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Conseil Municipal - 2018.02.06 conseil municipal Mantes la Ville 06.02.2018 Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018.02.06 conseil municipal Mantes la Ville 06.02.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE

SEANCE DU MARDI 6 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit, le mardi 6 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.

Étaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme HERON, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, M. VISINTAINER et M. CARLAT

Absents : M. PAILLET, M. BRY, M. GEORGES, M. DAVENET Eric, Mme MELSE, M. DAVENET Alexis, M. MARTIN, M. OMET, M. AFFANE et Mme LAVANCIER

Absents excusés : Mme MESSDAGHI et M. BENMOUFFOK

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :

Mme MESSDAGHI à M. GASPALOU

M. BENMOUFFOK à Mme BROCHOT

Secrétaire : Monsieur CARLAT est nommé secrétaire de séance.

Monsieur NAUTH : « Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Élus, Mesdames et Messieurs, il est 20 heures 31, le Conseil de ce soir peut commencer. Les rangs sont un peu plus dégarnis que d'habitude en raison des conditions climatiques, ce qui peut se comprendre. Néanmoins, il y a le quorum et nous pouvons maintenir le Conseil si vous le souhaitez, étant donné que nous avons quand même un DOB à vous présenter et sinon, on peut vous le présenter ultérieurement, ce n'est pas grave. Monsieur VISINTAINER? »

Monsieur VISINTAINER : « Oui, simplement vous dire que l'opposition est responsable et vu les conditions météo, on peut très bien comprendre qu'il n'y ait pas le quorum, nous resterons, en ce qui concerne notre groupe au moins, présent ce soir. »

Monsieur NAUTH : « Très bien alors on y va. De toute façon, il y a très peu de points à l'ordre du jour, parce que l'on pense aux conditions pour arriver mais également aux conditions pour repartir. Je pense que l'on peut être efficace tout en garantissant, bien sûr, un débat contradictoire. Donc, je vous propose de passer à l'approbation du PV du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2017. Est-ce qu'il y a des remarques ? Je ne vois pas de doigt se lever. J'ai également les pouvoirs de Monsieur BENMOUFFOK pour Madame BROCHOT, j'aurais pu commencer par là d'ailleurs et celui de Madame MESSDAGHI pour Monsieur GASPALOU. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, juste, je vous prie d'excuser, parce qu'ils pensaient être présents ce soir, donc ils n'ont pas donné de pouvoirs, malheureusement, Monsieur Kheir AFFANE qui est bloqué et qui n'arrive pas à rejoindre de l'A13 et Madame LAVANCIER qui ne peut pas sortir de chez elle. »

Monsieur NAUTH : « Bien sûr. Le compte-rendu des décisions prisent par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'ailleurs je ne les ai pas avec moi ce soir... donc on peut prendre les questions s'il y en a et on vous fera parvenir ultérieurement par mail le plus rapidement possible les informations. Monsieur VISINTAINER une question peut-être ? »2

Monsieur VISINTAINER : « Oui, une plus particulièrement concernant la 2017-853 du service de la Commande Publique, décision relative à la conclusion d'un marché concernant les lots n°1 avec la Société Atelier, le lot n°2, enfin combien ça coûte ? »

Monsieur NAUTH : « Écoutez, si on l'a dans la soirée, on vous le dit. Pour l'instant on n'a pas de montant, c'est en fonction du résultat des études, voilà, on en est au stade des études et on n'a pas de résultats pour le moment. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « C'est quoi au juste le programmiste de coordination SPS, ça correspond à quoi ? »

Monsieur NAUTH : « C'est notamment pour le groupe scolaire supplémentaire. »

Madame BROCHOT : « Oui, je voudrais savoir à quoi correspond la décision n°2017-1059 pour l'acquisition d'un droit d'accès à la solution de France Finances Active, outils de gestion de la dette garantie par la collectivité. »

Monsieur NAUTH : « Presque tout est dit dans l'intitulé. C'est un outil de gestion financière concernant les dettes que la collectivité garantit auprès des bailleurs sociaux. Ça nous coûte 250 euros hors taxes et d'ailleurs, ça fait la transition avec le point numéro deux, sachant qu'il y avait déjà des garanties d'emprunts qui avaient été faites sous le mandat précédent. »

Monsieur CARLAT : « Oui Monsieur le Maire, le service des Affaires Juridiques, je voulais savoir si c'est une affaire nouvelle ou une ancienne affaire ? »

Monsieur NAUTH : « Oui, c'est une affaire nouvelle. »

Madame BROCHOT : « Affaire nouvelle avec un ancien agent de la ville, donc c'est un agent qui est parti. »

Monsieur NAUTH : « Oui, c'est ça. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je me demandais combien il y en avait comme ça, d'anciens agents de la ville qui étaient en conflit avec la Mairie. »

Monsieur NAUTH : « Deux je crois. »

Madame BROCHOT : « Ce sont les anciens directeurs de cabinet. »

Monsieur NAUTH : « Oui, c'est ça. C'est la nature du contrat qui fait que quand ça se termine, ça se termine par ce genre de procédures. Madame GUILLEN. »

Madame GUILLEN : « Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs bonsoir. Concernant la décision 2017-858, pour la signature du bail pour la Police Nationale, est-ce que vous pensez qu'il est toujours valable de louer un local qui est toujours fermé ? »

Monsieur NAUTH : « Dans la mesure où nous n'avons pas d'autre local que nous pouvons mettre à disposition et qui pourrait être mutualisé avec notre Police Municipale, même si c'est pour une demie-journée par semaine, effectivement, nous conservons notre partenariat si j'ose dire avec la Police Nationale. Le but, à terme, c'est de non seulement trouver un local satisfaisant pour notre Police Municipale et si possible y adjoindre la Police Nationale à la fois pour des raisons de mutualisation évidentes et aussi parce que symboliquement, au delà même de la symbolique, je trouve très intéressant que la Police Municipale et Nationale travaillent côte à côte. En plus, je pense qu'au niveau des effectifs, ils ne pourraient que proposer qu'un seul agent de Police Nationale, parce que je sais que c'est aussi pour des raisons de sous effectifs qu'ils sont amenés à fermer, à restreindre ou à réduire ce genre de prestation. S'il y a3

mutualisation, l'agent de Police Nationale pourrait être seul avec d'autres agents de la Police Municipale. »

Madame BROCHOT : « Donc vous demandez la suppression de la présence de la Police Nationale sur Mantes-la-Ville. »

Monsieur NAUTH : « Non, vous ne m'avez pas écouté Madame BROCHOT. J'ai demandé la mutualisation dans un seul et unique poste pour que la Police Municipale puisse travailler en collaboration avec la Police Nationale. Ce n'est pas une suppression. C'était même pour éviter d'avoir un local qui est vide la plupart du temps. Le but est d'optimiser nos ressources en matière d'immobilier et d'ailleurs, là c'est un exemple, mais c'est ce qu'on a fait pour d'autres bâtiments appartenant à la Mairie. Certains que nous avions vendus parce que nous n'avions pas trouvé de solution intéressante, d'autres dont on a changé la destination, etc... le but c'est de ne pas avoir de locaux vides. »

Madame GUILLEN : « Donc la discussion est en cours ? »

Monsieur NAUTH : « Il faut que l'option que nous souhaitons se libère. Pour l'instant, il n'y a pas vraiment de discussion. Nous attendons une libération. »

Monsieur CARLAT : « Monsieur le Maire, il avait été avancé que le Poste serait ouvert le vendredi matin. »

Monsieur NAUTH : « Oui. »

Monsieur CARLAT : « En fait, il est ouvert le lundi matin. Êtes-vous au courant ? »

Monsieur NAUTH : « C'est écrit sûrement sur la porte. C'est vrai qu'en matière de communication, c'est léger. Peut-être que des gens y vont encore le vendredi, croyant que c'est ouvert et se retrouvent le bec dans l'eau... ou dans la neige. Monsieur CARLAT, je vous propose de vous nommer Secrétaire de Séance. C'est la première fois. On peut connaître des premières fois même à un certain âge, la preuve. »

Liste des Décisions

Service Animation de la Vie Sociale

Le 23 octobre 2017 : Décision n°2017-913 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec Matrisse Production, 11, rue Rabelais, 92170 VANVES, en vue d’une séance de contes le 2 novembre 2017 à l’ALSH « La Ferme des Pierres » pour le Festival de contes 2017.

Le 23 octobre 2017 : Décision n°2017-914 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « Petit Renard joue et crée », 4, grande rue, 95510 VETHEUIL, en vue d’une intervention le 1er décembre 2017 au CVS Arche en Ciel pour les temps parents enfants.

Le 7 décembre 2017 : Décision n°2017-1078 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’association AFRIK’A’WA / Compagnie Monana, 42, rue de la Chapelle, 75018 PARIS en vue de la nécessité de faire appel à un intervenant pour donner une représentation au CVS le Patio dans le cadre de l’Esprit de Noël en décembre 2017.

Le 5 décembre 2017 : Décision n°2017-1063 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec l’association l’Impossible, 181, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS, en vue de faire appel à un intervenant de l’association pour animer 10 ateliers d’écriture et d’enregistrement sonore en décembre 2017.4

Le 6 décembre 2017 : Décision n°2017-1071 : Décision relative à la conclusion d’un marché de prestations de services avec la Société la Table et Fêtes, 1, place Paul Verlaine, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en vue de faire appel à une intervenante de la société pour animer un cours de cuisine pour 15 adhérentes le vendredi 22 décembre 2017.

Service de la Commande Publique

Le 13 novembre 2017 : Décision n°2017-853 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST030 Accord cadre relatif à des missions de programmiste, de coordination SPS et de contrôle technique en trois lots :

Lot n°1 Missions de programmiste avec la Société ATELIER 21 SARL, 2, LD La Côte, 27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES,

Lot n°2 Missions de coordonnateur SPS avec la Société BTP CONSULTANTS, 1, place Charles de Gaulle, 78067 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES,

Lot n°3 Missions de contrôle technique avec la Société CTP GROUPE CADET, 9, allée des Impressionnistes, 93420 VILLEPINTE.

Le 30 novembre 2017 : Décision n°2017-928 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché n°17ST007 Marché pour l’installation et la location de locaux modulaires temporaires pour l’accueil de classes scolaires à l’école des Brouets avec la Société ALTEMPO.

Le 20 novembre 2017 : Décision n°2017-929 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 au lot n°5 – électricité, du marché n°17ST022, marché de démolition / désamiantage et reconstruction de blocs sanitaires à l’école élémentaire Jean Jaurès avec la Société RAOUL TAQUET ET CIE.

Le 10 janvier 2018 : Décision n°2017-1120 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°2 pour la prolongation de douze semaines du marché n°17ST022 – Lot 5, électricité, avec la Société RAOUL TAQUET ET CIE, 50, rue de Sablonville, 78510 TRIEL-SUR-SEINE, en vue des travaux de démolition, désamiantage, reconstruction de blocs sanitaires à l’école élémentaire Jean Jaurès.

Le 10 janvier 2018 : Décision n°2017-1122 : Décision relative à la conclusion d’un avenant n°1 pour la prolongation de douze semaines du marché n°17ST022 – Lot 4, plomberie / Cvc, avec la Société JDS ENTREPRISE, 13, rue Saint Denis, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en vue des travaux de démolition, désamiantage, reconstruction de blocs sanitaires à l’école élémentaire Jean Jaurès.

Service des Affaires Culturelles

Le 15 novembre 2017 : Décision n°2017-995 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec le Théâtre du Mantois, 26, rue de Lorraine, 78200 MANTES-LA-JOLIE, en vue de faire appel un prestataire pour la création en co-production en résidence d’une adaptation théâtrale du « Roi nu » les 31mars, 1er et 3 avril 2018 à la Salle Jacques Brel.

Le 15 novembre 2017 : Décision n°2017-996 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association C’est le droit des enfants, 19 – 21, rue Rémy DUMONCEL, 75014 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour cinq représentations du concert « tout va très bien Madame la Banquise » les vendredis 15 décembre 2017, lundi 18 et mardi 19 décembre 2017, jeudi 21 et vendredi 22 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel.

Le 15 novembre 2017 : Décision n°2017-997 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « C’est le droit des enfants », 19 – 21, rue Rémy Dumoncel, 75014 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour une animation des rencontres en chansons « Tout va très bien Madame la banquise » sur six journées du 1er au 14 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel.5

Le 23 novembre 2017 : Décision n°2017-1030 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec le Théâtre de Sartrouville CDN, place Jacques Brel, 78505 SARTROUVILLE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de deux représentations du spectacle « La rage des petites sirènes » le mardi 16 janvier 2018 à la Salle Jacques Brel.

Le 15 décembre 2017 : Décision n°2017-1100 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association LARSEN, 2, chemin du Clos Bateau, 78270, LA VILLENEUVE-EN- CHEVRIE, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une représentation de la Comédie Musicale « Rent » création locale, le samedi 13 janvier 2018 à la Salle Jacques Brel.

Le 15 décembre 2017 : Décision n°2017-1104 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association FREE YOUR SOUND, 44, avenue des Roussières, 78200 MAGNANVILLE en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation d’une prestation musicale du groupe « Plump » le samedi 7 avril 2018 au Comptoir de Brel.

Le 22 décembre 2017 : Décision n°2017-1124 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « C’est le droit des enfants », 19-21, rue Rémy Dummoncel, 75014 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour une représentation du concert « La boîte à chansons » par Dominique Dimey et ses musiciens le jeudi 18 janvier 2018 à la Salle Jacques Brel.

Le 9 janvier 2018 : Décision n°2018-021 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association LARSEN, 2, chemin du Clos Bateau, 78270, LA VILLENEUVE-EN- CHEVRIE, en vue d’organiser une représentation supplémentaire de la comédie musicale « Rent » le dimanche 14 janvier 2018 à la Salle Jacques Brel, suite à une forte demande du public.

Service des Affaires Financières

Le 1er décembre 2017 : Décision n°2017-1059 : Décision relative à la signature d’un contrat de prestation de services avec la Société Finance Active, 46, Notre-Dame des Victoires, 75002 PARIS, en vue de l’acquisition d’un droit d’accès à la solution Alliance de Finance Active, outils de gestion de la dette garantie par la collectivité.

Direction des Systèmes d’Information

Le 5 décembre 2017 : Décision n°2017-1069 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec SAS JDC S.A., Société par Actions Simplifiée, Groupe Altis – R.C.S.Bordeaux, Parc de Chavailles II, 4, rue Christian FRANCERIES, 33520 BRUGES, en vue de la maintenance et l’assistance des terminaux de paiement électronique.

Service des Ressources Humaines

Le 15 novembre 2017 : Décision n°2017-726 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle conclue avec IFOREL, 9, Lices Jean Moulin, 81000 ALBI, en vue de la formation « Les nouveaux équilibres territoriaux : lois MAPTAM et NOTRe, perspectives » pour deux élus de la municipalité.

Le 6 décembre 2017 : Décision n°2017-755 : Décision relative à la mise en place de la G.I.P.A, Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat, sur la paie du mois de décembre 2017 pour les agents titulaires et non titulaires de la ville.

Le 6 décembre 2017 : Décision n02017-756 : Décision relative à la mise en place de la G.I.P.A, Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat, sur la paie du mois de décembre 2017 pour les agents titulaires et non titulaires du CCAS.

Service de l’Urbanisme6

Le 29 septembre 2017 : Décision n°2017-858 : Décision relative à la signature du bail au profit de l’Etat pour le poste de Police Nationale 98bis, route de Houdan pour une durée de trois ans.

Service Courrier et Reprographie

Le 12 décembre 2017 : Décision n°2017-1079 : Décision relative à la signature de contrats de location avec la Société PITNEY BOWES, 9, rue Paul Lafergue, 93456 SAINT-DENIS-LA-PLAINE CEDEX, en vue de la fourniture d’une machine à affranchir et d’une machine à mise sous pli pour la commune pour une durée de 4 ans.

Service des Affaires Juridiques

Le 11 décembre 2017 : Décision n°2017-1080 : Décision relative au mandatement de la SCP WOOG & ASSOCIE, 12, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, en vue de défendre les intérêts de la commune dans l’instance née du conflit qui l’oppose avec un ancien agent de la ville.

1 –DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE- 2018-II-1

Monsieur MORIN : « Bonsoir à tous, donc en préambule de ce Débat d'Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées dans le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Donc, le débat d'orientation budgétaire n'engendre aucune décision puisqu'il consiste en une simple discussion, l'exécutif restant entièrement libre des suites à apporter à l'exécution du budget. Je précise que ce rapport sur les orientations budgétaires 2018 ainsi que les trois autres délibérations qui suivront et qui traitent du service des Affaires Financières ont été présentées lors de la Commission des Finances du 29 janvier aux groupes qui étaient représentés, c'est-à-dire, ceux de Madame PEULVAST et de Monsieur VISINTAINER.

Donc, je vous propose de commencer la présentation de ce rapport par une analyse des perspectives économiques sur l'année 2018 au niveau National et nous en arriveront ensuite aux orientations budgétaires 2018 pour Mantes-la-Ville.

