unknown - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles agricoles communales Contrat mise a dispo terrains Compagnie des Alpes Annexe 2

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unknown - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles agricoles communales Contrat mise a dispo terrains Compagnie des Alpes Annexe 2 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Trévoux. Lien du pdf (unknown - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles agricoles communales Contrat mise a dispo terrains Compagnie des Alpes Annexe 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, E Re MINISTÈRE D DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE N° 14734 * 04 ET DE LA COHÉSION

DES TERRITOIRES Liberté

Égalité

Fraternité

Demande d'examen au cas par cas préalable à la

réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

Article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité chargée de l'examen au cas par cas.

Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative.

Ce document est émis par le ministère en charge de l'écologie.

Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur. Si vous ne disposez pas du logiciel adapté, vous

pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader gratuitement via ce lien [À

Cadre réservé à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas

Date de réception : __ mb _] SR SR SRE

Dossier complet le : ___ 1 À nn

N° d'enregistrement :

UD Intitulé du projet

Plantation forestière de 10 ha sur des terrains communaux de TREVOUX (01) avec constitution d'un dossier Label Bas Carbone

Parcelles cadastrales AO 26, AO 52, AO 62 partie, AO 77 partie, AO 82 partie.

Identification du (ou des) maître(s) d'ouvrage ou du (ou des) pétitionaire(s) s

21 Personne physique

Nom Prénom(s)

2.2 Personne morale

Dénomination Raison sociale

Commune de Trévoux

N° SIRET Type de société (SA, SCI...)

21010427 9 0 0 0 18 7210-Commune Représentant de la personne morale : [) Madame Ü] Monsieur

Nom Prénom(s)

PECHOUX Marc

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées

dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès du service destinataire.

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Accusé de réception en préfecture

001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE

Date de télétransmission : 22/05/2025

Date de réception préfecture : 22/05/2025ED Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article

R. 122-2 du code de l'environnement et dimensionnement correspondant

(e[Nelde)(=e

Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie

N'de-catégoneil sous-calsfons (Préciser les éventuelles rubriques issues d'autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)

NO47c : Premiers boisements |La plantation de 10 ha sera réalisée sur des parcelles agricoles, aujourd'hui à d'une superficie totale de plus {l'état de prairies dégradées. Les parcelles ne sont plus gérées par un agriculteur de 0,5 ha depuis 2021.

31 Le projet fait-il l’objet d'un examen au cas par cas dans le cadre du dispositif prévu aux let 11 de l’article R122-2-1 du code de l’environnement ? (clause-filet) ?

[) Oui Non

3.2 Le projet fait-il l’objet d'une soumission volontaire à examen au cas par cas au titre du Ill de l'article R122-2-1 ?

[) Oui Non

CD Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire.

41 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition

Plantation diversifiée de feuillus sur 10 ha.

Préparation préalable du terrain avant plantation: Fauche et/ou broyage de la végétation sur les zones de plantation (pas de nettoyage en plein).

Maintien des zones boisées et haies existantes. Ces linéaires sont en bon état sanitaire et jouent un rôle important dans le paysage local et le maintien des corridors écologiques de la zone. Mise en place de potets travaillés pour faciliter l'implantation et la reprise des plants forestiers. Essences arborées proposées à la plantation : chêne sessile et pédonculé, frêne à feuilles étroites, orme champêtre, érable sycomore, érable plane, tilleul à petite feuilles. Des essences d'accompagnement de type arbustif et arboré seront également proposées (fusain d'Europe, cornouiller sanguin, sorbier des oiseleurs, cormier, fruitiers sauvages).

Aucun résineux n'est prévu à la plantation.

Plantation en plein (80 % de la surface) et par point d'appui (20 % de la surface: zone présentant déjà des recrues ligneuses).

Projet de bénéfice du Régime forestier sur ces parcelles à boiser.

4.2 Objectifs du projet

La commune souhaite valoriser des pâturages abandonnés par la mise en place de plantations forestières.

L'objectif est double :

- Séquestration de carbone : réductions d'émission par Stockage/ Génération de produits bois et Substitution (cf méthode "Boisement" du Label bas Carbone).

- Recréer des boisements alluviaux des bords de Saône.

