Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 194 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 194 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 194 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Santé, Démocratie, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°14-2021-194

PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2021Sommaire

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados / Direction

14-2021-11-16-00002 - Arrêté composition CTD (4 pages) Page 3

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados / Direction

générale

14-2021-11-16-00001 - Arrêté Composition CHSCT (4 pages) Page 8

Préfecture du Calvados / Cabinet

14-2021-11-10-00006 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police

nationale du Calvados. (4 pages) Page 13

14-2021-11-10-00005 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du

comité technique des services déconcentrés de la police nationale du

Calvados. (4 pages) Page 18

Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet

14-2021-11-10-00007 - Arrete du 10 nov 2021 portant réglementation de la

circulation sur le RN814 et viaduc de Calix Caen (1 page) Page 23

2Groupement de gendarmerie départementale

du Calvados

14-2021-11-16-00002

Arrêté composition CTD

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00002 - Arrêté composition CTD 3EH

PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant composition du comité technique

des services déconcentrés de Ia police nationale du Calvados

LE PREFET DU CALVADOS

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des

services déconcentrés de la police nationale :

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des

représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité

technique de service central de réseau de la direction générale de Ja police nationale et aux

comités techniques des services déconcentrés de la police nationale :

Vu le procès-verbal du 04 décembre 2014, établi par le président du bureau de vote central

départemental, concernant les résultats du scrutin des élections au comité technique des

services déconcentrés de la police nationale du Calvados des 1,2, 3 et 4 décembre 2014 ;

Vu larrêté préfectoral du 23 novembre 2016portant composition du comité technique des

services déconcentrés de la police nationale du Calvados

Vu le compte rendu de dépouillement des élections professionnelles CT services déconcentrés

PN département 14 en date du 06 décembre 2018

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Olivier LE GOUESTRE, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et commissaire central de Caen ;

ARRETE

Article 1°”: La composition du comité technique des services déconcentrés de la police

nationale du Calvados est modifiée comme suit :

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00002 - Arrêté composition CTD 4Représentants de l’administration :

- le préfet du Calvados, président, ou son représentant

- le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, ou son représentant

Représentants des personnels :

> au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l’intérieur — Force ouvrière, affiliée à la Confédération Générale du Travail — Force ouvrière

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Ruddy SERGEANT, brigadier-chef, - M.me Elodie LE NOUAILLE, gardien de la

C.S.P. Caen paix, C.S.P. Trouville-Deauville

- M. Tony GOURDEL, brigadier, C.S.P. -M.me Caroline PIGNY, adjointe

Caen administrative principale 2° classe, CSP

CAEN/SD

- M. Christophe HERVE, brigadier-chef, - M. Xavier SCHWALLER, brigadier-chef, C.S.P. Lisieux CSP CAEN / SD

> au titre de Alliance Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers et SICP,

affiliés à la CFE-CGC Foctions publiques

Membres titulaires Membres suppléants

- Mme Martine ROBERT, brigadier-chef, - Mme Chedlia SAADAOUI, gardien de la

DDSP14 Caen paix, C.S.P. Caen

- M. Franck NICOLLE, brigadier chef, - M. Laurent LECREPS, brigadier, CSP

D.D.S.P. 14 Dives sur Mer

- M. Thierry RIET, brigadier, C.S.P. Caen - M. Olivier BECHU, commandant, CSP

Caen

- M. Laurent CROQUETTE, brigadier, C.S.P. - M. Mickaël CICERON, adjoint technique

Trouville-Deauville principal 2° classe, CSP Caen

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00002 - Arrêté composition CTD 5Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de

l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou

projets de textes soumis à l’avis du comité.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures concernant le comité technique sont annulées.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Caen, le 10 Novembre 2021

Pour le Préfet du Calvados

délégation

Le directeur départemental

de la sécurité publiqde du Calvados

Olivier LE GOUESTRE

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00002 - Arrêté composition CTD 6Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00002 - Arrêté composition CTD 7Groupement de gendarmerie départementale

du Calvados

14-2021-11-16-00001

Arrêté Composition CHSCT

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00001 - Arrêté Composition CHSCT 8Æ

PREFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

police nationale du Calvados

LE PREFET DU CALVADOS

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique de l’État :

VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail

ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des

services de médecine de prévention et des C.H.S.C.T. dans la fonction publique de l’État ;

VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de

sécurité et des conditions au travail de réseau, de service central de réseau, des services

déconcentrés et spécial de la police nationale :

VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des

représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité

technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux

comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

VU l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par

internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation

du ministère de l’intérieur ;

VU le compte rendu de dépouillement du 06 décembre 2018, établi par le président du bureau

de vote central départemental, concernant les résultats du scrutin des élections au comité

technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados des 30 novembre au

06 décembre 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 portant répartition des sièges au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale du Calvados ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Olivier

LE GOUESTRE, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et commissaire

central de Caen ;

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00001 - Arrêté Composition CHSCT 9ARRETE

” Article 1°: La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du Calvados est modifiée comme suit :

Représentants de l’administration :

- le préfet du Calvados, président, ou son représentant

- le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, ou son représentant

Représentants des personnels :

> au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l’intérieur — Force

ouvrière, affiliée à la Confédération Général du Travail — Force ouvrière

Membres titulairès Membres suppléants

- M. Ruddy SERGEANT, brigadier de police, - Mme Carole LEVEE, adjointe

C.S.P. Caen administrative. principale 2è° classe,

D.D.S.P. 14 / SGO

- M.. Sébastien GOHEL, major, C.S.P. Caen - Mme Elodie LE NOUAILLE, gardien de la

paix, C.S.P. Trouville-Deauville

> au titre de Alliance Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers et SICP,

affiliés à la CFE-CGC Foctions publiques

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Thierry RIET, brigadier de police, - M. Julien HOUDANT, gardien de la paix,

C.S.P. Caen C.S.P. Dives sur Mer

- Mme Chedlia SAADAOUIL, gardien de la - Mme Lyriane RICARD), brigadier de police,

paix, C.S.P. Caen C.S.P. Lisieux

- M. Franck NICOLLE, brigadier chef de - M. Yves MATRINGHEN, gardien de la

police, D.D.S.P.14/S.D. paix, C.S.P. Honfleur

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00001 - Arrêté Composition CHSCT 10Article 2 : Le médecin de prévention, l’inspecteur santé sécurité au travail, et les assistants

et/ou conseillers de prévention des services concernés assistent aux réunions du comité sans

voix délibérative.

Article 3 : Le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de

l’administration exerçant les fonctions de responsabilité et concernés par les question ou

projets de textes soumis à l’avis du comité. Des experts et des personnes qualifiées peuvent

être convoqués et n’assistent qu’à la partie des débats sur lesquels leur expertise est sollicitée.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures concernant le comité d’hygiène, de sécurité et

des conditions de travail sont annulées.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental de la sécurité

publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Caen, le 10 novembre 2021

Pour le Préte Calvados

Olivier LE GOUESTRE

Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00001 - Arrêté Composition CHSCT 11Groupement de gendarmerie départementale du Calvados - 14-2021-11-16-00001 - Arrêté Composition CHSCT 12Préfecture du Calvados

14-2021-11-10-00006

Arrêté du 10 novembre 2021 portant

modification du comité d'hygiène, de sécurité et

des conditions de travail de la police nationale

du Calvados.

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00006 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du Calvados. 13Æ

PREFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PREFECTORAL

portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la

police nationale du Calvados

LE PREFET DU CALVADOS

Chevalier de l’ordre national du mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique de l’État :

VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité au travail

ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique de l’État ;

VU le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des

services de médecine de prévention et des C.H.S.C.T. dans la fonction publique de l’État ;

VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de

sécurité et des conditions au travail de réseau, de service central de réseau, des services

déconcentrés et spécial de la police nationale :

VU l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des

représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité

technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux

comités techniques des services déconcentrés de la police nationale ;

VU l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par

internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation

du ministère de l’intérieur ;

VU le compte rendu de dépouillement du 06 décembre 2018, établi par le président du bureau

de vote central départemental, concernant les résultats du scrutin des élections au comité

technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados des 30 novembre au

06 décembre 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 portant répartition des sièges au sein du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale du Calvados ;

