Procès Verbal - 01 pv cm du 17 mars 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 30 mars 2023

Procès Verbal - pv cm du 13 mars 2025

Procès Verbal - 8 pv cm du 17 octobre 2019

Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 13 mars 202

Procès Verbal - pv cm du 18 septembre 2025

Procès Verbal - 1 pv cm du 8 septembre 2022

Procès Verbal - 1 pv cm du 27 janvier 2022

Procès Verbal - pv cm du 21 mars 2024

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 13 mars 2025

Déliberation - liste des deliberations adoptees cm du 30 mars 202

Procès Verbal - 01 pv cm du 17 mars 2022 Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm du 17 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, Conseil Municipal

du 17 mars 2022

0000000

PROCES-VERBAL DE REUNION

N°

/ Soutien à l'Ukraine

1 Finances - Débat d'orientation budgétaire 2022

2 Finances - Exercice 2022 - Subvention de fonctionnement à l'Association LES POSSIBLES - Avance sur subvention 2022 - Complément

3 Marchés publics - Convention de groupement de commandes - Fourniture de carburants en vrac (22FOU05)

4 Marchés publics - Commission Consultative des Services Publics Locaux

5 Marchés publics - Service public réseau de chaleur - Choix du mode de gestion

6 Territoire d'Energie Mayenne - Avis de la commune relatif à l'adhésion de la CC du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne

7 Foncier - Cession Le Mesnager - Rue de la Tricottière

8 Foncier - Achatî Trillon - La Chevalerie

9. Foncier - Achat Angot/Hallier - La Ronceraie

10 AMÉNAGEMENT - Convention relative à l'aménagement des routes départementales n°304 (Ba de l'Europe et Bd Mendès France), n°228 {rue du Point du Jour) et n°104 {rue du Prieuré de Berne) en agglomération sur la commune de Mayenne

11 Subvention exceptionnelle à SOL'Raid

12 Convention de mise à disposition de locaux Rue Ambroise de Loré à l'association du Mémorial de la déportation

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022RECAPITULATIF DES CONVENTIONS SANS DECISION

Benjamin MARCHAND Convention de location pour un emplacement de parking

Mayenne Communauté Convention d'occupation pour un modulaire installé place du 8 mai 1945

ARRETES ET DECISIONS MUNICIPALES

M, le MAIRE rend compte des arrêtés et décisions municipales intervenus depuis la dernière séance du Conseil Municipal, ce en application des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement de la délibération par laquelle le Conseil Municipal lui a délégué une partie de ses attributions :

Arrêté n° 2022/AG/01 Arrêté de délégation temporaire de fonction et de signature à Mme Caroline

DESBOIS

Arrêté n°2022/ST/02 Arrêté portant sur la limitation de vitesse à 30 km/h sur un tronçon Bd Anatole

France (RD 304)

Arrêté n°2022/ST/03 Arrêté portant la limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble des voies

communales et départementales

Arrêté n°2022/ST/04 Arrêté portant réglementation du stationnement des places PMR {places GIC/GIG)} sur Mayenne

Décision n° 2022-01 | Vente de décors lumineux à la commune de Belgeard 1 490 €

Décision n° 2022-02 | Vente de décors lumineux à la commune de Commer 1 025 €

Décision n° 2022-03 | Vente de décors lumineux à la commune de Charchigné 330 €

Décision n° 2022-04 | Vente de décors lumineux à la commune de Contest 514€

Décision n° 2022-05 | Vente de décors lumineux à la commune de La Chapelle au 185 € Riboul

Décision n° 2022-06 | Vente de décors lumineux à la commune de Le Ribay 135 €

Décision n° 2022-07 | Vente de décors lumineux à la commune de La Bazoge 623 €

Montpinçon

Décision n° 2022-08 | Vente de décors lumineux à la commune de Montreuil Poulay 775€ Décision n° 2022-09 | Vente de décors iumineux à la commune de Sainte Marie du Bois 390 € Décision n° 2022-10 | Signature de devis pour l'achat d'une balayeuse 168 742,60 €

LES MAPA ET LEURS AVENANTS DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SIGNATURE

Marché subséquent n°4

à l'accord-cadre

18SER10-

MS4

18SER10

MOE sur une opération

de réaménagement ] 190.00 € HT 31/01/22

de la collecte des eaux

usées en amont du

Pont Notre-Dame de la

Vile de Mayenne

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022

CABINET

BOURGOISMarché subséquent n°6

à l'accord-cadre

18SER10

MOE sur une opération

18SER10- de réaménagement

MSé de la collecte des eaux

usées Rue du Prieuré

de Berne/Impasse de la

Ronceraie de la Ville

de Mayenne

] 813.50 € HT

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022

31/01/22 CABINET BOURGOIS|DEPARTEMENT

DE LA MAYENNE VILLE de MAYENNE

ARRONDISSEMENT EXTRAIT du REGISTRE DE MAYENNE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers en exercice 33

Conseillers présents ou L'an deux mille vingt-deux, le 11 mars, M. LE SCORNET, Maire, a convoqué représentés 32 les membres du Conseil Municipal pour le jeudi 17 mars, au 10, rue de Contre /{ Verdun -salle du Conseil Municipal, à 20 h 30. Pour /

Abstention /

Quorum 17

Séance du 17 mars 2022

Assistaient à la séance :

M. LE SCORNET, Maire, Mme FOURNIER, MM. PAILLASSE, TALOIS, REBOURS, Mme LEROUX, M. MARIOTON, Mme SAULNIER Adjoints; MM. BAILLAU, NICOUX, GUERAULT, DELENTE, Mmes ES SAYEH, THEVARD, MM. BESSIN, MOTTAIS, Mmes JONES, ROUYERE, M. FAUCON, Mme ANGOT, M. CHOUZY, Mme DEGUARA conseillers municipaux.

