Fonctionnement

Recettes de Fonctionnement

c0202 Différence BP

Chapitre |Libellé chapitre CA2020 CA2021 CA2022 BP 2023 2023 - CO 2022 (BP+DMERAR)

en%

002 {Résultat reporté 2021 3172697,58 | 3535529,81 | 2764097,74 | 2764097,74 2336 212,50 -15,48%

013 |Atténuations de charges 326 673,68 301 750,91 423 507,05 280 000,00 350 000,00 25,00%

70 |Produits des services 1061781,27 | 1341523,93 | 1403555,02 1 364 488,00 1401 308,00 2,70%

73 |[Impôtsettaxes 14100 717,62 | 14760 351,63 | 14861981,36 | 1465717900 | 16007 276,72 921%

74 [Dotations et participations 6997377,41 | 6523028,58 | 6856525,72 | 6404947,00 7179 549,20 12,09%

75 [Autres produits de gestion courante 109 204,20 92 885,14 142 071,50 144 245,00 154 552,00 115%

76 [Produits financiers 15,25 92,08 115,50 110,00 0,00 -100,00%

77 [Produits exceptionnels 225 196,36 86 950,47 296 199,94 33 300,00 3 200,00 -90,39%

78 Reprises sur provisions semi-budgétairl 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%

Total des recettes réelles de fonctionnement | 25 993 663,37 | 26642 112,55 | 26748 053,83 | 25648366,74 | 27432 098,42 6,95%

041 |Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00%

042 [Opérations d'ordre de transfert entre 4 129 698,40 160 305,75 406 213,33 687 000,00 406 000,00 -40,90%

Total des recettes d'ordre 129 698,40 160 305,75 406 213,33 687 000,00 406 000,00 -40,90%

Total des recettes de fonctionnement 26 123 361,77 | 26 802 418,30 | 27 154 267,16 | 26335366,74 | 27 838 098,42 5,71%

Répartition des recettes de Fonctionnement par chapitre

Mantes-la-Ville ROB 2023 14‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

m Opérations d'ordre de M Résultat reporté 2021

| 1%

M Produits exceptionnels

m Autres produits de"

transfert entre

sections

0%

gestion courante

1%

& Atténuations de charges

Dotations et participations

m Opérations d'ordre de transfert entre sections

8%

# Produits des services

mautres produits de gestion courante

m Résultat reporté 2021

__ M Atténuations de

charges

1%

m impôts et taxes

—_ M Produits des services

5%

m Produits exceptionnels

Les deux postes principaux de recettes réelles de fonctionnement sont les produits de fiscalité (64,05 %) et les dotations/participations (27,99 %).

> Chapitre 70 les produits de service

Chapitre libellés CA 2020 CA2021 CA 2022 BP 2022 (CO) BP 2023 DA BP 2023 / CO 2022

70 [Produits des services 1061781,27 | 1341523,93 | 1403555,02 | 1364 488,00 1 401 308,00 36 820,00

Variation en % -4,40% 4,62% 2,70%

L'amélioration des produits de services entre 2022 et 2023 est de + 2,70 % liée principalement à la

hausse des activités (sorties, spectacles...) qui seront proposées sur l’année 2023.

> Chapitre 73 produits de la fiscalité

+ La fiscalité Directe

Votée dans le cadre du projet de loi de finances 2018, l'année 2023 verra la suppression totale de la Taxe d'habitation sur les résidences principales. Le gouvernement a réitéré son engagement de compenser à l'euro près la perte des recettes des collectivités locales.

Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres : % ba Les taux

* La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)

La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives % La

* Les taux : en application des engagements politiques pris, les taux de fiscalité

resteront inchangés à savoir

+ Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,88 % (part communale) et

11,58 % (part départementale),

e Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 53,70 %

Mantes-la-Ville ROB 2023 15‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJI-AU

çu le 07/04/2023

La variation physique des bases (plus ou moins de locaux), à ce jour il n’est pas

prévu d'augmentation des bases physiques.

Y La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives, pour 2023, le coefficient de

revalorisation des bases qui sera appliqué s'élève à +7,1 % compte tenu de la

forte inflation qu'a connu la France en 2022. Décidée lors de l'examen du projet

de loi de finances au parlement, elle est calculée à partir de l'indice des prix à la

consommation, entre les mois de novembre 2021 et 2022 et devrait représenter

pour Mantes-la-Ville près de 577 000 d'euros supplémentaires sur l'exercice 2023.

. . Différence BP Chapitre libellés CA 2020 CA2021 CA 2022 BP 2022 (CO) BP 2023 2023 / CO 2022

73 [Impôts ettaxes 14100 717,62 | 14760 351,63 | 14 861981,36 | 1465717900 | 16007276,72 | 1350 097,72

Variation en % 1,84% 0,69% 9,21%

+ Les Attributions de Compensation (AC)

L'attribution de compensation (AC), a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés entre la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise et Mantes-la-Ville. Le réajustement est à effectuer lors de chaque nouveau transfert de compétences,

En 2023, l'attribution de compensation n'évoluera pas sur l'exercice 2023, néanmoins la

collectivité a fait le choix pour 2023 d'une ventilation des AC en fonctionnement (1 562 661,65 €) et investissement (en dépenses 868 642,01 €) ce qui permettra d'amortir la part que Mantes-la-Ville versera en investissement à savoir 868 643,01 €.

Evolution des AC de 2020 à 2023

1 200 000,00

997 764,00 997 764,00

1 000 000,00

800 000,00 694 018,64 694 018,64

600 000,00

400 000,00

200 000,00

0,00

2020 2021 2022 2023

> Les Dotations de Fonctionnement

+ La Dotation Globale de Fonctionnement

La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue avec ses différentes composantes, la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) Le montant versé aux communes s'est ainsi élevé à 12,02 milliards d'euros (Md€) en 2022, soit un montant moyen de 165 € par habitant.