Alors, en ce qui concerne la conjoncture économique Nationale, vous avez ici, sur cette diapositive, un tableau qui représente un certain nombre de données concernant l'évolution du taux d'inflation depuis l'année 2015 et les projections jusqu'en 2022. Même chose pour le croissant du PIB. Le poids des dépenses publiques dans le PIB, le taux du déficit public en pourcentage du PIB et la dette publique en pourcentage du PIB. Donc on peut voir que, notamment, sur le taux de croissance nous étions, en prévision, sur l'année 2017 à un taux de croissance d'1,5. Il semblerait que cette croissance soit de 1,7 au final sur 2017 et que nous projetions une croissance identique sur 2018, 2019 et 2020 avec une légère augmentation de la croissance pour 2022 mais ce sont des prévisions suffisamment lointaines pour qu'elles puissent encore évoluer. En ce qui concerne le taux de chômage, il s'établit à 9,7% de la population active au troisième trimestre 2017, le déficit lui, augmente pour atteindre 82,9 milliards d'euros. En 2018, alors qu'en 2017, il était de 76,5 milliard. L'endettement reste toujours à un niveau très élevé, légèrement en dessous du seuil symbolique des 100% du Produit Intérieur Brut, avec 96,8%. Il faut préciser que les collectivités locales représentent moins de 10% de cette dette publique. Les collectivités locales seront mises à contribution sous la forme d'un pacte de confiance avec l’État ayant pour objectif une économie de dépenses de 13 milliard d'euros sur les cinq années qui viennent et l'objectif d'équilibre budgétaire pour 2022. Les perspectives 2018, on constate un objectif de ralentissement de la dépense locale de fonctionnement qui sera de 1,1% pour les communes.

En ce qui concerne l'inflation, celle-ci atteindrait donc pour 2018 1,1% également. Sur la thématique de la dette et du déficit, on retrouve sur cette diapositive l'évolution de la dette à partir de 2016 donc on est sur un palier légèrement sous le seuil des 100% et la7

prévision tendrait à montrer que cette dette atteindrait 91% en 2022, donc, ça baisserait. En ce qui concerne la trajectoire du déficit public, l'objectif est d'atteindre en 2022 l'équilibre budgétaire et donc pour 2018, passer sous le seuil des 3% à 2,9%. Alors, selon les dernières statistiques disponibles le redressement des finances publiques en 2016 a été de 3,4% du PIB contre 3,3% initialement envisagé grâce à une croissance contenue des dépenses. Les prélèvements obligatoires étant restés stables à 44,4% en 2016. Donc, si l'on détaille le tableau, on peut constater ce que j'indiquais auparavant, c'est-à-dire que c'est l’État qui est grandement responsable du déficit public puisque si on prend par exemple l'année 2017, on est à 3,2% pour l’État et pour les autres organismes d'administrations centrales, ou les collectivités locales ou les administrations de Sécurité Sociale, on est à 0,1 et 0,2. Donc là, on vous a présenté cette courbe là qui reprend à peu près les données que je viens de vous indiquer. On est donc sur une dette publique à fin juin 2017 de 2 131 milliards d'euros, ce qui représente 96,7% du Produit Intérieur Brut. Bien évidemment, chaque euro de déficit se traduit automatiquement par un euro de dette supplémentaire. Donc, en ce qui concerne les grandes lignes du projet de loi des finances 2018 et de projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 et qui intéressent le secteur communal, deux éléments importants. Premièrement, le fait que la DGF, la Dotation Globale de Fonctionnement est annoncée identique pour 2018, donc on retrouvera la même DGF que sur 2017. Par contre, le montant de la contribution de redressement des comptes publics reste figé à son niveau de 2016, mais dans le cadre de la réduction de trois points du ratio des dépenses publiques entre 2018 et 2022, mentionné dans le projet de loi de programmation, il est demandé un effort de 13 milliards aux collectivités locales, ce qui représente 2,6 milliards chaque année. À partir de 2018 et jusqu'en 2022.

En ce qui concerne l'effort de la taxe d'habitation dont on a beaucoup entendu parler, elle concerne donc 80% des contribuables qui seront dégrevés donc l’État se substituera au contribuable et reversera le produit de la TH. En ce qui concerne les 20% de contribuables non dégrevés, l'imposition reste ce qu'elle était, pas de modifications sur ces 20% de contribuables dans un premier temps. Il convient d'ajouter que les collectivités conservent leur capacité à voter les taux. C'est-à-dire que si demain nous décidons de modifier les taux dans un sens ou dans un autre, l’État n'enclenchera pas sa substitution et donc, nous aurons un retour à l'imposition pour les contribuables en cas d'augmentation par exemple de taux. Nous en arrivons donc aux différents fonds de soutiens, dotations et notamment le fond de soutien à l'investissement qui a été créé en 2016 qui est reconduit en 2017. Il change simplement de nom, il s'appellera maintenant Dotation de Soutien Investissement Local. Donc, son enveloppe s'élève à 665 millions d'euros. Il est à noter qu'en 2017, on avait atteint 1,2 milliards. On note une baisse quasiment de moitié de ce fond qui est destiné, comme l'indique cette diapositive pour 615 millions à différents projets, par exemple le financement des projets de rénovations thermiques, de transition énergétique, de l'isolement des équipements publics. On a également 50 millions d'euros qui sont destinés aux communes et aux EPCI qui s'engagent à maîtriser leurs dépenses en fonctionnement par des projets de modernisation, notamment dans le cadre d'un contrat signé avec le Préfet, notamment la mutualisation des services ou par exemple la numérisation des procédures.

En ce qui concerne le FPIC lui est maintenu à 1 milliard d'euros comme en 2017 et en 2016. Il y a juste une modification sur le mécanisme de reversement en cas de perte d'éligibilité, vous avez les pourcentages selon les années.

Sortie de Monsieur JUSTICE à 20 heures 50.

Sur le Fond de Soutien, le Fond de Solidarité des Communes sur la Région Île-de-France, donc là, on est toujours sur une dynamique de croissance sur cette enveloppe, puisque ce Fond est porté à 330 millions d'euros pour 2018 alors qu'en 2017 il était à 310 millions d'euros. De la même manière, les Fonds de la Dotation de Solidarité Urbaine est la DSR également voient leur enveloppe diminuer puisque... enfin, leur augmentation moindre que les années passées parce que là, nous partons sur une augmentation de 110 millions pour la DSU et 90 millions pour la DRS alors que l'année dernière, nous étions sur une dotation de 190 millions pour la DSU et 117 millions pour la DSR. Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, lui, est multiplié par trois par rapport à l'année passée, puisque l'année passée, nous étions sur une revalorisation à8

hauteur de 0,4% et cette année à hauteur de 1,2%. On verra les conséquences notamment sur les bases locatives et le produit des bases fiscales.

Donc voilà les grandes orientations qui s'appliquent au niveau national et donc, on va pouvoir voir, maintenant qu'elles sont les conséquences pour nos propres orientations budgétaires sur la commune.

Retour de Monsieur JUSTICE à 20 heures 51.

Donc, en ce qui concerne la section de fonctionnement et des recettes de cette section, nous anticipons donc une stabilité des produits des services rendus aux usagers, puisque lors du Conseil Municipal du mois de décembre, nous n'avons pas modifié les tarifs, il n'y a pas eu de hausse, pas eu de baisse, ces tarifs n'ont pas bougé. Nous anticipons une hausse de la fréquentation, notamment due à l'ouverture de classes. On retrouve dans nos recettes de fonctionnement notre attribution de compensation provisoire 2018 à laquelle viendra s'ajouter une régularisation sur l'attribution de compensation 2016 à hauteur de 158 000 euros. Les bases dont je vous parlais qui sont réévaluées de 1,2% en 2018 vont nous procurer 111 000 euros de recettes supplémentaires par rapport à 2017 au niveau du chapitre impôts et taxes, puisque parallèlement à ces bases réévaluées, nous ne modifierons pas les taux, la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe foncière non bâti.

Donc là vous avez l'application de ce que je viens de vous évoquer, c'est-à-dire que entre la colonne bases réelles 2016 et les prévisions 2018 on impacte la revalorisation des valeurs locatives de 1,2%, on atteint donc nos prévisions 2018 auxquels on applique les taux qui ne bougent pas, ce qui donne, dans le dernier tableau en bas les produits et le total de 9 418 994 euros, ce qui correspond à 111 000 euros de plus, comme je viens de l'indiquer précédemment par rapport au 9 307 307 euros de l'année dernière.

Les conséquences pour Mantes-la-Ville sur les différentes dotations des fonds, leur évolution en tout cas dans les orientations au niveau national, la Dotation Globale de Fonctionnement n'évolue pas en principe entre 2017 et 2018, sauf qu'à Mantes-la-Ville, on a 407 habitants de moins entre 2016 et 2017, ce qui impacte la DGF et donc nous estimons la perte de cette recette à environ 35 000 euros. En ce qui concerne la DSU, nous estimons que nous enregistrerons 63 000 euros de recettes supplémentaires. Sur le Fond de Solidarité de la Région Île-de-France, 32 000 euros de diminution de cette recette. Pour le Fond Département de Péréquation de la Taxe Professionnelle, là, c'est l'application des 17% de diminution du projet de Loi de Finances 2018, donc on estime la perte à 121 000 euros, même si là encore, sur ce fond là, le Département, on l'avait évoqué en Commission, le Département conserve une marge de manœuvre, on anticipe une diminution de ce fond mais on peut avoir, comme l'année passée, de bonnes surprises. On verra, mais c'est difficile à estimer. Si le projet de loi Finances est appliqué tel qu'il devrait être appliqué, on devrait enregistrer une perte de 121 000 euros. En ce qui concerne la dernière dotation, la DCRTT, nous anticipons une diminution de 28 000 euros de cette recette. Au total, si on fait l'addition de ces différentes évolutions, on s'attend à une baisse globale compensée de 153 000 euros en 2018. Voilà pour les recettes de fonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, nous partons sur une stabilité des charges à caractère général par rapport au budget 2017, à l'intérieur de cette stabilité, on a une diminution d'une part de nos dépenses suite au transfert de compétence voirie vers la CU et en même temps une augmentation des charges de fonctionnement due aux travaux du groupe scolaire des Brouets. Donc, on s'attend à une stabilité sur ce chapitre. En ce qui concerne les charges de personnel par rapport au budget 2017, là aussi, nous tablons sur une stabilité de ce poste à 12 550 000 euros. On fera un zoom justement dans un instant sur ces dépenses et sur tout ce qui concerne le personnel.

Autres dépenses de fonctionnement, les charges financières, donc là, suite au fait que nous n'avons pas réalisé de nouvel emprunt, nos charges financières continuent à diminuer. Ces dépenses seront en diminution d'environ 35 000 euros.

Avant d'aborder la section d'investissement, petit point sur les dépenses du personnel. Au 31 décembre 2017, 312 agents composaient les effectifs des agents municipaux de la ville. Vous avez la répartition en fonction du fait qu'ils soient titulaires ou contractuels, s'ils sont hommes ou femmes, vous avez différents éléments de rémunération en fonction du traitement indiciaire,9

des heures supplémentaires, du régime indemnitaire, des nouvelles bonifications indiciaires et des avantages en nature. On se rend compte que, par exemple, le régime indemnitaire est d'environ 10%. Je précise que les 312 agents qui composent l'effectif représentent 292 équivalents de temps plein.

Sur cette courbe, nous constatons que les effectifs depuis 2014 ont diminué, ce qui est cohérent bien entendu avec la masse salariale qui a diminué. Pour faire face aux différents projets et pour monter en charge, nous prévoyons de passer de 312 agents à 334 agents. Donc on recruterait 22 agents supplémentaires par rapport à 2017. On va détailler dans quelques instants dans quels services ces agents seront mobilisés.

Donc ici, vous avez l'évolution depuis 2012 des effectifs, en fonction qu'ils soient titulaires ou non titulaires. Prenez en connaissance, je n'ai pas de commentaires particuliers à faire sur ce graphique.

Le graphique suivant est plus intéressant puisque là, nous pouvons voir où vont se situer les 22 agents supplémentaires par filière. On a donc 16 agents de prévus en recrutement sur la filière technique, 4 agents sur la filière administrative et 2 agents sur la filière Police Municipale. Ce graphique nous indique d'une part la courbe du compte administratif depuis 2012 et donc l'évolution à la baisse de la masse salariale depuis 2014. Il nous indique aussi l'évolution du budget et notamment le fait qu’entre 2017 et 2018, nous sommes sur un budget équivalent à hauteur de 12,5 millions pour la masse salariale. Les éléments qui nous ont permis d'élaborer ces estimations, c'est effectivement l'embauche des 22 personnes, les conséquences du glissement vieillesse technicité et le rétablissement d'un jour de carence. Cette diapositive pour vous indiquer que les cycles de travail, suite à la mise en place du temps de travail légal à 1 607 heures et les services concernés par les différents cycles de travail. Je pense que vous avez eu le temps d'en prendre connaissance. Je ne vais pas énumérer tous les services, mais disons que tous les cycles de travail se situeront entre 37 heures et 39 heures par semaine.

La section d'investissement donc, vous pouvez retrouver sur cette présentation les grands projets, donc la mise en sécurité du groupe scolaire des Brouets, donc c'est la deuxième phase, le programme ADAP, le projet de MSP / CVS Augustin SERRE, le projet du groupe scolaire Mantes Université, la vidéo protection, le renouvellement du matériel informatique et de téléphonie, donc là, c'est une poursuite de ce projet parce qu'il a déjà été, pour une bonne partie mis en œuvre sur l'année 2017 donc là, nous le poursuivons. Le renouvellement des chaudières avec le programme P3 CRAM, le projet de ferme pédagogique et le transfert du poste de Police Municipale. Sur le secteur enfance et petite enfance, là, de la même manière, on a un certain nombre d'actions qui sont prévues sur l'année 2018, comme la pose d'alarme attentat sur les écoles élémentaires. Pour la rentrée 2018, le dédoublement des classes de CP et l'ouverture de classes induites par cette mesure de dédoublement, la réfection de la toiture terrasse des écoles de la Sablonnière et des Hauts Villiers, le remplacement de la pergola du Centre Pom's, la poursuite du renouvellement des aires de jeux squares et écoles maternelles et la mise en place d'alarmes anti-intrusions. Dans les investissements divers, aménagements paysagers, rénovation de la clôture du Stade Aimé Bergeal et les vestiaires du Stade du Moulin des Râdes, renouvellement du parc roulant et du mobilier urbain dans le Parc de la Vallée. Les montants associés à ces différents projets aussi bien pour l'année 2018 que pour les années suivantes : donc, le programme ADAP, sur l'année 2018 représente environ 1,3 million, le projet de MSP / CVS Augustin Serre, il se répartit en matière de montants sur l'année 2018 et 2019 à peu près à part égale, en tout cas sur 2018 on est sur un montant de 413 000 euros. La mise en sécurité des Brouets, donc 1,3 million cette année, pour le groupe scolaire Mantes Université, sur l'année 2018, on serait sur un montant d'1,5 million qui se répartit de la manière suivante, 500 000 euros sur des études et l'acquisition éventuelle d'un terrain dont on vous a parlé en commission pour un montant d'un million. Je pense qu'on fera le point au moment du débat ou peut-être tout à l'heure en fin de Conseil, où l'on vous donnera un peu plus d'informations sur ce projet.

Les autres dépenses d'investissement pour l'année 2018, on retrouve le remboursement du capital de la dette et en ce qui concerne les recettes d'investissement, c'est essentiellement le FCTVA, notre auto financement, les cessions immobilières éventuelles qui pourraient intervenir dans l'année 2018 et ensuite le fruit de nos recherches en terme de subventions que l'on n'inscrit pas au budget puisque pour l'instant, nous n'avons pas de notifications qui vont dans ce10

sens, mais les démarches se feront auprès de la CAFY, auprès des dotations de soutien à l'investissement et auprès du contrat départemental équipement 2017 – 2019. L'orientation majeure si l'on prend en compte toutes ces données, aussi bien sur la section fonctionnement que sur la section investissement et pour la première fois, depuis que nous avons pris en charge la direction de la commune, c'est que bien sûr, nous arrivons dans une période cruciale du mandat où notamment un projet majeur va devoir voir le jour et il est effectivement important d'indiquer maintenant que nous sommes en pleine réflexion pour recourir à l'emprunt pour ce projet là et de manière plus générale pour financer la section d'investissement. Effectivement, quand je parle du moment idéal, je fais référence au timing de nos projets, mais également au fait que les taux ont évolué favorablement pour nous puisqu'en début de mandat, ils étaient bien supérieurs à ce qu'ils sont aujourd'hui alors on se retrouve sur des taux qui sont extrêmement bas donc finalement, nous avons bien fait de ne pas réaliser d'emprunt auparavant, ça aurait été inutile puisque les projets, notamment le groupe scolaire, était impossible à mettre en place au début du mandat puisque les finances de la commune ne le permettaient pas. Maintenant, le recours à l'emprunt est inévitable et il tombe bien par rapport à l'évolution des taux.

Petit point sur la dette, au premier janvier 2018, le capital restant dû était de 13 128 133,12 euros, le taux moyen était de 4,05%, la durée de vie résiduelle de 13 ans, la durée de vie moyenne de 7 ans et 3 mois et nous avons 10 emprunts à l'heure actuelle à rembourser. Vous avez le profil d'extinction de la dette qui est assez rectiligne et qui nous emmène en 2033 si d'autres emprunts n'étaient pas fait.

L'encours de la dette, en euro par habitant, nous, on constate sur cette courbe là, ce sont les bâtonnets verts, les données de la commune, donc on constate que nous avons ramené la dette par habitant à 611 euros en 2018, elle était de 810 euros par habitant en 2014 donc bien entendu, le fait que nous n'ayons pas réalisé de nouvel emprunt explique ce désendettement qui nous permet aujourd'hui de pouvoir avoir des marges de manœuvre plus importantes pour contracter de nouveaux emprunts.

Le ratio de désendettement, on constate que l'on a un pique assez important en 2010 qui nous fait dépasser le seuil d'alerte qui est situé à 12 années. On dépasse de nouveau le seuil d'alerte en 2013 et depuis 2013, on a retrouvé des niveaux tout à fait acceptables, c'est notamment ce qu'avait indiqué l'auditeur lorsque l'on a présenté les résultats de l'audit, donc là, on est sur des niveaux de ratio de désendettement qui sont extrêmement bas. La constitution de cette dette, donc on est à 98,76% sur une dette à taux fixe, le reste, 1,24% à taux variable donc c'est une dette qui est tout à fait maîtrisée, saine, pas d'emprunt toxique, tout va bien de ce côté là. L'épargne brut et l'épargne net, donc là, on voit l'augmentation depuis 2014 aussi bien de l'épargne brut que de l'épargne net. Ce qui, là aussi est tout à fait positif lorsque par exemple, on va aller voir les banques pour pouvoir négocier des emprunts, en présentant un bilan de la sorte, c'est-à-dire avec un autofinancement conséquent, on sera en position de pouvoir obtenir des prêts à des conditions tout à fait avantageuses pour la commune.

