Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles ag
unknown - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles ag
Acte - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles ag
Arrêté - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles ag
unknown - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles ag
Déliberation - 2025 21 05 ST UR 35 PROJET BOISEMENT ANCIENNES PAR
PLU - Annexes - plan boisements
Déliberation - AR 2023 123 CONVENTION COMMUNALE ADS Annexe1
Déliberation - 2026 06 07 DG 079 AUTORISATION OCCUPATION ET SIGNA
Déliberation - DE 2025 05 06 CONVENTIONS POLE CARITATIF MISE A DI
Acte - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles agricoles communales Contrat mise a dispo terrains Compagnie des Alpes Annexe 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Acte - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles agricoles communales Contrat mise a dispo terrains Compagnie des Alpes Annexe 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Bois et produits du bois,
Note technique et financière en vue d'un
rojet de boisement Label Bas Carbone
- Commune de Trévoux -
Office National des Forêts
19
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 PORTEUR DU PROJET :
Commune de Trévoux
M le Maire, M. Marc PECHOUX
Place de la Terrasse 01600 Trévoux
04 74 08 73 73
RÉALISATION :
Service études ONF Ain Loire Rhône
12 Rue de la Grenouillère BP 1095 01009 BOURG EN BRESSE CEDEX
Rédacteur : Clément TEXIER clement.texier @onf.fr
Relecture : Anthony DUBOIS anthony.dubois-02@onf.fr
SOMMAIRE
2
SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 2
Contexte .......................................................................................................................................................... 3
1. Caractéristiques du projet........................................................................................................................ 4
1.1. Localisation ............................................................................................................................................ 4
1.2. Étendue du projet .................................................................................................................................. 4
1.3. Zonages environnementaux et réglementaires ..................................................................................... 5
1.4. Cadre de gestion .................................................................................................................................... 5
2. Itinéraire technique ................................................................................................................................. 6
2.1. Délimitation des zones de plantations ................................................................................................... 6
2.2. Choix des essences ................................................................................................................................. 7
2.3. Préparation du terrain ........................................................................................................................... 7
2.4. Plantation .............................................................................................................................................. 7
2.5. Entretien ................................................................................................................................................ 8
3. Estimation financière ............................................................................................................................... 8
4. Potentiel de stockage de carbone ............................................................................................................ 9
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Contexte
La commune de Trévoux (01) souhaite boiser des terrains communaux lui appartenant, situés au lieu-dit Le Grand Champ sur un périmètre de 10,9 ha. Ce projet de boisement poursuit deux objectifs :
- Contribuer à la séquestration de carbone : réductions d'émission par stockage, génération de produits bois et substitution.
-__ Recréer des boisements alluviaux des bords de Saône.
Il est prévu la constitution d'un dossier Label Bas carbone (LBC) pour compléter le financement des travaux.
En raison de la surface concernée (plus de 0,5 hectare), une demande d'examen au cas par cas devait
être adressée à l'autorité environnementale, conformément à l'Article R. 122-3-1 du Code de
l'Environnement. Pour cela, la commune a mandaté l'ONF en 2024 pour réaliser une étude de préfaisabilité, visant à évaluer la compatibilité du projet avec les enjeux environnementaux du site et avec la réglementation en vigueur.
L'étude a conclu à « l'absence d'incidences significatives du projet et à sa totale compatibilité avec la réglementation en vigueur, dans la mesure où des actions d'évitement sont mises en œuvre pour :
- Préserver les stations des espèces végétales patrimoniales. [...[;
- Préserver les haies et le boisement alluvial relictuel. »
À l'issue de son instruction, la DREAL a exigé une évaluation environnementale complète (décision n°2024-ARA-KKP-5401), nécessitant un inventaire sur quatre saisons des cortèges biologiques présents (flore, avifaune, entomofaune, herpétofaune).