Un dossier Label Bas Carbone sera déposé auprès du ministère de la transition écologique pour cofinancer la plantation.

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Date de réception préfecture : 22/05/20254.3 Décrivez sommairement le projet

4.31 Dans sa phase travaux

- Nettoyage par fauche et broyage de la végétation, en automne/ hiver pour minimiser le dérangement de la faune. - Création de potets travaillés pour faciliter la mise en place de plants et leurs reprises. - Mise en place de plants à la pioche (2025).

- AUCUN intrant ou fertilisant utilisé lors de la phase de plantation. - Un répulsif naturel anti-abroutissement (protection des plants contre le chevreuil) de type TRICO(R) pourra être prévu en cas de pression forte du gibier sur la zone.

- Prescriptions particulières pour les zones en présence d'espèces envahissantes (ne pas broyer, ne pas exporter la matière) pour éviter leur propagation.

- Mesures d'évitement pour préserver les stations de plantes patrimoniales : bande tampon de 15 mètre autour de chaque station.

4.3.2 Dans sa phase d'exploitation et de démantèlement

- Regarnis éventuel (remplacement manuel des plants morts) au printemps suivant l'année de plantation (2025) - Entretien : dégagement des plants à N+1, N+2 et N+5 (élimination de la végétation concurrente autour des plants, à la débroussailleuse). AUCUN traitement et utilisation de produit chimique pour lutter contre la végétation concurrente.

44 À quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ? (à) La décision de l'autorité chargée de l'examen au cas par cas devra être jointe au(x) dossier(s) d'autorisation(s).

Aucune

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Date de réception préfecture : 22/05/20254.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l'opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques du projet Valeurs

Hectare 10,8621 ha > total des parcelles cadastrales

> Zones d'évitement non déduites (haies, stations de plantes patrimoniales)

4.6 Localisation du projet

Adresse et commune d'implantation

Numéro : Voie :

Lieu-dit : Le grand champ

Localité : _Trévoux

Code postal: _0 _1 6 0 0 Pi <—. Mens ee

Coordonées géographiquesf']

Long.: 0 4 ° 45:19"4 #4 5° 5 6: 13>»6

Pour les catégories 5° a), 6° a), b) et c), 7°a), 9°a), 10°,11°a) b),12°,13°, 22°, 32°, 33°, 34°, 35°, 36°, 37°, 38°, 43°

a), b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Fomtosdopart: Lomme

Point de d’arrivée : Long. : ___ __

Communes traversées :

Précisez le document d'urbanisme en vigueur et les zonages auxquels le projet est soumis :

Parcelles couvertes par le PLU de Trévoux et classées en Zonage N (secteur naturel)

@ Joignez à votre demande les annexes n°2 à 6.

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ?

[ Oui Non

4.71 Si oui, cette installation ou cet ouvrage avait-il fait l’objet d'une évaluation environnementale ?

[) Oui ([] Non

mm nn nn mn nn nn mn nn mm nn nn nn mn nm mn nn nn niesnnsns

[1] Pour l'outre-mer, voir notice explicative

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Date de réception préfecture : 22/05/20254.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ? En cas de modification du projet, préciser les caractéristiques du projet « avant /après ».

5 Al a A aa NE EN MERo al Ne Me) Etat Lite a EE TE @) Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l'outil de cartographie interactive Géo-IDE, disponible sur le site de chaque direction régionale.

Le site Internet du ministère de l'environnement vous propose, dans la rubrique concernant la demande de cas par cas,

la liste des sites internet où trouver les données environnementales par région utiles pour remplir le formulaire.

Le projet se situe-t-il : Oui | Non Lequel/Laquelle ?

La parcelle AO52 est contiguë aux zonages d'inventaire ZNIEFF type

2 (identifiant 820030870) et ZNIEFF type 1 (Identifiant : 820030859)

Dans une zone naturelle lesquels recouvrent le cours d'eau de la Saône. d'intérêt écologique, O

faunistique et floristique de (pour rappel, les boisements rivulaires et haies pré-existantes seront

En zone de montagne ? DO

Dans une zone couverte par

un arrêté de protection de O

biotope ?

Sur le territoire d'une O

commune littorale ?