Dernier point sur la dette garantie, donc ça c'est un point que l'on a rajouté, on ne le faisait pas les années passées, mais il est très intéressant de voir que nous garantissons actuellement des prêts effectués par différents opérateurs, notamment de logements sociaux sur la commune. Donc on a 15 prêts garantis pour un montant de 12 737 036,89 euros. Voilà pour cette présentation pour ce rapport d'orientation budgétaire. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, l'Adjoint aux Finances vient de nous présenter à peu près 37 pages de documents avec des courbes et des graphiques mais je dois vous avouer que cet exposé, aussi brillant soit-il, me laisse sur ma faim. Quand on dit débat, on dit discussion, discussion contradictoire, à partir de documents qui peuvent être exposés aux élus dans une note de synthèse analytique que je n'ai pas trouvée. J'ai trouvé des flyers avec des chiffres dans tous les sens, il y a des plus, il y a des moins, mais il n'y a pas de notes de synthèse qui donneraient l'ossature du débat. Et c'est bien dommage parce qu'un débat d'orientation budgétaire à mi-mandat, c'est plus que jamais un document précieux pour la fin du mandat, qui doit éclairer votre action dans une démarche pluriannuelle pour les deux ans qui restent puisque l'on est à plus de la moitié du mandat. Alors vous nous donnez 17 pages, j'ai compté, de chiffres sur la situation financière et fiscale de la France, c'est bien, ça a le mérite11

d'exister, et la façon dont ça va impacter sur les collectivités territoriales, mais ça reste quand même extrêmement flou et vous l'avez reconnu vous même, étant entendu que c'est actuellement les décisions gouvernementales, les modifications fiscales et financières sont quand même un purgatoire, on constate que la DGF, la DSU, le FSRIF et compagnie, ça monte, ça descend, c'est du plus, c'est du moins, mais c'est quand même un peu aléatoire. D'autant plus aléatoire qu'il y a les 80% d'abattement de la taxe d'habitation. Et là, moi, j'attends encore qu'un homme politique, ou une femme éventuellement, m'explique, quand le Président de la République dit que la taxe d'habitation est une taxe fondamentalement injuste, j'attends qu'on m'explique pourquoi il y en a 80% qui vont en être libérés et 20% qui vont continuer à payer cette taxe d'habitation. Il y a quelque chose qui m'échappe au niveau constitutionnel de l'égalité du citoyen devant la loi. Quand on a l'imprudence de dire que c'est une taxe injuste, et bien qu'on la supprime pour tout le monde. On ne laisse pas les 20% restant. D'autant plus que si j'ai bien regardé votre tableau, je ne sais plus lequel, il est évident que s'il y a des modifications, des hausses bien entendu, certains qui en sont exemptés paieront à nouveau, l’État ne compensera pas tout et ceux qui payent, les 20%, seront aussi augmentés. De toute façon, tout le monde paiera davantage. Pour une fois, ce n'est pas de votre faute. Nous avons des chiffres sur la situation de la France qui sont ce qu'ils sont, qui sont sujet à caution. Les chiffres, vous pouvez leur faire dire tout ce qu'on veut, mais ces chiffres me laissent sur ma faim parce que ça ne me dit rien sur ce que sont vos grandes orientations et vos priorités pour la ville sur les deux ans qui viennent. Sauf pour le personnel, là, effectivement, vous avez ajuster au maximum ce que vous pouviez nous dire, je constate que vous faites 1 million et demi d'économies sur les charges de personnel, avec une progression sensible de conseil en conseil, on a toujours des créations de postes, on en a toujours à ce conseil-ci. Notamment une progression sur les services techniques, alors là, il faudra m'expliquer ce que vous mettez dans les services techniques, parce qu'il y a quand même beaucoup de choses qui basculent au niveau de la GPS&O. Il y a une stabilité des charges, mais moi, je voudrais savoir quid de l'autofinancement. C'est-à-dire que je vais vous reprocher simplement d'avoir mis des petites phrases assez lapidaires. L'évolution du capital de la dette, ça reste un petit peu flou, les recettes en investissement, il n'y a pas de chiffres, vous parlez de cessions immobilières, les dates, lesquelles, pour combien ? Les choses importantes, par exemple les subventions aux associations, vous comptez les monter, les maintenir, vous comptez continuer à les diminuer parce que vous les avez considérablement diminuées ces derniers temps ? Je constate que nous sommes en 2018 et que vous envisagez une réflexion sur le recours à l'emprunt sur les projets. Quand j'ai vu ça, j'ai rigolé. Parce que depuis le temps que je vous dis qu'il fallait emprunter, qu'actuellement, on voit remonter les taux d'emprunt, donc là, il y a quelque chose qui me paraît un petit peu décalé par rapport au calendrier financier international. Pour le reste, il y a quand même des projets qui sont un petit peu réchauffés, la vidéo protection, la ferme pédagogique, il me semble que j'ai déjà vu ça quelque part. Le programme ADAP qui continue, très bien, mais ce ne sont pas des choses très nouvelles. Alors moi, je vous pose en conclusion, une question que tout le monde peut se poser autour de cette table, quelle priorité, quelle ligne de force pour vous, pour la jeunesse, de quelle façon allez-vous favoriser le sport, la culture, l'école, l'approche écologique, les approches de proximité que nos concitoyens demandent. Je n'ai pas trouvé de réponses dans vos documents parce que je pense que vous n'avez pas trouvé vos marques, entre vos capacités d'intervention en investissement et vos capacités d'intervention en financement et vous n'avez pas fait la balance entre les deux. C'est-à-dire qu'il vous manque quelque part non pas une réflexion, mais un squelette, un squelette financier. Alors, je vous accorde que c'est très difficile dans le contexte actuel, dans le contexte français, dans le contexte local avec la construction de la GPS&O, c’est plus que laborieux de construire une Communauté Urbaine dans ces conditions là, il n’en reste pas moins vrai, de mon point de vue et du point de vue de notre groupe qu’une vraie stratégie, surtout à deux ans de la fin du mandat, doit soutenir et améliorer le présent, elle doit annoncer et préparer l’avenir. Là, je ne trouve pas cette démarche, alors qu’il y a plein de choses que vous auriez pu faire, je ne vous dirai pas lesquelles, parce que de toute façon, parce que pour nous, à deux ans… j’allais dire à deux ans de la retraite, à deux ans de la fin du mandat, c’est un peu tard et je vous remercie. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, Madame PEULVAST a abordé déjà de nombreux sujets et a fait un survol assez précis de l’état de votre présentation. Je voudrais m’adresser sur12

deux points particuliers. Vous nous expliquez que nous allons avoir des augmentations d’effectifs, notamment la Police Municipale, et vous nous expliquez que dans le budget prévisionnel 2017, vous aviez prévu six agents que vous allez passer à huit. Etes-vous certains que vous n’aviez prévu que six agents au début 2017, pour l’année 2017, au budget prévisionnel ? J’en doute, donc quid de cette augmentation du nombre j’aurai une question pour mon information, P3CRAM, c’est les chaudières, mais c’est quoi exactement ? Vous pouvez m’expliquer ? »

Madame BROCHOT : « Est-ce que vous voulez que je l’explique s’il vous plaît ? »

Monsieur MORIN : « C’est le renouvellement du matériel en ce qui concerne les chaudières… »

Madame BROCHOT : « Alors, est-ce que vous avez des nouvelles chaudières en prévision ? Parce que le P3CRAM, c’est des chaudières à bois que l’on a mis, que l’on a installé sur pas mal de patrimoine il y a six, sept, huit ans. On les payait sur dix ans. Donc, je suis surprise que ça sorte en nouveau projet, alors que c’est un investissement qui est déjà réalisé. Je dirais plus que c’est une dette que la collectivité a envers la société CRAM, à moins qu’il y ait d’autres prévisions de remplacement de chaudières à bois. Il n’en reste peut-être plus beaucoup à remplacer. »

Monsieur NAUTH : « Pour répondre plus précisément à ce point, on me dit que ce plan est un plan de renouvellement de tous les types de chaufferies pas uniquement les chaufferies bois. Donc, ce que vous dites n’est pas tout à fait exact Madame BROCHOT. »

Madame BROCHOT : « Est-ce qu’au prochain Conseil, j’aimerais avoir l’état de la dette qui est due à la CRAM sur les chaudières que l’on a remplacées il y a six, sept ou huit ans je ne me souviens plus, mais je sais qu’on les payait, on avait eu une dette envers la CRAM. Donc ça ne figure pas, j’aimerais avoir… »

Monsieur NAUTH : « Vous voulez une note de synthèse sur tout ce qui a été fait… »

Madame BROCHOT : « Non, je vous parle sur le P3 s’il vous plaît. »

Monsieur NAUTH : « Oui, vous voulez des éléments, on vous les donnera. »

Monsieur VISINTAINER : « Pourquoi cette question Monsieur le Maire, c’est très simple, j’ai repris les différents débats d’orientation budgétaire de ces dernières années. 2015, P3CRAM. 2016, P3CRAM. 2017, P3CRAM. 2018, P3CRAM. 2015, sécurisation de la Salle Jacques Brel. 2016, sécurisation de la Salle Jacques Brel. 2016, vidéo protection. 2017, vidéo protection. On l’attend toujours d’ailleurs. Le columbarium, vous nous l’avez mis sur deux années, 2015 et 2016. Le fameux groupe scolaire Mantes U, vous nous l’avez prévu en 2015, vous nous expliquez que vous n’aviez pas le financement, vous l’avez prévu en 2017, il est toujours prévu en 2018 et on ne voit rien venir. L’informatique, même si c’est renouvelé petit à petit, vous l’avez fait en 2015, en 2016 et en 2018. L’ADAP, vous nous mettez ça en nouveau projet mais c’est pareil tous les ans depuis 2015. La ferme pédagogique était présente en 2017, rien n’a été fait, on la retrouve en 2018. Le toit de la Sablonnière en 2017, bon, là, vous nous avez rajouté celui des Hauts-Villiers pour 2018. J’ai l’impression que ces grands projets comme vous dites est un habillement de mots. C’est fait, c’est fait, c’est pas fait, c’est pas fait. Y a rien, y a rien, y a rien de concret. C’est au petit bonheur la chance. Voilà, c’est malheureux, je pense que Mantes- la-Ville mérite mieux. »

Monsieur MORIN : « Il y a deux choses à distinguer dans ce que vous dites. Il y a les projets pluriannuels qui nécessitent qu’ils soient mis en œuvre sur plusieurs années. Donc, c’est tout à fait normal qu’on les inscrive, de manière continue, sur plusieurs années, je pense au programme ADAP, il est bien entendu impossible de réaliser la mise en accessibilité de l’ensemble des sites sur une seule année. Ni dans l’opérationnel, ni au niveau financier donc bien entendu, c’est un programme pluriannuel, donc on réinscrit ces montants d’investissement13

sur différentes années jusqu’au terme de programmation de ce programme ADAP. Ça, c’est le premier distinguo que l’on peut faire. Les autres, effectivement que vous avez indiqué, notamment la vidéo protection par exemple. On a effectivement inscrit ce projet sur différentes années tout simplement parce que vous n’êtes pas censé ignorer le fait que si nous avions entamé l’application de ce projet-là, sans avoir de notification de subventions, nous perdions la possibilité d’avoir ces subventions. Donc, il était inévitable d’attendre d’avoir ces notifications de subventions, avant d’organiser le projet. Il se trouve qu’en 2016, nous avions inscrit ce projet parce que nous pensions que nous pouvions avoir une réponse sur ces subventions. Nous ne les avons pas eues donc, nous avons réinscrit ce projet et il se trouve que les notifications, maintenant, nous les avons et en 2018, nous allons pouvoir mettre en œuvre ce projet. Il y a des explications tout à fait rationnelles et logiques à vos interrogations. Vous les avez, elles peuvent s’entendre, mais en l’occurrence, je vous ai donné deux exemples qui expliquent de manière tout à fait naturelle et concrète la raison pour laquelle ces projets sont inscrits en investissement sur différentes années. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur MORIN, quand vous avez le projet de vous marier, c’est un projet pluriannuel. Et pourtant, une fois que vous êtes marié, c’est plus un projet, c’est un état de fait. Donc quand vous avez des investissements sur le long terme, ce n’est pas un projet, c’est la suite de l’investissement. »

Monsieur MORIN : « Oui, mais c’est toujours une inscription budgétaire sur la section d’investissement. Si on ne l’avait pas indiqué, vous nous auriez reproché de ne pas l’avoir indiqué. »

Monsieur VISINTAINER : « Voilà, on ne parle pas d’inscription budgétaire, les grands projets. »

Monsieur MORIN : « Oui, et bien on les a mis sur la liste parce que ce sont des projets qui seront mis en œuvre en 2018 et donc, il fallait absolument qu’on les inscrive. »

Monsieur VISINTAINER : « Non, ce ne sont pas des projets. L’ADAP, je suis désolé, c’est quelque chose qui existe depuis des années. »

Monsieur NAUTH : « Je ne vais pas perdre mon temps à expliquer parce que… là, ça dépasse l’entendement. »

Madame BROCHOT : « Moi, je rejoindrai ce qu’ont dit mes collègues, ça ne fait vraiment pas rêver, parce que c’est la reconduite de projets depuis quatre ans maintenant donc vous n’avez plus que deux ans pour les réaliser et quand on voit à la vitesse où ça va, je pense qu’on ne verra pas grand-chose dans les deux ans qui viennent. Moi, je voudrais m’attacher sur les recettes fiscales. Je vous ai déjà posé plusieurs fois la question, il y a des logements qui sont habités, des nouveaux logements sur la ville alors là, j’apprends que la population a diminué de 407 habitants et vous n’avez pas pu me dire comment évoluaient les bases fiscales. Donc là, vous avez reconduit l’augmentation des bases décidées par le Gouvernement de 1,20%. Vous deviez rencontrer le Trésor Public en début d’année, est-ce que vous pouvez m’en dire plus s’il vous plaît ? »

Monsieur MORIN : « Oui, deux points que vous avez évoqués, la diminution de la population de 407 habitants qui impacte notre dotation globale de fonctionnement. En réalité, il ne s’agit pas d’une diminution de la population. Nous constatons tous que des projets immobiliers sortent de terre sur différents secteurs de la commune et bien entendu, cette perte virtuelle de 407 habitants est inexplicable. En tout cas, elle s’explique de la manière suivante, c’est que l’INSEE, qui a réalisé le recensement de la population, le fait par quartier. Il se trouve qu’elle a choisi un quartier de recensement l’année passée et que sur ce quartier, elle a constaté une baisse du nombre d’habitants. Ensuite, par extrapolation, elle l’applique sur l’ensemble de la commune. Donc effectivement, si on est tombé sur cette année de recensement sur un quartier qui perd de la population, et qu’on l’extrapole sur l’ensemble de la commune, on va avoir une perte de la population. Mais ce n’est pas tout à fait fidèle à la réalité puisque si, par exemple, le14

recensement était fait sur des quartiers où des projets immobiliers sortent de terre, on aurait eu une forte augmentation de la population sur ce quartier et en l’extrapolant, on l’aurait eu sur l’ensemble de la ville, ce qui n’aurait pas du tout été plus fidèle car les résultats auraient été faussés. Donc, en vérité, on est tous conscients qu’il y a une augmentation de la population. On le voit notamment dans les ouvertures de classes. On a eu cinq ouvertures de classes l’année passée. On prévoit cinq ouvertures de classes supplémentaires l’année suivante et c’est ici que l’on voit l’augmentation de la population. Donc ça, c’était sur le point de la soi-disant diminution de la population que vous avez évoqué. En ce qui concerne les recettes fiscales, on a effectivement rencontré une personne de la Trésorerie Principale qui nous a expliqué en long, en large et en travers que leur calcul était tout à fait correct. Donc on a effectivement voulu creuser ce point parce qu’on était sur le même constat que vous, on trouvait que nos bases ne reflétaient peut-être pas l’augmentation de la population, l’amélioration de l’habitat sur Mantes- la-Ville et qu’il y avait peut-être une erreur ou quelque chose à creuser et en tout cas, avoir une explication. On a eu cette explication et selon la Trésorerie Principale, leur calcul est tout à fait correct. On ressentira sans doute des évolutions significatives sur nos bases dans les années à venir, mais pour le moment, ça n’est pas le cas effectivement. »

Monsieur NAUTH : « Et il y a eu aussi un Monsieur de la Direction Générale des Finances Publiques qui nous a indiqué qu’il y avait eu un certain nombre de dispositifs et de lois qui avaient été votés pendant le cours de ce mandat et qui ont exonéré un certain nombre de contribuables, ce qui explique la baisse de recettes fiscales et qui concerne toutes les collectivités territoriales en France et en Navarre. »

Madame GUILLEN : « Si je peux me permettre, pour rebondir sur ce que vous venez de dire, peut-être peut-on envisager que l’augmentation du nombre d’écoliers soit simplement le révélateur que la répartition de la population a changé et que peut-être la population de Mantes-la-Ville rajeunit et que donc, on pourrait peut-être envisager une politique pour la jeunesse. »

Monsieur NAUTH : « De quelle jeunesse parlez-vous Madame GUILLEN ? Des enfants par exemple ? »

Madame GUILLEN : « Des enfants, des jeunes, voilà. »

Monsieur NAUTH : « Quel type de jeunes ? »