Conformément au projet de loi de finances, l’année 2023 devrait connaître une stabilité voir une légère augmentation de la DGF pour Mantes-la-Ville. La proposition faite dans les projections budgétaires est de maintenir une DGF équivalente à celle de 2022

Mantes-la-Ville ROB 2023 16:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

Dotation Globale de Fonctionnement 2018/2023

4 500 000 : 4 000 000 RER RER UENCNIE = = Es 3 500 000 3 000 000 2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

+ DE OÙ EE EE NN 0 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023 sg DSU 1819916 1887 757 1 963 101 2 030 790 2 101 945 2 100 000

ns DF 2054 933 2017 925 2054 227 2 031 078 2051637 2 050 000

== Total 3 874 849 3 905 682 4017 328 4 061 868 4153 582 4150 000

mu DSU mmDF ms Total

+ Les autres Dotations

Libellé compte CA2018 | CA209 | CA2020 | CA20Z | CA202 |BP2022{0)) BP203

FNGIR ENGR | 419 | 34302 | 3438 | 4439 | 4432 | 3432 | SUN

UE ÉRAMIEIER FRE | 1664150 | 1652970 | 1851722 | 1851704 | 1920580 | 1920580 | 1900000

DOTATION COMPENSATION REFORUE TP (DCR | 181136 | 168115 | 161488 | 161488 | 161488 | 161488 | 160000

ATIRIB.FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE pop | 67317 | 6558 | 6504 | 67947 | 64427 | 6000 | 68000

TOTAL 6691571 | 6723746 | 7019963 | 7099004 | 7274468 | 7230041 | 7234000

Evolution 048% au 18% | 247% | 061% | 005%

Parmi ces dotations le FSRIF est le plus important, en effet, il s'agit d'un dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Île-de-France permettant une redistribution des richesses entre les communes de cette région. Mantes-la-Ville est bénéficiaire de ce dispositif qui permet d'amélioration les conditions de vie dans les communes urbaines d'Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux.

Le montant prévisionnel du FSRIF en 2023 sera équivalent à celui de 2022. L'évolution du FSRIF sur la période 2018 à 2023 est de +14,17 % (+235 850 €) soit une augmentation moyenne annuelle de 2,36 %.

> Les subventions de fonctionnements perçues

Les recettes prévisionnelles des subventions pour l'exercice 2023 sont évaluées à 1 951 611,20 € en hausse de 19,10 % soit 390 275,87 € par rapport au réalisé 2022. Le principal financeur est la Caisse d'allocation Familiale d'un montant de 1 075 746 €, suivi de l'État (807 355,20 €).

La recherche de financement extérieur est une priorité sur le budget 2023 pour l'ensemble des services.

Mantes-la-Ville ROB 2023 17:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJI-AU

çu le 07/04/2023

REPARTITION PAR FINANCEURS EN FONCTIONNEMENT

m2020 m2021 m2022 #8 2023

1951611,20

a

à a mn @ M = a in

5 5 "1 Om

A 8 à à F 3 2 © © ? © 4 A

SR à R ÿ S à m © KR <= ss

e s © n + a R OS uw ui 5 8 5 un nm a m g “ CS : 8 © a s

CS ea R à 8 À a + & + n À Ae

È $ & 5 à 8 à ct É © À 5 & 8 9 n À = NN D

ge < MN d S ee fl [E &

= HN © =

ETAT DEPARTEMENT CAF TOTAL

Globalement le budget de la section de fonctionnement 2023 est construit sur le principe de sincérité et de prudence. Les recettes réelles de fonctionnement seraient en hausse de + 6,95 % tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de +5,48 %. Le budget total en fonctionnement est équilibré d'un montant de 27 838 098,42 €.

Mantes-la-Ville ROB 2023 18:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

B. La section d'Investissement

1. Les dépenses d'Investissement

mn Proposition F0 e Pa BP RAR 2022 | BP 2023+

RAR

Chapitre 10 - dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00

Chapitre 13 - subventions d'investissement reçues 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00

Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées 1056 000,00 1 103 000,00 0,00 1 103 000,00

Chapitre 204 - subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 37 915,00 108 755,00 0,00 108 755,00

Chapitre 204 - subventions d'équipement 870 000,00 0,00 870 000,00

Chapitre 21 - immobilisations corporelles 3757 227,43 2 787 029,60 489 405,47 | 3276 435,07

Chapitre 020 - Dépenses imprévues 50 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

Total Chapitres globalisés (1) 4938 642,43 | 5396 284,60 | 489 405,47 | 5 885 690,07

opérations d'équipement 3 056 626,31 3153922,00 | 323716,00 | 3477 638,00

Total opérations d'équipement (2) 3056 626,31 | 3153922,00 | 323 716,00 | 3 477 638,00

APICP 3 791 443,52 2 073 961,35 0,00 2 073 961,35

Total AP/CP 3 791 443,52 | 2 073 961,35 0,00 2 073 961,35

TOTAL DEPENSES REELLES (1)+(2)+(3) |11786 712,26] 10 624 167,95 | 813 121,47 |11 437 289,42

Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections 687 000,00 406 000,00 0,00 406 000,00

Chapitre 041 - opérations patrimoniales 345 000,00 537 200,00 0,00 537 200,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 41 032 000,00 | 943 200,00 0,00 943 200,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT |12818712,26| 11567 367,95 | 813 121,47 |12 380 489,42

La proposition budgétaire des dépenses d'investissement pour l'exercice 2023 est de 12 380 489,42 € repartie ainsi :

+ 11 437 289,42 € en dépenses réelles pour l'exercice 2023 ; + 943 200 € en dépenses d'ordre ;

+ 813 121,47 € de restes à réaliser 2022.

Les dépenses d'investissement sont divisées en 4 groupes :

+ Les chapitres globalisés

+ Les opérations d'équipements

# Les Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements + Les dépenses d'ordres.

> Les chapitres globalisés correspondent aux chapitres prévus dans la comptabilité M14. Le montant prévu est de 5 885 690,07 €, dont 489 405,47 € de RAR 2022 en hausse de 19,18 % (947 047,64 €) en comparaison avec l'exercice 2022.

