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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 094 VEFA rehabilitation batiment COTTAVOZ
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 094 VEFA rehabilitation batiment COTTAVOZ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 27/06/2022 Reçu en préfecture le 27/06/2022 Affiché le 27/08/2022
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉI
DU
CONSEIL
COMMUN
10 :028:2000401 11-20220616-22_094-DE
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- Z! Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
22_094
OBJET : REHABILITATION BATIMENT COTTAVOZ-
VENTE EN L'ETAT
FUTUR D'ACHEVEMENT {VEFA)
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin à 19 h30, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Raphael
MAISONNIER,
Birgitta
RENAUDIN
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
En exercice
: 36
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Bruno
STASIAK
{Les
Echelles)
; Eric
Présents
: 26
: L'HERITIER,
Claude
COUX
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc);
Nombre de Conselllers : Pouvoirs : 6
| Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint
Joseph
de
Rivière}
; Cécile
LASIO,
Votants
: 32
| Stéphane
GUSMEROLI
(Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean
Claude SARTER,
Mathias
LAVOLE,
Véronique
MOREL,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean-Paul SIRAND PUGNET
(Saint-Laurent du Pont};
Résultat des votes:
| Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour) ; Wifried TISSOT (Saint Pierre d'Entremont
? 73), Christine SOURIS (Saint Pierre de Genebroz},
Pour
:32
Abstention : D
Pouvoirs : Pierre FAYARD
à Myriam CATTANEO,
Céline BOURSIER à Anne
LENFANT, Williams DUFOURà
Contre : 0
Jean
Claude SARTER,
MI
SEGUIN
à Martine
MACHON,
Nathalie
HENNER
à JP SIRAND
PUGNET,
Pascal
SERVAIS à Wilfried TISSOT
CONSIDÉRANT
la
compétence
économie
de
la
CC
Cœur
de
Chartreuse,
et
le
prajet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
scierie
« COTTAVOZ
» en
site
industriel
pour
permettre
le développement
des
établissements
PETIT.
Rappel
du
contexte
:
Depuis
de
nombreuses
années
l’entreprise
rencontre
une
problématique
foncière
car
elle
ne
peut
pas
moderniser
son
site
PETIT
ni
le
développer.
Après
de
longues
années
de
recherche,
une
solution
a
été
trouvée
sur
la
ZA
de
Grange
Venin
à Saint-Laurent-du-Pont,
avec
le rachat
de
la friche
industrielle
« COTTAVOZ
».
Ilest
rappelé
que
pour
accompagner
l'entreprise
dans
son
développement
la
Communauté
de
Communes
est
maître
d'ouvrage
de
l’opération
de
réhabilitation
et
d’agrandissement
du
site
de
l’ancienne
scierie
COTTAVOZ
pour
réaliser
un
bâtiment
industriel
correspondant
aux
besoins
de
l’entreprise
PETIT
et
vend
le site
sous
la forme
d’une
VEFA
{vente
en
l'état
futur
d'achèvement)
à l’entreprise,
une
SCI
ou
un
crédit
bailleur.
il est
précisé
que
le choix
de
la VEFA
sécurise
la Communauté
de
Communes
dans
le
portage
de
l'opération.
L'Entreprise
doit,
de
son
coté,
moderniser
son
outif
industriel
qui
est
aujourd’hui
dépassé.
Cette
évolution
se
fera
grâce
à
des
équipements
de
nouvelle
génération
qui
en
plus
de
leur
capacité
vont
offrir
de
meilleures
conditions
de
travail
aux
salariés
grâce
à la suppression
des
taches
pénibles,
récurrentes
et
accidentogènes.