Dans un parc national, un

parc naturel marin, une

réserve naturelle (nationale O

ou régionale), une zone de

conservation halieutique ou

un parc naturel régional ?

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Date de réception préfecture : 22/05/2025Le projet se situe-t-il : Oui Non _… Lequel/Laquelle ?

Sur un territoire couvert

par un plan de prévention

du bruit, arrêté ou le

cas échéant, en cours

d'élaboration ?

Dans un bien inscrit au

patrimoine mondial ou sa

zone tampon, un monument

historique ou ses abords

ou un site patrimonial

remarquable ?

Dans une zone humide ayant

fait l'objet d'une délimitation ?

Dans une commune couverte

par un plan de prévention des

risques naturels prévisibles

(PPRN) ou par un plan

de prévention des risques

technologiques (PPRT) ?

Si oui, est-il prescrit ou

approuvé ?

Dans un site ou sur des sols

pollués ?

Dans une zone de répartition

des eaux ?

Dans un périmètre de

protection rapprochée d'un

captage d'eau destiné à la

consommation humaine ou

d'eau minérale naturelle ?

Dans un site inscrit ?

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Date de réception préfecture : 22/05/2025Le projetse Siue-til dans GENS Lequel et à quetie distance ? ou à proximité :

D'un site Natura 2000 ? Ü

D'un site classé ? E

6 KeElE tar ddeEN MM temolei = ad( Ne le) de) TT MN tel le) at ant EE:

santé humaine au vu des informations disponibles

61 Le projet est-il susceptible d’avoir les incidences notables suivantes ?

Veuillez compléter le tableau suivant :

incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

Engendre-t-il des

prélèvements d'eau ?

Si oui, dans quel

milieu ?

Impliquera-t-il

des drainages/ou

des modifications

prévisibles des masses

d'eau souterraines ?

Est-il excédentaire en

matériaux ?

Est-il déficitaire en

matériaux ?

Si oui, utilise-t-il les

ressources naturelles

du sol ou du sous-sol ?

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Date de réception préfecture : 22/05/2025incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Est-il en adéquation

avec les ressources

disponibles,

les équipements

d'alimentation

en eau potable/

assainissement ?

Ressources

Les essences prévues à la plantation sont adaptées aux conditions climatiques et pédologiques locales.

Est-il susceptible

d'entraîner des

perturbations, des

dégradations, des

destructions de la

biodiversité existante :

faune, flore, habitats,

continuités écologiques ?

Un état des lieux floristique a été réalisé pour déterminer les enjeux de biodiversité, d'habitats naturels dans la zone et de continuités

écologiques.

En conséquences, les stations à orchidées repérées lors de

l'inventaire terrain seront exclues de la zone à planter et les haies

existantes seront maintenues pour préserver les corridors

écologiques existants.

Si le projet est situé

dans ou à proximité

d'un site Natura 2000,

est-il susceptible

d’avoir un impact sur

un habitat/ une espèce

inscrit(e) au Formulaire

Standard de Données

du site ?

Milieu

naturel

Engendre-t-il la

consommation

d'espaces naturels,

agricoles, forestiers,

maritimes ?

Transformation d'espaces agricoles en milieux forestiers à hauteur de 10 ha.

Est-il concerné

par des risques

technologiques ?

Est-il concerné par des

risques naturels ?

Risques

Risque d'inondation lié à la proximité de la rivière Saône

Engendre--il des

risques sanitaires ?

Est-il concerné par des

risques sanitaires ?

Le choix des espèces sylvicoles retenues est adapté aux

conséquences du changement climatique.

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Date de réception préfecture : 22/05/2025De quelle nature ? De quelle importance ? incidences potentielles Oui | Non 55 à ÿe 2 Appréciez sommairement l’impact potentiel

Déplacements liés aux travaux de plantation et d'entretien (tracteur, déplacement des ouvriers et techniciens forestiers)

Engendre-t-il des

déplacements/des 0

trafics ?

Émissions sonores liées aux travaux de plantation et d'entretien

c) (tracteur, débroussailleuse)

Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des

nuisances sonores ?

OÜ

O0 nu | Engendre-il des

Oo

© | odeurs ? CS

D ‘5 | Est-il concerné par des

Z | nuisances olfactives? | [)

Engendre-t-il des fl

vibrations ?

