Compte-Rendu - 1 CR signenov

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 2409

Conseil Municipal - 17 Conseil municipal du 25 novembre 2021

unknown - 68 2026 14 annexe tarifs Theviniere 2028

Procès Verbal - 57 Proces verbal du 30 octobre 2025

Compte-Rendu - 1 CR signe

Compte-Rendu - 1 CR signe

Compte-Rendu - CR CM 291020

Conseil Municipal - 1 Liste délibérations 28nov

Compte-Rendu - 1 CR signe 28 oct

Compte-Rendu - CR CM2024.11.12 1

Compte-Rendu - 1 CR signenov Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Beaupréau-en-Mauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR signenov)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 NOVEMBRE 2021

Compte-rendu publié et affiché le 3 décembre 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021.

1- Décisions et arrêtés du maire,

2- Budget Principal : décision modificative n°4,

3- Budget « Photovoltaïque » : décision modificative n°1,

4- Budget « Chauffage Andrezé » : décision modificative n°3,

5- Subventions 2021 aux associations,

6- Facturation des frais de scolarisation des élèves extérieurs – année scolaire 2020-2021, 7- Participation 2021 aux Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), 8- Subvention frais de restauration scolaire à l’OGEC de Beaupréau – année scolaire 2020- 2021,

9- Convention de partenariat entre la commune de Beaupréau-en-Mauges et l’OGEC de Beaupréau,

10- Demande de participation ULIS – Ville d’Ancenis-Saint-Géréon, 11- Demande de participation ULIS – Ville d’Angers,

12- Acquisition de la licence IV du « Café du Centre » sur la commune déléguée de Villedieu- la-Blouère,

13- Acquisition terrain Le Bourg à Gesté,

14- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°5,

15- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°17,

16- Lotissement La Dube n°2 à Beaupréau : vente du lot n°56,

17- Cession terrain La Gautrèche à La Jubaudière,

18- Cession terrain La Touche à Villedieu-la-Blouère,

19- Désaffectation et déclassement parcelles 2 avenue de l’Europe à Beaupréau, 20- Désaffectation et déclassement terrain 2 rue de la Juiverie au Pin-en-Mauges, 21- Désaffectation et déclassement ancienne poste à Gesté,

22- Cession de l’ancien Hôtel de la Promenade à Beaupréau,

23- Cession maison 39 rue d’Anjou à Villedieu-la-Blouère,

24- Vente de logements locatifs sociaux par la SA d’HLM PODELIHA : avis du conseil municipal,

25- SIEML : travaux de dépannages sur le réseau d’éclairage public, 26- SIEML : programme 2021 rénovation du réseau d’éclairage public, 27- Convention liée à l’expérimentation LuminoKrom,

28- Travaux de réhabilitation et d’extension de la salle François Salmon à Villedieu-la-Blouère, 29- Marché de prestations de services d’assurances pour la Ville et le CCAS de Beaupréau- en-Mauges,

30- Questions diverses et informations.2

Nombre de conseillers en exercice : 63 - Présents : 57 - Votants : 59

Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent Nom Prénom Présent Pouvoir à Excusé Absent

AGRA Laëtitia X GALLARD Martine X

ANGEBAULT Mathieu X JAROUSSEAU Brigitte X

ANISIS Magalie X Arrivée à 20h20 au point n°6 JEANNETEAU Henri-Noël X

ANNONIER Christelle X JOSSE Elsa X

ARROUET Chrystelle X LAURENDEAU Christian X

AUBIN Franck X LEBRUN Charlyne X

BIDET Bernadette X LEBRUN Régis X

BLANCHARD Régis X LECUYER Didier X

BLANDIN Victor X LEMESLE Martine X

BRAUD Annick X LEON Claudie X

BREBION Martine X LEROY Gilles X

BREBION Valérie X LE TEIGNER Thierry X

BULTEL Kévin X MARTIN Luc X

CHAUVIERE Régine X MARY Bernadette X

CHAUVIRE Joseph X MARY Jean-Michel X

CHENE Claude X MERAND Jean-Charles X

COLINEAU Thérèse X MERCERON Thierry X

COSNEAU Céline X MOUY Olivier Kévin BULTEL X

COURBET Bénédicte X ONILLON Jean-Yves X

COURPAT Philippe X OUVRARD Christine X

COUVRAND Erlé X PINEAU Sylvie X

DAVY Christian X POHU Yves X

DAVY Frédéric X RETHORE Françoise X

DEFOIS Benoist X ROCHE Christine X

DENECHERE Marie-Ange X SAUVESTRE Didier X

DUPAS Charlène X SECHET Hélène X

DUPAS Olivier X TERRIEN David X

DUPONT Stéphane Charlène DUPAS X THIBAULT Claire X

FAUCHEUX Sonia X THOMAS Damien X

FEUILLATRE Françoise X THOMAS Jérémy X

FOUCHER Béatrice X VERON Tanguy X

GALLARD Christophe X

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 octobre 2021 à l’unanimité.

Mme Christine OUVRARD est nommée secrétaire de séance.

1 – DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU MAIRE

Information aux conseillers municipaux des décisions prises par le maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal.

N°2021-467 du 14/10/2021 : Contrat auprès de la société ABG - Climatique de Cholet pour l'entretien de la climatisation, des pompes à chaleur et de la VMC de différents bâtiments : - école maternelle Marie et Arthur Rayneau - Gesté - pour un montant de 346,20 € TTC - salle Multifonction - Saint-Philbert-en-Mauges - pour un montant de 517,80 € TTC - école - Saint-Philbert-en-Mauges - pour un montant de 305,40 € TTC - Maison commune des loisirs - Gesté - pour un montant de 400,20 € TTC3

- salle de la Thévinière - Gesté - pour un montant de 1 033,80 € TTC - école élémentaire Marie et Arthur Rayneau - Gesté - pour un montant de 275,40 € TTC - restaurant scolaire - Gesté - pour un montant de 447 € TTC.

Les contrats sont conclus pour un an, renouvelables.

N°2021-468 du 18/10/2021 : Contrat de prêt à usage signé avec Mme Frédérique VERON-COIRIER. La commune de Beaupréau-en-Mauges concède, à titre gratuit, un cabinet situé dans la maison de santé pluridisciplinaire de Jallais - place André Brossier. Le contrat est consenti pour une durée de 3 mois, à compter du 1er septembre 2021. Il sera remplacé par un bail professionnel si l'utilisation de ce local par l'assistante médicale s'avère pertinente.

