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Acte - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles agricoles communales Contrat mise a dispo terrains Compagnie des Alpes Annexe 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Acte - AR 2025 35 Projet boisement anciennes parcelles agricoles communales Contrat mise a dispo terrains Compagnie des Alpes Annexe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
Etude de préfaisabilité pour un
projet de boisement
Commune de Trévoux
Juillet
2024
Office National des Forêts
19
Version 1 du 26.07.2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 PORTEUR DU PROJET :
Commune de Trévoux
M le Maire, M. Marc PECHOUX
Place de la Terrasse 01600 Trévoux
04 74 08 73 73
RÉALISATION DE L'ETUDE:
Bureau d'étude ONF Ain Loire Rhône
12 Rue de la Grenouillère BP 1095
01009 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04 74 45 11 12 2
ag-bourg-en-bresse@ont.i Office National des Forêts
Rédacteur : Julien DESBOIS
Relevés botaniques : Théo AURAND
Relecture : Anthony DUBOIS
Crédits photographiques : Julien DESBOIS
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20250521-20252105STUR35-DE
Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 SOMMAIRE
1. Description du projet ............................................................................................................................... 4
1.1. Nature du projet et justification ............................................................................................................ 4
1.2. Localisation ............................................................................................................................................ 4
1.3. Étendue du projet .................................................................................................................................. 5
1.4. Zonages environnementaux et réglementaires ..................................................................................... 5
2. Evaluation des incidences ........................................................................................................................ 5
2.1. Bibliographie et personnes ressources .................................................................................................. 5
2.2. Impacts sur les espèces et les milieux naturels ...................................................................................... 6
2.3. Document complémentaire ........................................................................... Erreur ! Signet non défini.
3. Conclusion ............................................................................................................................................... 8
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 1.Description du projet
1.1. Nature du projet et justification
La commune de Trévoux (01) souhaite boiser des terrains communaux lui appartenant, situés au lieu-dit Le grand champ sur une surface de 10,8 ha.
Ce projet de boisement poursuit 2 objectifs :
- Contribuer à la séquestration de carbone : réductions d'émission par stockage, génération de produits bois et substitution.
-__ Recréer des boisements alluviaux des bords de Saône.
La réalisation des travaux permettra la création d'un boisement forestier diversifié et représentatif des forêts de bords de Saône. Il est prévu la constitution d’un dossier Label Bas carbone pour le financement des travaux.
Cette étude de préfaisabilité a pour objet de vérifier la compatibilité du projet de boisement avec les enjeux de biodiversité et d'habitats naturels présents sur site.
1.2. Localisation
La commune concernée est Trévoux dans l'Ain (01).
Plan de localisation (extrait du site Géoportail de l'urbanisme)
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Date de réception préfecture : 22/05/2025 1.3. Étendue du projet
L'ensemble du projet se répartit sur une surface de 10,8621 ha
Surface Commune N° de Surface concernée
Propriétaire | Département de Section Lieu-dit | totale parcelle par le projet situation (ha) (ha)
Commune de GRAND TREVOUX AIN TREVOUX AO 26 CHAMP 0,5641 0,5641
Commune de PRE TREVOUX AIN TREVOUX AO 52 LAFOND 6,4760 6,4760
Commune de GRAND TREVOUX AIN TREVOUX AO 62 CHAMP 1,2170 0,8890
Commune de GRAND TREVOUX AIN TREVOUX AO 77 CHAMP 5,8129 2,1330
Commune de GRAND TREVOUX AIN TREVOUX AO 82 CHAMP 1,/938 0,8000
1.4. Zonages environnementaux et
réglementaires
Le projet de boisement n'est concerné par aucun zonage réglementaire ou environnemental (Natura 2000, ZNIEFF, APPB, réglementation des boisements ...) ni aucun Plan de prévention ou périmètre de protection de la ressource en eau potable.
La zone est néanmoins bordée par les ZNIEFF suivantes :
ZNIEFF de type 2 : Val de Saône méridional (820030870)
ZNIEFF de type 1 : Îles et prairies de Quincieux (820030859)
La zone ne présente pas de Mesures compensatoires référencées sur le site Géoportail.
2.Evaluation des incidences
2.1. Bibliographie et personnes ressources
Afin de prendre en considération le maximum de données sur le site, les documents suivants et personnes ressources ont été consultées :
Cahiers d'habitats Natura 2000 (INPN - MNHM).
Pole d'information Flore Habitat.
Mairie de Trévoux.
Inventaire floristique réalisé par Théo AURAND, Chargé d'études milieux naturels et membre du Réseau ONF Habitats-Flore.
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Date de réception préfecture : 22/05/2025 2.2.
naturels
Flore
Impacts sur les espèces et les milieux
Le tableau ci-dessous détaille les espèces végétales d'intérêt relevées sur l'ensemble de la surface du projet de boisement (relevés réalisés par Théo AURAND le 30 mai 2024).
Une carte de localisation des différentes espèces patrimoniales et envahissantes figure en annexe.