Toutefois, à la suite d'un recours administratif déposé par la commune avec l'appui de l'ONF pour constituer son argumentaire, l'autorité est revenue sur sa décision initiale (recours gracieux n°2024-ARA- KKP-5561). Le boisement a été autorisé sans évaluation environnementale préalable, considérant les mesures ci-après, rappelés dans le présent document :
- les frênes à feuilles étroites, ainsi que les stations d'orchidées et de Linaires très étroites, seront évités, avec des mesures d'accompagnement prévues ;
- seuls 10,9 ha sur les 27 ha acquis seront boisés, le reste étant maintenu en milieu ouvert pour préserver la diversité écologique ;
- le projet, de type chênaie alluviale, présente des bénéfices environnementaux notables (carbone, eau, biodiversité).
À la suite de cette décision favorable, la présente étude poursuit l'analyse de préfaisabilité, en approfondissant les aspects techniques et financiers du projet :
- Définition des zones de plantation et des spécificités techniques ;
- Estimation des coûts de mise en œuvre ;
- Évaluation du potentiel de stockage carbone.
Ce travail doit permettre d'affiner le dossier concernant son éligibilité à la méthode « Boisement v3 » du LBC.
3
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 1. Caractéristiques du projet
1.1. Localisation
La commune concernée est Trévoux dans l'Ain (01).
Plan de localisation (extrait du site Géoportail de l'urbanisme)
1.2. Étendue du projet
L'ensemble du projet se répartit sur une surface de 10,9016 ha.
Surface Commune N° de Surface concernée
Propriétaire | Département de Section Lieu-dit | totale ce parcelle par le situation (ha) projet (ha)
Commune de GRAND TREVOUX AIN TREVOUX AO 26 CHAMP 0,5641 0,5641
Commune de PRE TREVOUX AIN TREVOUX AO 52 LAFOND 6,4760 6,4/760
Commune de GRAND TREVOUX AIN TREVOUX AO 62 CHAMP 1,2170 0,9082
Commune de GRAND TREVOUX AIN TREVOUX AO 77 CHAMP 5,8129 2,0919
Commune de AIN TREVOUX | AO g2 | CRAND |: 7938 | 08638 TREVOUX CHAMP
4
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 1.3. Zonages environnementaux et
réglementaires
Le projet de boisement n'est concerné par aucun zonage réglementaire ou environnemental (Natura 2000, ZNIEFF, APPB, réglementation des boisements ..) ni périmètre de protection de la ressource en eau potable.
La zone est néanmoins bordée par les ZNIEFF suivantes :
- ZNIEFF de type 2 : Val de Saône méridional (820030870)
- ZNIEFF de type 1 : Îles et prairies de Quincieux (820030859)
Les parcelles relèvent du PLU de Trévoux et sont classées en Zone A (zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique). À ce titre, les haies identifiées sur le document graphique du PLU doivent être conservées (L151-19 du Code de l'Urbanisme). Ces parcelles pourront être reclassées en Zone N (zone naturelle et forestière) le moment venu.
Les parcelles se situent en zone rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels, mais cela n'affecte pas le projet de boisement.
La zone ne présente aucune mesure compensatoire référencée sur le site Géoportail.
Conformément à la règlementation sur les semis, plantations et replantations d'essences forestières dans l'Ain, « l'ensemble des zones non couvertes par une réglementation communale ou intercommunale est situé par défaut en zone réglementée. Dans cette zone, tout projet de boisement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation dans les conditions mentionnées au point 2 et se conformer aux [...] orientations départementales ». La commune de Trévoux n'étant pas réglementée par un arrêté de boisement, le projet devra être déclaré auprès du département de l'Ain via le formulaire disponible sur leur site (https://www.ain.fr/solutions/plantation-bois/). L'absence de réponse dans un délai de trois mois suivant l'accusé de réception de la déclaration complète vaudra accord tacite sur le projet.
1.4. Cadre de gestion
Le porteur de projet devra s'engager à doter les parcelles du projet de boisement d'un document de gestion durable pour être éligible au LBC. La commune de Trévoux vise à faire bénéficier les parcelles du Régime forestier.
