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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 171 TOUCOURT delegation fonctions d officier d etat civil mariage 1er aout 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
VILLE DE GUIDEL
ARRÊTÉ n°2026_171 DU 10 JUILLET 2026 DONNANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE DES FONCTIONS D'OFFICIER DE L'ÉTAT CIVIL À UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-17, L 2122-18 et L 2122-32,
Vu l'instruction générale relative à l'état-civil,
Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 28 mars 2026,
Considérant que le Maire et les Adjoints sont tous empêchés le 1er août 2026 de 14h30 à 15h30 et qu'ils ne pourront donc pas assurer la célébration du mariage prévu ce même jour à 14h30,
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1: Monsieur Gérald TOUCOURT, conseiller municipal est délégué pour remplir les fonctions d'Officier d'État Civil le 1er août 2026 de 14h30 à 15 h 30, notamment pour célébrer un mariage prévu à 14 h 30.
ARTICLE 2 : Le Maire de la Ville de Guidel est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Procureur de la République et remise à l'intéressé.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ou de sa notification. Il peut également être saisi sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
GUIDEL, le 10 Juillet 2026
Le Maire,
Régis KERDELHUÉ
13 juillet 2026