N°2021-479 du 27/10/2021 : Tarifs funéraires au 1er janvier 2022 :

N°2021-483 du 02/11/2021 : Convention avec le Centre Communal d'Action Sociale de Beaupréau-en- Mauges pour la mise à disposition d'un véhicule municipal. La commune de Beaupréau-en-Mauges prête (2 jeudis par mois) un véhicule pour le déplacement lié au transport des denrées alimentaires. Le CCAS s'engage à rembourser les frais kilométriques inhérents aux déplacements effectifs sur la base estimative d'un parcours annuel de 2 600 km.

N°2021-494 du 09/11/2021 : Bail professionnel signé avec la SCM VERT JAUNE ROUGE représentée par M. Franck ADAM, masseur-kinésithérapeute, pour des locaux professionnels situés dans la maison de santé pluridisciplinaire de Gesté. Le présent bail est consenti pour une durée de 6 ans, à compter du 1er octobre 2021. Le montant du loyer mensuel s'élève à 1 103,62 € HT, révisable chaque année au 1er octobre.

Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain sur les immeubles suivants :

N°2021-458 du 14/10/2021 : 8 rue du Bocage - Le Pin-en-Mauges - section 239C n°879 d'une superficie de 340 m².

N°2021-459 du 14/10/2021 : 9 rue Jacques Routhiau - Beaupréau - section E n°1424 d'une superficie de 257 m².

N°2021-460 du 14/10/2021 : rue du Pont Piau - Jallais - section 162AC n°442 d'une superficie de 160 m². N°2021-461 du 14/10/2021 : 7 rue Vivaldi - Jallais - section 162F n°943 d'une superficie de 597 m². N°2021-462 du 14/10/2021 : 1 rue du Petit Manoir - Villedieu-la-Blouère - section AB n°347 et n°349 d'une superficie de 391 m².

N°2021-463 du 14/10/2021 : 88 rue d'Anjou - Gesté - section AB n°1120 d'une superficie de 1 432 m². N°2021-464 du 14/10/2021 : 61 rue Jean de Béjarry - Gesté - section 151AC n°1031 et n°821 d'une superficie de 352 m².

N°2021-465 du 14/10/2021 : 30 rue de l'Ecole - Gesté - section 151AB n°217, n°223 et n°967 d'une superficie de 546 m².

N°2021-466 du 14/10/2021 : 3 rue des Ajoncs - La Jubaudière - section 165AC n°108 d'une superficie de 510 m².

N°2021-469 du 20/10/2021 : Les Factières 1 - Beaupréau - section E n°1671 d'une superficie de 604 m².

CONCESSIONS 15 ans 30 ans

Concession terrain - tarif au M ² 30 € / m² 60 € / m² une concession simple en surface fait 2 m²

Concession pour colombarium 60,00 € 120,00 € Concession cavurne (0,60 m X 0,60 m) 10,80 € 21,60 €

Concession cavurne (0,60 m X 2 m) 36,00 € 72,00 € pour un cavurne positionné entre 2 tombes (quand pas assez de

largeur pour une tombe normale)

EQUIPEMENTS

Caveau neuf 2 places 1 240,00 € uniquement sur Beaupréau - compris plaques intermédiaire et de fermeture Case de colombarium 580,00 € compris plaque de fermeture, propriété de la famille Cavurne 280,00 € option Plaque marbre cavurne 120,00 € option - propriété des familles Jardin de dispersion 120,00 €

Occupation caveau provisoire

les 6 premiers jours gratuit

les jours suivants 5 € / jour

Caveau issu de reprise administrative plaque(s) intermédiaire(s) non comprise(s) 1 place 300,00 € 2 places 600,00 € 3 places 900,00 €

Vacation funéraire 25,00 €

Durée4

N°2021-470 du 20/10/2021 : Les Factières 2 - Beaupréau - section E n°1610 d'une superficie de 1326 m². N°2021-471 du 20/10/2021 : Les Factières 2 - Beaupréau - section E n°1558, n°1583, n°1672 et n°1674 d'une superficie de 772 m².

N°2021-472 du 21/10/2021 : 30 rue St Joseph - Villedieu-la-Blouère - section 375AD n°637 d'une superficie de 989 m².

N°2021-473 du 21/10/2021 : 41 rue des Acacias - Gesté - section 151AB n°52 d'une superficie de 531 m². N°2021-474 du 21/10/2021 : 41 rue d'Anjou - Villedieu-la-Blouère - section 375AC n°149, n°952 et n°953 d'une superficie de 3 170 m².

N°2021-475 du 21/10/2021 : 26 rue Charles Turpin de Crissé - Jallais - section 162AC n°1233, n°1234 et n°1236 d'une superficie de 75 m².

N°2021-476 du 21/10/2021 : 26 rue Charles Turpin de Crissé - Jallais - section 162AC n°1235, n°1237 et n°696 d'une superficie de 164 m².

N°2021-477 du 21/10/2021 : 25 rue des Mauges - Beaupréau - section AL n°289 d'une superficie de 404 m².

N°2021-478 du 21/10/2021 : 48 rue Chantemerle - Jallais - section 162AC n°512 d'une superficie de 108 m².

N°2021-480 du 28/10/2021 : 17 rue Clavelin - Andrezé - section 6WE n°56 d'une superficie de 641 m². N°2021-481 du 28/10/2021 : 9 rue Louise Voisine - Beaupréau - section AH n°71 d'une superficie de 198 m².

N°2021-482 du 28/10/2021 : rue de la Pépinière - Beaupréau - section AV n°335, n°339, n°341 et n°450 d'une superficie de 355 m².

N°2021-484 du 03/11/2021 : L'Aiguillée - Le Pin-en-Mauges - section 239B n°1675 et n°1891 d'une superficie de 1038 m².

N°2021-485 du 03/11/2021 : 13 rue des Coquelicots - Le Pin-en-Mauges - section 239B n°1706 d'une superficie de 150 m².

N°2021-486 du 03/11/2021 : 13 rue des Coquelicots - Le Pin-en-Mauges - section 239B n°1708 d'une superficie de 16 m².

N°2021-487 du 03/11/2021 : 1 bis avenue de la Libération - Jallais - section 162AC n°1238 d'une superficie de 376 m².

N°2021-488 du 03/11/2021 : 3 rue du Calvaire - Andrezé - section 6AB n°509 d'une superficie de 614 m². N°2021-489 du 03/11/2021 : La Picardière - Andrezé - section 6B n°1377 d'une superficie de 578 m². N°2021-490 du 03/11/2021 : 9 rue de l'Evre - La Chapelle-du-Genêt - section 72AB n°95 d'une superficie de 1294 m².

N°2021-491 du 03/11/2021 : 8 avenue de la Chapelle - La Jubaudière - section 165AD n°118 d'une superficie de 638 m².