5
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 2.Itinéraire technique
La surface totale du projet s'étend sur 10,90 hectares, dont 7,37 hectares seront consacrés aux plantations (hors zones évitées). Les plantations devront respecter une distance minimale avec les fonds voisins de 8 mètres, conformément à la règlementation sur les semis, plantations et replantations d'essences forestières dans l'Ain.
Les zones boisées et les haies existantes seront préservées, car elles sont en bon état sanitaire et jouent un rôle essentiel dans le paysage local ainsi que dans le maintien des corridors écologiques. Les frênes à feuilles étroites présents en leur sein seront ainsi préservés (mesure d'évitement de la DREAL). Afin de garantir l'accessibilité du site, des accès pour les engins et des cloisonnements sylvicoles devront être prévus.
Les stations abritant les espèces patrimoniales (Ophrys abeille et Linaire très étroite) devront être évitées, sans travail du sol ni plantation, et être fauchées tous les 2 ans afin d'éviter leur enfrichement et de garantir la pérennité de ces espèces protégées (mesure d'évitement de la DREAL).
6
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 2.2. Choix des essences
Les essences choisies seront adaptées aux conditions climatiques et pédologiques locales, conformément avec les exigences du LBC et de la réglementation sur les semis, plantations et replantations d'essences forestières dans l'Ain. Ce choix sera justifié par un diagnostic stationnel et climatique, dans le cadre de l'obtention du LBC. Les densités de plantation respecteront également les prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs aux Matériels Forestiers Reproductibles (MFR). Enfin, une évaluation de la classe de fertilité du sol sera réalisée pour déterminer le potentiel de stockage de carbone par essence.
La plantation pourra être majoritairement constituée d'un mélange de chênes sessiles et pédonculés, à hauteur de 60% des plants. En complément, diverses essences d'accompagnement pourront être introduites (pommiers et poiriers sauvages, cormiers, ormes champêtres, tilleuls à petites feuilles, érables sycomores). Aucun résineux n'est prévu dans ce projet.
La forte demande et la disponibilité limitée des plants, notamment du chêne sessile, présentent un risque de rupture de stock pour cette essence. En conséquence, il pourrait être nécessaire de réajuster la répartition des essences ou d'étaler la plantation, tout en respectant les critères de densité afin de maintenir l'éligibilité au LBC.
2.3. Préparation du terrain
Un sous-solage devra être réalisé fin d'été-début d'automne pour décompacter les sols (semelle de labour, tassement lié au fauchage) et ainsi favoriser le développement racinaire des futurs plants.
La végétation herbacée devra être fauchée afin de limiter la concurrence, accompagnée d'un passage d'épareuse en bordure des haies. Les périodes d'intervention devront respecter la réglementation en vigueur. En présence d'espèces exotiques envahissantes, des mesures seront prises pour éviter leur fauche ou l'exportation de la matière végétale, afin de prévenir leur propagation.
Les stations abritant les espèces patrimoniales évitées devront être matérialisées dans un périmètre de 15 mètres, où aucun sous-solage, fauchage ni plantation ne sera effectué.
2.4. Plantation
La plantation sera réalisée manuellement et en plein!, avec un espacement de 3 mètres entre les lignes de plantation et 2 mètres entre les plants. Un jalonnement préalable permettra de matérialiser l'emplacement des lignes. Les cloisonnements? seront mis en place simultanément avec une largeur de 3 mètres (4 mètres en bordure de la plantation) et un espacement de 23 mètres entre les cloisonnements. Les plantations seront réalisées à 1 mètre du bord des cloisonnements.
Aucun intrant ni fertilisant ne sera utilisé lors de la plantation.
7
,
1 Technique de plantation réalisée dans un terrain ouvert couvrant toute l’ensemble de la surface.
2 Réseau de couloirs de circulations des personnes, des engins d’exploitation et de débardage dans une
parcelle. Ils permettent l'exploitation des bois tout en limitant les dommages au sol et aux arbres du peuplement et facilitent les opérations de dégagement, de nettoyage et de façonnage.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 En raison de la forte présence de gibier, en particulier des lièvres sur ces milieux agricoles, le risque d'échec de la plantation est élevé. Il sera donc nécessaire de protéger les jeunes plants, soit par un répulsif naturel adapté, soit par une protection physique (manchons, gaines).