Madame GUILLEN : « Tous les jeunes. Ils sont tous égaux à Mantes-la-Ville. »

Monsieur NAUTH : « Et bien, on agit sur le scolaire, c’est la priorité des priorités. Vous disiez tout à l’heure Madame PEULVAST que nous n’avions pas clairement établi qu’elles étaient nos priorités, et bien en voilà une, le scolaire. Et le scolaire, c’est la jeunesse. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, si vous me le permettez, pour en revenir à cette perte de population liée à la salade avec l’INSEE, est-ce qu’il n’y a pas moyen d’avoir des correctifs ? Parce qu’à partir des moments où vous avez une population qui diminue, ça impacte forcément les dotations, imaginez qu’ils en aient trouvé mille ou deux mille, vous voyez un peu l’impact que ça peut avoir sur nos finances. Est-ce qu’on ne peut pas donner, parce que nous savons tous que la population augmente, est-ce qu’on ne peut pas plaider pour une démarche avec une correction à la marge pour retrouver… »

Monsieur NAUTH : « C’est une méthode par sondage et par échantillonnage. Effectivement, il suffit que nous prenions un échantillon qui ne soit pas très représentatif du reste de la commune et on se retrouve avec des résultats qui sont relativement faussés. Alors faussés à court terme, mais évidemment, sur du long terme… ce n’est pas parce qu’on ouvre beaucoup de classes qu’il y a de plus en plus d’enfants que par ailleurs, il n’y a pas moins d’habitants sur les populations plus âgées. Ça, c’est très difficile à le percevoir nous-même. Nous, effectivement, on est confronté directement au scolaire, oui, on ouvre des classes donc c’est bien parce qu’il y a des15

enfants en plus. Et encore, parce que dans certains groupes scolaires, il y a un maintien quasi à l’identique. On n’en ouvre pas partout des classes. Heureusement d’ailleurs parce que… »

Madame BROCHOT : « Vous pourriez envisager de faire un audit pour connaître la réalité et remettre les services fiscaux face à leurs erreurs. »

Monsieur NAUTH : « Il y a deux volets. Il y a l’aspect démographie, sondage INSEE et il y a l’aspect fiscalité. Comme je vous ai indiqué, on peut tout critiquer, mais à la limite, ce qui serait davantage critiquable en l’espèce, c’est les modalités de sondage par l’INSEE. La Direction des Finances Publiques a été assez claire et a indiqué et a donné l’exemple, qui a peut-être été oublié par certains d’entre nous, c’est qu’effectivement, pendant quelques mois ou quelques années, un certain nombre de contribuables ont été exonérés de certains impôts ou taxes et c’était notamment le cas des veufs qui ont eu une exonération, qui ont par la suite dû payer ce qui avait été exonéré par le gouvernement précédent et en l’occurrence, c’est peut-être là d’ailleurs, l’explication à cette, pas baisse, mais non augmentation de recettes fiscales. »

Monsieur MORIN : « Oui, je précise que la baisse de la population n’a pas en soit un impact direct sur les bases locatives, ce sont les logements qui ont un impact sur les bases locatives. En ce qui concerne les logements, on nous a bien certifié, et c’est vrai que lors de la dernière CCID, je me souviens que nous avions fait le point sur les nouvelles constructions et ils nous ont bien certifié que toutes les nouvelles constructions avaient été prises en compte dans leur calcul, qu’il n’y avait pas de sous-estimation des bases locatives. Là pour le coup, l’impact de cette baisse supposée de la population, certes ça nous impacte financièrement, mais ça n’est pas non plus sur des montants énormes. Ça impacte la DGF à hauteur de 35 000 euros. C’est toujours 35 000 euros de perdus sur une année, mais on n’est pas sur des centaines de milliers d’euros. Comme l’a dit Monsieur le Maire, sur du moyen ou long terme, tout ça va se lisser. Je reviens si vous me le permettez aussi, sur quelques points que Madame PEULVAST a évoqués, vous avez parlé de l’emprunt. Effectivement, je me souviens très bien que vous aviez évoqué très rapidement, dès le début du mandat qu’il fallait que nous empruntions. Je crois que, si vous me le permettiez, vous n’étiez pas dans le bon timing. Aussi bien par rapport à l’évolution des projets et également par rapport aux taux. Je l’ai dit dans la présentation, les taux actuels sont bien plus intéressants que les taux de début de mandat. Le fait que nous ayons pris le temps de murir nos projets a finalement eu un aspect positif aussi au niveau financier, puisque l’emprunt que nous allons certainement réaliser dans le courant de l’année 2018 aura des conditions financières beaucoup plus intéressantes qu’en début de mandat. Vous avez évoqué aussi les cessions immobilières. Effectivement, on les inscrit en recettes. On ne peut pas, bien entendu, anticiper quels seront les biens qui vont être vendus dans l’année, nous ne le savons pas. Nous avons un certain nombre de biens qui peuvent être mis à la vente, qui sont susceptibles d’intéresser de futurs acquéreurs, mais tant que nous n’avons pas les acquéreurs auprès de nous en train d’émettre des offres ou de faire des démarches pour acheter ces biens, on ne peut bien entendu pas inscrire de montants sur ces recettes, ce serait insincère. Donc on inscrit cette possibilité de recettes supplémentaires, comme pour les années passées, je vous rappelle que sur les trois dernières années, nous avons eu 900 000 euros de recettes supplémentaires qui n’étaient pas prévues au budget puisque nous ne pouvions pas les prévoir, mais elles sont quand même issues de la vente d’un certain nombre de biens. Voilà cette petite précision en ce qui concerne les cessions immobilières. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, si vous me le permettez, quand je disais qu’une Mairie devait savoir emprunter en temps et en heure, c’est parce que moi, je ne me plaçais pas dans la même perspective politique que vous. Moi, je partais du principe que, quand on vient d’être élu, on lance tout de suite des projets, encore faut-il en avoir. On les lance tout de suite, on les travaille et il faut emprunter relativement rapidement pour les voir sortir à la fin du mandat. Alors là, je ne sais pas ce que l’on verra sortir d’ici la fin du mandat. Quant aux cessions immobilières, vous nous dites que vous ne savez pas parce que vous n’avez pas d’acheteur. Vous savez quand même bien quel est le patrimoine de la ville, enfin ce qu’il en reste, et ce que vous voulez vendre. Vous trouverez toujours des acheteurs. Le problème ne se trouve pas là. Les cessions immobilières, vous savez ce que vous allez vouloir vendre. Vous allez16

vouloir vendre les anciens appartements d’instituteurs, vous allez vouloir vendre des biens qui auront été achetés à droite et à gauche en des temps différents et qui n’ont plus d’utilité à vos yeux maintenant donc ne me dites pas que vous ne savez pas ce que vous voulez vendre. »

Monsieur MORIN : « Bien sûr que l’on connait le patrimoine de la ville et les bien susceptibles d’être potentiellement vendus. Mais de la même manière que pour les subventions, on ne peut pas inscrire un montant de subvention au budget si l’on n’a pas les notifications, de la même manière, on ne peut décemment pas, en tout cas pas sérieusement inscrire des montants sur les recettes potentielles au niveau des cessions immobilières si nous n’avons pas plus d’éléments sérieux que ça vis-à-vis de potentiels acquéreurs. Donc non, on ne peut pas inscrire de montants. En ce qui concerne l’emprunt, vous dites qu’il aurait fallu emprunter tout de suite, pour des projets… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Que vous n’aviez pas. »

Monsieur MORIN : « Ce n’est pas que nous n’avions pas de projets, c’est qu’on a eu conscience dès le début que le principal projet qu’il fallait que l’on finance et que l’on mette en œuvre, c’était le projet du groupe scolaire. Nous avions commencé à réfléchir à d’autres projets. Vous êtes bien consciente de la situation financière de la commune ? Vous savez très bien et l’auditeur l’a précisé, que nous n’avons pas la possibilité, si nous réalisons le groupe scolaire, de nous éparpiller sur un certain nombre d’autres projets. Donc si vous aviez réalisé ce que vous êtes en train de dire, vous auriez mis en difficulté la commune, parce que vous n’auriez pas pu construire un groupe scolaire et le financer. »

Monsieur NAUTH : « Moi j’ajouterai, Madame PEULVAST, que je suis un peu surpris par votre cynisme, de votre cynisme politique. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Moi ? Je ne suis pas cynique moi ! »

Monsieur NAUTH : « Oui, de vouloir lancer à la va vite des projets en début de mandat pour qu’ils soient plus ou moins bien faits et bien réalisés avant le terme de ce mandat. En réalité, là, vous ne pensez qu’en terme de temps politique. Vous n’êtes pas du tout, là, soucieuse de l’intérêt des Mantevillois. Je vais vous donner quelques précisions. Sous le mandat précédent, Madame BROCHOT et son équipe ont envisagé, et c’est très bien, de rénover par exemple les groupes scolaires. Armand Gaillard, les Merisiers et la maternelle des Alliers de Chavannes. Un certain nombre de ces rénovations n’ont pas été terminées le 4 avril 2014. »

Madame BAURET : « Au moins, il y avait des projets. »

Madame BROCHOT : « Des projets et des financements. »

Monsieur NAUTH : « C’est bien nous qui avons terminé ces projets, parce que c’étaient des bons projets évidemment. Et effectivement, il y a encore beaucoup à faire en matière de rénovation des groupes scolaires. Mais évidemment, et ça, je n’en fais pas le reproche à l’équipe précédente, elle n’avait pas les capacités financières pour réaliser toutes ces rénovations en un seul mandat. Il y a aussi parfois des projets qui n’ont pas abouti. Je ne veux pas être cruel et rappeler le pas très beau projet, si j’ose dire, de la Maison des Associations. Voilà une acquisition un peu rapide, peut-être et qui n’a pas abouti et qui a mis un peu en difficulté les finances de la collectivité et aussi un peu l’équipe politique précédente. Je m’arrête là pour le passé. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, je récuse complètement le terme de cynisme. Simplement, n’importe quel homme politique, un tant soit peu expérimenté vous dira que c’est un constat. On travaille quand on est élu, sur un mandat. »

Monsieur NAUTH : « Vous savez très bien qu’il y a des choses qui sont engagées sous une mandature ou une législature et qui sont terminées par leurs successeurs, ça c’est la continuité,17

comme il y a la continuité du service public. Mais même, je ne vais pas faire des comparaisons historiques, même si j’adore l’histoire, même en cas de changement de régimes très brutaux, il y a parfois des choses qui sont continuées par les régimes suivants vous voyez ? »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Oui, tout à fait, le Président MITTERRAND a inauguré le TGV que le Président GISCARD D’ESTAING avait fait construire. »

Monsieur NAUTH : « Il y a peut-être un côté un peu injuste, mais c’est comme ça. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Tout le monde sait qu’en début de mandat, il faut penser tout de suite aux projets parce que l’on a des mandats qui sont relativement courts et qui ne sont pas forcément renouvelés. »

Monsieur NAUTH : « Ce qui compte, c’est de bien gérer l’argent public, de faire des dépenses justes et que chaque euro investi soit investi dans l’intérêt général. La vitesse c’est très bien, mais la précipitation est un défaut. En l’occurrence, quand on regarde les projets que nous vous présentons, je vous rappelle qu’il y a quand même des projets en 2018 et des projets en cours, c’est marqué en haut, il suffit de savoir lire, le premier c’est la mise en sécurité du groupe scolaire des Brouets. Ça, ça ne fait pas depuis 2014 qu’on en parle et ça, ça va bien être réalisé effectivement, sur deux années civiles parce qu’il y en a pour plus d’un million d’euros de dépenses, c’est une dépense d’investissement que personne ne peut contester se sera effectivement fait. Et en plus, c’est un miracle et je touche du bois, il n’y a pour l’instant, absolument aucun aléa de chantier sur ce projet et les temps devraient être respectés, ce qui n’est pas le cas sur d’autres projets parfois plus modestes. Je pense par exemple aux sanitaires de l’école Jean Jaurès dont Monsieur GASPALOU pourrait nous parler pendant des heures. C’est comme ça. Sur l’ADAP, là, soit vous n’avez rien suivi sur 4 ans soit vous êtes de mauvaise foi Monsieur VISINTAINER. Vous savez que la commune possède, ne serait-ce que tous les groupes scolaires, tous les équipements recevant du public, elle n’a pas, non seulement, Monsieur MORIN l’a dit mais je le répète, les moyens opérationnels de gérer cette rénovation, cette mise en sécurité de l’accessibilité de tous ces sites en même temps mais aussi financièrement. C’est la raison pour laquelle il y a un plan pluriannuel d’investissement. C’est la logique, on ne peut pas nous reprocher de revoir l’ADAP tous les ans. Certes le projet de la MSP est un projet dont on parle depuis un certain temps, mais c’est un projet qui est en cours, il y a aussi un certain nombre de choses qui bougent sur la ville et qui parfois ne nécessitent pas de grandes informations de communication ou de grands investissements sur le plan financier. Nous avons inauguré, il y a très peu de temps, la Maison Médicale de Garde. Ça nous a coûté quasiment rien. Ça s’inscrit dans notre politique globale en matière de santé. Là j’ajouterai, si j’osais, la deuxième marque de fabrique de ce mandat, c’est la santé après le scolaire. Donc là aussi, il y a un certain nombre de choses qui vont se passer. Sur la vente, on a parlé de la cession immobilière tout à l’heure. Vous êtes au courant de toutes les cessions immobilières que nous réalisons puisque nous sommes obligés de passer par une délibération en Conseil Municipal. Nous avons d’autres projets de cessions, mais effectivement, tant qu’il n’y a pas une réponse ferme, par écrit et formelle de l’acquéreur, et bien effectivement, il n’y a pas d’inscription budgétaire avant la signature d’une promesse de vente. On ne va pas inscrire une somme qui n’arrivera peut-être jamais s’il y a un désistement de dernière minute, ce qui peut arriver sur ce type d’opération. Pour la vidéo protection, oui, nous étions en attente de subventions, nous savons que ce type de projet est énormément subventionné à la fois par l’Etat et la Collectivité Régionale. On vous a expliqué en temps et en heure et là, ce sera pour 2018. On aurait aimé que ce soit fait avant mais vous ne pouvez pas nous reprocher d’avoir réussi à obtenir des subventions à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros. Ce serait un comble. Sur tout ce qui est du renouvellement du matériel informatique ou même les jeux dans les squares, là aussi, il y a un renouvellement qui se fait chaque année, on ne fait pas tout d’un coup, parce qu’il en faut un peu pour tout le monde. C’est aussi en fonction de l’état de dégradation d’un jeu que l’on fait le renouvellement. C’est normal qu’il y ait une logique sur du long terme. La ferme pédagogique, là aussi ça se fera en 2018 et puis je m’arrêterai là pour les exemples, mais j’ai quand même le sentiment qu’il y a beaucoup de mauvaise foi dans vos critiques et vos attaques. »18

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, vous me parlez de la ferme pédagogique qui sera faite en 2018, très bien, elle était déjà inscrite en 2017, pourquoi elle n’a pas été faite ? »

Monsieur NAUTH : « L’inscription en 2017, c’est parce qu’on passe d’abord par une phase d’étude. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous aviez l’idée. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais plus que l’idée, il fallait aussi passer par un phase d’étude, il y a un certain nombre de délais et de contraintes en matière… »

Monsieur VISINTAINER : « Une fois que vous les avez inscrits dans les projets, ça y est, c’est fini. Ce que vous n’avez pas voulu comprendre, on va dire ça comme ça, pour être gentil, c’est que ce que je vous reproche Monsieur le Maire, c’est que vous noircissez des lignes pour des projets. Une fois que c’est engagé, c’est une réalisation en cours. Que vous le mettiez dans une case réalisation en cours, il n’y a aucun problème, ne mettez pas ça dans les grands projets. Les grands projets, ce sont des grands projets. C’est pas des trucs qu’on a déjà mis trois fois les autres années. Vous noircissez des feuilles. »

Monsieur NAUTH : « Bien, on s’arrête là ? »

Monsieur VISINTAINER : « Non, j’attends toujours ma réponse concernant le personnel. Par rapport au budget prévisionnel, les agents, les chiffres que vous nous avancez au BP 2017, est- ce que c’est le BP ou c’est le CA ? »

Monsieur NAUTH : « Sur le slide 25 ? »

Monsieur MORIN : « Vous vouliez quelle précision exactement Monsieur VISINTAINER ? »

Monsieur VISINTAINER : « Quand je vois, alors, c’est le chiffre le plus flagrant, la filière Police Municipale, vous marquez au budget prévisionnel 2017 qu’il y avait six agents. Je ne pense pas vous aviez six agents en 2017. Vous en aviez plus. Donc, ces chiffres, c’est le BP 2017, c’est le CA, c’est ce que vous avez actuellement, c’est quoi ? Parce que vous marquez le BP mais non, c’est pas le BP. »

Monsieur NAUTH : « Alors, je rappelle que peut-être ce qui vous trompe, c’est quand on parle de PM, ce sont des agents de Police Municipale, ça n’inclue pas les ASVP et les agents administratifs qui travaillent à la Police Municipale… »

Monsieur VISINTAINER : « Alors, je vais être un peu plus clair. Aujourd’hui, il y en a huit dans les effectifs théoriques. Donc, vous ne pouvez pas avoir un budget prévisionnel à six. »

Monsieur NAUTH : « Je ne sais pas de quoi vous me parlez. »

Monsieur VISINTAINER : « Si vous ne connaissez pas la composition de votre Police Municipale, aujourd’hui, vous avez six agents de Police Municipale. Vous êtes d’accord ? Allo, ici la terre, il y a quelqu’un ? »

Monsieur NAUTH : « Oui. Je vous écoute. »

Monsieur VISINTAINER : « Répondez-moi quand je vous pose des questions ça ira plus vite. Vous avez six agents de Police Municipale effectifs. En postes créés, vous en avez huit. »