N°2021-492 du 03/11/2021 : 2 rue de la Rigaudière - Gesté - section 151AC n°378 et n°923 d'une superficie de 298 m².

N°2021-493 du 03/11/2021 : rue de l'Ecole - Gesté - section 151AB n°630 d'une superficie de 45 m².

2 – BUDGET PRINCIPAL : décision modificative n°4

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’apporter des ajustements de crédits sur plusieurs lignes budgétaires en fonctionnement et en investissement :

Section de fonctionnement :

Fonctionnement Dépenses

Commentaires Imp. Nature Ajout de

crédits

Diminution

de crédits

6247 Transports collectifs 3 700 €

Incendie restaurant scolaire Villedieu,

transport des enfants en car pour aller

déjeuner à la salle de la Thévinière

6283

Frais de nettoyage

des locaux 16 350 €

Nettoyage restaurant scolaire suite

incendie

6558

Autres contributions

obligatoires 128 262 €

Crédits insuffisants pour la participation

2021 aux OGEC

022 Dépenses imprévues 148 312 €

S/total 148 312 € 148 312 €

TOTAL 0 €5

Section d’investissement :

Investissement Dépenses

Commentaires Imp. Nature Ajout de

crédits

Diminution

de crédits

27638

Avance trésorerie

budgets annexes 200 000 €

Avance de 170 000 € au budget

Photovoltaïque et 30 000 € au budget

Chaufferie d’Andrezé 020 Dépenses imprévues 200 000 €

S/total 200 000 € 200 000 €

TOTAL 0 €

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 2 novembre 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la décision modificative n°4 du Budget Principal.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 54 voix pour et 4 abstentions, pour la section de fonctionnement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ pour la section d’investissement.

3 – BUDGET « PHOVOLTAÏQUE » : décision modificative n°1

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que le budget « Photovoltaïque » a besoin d’une avance de trésorerie de 170 000 € pour financer les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques et d’ombrières sur le site de l’hôtel de ville en attendant le versement de la subvention de la Région.

Section d’investissement :

ARTICLE

DÉPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

1678 – Autres emprunts et dettes

assortis de conditions particulières 170 000 € 170 000 €

TOTAL 170 000 € 170 000 €

Le maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la décision modificative n°1 du budget « Photovoltaïque ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

4 – BUDGET « CHAUFFAGE ANDREZÉ » : décision modificative n°3  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que le budget « Chauffage Andrezé » a besoin d’une avance de trésorerie de 30 000 € pour faire face aux dépenses de la chaufferie.6

Section d’investissement :

ARTICLE

DÉPENSES RECETTES

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

1678 – Autres emprunts et dettes

assortis de conditions particulières 30 000 € 30 000 €

TOTAL 30 000 € 30 000 €

Le maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER la décision modificative n°3 du budget « Chauffage Andrezé ».

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

5 – SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que des dossiers de demandes de subventions ont été déposés par diverses associations.

En fonction de l’association, ces dossiers ont été étudiés par les commissions concernées qui ont proposé un montant de subvention pour 2021.

Ci-dessous, les subventions proposées par commune déléguée et par commission.

Commission Enfance-Jeunesse de Beaupréau-en-Mauges

NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS

Familles Rurales Le Pin-en-Mauges FONCTIONNEMENT 2 300 € Accueil de loisirs

Familles Rurales Le Pin-en-Mauges FONCTIONNEMENT 10 000 € Périscolaire

Les Philous St Philbert-en-Mauges FONCTIONNEMENT 6 550 € Périscolaire

TOTAL 18 850 €

Commission Scolaire de Beaupréau-en-Mauges

NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS

OGEC St Philbert FONCTIONNEMENT 8 630 € Restauration scolaire

TOTAL 8 630 €

Commune déléguée d’Andrezé

NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS

APEL Ecole Sources Vives FONCTIONNEMENT 150 €

Autour de l’école Georges Lapierre FONCTIONNEMENT 150 €

TOTAL 300 €7

Commune déléguée Villedieu-la-Blouère

NOM DE L'ASSOCIATION OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT 2021 OBSERVATIONS

Foyer des jeunes de Villedieu-la-

Blouère FONCTIONNEMENT 500 €

TOTAL 500 €

Le maire précise que, conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers municipaux ne prennent pas part à la partie de la présente délibération pour laquelle ils sont intéressés en leur qualité de membres d’une association.

Le maire propose au conseil municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions 2021 aux associations selon les tableaux ci-dessus, - PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget 2021 à l’article 6574.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 54 voix pour et 4 abstentions.

6 – FACTURATION DES FRAIS DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES EXTÉRIEURS – année scolaire 2020-2021

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que la commune de Beaupréau-en- Mauges accueille dans ses écoles publiques des élèves domiciliés dans d’autres communes.

Conformément à la législation en vigueur, le coût de scolarisation de ces élèves est facturé aux communes d’origines. Il est appliqué le coût moyen « maternelle », « élémentaire » et « ULIS » d’un enfant scolarisé dans une école publique de la commune. Ce coût est revu tous les ans et repose sur l’ensemble de tous les frais de fonctionnement, divisés par le nombre d’élèves inscrits à la rentrée scolaire 2020-2021.

Les coûts moyens calculés pour l’année scolaire 2020-2021 sont les suivants :

▪ coût d’un élève maternelle : 1 386 €

▪ coût d’un élève élémentaire : 311 €

▪ coût d’un élève ULIS : 586 €

Le maire propose au conseil municipal :

- DE FIXER les coûts par élève des écoles publiques de Beaupréau-en-Mauges comme présenté ci- dessus au titre de l’année scolaire 2020-2021,

- DE L’AUTORISER, ou l’adjoint aux finances, à émettre les titres de recettes pour les communes concernées.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

7 – PARTICIPATION 2021 AUX ORGANISMES DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC)

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Christian DAVY, adjoint aux finances, expose à l’assemblée que :

Vu l’article R.442-44 du Code de l'éducation stipulant que la participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d'association est obligatoire pour les élèves domiciliés sur son territoire et qu’elle est obligatoire pour les classes maternelles si la commune a donné son accord à la mise sous contrat de ces classes,8

Vu l’article L.442-5 du Code de l’éducation précisant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat doivent être prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public,

Considérant que la commune dispose sur son territoire de six écoles publiques : Andrezé, Beaupréau, La Chapelle-du-Genêt, Gesté, Jallais et Villedieu-la-Blouère, et qu’en vertu du principe de parité entre les écoles publiques et les écoles privées, il est fait application du coût moyen communal par catégorie d’élève. Ce coût moyen correspond à la somme des dépenses de fonctionnement des écoles publiques, prises en compte dans le calcul de la participation des contrats d’associations OGEC, de l’année scolaire 2020-2021 divisée par le nombre d’élèves scolarisés sur son territoire.