Excusés :

Mme LEFOULON donne pouvoir à Mme THEVARD

Mme DESBOIS donne pouvoir à M. PAILLASSE

Mme COLLET donne pouvoir à Mme SAULNIER

Mme LEBOURDAIS donne pouvoir à M. REBOURS

M. BONNET donne pouvoir à M. TALOIS

Mme RONDEAU donne pouvoir à M. GUERAULT

M. AMOUSSOU TOSSOU donne pouvoir à M. BESSIN

Mme PAPAZIAN donne pouvoir à M. NICOUX

M. TRIDON donne pouvoir à Mme JONES

M. FRANCOU donne pouvoir à M. MOTTAIS

Mme OGER.

M. PAILLASSE a été désigné secrétaire de séance.

Soutien à l'Ukraine

M. LE SCORNET expose :

Nous, élus au conseil municipal de Mayenne

Condamnons fermement l'invasion militaire en Ukraine par les forces russes.

Déplorons les terribles conséquences humaines de cette agression inacceptable et exprimons notre plein soutien et notre solidarité avec les citoyens ukrainiens et nos collègues élus locaux en première ligne pour protéger les populations et leur assurer les services de première nécessité.

Exprimons notre vive inquiétude quant à la pérennité de ces services publics essentiels compte tenu des destructions massives d'infrastructures qui priveront durablement les populations du minimum vital.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022Rappelons notre attachement au respect de l'indépendance et la souveraineté de ce pays.

Appuyons toutes les initiatives politiques et diplomatiques et les sanctions envers la Russie visant à mettre un terme à cette guerre et affirmons notre disponibilité à nous mobiliser symboliquement et matériellement pour venir en aide aux populations sur place ou en exil.

Rappelons notre indéfectible attachement aux valeurs fondamentales de paix, de démocratie et de l'Etat de droit.

Saluons le formidable élan de générosité qui voit le jour actuellement dans notre département, dans notre ville dans l'aide matérielle de première urgence et dans l'accueil de réfugiés si nécessaire en liaison avec la Protection Civile, le Préfet et l'AMFS53.

Actuellement un local dédié à la collecte de dons est depuis la semaine dernière opérationnel à Mayenne, organisée par les agents du Centre communal d'action sociale et nous remercions chaleureusement les bénévoles qui s'y succèdent pour accueillir les habitants du territoire qui souhaitent manifester leur soutien, leur solidarité.

Nous avons fait savoir à la préfecture que nous mettions à disposition deux appartements pour l'accueil de réfugiés si besoin et près d'une quinzaine de Mayennais ont proposé des hébergements.

Pour manifester symboliquement noire bienveillance avec ce pays nous avons pavoisé l'actuel hôtel de ville et de communauté et l'ancienne mairie du drapeau Ukrainien.

Notre responsabilité est aussi d'agir dans une forme d'unité nationale dans un soutien apporté au peuple ukrainien.

M. TALOIS : La ville de Mayenne et Mayenne Communauté sont engagés avec l'AMF 53 et les services de l'Etat pour développer, à notre mesure, toutes les actions de solidarité que nous pouvons prendre. Sur Mayenne Communauté, on a 26 propositions d'hébergements dont 16 à Mayenne. Sur la régularisation administrative des Ukrainiens, ils bénéficient de l'attribution de protection temporaire. Il est attribué pour 6 mois et renouvelables jusqu'à 2 ans. I| permet d'accéder aux droits sociaux et la possibilité de travailler. Notre CCAS est déjà à la manœuvre pour les dons et va l'être pour l'accompagnement également. L'association France Horizon assure également les accompagnements sociaux et l'orientation vers l'école. Notre local pour les dons va vite se refermer. L'AMF 53 et la protection civile n'ont plus besoin des dons initialement demandés car il y a eu des arrivées massives de dons. | manque du matériel médical et principalement des dons financiers.

1 - Finances - Débat d'orientation budgétaire 2022

Mme FOURNIER expose :

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de 3 500

habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du Budget, dans un

délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur

comme prévu à l'article L 2121-8 du CGCT.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) à créé,

par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financières des

collectivités territoriales. Ces nouvelles dispositions imposent de présenter à l'organe délibérant un rapport

sur les orientations budgétaires de l'exercice, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure

et la gestion de la dette.

Pour les communes de + de 10 000 habitants, ce rapport doit également présenter la structure et l'évolution

des dépenses et des effectifs.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022La loi de programmation des finances publiques du 23 janvier 2018 contient également de nouvelles règles

relatives au débat d'orientation budgétaire. Chaque collectivité présente ses objectifs concernant

l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l'évolution du besoin de financement annuel.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'orientation budgétaire 2022 qui a donné lieu à débat.

M. LE SCORNET: Merci pour cet exercice, c'était très pédagogique et très clair. Il faut aussi associer les

services mais je tiens à souligner la qualité de ta présentation.

Mme FOURNIER : || y a eu l'appropriation du nouveau logiciel « prospectives » par les services.