2.5. Entretien
Au printemps suivant la plantation, un regarnis sera réalisé en cas de mortalité des plants, nécessaire pour atteindre les exigences de densité LBC. Dans le cas où les pertes seraient dues à des événements non imputables à l'entreprise en charge de la plantation (dégâts causés par le gibier, sécheresse, incendie, etc.), le regarnis sera à la charge du porteur de projet.
Des dégagements successifs les années suivantes seront nécessaires, afin d'éliminer la végétation herbacée concurrente autour des plants et de maintenir les cloisonnements ouverts. Ces interventions seront réalisées à la débroussailleuse, sans recours à aucun produit chimique.
Les stations abritant les espèces patrimoniales devront être fauchées tous les 2 ans, afin de prévenir l'enfrichement et maintenir ces espèces protégées (mesure d'évitement de la DREAL).
3.Estimation financière
Une première estimation budgétaire a été réalisée à titre indicatif. Les montants présentés ci-dessous sont exprimés hors taxes (HT) et pourront varier en fonction des choix techniques définitifs.
Coûts liés à la mise en œuvre du projet (jusqu'à n+5) :
Approvisionnement en plants : 26 000 à 28 000 €
Préparation du sol et matérialisation des lignes de plantation : 12 000 à 14 000 €
Plantation : 26 000 à 28 000 €
Protection des plants contre le gibier : 33 000 à 66 000 € (selon le type de protection retenu?)
Entretien des cloisonnements sylvicoles : 14 000 à 16 000 €
Dégagements des plants : 44 000 à 46 000 € (selon la dynamique de la végétation adventice)
Total estimatif des travaux (hors coûts à long terme) : Entre 155 000 € et 198 000 €.
Les coûts ci-dessus peuvent être pris en charge jusqu'à de 80% dans le cadre d'un financement LBC et selon les acheteurs pré-ciblés. Les montants à plus long terme (au-delà de la 5e année) ne seront pas éligibles à ce financement, mais seront néanmoins nécessaires pour assurer le bon développement de la plantation :
8
•
•
•
•
•
•
3 La disponibilité sur le marché de répulsifs adaptés pour le lièvre (fourchette basse du budget dédié) est en
cours de vérification compte tenu de la rupture d’approvisionnement en certasol©. En l’absence de répulsif à efficacité éprouvée contre le lièvre, la solution à retenir sera la protection physique (manchons plastiques), laquelle présente un coût plus élevé.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Coûts à long terme (au-delà de n+5) :
Entretien de la plantation (dégagements, nettoiement, dépressage, etc.)
Maintien des stations patrimoniales (fauche bisannuelle) : modalités à définir avec la Commune
(réalisation en régie, réalisation par un agriculteur de proximité...)
Retrait des protections contre le gibier (en cas de protection physique)
Les incertitudes relatives à la dynamique de la végétation ne permettent pas d'estimer les coûts d'entretien à long terme.
La prise en charge des coûts liés aux études et audit du projet Label Bas Carbone (LBC) pourront être pris en charge par l'acheteur des réductions d'émission. :
Etude et montage du dossier LBC : 8500 €
Suivi n+1 à n+5 et Audità N+5 : 5500 €
4.Potentiel de stockage de carbone
Dans le cadre d'un projet de boisement sur des terrains nus (anciennes parcelles agricoles) d'environ 8 hectares, la quantité de CO stockée est estimée entre 1 000 et 1 500 tonnes.
Cette estimation présente une forte variabilité en fonction du scénario de référence retenu : maintien de l'activité agricole (qui offre une forte plus-value dans le cadre du projet LBC) ou enfrichement (plus-value moindre). Ainsi, la commune devra pouvoir justifier d'une récolte agricole sur ses parcelles au cours des cinq dernières années et, en l'absence de financement LBC, de la poursuite de cette activité pour retenir le scénario de référence « poursuite de l'activité agricole » et prétendre à plus de réductions d'émissions.
9
•
•
•
•
•
₂
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025