Taxon Nom français Dernière obs | Commentaire
Anacamptis pyramidalis (L.) Rich., 1817 Orchis pyramidal 30/05/2024
Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Herbe chinois 30/05/2024 EEE*
Campanula rapunculus L., 1753 Campanule raiponce | 30/05/2024
Dianthus carthusianorum L., 1753 Œillet des chartreux | 30/05/2024
Fraxinus angustifolia Vahl, 1804 [nom. cons.] qe a feuilles | 3605/2024 | 2NIErr
Gleditsia triacanthos L., 1753 Févier d'Amérique 30/05/2024
Himantoglossum hircinum (L.) Spreng., 1826 Orchis bouc 30/05/2024
Linaria angustissima (Loisel.) Borbas, 1900 Linaire très étroite 30/05/2024 VU RA ; ZNIEFF
Ophrys apifera Huds., 1762 Ophrys abeille 30/05/2024 ZNIEFF
Senecio inaequidens DC., 1838 Séneçon du Cap 30/05/2024 EEE*
Solidago gigantea Aïton, 1789 Solidage géant 30/05/2024 FEE*
Ulmus minor Mill., 1768 Orme champêtre 30/05/2024
* EEE : Espèces exotiques envahissantes
Pour les espèces patrimoniales (Ophrys abeille et Linaire très étroite), des mesures d'évitement sont à prévoir en laissant une zone tampon de 15 mètres (sans travail du sol ni plantation) autour de chaque station afin de ne pas impacter les individus de ces 2 espèces. Il est proposé de mettre en place une fauche biannuelle de ces stations, afin de préserver l'espèce. À défaut de fauche, comme cela est le cas aujourd'hui, ces milieux sont en voie d'enfrichement et la fermeture des milieux est défavorable à ces espèces.
Pour le Frêne à feuilles étroites, le maintien des haies permettra de préserver les sujets présents sur la zone.
Les espèces végétales invasives sont peu présentes sur le site. Néanmoins, une attention particulière sera
portée lors de la phase travaux pour éviter toute dispersion des plants actuels (ne pas broyer, ne pas déplacer les matières végétales). Un traitement par élimination pourra également être envisagé en respectant scrupuleusement toutes les mesures de protection.
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Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 Habitats
2 habitats sont présents sur site, leurs caractéristiques sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Tous les deux relèvent de la directive habitats et sont dans un état de conservation dégradé.
Code Intitulé Code a Le Habitat EUNIS | EUNIS CB Intitulé CB N2000 | Commentaire
Etat de conservation dégradé,
… Prairies de Prairies de cortège peu typique, tapis Prairie de PUS fauche fauche des graminéen très dense et fauche E2.22 nn 38.22 NT 6510 Le planitiaires plaines médio- dominant, signes de dynamique mésophile l ; Le subatlantiques européennes végétale allant vers
l'enfrichement
nn nn Etat de conservation dégradé, Forêts mixtes Forêts mixtes de , Boisement de Quercus- chênes. d'ormes cortège peu typique, boisement riverain G1.22 44.4 a 91F0 relictuel de taille très réduite et Ulmus des et de frênes des , alluvial enfermé entre la piste du long de grands fleuves grands fleuves à e la Saône et les prairies
Le boisement riverain alluvial, tout comme les haies présentes sur la zone de projet seront préservées dans leur intégralité.
Faune
Lors de la phase d'inventaire la présence de mammifères et oiseaux a été détectée. Le tableau ci-dessous reprend les espèces observées.
Taxon Nom français Dernière obs | Commentaire
Meles meles (Linnaeus, 1758) Blaireau européen 30/05/2024 Traces au sol
Sus scrofa Linnaeus, 1758 Sanglier 30/05/2024 Traces au sol
Lepus europaeus Pallas, 1778 Lièvre d'Europe 30/05/2024 Observation Capreolus capreolus (Linnaeus, 1758) Chevreuil d'Europe 30/05/2024 Observation Lanius collurio Linnaeus, 1758 Pie-grièche écorcheur 30/05/2024 Observation Milvus migrans (Boddaert, 1783) Milan noir 30/05/2024 Observation Sylvia communis Latham, 1787 Fauvette grisette 30/05/2024 Observation Falco tinnunculus Linnaeus, 1758 Faucon crécerelle 30/05/2024 Observation Columba palumbus Linnaeus, 1758 Pigeon ramier 30/05/2024 Observation Streptopelia turtur (Linnaeus, 1758) Tourterelle des bois 30/05/2024 Observation Cyanistes caeruleus (Linnaeus, 1758) Mésange bleue 30/05/2024 Observation Parus major Linnaeus, 1758 Mésange charbonnière 30/05/2024 Observation Jynx torquilla Linnaeus, 1758 Torcol fourmilier 30/05/2024 Observation Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758) Fauvette à tête noire 30/05/2024 Observation
Aucune espèce ne présente un caractère patrimonial.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2025
Date de réception préfecture : 22/05/2025 2.3. Procédure réglementaire
Le projet de boisement constitue un « premier boisement d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare » selon l'annexe à l'article R122-2 du code de l'environnement (ligne 47-c). Il est soumis à un examen au cas par cas par l'autorité environnementale.
Ainsi un CERFA N° 14734 * 04 « Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale » a été complété au titre de l'Article R. 122-3-1 du code de l'environnement. || détaille l'ensemble du projet de projet de boisement.
3.Conclusion
Cette étude de préfaisabilité a pour objet d'étudier les impacts du projet de boisement sur les milieux en présence. L'inventaire terrain a permis de lister les espèces végétales et les habitats de la zone projet. Trois espèces patrimoniales (dont une vulnérable sur la liste rouge Rhône Alpes), ont été inventoriées. Aucune n'est protégée.
Au regard des éléments relevés, nous pouvons conclure à l'absence d'incidences significatives du projet et à sa totale compatibilité avec la réglementation en vigueur, dans la mesure où des actions d'évitement sont mises en oeuvre pour :
- préserver les stations des espèces végétales patrimoniales. Une mesure d'accompagnement pourra également être mise en place pour maintenir à long terme ces espèces de milieu ouvert (fauche bisannuelle)
- préserver les haies et le boisement alluvial relictuel.
L'examen au cas par cas devra valider cette analyse environnementale.
A: Bourg en Bresse Signature : Anthony Dubois
Le 25/07/2024 _
Responsable du service études
Charte d'engagement des bureaux d'études
Le 4 dans le domaine de l'évaluation environnementale
A.D.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/05/2025
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