> Les opérations d'équipements représentent les opérations constituées par « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations », de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Pour l'exercice 2023, le nombre d'opérations devraient être de 12 pour un montant global de 3 477 638 € en hausse de 13,77 % (+421 011 €) par rapport à l'exercice 2022. Les principales opérations sont :

Mantes-la-Ville ROB 2023 19‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJI-AU

çu le 07/04/2023

+ L'acquisition et l'aménagement d'un local pour la maison de santé (opération 233)

e L'aménagement d'un city stade couvert opération 215 ;

e L'aménagement de différentes écoles (réfections toitures et étanchéités) opération 153

SÉRIE Ë Proposition budgétaire Libéllé Opérations 2023 + RAR 2022

Opération 151 - Voirie et éclairage public 291 780,00

Opération 152 - Equipements sportifs 278 474,78

Opération 153 - Enfance et petite enfance 749 079,00

Opération 159 - Modulaires écoles 210 742,26

Opération 165 - Mise en conformité bâtiments 50 902,96

Opération 175 - Bois des enfers 50 000,00

Opération 211 - Parcours sportifs 11 909,23

Opération 213 - Rénovation CVS Arche en Ciel et le Patio 48 549,77

Opération 215 - City stade 650 000,00

Opération 231 - Terrains de padel 150 000,00

Opération 232 - Audit énergétique 150 000,00

Opération 233 - Maison de santé 836 200,00

Total Opérations d'équipement 3 477 638,00

> AP/CP : L'AP/CP est une technique permettant la mise en œuvre de projets

d'investissement pluriannuels menés par la collectivité. Une autorisation de programme (AP) désigne une enveloppe budgétaire, votée par les élus en année N et consacrée à un projet d'investissement spécifique sur plusieurs années. En 2023, il est prévu, la continuité des autorisations de programme crée en 2021 et 2022 à savoir :

+ Le plan de sauvetage et école numérique comprenant :

©

©

O

O

©

© La reconstruction du gymnase Bergeal ;

La réhabilitation de l'école maternelle des Alliés de Chavannes ; La réhabilitation des CVS Augustin Serre ;

La réhabilitation du gymnase Guimier ;

La réhabilitation de l’école Maupomet ;

Opération école numérique.

+ L'école intercommunale crée en 2022 pour un montant total de 12 000 000 €

prévu sur la période 2022 à 2026.

Opération ne Mt opération Nouvelle situation prévu pour le BP 2023

Libelé 2021 2022 2023 2024 2025 2026 BERG2021| 2021 | 9600 000,00 000! 21343878] 10323040] 150000000[ 5000000,00| 2 783 330,82 pee [CHAV202[ 202 |o6000000 4352076] 16807864] 53658350] 40000000] 44700000 361 816,10

sauvegardeet [CSER2021[ 2021 | 1200 000,00) 0,00 0,00 50 000,00 55000000] 600 000,00 0,00 école |GuM2021[ 2021 [25200000 308868] 471000 100 000,00! 10000000 12000000! 184 391,32 NUTrIQUe [Maupag2t 2021 [16800000 774972] 471000 100 000,00 900 000,00 667 540,28 0,00 NUME2021 2021 | 24000000! 312867,19| 1002985,36| 1084 147,45 0,00 0,00 0,00 sur AP[27 000 000,00! 395 036,35] 1413923,78| 1973961,35) 7960000,00| 1193754028] 3 329 538,24

nn ECI2022 2022 |12000 000.00 0,00 0,00! 10000000! 2500000,00| 1040000000! 5 000 000,00

sur AP|12 000 000,00 0,00 000! 10000000] 2500000,00| 1040000000! 5 000 000,00 Total des AP 3900000000! 39503635] 1413923,78| 2073961,35| 10450000,00| 22337 540,28] 8 329 538,24]

> Les dépenses d'ordre ne donnent lieu ni à encaissement ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses et en recettes au budget. Elles donnent lieu à

Mantes-la-Ville ROB 2023 20‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV 12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

l'émission simultanée d'un titre et d'un mandat. Elles sont équilibrées sur le plan

budgétaire. Le montant prévisionnel des dépenses d'ordre pour 2023 est de 943 200 €,

2. Les recettes d'investissement

BUDGET 2022 | Proposition BP Eropostton (co) 2023 RAR 2022 BP 2023 + RAR

Chapitre 001 - résultat antérieur 7 814 212,26 5 847 859,70 0,00 5 847 859,70

Chapitre 024 - produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00

Chapitre 10 - dotations, fonds divers et réserves 580 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00

Chapitre 13 - subventions d'investissement 1 159 500,00 444 500,00 715 000,00 1 159 500,00

Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

Chapitre 204 - subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 - immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 - autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 45 - opérations pour comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 9 553 712,26 11 695 359,70 | 715 000,00 | 12 410 359,70

Chapitre 021 - virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections 2 920 000,00 3 140 000,00 0,00 3 140 000,00

Chapitre 041 - opérations patrimoniales 345 000,00 537 200,00 0,00 537 200,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 3 265 000,00 3 677 200,00 0,00 3 677 200,00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 818 712,26 15 372 559,70 | 715 000,00 | 16 087 559,70

Les recettes d'investissement seront décomposées comme suit :

e Le résultat reporté 2022 d'un montant de 5 847 859,70 € ;

e L'octroi de subventions d’un montant de 554 000 €, dont 715 000 € de restes

à réaliser 2022. Le montant est susceptible d'augmenter en cours d'année, en

effet de nombreuses demandes de subvention seront faites prochainement dans le cadre fonds vert, DSIL (dotation de solidarité de l'investissement local et de la dotation politique de la ville.

e Le FCTVA (400 000 €)

+ Les cessions correspondant à l'indemnité du gymnase Bergeal (5 000 000 €) ;

° Aucun emprunt nouveau n'est prévu pour l'exercice 2023 ;

° Les opérations d'ordre (3 677 200 €) ;

En conclusion, la section d'investissement est proposée en suréquilibre suite à l'indemnité du Gymnase Bergeal d'un montant de 5 000 000 € qui sera versée sur

l'exercice 2023. Les dépenses totales d'investissement sont de 11567 367,95 € auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser 2022 (813 121,47 €) soit un total de

12 380 489,42 €. Alors que les recettes proposées sont d’un montant de 15 372 559, 70

€ auxquelles il faut ajouter les restes à réaliser 2022 à savoir 715 000 € soit un total de 16 087 559,70 €.

Aucun n'emprunt nouveau n'est prévu sur l'exercice 2023.