Vu l’arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Olivier

LE GOUESTRE, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et commissaire

central de Caen ;

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00006 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du Calvados. 14ARRETE

” Article 1°: La composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du Calvados est modifiée comme suit :

Représentants de l’administration :

- le préfet du Calvados, président, ou son représentant

- le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, ou son représentant

Représentants des personnels :

> au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l’intérieur — Force

ouvrière, affiliée à la Confédération Général du Travail — Force ouvrière

Membres titulairès Membres suppléants

- M. Ruddy SERGEANT, brigadier de police, - Mme Carole LEVEE, adjointe

C.S.P. Caen administrative. principale 2è° classe,

D.D.S.P. 14 / SGO

- M.. Sébastien GOHEL, major, C.S.P. Caen - Mme Elodie LE NOUAILLE, gardien de la

paix, C.S.P. Trouville-Deauville

> au titre de Alliance Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers et SICP,

affiliés à la CFE-CGC Foctions publiques

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Thierry RIET, brigadier de police, - M. Julien HOUDANT, gardien de la paix,

C.S.P. Caen C.S.P. Dives sur Mer

- Mme Chedlia SAADAOUIL, gardien de la - Mme Lyriane RICARD), brigadier de police,

paix, C.S.P. Caen C.S.P. Lisieux

- M. Franck NICOLLE, brigadier chef de - M. Yves MATRINGHEN, gardien de la

police, D.D.S.P.14/S.D. paix, C.S.P. Honfleur

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00006 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du Calvados. 15Article 2 : Le médecin de prévention, l’inspecteur santé sécurité au travail, et les assistants

et/ou conseillers de prévention des services concernés assistent aux réunions du comité sans

voix délibérative.

Article 3 : Le président est assisté, en tant que de besoin, par le ou les représentants de

l’administration exerçant les fonctions de responsabilité et concernés par les question ou

projets de textes soumis à l’avis du comité. Des experts et des personnes qualifiées peuvent

être convoqués et n’assistent qu’à la partie des débats sur lesquels leur expertise est sollicitée.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures concernant le comité d’hygiène, de sécurité et

des conditions de travail sont annulées.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental de la sécurité

publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Caen, le 10 novembre 2021

Pour le Préte Calvados

Olivier LE GOUESTRE

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00006 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du Calvados. 16Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00006 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale du Calvados. 17Préfecture du Calvados

14-2021-11-10-00005

Arrêté du 10 novembre 2021 portant

modification du comité technique des services

déconcentrés de la police nationale du Calvados.

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00005 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados. 18EH

PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral

portant composition du comité technique

des services déconcentrés de Ia police nationale du Calvados

LE PREFET DU CALVADOS

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les

administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des

services déconcentrés de la police nationale :

Vu l'arrêté ministériel du 26 septembre 2014 modifié fixant les modalités des élections des

représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité

technique de service central de réseau de la direction générale de Ja police nationale et aux

comités techniques des services déconcentrés de la police nationale :

Vu le procès-verbal du 04 décembre 2014, établi par le président du bureau de vote central

départemental, concernant les résultats du scrutin des élections au comité technique des

services déconcentrés de la police nationale du Calvados des 1,2, 3 et 4 décembre 2014 ;

Vu larrêté préfectoral du 23 novembre 2016portant composition du comité technique des

services déconcentrés de la police nationale du Calvados

Vu le compte rendu de dépouillement des élections professionnelles CT services déconcentrés

PN département 14 en date du 06 décembre 2018

Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Olivier LE GOUESTRE, directeur départemental de la sécurité publique du Calvados et commissaire central de Caen ;

ARRETE

Article 1°”: La composition du comité technique des services déconcentrés de la police

nationale du Calvados est modifiée comme suit :

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00005 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados. 19Représentants de l’administration :

- le préfet du Calvados, président, ou son représentant

- le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados, ou son représentant

Représentants des personnels :

> au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l’intérieur — Force ouvrière, affiliée à la Confédération Générale du Travail — Force ouvrière