M. CHOULY : On remercie la qualité du travail des agents. Il y a un effort fait sur le PPI. Il y aura des arbitrages

à faire et des investissements à faire pour réduire le fonctionnement. Sur le volet des énergies sur lesquelles

nous constatons une inflation, il faut avoir une gestion intelligente des bâtiments ce qui permettra de réduire

ce coût.

M. MOTTAIS : Je partage le constat sur la prospective avec cet effet ciseau dont le couperet est peut-être

plus aiguisé que prévu et je partage les craintes sur les dépenses de fonctionnement, notamment

l'augmentation des fluides. C'est inquiétant car on n'a aucune visibilité dans le temps. Ça va permettre de

nous réinterroger sur nos pratiques. On a évoqué en commission finances, l'hypothèse de baisser le

chauffage des salles de sport qui sont chauffées à 20 °C. II n'y a pas de petites économies. Je retiens cette

dégradation annoncée du taux d'épargne brute qui va nous inciter à faire des arbitrages sur le PPI. IH n'y

apparait pas de ligne pour la salle polyvalente. Est-ce intégré dans le patrimoine bâti ? A-t-on une visibilité

sur la prise en charge par Mayenne Communauté des travaux à l'hôtel de ville et de communauté ? Sur

la ligne « animations de la ville », il y a Une année avec 0 € de crédit. Est-ce normal ou un oubli &

Mme FOURNIER : Ce n'est pas Un oubli, nous avons déjà fait des arbitrages.

M. LE SCORNET: Je précise que s'il n'y a pas de budget investissement pour les animations, ça ne signifie

pas qu'il n'y aura pas d'animations.

Mme FOURNIER : Je précise qu'il va y avoir des incidences avec le dégel du point d'indice.

M. CHOULY : En commission, on a également évoqué la capacité d'absorption des services pour tous ces

projets.

M. LE SCORNET: Aujourd'hui, on a la chance d'avoir une situation qui est confortable mais il ne faut pas

faire n'importe quoi. On va assister à Une contraction de nos comptes et une baisse des résultats à cause

du contexte actuel. || y à aussi une volonté politique de se redonner des marges de manœuvre afin

d'investir. On a besoin d'apporter des services et des investissements au territoire. Il faut trouver cet équilibre

en restant raisonnable pour ne pas dégrader les comptes. Un PPI à 24 millions d'euros peut paraître

ambitieux mais nécessite des arbitrages pour faire face à la réalité. Il ne faut pas avoir Un excès de

prudence ni sombrer dans Une aventure budgétaire qu'il faudrait payer cash. J'invite chaque directeur et

chaque adjoint à faire des propositions d'économie de façon très explicite.

Concernant le hall d'expositions, nous étions ce matin avec l'experte judiciaire mandatée par le tribunal

pour définir les causes et origines du préjudice. Elle a 6 mois pour rédiger son rapport. Un autre expert

judiciaire a été nommé pour travailler sur le dédommagement et le montant du remboursement. Je suis

désespéré et désemparé par la lenteur de la justice même si le sujet est extrêmement complexe. On va

quand même avancer sur un remboursement partiel et anticipé qui va nous permettre de travailler sur les

trois équipements (tennis, athlétisme et la rénovation du boulodrome).

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022Concernant l'hôtel de ville et sa rénovation, il y à deux chantiers à ouvrir: son estimation et les critères

qu'on met en place. C'est un travail qui nous attend à la ville mais également à Mayenne Communauté.

Les critères doivent être transparents et partagés par tout le monde.

Concernant la capacité des services à absorber le travail, c'est Une préoccupation forte. On voit que

l'attractivité des métiers dans la fonction publique sur ce type de métier est très compliquée. La

rémunération n'est pas la même que dans le secteur privé. On peut prendre appui auprès de sociétés pour

nous apporter des solutions techniques et opérationnelles. Je m'interroge sur l'intérêt de rejoindre la SPL qui

serait Un point d'appui intéressant.

2 - Finances - Exercice 2022 - Subvention de fonctionnement à l'Association LES POSSIBLES — Avance sur

subvention 2022 - Complément

Mme FOURNIER expose :

Par délibération n°13 du 27 février dernier, le Conseil a accordé une avance de 48 000 € sur la subvention à verser à l'association LES POSSIBLES.

Considérant le report du vote du budget primitif au 7 avril prochain l'association sollicite Une avance complémentaire sur la subvention annuelle pour le mois de mars à hauteur de 24 000 €.

llest précisé que le montant définitif de la subvention 2022 sera déterminé avec l'adoption du budget 2022 conformément à la convention d'objectifs et de moyens pour les années 2019-2022 impliquant notamment le versement à l'association d'une subvention annuelle de 288 255 €, sous réserve de la confirmation parle Conseil Municipal à l'occasion du vote du budget par référence à la délibération n°10 du 20 décembre 2018,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise le versement d'une avance complémentaire de 24 000 € sur la subvention 2022 de l'association LES POSSIBLES.

3 - Marchés publics - Convention de groupement de commandes - Fourniture de carburants en vrac (22FOU05)

Mme FOURNIER expose :

L'approvisionnement en carburants de la Vile de Mayenne, du CCAS {Centre Communal d'Action Sociale) et de Mayenne Communauté était assuré par Un conirat arrivé à terme le 24 février 2022. Il

permettait d'assurer le fonctionnement des véhicules du parc.