La
nouvelle
usine,
la
modernisation
de
l’outil
industriel,
son
nouveau
site
e-commerce
et
la
certification
BRC
permettront
à
PETIT
d'accéder
à
des
nouveaux
marchés
et
d'augmenter
son
chiffre
d'affaire
de
plus
de
50%
dans
3
ans. CONSIDÉRANT
les
caractéristiques
du
projet
pur
la réhabilitation
et
l'extension
d’un
tènement
à usage
industriel
409
Route
des
Echelles
à SAINT-LAURENT-DU-PONT:
LE
SITE
# s'agit
de
l'ancienne
propriété
«
Cottavoz
»
contenant
la
scierie
connue
historiquement
sous
le
même
nom
et
qui
dispose
d’un
chalet
d'habitation
côté
route
départementale
au
sud-est
du
terrain.
La
parcelle
n° 930,
d’une
surface
totale
de
12
435
m2,
se
situe
dans
la zone
AË
au
bord
de
la
RD
520
et
au
sein
de
la
ZA.
« Grange
Venin
» à Saint
Laurent
du
Pont.
Le
terrain
d'assiette
du
projet
est
délimité
à
l’ouest
par
une
voie
d'accès
projetée
nord-sud
à partir
de
l'accès
principal
de
la zone
artisanale.
L'atelier principal
de
la scierie
est
conservé
pour
le transformer
en
un
atelier de
production.
L'accès
aux
bâtiments
se fait
par
le
rond-point
de
la ZA
Grange
Venin
et la
voirie
de
la zone.
L'accès
existant
à l’est
via
la RD
sera
conservé
paur
un
usage
occasionnel
avec
« Entrée
» en
venant
d’Entre
Deux
Guiers
et
« Sortie
» en
direction
du
centre
de
St Laurent
du
pont
conformément
au
marquage
au
sol existant
sur la RD.
LE PROJET :
IMPLIANTATION,
PAYSAGE
ET PARTI
PRIS
ARCHITECTURAL
H s’agit
de
la modification
et de
l'extension
d'un
bâtiment
d'entrepôt
pour
la création
d'un
ensemble
industriel. Envoyé en préfecture le 27/06/2022 Reçu en préfecture le 27/06/2022
Le
bâtiment
de
la
scierie
actuellement
implanté
sur
le
terrain
sera
conservé
pl
Affiché
le 27/08/2022
ME
Tree
industrielle,
une
extension
est
créée
pour
la partie
administrative
qui
abritera
bured
ID
:038-200040111-20220616-22_094-DE
Un
nouvel
atelier
est
créé
au
nord,
relié
par
une
zone
de
préparation
qui
distribuera
les
2
ateliers
ainsi
créés.
À
l'ouest
se
situent
les
zones
de
stockage
et
de
chargements
pour
lesquelles
sont
réalisés
les
quais
correspondants.
Un
sas
est
créé
pour
protéger
et
distribuer
les
2 zones
de
production
à partir
de
l'accès
du
personnel.
Un
accès
visiteurs
est
situé
en
facade
Est
directement
branché
sur
le
stationnement
des
visiteurs.
Une
galerie
signale
les
emplacements
des
entrées
et permet
de
protéger
les
accès
extérieurs
des
intempéries.
VR.D. Plateforme
générale
et réseaux
remis
à neuf,
raccordement
aux
réseaux
existants.
Pas
de
dévoiement
prévu
de
la
ligne
Enedis
(géré
pour
les
travaux
par
eux-mêmes)
Réalisation
d'un
quai
de
déchargement
Paysage Traitement
des
abords
selon
pions
cheminements
en
stabilisé,
trottoir et accès
béton
désactivé.
Stationnements
sur
enrobé,
repérés
en
peinture : le
nombre
d’aires
de
stationnements
prévu
est
de
28
aires
de
25
m2.
L'engazonnement
existant
est conservé.
il est
complété
par
des
zones
engazonnées.
Les
arbres
existants
conservés,
les arbres
supprimés
et les
arbres
plantés
sant
représentés
sur le plan
masse.
Les
essences
d’arbres
plantés
sont
: érable
sycomore,
bouleau,
acer Japonicum
.