Mantes-la-Ville ROB 2023 21:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV12PJI-AU

çu le 07/04/2023

IV. La Dette

A. La Dette propre

Capital restant dû Taux moyen sur Durée de vie Nombre de (CRD) l'année résiduelle lignes

12 052 790 3,19% 10 ans et 5 mois 9

> Détail de la dette

Emprunts en cours

ï Capital restant dû _ Année de . [Risque de Type Référence Prêteur au 31/12/2022 Durée résiduelle Taux réalisation Montant initial tai cBC

Emprunt MON268959EUR SFIL 1261994,42 €| 9,58ans Taux fixe à 4.94 % 2010 2204492,37 €| Fixe 1A

Emprunt | MIN268646EUR- Tranche2 SFIL 1764048,61 €| 8,25ans Taux fixe à 4.26% 2010 3333333,33 €| Fixe 1A

Emprunt | MIN268646EUR- Tranche3 SFIL 1601 248,33 €| 9,25ans Taux fixe à 4.51% 2010 2733333,34€| Fixe 1A

Emprunt MIN268646EUR SFIL 1492 964,27 €| 7,25ans Taux fixe à 3.95% 2010 3183333,33 €| Fixe 1A

Emprunt MON268808EUR SFIL 159 907,20 €| 2,50 ans Taux fixe à 2.57% 2010 750000,00 €| Fixe 1A

Emprunt MON277921EUR SFIL 1144929,70 €| 9,58ans Taux fixe à 2,83 % 2012 1847817,35 €| Fixe 1A

Emprunt| 0024486V/C700969 | Crédit Foncier| 1128750,00 €| 10,56ans Taux fixe à 3.78% 2013 2100000,00 €| Fixe 1A

Emprunt MON521240EUR POLE 880 000,00 €| 10,67 ans Taux fixe à 1.3 % 2018 1200 000,00 €| Fixe 1A

Emprunt A75190D8 CE ago el 155386 | EUPOTEM +048) | 5 | 31100000 €l variable| 14 Floor 0 sur Euribor 6M

C 12 052 789,87 € 20 462 309,72 €

Le nombre d'emprunts actif à ce jour est de 9 contrats souscrits entre 2010 et 2019 d'un montant initial de 20 462 309,72 €. La catégorie 1A de la charte Gissler correspond aux emprunts ne présentant pas de risque, en effet suite à la crise financière de 2008 et aux emprunts toxiques souscrits par certaines collectivités, une charte de bonne conduite a été mise en place entre les établissements bancaires et les élus locaux afin de mettre fin à la commercialisation des produits structurés à haut risque. La classification Gissler se matérialise par une notation des emprunts allant de « À » pour les moins risqués à « F » pour les contrats complexes et risqués.

> Répartition de la structure de la Dette

21,73 EX

78.27%

®æ Fixe ® Variable

La structure de la dette présente les caractéristiques suivantes :

e La part des emprunts à taux fixe (78,27 %) ;

e La part des emprunts à taux variable (21,73 %), il s'agit d'un contrat souscrit en

Mantes-la-Ville ROB 2023 22:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJ1-AU

çu le 07/04/2023

2019 d’un montant initial de 3 110 000 € au taux variable Euribor 6 mois + marge 0,48 %. Actuellement, les taux indexés sur l'Euribor sont en forte hausse passant de O0 % hors marge en 2021 à 3 % (hors marge) en février 2023, soit une hausse de 3 points. Les projections des établissements bancaires pour l'année 2023 indiquent un ralentissement de la hausse et une stabilisation en fin d'année à 4 (hors marge).

Variation du taux Euribord depuis 2020

Taux court terme

3,000

2 000%

D.000%.

1,000%

jui ‘20 Janv. :21 Jui 21 Janv 22 ju. "22 janv. +23

Euribor 6 mois

> Répartition par prêteur

7.30% \

A

@® sFIL @ CE © Crédit Foncier @ BANQUE POSTALE

9.37 %

21.73%

TT 61.60 %

La Caisse Française de Financement Locale (SFIL) est le premier partenaire financier de la commune de Mantes-la-Ville avec 61,60 % de l'encours de dettes au 31/12/2022 devant la Caisse d'épargne (21,73 %). Le dernier emprunt contracté par la commune en 2019 a été souscrit auprès de la Caisse d'épargne à hauteur de 3 110 000 € à taux variable.

> Profil d'extinction de la dette propre

Mantes-la-Ville ROB 2023 23‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJI-AU

çu le 07/04/2023

@ CRD réel

I Nu

o © À 5,9 0 PL PPS LS

20M

15M

10

5M

x 7 9 RAA SP PP D MP

se PP

=

o

D nù 19 0 À D DS SN

17 197 19729" 1979

L'encours de dette au 31 décembre 2022 est de 12 052 789,87 €, l'annuité de la dette

qui sera payée sur l'exercice 2023 est de 1 488 827,10 € dont 1 085 831,93 € en capital

et 402 995,17 € en intérêt.

Le paiement de cette annuité portera l'encours de dettes au 31 décembre 2023 à 10 966

957,94 €.

Sans emprunt nouveau, la dette sera complétement éteinte le 31 décembre 2038.

Au vu de la situation financière de la commune et compte tenu du suréquilibre en

investissement, la commune n'envisage pas de recourir à l'emprunt sur l'exercice 2023.

B. La Dette Garantie

Le volume de l’encours garanti par la commune s'élève au 31 décembre 2022 à 6 799 027 € au bénéfice de 4 bailleurs sociaux.

Les 24 lignes de prêts garantis par la commune sont toutes contractualisées auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à taux variable, dont 94,26 % en fonction du livret A.

Emprunteur st - HAN é Type de Taux

LES RESIDENCES 6 2 634 064 960 027 | Euribor SI et Livret

EMMAUS HABITAT 12 6 724 995 3 035 354 Livret À

1001 VIES HABITAT 2 1 276 173 1 077 577 Livret A

PA ANCE EN IÉEBE 3 2 347 352 1 771 138 Livret À

Total 23 12 982 584 6 844 095 Livret A

Mantes-la-Ville ROB 2023 24:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12PJI-AU

çu le 07/04/2023

14.12 %

Be

7 L LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 1001 VIES HABITAT BATIGERE EN ILE DE FRANCE

EMMAUS HABITAT

43.98 %

26.05 %

> Profil d'extinction de la dette Garantie

© CRD réel

8M

6M

4

| [in 0 ltannsn--- d © 9 0 2% 44 29 nù 0 9 0 9 D D EN PIS LS RL OS STE D PE EP D PP dd 8 9 0 20 10 10 1 19° 19° sas Æ

=

"

La dette garantie devrait s'éteindre en 2048 si aucun nouvel emprunt n'est garanti.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la tenue du Débat

d'Orientation budgétaire pour l'exercice 2023

Mantes-la-Ville ROB 2023 25:cusé de réception en préfecture

8-217803626-2023040P#partement des çu le 07/04/2023 YVELINES

Arrondissement de

MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES-

LA-JOLIE

OBJET :

RAPPORT ANNUEL ET

PLAN D'ACTION

RELATIF A L'EGALITE

PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES

Date de convocation :

mercredi 29 mars 2023

Nombre de Conseillers

Municipaux :

En Exercice : 35

Présents : 12

Représentés : 9

Votants : 21

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-9

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 4 avril 2023

L'an deux mille vingt trois, le mardi 4 avril, à quatorze

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la

présidence de Monsieur KOSSOKO, 2°" adjoint au

Maire en charge du développement économique, du

commerce et de l'artisanat.