Ces trois entités ayant pour projet de lancer une consultation afin d'assurer à nouveau cette prestation de services, il est donc proposé de constituer Un groupement de commandes, d'autant que certaines cuves sont communes {exemple : les cuves du centre technique municipal sont utilisées par les 3 collectivités).

L'objectif de ce groupement de commandes est de désigner un seul prestataire pour répondre à ces besoins similaires afin d'obtenir, dans le cadre de la démarche de mutualisation des services, une meilleure gestion administrative et technique des commandes tout en mutualisant la procédure de consultation publique.

ll est établi conformément aux articles L. 2113-6 et 2113-7 du Code de la commande publique.

Cette procédure sera numérotée 22FOU05 et intitulée « Fourniture de carburants en vrac », aboutira à un accord-cadre à bons de commande. La durée sera fixée à 1 an reconductible 1 fois pour Une période de 1 an (soit 2 ans au total). AU regard du montant estimé des achats, une consultation sous forme d'appel d'offres sera nécessaire.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L. 2125-1,R.2162-4,R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

| Fourniture de carburants en 100 000.00 € HT 850 000.00 € HT

vrac |

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Voici les cuves concernées :

Gasoil 15 000 litres

Centre technique municipal . Ville de Mayenne I des Perrouins ENR SOS IIiES Mayenne Communauté 53100 Mayenne SP 98 5 000 litres CCAS

Stade municipal

Avenue Gutenberg GNR 1 500 litres Ville de Mayenne RD 35

53100 Mayenne

En tant que propriétaire des cuves, il est proposé que la Ville de Mayenne soif le coordonnateur du groupement de commandes et, qu'en tant que tel, elle prenne en charge les frais de publicité. La mutualisation des cuves de carburants impose aussi que le coordonnateur aille jusqu'à l'exécution du marché qui suivra {il émettra les commandes, coordonnera le remplissage des cuves et paiera les factures). Il sera remboursé des consommations des deux autres entités en fonction du décompte de chaque

prélèvement de carburant dans les cuves.

Le choix du titulaire sera effectué par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville de Mayenne. Les membres de cette commission seront convoqués pour choisir le titulaire sur la base d'un rapport d'analyse

des offres rédigé par les services référents des achaïs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise Monsieur le Maire : - à signer la Convention de groupement de commandes liée à cette consultation et fournie en annexe

- à signer et exécuter le marché Ville de Mayenne avec le titulaire ainsi que les pièces s'y rapportant.

4 - Marchés publics - Commission Consultative des Services Publics Locaux |

Mme FOURNIER expose :

En vertu de l'article L.1413.1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire doit effectuer la communication du compte-rendu de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022Conformément aux articles L.1413.1 1° et L.1411-4 du code précité, celle-ci doit être consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public afin que l'assemblée délibérante se prononce au regard du rapport fourni en annexe.

Conséquemment, la CCSPL s'est réunie mardi 22 février 2022 à 15h30 en mairie pour examiner le point suivant :

e Présentation du rapport d'opportunité relatif à Un projet de concession pour l'extension d'un réseau de chaleur biomasse à partir des ouvrages existants du Centre Hospitalier Nord Mayenne (CHNM) e Projet de Délégation de Service Public sous la forme de concession pour l'exploitation et le développement du réseau de chaleur de la Ville de Mayenne.

L'avis de la commission est favorable sur chaque rapport et aucune réclamation n'a été portée à ce jour.

Le Conseil Municipal prend note de l'avis de la commission CCSPL ainsi que du rapport annexé à la présente.

5 - Marchés publics - Service public réseau de chaleur - Choix du mode de gestion

Mme FOURNIER expose :

Le Cenire Hospitalier du Nord Mayenne [(CHNM) est équipé d'un réseau de chaleur bois/gaz construit en 2012 et s'étend sur 30 ha : il connaitra de nouvelles extension dans les années à venir.

Le CHNM possède une chaufferie au bois d'une puissance de 3.5 W, ainsi que de 5 chaufferies gaz qui permettent de palier en cas de secours ou dans les périodes hivernales. L'une d'entre elles assure l'alimentation énergétique de la blanchisserie.

La chaufferie bois possède une puissance qui pourrait profiter à d'autres locaux. En effet, cette installation qui a été conçue pour le CHNM, possède aujourd'hui une capacité disponible, et ceci même si le Centre Hospitalier du Nord Mayenne a prévu de s'agrandir dans les prochaines années.

C'est pour cette raison qu'il a été décidé de réfléchir à la création d'un service public de distribution d'énergie calorifique à l'échelle de la Ville de Mayenne. Cette énergie serait issue de la chaufferie biomasse du CHNM, mais aussi d'autres installations à construire le cas échéant.

Via un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, la Ville de Mayenne a missionné le groupement CEDEN — CALIA, dont le mandataire est CEDEN, de rédiger un rapport sur le choix du mode de gestion sur la base des documents fournis et de réunions de lancement avec les services de la collectivité.

Les différents modes de gestion envisageables pour la gestion d'un réseau de chaleur sont les suivants : $ La création d'une régie ;

se La passation d'une délégation de service public sous forme concessive ; < La passation d'une délégation de service public sous forme d'affermage : + La passation d'un marché de partenariat.