Monsieur NAUTH : « Oui et alors ? »19

Monsieur VISINTAINER : « Donc vous ne pouvez pas avoir au BP six agents. Ce sont des chiffres que vous mettez en évolution qui sont faux. Il n’y a pas 22 postes de création. C’est pas la première fois que vous ne comprenez pas, c’est un petit peu le problème de la ville. »

Monsieur MORIN : « Sur la Police Municipale ? A non, il n’y en a pas huit de créés. »

Madame BROCHOT : « Sur le tableau des effectifs, Police Municipale huit. Brigadier-chef principal… »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais il ne faut pas confondre 8 postes budgétés et créations de postes. Ce n’est pas la même chose, sachant qu’un poste n’est pas forcément pourvu. »

Monsieur VISINTAINER : « Il y a marqué six au BP 2017, il n’y en a pas six puisqu’il y en a huit de budgétés. »

Monsieur MORIN : « Il y en avait six de budgétés au BP 2017 et il y en a huit de budgétés au BP 2018. On ne parle pas de créations de postes, c’est vous, je pense, qui êtes dans la confusion la plus totale. »

Monsieur VISINTAINER : « Non, c’est vous qui ne comprenez pas. »

Monsieur NAUTH : « On ne va pas s’éterniser sur cette question mais… Monsieur CARLAT. »

Monsieur CARLAT : « Une dernière question, page 25, je vois que vous envisagez d’embaucher sept agents aux services techniques, ça veut dire que ces agents effectueront des travaux effectués actuellement par GPS&O ou pas ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ce sont des emplois aidés, si c’est de cela dont il s’agit, que l’on a embauché en CDD parce qu’il y avait des besoins au niveau des services techniques et tous les agents qui sont partis à la GPS&O, il n’y a pas que ces agents-là qui travaillent. Il faut aussi du personnel aux services techniques. On ne peut pas dire une chose et son contraire. On ne peut pas dire qu’on manque de personnel et que quand on embauche du personnel… »

Monsieur VISINTAINER : « Madame FUHRER-MOGUEROU s’il vous plait, s’ils sont déjà embauchés, ils ne peuvent pas être en prévision. »

Monsieur NAUTH : « Je n’ai pas suivi votre échange mais je vais répondre à la question de Monsieur CARLAT si vous me le permettez. Concernant les techniques, on parle d’agents techniques, c’est-à-dire que l’on parle du grade, des adjoints techniques pardon, c’est une filière, on ne parle pas des agents au sein des services techniques. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « J’ai mal compris pardon. »

Monsieur NAUTH : « On ne recrute pas des agents pour faire le boulot de la GPS&O. »

Monsieur CARLAT : « C’était ma question. »

Monsieur NAUTH : « C’était ma réponse. »

Monsieur VISINTAINER : « En termes d’activités, ils sont où ces agents ? »

Monsieur NAUTH : « Au scolaire. »

Monsieur VISINTAINER : « Non, il y en a neuf au scolaire et sept aux techniques. C’est pas moi qui l’ai marqué, c’est vous. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Mais on n’en est pas encore là. »20

Monsieur VISINTAINER : « Bah si, le DOB, on l’a déjà vu.

Monsieur NAUTH : « En fait, ils travaillent tous au sein du service scolaire, mais ils n’ont pas les mêmes tâches. On les a distingués parce que ce sont des agents d’entretien, etc… »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ceux qui ont déjà été élus ici savent que ça s’appelle comme ça. »

Monsieur VISINTAINER : « Attendez, on a quand même le droit de savoir où est-ce qu’ils vont être embauchés non mais dites donc, c’est quoi ça ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Mais je vous répondrai au point cinq. »

Monsieur NAUTH propose de prendre acte.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8 ».

Le débat d’orientation budgétaire n’engendre aucune décision, mais consiste en une simple discussion, l’exécutif restant entièrement libre des suites à réserver à la préparation du budget.

L’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4312-1, L. 5211-36 et L. 5622-3 du code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire. Le débat est aujourd’hui acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1,

Vu l’article 107 de La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Considérant qu’en application des dispositions réglementaires, l’examen du budget doit être précédé d’un débat d’orientation budgétaire,

Après avoir procédé au débat d’orientation budgétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article unique :

De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2018 du budget principal de la Ville.21

2 –DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE LA SOCIETE SOVAL E.S.H DU VAL DE SEINE POUR LA REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS SOCIAUX RESIDENCE DE LA CELLOPHANE SITUES 1 A 10, RUE D’ORLEANS ET 1 A 7, RUE D’ANGERS / PRET N° 63016 D’UN MONTANT DE 1 300 000 € CONTRACTE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS- 2018-II-2

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Madame BROCHOT : « Habituellement, c’est une compétence de la Communauté Urbaine. La garantie d’un emprunt, c’est une chose courante pour une collectivité et elle ouvre droit à une réservation de logements. Je voulais savoir combien vous avez… quels droits d’accès, enfin de réservations… combien de logements vous allez pouvoir attribuer directement, du fait de cette garantie d’emprunt ? »

Monsieur MORIN : « Oui, effectivement, le fait de garantir cet emprunt ouvre la possibilité sur le fait que nous ayons un contingent de logements et ce contingent est au nombre de huit. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Une remarque et une question. Normalement, la compétence logement est assurée par la GPS&O. La GPS&O se défausse pour cette garantie d’emprunt, mais est-ce que vous avez approché le contrôle de légalité pour savoir si c’est vraiment correct ou pas puisque c’est une compétence obligatoire. Ce n’est pas une compétence facultative. Ça c’est une question. Maintenant, la remarque qu’il y a derrière, c’est que ce refus est de toute évidence lié à une cause politique. On ne peut que le regretter. Quand on voit qu’il y a eu d’autres communes qui ont eu ce genre de refus, nous ne sommes pas les seuls apparemment à être traités comme ça. C’est vraiment regrettable que ça se passe ainsi. »

Monsieur NAUTH : « En l’occurrence, je me permets « de vous corriger » Madame PEULVAST avec tout le respect que je vous dois, ce n’est pas une question de communes, c’est une question de bailleur social. La GPS&O n’a pas voulu garantir l’emprunt auprès de ce bailleur parce que c’est la SOVAL, pas parce que c’est une opération de rénovation sur Mantes-la- Ville. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Cela s’est produit aussi sur une autre commune qui a aussi un patrimoine SOVAL. »

Monsieur NAUTH : « C’est important de la préciser pour tout le monde. »

Madame PEULVAST-B ERGEAL : « Il n’en reste pas moins vrai que c’est regrettable. »

Monsieur NAUTH : « Oui, c’est regrettable, effectivement, on en a discuté en commission urbanisme ou finances plutôt, et effectivement, la raison, elle est simple, il a été demandé à un bailleur social de rejoindre une sorte de consortium, une création monopolistique, comme diraient les marxistes. La SOVAL a voulu rester seule et indépendante et c’est la raison pour laquelle elle a essuyé ce refus de la part de la GPS&O. Evidemment, nous, nous avons souhaité soutenir ce projet de rénovation, parce que ça concerne quand même plusieurs dizaines de Mantevillois. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Le quartier de Maupomet est à refaire et ils ont un très beau projet de rénovation. »

Monsieur NAUTH : « Il faut absolument que ça se fasse. Cette action de la commune est légale, mais effectivement c’est bien la GPS&O qui aurait dû le faire. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Bien évidemment, on ne va pas voter contre, on va remplacer la carence de la Communauté Urbaine, mais moi, si j’étais vous, je soumettrais ça au contrôle de légalité en posant la question. Quand on prend une compétence… »22

Monsieur NAUTH : « Mais par rapport au refus de la CU ou par rapport au fait… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non, par rapport au fait que la Communauté Urbaine se défausse sur la commune pour cette… »

Monsieur NAUTH : « Je les dénoncerai Madame PEULVAST, en haut lieu. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Il y a un problème, demandez l’avis du contrôle de légalité. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ils n’ont pas voulu jouer le jeu des autres du coin avec certaines personnes. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Par courrier du 04 octobre 2017, la SOVAL E.S.H du Val de Seine a sollicité la commune pour garantir deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations permettant le financement d’une opération de réhabilitation de 67 logements, Résidence de la Cellophane, situés 1 à 10 rue d’Orléans et 1 à 7 rue d’Angers.

Les travaux porteront sur les parties communes ainsi que sur les parties privatives et consisteront, entre autres, en la mise aux normes thermiques, mise en sécurité électrique et mise en conformité gaz des logements.

La SOVAL E.S.H du Val de Seine a formulé la même demande auprès de la communauté urbaine GPS&O et a essuyé un refus par courrier en date du 07 mars 2017.

Bien que le logement soit une compétence de la CU, la commune peut se positionner en la matière.

Les caractéristiques des emprunts sont les suivantes :

Premier prêt : prêt amélioration/réhabilitation eco-prêt n°72615 Montant : 1.005.000€

Durée : 22 ans

Périodicité : trimestrielle

Taux : 0,5%

Progressivité : 0,00%

Différé d’amortissement : 2 ans

Quotité garantie : 100%Deuxième prêt : Prêt haut de bilan bonifié n°63016 Montant : 1.330.000€

Durée : 20 ans

Taux : 0%

Progressivité : 0,00%

Différé d’amortissement : 20 ans

Quotité garantie : 48,12%

La commune d’Arpajon se porte garante pour la quotité restante (51,88%).Chaque prêt doit faire l’objet d’une délibération distincte.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252- 2,23

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n°63016 signé entre la SOVAL E.S.H du Val de Seine et la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 1.330.000 €,

Considérant la demande en date du 04 octobre 2017 de la SOVAL E.S.H du Val de Seine sollicitant la commune pour garantir deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations permettant le financement d’une opération de réhabilitation de 67 logements sociaux situés, Résidence la Cellophane, 1 à 10 rue d’Orléans et 1 à 7 rue d’Angers,

La commission des finances ayant été consultée le 29 janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’accorder sa garantie à hauteur de 48,12% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1.330.000 € souscrit par la SOVAL E.S.H du Val de Seine auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Ce prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de 67 logements sociaux situés, Résidence la Cellophane, 1 à 10 rue d’Orléans et 1 à 7 rue d’Angers.

Article 2 :

Les caractéristiques financières de la ligne de prêt sont les suivantes : Ligne du prêt : .......................................................................................... PHBB Montant : ....................................................................................... 1.330.000 € Durée du différé d’amortissement : ........................................................ 240 mois Durée de la phase d’amortissement : ......................................................... 20 ans Périodicité des échéances : ..................................................................... annuelle Index : ............................................................................................... taux fixe Taux d’intérêt : ............................................................................................ 0% Profil d’amortissement : ................................................. amortissement prioritaire Modalité de révision : ......................................................................... sans objet Taux de progressivité des échéances : ............................................................ 0%

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SOVAL E.S.H du Val de Seine dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignation, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SOVAL E.S.H du Val de Seine pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par la SOVAL E.S.H du Val de Seine est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à 12 mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si la SOVAL E.S.H du Val de Seine opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 :24

La collectivité s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 –PARTICIPATION FINANCIERE A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DES YVELINES POUR FAVORISER L’APPRENTISSAGE- 2018-II-3

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Voilà, un projet de soutien de la jeunesse, de la jeunesse qui mérite et qui travaille. Voilà la jeunesse que nous, nous voulons soutenir et récompenser. »

Monsieur VISINTAINER : « A 360 euros, ça ne va pas coûter cher à la ville. »

Monsieur NAUTH : « C’est symbolique, certes, mais justement, les gens qui méritent et qui travaillent n’ont pas besoin de beaucoup plus d’aide. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Par courrier du 15 novembre 2017, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines a sollicité de la commune une aide financière à hauteur de 45 € pour chaque apprenti Mantevillois qu’elle forme au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Le centre de formation d’apprentis géré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines accueille 850 élèves cette année dont 8 jeunes mantevillois inscrits à des formations d’apprentissage de coiffure, pâtissier, esthétique et boulanger. Certains préparent leur CAP et d’autres leur baccalauréat professionnel.

Le montant total de la participation financière de la commune pour l’année 2017-2018 s’élève à 360 €.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2121-29,

La Commission des Finances ayant été consultée le 29 janvier 2018,

Considérant la demande en date du 15 novembre 2017 de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines sollicitant une aide financière à hauteur de 45 € pour chaque apprenti Mantevillois qu’elle forme au titre de l’année scolaire 2017-2018.,

Considérant que 8 jeunes mantevillois sont inscrits à des formations d’apprentissage de coiffure, pâtissier, esthétique et boulanger pour l’année scolaire 2017-2018 ; certains préparant leur CAP et d’autres leur baccalauréat professionnel,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés25

DECIDE

Article 1er :

De verser une participation financière à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Yvelines à hauteur de 45 € par jeune mantevillois suivant une formation d’apprentissage pour l’année scolaire 2017-2018.

8 jeunes mantevillois étant inscrits, la participation 2017-2018 s’élèvera à 360 €.

Article 2 :

Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2018

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4 –PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LA DELEGATION DU SERVICE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT 2016- 2018-II-4

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Madame PEULVAST-BERGEAL : « C’est un porté à connaissance, il n’y a pas de remarques à faire, en cas de problème concernant Mantes-la-Ville, tant sur la distribution de l’eau que sur l’assainissement y a-t-il quelque chose de noté ? »

Monsieur MORIN : « Non, il n’y a aucune remarque dans le rapport. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions des articles L. 1411-3 et L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire de service public produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.

Il est rappelé que les Conseils Municipaux des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale sont destinataires du rapport annuel adopté chaque année par cet établissement. Le Maire de chaque commune présente au Conseil Municipal, au plus tard, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, le rapport reçu.

Il est précisé que conformément à la réglementation, lesdits rapports sont mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le Conseil Municipal.

Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2016.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2016 est consultable en Mairie, au Secrétariat Général.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1413-1, L. 2121- 29, L. 2224-5, D. 2224-1 à D. 2224-5,

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de l’année 2016,

Considérant que le Conseil Municipal doit prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement 2016,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De prendre acte de la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2016.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 –ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES- 2018-II-5

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Sortie de Monsieur JUSTICE à 22 heures 02.

Monsieur NAUTH : « Je précise qu’il y aura des suppressions de postes mais après le prochain Comité Technique. Il n’y en avait pas de prévu en février, mais un en mars, c’est la raison pour laquelle nous devions présenter une nouvelle adaptation du tableau des effectifs avec cette fois d’autres suppressions. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « C’est vrai qu’à chaque fois, les gens sont présents, ils sont comptés en fait deux fois et quand ça revient dans le centre de leur fonction, on ne les enlève dans le tableau et ça se fait en Comité Technique. »

Monsieur NAUTH : « Donc le nombre de poste correspond d’avantage au nombre réel d’agents qui travaillent. »

Monsieur VISINTAINER : « Plusieurs choses Monsieur le Maire. Tout à l’heure, vous nous avez expliqué que dans les 22 agents qui allaient être recrutés, il y en avait neuf en scolaire et sept en technique, quatre en administratif et deux en Police Municipale. J’aimerai savoir dans quelle catégorie vous classez l’agent technique territorial permanant au recrutement d’un soigneur animalier ? Est-ce que vous le mettez dans le scolaire, dans la Police Municipale, j’aimerai le savoir. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « C’est un poste à part. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous nous dites que vous avez créé 22 postes. Je vous demande dans quelle filière vous le mettez. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Adjoint technique. »

Monsieur VISINTAINER : « Donc les adjoints techniques n’étaient pas tous dans le scolaire tout à l’heure ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ils n’étaient pas tous dans le scolaire tout à l’heure. »27

Monsieur NAUTH : « Cet adjoint technique sera lui rattaché aux services techniques. Puisque c’est plutôt avec les espaces verts… »

Monsieur VISINTAINER : « Je suis d’accord, mais tout à l’heure, vous nous avez dit qu’ils étaient aussi au service scolaire. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Il y a des agents qui vont aller renforcer le service scolaire, parce qu’il y a des besoins, parce qu’il y a des enfants. D’autres iront au service environnement. »

Monsieur VISINTAINER : « On est d’accord que tout à l’heure, vous m’avez dit que les 16 agents techniques étaient sur le service scolaire, vous avez dit n’importe quoi. On est d’accord, ça c’est la première chose. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Excusez-moi Monsieur VISINTAINER, je ne sais pas si c’est la neige qui vous énerve comme ça… »

Monsieur VISINTAINER : « C’est votre incompétence… »

Madame FUHRER MOGUEROU : « Alors ça je ne vous permets pas Monsieur… »

Monsieur VISINTAINER : « Et bien je me le permettrai quand même. D’autre part, pour Monsieur MORIN, juste une remarque, il y a quand même bien huit postes d’agents budgétés au mois de janvier, agents de Police Municipale et pas six, donc vous en avez bien huit de budgété et deuxièmement, il va y avoir deux Brigadier-chef, donc deux agents au même grade comment ça va se passer au niveau de la direction de la Police Municipale ? »

Retour de Monsieur JUSTICE à 22 heures 04.