Etaient présents: Monsieur KOSSOKO, Madame

GOUJU, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI,

Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur

LOUALI, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame

SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI et

Monsieur DRENEUC.

Absents: Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame BEN

CHATER, Monsieur ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur

ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame

GENEIX, Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL,

Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur

MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents excusés: Monsieur DAMERGY, Madame

PEREIRA, Monsieur SERRAKH, Monsieur TESSON,

Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame JEULAND,

Monsieur BERTO et Madame SABINO.

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur DAMERGY donne pouvoir à Monsieur

KOSSOKO

Madame PEREIRA donne pouvoir à Madame GOUJU

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Monsieur LOUALI

Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ

Madame DIOP donne pouvoir à Monsieur CHIODELLI

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur

BENHACOUN

Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI

Monsieur BERTO donne pouvoir à Monsieur DRENEUC

Madame SABINO donne pouvoir à Madame SEBAYASHI

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Rapport annuel et plan d'action relatif à l'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V9-DE

çu le 07/04/2023 OBJET :

RAPPORT ANNUEL ET

PLAN D'ACTION

RELATIF A L'EGALITE

PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET

LES HOMMES

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-9

Certifié exécutoire après

affichage et envoi au

contrqle Re

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle

entre les hommes et les femmes,

Vu le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au

rapport sur la situation en matière d'égalité entre les

hommes et les femmes intéressant les collectivités

territoriales,

Vu le décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les

modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans

d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la

fonction publique,

Vu le rapport annuel et le plan d'action sur l'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes ci-joints

sont présentés préalablement aux débats sur le projet de

budget de l'exercice 2023,

Vu la consultation du Comité Social Territorial le 14

février 2023,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés

PREND ACTE

Article 1er :

Du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes qui lui a

été présenté.

ADOPTE

Article 2 :

Le plan d'action 2023-2026 pour l'égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes.

Ainsi fait et délibéré, le 4 avril 2023

Et ont les membres présents, signé au registre après

lecture faite.:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV9PJ1-

ukWäñtes-la-Vi EE www.mantestauille.fr €

Plan d'actions pour l'égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes

Ville de Mantes-la-Ville

2023 - 2026

Pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les

collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants élaborent et mettent en

œuvre un plan d'action pluriannuel dont la durée ne peut excéder trois ans

renouvelables.

Le plan d'action proposé par la Ville de Mantes-la-Ville comporte des mesures qui

se répartissent sur 4 axes :

1° Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre

les femmes et les hommes ;

2° Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux cadres d'emplois,

grades et emplois de la fonction publique ;

3° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et

familiale ;

4° Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement

moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville DÉAOI

courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Ces1IPA813919}

U®

221919X9,p

9pOUU

2]

19S10AE

T

UOINDY

(ered

sdus]

ejeljilue]

ay1epijos

9p

26uos

jequsied

ï

T UOH°Y

26uos

‘jusqu

26Uo2)

ajeljluez

Uolens

e]

2818

UeI]

US

SJIO1P

SINa]

ANS

SjuoE

Sa]

JEUMOJU]

ajjPuUosSIEd

SIA

E]

9p

SOJUIPIAUOD

Se]

281

2[jOUUOISS9JO1d

IA

e]

8p

SEpUBIXE

S8]

1S1JIDU0

XNSIW

R

OSIA

2XE

187

SjJeNILUe]

39

ojeuuosEd

aa

je

sjjeuuoisssjoid

9}ANDe

SU

uoreNnie,]

19SHOAJ

: €

9XVY

anunuo2

uoreu0]

e]

126e1no2u3

+

UOINDVY

SIUH9P

S9191)

9P

211IPEUEUI,]

£

uony

4ed

suonowoud

3

sjuoweaueae

xne

SaWLUOU

Sep

32

SaUIWUS]

Sp

S292e

[e69,]

1jUe129

ayIqesuodse]

SUeS

no

224

SJaljou

S2|

SUEP

2jOuUoISsaJoid

5}IXIUU

E]

19SHOAEJ

T

UOIPY

JUoUI9N1D21

p

SNSS2201d

2]

SUEP

UOIJEUILULDSIP-UOU

Sp

Sonueleb

S3]

HUSRUIEW

T

UOIDY

SISNoU

Sep

S91U9B

UOU

9JANDEIE,]

JUESJOQUEI

US

Je

S2dA10919S

59]

21009

JUEFN]

US

SISHOUU

SP

AUXIL

E]

BJSSIA

OX

399

enbi|qnd

uorouoy

ej

2p

siojduus

32

sope16

‘siojduus,p

ss1pe2

Xne

SOLULUOU

Sp

32

SOUULUSJ

S2p

S222e

[269]

11jUP189

: Z

OXV

SejuejeAINbe

SUOHDUO]

Sp

1n0d

SUONeIEUNUEI

2p

SUEIS

58]

S1NP9I

ep

IsUIe

jueyeuod

4125414

np

s2ejd

us

esiwui

ej

Jed

uoreisuntusi

2p

enbnijod

aun

s2ejd

us

21e

T'uonov

“Sjuobe

Sa]

e1juS

Sa1qIjINbossp

Ss]

21Npai

R

9SIA

(4225414)

IeuUoISssJo1d

quouuoBebus,]

2p

3

esiuedxe,

2p

‘suonofns

sep

‘suoljouo]

sep

23du109

jueu2y

a1Ie}UWSpUuI

aWIbEI

np

eWOJo1

27

SaLULUOU

S9]

}®

SOUILUS}

So]

2jU9

UONeIaUNUWOI

9p

SHEI29

SO]

191217

39

JIUSADAd

19n/2A3

: T

XV

OIIA-EI-SOIUPWN

9p

ounuLO)

£TOT/O/LO

9I

nd

NV-TIA6AIETOT-FOYOETOT-OTOLOBSLIT-E

amoajoid

uo

uordes9i

ap

9sn9OL

GG

86

0€

LO

Xe

-

6ÿ

GG

86

DE

LO

181

Jj'aflAe|SaqUeu-aUIeLDBUNOT

,

allA-EI-SSIUEN

L 1/84

- CYBDE

da

- 2UIEUI

€]