Les avantages el les inconvénients de chacun des 4 modes de gestion ont été appréciés au regard des critères suivants par le bureau d'étude :

Risques et responsabilité

Techniques et compétences

Mdafirise du service public

Financier - qualité et prix

Gestion du personnel

En synthèse, le bureau d'étude présente :

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022> Régie : paraît peu adapté tant il expose la Ville de Mayenne sur un métier qu'elle ne mañtrise pas : l'exploitation du réseau de chaleur, son développement et sa commercialisation. > Concession : paraît constituer l'option la plus pertinente en ce qu'il transfère, sur une longue durée, Un maximum de risques sur le titulaire, tout en faisant bénéficier la Ville de Mayenne de coûts mutualisés et de retours d'expérience.

> Affermage: paraît également pertinent mais expose finalement la Ville de Mayenne au risque d'interface entre la création et l'exploitation des équipements, et la confronte à de fréquenis renouvellement du contrat qui implique une absence de certitude dans la durée sur le coût du service.

> Partenariat : mode de gestion cohérent mais qui maintient certains risques sur la Ville de

Mayenne sans bénéfice réel sur les autres critères.

De fait le recours à un contrat de concession de service apparaît comme une solution mieux adaptée à la

situation de la Ville de Mayenne.

La délégation de service public aura pour objet l'exploitation et le développement du réseau de chaleur. La procédure mise en œuvre est celle d'une délégation de service public, de type concessive, en application des articles L. 1121.38 du code de la commande publique et L1411-1 du code générale des

collectivités territoriales.

Aux termes de l'article L. 3114-7 du code de la commande publique, la durée de concession est limitée. Elle est déterminée par l'autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire, dans les conditions prévues par voie réglementaire.

En l'occurrence, au regard de la nature des services et des investissements significatifs à la charge du futur titulaire, il est donc proposer de fixer la durée de la délégation de service public entre 20 et 24 ans.

Le délégataire gère le service à ses risques et périls. Il est responsable de l'exploitation, de la performance

et de la continuité du service.

Le délégataire assure l'exploitation du service à ses risques et périls financiers : transfert d'un risque lié à l'exploitation du service, impliquant une réelle exposition aux aléas du marché. Les recettes d'exploitation seront composées notamment des recettes perçues auprès des usagers.

La délégataire doit reprendre le personnel en place si cette reprise s'impose au regard de l'article L. 1224- 1 du Code du travail et des conventions collectives applicables, dans les conditions fixées par la

réglementation et la jurisprudence.

Le délégataire doit assurer :

La conception, le financement, la réalisation, la gestion et l'exploitation des ouvrages : La conformité des équipements aux exigences du cahier des charges de la concession ; Le bon fonctionnement quotidien du service et en particulier de la qualité du service ; La sécurité ;

Le fonctionnement des équipements mis à disposition par la Ville de Mayenne ; La gestion des personnels et leur formation ;

L'encaissement de certaines recettes sur les usagers ;

L'entretien et la maintenance des équipements :

Le reporting des conditions d'exploitation ;

La constitution de provision pour suivi post-exploitation ;

La remise de tous les biens de retour en parfait état d'entretien à l'expiration du contrat. VYNNNNYNNNNNNN

Le contrat définira les informations à transmettre régulièrement à la Ville de Mayenne de manière à renforcer le pouvoir de contrôle de la Ville.

Le contrat veillera à diversifier les clauses de contrôle et de coordination entre délégant et délégaiaire.

Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre portant partie législative de code de la commande

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022publique ;

Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 22 février 2022 ; VU le rapport de présentation dressé par le bureau d'étude CEDEN, annexé à la délibération ;

Ses Commissions entendues ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - décide de retenir le principe d'une délégation de service public pour l'exploitation et le développement du réseau de chaleur de la Ville de Mayenne ;

-__ relient le principe du recours à un contrat de concession de service ;

- autorise M. le Maire à engager la procédure permettant de désigner le concessionnaire et à prendre, en tant que de besoin, toutes les dispositions utiles à l'exécution de la présente délibération :

- retient une durée de 20 à 24 ans, au regard la nature des services et des investissements significatifs à la charge du futur titulaire ;

- précise que la commission de délégation de service public instituée par délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 est habilité à établir la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la présente procédure de délégation de service public, à condition que sa composition respecte en fous points celle de la commission visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- précise que la commission de délégation de service public instituée par délibération du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 est habilitée à procéder à l'ouverture des plis, à condition que sa composition respecte en tous points celle de la commission visée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivité Territoriales ;:

- précise que la commission de délégation de service public instituée par délibération de Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 est habilitée à procéder à l'examen du rapport d'analyse des offres relatif à la présentation de l'opération :

- autorise M. le Maire ou M. l'Adjoint au Maire en charge des Travaux, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.

M. GUERAULT: C'est une compétence que la ville prend. La ville va développer un service public de la chaleur. En matière de transition écologique, c'est quelque chose d'imporiant. Ça va permettre de développer la production de chaleur bois sur la ville. On va doubler la production de chaleur utile de ce réseau de chaleur qui aujourd'hui fonctionne à 70 %. Normalement, ça va fonctionner à 85 % de bois bocage dans son fonctionnement. On va avoir des Usagers plus nombreux. Le projet travaille aussi sur les consommations d'été. Actuellement, la chaufferie ne produit pas de chaleur l'été car l'hôpital n'en a pas

besoin. Une chaudière annexe va être créée et c'est elle qui va tourner pendant l'été. Ça facilitera la possibilité de ne pas utiliser de gaz et d'eau. Dans le contexte actuel, c'est plutôt Un atout. On travaille pour faire en sorte que beaucoup de postulants à la délégation de service public puissent être intéressés. C'est un dossier qui pourrait permettre des ambitions futures et un potentiel de développement. On a contacté 300 particuliers et on a reçu 82 réponses dont 78 sont intéressées par le principe. Je ne pensais pas à des résultats aussi forts. La question est de savoir si on pourra tous les satisfaire. Il faut savoir que raccorder les particuliers coûte cher. Si on les raccorde tous, ça nous coûtera 1 à 1,5 millions d'euros. Notre défi est de raccorder le plus de particuliers à un prix qui convient à tout le monde.

