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Arrêté - 99 DE Décision n2024 300
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision n2024 300)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Décision n° 2024-
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 relatif au nettoyage et à l’entretien de locaux
municipaux et prestations de vitrerie – Lot 4 - Bâtiment Van Pelt et autres bâtiments - avec le titulaire
EUROPE SERVICES PROPRETE
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique et des achats
Affaire suivie par Mme Lénaïg GLAZIOU
LG
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1
POUR NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE LOCAUX
MUNICIPAUX ET PRESTATIONS DE VITRERIE - LOT 4 :
BATIMENT VAN PELT ET AUTRES BATIMENTS – AS23035
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire, modifié par l’arrêté
n°2024-2150 du 26 juillet 2024,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R 2194-8,
Vu la décision n°2023-456 du 29 décembre 2023, relative à
l’attribution du contrat de nettoyage et d’entretien de locaux
municipaux et prestations de vitrerie – Lot 4 - Bâtiment Van
Pelt et autres bâtiments, avec la société EUROPE SERVICES
PROPRETE (ESP).
Considérant qu’au cours de l’année 2024, de nombreux
problèmes d’effectifs dédiés au nettoyage et entretien des salles
communales ont eu pour conséquence de solliciter la société
ESP pour un volume de prestations ponctuelles plus important
qu’initialement prévu au contrat, il est donc devenu nécessaire
d’augmenter le montant maximum des prestations ponctuelles
pour la fin de la période afin de permettre la continuité de
service,
300 ARTICLE 2 : Le contrat a été passé pour les montants suivants :
- Volet A : prestations courantes identifiées de nettoyage du bâtiment Van Pelt
o Montant total annuel de 36 795,83 euros H.T
- Volet B : prestations exceptionnelles et ponctuelles :
o Prestations ponctuelles dans les autres bâtiments : montant maximum par période de
30 000 € HT ;
La prise en compte des prestations supplémentaires vient impacter le montant maximum des
prestations ponctuelles – volet B de 3 200 € HT, soit une hausse de 4.79 % du montant global annuel
du contrat (volets A et B). Le contrat est ainsi porté à :
- Volet A : prestations courantes identifiées de nettoyage du bâtiment Van Pelt
o Montant total annuel de 36 795,83 euros H.T
- Volet B : prestations exceptionnelles et ponctuelles :
o Prestations ponctuelles dans les autres bâtiments : montant maximum par période de 33
200 € HT
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2024.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services Techniques et le comptable public sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera
l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes
Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Pierre MAZURE
21-10-2024