8p

898ld

- aI]lA

8p

[810H

*£zOT/T0/bT

NP

IPHOHSL

[200$

ao)

ne

aquesaid

je

ZZOZ/CT/TE

81

2104819

UON2e,P

SUEId

uoHeuuOqUI,

p

uoIUna1

9p

‘enbljeuou]

e]

ANS

SjUeJSIXe

Sepinb

ep

—

a1le1pouaqUI,

Jed

sajsIX2S

sjUaessIPe

Se]

32

JUELUS[221EU

2]

‘SUONBUILUUISIP

Sa]

ANS

18S]I{ISUSS

v

{leosouysÂsd

snbsii

-

Sd

os

uoneiep2p)

2HAND21I02

8j

SUP

saquezsiXe

jUauajeuBls

2p

sainps201d

se]

1nS

sjuabe

S2]

IEULIOJUT

Fuomv

Sajenxes

49

S2JSIXES

SODUSJOIA

52]

213009

J97N]

E

SIA

2XE

199

S9SIXS

sSJuotuossIe

So]

enb

Isuje

jonxes

no

[21oLu

jUaWU9/291e4

2P

‘SIUBJOIA

2p

S9)2

S9]

‘SUONEUILUIOSIP

S2]

192H247

39

JIUSAD

Id

: ÿ

XV

dj'aflAEISa

que

MmnAan

TS|/LA-EI-SOIUPN

TId6AIETOT-FOYOETOT-ITOEOSLIT-E

amyoazoud

ue

uonde991

ap

9500:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404- la-Vi

1 www.manteslaville.fr

e_

su le
Rapport relatif à l'égalité

professionnelle entre

les femmes et les hommes

Année 2022

Commune de Mantes-la-Ville

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El [el

courrier@mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Cle‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV9PI2-AU

çu le 07/04/2023

En application de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013, l'article 61 de la loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux communes de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport concerne la situation en matière d'égalité intéressant le fonctionnement de la collectivité ainsi que les politiques qu'elle mène sur son territoire.

Le contenu du rapport ainsi que son calendrier selon lequel il doit être produit est précisé par le décret n°2015-761 du 24 juin 2015.

Ce rapport relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la commune de Mantes-la-Ville de l'année 2022 fait état de l'égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la collectivité ainsi que des politiques publiques menées par la collectivité pour l'égalité femmes-

hommes sur son territoire.

1/ Egalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines de la

collectivité

A/ Conditions générales d'emploi sur les emplois permanents

a) Effectifs

Au 31 décembre 2022, la collectivité employait 230 femmes et 108 hommes soit

un effectif de 338 agents sur des emplois permanents.

m femmes _mhommes

32%

68%

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville [1

courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 (el:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V9PI2-AU

çu le 07/04/2023

Répartition de cet effectif par genre et par catégorie :

200

81 Te 19 8

Hommes

Femmes

A

B Femmes # Hommes

Taux de féminisation par catégorie:

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V9PJ2-AU

çu le 07/04/2023

Répartition de cet effectif par genre et par statut

168

Fonctionnaires

Œ Femmes

62

= Hommes

33

Contractuels

Répartition des agents par genre et par filière (femmes ou hommes contractuels

où titulaires sur l'ensemble de chaque filière)

Filières Femmes | Hommes

Emplois fonctionnels - 1 i

collaborateur de cabinet

Administrative 58 15

Animation 34 18

Culturelle 4 =

Médico-sociale 42 -

Police municipale 1 5

Sportive = pi

Technique 90 68

230 108

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V9PJ2-AU 5 çu le 07/04/2023

b) Durée et organisation du travail

174

189

160

140

15 ai

1

Ban A

Temps complet PRES

Temps partiel

Temps non

complet

Œ Femmes 8 Hommes

Femmes Hommes

Temps Temps

Par filières TonipE The non |Total Temps bi de non Total complet| partiel complet| partiel complet complet

Hors cadre 1 0 0 1 1 O0 0 L

Administrative 52 6 0 58 15 0 0 15

Animation 21 1 12 34 17 0 1 18

Culturelle 4 0 0 4 0 0 0 0

Médico-sociale 37 5 0 42 Oo 0 0 0

Police 1 0 0 1 5 0 0 5 municipale

Sportive 0 0 0 0 1 0 0 1

Technique 58 3 29 90 67 1 0 68

174 15 A1 230 106 1 1 108

Hôtel de Vile - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Vile CL courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél, 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Cire:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV9PI2-AU

çu le 07/04/2023

c) Compte épargne temps

Nombre de | Nombre de

CET ouvert jours

Femmes 133 1549

Hommes 58 1620

Total général 191 3169

d) Embauches et départs

Embauches Nombre Départs Nombre

A 6 8

Femmes 4 Femmes 4

Hommes 2 Hommes 4

B 8 9

Femmes 4 Femmes 7

Hommes 4 Hommes 2

C 21 39

Femmes 12 Femmes 23

Hommes 9 Hommes 16

Total embauches 35 Total départs 56

e) Promotions

Nombre d'agents ayant Nombre d'agents ayant

bénéficié un avancement bénéficié d'une

de grade promotion interne

F À -

Catégorie A

H = =

F 5 -

Catégorie B

H = -

F 9 1

Catégorie C

H 10 1

Total 25 2

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10icusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V9PJI2-AU

çu le 07/04/2023

B/ Rémunération

Le traitement de base annuel (titulaires et contractuels) représente pour les

femmes 4 571470€ et pour les hommes 2 452914€.

2/ Egalité femmes-hommes dans les politiques publiques

Les actions menées pour l'égalité femmes-hommes sur le territoire sont :

Vie sociale - Point d'Accès aux Droits avec des permanences et des

orientations relatives aux violences faites aux femmes, des

actions de préventions santé à destination des femmes.

- Dans les quartiers prioritaires, sont mis en place :

" des ateliers de vie quotidienne (gym douce, yoga,

zumba, relaxation, couture, activités manuelles et

artistiques...) pour rompre l'isolement et

accompagner les habitants vers l'insertion sociale et

professionnelle ;

“" des ateliers jeunesse durant les périodes de

vacances scolaires ;

“ des Temps Parents Enfants (hebdomadaires) pour

soutenir les adultes dans leur fonction parentale ;

“" des sorties culturelles et de loisirs à destination des

adultes et des familles ;

“ un accueil social pour accompagner les habitants

dans leurs démarches administratives.

Ces ateliers de vie quotidienne et les temps parents enfants sont

particulièrement fréquentés par des femmes et des mères dont

certaines sont issues de familles monoparentales.