M. LE SCORNET: Une grande partie du bois est locale, ça lui donnera une valeur économique.

M. GUERAULT: Dans la logique, si on double la production de chaleur, on doublera le potentiel du bois bocager local. Si la SCIC Mayenne Bois Energie est le futur attributaire, on aura autant de bois local et ça contribuera au développement de cette structure.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 20226 - Territoire d'Energie Mayenne - Avis de la commune relatif à l'adhésion de la CC du Pays de Meslay-

Grez au syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne

M. MARIOTON expose :

VU l'article L.5211-18 du CGCT,

Vu les statuts de Territoire d'énergie Mayenne dont la révision a été approuvée par arrêté préfectoral du 7

juillet 2020,

Vu la délibération de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez en date du 25 février 2020 approuvée par les communes et relative à la compétence éclairage public des zones d'activités, Vu la délibération de Territoire d'énergie Mayenne en date du 7 décembre 2021 approuvant le transfert de la compétence éclairage public des zones d'activités de la Communauté de Communes du Pays de

Meslay-Grez,

Considérant les dispositions des statuts du Syndicat Départemental et leurs annexes, relatives à l'adhésion

des communes ou collectivités à Territoire d'énergie Mayenne au titre des compétences optionnelles, Considérant les délibérations concordantes de transfert de compétence, Considérant les modalités prévues par le CGCT prévoyant l'accord des collectivités membres et précisant que celles-ci doivent de prononcer dans un délai de trois mois sur l'admission de la nouvelle collectivité. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la collectivité adhérente est réputée favorable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Meslay-Grez au syndicat mixte fermé Territoire d'énergie Mayenne.

7 - Foncier - Cession Le Mesnager - Rue de la Tricottière

M. MARIOTON expose :

La ville de Mayenne a délivré, mi-décembre, à M. et Mme Dany Le Mesnager un permis de construire pour une maison individuelle Rue de la Tricottière sur la parcelle YP 26.

Afin de mener à bien leur projet, ils ont sollicité parallèlement l'acquisition d'un délaissé voisin propriété de la ville afin d'aménager l'accès de ce futur logement. Un accord de principe leur a été donné en ce sens.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022Cette parcelle cadastrée YP 36, d'une surface de 354 m? est située en bordure de la voirie qui dessert le

village de la Tricottière.

L'estimation domaniale reçue le 14 février 2022 fixe Un prix de cession de 32 € du m°. Les Consorts Le Mesnager ont validé ce prix de cession soit 11 328 € auxquels s'ajouteront les frais de notaires. Par ailleurs, les acquéreurs devront se charger des travaux de rétablissement de l'écoulement des eaux du fossé. La rédaction de l'acte sera faite par Me Pilleux, choisi par les acquéreurs.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - valide la cession de la parcelle YP 36 d'une surface de 354 m? aux époux Le Mesnager Dany, -__ fixe le prix de la cession au niveau de l'estimation domaniale soit 32 € le m’ soit un montant total de 11 328 €,

-__ confie la rédaction de l'acte à Me Pilleux et met à la charge des acheteurs les frais de notaire, - autorise M. le Maire à procéder aux démarches induites par la gestion de ce dossier et à signer l'acte notarié ainsi que toutes les pièces annexes.

8 - Foncier —- Achat Trillon - La Chevalerie

M. MARIOTON expose :

Lors de la création de la desserte du secteur de La Chevalerie, la ville de Mayenne a fait installer un poste de relèvement pour les eaux usées sur une emprise appartenant à Mme Trillon. I s'agit donc de régulariser le transfert de cette emprise dans le domaine communal.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022Un courrier envoyé par la ville à Mme Trillon en date de novembre 2021 confirme l'engagement à acquérir

la parcelle ZE 157 d'une surface de 23 m? au prix de 5 € soit 115€.

ZE n°156

Mme TRILLON

ZE n°157

Elle avait précédemment validé cette proposition par courrier du 2 décembre 2020.

s'agit donc de passer cette cession en conseil municipal pour que l'acte puisse être rédigé par Me CADET. Les frais d'acte seront à la charge de la Ville de Mayenne.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée : - valide l'achat par la ville de la parcelle ZE 157 pour une surface de 23 m° appartenant à Mme Trillon Thérèse

- fixe le prix de ce transfert à 5 € du m’ soit 115 €

- confie la signature de l'acte à Me Cadet

- autorise M. le Maire à procéder aux démarches induites par la gestion de ce dossier et à signer l'acte nojarié ainsi que toutes les pièces annexes.

| 9 - Foncier - Achaï Angot/Hallier - La Ronceraie

M. MARIOTON expose :

Lors des travaux de voirie réalisés à l'été 2021 pour l'aménagement du giratoire sur la Rue du Prieuré de Berne, l'entreprise à terrassé sur espace enherbé d'un particulier.