Membres titulaires Membres suppléants

- M. Ruddy SERGEANT, brigadier-chef, - M.me Elodie LE NOUAILLE, gardien de la

C.S.P. Caen paix, C.S.P. Trouville-Deauville

- M. Tony GOURDEL, brigadier, C.S.P. -M.me Caroline PIGNY, adjointe

Caen administrative principale 2° classe, CSP

CAEN/SD

- M. Christophe HERVE, brigadier-chef, - M. Xavier SCHWALLER, brigadier-chef, C.S.P. Lisieux CSP CAEN / SD

> au titre de Alliance Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers et SICP,

affiliés à la CFE-CGC Foctions publiques

Membres titulaires Membres suppléants

- Mme Martine ROBERT, brigadier-chef, - Mme Chedlia SAADAOUI, gardien de la

DDSP14 Caen paix, C.S.P. Caen

- M. Franck NICOLLE, brigadier chef, - M. Laurent LECREPS, brigadier, CSP

D.D.S.P. 14 Dives sur Mer

- M. Thierry RIET, brigadier, C.S.P. Caen - M. Olivier BECHU, commandant, CSP

Caen

- M. Laurent CROQUETTE, brigadier, C.S.P. - M. Mickaël CICERON, adjoint technique

Trouville-Deauville principal 2° classe, CSP Caen

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00005 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados. 20Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de

l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou

projets de textes soumis à l’avis du comité.

Article 3 : Toutes les dispositions antérieures concernant le comité technique sont annulées.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental de la sécurité publique du Calvados sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Caen, le 10 Novembre 2021

Pour le Préfet du Calvados

délégation

Le directeur départemental

de la sécurité publiqde du Calvados

Olivier LE GOUESTRE

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00005 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados. 21Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00005 - Arrêté du 10 novembre 2021 portant modification du comité technique des services déconcentrés de la police nationale du Calvados. 22Préfecture du Calvados

14-2021-11-10-00007

Arrete du 10 nov 2021 portant réglementation de

la circulation sur le RN814 et viaduc de Calix

Caen

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00007 - Arrete du 10 nov 2021 portant réglementation de la circulation sur le RN814 et viaduc de Calix Caen 23PRÉFET Direction interdépartementale DU CALVADOS des routes - Nord-Ouest Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du 10 novembre 2021 prorogeant l'arrêté n° 2021/SIDPC/SV/179 portant réglementation de la

circulation sur la route nationale 814 et interdiction de circulation, sur le viaduc de Calix, des véhicules

à PTAC ou PTRA de plus de 3,5 tonnes

Le préfet du Calvados,

Chevalier de l'Ordre national du mérite,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de

l'État dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret du président de la République du 11 décembre 2019 portant nomination de Monsieur

Philippe COURT en qualité de préfet du Calvados à compter du 6 janvier 2020,

Vu le décret du président de la République du 28 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-

Philippe VENNIN en qualité de secrétaire général de la préfecture du Calvados,

VU l'arrêté du préfet du Calvados du 9 mars 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-

Philippe VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados,

VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes,

Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,

Vu l'arrêté n° 2021/SIDPC/SV/179 portant réglementation de la circulation sur la route nationale 814 et

interdiction de circulation, sur le viaduc de Calix, des véhicules à PTAC où PTRA de plus de 3,5 tonnes

en date du 285 juin 2021,

Considérant que, à la suite d'aléas météorologiques et techniques et pour assurer la préservation de

l'intégrité structurelle du viaduc de Calix ainsi que la sécurité des Usagers de la route nationale 814, il est

nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation,

Sur proposition du directeur interdépartemental des routes du Nord-Ouest,

Arrête :

Art, 1°. - L'arrêté n° 2021/SIDPC/SV/179 portant réglementation de la circulation sur la route nationale

814 et interdiction de circulation, sur le viaduc de Calix, des véhicules à PTAC ou PTRA de plus de 3,5

tonnes en date du 25 juin 2021 est prorogé jusqu'au 28 novembre 2021 inclus.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.

Fait à Caen,le A0 f4 À [eo 2 Le Préfet,

6 délégation.

97, boulevard de l'Europe : e Cabinet CS 61141, 76175 ROUEN CEDEX 1 /

lien DECRÉ

Préfecture du Calvados - 14-2021-11-10-00007 - Arrete du 10 nov 2021 portant réglementation de la circulation sur le RN814 et viaduc de Calix Caen 24