 Coût moyen d’un élève maternel : 1 377 €.

 Coût moyen d’un élève élémentaire : 308 €.

La participation de la commune versée à chaque Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) sur l’année civile 2021 s’obtient en multipliant ce coût moyen par le nombre d’élèves inscrits par école privée à la rentrée scolaire 2020-2021 et résidant sur Beaupréau-en-Mauges :

Participation

OGEC

Année 2021

Avance

mensuelle

Année 2022

OGEC SOURCES VIVES – ANDREZÉ 93 345 € 7 638 €

OGEC ST MARTIN/ST JOSEPH – BEAUPRÉAU 349 935 € 26 881 €

OGEC STE ANNE – LA CHAPELLE-DU-GENET 55 351 € 4 573 €

OGEC EAU VIVE – GESTÉ 141 811 € 13 039 €

OGEC ST FRANCOIS – JALLAIS 182 595 € 15 470 €

OGEC CHARLES DE FOUCAULD – LA JUBAUDIERE 82 202 € 5 701 €

OGEC JOSEPH GIRARD – LE PIN-EN-MAUGES 76 948 € 6 719 €

OGEC ST MICHEL - LA POITEVINIERE 73 107 € 5 659 €

OGEC ST PHILBERT-EN-MAUGES 17 031 € 1 164 €

OGEC ST JOSEPH – VILLEDIEU-LA-BLOUERE 105 937 € 9 234 €

TOTAL 1 178 262 €

La participation totale aux OGEC pour l’année 2021 est en augmentation de 9,30 % comparée à l’année 2020. Cette augmentation s’explique par une baisse des effectifs en maternelle de 25 enfants et une hausse des charges fixes notamment sur les fournitures d’entretien et des charges de personnel pour la désinfection des locaux liée à la Covid 19.

Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 2 novembre 2021, Vu l’avis favorable de la commission Affaires scolaires en date du 18 novembre 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- D’ATTRIBUER aux OGEC les montants indiqués ci-dessus au titre de l’année 2021, calculés à partir du coût moyen en maternelle et élémentaire des écoles publiques de Beaupréau-en-Mauges sur l’année scolaire 2020-2021,

- D’ACCORDER des avances mensuelles aux OGEC au titre de l’année 2022, calculées sur le coût moyen des écoles publiques 2020-2021 et en partant des effectifs de la rentrée 2021.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour et 4 contre.9

8 – SUBVENTION FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE A L’OGEC DE BEAUPRÉAU – année scolaire 2020-2021

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Marie-Ange DENÉCHÈRE, adjointe aux affaires scolaires et au sport, expose à l’assemblée que la commune a signé avec l’OGEC des écoles privées de Beaupréau une convention de subventionnement concernant la restauration scolaire de l’ensemble scolaire privé élémentaire et maternelle de la commune déléguée de Beaupréau.

La convention prévoit l’attribution d’une subvention de 1,57 € par repas pour un enfant déjeunant au restaurant scolaire Saint-Martin, résidant Beaupréau-en-Mauges et en classe ULIS. Pour l’année scolaire 2020/2021, il a été servi 49 967 repas.

Pour l’année 2021, la subvention reprend les critères suivants :

▪ objet : repas élèves année scolaire 2020/2021,

▪ bénéficiaires : élèves de Beaupréau-en-Mauges des écoles élémentaires et maternelles de l’ensemble scolaire privé et élèves des classes ULIS,

▪ dotation de 1,57 € par repas, soit pour 2020/2021 la somme de 78 448,19 € (49 967 repas x 1,57 € = 78 448,19 €),

▪ versée sur justificatif du nombre de repas.

Le maire propose au conseil municipal

- D’ATTRIBUER une subvention de 78 448,19 € à l’OGEC de l’ensemble scolaire privé de Beaupréau pour le restaurant scolaire.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour et 4 contre.

9 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES ET L’OGEC DE BEAUPRÉAU

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Marie-Ange DENÉCHÈRE, adjointe aux Affaires scolaires et au sport, expose à l’assemblée qu’il convient de signer une convention de partenariat entre l’OGEC de Beaupréau et la commune de Beaupréau-en-Mauges.

Cette association gère le restaurant scolaire destiné à accueillir les enfants de l’école primaire privée.

La convention proposée s’inscrit dans la continuité du partenariat déjà établi entre la commune déléguée de Beaupréau et l’OGEC de Beaupréau.

Le maire propose au conseil municipal :

- DE SIGNER la convention de partenariat avec l’OGEC de Beaupréau. Celle-ci prend effet au 1er septembre 2021 et se terminera au 31 août 2022.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ : 55 voix pour et 4 contre.

10 – DEMANDE DE PARTICIPATION ULIS – VILLE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Marie-Ange DENÉCHÈRE, adjointe aux Affaires scolaires et au sport, expose à l’assemblée qu’un enfant de Beaupréau-en-Mauges (commune déléguée de Beaupréau) était scolarisé à l’école élémentaire Mme de Sévigné d’Ancenis-Saint-Géréon sur l’année scolaire 2020-2021.

Elle informe le conseil municipal que la Ville d’Ancenis-Saint-Géréon sollicite la commune de Beaupréau-en-Mauges pour le versement d’une contribution financière : ▪ 370 € par élève scolarisé en classe ULIS.10

La commission des Affaires scolaires a émis un avis favorable.

Considérant que le handicap de l’enfant ne lui permet pas une scolarisation dans une école publique de Beaupréau-en-Mauges,

Le maire propose au conseil municipal :

- D’OCTROYER une participation financière d’un montant de 370 € par élève à la Ville d’Ancenis- Saint-Géréon.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

11 – DEMANDE DE PARTICIPATION ULIS – VILLE D’ANGERS

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Marie-Ange DENÉCHÈRE, adjointe aux Affaires scolaires et au sport, expose à l’assemblée que deux enfants de Beaupréau-en-Mauges (communes déléguées de Beaupréau et Jallais) sont scolarisés à l’école primaire Nelson Mandela ou à l’école élémentaire Grégoire Bordillon d’Angers en classe ULIS sur l’année scolaire 2021-2022.

Elle informe le conseil municipal que la Ville d’Angers sollicite la commune de Beaupréau-en-Mauges pour le versement d’une contribution financière :

▪ 550 € par élève scolarisé en classe ULIS.

La commission des Affaires scolaires a émis un avis favorable.