Monsieur NAUTH : « Il peut très bien y avoir… »

Monsieur VISINTAINER : « Mais je vous pose une question… »

Monsieur NAUTH : « Vous savez, dans un régiment, il peut y avoir plusieurs Lieutenants. »

Monsieur VISINTAINER : « Et c’est pas le Lieutenant qui commande, c’est le chef. »

Monsieur NAUTH : « Et bien voilà, le chef de la Police Municipale, c’est le chef de la Police Municipale et on peut très bien avoir, effectivement, quelqu’un qui a le même grade au sein de la Fonction Publique Territoriale et pour autant, il y a un lien de hiérarchie entre les deux. Ce n’est pas parce qu’il y en a un qui est chef et pas l’autre, c’est peut-être une question d’ancienneté. »

Monsieur VISINTAINER : « Je réitère ma question, lequel des deux va diriger la Police Municipale ? Le Brigadier-chef Principal en poste ou le nouveau ? »

Monsieur NAUTH : « Le chef actuel reste le chef, il va continuer à chefer. »

Madame BROCHOT : « Oui, moi je voulais savoir combien vous allez recruter un soigneur animalier, combien il y en aura en tout parce que c’est pas comme un jardinier, quand il prend des vacances, il faudra toujours qu’il y ait quelqu’un. Et je voulais savoir aussi, donc j’ai vu que dans l’effectif de la Police Municipale, il y avait six agents, il y a des nouvelles têtes qui sont apparues, je voulais savoir quelles formations ont les nouveaux recrutements que vous avez fait au sein de la Police Municipale. »28

Monsieur NAUTH : « Alors, je sais qu’il y a eu des formations relatives à la sécurité routière, puisque nous avons pour projet, auprès de la jeunesse, de sensibiliser les jeunes. Bah vous me parlez formation, ça c’est une formation. Il faut une sorte d’habilitation pour les agents de la Police Municipale pour pouvoir proposer des activités pour sensibiliser les jeunes sur les questions de sécurité routière par exemple. »

Madame BROCHOT : « Mais, un policier municipal, quand il arrive, il est policier municipal. Il a déjà au départ une formation. Quelle formation ont les nouveaux policiers municipaux qui arrivent ? »

Monsieur NAUTH : « Cela dépend des individus. Je ne comprends pas la nature de votre question. Après, il y a d’autres agents qui vont suivre des formations, il y a des formations qui sont obligatoires, il y a des formations que l’on doit refaire régulièrement, parce que la loi l’impose. Il y a des gens qui se forment toute leur vie. Il y a ce qu’on appelle la formation initiale et la formation continue Madame BROCHOT. On en apprend tous les jours et à tous les âges. »

Madame BROCHOT : « Et combien de soigneurs animaliers s’il vous plait ? »

Monsieur NAUTH : « Un seul. »

Madame BROCHOT : « Donc quand il est en congés, il n’y a plus personne, les animaux… »

Monsieur NAUTH : « Quand il est malade, on va appeler un autre soigneur pour soigner le soigneur. Voilà. »

Madame BROCHOT : « Non, mais ce n’est pas comme un jardinier, ça ne peut pas attendre. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Pour l’instant, il y en a un… »

Monsieur NAUTH : « Il y en a un mais on peut peut-être avoir recours à une vacation, à un vétérinaire, parce qu’effectivement, c’est quelqu’un qui aura droit à des congés comme tout le monde. »

Madame GUILLEN : « Juste pour clarifier un petit peu le débat, parce que cela fait plusieurs fois que vous venez d’employer le terme jeune, pouvez-vous me préciser jusqu’à quel âge on peut s’appeler jeune ? »

Monsieur NAUTH : « C’est toute la question. Dans le cadre d’une réunion publique, effectivement, pour certain, jeune, ça va jusqu’à plus de trente ans. Pas pour moi. »

Madame GUILLEN : « C’est important pour la suite des projets pour la jeunesse. »

Monsieur NAUTH : « Oui effectivement, mais ce que nous faisons déjà pour le scolaire à destination des jeunes est déjà très important et il y a bien sûr bien d’autres choses.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.29

Dans le cadre d’un changement de filière pour trois agents appartenant à la filière animation, il convient de créer, les emplois suivants :

- 2 emplois d’adjoint administratif permanent, à temps complet. - 1 emploi d'adjoint technique territorial permanent, à temps complet.

Par ailleurs, dans le cadre de recrutements d’agents en fin de contrat aidés, il convient, pour les besoins du pôle de l’éducation et du pôle de l'aménagement et des services techniques, de créer les emplois suivants :

- 9 emplois d'adjoint technique territorial, permanent, à temps complet.

En vue de pourvoir au recrutement d’un soigneur animalier dans le service environnement, il convient de créer, l’emploi suivant :

- 1 adjoint technique territorial permanent, à temps complet.

Par ailleurs, suite au recrutement d’un agent au sein de la Police Municipale pour renforcer les effectifs du service, il convient de créer l'emploi suivant :

- 1 brigadier chef-principal permanent, à temps complet.

Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 366 postes répartis comme suit :

Catégorie Nombre de postes

HC 2

A 13

B 61

C 290

TOTAL 366

Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.

Soit 14 créations de poste réparties comme suit :

Catégorie Nombre de postes

A 0

B 0

C 14

Si ces mesures sont adoptées, le tableau des effectifs totaliserait 380 postes répartis comme suit :

Catégorie

Effectif actuel

(pour

mémoire)

Créations de

poste

souhaitées

Effectif futur

HC 2 0 2

A 13 0 13

B 61 0 61

C 290 14 304

TOTAL 366 14 380

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations de poste.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,30

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 14 emplois pour répondre aux besoins de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De créer les postes suivants :

• La création de 11 emplois d’adjoint technique territorial permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE

Grade : Adjoint technique territorial - ancien effectif : 71 - nouvel effectif : 82

• La création de 2 emplois d’adjoint administratif permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF

Grade : Adjoint administratif - ancien effectif : 34 - nouvel effectif : 36

• La création d’un emploi de brigadier chef-principal permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Filière : POLICE MUNICIPALE

Cadre d’emploi : AGENT DE POLICE MUNICIPALE

Grade : Brigadier chef-principal - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 –PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX- RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DE L’OPPOSITION

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Sortie de Monsieur JOURDHEUIL à 22 heures 09.

Monsieur NAUTH : « Voilà, même demande, même réponse. Oui, Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Quelle est la différence, je ne comprends pas. La dernière fois, quand on avait voté la délibération, vous nous aviez expliqué que c’était une délibération de31

principe et qu’ensuite, nous verrions les dossiers. Et là, vous êtes en train de nous expliquer que c’est la même. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Oui, parce qu’il s’agit d’un cas précis. Une personne a fait une demande. L’autre fois, c’était général et là, il y a une demande précise. »

Monsieur VISINTAINER : « Voilà oui, je comprends bien. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Voilà, l’incompétente vous a répondu. »

Monsieur VISINTAINER : « Oui, alors vous allez pouvoir me répondre aussi, mais ce n’était pas spécialement pour vous, c’est un global. Si ça vous gêne que je parle Madame, vous me le dites. Par ailleurs, il est précisé qu’il s’agit pour le Conseil Municipal… après vous allez dire que vous ne comprenez pas, écoutez ! Merci. Par ailleurs, il est précisé que s’il s’agit, pour le Conseil Municipal de prendre une délibération générale fixant le cadre dans lequel doivent être présentées les demandes de protection, il lui reviendra cependant de se prononcer sur une délibération spécifique à chaque demande. En effet, l’assemblée délibérante doit examiner que les conditions de mise en œuvre de la protection sollicitée soient bien réunies, ce qui suppose un examen particulier de chaque demande. En dessous vous marquez, « à ce jour, un agent a fait une demande de protection fonctionnelle pour motif que ses compétences professionnelles ont été remises en cause par les agents qu’elle encadre. Monsieur le Maire, aux vus des documents fournis estime que cette demande est recevable et y a répondu favorablement. » Donc au départ, on dit que ça doit être examiné au Conseil Municipal et en dessous, il y a marqué que vous, vous avez vu les justificatifs… je continue Madame FUHRER-MOGUEROU s’il vous plaît. Et je lis, l’article premier, Autorise le Maire à mettre en œuvre la protection fonctionnelle dès lors que celle-ci est demandée et que les conditions d’octroi requises sont vérifiées. Donc aujourd’hui, on a rien vu. Donc on ne peut pas voter pour cette délibération. »

Monsieur NAUTH : « Et bien vous ne votez pas. »

Monsieur VISINTAINER : « Ah non mais elle ne peut pas passer. »

Madame BAURET : « On vous avait déjà posé cette question la dernière fois et vous nous aviez donné l’assurance que chaque cas serait étudié et évoqué en Conseil Municipal. »

Monsieur VISINTAINER : « Où sont les documents ? »

Monsieur NAUTH : « Quand il y aura une suite juridique oui. Là c’est pas le cas. La protection fonctionnelle, c’est un agent qui le demande au Maire. Ce n’est pas un agent qui le demande au Conseil Municipal. Il ne faut pas confondre les deux opérations. L’agent demande au Maire, pas parce que c’est le Maire d’ailleurs, mais parce que c’est son employeur. Parce que le Maire, il a plusieurs casquettes. »

Madame BAURET : « Et dans la délibération et dans les débats qu’on avait eu la dernière fois, on nous avait dit, enfin vous nous aviez assuré plus exactement qu’à chaque fois qu’une demande serait faite, vous informeriez le Conseil Municipal de la teneur de la demande. Là, on n’a rien du tout, sinon que vous avez accepté cette demande. »

Monsieur NAUTH : « Oui, c’est ce que je viens de vous dire, si par la suite, il y a une procédure juridique voilà. »

Monsieur VISINTAINER : « Non parce que vous parlez déjà de prendre en charge les frais de procédure qui pourrait en résulter dans la délibération. »

Monsieur NAUTH : « Non mais là c’est le principe. On ne va pas refaire le débat de la dernière fois parce que c’est la même chose. »32

Monsieur VISINTAINER : « Non, la dernière fois, vous nous avez donné… non, c’est pas la même chose, j’ai commencé en donnant des assurances et en demandant si la dernière fois c’était bien du général et la du particulier. Vous m’avez dit oui. Donc, la dernière fois nous avons voté pour un principe, on était tous d’accord, à partir du moment où l’on peut examiner un dossier, aujourd’hui vous nous dites que l’assemblée délibérante doit pouvoir examiner les conditions de mise en œuvre à la condition que toutes les pièces soient bien réunies. L’assemblée délibérante c’est bien le Conseil Municipal, il ne me semble pas que ce soit Monsieur le Maire uniquement. Donc aujourd’hui, nous ne pourrons pas nous prononcer sur quelque chose que nous n’avons pas vu. C’est impossible. »

Madame BAURET : « Vous nous l’aviez assuré la dernière fois. »

Monsieur VISINTAINER : « Donc, en ce qui me concerne, je sortirai pour le vote de cette délibération et j’invite mes collègues de l’opposition à faire de même, ce qui fait que le quorum ne sera pas réuni pour cette délibération. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, si je peux me permettre, après la proposition de notre collègue VISINTAINER, je vous demanderai une interruption de séance, si vous voulez bien nous accorder deux ou trois minutes. »

Monsieur NAUTH : « Allez-y. »

La séance est interrompue de 22 heures 14 à 22 heures 16.

Retour de Monsieur JOURDHEUIL à 22 heures 16.

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, je me permets de réitérer la question, comptez- vous présenter cette délibération ce soir ? »

Monsieur NAUTH : « Oui parce qu’il se trouve que vous n’avez toujours pas compris que tant que cet agent qui demande la protection fonctionnelle n’a pas déposé plainte, ou n’a pas saisi le Procureur de la République, ou n’a pas déposé une main courante, nous ne présenterons pas les éléments du dossier. Ce n’est pas par manque de transparence parce que nous ne voulons pas vous démontrer les faits. Moi, je n’ai rien à cacher. D’ailleurs, moi je n’ai aucun lien particulier avec cet agent, il se trouve que les éléments qu’elle a mis à disposition du Maire sont suffisamment éloquents pour qu’ils soient considérés comme recevables. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est à l’assemblée délibérante de se prononcer, donc puisque vous ne voulez pas entendre ça, nous sortons et personne ne prendra part au vote dans l’opposition et le quorum ne sera pas atteint pour cette délibération. Merci. Quand vous déciderez de passer à la sept, vous viendrez nous chercher. »

Sortie de l’opposition de 22 heures 18 à 22 heures 19.

Monsieur NAUTH : « On y va. »

Monsieur VISINTAINER : « On va où ? »

Monsieur NAUTH : « Au point numéro sept. »

Cette délibération ne sera donc pas votée.

7 –TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DE LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »- 2018-II-6

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.33

Monsieur NAUTH : « Je vous propose de prendre acte et d’émettre un avis favorable à ce transfert. »

Madame PEULVAST : « On prend acte, oui, on émet un avis favorable oui, mais on peut émettre un souhait en disant qu’il faut espérer que la GPS&O gèrera mieux la compétence incendie qu’elle ne gère la compétence voirie dans l’intérêt de la population. »

Monsieur NAUTH : « On peut l’espérer. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, créée le 1er janvier 2016, assure plusieurs compétences obligatoires, en lieu et place des communes membres.

La Communauté Urbaine peut également assurer en lieu et place des communes des compétences supplémentaires.

Pour des raisons d’efficacité et de cohérence de l’action publique, la Communauté Urbaine étend le champ des compétences qu’elle exerce à la Défense extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) pour ce qui concerne l’installation et la gestion des poteaux d’incendie.

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 Décembre 2017 a approuvé :

- Le transfert à la Communauté Urbaine des missions relevant du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) afférentes exclusivement aux bouches et poteaux d’incendie publics raccordés au réseau public d’eau potable, définies aux 1°,2°,4° et 5° du I de l’article R2225-7 du Code général des collectivités territoriales, à savoir :

o Les travaux nécessaires à la création, si la capacité du réseau le permet, et à l’aménagement des bouches et poteaux d’incendie publics raccordés au réseau public d’eau potable ;

o L’accessibilité, la numérotation et la signalisation de ces bouches et poteaux d’incendie ;

o Toute mesure nécessaire à leur gestion ;

o Les actions de maintenance destinées à préserver leurs capacités opérationnelles ;

Le Conseil Communautaire invite la commune à prendre acte de la délibération relative à ce transfert et à se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2225-1 à L2225-4, L2213-32, L.5211-17 et L.5215-20 et R.2225-7,

Vu la loi N° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2017 portant sur le transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie»,

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Travaux et Logement du 23 janvier 2018,34

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De prendre acte de la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Décembre 2017 relative au transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie».

Article 2 :

D’émettre un avis favorable/défavorable au transfert de la compétence « défense extérieure contre l’incendie» à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Article 3 :

D’autoriser le Maire à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

8 –TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE DE LA COMPETENCE « MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT ET LA LUTTE CONTRE L’EROSION DES SOLS CONSECUTIVE- 2018-II-7

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, créée le 1er janvier 2016, assure plusieurs compétences obligatoires, en lieu et place des communes membres.

La Communauté Urbaine peut également assurer en lieu et place des communes des compétences supplémentaires.

Pour des raisons d’efficacité et de cohérence de l’action publique, la Communauté Urbaine étend le champ des compétences qu’elle exerce à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement.

Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 Décembre 2017 a approuvé :

- Le transfert à la Communauté Urbaine des actions relatives à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols consécutive prévue au 4° du I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement

Le Conseil Communautaire invite la commune à prendre acte de la délibération relative à ce transfert et à se prononcer dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5215- 20,

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.211-7,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2017 portant sur le transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et lutte contre l’érosion des sols consécutive »,35

Vu l’avis de la Commission Urbanisme, Travaux et Logement du 23 janvier 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De prendre acte de la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 Décembre 2017 relative au transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols consécutive ».

Article 2 :

D’émettre un avis favorable/défavorable au transfert de la compétence « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols consécutive » à la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Article 3 :

D’autoriser le Maire à signer tous les actes, pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9 –CONVENTION CADRE ENTRE LA COMMUNE ET LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES DE REPARATION PENALE AU SEIN DES SERVICES – BUDGET PRINCIPAL 2008- 2018-II-8

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération. « Nous avions passé il y a trois ans une délibération du même type. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Une remarque simplement Monsieur le Maire, la commune avait signé en 2010 une première fois, etc. cette date n’est pas la bonne puisque bien avant, la ville de Mantes-la-Ville a accueilli des TIG, il y a très longtemps qu’on en accueille. Nous n’avons pas toujours eu le succès que nous espérions, dans la mesure où il n’y avait pas l’encadrement, c’est quand même un encadrement très particulier, beaucoup de pédagogie, une certaine rigueur et en même temps une certaine souplesse et donc ça avait causé quelques problèmes. Donc, je parle sous contrôle de mes collègues, qui étaient élus bien avant 2010, et je vous demanderai de corriger, non pas dans la délibération, mais de prendre en note ce que je vous dis. La ville de Mantes-la-Ville était une des toutes premières communes à accepter des TIG, Madame LAVANCIER vous dirait très précisément, mais aux alentours de 2002, quelque chose comme ça. C’est pour mon égo personnel. »

Monsieur NAUTH : « Très bien. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Lors de la réunion d’installation du CLSPD, en formation plénière, le 9 décembre 2009, les orientations et premières pistes de travail ont été validées par les membres de cette instance. Le CLSPD, à partir de l’orientation visant à promouvoir la citoyenneté et le lien social, propose de développer des mesures alternatives aux poursuites et aux réparations pénales.

Une convention entre le Centre d’Action Éducative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Mantes-la-Jolie et la Commune avait été signée en 2010 une première fois puis renouvelée en 2011 et en 2014 pour une durée de trois ans. Cet engagement permet d’accueillir au sein des services de la Mairie des mineurs bénéficiaires de mesures de réparation pénale et de Travail d’Intérêt Général/TIG.36

Ces mesures établissent un processus éducatif visant à favoriser la réparation et la réinsertion sociale. Le Travail d’Intérêt Général concerne les mineurs entre 16 et 18 ans pour une durée comprise entre 40 et 210 heures. Il s’agit d’un travail non rémunéré, qui doit être adapté au mineur.

La mesure de réparation pénale est ponctuelle. Elle peut être décidée durant la procédure judiciaire, avant jugement, avec l’accord du mineur et des parents. Cette mesure vise à apporter une réponse plus rapide, à responsabiliser le mineur, à lui faire prendre conscience des dommages occasionnés et à effectuer un acte positif, de réparation indirecte.