- Des aides financières, matérielles, évènementielles et de

communication à environ 130 associations à vocation culturelle,

de loisirs, scolaire et périscolaire, sportive, de solidarité et

citoyenne et patriotique qui favorisent la mixité femmes/hommes

sur le territoire.

- Des ateliers sociolinguistiques avec un public particulièrement

féminin et issu des quartiers prioritaires.

- Prévention scolaire: intervention du Point Information

Jeunesse dans les établissements scolaires sur la thématique :

« égalité filles/garçons ».

= Projet Accompagnement Scolaire Individualisé

collégiens autour de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El

courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 fs]‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV9PI2-AU 8 çu le 07/04/2023

- Organisation d'un évènement festif dans le cadre de la

journée internationale dédiée aux droits des femmes.

- Mise en place de permanences jeunesses mixtes autour

d'ateliers de loisirs de prévention et d'insertion.

Sport - 22 sections sportives mixtes proposées sur le territoire

Rapport établi le 01/02/2023 et présenté au Comité social territorial du

14/02/2023.

Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville [sl sel

courrier @mairie-manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Bière‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-2023040420pRtEhDmt des

çu le 07/04/2023 YVELINES

Arrondissement de

MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES-

LA-JOLIE

OBJET :

MODALITES DES

ASTREINTES DE LA

POLICE MUNICIPALE

Date de convocation :

mercredi 29 mars 2023

Nombre de Conseillers

Municipaux :

En Exercice : 35

Présents : 12

Représentés : 9

Votants : 21

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-10

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 4 avril 2023

L'an deux mille vingt trois, le mardi 4 avril, à quatorze

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la

présidence de Monsieur KOSSOKO, 2°"e adjoint au

Maire en charge du développement économique, du

commerce et de l'artisanat.

Etaient présents: Monsieur KOSSOKO, Madame

GOUJU, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI,

Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur

LOUALI, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame

SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLTI et

Monsieur DRENEUC.

Absents: Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame BEN

CHATER, Monsieur ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur

ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame

GENEIX, Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL,

Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur

MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents excusés: Monsieur DAMERGY, Madame

PEREIRA, Monsieur SERRAKH, Monsieur TESSON,

Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame JEULAND,

Monsieur BERTO et Madame SABINO.

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur DAMERGY donne

KOSSOKO

Madame PEREIRA donne pouvoir à Madame GOUJU

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Monsieur LOUALI

Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ

Madame DIOP donne pouvoir à Monsieur CHIODELLI

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur

BENHACOUN

Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI

Monsieur BERTO donne pouvoir à Monsieur DRENEUC

Madame SABINO donne pouvoir à Madame SEBAYASHI

pouvoir à Monsieur

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Modalités des astreintes de la Police Municipale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IV10-DE

çu le 07/04/2023

OBJET :

MODALITES DES

ASTREINTES DE LA

POLICE MUNICIPALE

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-10

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à

l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux

modalités de rémunération ou de compensation des

astreintes et permanences dans la fonction publique

territoriale,

Vu le décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à

l'indemnisation des astreintes et des permanences dans

la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des

indemnités et les modalités de compensation des

astreintes et des interventions des personnels affectés au

ministère de l'intérieur,

Vu la consultation du comité social territorial le 14 février

2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D'instaurer le régime des astreintes de la police

municipale selon les dispositions suivantes :

- Motifs de recours aux astreintes :

La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer

un fonctionnement optimal des services publics dont

l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en

particulier d'assurer dans des conditions adaptées la

tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la

continuité des services dans les domaines où elle

s'impose.

La collectivité peut recourir à la mise en place d'une

astreinte de la police municipale dans les cas suivants :

- Déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde

(PCS) notamment en cas de risques naturels ou

technologiques identifiés (inondations, séisme, transport

de matières dangereuses) ;

- Visionner et extraire de la vidéo protection urbaine sur

réquisition judiciaire de façon urgente ;

- Assistance téléphonique auprès des services

municipaux (responsable astreinte technique,

responsable astreinte élu, services médiation,

techniques...) ;

- Intervenir en cas de violences urbaines ou

d'évènements graves comme des dégradations graves ou

incendies criminels, notamment à l'encontre de

bâtiments communaux sous réserve de ne pas s'exposer

soi-même à des risques disproportionnés au regard des

circonstances et des moyens accordés ;

- De façon générale, tout évènement d'ampleur ou

grave ayant trait à la sécurité publique entrainant une

prise de décision où nécessitant une aide à la décision

urgente envers leur hiérarchie administrative, Monsieur

Le Maire, et sur autorisation de ce dernier, aux forces deçu le 07/04/2023

:cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V10-DE

OBJET :

MODALITES DES

ASTREINTES DE LA

POLICE MUNICIPALE

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-10

Certifié exécutoire après

affichage et envoi au

corde de légalité

le : tab! DEA,

sécurité de l'état et aux autres services publics. Il pourra

s'agir également de participer à la mise en place de

secours ou d'une organisation permettant le bon ordre

en situation de crise.

Les astreintes s'effectuent du lundi 8h au lundi 7h59. Elle

comprend donc une semaine complète, jours ouvrés et

week-end inclus. Un planning est établi Un mois à

l'avance par le chef de service et communiqué à la

direction générale. La période d'astreinte s'étend aux

pauses méridiennes mais aussi aux jours fériés. Les

interventions donnent lieu à des indemnités.

- Le personnel concerné :

Il est possible de recourir aux astreintes pour les agents

de la police municipale occupant les emplois suivants :

- chef de service,

- adjoint,

- chef de brigade.

Pour convenance personnelle, un agent peut intervertir

son astreinte avec un autre agent à compétence égale

après en avoir informé le responsable de la police

municipale.

- Modalités d'indemnisation :

L'astreinte fait l’objet d'une indemnisation au taux en

vigueur ou d'un repos compensateur (uniquement pour

les filières autres que technique).

Les montants de l'indemnité sont augmentés de 50% si

l'agent est prévenu par son supérieur hiérarchique (pour

motifs impérieux) moins de quinze jours avant la date de

réalisation de l'astreinte. Les repos compensateurs

accordés doivent être pris dans un délai de six mois

après la réalisation des heures ayant donné droit à ces

repos.

Les heures d'intervention effectuées par l'agent durant

sa période d'astreinte feront l'objet soit d'une

indemnisation horaire selon les montants en vigueur soit

d'un repos compensateur en pourcentage du temps

d'intervention.

