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Arrêté - 99 DE Décision n2024 251
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision n2024 251)
Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Inégalités sociales,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant n°2 au marché de travaux d’installation d’un réseau de chauffage –ventilation au R+1 de l’Hôtel de Ville avec la société EFFET D’O, dont le siège social se situe au boulevard de Rouen – PA de la Croisée – 62 160 AIX NOULETTE
Vie de la Cité - Accès aux Services
Publics et Ressources Internes
Direction de la Commande Publique
et des Achats
03.21.69.86.72
LG/SLa
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA PASSATION D’UN AVENANT N°2
AU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’INSTALLATION D’UN
RESEAU DE CHAUFFAGE – VENTILATION AU R+1 DE
L’HOTEL DE VILLE – PT20058
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 relative à l’application
des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n° 2024-
2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations
de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2194-2 du Code de la commande publique,
Vu la décision n° 2020-398 du 27 novembre 2020 relative à
l’attribution du marché de travaux pour l’installation d’un réseau de
chauffage – ventilation au R+1 de l’Hôtel de Ville – PT20058 avec
la société EFFET D’O (62160),
Vu la décision n° 2021-67 du 17 mars 2021 autorisant la signature
de l’avenant n°1 portant sur la modification du système de
ventilation prévu initialement au marché,
Considérant la mise à l’arrêt du chantier le 11 avril 2021 afin de
déterminer le devenir exact des locaux, et la reprise du chantier
que courant 2024, après validation du projet d’occupation,
Considérant que les locaux initialement prévus ont été modifiés en
superficie, en cloisonnement et en destination ; que les réseaux
passés en 2021, ont dû être revus pour s’adapter au nouveau
projet : dépose de gaines, installations de nouvelles gaines,
changement de diffuseurs pour s’harmoniser avec le faux plafond
posé, reprise des notes de calculs suite au changement de
destination ; que par conséquent il s’avère nécessaire d’établir un
avenant afin de prendre en compte l’ensemble des modifications
251 L’évolution financière du marché est la suivante :
Montant initial : 69 360 € HT
Montant de l’avenant n°1 : - 4 210,00 € HT
Montant de l’avenant n°2 : 4 248,68 € HT décomposé comme suit : - Dépose des réseaux de gaines obsolètes : 1 241,46 € HT
- Fourniture et pose de nouveaux diffuseurs : 664,60 € HT
- Modification en gaines en faux plafond y compris calorifuges : 1 906,04 € HT - Etudes complémentaire avec modification de débit : 436,58 € HT
Le montant des prestations des avenants n°1 et n°2 augmentent de 38,68 € HT le montant initial du
marché, soit une évolution de 0,06% (arrondi au supérieur au 0,01 près).
Le montant du marché est donc porté à 69 398.68 € HT.
ARTICLE 2 : Toutes les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont
pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie en charge de la Vie de la Cité,
l’accès aux Services Publics et Ressources Internes, le Directeur Général des Services de la Mairie
et Monsieur le comptable public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
23/08/2024