Considérant que le handicap des enfants ne leur permet pas une scolarisation dans une école publique de Beaupréau-en-Mauges,

Le maire propose au conseil municipal :

- D’OCTROYER une participation financière d’un montant de 550 € par élève à la Ville d’Angers.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

12 – ACQUISITION DE LA LICENCE IV DU « CAFÉ DU CENTRE » SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Didier SAUVESTRE, adjoint à l’économie, expose à l’assemblée que le bar, tabac, journaux, jeux, restauration rapide « Café du Centre », situé sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère, a été placé en liquidation judiciaire.

Dans le cadre de cette procédure, il est notamment mis en vente la licence IV de l’établissement.

Considérant que :

▪ en cas de reprise du commerce, le repreneur aura besoin de cette licence, ▪ cette licence est la dernière disponible sur tout le territoire de Beaupréau-en-Mauges,

M. Didier SAUVESTRE propose au conseil municipal l’acquisition de cette licence auprès du mandataire judiciaire aux conditions suivantes :

▪ acquisition de gré à gré de la licence IV pour un montant de 2 500 € plus les frais.

Conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, Mme Bernadette MARY, intéressée à l'affaire faisant l’objet de la présente délibération, n’y prend pas part.11

Le maire propose au conseil municipal :

- DE VALIDER cette proposition d’achat aux conditions exposées,

- DE L’AUTORISER, ou l’adjoint à l’économie, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

13 – ACQUISITION TERRAIN LE BOURG A GESTÉ

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que les Consorts DURJEAU sont propriétaires d’une parcelle de terrain située Le Bourg à Gesté et cadastrée section 151 AC numéro 350, d’une contenance de 105 m². Ils en ont proposé l’acquisition à la commune.

Cette parcelle est située en zone 2AUh du PLU, à proximité de parcelles dont la commune est déjà propriétaire.

Une discussion a été engagée avec les propriétaires et un accord a été conclu. La commune se porterait acquéreur de cette parcelle moyennant le prix de 7 € le mètre carré, net vendeur, soit un prix total de 735 €, outre la prise en charge par la commune des frais d’acquisition.

Vu le plan de la parcelle concernée,

Considérant l'intérêt que présente l'acquisition de ce terrain pour les aménagements futurs de ce secteur,

Le maire propose au conseil municipal :

- D'ACQUÉRIR cette parcelle cadastrée section 151 AC numéro 350, d’une surface de 105 m², au prix net vendeur de 735 €,

- DE PRÉCISER que les frais d'acte notarié seront pris en charge par la commune, - DE DÉSIGNER la SCP JUGAN-LUQUIAU, notaires associés à Gesté, pour la rédaction de l’acte, - D’AUTORISER le maire, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

14 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 5  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n° 2014-204 du 25 août 2014.

Il a fait l’objet de deux modificatifs :

- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

5 2 797 m² 23 E 1262 59 775 € Mme et M. José DA SILVA RIBEIRO

Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2 émis par le service des Domaines,12

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 5 du lotissement La Dube n° 2 à Mme et M. José DA SILVA RIBEIRO, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

15 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 17  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n°2014-204 du 25 août 2014.

Il a fait l’objet de deux modificatifs :

- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

17 2 662 m² 23 E 1274 49 650 € Mme et M. Fabrice DUBOIS

Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2 émis par le service des Domaines,

Vu la délibération du conseil municipal n° 21-06-14 du 24 juin 2021 contenant accord de vente du lot n° 17 du lotissement La Dube 2, et l’abandon du projet par le bénéficiaire,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 17 du lotissement La Dube n° 2 à Mme et M. Fabrice DUBOIS, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER aux acquéreurs l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

- D’ANNULER et DE REMPLACER la délibération du conseil municipal n° 21-06-14 du 24 juin 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

16 – LOTISSEMENT LA DUBE N° 2 A BEAUPRÉAU : vente du lot n° 56  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l'assemblée que le lotissement communal à usage d’habitation dénommé La Dube n°2 a été autorisé par arrêté municipal n°2014-204 du 25 août 2014.

Il a fait l’objet de deux modificatifs :

- modificatif n° 1 approuvé par arrêté municipal du 22 janvier 2016, - modificatif n° 2 approuvé par arrêté municipal du 29 juin 2018.13

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

Lot n° Tranche n° Superficie Réf

cadastrale

Prix total HT Nom de l’acquéreur

56 2 403 m² 23 E 1313 30 225 € M. Jean-Pierre TERRIEN

Vu la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2015 fixant le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2,

Vu l’avis favorable sur le prix de vente des parcelles du lotissement La Dube n° 2 émis par le service des Domaines,

Vu la délibération du conseil municipal n° 21-03-34 du 25 mars 2021 contenant accord de vente du lot n° 56 du lotissement La Dube 2, et l’abandon du projet par le bénéficiaire,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER le lot n° 56 du lotissement La Dube n° 2 à M. Jean-Pierre TERRIEN, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature,

- DE RÉCLAMER à l’acquéreur l’indemnité d’immobilisation de 1 000 € et de consigner cette somme en compte bloqué, si l’acte authentique de vente est précédé d’une promesse de vente, - DE DÉSIGNER la SCP CHEVALLIER - LE CAM, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié.

- D’ANNULER et DE REMPLACER la délibération du conseil municipal n° 21-03-34 du 25 mars 2021.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

17 – CESSION TERRAIN LA GAUTRECHE A LA JUBAUDIERE

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une parcelle de terrain située au lieudit La Gautrèche à La Jubaudière 49510 Beaupréau-en-Mauges, et cadastrée section 165 AE numéro 130, d’une surface de 40 m².

Cette parcelle de forme triangulaire jouxte la propriété de Mme et M. Cédric SEMENSATIS. Ces derniers ont sollicité la commune pour l’acquisition de celle-ci.

Des pourparlers ont été engagés et un accord a été conclu au prix de 10 € le m². Les frais de notaire relatifs à cette opération seront à la charge des acquéreurs.

Vu l’avis du service des Domaines du 15 novembre 2021,

Vu le plan de la parcelle concernée,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER la parcelle cadastrée section 165 AE numéro 130, située à La Gautrèche, commune déléguée de La Jubaudière,

- DE FIXER le prix de vente à 10 € le mètre carré net vendeur, soit un prix total de 400 €, - DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET, notaires associés, pour la rédaction de l’acte notarié,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

18 – CESSION TERRAIN LA TOUCHE A VILLEDIEU-LA-BLOUERE

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que la commune de Beaupréau-en-Mauges est propriétaire de parcelles en milieu agricole, au lieudit La Touche à Villedieu-la-Blouère 49450 Beaupréau-en-Mauges. Certaines parcelles se confondent avec les propriétés contiguës.14

Un riverain, M. Joseph MENARD, a sollicité la commune pour l’acquisition de deux parcelles jouxtant sa propriété :

- une partie de la parcelle cadastrée section 375 ZK numéro 37, en zone agricole, pour une superficie de 69 m²,

- la parcelle cadastrée section 375 ZM numéro 2, en zone agricole, d’une superficie de 465 m², soit une superficie totale de 534 m².