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 4 avril 2023

Et ont les membres présents, signé au registre après

lecture faite.

à k N Th

Sdvetia‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-2023040DÉpaAr Vent des

çu le 07/04/2023 YVELINES

Arrondissement de

MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES-

LA-JOLIE

OBJET :

REVALORISATION DES

INDEMNITES DE

NOURRITURE ET

D'ENTRETIEN DES

ASSISTANT(E)S

MATERNEL(LE)S

Date de convocation :

mercredi 29 mars 2023

Nombre de Conseillers

Municipaux :

En Exercice : 35

Présents : 12

Représentés : 9

Votants : 21

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-11

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 4 avril 2023

L'an deux mille vingt trois, le mardi 4 avril, à quatorze

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la

présidence de Monsieur KOSSOKO, 2°" adjoint au

Maire en charge du développement économique, du

commerce et de l'artisanat.

Etaient présents: Monsieur KOSSOKO, Madame

GOUJU, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI,

Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur

LOUALI, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame

SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI et

Monsieur DRENEUC.

Absents: Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame BEN

CHATER, Monsieur ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur

ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame

GENEIX, Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL,

Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH,

Absents excusés: Monsieur DAMERGY, Madame

PEREIRA, Monsieur SERRAKH, Monsieur TESSON,

Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame JEULAND,

Monsieur BERTO et Madame SABINO.

Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur DAMERGY donne pouvoir à Monsieur

KOSSOKO

Madame PEREIRA donne pouvoir à Madame GOUJU

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Monsieur LOUALI

Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ

Madame DIOP donne pouvoir à Monsieur CHIODELLI

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur

BENHACOUN

Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI

Monsieur BERTO donne pouvoir à Monsieur DRENEUC

Madame SABINO donne pouvoir à Madame SEBAYASHI

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Revalorisation des indemnités de nourriture et

d'entretien des Assistant(e)s Maternel(le}s

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-2023IVI1-DE

çu le 07/04/2023

OBJET :

REVALORISATION DES

INDEMNITES DE

NOURRITURE ET

D'ENTRETIEN DES

ASSISTANT(E)S

MATERNEL(LE)S

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-11

Certifié exécutoire après

affichage et envoi au

conti ’L de légalité

le :. LL

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu le Code du Travail,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n°2009-II1-27 du 30 mars 2009,

Vu la consultation du comité social territorial le 14 février

2023,

Considérant la nécessité de revaloriser l'indemnité

d'entretien et l'indemnité de nourriture des assistant(e)s

maternel(le)s du fait de l'augmentation du coût de la vie

et par conséquent, de la réalité des charges qu'implique

la garde des enfants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D'approuver la revalorisation des deux indemnités à

compter du 1% avril 2023 de la manière suivante :

- Indemnité d'entretien : 4€

- Indemnité de nourriture : 6,45€

Soit un montant cumulé de ces indemnités fixé à 10,45€

Article 2 :

De préciser que les dispositions, en-dehors du montant

des indemnités d'entretien et de nourriture, de la

délibération n°2009-II1-27 du 30 mars 2009 restent

maintenues.

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 4 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 4 avril 2023

Et ont les membres présents, signé au registre après

lecture faite.

mao:cusé de réception en préfecture

8-217803626-2023040 #pantenmmnt des çu le 07/04/2023 YVELINES

Arrondissement de

MANTES-LA-JOLIE

Canton de MANTES-

LA-JOLIE

OBJET :

DEBAT D'ORIENTATION

BUDGETAIRE : BUDGET

PRINCIPAL

Date de convocation :

mercredi 29 mars 2023

Nombre de Conseillers

Municipaux :

En Exercice : 35

Présents : 12

Représentés : 9

Votants : 21

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-12

VILLE DE MANTES-LA-VILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du Mardi 4 avril 2023

L'an deux mille vingt trois, le mardi 4 avril, à quatorze

heures, le Conseil Municipal de la Commune de

MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la

présidence de Monsieur KOSSOKO, 2ème adjoint au

Maire en charge du développement économique, du

commerce et de l'artisanat.

Etaient présents: Monsieur KOSSOKO, Madame

GOUJU, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI,

Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur

LOUALI, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame

SEBAYASHI, Monsieur LE CAM, Monsieur CHIODELLI et

Monsieur DRENEUC.

Absents: Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame BEN

CHATER, Monsieur ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur

ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame

GENEIX, Madame GUILLAUME, Madame GICQUEL,

Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE, Monsieur

MORIN et Monsieur NAUTH.

Absents excusés : Monsieur DAMERGY, Madame

PEREIRA, Monsieur SERRAKH, Monsieur TESSON,

Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame JEULAND,

Monsieur BERTO et Madame SABINO.

Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré

déléguer leur droit de vote :

Monsieur DAMERGY donne

KOSSOKO

Madame PEREIRA donne pouvoir à Madame GOUJU

Monsieur SERRAKH donne pouvoir à Monsieur LOUALI

Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame HOUP

PLOUVIEZ

Madame DIOP donne pouvoir à Monsieur CHIODELLI

Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur

BENHACOUN

Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI

Monsieur BERTO donne pouvoir à Monsieur DRENEUC

Madame SABINO donne pouvoir à Madame SEBAYASHI

pouvoir à Monsieur

Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ

Débat d'Orientation Budgétaire : Budget Principal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L.2312-1,‘cusé de réception en préfecture

8-217803626-20230404-20231V12-DE

çu le 07/04/2023

OBJET :

DEBAT D'ORIENTATION

BUDGETAIRE : BUDGET

PRINCIPAL

N° DELIBERATION:

N° 2023-IV-12

Certifié exécutoire après

affichage et envoi au

cont

le tal 243 à

ile Maire rt

Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015

portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe),

Vu la loi de finances pour 2023 n°2022-1726 du 30

décembre 2022,

Considérant qu'en application des dispositions

réglementaires, le Maire présente au Conseil Municipal,

dans un délai de deux mois précédant l'examen du

budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires,

Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au sein

du Conseil Municipal et qu'il est pris acte de ce débat par

une délibération spécifique,

Vu le rapport présentant les orientations 2023 du budget

principal de la ville,

Après avoir procédé au Débat d'Orientation Budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à

l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article unique :

De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation

Budgétaire de l'exercice 2023 du Budget Principal de la

Ville,

Ainsi fait et délibéré, le 4 avril 2023

Et ont les membres présents, signé au registre après

lecture faite.