Les
essences
pour
les
haies
plantées
sont
: Berberis
vulgaris
L.,
Ceatnathus
Thyrsiflorus,
Ligustrul
Vulagave
L.,
Photinia
Xfraseri
et Elaeagnus
Ebbingei.
Les
clôtures
existantes
composées
de
murettes
et de
grillage
sont
conservées.
Les
clôtures
créées
sont
prévues
en
panneaux
rigides
de
hauteur
1,50m
sur assise
en
murette,
Trois
portails
coulissants
sont prévus
: deux
de
5m
et un
de
16m.
Le
TÈNEMENT
IMMOBILIER
comportera
à san
achèvement
:
-
Un
premier
atelier d'une
surface
d'environ
1336
m°,
Un
bâtiment
contigu
de
bureaux
et
vestiaires
pour
une
surface
d'environ
287
m?
Un
deuxième
atelier
relié
par
une
zone
de
préparation
qui
distribuera
les
deux
ateliers
d’une
surface
d'environ
1380
m?.
À
l'ouest du
tènement,
les zones
de
stockage
et de
chargements
avec
les
quais
correspondants,
Un
sas
de
protection
et de
distribution
des
deux
zones
de
production
partant
de
l'accès
du
personnel,
Un
accès
visiteurs
situé
en facade,
directement
relié
au
stationnement
des
visiteurs,
Une
galerie
signalant
les
emplacements
des
entrées
et
permettant
de
protéger
les
accès
extérieurs
des
intempéries,
-
Abords,
stationnements
et espaces
verts.
CONSIDÉRANT
que
la procédure
de
VEFA
s’organise
avec
la signature
d’une
réservation
puis
de
la vente
CONSIDÉRANT
le plan
de
découpage
ci-dessous
ao oc a 0e 5
CONSIDÉRANT
le olan
de
financement
de
l'opération
suivant
: Envoyé en préfecture le 27/06/2022 Reçu en préfecture le 27/06/2022 Affiché le 27/06/2022
Te
ID:
038-200040
1 11-20220616-22_094-DE
Travaux
4 500
000
€!
Honoraire études (10,25% travaux)
500 000
€
Foncier (terrain, bâtiment existant) PARCELLE AE 930
896 000 €
Autres études {TOPO, Amiante...)
20 000 €
[Taxes
aménagement
part
département
41000€
Assurance dommage
ouvrage
50
000 €
TOTAL GLOBAL
6 007 000 €)
SUBVENTIONS
-1 430 000 €
PRIX DE REVENTE AE 930
4577 000€
Vente en VEFA Foncier et constructions
3 600 000,00 €
Vente des aménagement et équipements
977 000.00 €
VENTE PARCELLE AE 933)
180 000,00 €]
CONSIDÉRANT
l'avis d'évaluation
de France
Domaine
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’UNANIMITE.
-
ACCEPTE
la vente
à
la SCI
PIRANESE
ou
toute
autre
personne
physique
où
morale
se
substituant
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer,
avec
la
SCI
PIRANESE
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
se
substituant,
lacte
de
réservation
et
l'acte
de
VEFA
pour
la
parcelle
AE
930
pour
un
montant
de
3
500
000
€HT
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
la
convention
financière
de
remboursement
de
la
partie
«aménagements
et
équipements
» pour
un
montant
de
977
000
€
HT
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer,
avec
la
SCI
PIRANESE
ou
toute
autre
personne
physique
ou
morale
se
substituant
l’acte
de
vente
pour
la parcelle
AE
933
(Chalet}
paur
un
montant
de
180
000€
HT
-
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
selon
les modalités
définies
ci-dessus.
La
Présidente,
.
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 16 juin 2022,
Anne LENFANT.. Envoyé en préfecture le 27/06/2022 Reçu en préfecture le 27/06/2022 Affiché le 27/06/2022
ne
ID
:038-200040
1 11-20220616-22_094-DE