La commune n’en ayant pas l’utilité, des pourparlers ont été engagés et un accord a été conclu au prix net vendeur de 0,35 € le m², frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur.

Vu l’avis du service des Domaines du 15 novembre 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER une partie de la parcelle cadastrée section 375 ZK numéro 37, pour une superficie de 69 m², et la parcelle cadastrée section 375 ZM numéro 2, d’une superficie de 465 m², situées au lieudit La Touche, commune déléguée de Villedieu-la-Blouère,

- DE FIXER le prix de vente à 0,35 € le mètre carré net vendeur,

- DE DÉSIGNER Maître Cédric LUQUIAU, notaire associé à Montfaucon-Montigné, pour la rédaction de l’acte notarié,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

19 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT PARCELLES 2 AVENUE DE L’EUROPE A BEAUPRÉAU  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que les Consorts TERRIEN, représentés par Mme Myriam TERRIEN, sont propriétaires indivis des parcelles situées 2 avenue de l’Europe à Beaupréau 49600 Beaupréau-en-Mauges, cadastrées section 23 AN numéros 185, 213 et 264.

Il s’avère qu’il existe une divergence entre les limites de propriété réelles et celles figurant sur le service des impôts fonciers. Mme Myriam TERRIEN a donc sollicité un géomètre pour constater cette situation de fait. Un procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques a été dressé par M. Didier CHAUVEAU, géomètre expert à Chemillé, le 12 mars 2021. Un arrêté de voirie portant alignement a été établi par arrêté municipal PAD n°2021-609 en date du 17 septembre 2021.

Afin de régularisation cette situation de fait, il conviendra de constater, par acte notarié, la cession par la commune des parcelles cadastrées section 23 AN numéros 491 et 492, d’une superficie totale de 122 m², au profit des Consorts TERRIEN, ou ayants droits.

Mme Annick BRAUD explique, qu’en vertu de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente de ce bien, il est donc nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de le déclasser. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1, L.2141-1 et L.2211-1,

Considérant que le terrain est propriété de la commune,

Considérant que le terrain n’est plus affecté à l’usage du public,

Considérant que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,15

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CONSTATER la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées section 23 AN n° 491 et 492, situées 2 avenue de l’Europe sur la commune déléguée de Beaupréau, - D’APPROUVER le déclassement de ces parcelles.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

20 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT TERRAIN 2 RUE DE LA JUIVERIE AU PIN-EN-MAUGES  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que Mme et M. Olivier BOUFFELIER, propriétaires du bar restaurant Le Colporteur, 2 rue de la Juiverie au Pin- en-Mauges 49110 Beaupréau-en-Mauges, ont fait édifier une véranda sur le domaine public, en extension de leur établissement. Ayant le projet de le vendre, Mme et M. Olivier BOUFFELIER ont sollicité la commune pour l’acquisition de l’emprise de cette construction afin de régulariser la situation. L’emprise de cette construction est d’environ 40 m². Elle sera définie précisément par un géomètre.

Des pourparlers ont été engagés et un accord a été conclu.

Mme Annick BRAUD explique, qu’en vertu de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Afin de permettre la mise en vente de ce bien, il est donc nécessaire de prononcer sa désaffectation du service public et de le déclasser. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2111-1, L.2141-1 et L.2211-1,

Considérant que le terrain est propriété de la commune,

Considérant que le terrain n’est pas affecté à l’usage du public,

Considérant que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CONSTATER la désaffectation du service public de l’emprise de construction de la véranda, située 2 rue de la Juiverie sur la commune déléguée du Pin-en-Mauges, - D’APPROUVER le déclassement de l’emprise de cette construction.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

21 – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT ANCIENNE POSTE A GESTÉ  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que la commune de Beaupréau-en-Mauges est propriétaire d’un immeuble situé 21 et 23 rue de Bretagne à Gesté 49600 Beaupréau-en-Mauges, cadastré section 151 AB n° 521 d’une superficie de 285 m².

Antérieurement, ce bâtiment tenait lieu de bureau de poste avec un logement. Il est inoccupé depuis plusieurs années et la commune n’en a plus l’utilité. Il a donc été décidé de le mettre en vente.

Mme Annick BRAUD explique, qu’en vertu de l’article L.2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce une délibération, constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.16

Afin de permettre la mise en vente de ce bien, il est donc nécessaire de constater sa désaffectation du service public et de le déclasser. Le bien, ainsi désaffecté et déclassé, appartiendra au domaine privé de la commune et pourra faire l’objet d’une vente.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que le bien est propriété de la commune,

Considérant que le bien n’est plus affecté à l’usage du public,

Considérant que les conditions pour constater la désaffectation sont réunies,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CONSTATER la désaffectation du domaine public de cet immeuble situé 21 et 23 rue de Bretagne à Gesté dont la vente est projetée,

- D’APPROUVER son déclassement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

22 – CESSION DE L’ANCIEN HÔTEL DE LA PROMENADE A BEAUPRÉAU  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, rappelle à l’assemblée la délibération du 29 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal a constaté, en vue de son aliénation, la désaffectation et le déclassement du bâtiment anciennement appelé « Hôtel de la Promenade », situé au lieudit La Promenade, commune déléguée de Beaupréau, avec terrain autour, édifié sur une parcelle de plus grande importance cadastrée section 23 AK numéro 7.

A ce jour, la commune n’a plus l’utilité de ce bâtiment et un porteur de projet privé, la SC MAUGES 2 représentée par M. Sébastien RIVAL, s’est présenté afin de manifester son intérêt pour l’acquisition de ce dernier, avec terrain autour d’une superficie restant à déterminer par l’intervention d’un géomètre.

Une discussion a été engagée et un accord a été conclu pour un prix de 160 000 € net vendeur.

Les frais d’acquisition seront à la charge de l'acquéreur.

Cette cession sera également consentie sous les conditions particulières suivantes : ▪ l’acte notarié devra prévoir une clause d’affectation exclusive à l’usage d’hôtel-restaurant, pour une durée de 20 ans, transmissible à tous les ayants droits de l’acquéreur, ▪ un pacte de préférence au profit de la commune sera stipulé dans l’acte notarié, pour une durée de 20 ans.

