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Arrêté - N° GEN 2026 220 Autorisation installation dune tente Ecurie Suisse Normandie 19 juin 2026 1 route de Vassy Conde
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 220 Autorisation installation dune tente Ecurie Suisse Normandie 19 juin 2026 1 route de Vassy Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE 2026/1136
Ville déléguée de
SAINT-GERMAIN DU CRIOULT Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN-2026-220
Nature de l'acte : 3.5.2.
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT VEHICULES
INSTALLATION TENTE : 1 ROUTE DE VASSY
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213.1 et L 22132, VU l'arrêté N°RH-2026-98 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pondemer, VU la demande présentée par l'Écurie de la Suisse Normande sollicitant l'autorisation d'installer une tente à l'occasion de l'organisation du 40m rallye automobile de la Suisse Normande organisé les vendredi 19 juin 2026 et samedi 20 juin 2026 sur le territoire de la Commune de Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que pour permettre l'installation de la tente, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules au droit du N°4 route de Vassy — Saint-Germain du Crioult — 14110 Condé-en-Normandie,
ARRETE:
Article 49 — Le vendredi 19 juin 2026 de 8h à 18h00, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du N°1 route de Vassy — Saint-Germain du Crioult — 14110 Condé-en-Normandie afin de permettre l'installation d'une tente dans le cadre de l'organisation du 40ème rallye de la Suisse Normande.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le service technique.
Article 4- Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, monsieur Lechatellier Julien, président de l'association Ecurie de la Suisse Normandie et Monsieur Le Directeur des Services Techniques.
Fait à Condé-en-Normandie, le 15 juin 2026
Par délégation,
Hervé Pondemer
Adjoint au maire