Celui-ci appartient à M Angot Christophe et Mme Hallier Françoise propriétaire de la parcelle BD 144 située

impasse de la Ronceraie.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022Il s'agit donc de régulariser cette erreur en transférant à la ville la portion de terrain concernée. Le bornage réalisé par Kaligéo définit précisément la surface à 40 m2.

ll sera donc proposé au Conseil Municipal de valider cet achat à titre gracieux, la ville prenant à sa charge les frais de bornage et que ce transfert se fasse sous forme d'un acte en la forme administrative qui sera

donc rédigé en interne.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité ef à main levée : - valide cet achat à titre gracieux par la ville de Mayenne d'une partie de la parcelle BD 144 pour une surface de 40 m°

- précise que ce transfert de propriété se fera par acte administratif - autorise Jean-Marie Marioton à signer l'acte administratif au titre de la ville de Mayenne, - autorise M. le Maire à contresigner l'acte administratif pour attester de la conformité du document et l'identité des parties

- autorise M. le Maire à effectuer toutes les autres démarches relatives à cette transaction.

10 - AMÉNAGEMENT - Convention relative à l'aménagement des routes départementales n°304 (Bd de l'Europe et Bd Mendès France), n°225 (rue du Point du Jour) et n°104 (rue du Prieuré de Berne) en

agglomération sur la commune de Mayenne

M. MARIOTON expose :

Dans le cadre des aménagements des abords du pêle de santé boulevard de l'Europe et Bd Mendès France (RD 304), d'un plateau surélevé rue du Point du Jour (RD225) et de la rue du Prieuré de Berne (RD104), une convention doit être établie avec pour objectif de définir les modalités de domanialité, de

gestion et d'entretien sur ces routes départemeniales situées en agglomération, sur la commune de Mayenne.

Cette convention bipartite doit donc être validée entre la Ville de Mayenne et le Conseil Départemental

de la Mayenne.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise M. le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s'y rapportant.

11 - Subvention exceptionnelle à SOL'Raid

Mme SAULNIER expose :

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022L'association SOL'Raïid sollicite la ville de Mayenne pour une subvention.

Le trio mayennais composé de Laura KOURTAÀ, Olivia DAMOURETTE et Shenay BOURD va participer au raid humanitaire Europraid l'été prochain en août 2022. À bord de leur Peugeot 205, voiture emblématique du raid, elles vont parcourir 10 000 kms au travers de 20 pays d'Europe dans l'objectif d'acheminer plus de 70 kg de matériels scolaires dans cinq écoles défavorisées d'Europe de l'Est. Ce raid durera 23 jours et sera pour elles l'occasion d'allier humanitaire et découverte de l'Europe. Le raid devait se dérouler initialement en août 2021. Malheureusement, la pandémie a quelque peu modifié le cours des choses.

Plusieurs opérations ont été réalisées pour financer ce raid comme la vente de vins nantais, l'opération papiers cadeaux au Hyper U de Mayenne, la recherche de sponsors. Elles ont également reçu le soutien des mairies de Martigné sur Mayenne et de Montaudin.

Elles sollicitent la ville de Mayenne pour soutenir ce projet humanitaire. En contrepartie, elles proposent un encart publicitaire sur la 205 jaune, une communication de notre soutien sur les réseaux sociaux, ainsi que l'envoi de cartes postales pour chaque semaine de notre voyage.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, accorde une subvention de 200 € à l'association Sol'Raïid.

12 - Convention de mise à disposition de locaux Rue Ambroise de Loré à l'association du Mémorial de la déportation

Mme FOURNIER expose :

La convention de mise à disposition à titre gracieux des locaux - rue de Loré propriété de la ville de Mayenne à l'association du Mémorial de la déportation est arrivée à son terme au 31 décembre 2021. Il convient de renouveler cette présente convention à compter du ler janvier 2022 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction et modifiable par voie d'avenant. Dans le cadre de sa politique d'aide au tissu associatif, la ville de Mayenne met à disposition de l'Association pour le Mémorial de la déportation, Un local sis 23 rue Ambroise de Loré à Mayenne disposant d'un hall d'accueil, de deux salles et d'un bloc sanitaire au rez-de-chaussée et d'un logement pris en l'état au ler étage.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité et à main levée, autorise M. le Maire à signer la convention avec l'association du Mémorial de la déportation.

INFORMATION - Travaux rue Morisset, Pescheries et Fontaine

Jean-Marie MARIOTON

La première phase validée sous la forme d'une avance de crédit votée au dernier CM consiste à enfouir les réseaux.

Suite à la première rencontre, je vous propose de :

° Fermer l'accès entre la place de Hercé et le haut de la rue du docteur Morisset

° _ Transformer le haut de la rue du docteur Morisset en aire piétonne {seuls les riverains} ° Transformer la suite de la rue Morisset en zone de rencontre avec 6 places de parking matérialisées (interdiction ailleurs y compris devant entrée de garage)

+ Transformer la rue des Pescheries en zone de rencontre et reste à double sens jusqu'à la rue du pressoir

Pour mémoire, la rue des Capucins est en zone de renconire.