Vu l’avis du service des Domaines du 4 février 2021,

Vu le plan approximatif des biens vendus,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER ce bâtiment avec terrain autour, à définir par géomètre, situé au lieudit La Promenade à Beaupréau, cadastré section 23 AK numéro 7p, au profit de la SC MAUGES 2 représentée par M. Sébastien RIVAL,

- DE FIXER le prix de vente à 160 000 € net vendeur, à charge pour l’acquéreur de supporter les frais d’acte notarié,

- DE STIPULER dans l’acte notarié la clause d’affectation exclusive et le pacte de préférence, ci- dessus mentionnés,

- DE DÉSIGNER le GROUPE MONASSIER CHOLET pour la rédaction de l’acte notarié, avec la participation de Maître Alan LE CAM, notaire associé à Beaupréau, représentant les intérêts de l’acquéreur, - DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.17

23 – CESSION MAISON 39 RUE D’ANJOU A VILLEDIEU-LA-BLOUERE  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l’habitat et aux mobilités, rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d’une maison située 39 rue d’Anjou, commune déléguée de Villedieu-la- Blouère, et édifiée sur une parcelle cadastrée section 375 AC numéro 750, d’une superficie de 1 774 m², comprenant également l’emprise de l’école.

Cette maison constituait autrefois le logement de fonction du directeur de l’école. Elle est inoccupée depuis plusieurs années. N’en ayant plus l’utilité, la commune a décidé de la mettre en vente.

Un acquéreur potentiel, M. Samuel LEROUX, a manifesté son intérêt pour ce bien et a proposé un prix net vendeur de 100 000 €, correspondant à la mise à prix du mandat de vente. La partie vendue comprend la maison, le jardin situé devant, le garage sur le côté, une dépendance et une bande de terrain à l’arrière de la maison d’une largeur de 1 à 2 mètres environ (à déterminer sur place par un géomètre, aux frais de la commune).

Les frais d’acquisition seront à la charge de l'acquéreur.

Vu l’avis du service des Domaines du 8 février 2021,

Vu le plan des biens vendus,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE CÉDER cet immeuble situé 39 rue d’Anjou à Villedieu-la-Blouère, cadastré section 375 AC numéro 750p, d’une superficie à définir par géomètre, au profit de M. Samuel LEROUX, - DE FIXER le prix de vente à 100 000 € net vendeur,

- DE DÉSIGNER Maître Jean-François GIRARD, notaire à Beaupréau, pour la rédaction de l’acte notarié,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, aux fins de signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

24 – VENTE DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PAR LA SA D’HLM PODELIHA : avis du conseil municipal

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

Mme Annick BRAUD, adjointe à l’urbanisme, à l'habitat et aux mobilités, expose à l’assemblée que la SA d’HLM PODELIHA a adressé à la commune un courrier reçu en mairie le 1er octobre 2021, afin de demander l’avis du conseil municipal sur le projet de vente de 17 logements locatifs sociaux lui appartenant.

La commune dispose d’un délai de deux mois pour donner son avis. A défaut, l’avis est réputé favorable.

Les logements concernés sont les suivants, commune déléguée de La Poitevinière : ▪ rue de la Chantellerie pour 8 logements,

▪ impasse de la Barre pour 9 logements.

Mme Annick BRAUD rappelle que la commune avait listé, dans l’année 2016, l’ensemble des logements sociaux sur le territoire, en indiquant notamment leurs caractéristiques. Le but était de voir quels logements pouvaient être autorisés à la vente et quels logements la commune souhaitait conserver en logement locatif social.

Les critères pour garder les logements en locatifs étaient les suivants : ▪ proche des services et commerces (exemple : maison de retraite), ▪ plain-pied,

▪ taille : T3 min, T4,

ne s’agissant pas de critères cumulatifs, mais tendre vers ces 3 critères.18

Mme Annick BRAUD rappelle également que la loi impose aux bailleurs sociaux de mettre en vente de manière régulière une partie de leur patrimoine afin d’avoir des fonds propres pour la construction de nouveaux logements.

Entre autres, cela participe également à l’accès au parcours résidentiel en permettant aux locataires en place de devenir propriétaire de leur logement, tout logement occupé ne pouvant être vendu qu’à son locataire.

Vu l’article L.445-1 du Code de la construction et de l’habitation,

Vu l’avis de la commission Urbanisme-habitat en date du 9 novembre 2021,

Le maire propose au conseil municipal :

- DE REFUSER à la SA d’HLM PODELIHA de mettre en vente les logements locatifs sociaux situés commune déléguée de La Poitevinière :

▪ rue de la Chantellerie,

- D’AUTORISER à la SA d’HLM PODELIHA de mettre en vente les logements locatifs sociaux situés commune déléguée de La Poitevinière :

▪ impasse de la Barre,

- DE SOLLICITER auprès de la SA d’HLM PODELIHA l’engagement de reconstruire des logements locatifs sociaux sur le territoire de Beaupréau-en-Mauges, dans un nombre au moins équivalent à ceux qui seront vendus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

25 – SIEML : travaux de dépannages sur le réseau d’éclairage public  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Jean-Michel MARY, adjoint au service des eaux, réseaux souples et éclairage public, expose à l’assemblée que dans le cadre des dépannages du réseau d’éclairage public, le SIEML a fait parvenir les relevés de travaux réalisés concernant les opérations suivantes :

Opération N° Opération Montant des travaux Montant à la charge de la ville

Beaupréau-en-Mauges

dépannages effectués sur le réseau

d’éclairage public pendant la période

du 1er septembre 2020 au 31 août

2021.

Cumul DEP/AB 22 461.16 € 16 845.96 €

Le maire propose au conseil municipal :

- DE VERSER les fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération indiquée ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

26 – SIEML : programme 2021 rénovation du réseau d’éclairage public  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Jean-Michel MARY, adjoint au service des eaux, réseaux souples et éclairage public, expose à l’assemblée que, dans le cadre du programme de rénovation du réseau d’éclairage public, le SIEML a fait parvenir les relevés de travaux réalisés concernant les opérations suivantes :19

Opération N° Opération Montant des travaux Montant à la charge de la ville

Beaupréau-en-Mauges

programme rénovation 2021 Reno EP 2021 238 226.71 € 165 838.69 €

Le maire propose au conseil municipal :

- DE VERSER les fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération indiquée ci-dessus.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

27 – CONVENTION LIÉE A L’EXPÉRIMENTATION LUMINOKROM  Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Jean-Michel MARY, adjoint au service des eaux, réseaux souples et éclairage public, expose à l’assemblée que, dans le cadre de l’expérimentation LuminoKrom, la commune doit conclure une convention avec le SIEML, désigné comme maître d’ouvrage, pour déterminer les conditions et modalités de la participation financière de la commune sous forme de fonds de concours. Cette participation correspond à un montant prévisionnel de 4 952 €.