Chaque accueil fait l’objet d’une convention entre la Direction Départementale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la Commune. Pour le TIG, il s’agit d’une convention de mise en place d’un travail d’intérêt général et d’une convention de mise en œuvre d’une activité de réparation définissant les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

Depuis 2010, 7 mineurs (une mesure de réparation et six TIG) ont été accueillis au sein des services municipaux (service des sports, espaces verts et propreté). Ces différentes mesures ont démontré la nécessité de s’appuyer sur des tuteurs motivés et intéressés par ce type de projet, la réussite de la mesure dépendant non seulement de l’investissement du jeune mais également de l’implication des services municipaux.

Au vu de ces premières expériences positives, une nouvelle convention cadre entre le Centre d’Action Éducative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Mantes-la-Jolie et la commune peut être envisagée pour les trois prochaines années, afin de poursuivre la mise en place de ces mesures de réparation et de TIG et d’en faire bénéficier au plus grand nombre de jeunes concernés par ces mesures alternatives aux poursuites et aux réparations pénales. Les services pouvant accueillir des TIG ou des mesures de réparation seraient les suivants : les services des sports, des espaces verts et de la logistique.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre entre le Centre d’Action Éducative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Mantes-la-Jolie et la Commune pour une durée de trois ans, ainsi que les conventions de mises en place d’un Travail d’Intérêt Général et de mise en œuvre d’une activité de réparation lors de chaque accueil de mineur.

Le projet de convention est annexé au présent rapport.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-1 ET L. 2121-29,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-3 à 131-18 et R.131-12 à 34

Vu la délibération du 19 octobre 2009 relative à la création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

Vu le rapport présenté,

Considérant la nécessité de mener des actions en faveur de la prévention de la délinquance et de la sécurité dans le cadre d’un partenariat avec les institutions œuvrant pour la prévention de la délinquance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés37

DÉCIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre entre le Centre d’Action Éducative de la Protection Judiciaire de la Jeunesse de Mantes-la-Jolie et la Commune pour une durée de trois ans à partir de la date de signature de la présente convention.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise en place d’un Travail d’Intérêt Général et de mise en œuvre d’une activité de réparation pour chaque accueil de mineur.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10 –REGULARISATIONS FONCIERES AU 93 (LOT B) / 95 (LOT A), AVENUE DU MANTOIS- 2018-II-9

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur GASPALOU : « Otez-moi d’un doute, c’est bien la parcelle dont on a parlé il y a quelques temps et sur laquelle je m’étais ému de ne pas voir de bornage et vous m’aviez répondu si, ça a été borné. »

Monsieur NAUTH : « C’est bien possible. »

Monsieur GASPALOU : « C’est tout à fait celle-là. Donc, le bornage avait été erroné et là, on voit bien le bornage ferme, net et définitif jusqu’à la fin ? »

Monsieur NAUTH : « C’est ce qu’il semblerait oui. J’aimerai avoir des certitudes, parce que c’est quand même la deuxième fois qu’on la ramène en Conseil Municipal. C’est vrai que les Conseils Municipaux sont tellement fournis que bon, une délibération de plus ou de moins ce n’est pas très grave. J’en profite par rapport à ça, j’en reviens toujours au même émoi. Sur cette parcelle, qui correspond au groupe scolaire de la Sablonnière et à la restauration du groupe scolaire de la Sablonnière, ces deux bâtiments sont donc vendus à des particuliers… »

Monsieur NAUTH : « Non. »

Monsieur GASPALOU : « Ils ne sont pas vendus ? »

Monsieur NAUTH : « Un des deux seulement. »

Monsieur GASPALOU : « Et l’autre ? Il n’a pas été vendu l’autre ? »

Monsieur NAUTH : « Non, il n’est pas vendu, d’ailleurs, il n’y a jamais eu de promesse de vente et d’ailleurs, il n’est pas passé en délibération au Conseil Municipal. Vous voyez, heureusement qu’il n’y a pas trop de points à l’ordre du jour des Conseils Municipaux parce que vous auriez bien du mal à suivre. »

Monsieur GASPALOU : « Je suis tout à fait… »

Monsieur NAUTH : « Non, parce que là, vous… »

Monsieur GASPALOU : « Je suis mon raisonnement. C’est toujours la même entrée ? »

Monsieur NAUTH : « Oui. »38

Monsieur GASPALOU : « Cela ne vous pose aucun problème ? »

Monsieur NAUTH : « Visiblement non. »

Monsieur GASPALOU : « Aucun problème de sécurité, alors que partout ailleurs, on clôture, on empêche de stationner auprès des écoles et là, vous laissez rentrer, sortir… Moi, ça m’a toujours posé un problème. »

Monsieur NAUTH : « C’est votre droit. »

Monsieur GASPALOU : « J’espère bien que nous n’aurons pas de problèmes. J’en profite aussi pour vous demander pourquoi le parking au fond de l’école Jean Jaurès, à un moment donné, il y avait des barrières, on ne pouvait pas stationner et maintenant, on peut stationner. »

Monsieur NAUTH : « Pour une raison simple. Nous avons considéré que les prescriptions concernant l’état d’urgence pouvaient être appliquées en ce qui concerne ce que vous venez d’évoquer. »

Monsieur GASPALOU : « Et il n’y a que sur ce parking ? Sur les autres écoles il n’y a pas de… »

Monsieur NAUTH : « Le parking dont vous me parlez, pour être précis est situé rue Maurice Berteaux, il s’agit d’une dizaine de places. Il n’est pas situé à proximité immédiate des bâtiments et des élèves du groupe scolaire, donc nous avons pensé que nous pouvions libérer… »

Monsieur GASPALOU : « Il jouxte quand même la cour de récréation, séparé par un grillage. Et de l’autre côté, on est dans la cour de récréation.»

Monsieur NAUTH : « Alors il faut vraiment être au fin fond de la cour de récréation, j’imagine que les enseignants qui surveillent, j’imagine avec beaucoup d’attention leurs élèves ne les laissent pas d’ordinaire s’adosser… »

Monsieur GASPALOU : « Arrêtez, il y a une limite physique qui définit la cour de récréation de l’école… »

Monsieur NAUTH : « Vous savez, si on veut entrer dans le détail du groupe scolaire Jaurès, qui est situé juste à côté d’ici, vous savez qu’il est très difficile et illusoire de vouloir le sécuriser à moins de monter des murs et d’en faire un bunker. Alors si vous voulez faire un bunker, moi je veux bien. Vous s’avez qu’il y a quand même un certain nombre de mobiliers urbains qui empêche aussi de s’approcher des autres côtés du groupe scolaire. »

Monsieur GASPALOU : « C’est surprenant. Votre décision est surprenante. J’ose aussi espérer qu’il n’y aura pas de souci à ce niveau-là. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

La Commune était propriétaire d’un pavillon mitoyen sis 93, avenue du Mantois autrefois destiné au logement d’un instituteur.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2016, le Conseil Municipal avait approuvé sa désaffectation, son déclassement et sa cession.

Or, il s'est avéré qu'en raison d'un plan de division et de bornage erroné, une partie de la propriété n'a pas été déclassée du domaine public. Cette emprise correspondant à une bande de39

gazon d'une superficie de 82 m² le long de la clôture séparant la propriété de l'avenue du Mantois et désigné lot "Ap", inclus au lot B.

Il convient donc de régulariser la situation en permettant au Conseil Municipal de constater la désaffectation et de décider du déclassement du lot "Ap", inclus au lot B, et son intégration dans le domaine privé communal avant rétrocession aux propriétaires.

En outre, la Commune est propriétaire du pavillon mitoyen sis 95, avenue du Mantois autrefois, également, destiné au logement d'un instituteur.

Compte tenu de son inoccupation, la Commune a passé une annonce sur son site internet, afin de trouver un acquéreur.

Des particuliers, Monsieur CORSOIS Frédéric et Madame MOUMMAD Hassna, ont proposé à la Commune l’acquisition de la propriété communale au prix de 160 000 €.

Aussi, afin de procéder à cette cession, un nouveau document d'arpentage, rectifiant les erreurs du précédent, est nécessaire. En effet, celui-ci présentait une erreur de bornage entre le lot A et la parcelle AK n° 1397 (propriété de l'A.S.L.S. Les Coudreaux) et omettait une partie de la propriété correspondant également à une bande de gazon d'une superficie de 72 m² le long de la clôture séparant la propriété de l'avenue du Mantois et désigné lot "Ap", inclus au lot A.

À cette fin, il convient donc de permettre au Conseil Municipal de constater la désaffectation et de décider du déclassement de la totalité de la propriété communale sise 95, avenue du Mantois (lot A) du domaine public et son intégration dans le domaine privé communal.

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante :

De constater la désaffectation du lot "Ap", inclus au lot B et d'une superficie de 82 m² correspondant à l'emprise restée dans le domaine public de la propriété sise 93, avenue du Mantois et de décider de son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

De constater la désaffectation de la totalité de la propriété communale sise 95, avenue du Mantois (lot A) et de décider de son déclassement du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2013, concernant le changement d’affectation des logements de fonction d’instituteurs des groupes scolaires la Sablonnière et les Hauts-Villiers ;

Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 21 octobre 2015, donnant un avis favorable à la désaffectation des logements ;

Vu le rapport d’Huissier en date 24 novembre 2017 constatant la désaffectation du pavillon sis 95, avenue du Mantois ;40

Vu la proposition d’acquisition de Monsieur CORSOIS Frédéric et Madame MOUMMAD Hassna, reçue le 22 août 2017 ;

Vu le nouveau plan de division et de bornage ;

Considérant que ces biens ne sont plus affectés au service public et ne sont pas accessibles au public ;

Considérant que la désaffectation du bien immobilier sis 95, avenue du Mantois a été constatée par visite d’Huissier en date du 24 novembre 2017 ;

Considérant que Monsieur CORSOIS Frédéric et Madame MOUMMAD Hassna sont intéressés par l’acquisition de la propriété communale sise 95, avenue du Mantois ;

Considérant qu'une cession du 95, avenue du Mantois à Monsieur CORSOIS Frédéric et Madame MOUMMAD Hassna est soumise à l'obtention d'un nouveau document d'arpentage précisant la numérotation de l'ensemble des nouvelles parcelles ;

Considérant que l'obtention de ce nouveau document d'arpentage est soumis au déclassement des emprises encore dans le domaine public des propriétés sises 93 / 95, avenue du Mantois ;

Considérant qu'il convient de régulariser la situation foncière de la propriété sise 93, avenue du Mantois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

Article 1er :

De constater la désaffectation du lot A sis 95, avenue du Mantois d'une contenance de 417 m², ainsi que du pavillon qu’il supporte d’une surface utile de 108,50 m² sur 2 niveaux.

Article 2 :

De prononcer le déclassement du lot A sis 95, avenue du Mantois d'une contenance de 417 m², ainsi que du pavillon qu’il supporte d’une surface utile de 108,50 m², sur 2 niveaux.

Article 3 :

De constater la désaffectation du lot "Ap" inclus dans le lot B sis 93, avenue du Mantois d'une contenance de 82 m².

Article 4 :

De prononcer le déclassement du lot "Ap" inclus dans le lot B sis 93, avenue du Mantois d'une contenance de 82 m².

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point de communication concernant le nouveau groupe scolaire

Je ne vais pas refaire tout l’historique. Vous le savez, la collectivité a le projet et l’ambition de construire un nouveau groupe scolaire supplémentaire. Initialement, nous envisagions de construire au sein de la ZAC Mantes U avec l’aide de l’EPAMSA qui doit nous rétrocéder une parcelle. Vous savez qu’il y a une difficulté de ce côté-là, je ne reviens pas sur les raisons. Nous avons donc cherché sur tout le reste de la commune, puisqu’au-delà de la production de41

logements sur la ZAC, production déjà effective et production à venir, il y a aussi un certain nombre de groupes scolaires qui sont déjà engorgés, il y a Armand Gaillard, Maupomet, les Alliers de Chavannes, etc. donc nous avons recherché un certain nombre d’options permettant de construire ailleurs, non pas pour remplacer le projet sur Mantes U, mais pour en livrer déjà un premier à la fois pour accueillir les nouveaux enfants à scolariser mais aussi pour désengorger les groupes scolaires déjà existants. Nous avons dès septembre identifié trois options, trois parcelles, trois fonciers d’environ 5 000 m2. Sur ces trois options, nous vous avions indiqué que deux options correspondaient à des parcelles appartenant à la Mairie de Mantes-la-Ville et la troisième n’appartenant pas à la Mairie. La première option, nous vous l’avons présentée il y a quelques mois, ça correspond à la parcelle qui accueille actuellement le Centre Technique Communautaire situé rue du Val Saint Georges. On a eu un échange sur le fond de cette option potentielle. Sur les deux options qu’il nous reste, je voulais vous dire ce soir que j’avais rencontré hier le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, concernant l’option de la parcelle qui n’appartient pas à la ville. Concernant les modalités d’acquisition. Je vous l’avais dit, il s’agit d’une parcelle qui pourrait être considérée comme la meilleure au niveau de la localisation géographique. Elle a un certain nombre de qualités, mais au moins un défaut, c’est qu’elle n’appartient pas à la ville. Et donc, le propriétaire que j’ai déjà rencontré, qui est un vendeur potentiel, souhaite en retirer une certaine somme. Une certaine somme qui est importante parce qu’elle correspond à des offres de promoteurs immobiliers privés et qui ne correspond pas à l’estimation du service des domaines. Nous avons effectivement sollicité l’estimation des domaines, vous savez que lorsqu’il y a une cession ou une vente pour une collectivité territoriale, nous devons solliciter ce service de la Direction des Finances Publiques pour le faire estimer. Ce bien a été estimé à un million d’euros. Alors que la démarche de négociation a commencé avec la propriétaire, je voulais rencontrer Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie pour lui poser la question suivante, question très simple et très claire à laquelle j’ai eu une réponse, « Pouvons-nous, le cas échéant, aller au-delà de la marge des 10% ? » si jamais la question financière était un élément bloquant dans la démarche de négociation. Donc, j’ai eu une réponse très claire du Sous-préfet de Mantes-la-Jolie, nous ne pouvons pas aller au- delà de la marge de 10 %. Nous pouvons éventuellement aller à 12 ou 15, mais il faut le justifier très fortement et c’est très vivement déconseillé. Et en tout cas, on ne peut pas aller du simple au double par exemple. Nous avons eu cet élément très clair qui va évidemment nous aider à prendre une décision dans le cadre de ces négociations. Je précise d’ailleurs que j’ai un rendez-vous avec la propriétaire de ce bien dès demain matin. Pour des raisons que vous pouvez comprendre, liées aux démarches de négociation qui sont encore en cours et aussi pour protéger ce bien qui appartient à une personne qui n’a pas forcément envie de faire de la publicité, je ne pourrai pas vous révéler ce soir l’endroit de cette parcelle, en revanche, je vais vous révéler ce soir, l’autre option que nous avons identifiée. C’est une option qui a un potentiel assez important. Après la rue du Val Saint Georges, nous avons identifié une parcelle, rue du 8 mai 1945 qui correspond à l’ancien site de la piscine municipale, donc en face de la maternelle des Alliers de Chavannes. Donc, en l’occurrence, nous avons toujours, au moment où je vous parle trois options, une première, celle que vous connaissez depuis quelques mois, qui a au moins un défaut, c’est qu’elle est toujours occupée au moment où je vous parle. Il serait peut- être libéré à l’été 2018. Et il y a ces deux autres options, effectivement, il y a cette parcelle privée, avec ce défaut de propriété si j’ose dire, et donc cet obstacle qui est d’ordre financier et de délai aussi, parce que le fait d’acquérir, occasionne des délais supplémentaires. C’est vrai que la chronologie est également un sujet important et pour autant, ce n’est pas une option que nous avons définitivement écartée au moment où je vous parle puisque nous avons encore des rendez-vous avec la propriétaire. Et donc l’autre option concerne ce site rue du 8 mai 1945. S’il y a des remarques ou des questions, je suis à votre disposition. »

Monsieur VISINTAINER : « Une question, est-ce que vous avez pensé, envisagé, de préempter le terrain. »

Monsieur NAUTH : « Concernant la parcelle qui ne nous appartient pas ? »

Monsieur VISINTAINER : « Oui. »42

Monsieur NAUTH : « Je pense que nous voulons acquérir et s’il n’y a pas d’accord, je pense que nous ne procèderons pas par une préemption notamment pour des raisons de délais, pour des raisons chronologiques. Je pense que ça rendra encore davantage illusoire et renverrai aux calendes grecques ce projet de groupe scolaire dont vous nous reprochez… et dont nous parlons depuis des années, même avant qu’on arrive en 2014. Vous savez, le projet EOLE, on en parle depuis 40 ans. »

Madame GUILLEN : « Est-ce que vous avez travaillé sur le basculement des périmètres scolaires ? »

Monsieur NAUTH : « Forcément, il y aura une réflexion à donner sur les secteurs. De toute façon, elle est quasi obligatoire. »

Madame GUILLEN : « Il y a quand même une grande distanciation entre les habitations de Mantes Université, même si on les bascule sur Armand Gaillard ou les Brouets, ça me paraît un peu démesuré. »

Monsieur NAUTH : « Je rappelle et je précise que ce nouveau groupe scolaire n’a pas vocation à accueillir tous les enfants qui habitent d’ores et déjà, ou qui habiteront dans ce quartier. C’est clair, ce projet ne remplace pas un autre groupe scolaire qui à plus long terme pourra être créé, alors à plus long terme, on ne va pas faire deux groupes scolaires en même temps pour des raisons opérationnelles, financières et pour des raisons de terrain aussi parce qu’on n’a toujours pas de parcelle. Tant que l’EPAMSA ne nous rétrocède pas de parcelle, on ne peut pas construire un groupe scolaire au sein de la ZAC Mantes U. Et d’ailleurs, nous avons reparlé de ce sujet très précis avec le Sous-préfet et avec aussi un membre de la Direction Départementale des Territoires, qui nous a d’ailleurs invité à les rencontrer rapidement, ce qu’on avait l’intention de faire d’ailleurs, mais au-delà de cette question de la ZAC, de notre projet dont on parle ce soir., parce que même si c’est un établissement public qui aménage la ZAC, ça ne les empêche pas d’être intéressés par ce qui se passe un peu autour de la ville. Je suis peut-être très optimiste quand je dis ça mais l’échange et la rencontre doivent avoir lieu. »