Est-il concerné par des

Vibrations ? DO

Engendre-il des O

émissions lumineuses ?

Est-il concerné

par des émissions

lumineuses ? Û

Engendre-t-il des rejets

dans l'air ? L

on

Ce

‘Q: a

0

Ei Engendre--il des rejets Ù

| liquides ?

Si oui, dans quel

| milieu ? CIF C1

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Date de réception préfecture : 22/05/2025De quelle nature ? De quelle importance ?

Incidences potentielles: QURENON Appréciez sommairement l’impact potentiel

Engendre-t-il des

| effluents ? D)

ü C

©

‘ù 9

E ‘1

Engendre-t-il la

production de déchets

non dangereux, inertes, L

dangereux ?

Est-il susceptible

de porter atteinte

au patrimoine ;

architectural, culturel, U

archéologique et

paysager ?

Engendre-t-il des Conversion de zones agricoles (en déprise) en zones forestières modifications sur les

activités humaines

(agriculture,

sylviculture, urbanisme, Ü

aménagements),

notamment l'usage du

sol ?

Patrimoine/Cadre de

vie/Population

6.2 Les incidences du projet identifiées au 61 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?

[J Oui Non

Si oui, décrivez lesquelles :

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Date de réception préfecture : 22/05/20256.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des ertets de nature transfrontière ?

Ü) Oui Non

Si oui, décrivez lesquelles :

6.4 Description des principaux résultats disponibles issus des évaluations pertinentes des incidences sur l'environnement requises au titre d'autres législations applicables

6.5 Description, le cas échéant, des mesures et caractéristiques du projet susceptibles d'être retenues ou mises en œuvre pour éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine (en y incluant les scénarios alternatifs éventuellement étudiés) et permettant de s'assurer de l'absence d'impacts résiduels notables. Il convient de préciser et de détailler ces mesures (type de mesures, contenu, mise en œuvre, suivi, durée).

mesure d'évitement:

- maintien des haies

- maintien des zones déjà boisées

- maintien des milieux ouverts pour les secteurs à Ophrys abeille et à Linaire très étroite (cf diagnostic écologique joint à cette demande)

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Date de réception préfecture : 22/05/2025"A Auto-évaluation (facultatif)

() Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

Au regard des enjeux de biodiversité sur la zone étudiée qui peuvent être considérés comme ordinaires ; nous estimons que le projet peut être dispensé d'une évaluation environnementale, (cf diagnostic écologique joint à cette demande)

8 FUGERRSERRRRERERREREEEn

81 Annexes obligatoires

Objet

Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d'ouvrage ou pétitionnaire » - non publié.

Si le projet fait l'objet d'un examen au cas par cas dans le cadre du dispositif prévu aux | et Il de 2 |l'article R.122-2-1 du code l'environnement (clause filet), la décision administrative soumettant le projet | [] au Cas par cas.

Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe).

Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique 4 |des prises de vue, l'une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l'autre de le situer dans le paysage lointain.

Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6°a), b) 5 etc), 7°a), 9°a),10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32°, 33°, 34°, 35°, 36, 37°, 38°, 43° a) et b) de l'annexe à O l'article R. 122-2 du code de l'environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6°a), b) et c), 7° a), 9°a), 10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32°, 33°, 34°, 35°, 36, 37°, 38°, 43° a) et b) de l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau

Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce

7 |site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 Ü sur lesquels le projet est susceptible d'avoir des effets.

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Date de réception préfecture : 22/05/20258.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou petitionaire (à) Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d'évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent.

Objet

Résultats de l'étude naturaliste jointe à ce dossier (ONF, Juin 2024) 1

Carte de l'inventaire plantes patrimoniales

2

Carte des espèces exotiques envahissantes

3

4 Ga

5 O

2 Engagement et signature

Je certifie sur l'honneur avoir pris en compte les principaux résultats disponibles issus des évaluations pertinentes

des incidences sur l'environnement requises au titre d'autres législations applicables C)

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus [)

Nom PECHOUX

Prénom MARC

Qualité du signataire MAIRE

À TREVOUX

Rs 18 2 is

Signature du (dés) demandeur(s)

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