Les modalités sont mentionnées dans la convention à signer entre les deux parties, adressée aux conseillers municipaux avec la note de synthèse.

Vu la convention,

Le maire propose au conseil municipal :

- D’APPROUVER les termes de la convention liée à l’expérimentation LuminoKrom, - D’AUTORISER l’engagement financier de ce projet,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

28 – TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D’EXTENSION DE LA SALLE FRANÇOIS SALMON A VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Régis LEBRUN, adjoint à l’environnement, l’agriculture et au patrimoine bâti, rappelle à l’assemblée qu’une réflexion sur l’avenir de la salle de sport François Salmon sur la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère a été lancée en 2021 afin d’étudier la mise aux normes de la salle, avec la reprise des travaux de réhabilitation abandonnés et la création d’une extension pour des espaces communs.

Le cabinet VIC OUEST a été missionné pour réaliser une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour cette opération : préparation d’un programme de travaux, accompagnement pour la consultation d’un maître d’œuvre, accompagnement pour le lancement des marchés de travaux.

Le programme de l’opération comprend trois grandes familles de travaux : ▪ des travaux généraux sur la salle existante (désamiantage, plomb, réhabilitation structure, réfection toiture, mise en place de panneaux photovoltaïques, accessibilité PMR parking et liaisons…),

▪ des travaux sur les annexes existantes à réhabiliter (démolition intérieure vestiaires existants, réaménagement de la surface existante avec création de sanitaires PMR), ▪ des travaux d’extension pour de nouvelles annexes (création d’un club house, création de vestiaires supplémentaires avec sanitaires, création de locaux de stockage).20

L’enveloppe de l’opération liée à ce projet est de 1 600 000 € TTC.

La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 1 200 000 € HT (montant maximum tenant compte de la hausse des matériaux au vu du contexte sanitaire).

Le maire propose au conseil municipal :

- DE VALIDER le lancement de l’opération relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la salle François Salmon à Villedieu-la-Blouère,

- DE SOLLICITER les subventions ou financements qui seraient possibles selon la détermination du projet,

- DE L’AUTORISER, ou l’un de ses adjoints, à lancer une consultation en procédure adaptée pour le choix d’un maître d’œuvre, une consultation en procédure adaptée pour le choix des entreprises chargées des travaux, et de missionner des entreprises pour les missions techniques ou d’études nécessaires à la réalisation de l’ouvrage, l’enveloppe affectée aux travaux étant fixée à 1 200 000 € HT (montant maximum tenant compte de la hausse des matériaux au vu du contexte sanitaire), - DE SIGNER les marchés avec le maître d’œuvre, puis les entreprises proposées par la commission d’achat en procédure adaptée, ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier, - PRÉCISE que les crédits nécessaires sont ouverts au budget principal.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

29 – MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES

 Réception Sous-préfecture le 29-11-2021

M. Benoist DEFOIS, élu en charge de la commande publique et aux assurances, rappelle à l’assemblée que le marché de prestations de services d’assurances souscrit pour la commune et le CCAS de Beaupréau-en-Mauges, prend fin au 31 décembre 2021.

Vu la délibération n°20-10-26 du 29 octobre 2020 relative à une convention de groupement de commandes entre la commune et le CCAS pour différentes dépenses, notamment les contrats d’assurance, précisant que la commune est le coordonnateur du groupement, chargé de signer le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement,

Le cabinet RISK OMNIUM a été missionné comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la renégociation et la gestion du marché des assurances pour la commune et le CCAS de Beaupréau-en- Mauges.

Un marché de prestations de services d’assurances a été lancé le 2 août 2021, pour la période 2022- 2026, en procédure formalisée, pour la commune de Beaupréau-en-Mauges et son CCAS.

Ce marché comporte 5 lots distincts :

▪ Lot 1 : Assurance Dommages aux biens,

▪ Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile,

▪ Lot 3 : Assurance Protection juridique et fonctionnelle,

▪ Lot 4 : Assurance Flotte automobile et auto-mission,

▪ Lot 5 : Assurance Risques statutaires.

Vu l’analyse des offres réalisée par le cabinet RISK OMNIUM sur l’ensemble des offres réceptionnées le 29 septembre 2021,

Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres en date du 15 novembre 2021, qui attribue les lots de ce marché selon la répartition suivante :21

* la cotisation annuelle correspond à celle pour 2022 et pour les années suivantes ; elle sera révisée suivant l’indice prévu au marché et suivant l’évolution des biens couverts.

Conformément à l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, M. Tanguy VERON, intéressé à l'affaire faisant l’objet de la présente délibération, n’y prend pas part.

Le maire propose au conseil municipal :

- DE SIGNER les marchés avec les compagnies d’assurances attribuées par la Commission d’Appel d’Offres, ainsi que toutes pièces se rapportant à ce dossier,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront ouverts sur les différents budgets.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

30 – QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS

La séance est levée à 22h.

LOT COMPAGNIE RETENUE

COTISATION

ANNUELLE

PROPOSÉE

BEM (HT)

COTISATION

ANNUELLE

PROPOSÉE

CCAS (HT)

COTISATION

ANNUELLE

TOTALE

PROPOSÉE

(HT)

COTISATION

ANNUELLE

TOTALE

PROPOSÉE

(TTC)

Lot 1 :

Dommages aux

biens

GROUPAMA 37 102.20 € 3 159.50 € 40 261.70 € 43 599.73 €

Lot 2 :

Responsabilité

Civile

GROUPAMA 10 458.30 € 583.21 € 11 041.51 € 12 035.22 €

Lot 3 :

Protection

juridique et

fonctionnelle

SHAM/SOFAXIS 1 349.10 € 325.03 € 1 674.13 € 1 898.46 €

Lot 4 :

Flotte

automobile et

auto-mission

GROUPAMA 21 095.24 € 3 882.54 € 24 977.78 € 31 472.00 €

Lot 5 : Risques

statutaires CNP / GRAS SAVOYE 124 621.62 € (Net de taxes) 11 462.30 € (Net de taxes) 136 083.92 € (Net de taxes) 136 083.92 € (Net de taxes)

TOTAL TTC COTISATIONS ANNUELLES 225 089.33 €

TOTAL TTC SUR 5 ANS 1 125 446.65 €