Madame GUILLEN : « Oui, mais justement, si on envisage de désengorger par exemple Jean Jaurès, Armand Gaillard, j’imagine que le temps que la nouvelle école soit opérationnelle, à croire que tous ces quartiers du centre se renouvellent complètement ou que la démographie explose dans tous les appartements, je ne vois pas comment… si vous ne voulez faire qu’une seule école, ça me paraît un peu risqué de ne faire que celle-ci. Enfin pour le moment. »

Monsieur NAUTH : « On est bien obligé de faire d’abord un groupe scolaire et ensuite un second, mais à moyen ou long terme. Je ne vais pas donner de chiffres parce que ça n’aurait pas de sens au moment où je vous parle. Je vous le dis aussi, il faut aussi être conscient que financièrement… au-delà de ça, effectivement, l’EPAMSA n’est pas en mesure de nous rétrocéder du foncier donc… Je précise, quoi qu’il arrive, sur la parcelle qui n’appartient pas à la ville, quoi qu’il arrive, je ne sais pas si je le dirai publiquement mais je le rappellerai bien sûr, aux élus du Conseil Municipal. Et peut-être que dans un cadre plus confidentiel, j’expliquerai pourquoi ça n’a pas abouti, comme c’est un vendeur particulier, j’ai une certaine confidentialité à respecter mais évidemment, vous saurez tout dans le détail quand le moment sera venu. Voilà. Ça vous a assommé j’ai l’impression. »

Madame BROCHOT : « Oui, moi je voulais intervenir parce qu’on voit que le groupe scolaire là, il est mal parti, parce que c’est vrai que la piscine, l’emplacement de l’ancienne piscine, ce n’est pas quelque chose que j’avais imaginé. C’est l’entrée du Parc de la Vallée, donc pourquoi pas… par contre, la population elle va continuer, malgré ce qui a été dit tout à l’heure, on va avoir la population qui va augmenter. Je voudrais revenir sur le permis de construire sur le 5 – 7, rue Pasteur. »

Monsieur NAUTH : « Oui et je vous remercie d’y revenir d’ailleurs. »43

Madame BROCHOT : « Au mois de juin, je vous ai posé la question, vous m’aviez dit que vous ne pouviez rien y faire, que c’était un projet privé. Je vous repose la question au mois d’octobre, là vous me dites qu’il y a une préemption de déposée via GPS&O et que le projet ne se fera pas. En réunion publique, en octobre, vous indiquez que grâce à votre intervention, le projet est abandonné. »

Monsieur NAUTH : « Non, ça je me permets d’intervenir tout de suite. Le journaliste avait indiqué, je me souviens très bien, j’avais vu cette coquille, cette erreur, cette inexactitude, puisqu’il était inscrit… on me prête la phrase que j’aurais indiqué que je préemptais… Je me souviens très bien, c’était au GECI. C’était la veille du premier novembre… »

Madame BROCHOT : « Vous avez écrit le 2 octobre au Syndic pour dire que vous vous réjouissiez que GPS&O devenait propriétaire du terrain, que le projet… »

Monsieur NAUTH : « Mais tout cela est vrai. »

Madame BROCHOT : « Que ça sera réservé pour l’installation d’un cluster musical. »

Monsieur NAUTH : « Oui, tout cela est vrai. »

Madame BROCHOT : « De ce fait, Mantes-la-Ville accueille favorablement l’acquisition de cette parcelle par le biais de GPS&O. Depuis début février, il y a un bureau de vente qui est installé rue Jean Jaurès pour commercialiser des logements qui se trouveront rue Pasteur. »

Monsieur NAUTH : « Et bien chère Madame… »

Madame BROCHOT : « Est-ce qu’il s’agit bien du même projet immobilier ? »

Monsieur NAUTH : « Oui. »

Madame BROCHOT : « Voilà, c’est ce que je voulais savoir, parce que vous imaginez la réaction des riverains qui ont eu ce courrier entre les mains et qui voient que la promesse n’a pas été tenue. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais ce n’est pas moi qui ai fait la promesse et engagé la préemption effectivement. C’est donc la Communauté GPS&O qui a renoncé à la préemption. Ils ont fait très fort, parce que non seulement, ils ne nous ont pas prévenu qu’ils allaient préempter et ils n’ont pas prévenu non plus qu’ils renonçaient à la préemption. Voilà les conditions dans lesquelles on travaille avec la Communauté Urbaine. »

Madame BROCHOT : « Il y a un suivi des dossiers qui n’est pas bon. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas de notre faute. »

Madame BROCHOT : « Cela fera des enfants qui n’auront pas de groupe scolaire. »

Monsieur NAUTH : « Moi, je ne sais même pas… et d’ailleurs, puisque vous, Madame BROCHOT, vous me citez, je vous en remercie, mais si votre mémoire est bonne et je suis sûr qu’elle est bonne, et je sais que vous êtes aussi une élue assidue aux Commissions GPS&O, si vous vous rappelez bien, vous devez dire ce soir et confirmer ce que je vais dire, c’est que Madame JAUNET, Suzanne JAUNET, vice-présidente à GPS&O à l’urbanisme, a évoqué ce projet de cluster musical et non cette préemption à Mantes-la-Ville il y a quelques mois. »

Madame BROCHOT : « Bah ça non, je ne m’en souviens pas. »

Monsieur NAUTH : « Et bien moi, je m’en souviens. »44

Madame BROCHOT : « Pourtant Mantes-la-Ville, je suis très attentive. Mais le projet de cluster musical… »

Monsieur NAUTH : « Nous sommes membres de la même commission je le précise pour les gens qui ne le savent pas. »

Madame BROCHOT : « Pour le cluster musical, il date depuis le début de mon mandat. »

Monsieur NAUTH : « Encore un projet qui n’aboutit toujours pas vous voyez. »

Madame BROCHOT : « Je m’en réjouissais, mais je vois qu’à la place, non, on va mettre 142 logements. »

Monsieur NAUTH : « On n’a malheureusement aucune responsabilité dans ce renoncement et évidemment, nous n’avions pas les moyens financiers d’acquérir ce bien qui vaut un million six cent mille euros pour les curieux. Mais je vous remercie d’avoir posé la question, parce que ça me permet à la fois de rétablir la vérité, je précise bien que je n’ai jamais dit, lors de cette réunion publique… »

Madame BROCHOT : « Non, mais c’est pas ça le problème, le problème, c’est que… »

Monsieur NAUTH : « Non mais c’est marqué dans un journal. »

Madame BROCHOT : « Vous avez dit que le projet était abandonné, vous l’avez écrit aux riverains… »

Monsieur NAUTH : « Dans la mesure où j’ai un courrier de GPS&O qui m’indique qu’il y a préemption, oui, je me permets d’en informer les gens. »

Madame BROCHOT : « Moi je l’ai appris sur le marché, tout le monde me disait « On nous avait dit que c’était abandonné et voyez le bureau de vente installé. »

Monsieur NAUTH : « Je pense qu’on va faire un article dans le magazine municipal. Parce qu’effectivement, ça mérite… même si ça ne concerne a priori que les habitants de la rue Pasteur, au-delà de cette production de logements qui est très importante, avec tous les habitants qui vont venir par la suite, ça dénote quand même une certaine méthode de travail de la Communauté Urbaine… »

Madame BROCHOT : « Et c’est pour ça que j’aurais bien vu un groupe scolaire par ici, vous voyez, dans les parcelles BALLOFF. »

Monsieur NAUTH : « Mais le problème, c’est que c’est un terrain industriel, il est très pollué et j’imagine qu’il y aurait eu, à la fois, des coûts de destruction et de dépollution du sol qui auraient été très coûteux. »

Madame BROCHOT : « Si on regarde la carte, c’est là qu’il fallait faire un groupe scolaire. »

Monsieur NAUTH : « Là, je suis d’accord avec vous. Dans l’idéal et par principe, du point de vue de la localisation géographique, on aurait pu considérer que c’est un lieu relativement idéal. D’ailleurs, on l’a évoqué entre nous, mais à la fois financièrement et techniquement… »

Madame BROCHOT : « C’est pour ça qu’on avait mis un périmètre de veille, en disant justement, sur cette parcelle, il va y avoir 800 logements, je vous l’avais dit, et il faudra faire financer une école. Et là, avec les 142 logements, j’espère que vous avez négocié pour avoir au moins une infrastructure, quelque chose. Parce que dans la commission où nous sommes ensemble, nous avons aussi évoqué les (chiffre inaudible) qui permettent de financer notamment une école. »45

Monsieur NAUTH : « On ne finance pas une école avec un promoteur pour une opération de 140 logements. Faut pas rêver. »

Madame BROCHOT : « C’est 140 logements maintenant mais par la suite, vous savez que ce sera beaucoup plus. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais pour l’instant il n’y a qu’une opération. Vous êtes peut-être plus au courant que moi, mais moi, je ne suis pas au courant de foncier sur le marché en ce moment sur le secteur. Moi, je déplore deux choses, le fond et la forme. Je déplore qu’à la fois la CAMY, moi, je me souviens, j’ai participé à des réunions sur le développement économique, qui comprenait à la fois la robotique et la mécatronique et tout le monde disait que c’était bien pour le territoire, qu’il fallait absolument développer… La Communauté Urbaine, c’est exactement le même type de discours. Il y a une préemption qui se fait dans notre dos, on n’est pas prévenu en amont, il y a même un renoncement de cette préemption que l’on découvre par hasard, parce que figurez-vous, que nous l’avons découvert parce que c’est le promoteur qui est revenu vers nous. C’est triste. »

Madame BROCHOT : « Vous avez délivré le permis de construire quand même. »

Monsieur NAUTH : « Oui. »

Questions diverses :

Monsieur CARLAT :

« Le DAB (Distributeur de Billets) a été retiré rue Jean Jaurès, vous connaissez l’impact de cette situation sur les commerces environnants. Avez-vous été informé et avez-vous pris contact avec d’autres banques pour retrouver un DAB à proximité du marché ? »

Départ de Madame BAURET à 22 heures 51.

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie beaucoup pour votre question Monsieur CARLAT. Parce que c’est une question qui, elle aussi peut paraître anecdotique, mais en réalité, elle est très importante pour le fonctionnement de notre marché et pour les amoureux de notre marché traditionnel. Alors figurez-vous que oui, nous sommes au courant et oui, nous travaillons sur le sujet. Figurez-vous que nous avons eu des idées ambitieuses et puisque vous posez la question, je vais être très précis. Il se trouve que j’avais un rendez-vous de prévu avec les représentants de la Poste du parc pour une question d’aménagement de cette poste qui est située rue du Parc. Lorsque j’ai eu connaissance de cette demande de rendez-vous, et à la fois avec cette disparition… Là elle est définitive, mais par le passé il y a eu des problèmes de pannes qui avaient entrainé la fermeture provisoire de ce distributeur de billets. J’ai eu l’idée de proposer à la Poste d’éventuellement venir s’installer sur la place du marché, en lieu et place du Leader Price qui est fermé depuis plusieurs mois, qui devait rouvrir en février et qui à ma connaissance n’a toujours pas rouvert. Sans même avoir pris attache auprès du propriétaire de ce local, j’avais à la fois la volonté de mettre un service pour la population, important, au centre de la place du marché, pour participer à son essor. Le fait de régler la question du distributeur de billets et aussi de régler le problème de circulation et de stationnement rue du Parc, parce que vous savez que c’est un secteur qui est assez problématique. D’ailleurs, Monsieur CARLAT vous nous avez souvent demandé de changer le sens de circulation, vous nous aviez demandé je crois un sens unique qui ne résoudrait pas le problème, c’est pour ça que nous ne sommes pas aller dans ce sens. On est tous d’accord pour dire qu’il y avait ce problème. Les représentants de la Poste nous ont tout de suite répondu que pour eux, c’était tout à fait inenvisageable sur le plan financier, que pour eux, ça faisait beaucoup trop. Ils vont faire des petits aménagements dans le local actuel. Ils ne veulent pas du tout déménager, donc, ça n’ira pas plus loin. Devant ce refus, nous avons pris attache auprès du gérant du Carrefour Contact pour lui proposer éventuellement d’accueillir dans son magasin, à l’intérieur, ce service, ce qui permettrait de46

résoudre ce problème et en même temps, pour lui, d’attirer une clientèle. Nous n’avons pas encore eu de réponse au moment où je vous parle. Nous avons envisagé pour l’instant ce type de solution et si ça n’aboutit pas, je pense que nous ferons la démarche nous même de nous faire financer la mise en place d’un distributeur parce que je pense qu’il y a beaucoup de séniors. On a beaucoup parlé de la jeunesse en début de conseil, mais il ne faut pas oublier non plus nos anciens, qui sont encore attachés aux espèces pour régler leurs achats. Les distributeurs les plus proches sont très éloignés. Les plus proches sont sur la route de Houdan, il y a la BNP, La Banque Populaire, la Caisse d’Epargne… comme ça on a cité tout le monde mais on ne fait pas de pub. Nous souhaitons en rétablir un le plus vite possible et dans les meilleures conditions. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous dites que vous avez demandé à Carrefour Contact de prendre un distributeur ou voir même vous, d’en exploiter un, mais ce serait avec quelle banque ? »

Monsieur NAUTH : « Si c’est Carrefour qui prend en charge, c’est à eux de voir. Ce n’est pas à nous d’imposer une banque à Carrefour. »

Monsieur VISINTAINER : « Et si c’était la ville ? »

Monsieur NAUTH : « Nous n’avons pas encore envisagé les démarches mais nous verrons bien. C’est un vrai sujet, c’est un sujet qui se pose surtout dans les zones rurales. Effectivement, pourquoi les distributeurs disparaissent et bien parce qu’il y a de moins en moins de gens qui y ont recours et comme nous sommes dans un monde où il n’y a que la rentabilité qui obsède certains et bien effectivement, s’il n’y a pas un certain nombre de retraits jour ou semaine et bien ils ferment. C’est dramatique mais je pense que la ville devrait faire l’effort si l’on ne trouve pas d’alternative. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, juste une remarque. C’est vrai qu’un marché sans distributeur de billets, ça n’existe pas. Ce n’est pas une question de troisième âge d’ailleurs, c’est que les commerçants n’ont pas forcément la carte bleue à disposition. Mettre un distributeur de billets nécessite des frais très lourds de sécurisation qui seraient à la charge de qui ? Si c’est une banque privée qui vient s’installer là, je ne crois pas que le gérant du Carrefour soit prêt à financer ce genre de structure qui est extrêmement onéreux. Parce qu’il y a des mesures de sécurité drastiques. »

Monsieur NAUTH : « Cela se fait un on en voit… peut-être pas dans les Carrefours Contact, le contact que j’ai eu avec le gérant, ce n’est pas lui le décideur, mais lui, il serait plutôt favorable. On en voit, à Auchan il y a des distributeurs à Intermarché Mantes-la-Jolie, me semble-t-il il y en a aussi. »

Madame MAHE : « Il existe des magasins Carrefour qui ont des distributeurs de billet de la banque Carrefour. Parce que Carrefour a une banque, donc en fait, ils installent leur propre distributeur de billets dans leur structure. Maintenant, on attend la réponse du gérant puisque comme vous le savez tous, vous l’avez entendu dans les médias, Carrefour est en restructuration totale. Le gérant est en train de voir comment ça va se passer pour lui. Il s’est déjà tourné vers sa direction et vers son groupe franchise pour savoir s’il était dans la possibilité de le faire, il attend la réponse parce qu’au sein de la direction de Carrefour, tout est en restructuration. Il nous tient au courant le plus rapidement possible. »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai que les modalités de sécurisation seraient peut-être différentes s’il est situé à l’intérieur. C’est vrai que, dans la mesure où, l’amplitude d’ouverture de ce magasin est relativement importante et correspond aussi au marché, même le dimanche matin il est ouvert, il n’y aurait pas trop de gêne. On ne serait pas gêné que le distributeur ne soit pas accessible à 23 heures la nuit. Je pense que s’il correspond aux heures d’ouverture du Carrefour Contact, ce n’est déjà pas mal. Ça remplirait la mission de service auprès des populations que l’on a évoquées. Le gérant y avait lui-même pensé en voyant l’ancien retiré. »47

Monsieur CARLAT :

« Les locaux de l’ex CPAM, rue des Erables, semblent abandonnés, avez-vous des informations sur la réhabilitation potentielle de ce lieu et dans quelle destination serait-il affecté ? »

Monsieur NAUTH : « Effectivement, depuis un certain nombre d’années, il y a eu plusieurs projets de résidences pour séniors. Aucun n’a abouti et là, ce n’est pas un reproche parce que nous aussi nous y avons travaillé et nous avons appris tout récemment, là aussi, sur la forme, ce n’était pas tout à fait respectueux, puisque le Département des Yvelines souhaitait l’acquérir pour y mettre des services du Département et je n’en sais pas plus au moment où je vous parle.

Monsieur CARLAT : « Merci Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Je vous souhaite une bonne soirée, prenez votre temps, pour ceux qui ont un peu de route, soyez prudents. Le prochain Conseil Municipal est prévu le 4 avril. A la demande de la Préfecture, nous avons mis à disposition le Gymnase Bergeal pour ceux qui auraient de la route et qui auraient des difficultés, des lits sont prêts pour les personnes qui sont en difficultés. Merci »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 23 heures 01.