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022AK ske Ke ke he He DK ee he fe DK 2e DK D 6 OK

M. CHOULY : En lien avec les 30 km/h, je rappelle que j'ai voté pour lors du dernier conseil, j'ai des questions concernant la méthode. À mon sens, sur le terrain, il y a des choses incohérentes, notamment sur la signalisation. || y à des choses qui me laissent paniois. On se retrouve interpellé sur le sujet et ça me laisse perplexe. La sécurité et la tranquillité publique sont quelque chose d'intéressant. Le sujet qui était beau au départ se trouve entaché, notamment sur le volet communication et la méthode qui a été un peu compliquée et pas à la hauteur. Est-ce que des correctifs vont être apportés ?

M. MARIOTON : Après 65 millions de personnes qui pouvaient se prétendre être sélectionneur de France, on en a maintenant 65 millions qui ont envie de réinventer le code de la route, Quand il y a une limitation de vitesse au-dessus du panneau d'entrée de la ville, elle s'applique partout, Que tu te poses la question ou qu'une personne qui q passé son permis de conduire, il y à longtemps, c'est normal mais qu'un professionnel de la conduite se pose la question, je suis beaucoup plus inquiet, surtout quand ils sont formateurs. Oui, on va améliorer les choses. Aujourd'hui, il manque peut-être quelques rues à 50 km/h. Il y a quelques mois, on nous disait que les ellipses au sol c'était génial. Aujourd'hui, on ne les voit plus. Je suis sidéré. On nous dit qu'il fallait faire de la communication mais les gens n'écoutent pas. Dans les commentaires, j'ai quand même lu qu'il ne fallait pas baisser la vitesse à 30 km/h car les gens sont moins attentifs. Quand j'entends ça, je suis sidéré. On est à l'écoute sur vos propositions notamment quand M. Mottais demandait également de réduire à 30 km/h devant les écoles. Aujourd'hui, j'ai des réponses des services de l'Etat qui nous répondent qu'un simple panneau n'est pas forcément vu par les automobilistes et qu'il faudrait mettre autre chose. Que voulez mettre d'autre ?

M. LE SCORNET: C'est un sujet qui passionne et il faut faire preuve de pédagogie. Je pense que c'est une

mesure qu'on partage tous et qui vise la sécurité routière. Perdre quelques secondes sur la route pour sauver des vies, je signe tout de suite. Je note qu'il est toujours possible d'ajuster les routes à 50 km/h. On est dans une démarche d'écoute. || y a quelques jours j'ai lu « accélérons pour le bien-être de tous », c'est le nouveau slogan de Lyon. Aujourd'hui, 250 villes sont passée au 30 km/h, on n'est pas Un casisolé. Lassay et Alençon vont y passer aussi. Notre rôle d'élu est de faire preuve de pédagogie.

M. MARIOTON : AU final, Ça fait combien de rues à 30 km/h en plus ? Pas beaucoup. Je rappelle que dans les lotissements, on ne roulait déjà pas à plus de 30 km/h. J'entends que la rue Saint Martin est passée à 30 km/h mais ça fait au moins 7 ans qu'elle l'est déjà !

M. CHOULY : Je comprends ton désarroi. La signalisation horizontale est très bien mais c'est quand même quelque chose de nouveau. C'est autorisé seulement depuis 2021. Les gens s'interrogent et c'est un changement pour eux. Dans la conduite du changement, on peut quand même s'accorder: dans la communication, et je me compte dedans, on n'a pas été très vertueux. Avoir une carte quiregroupe toutes ces informations, aurait été bien. Faire une publication dans le journal de la ville, en amont, aurait été bien.

C'est facile de le dire après mais le but est de grandir ensemble.

M. MOTTAIS : Chacun a son opinion sur ce sujet. Je rejoins Josselin sur la communication. Indépendamment des réseaux sociaux que je mets à part, c'est un sujet qui est devenu très criant et on ne peut pas laisser la situation telle qu'elle est. Ça nécessite que la collectivité puisse approfondir encore plus la communication sur cette décision qu'on n'a pas validée pour les arguments qu'on vous a présentés.

M. LE SCORNET: Pouvez-vous la repréciser car je n'ai pas compris votre position.

M. MOTTAIS : On a dit très clairement que les 80 km/h avaient un intérêt, dans certains endroits. Le sujet n'était pas que la limitation de vitesse, c'était aussi les aménagements. Sur les aménagements, on n'est

pas encore au niveau.

M. LE SCORNET: Vous n'êtes pas allé jusque-là dans vos propos.

M. MOTTAIS : Je vous invite à regarder la vidéo du conseil. Je l'ai fait moi-même pour savoir si j'avais été intelligible et je trouve que je l'ai été. Sur les 30 km/h, il faut savoir remettre les choses à plat quandil le faut.

Sur les voies qui pourraient repasser à 50 km, c'est tant mieux. Ne laissons pas la situation telle qu'elle est,

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022VU les proportions que ça prend dans l'imaginaire collectif. Ce n'est jamais bon de laisser une situation, comme celle-ci, perdurer car la collectivité et nos administrés y ont à perdre. Notre volonté est que les choses soient remises à plat, s'il le faut, sur certaines portions mais surtout on fait retomber la pression.

M. LE SCORNET: C'est ce que je viens de dire. || faut redonner de la rationalité à ce débat qui est «monté

dans les tours ».

ok fe ee he ke 2e 6 SRE ke ke 2e ee fee Ok ke

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

VU, le secrétaire

Yves PAILLASSE

€

Ville de Mayenne

Séance du 17 mars 2022