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Arrêté - N° GEN 2024 083 Organisation championnat de Franvce de debardage Ecurie Suisse Normande 13 14 avril St Pierre la V 1
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 083 Organisation championnat de Franvce de debardage Ecurie Suisse Normande 13 14 avril St Pierre la V 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE
Ville déléguée de
SAINT-PIERRE-LA-VIEILLE Extrait
du registre des arrêtés
GEN - 2024-083
ature de l’acte : 3.5.2.
ORGANISATION CHAMPIONNAT DE FRANCE DEBARDAGE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par M. HODEMONT représentant l'écurie de la Suisse Normande, le Bosq Brunet, St- Pierre la Vieille, Commune déléguée de Condé-en-Nomandie à l'occasion de l’organisation du 1% championnat de France de débardage,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des visiteurs et des participants à la manifestation, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur la section susvisée à l’article 1,
ARRETE:
Article 19 - Le samedi 13 avril et le dimanche 14 avril 2024 de 8h à 19h00, {heure prévisionnelle de fin de manifestation), la circulation des véhicules s'effectuera en sens unique dans le sens Voie Communale N°2 du Bosq Brunet, VC 1 dite de Saint-Pierre au Bosq Brunet, VC 4 des Forges Virey à la Bignetière la Vieille dite du Bosq Hamon, RD 36. Sur ces voies, le stationnement des véhicules y sera interdit afin de faciliter la circulation.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation par M. HODEMONT.
Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 « Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur Le Directeur du Service Technique Municipal et Monsieur HODEMONT.
Fait à Saint-pierre-la-vieille, le 11 avril 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travau
DE et de la sécurité
V.D.