Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 13122021
Compte-Rendu - compte rendu 17052021
Compte-Rendu - compte rendu 14042021
Compte-Rendu - compte rendu 27062022
Compte-Rendu - compte rendu 08022021
Compte-Rendu - compte rendu 04042022
Compte-Rendu - compte rendu 15112021
Compte-Rendu - compte rendu du 21022022
Compte-Rendu - compte rendu 07032022
Compte-Rendu - compte rendu 08032021
Compte-Rendu - compte rendu 30082021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30082021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
AOÛT
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
le trente
août,
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Turretot,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Thérèse
BARIL,
Maire
Présents:
Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Nicolas
DUMINY,
Isabelle
MALVAULT,
Alain
BALZAC,
Sophia
BARIL,
Isabelle
LASNIER,
Patrick
LECOURT,
Vincent
LEMAITRE,
Philipe
DURECU,
Ludovic
HARDY.
Ludivine
CORREIA
arrivée
à la question
n°5
Absents
excusés:
Vanessa
TRAMOUILLE
ayant
donné
procuration
à
Sophia
BARIL,
Laurence
STENGEL,
David
OLINGUE.
Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
1-Approbation
du
procès-verbal
du
17
mai
2021
:
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
17
mai
2021
sans
y
apporter
de
modification.
2-Communauté
urbaine
:
*Avis
sur
le Plan
local
de
l’habitat
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la construction
et de
l’habitation
et notamment
son
article
R.
302-9 ;
Vu
le projet
de
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
2022-2027
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
en
date
du
8 juillet 2021
;
Vu
le courrier
de
Monsieur
Florent
SAINT
MARTIN,
vice-président
de
la Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
demandant
l’avis
du
conseil
municipal
de
la commune
de
TURRETOT
sur le
projet
de
PLH ;
Considérant
:
- que,
par
délibération
en
date
du
8 juillet
2021,
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
a adopté
un
projet
de
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
2022-2027
;
- que,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
s’appliquant
aux
PLH
et notamment
à l’article
R.
302-9
du
code
de
la construction
et de
l’habitation,
les
conseils
municipaux
des
communes
de
la
communauté
urbaine
doivent,
dans
un
délai
de
deux
mois,
émettre
un
avis
sur
ce
projet ;
- qu’au
vu
des
avis
exprimés,
le conseil
communautaire
délibérera
à nouveau
sur
le projet
lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2021
;
- la cohérence
des
orientations
et moyens
proposés
par
le PLH
de
la Communauté
urbaine
avec
les
politiques
menées
par
la ville
de
TURRETOT
Vu
le rapport
de
Madame
le Maire
et Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
2022-2027
de
la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole. *Autorisation
de
signature
d’une
convention
pour
la
gestion
des
bases
d’adresses
locales
Vu
l’article
L.5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
les
conventions
de
gestion,
Vu
l'article
L.2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
le pouvoir
de
police
du
maire,
Vu
l'article
L.2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
le numérotage
des
maisons,
Vu
l'article L.2321-2
20°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur les dépenses
obligatoires
de
la
commune,
Vu
l'article
L321-4
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l’administration
créant
un
service
public
de
la donnée, Vu
l'article
R321-5
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
établissant
la Base
adresse
nationale
comme
référentiel
du
service
public
de
la donnée, Vu
l'article
L.
312-1-1
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
administration
sur
l'obligation
de
publication
de
documents
administratif
pour
les
administrations
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
le
décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
commune
et
du
numérotage
des
immeubles
;
Considérant
:
-
que
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
dispose
d’un
système
d’information
géographique
permettant
de
manipuler
des
données
numériques
géolocalisées,
- que
la
Communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
maintient
à jour
des
données
géographiques
de
référence
permettant
ainsi
une
meilleure
connaissance
du
territoire,
- qu'en
application
des
dispositions
des
articles
précités
du
CGCT,
la
Commune
peut
confier
par
convention
la gestion
de
certains
équipements
ou
service
relevant
de
ses
attributions
à la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
- que
cette
convention
n'entraîne
pas
un
transfert
de
compétence
mais
une
délégation
de
la
gestion
du
service
concerné
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’autoriser
Madame
le
maire
à
signer
une
convention
relative
à
la
gestion
du
service
des
bases
adresses
locales
avec
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
*Communication
du
compte
administratif 2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
du
20
mai
2021
a
adopté
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
des
budgets
principaux
et
des
budgets
annexes
et
la note
synthétique.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
urbaine
a
communiqué
à
la
commune
les
comptes
administratifs
de
l’année
2020
pour
communication
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
des
comptes
administratifs
2020
de
la
communauté
urbaine.
3-Département
: *Fonds
de
solidarité
logement
: convention
2021
à 2023
La
commune
avait
signé
une
convention
de
3
ans
avec
le Département
pour
soutenir
financièrement
le
fonds
de
solidarité
logement.
Cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
le
Département
propose
la
signature
d’une
nouvelle
convention
de 3 ans
(2021
à 2023)
avec
participation
financière
de
la commune
s’élevant,
chaque
année,
à 0.76€
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
une
convention
de
3
ans,
de
2021
à 2023,
avec
le
Département
pour
contribuer
au
fonds
de
solidarité
logement
et
la
prise
en
charge
chaque
année
de
la
participation
financière.
*Convention
pour
les
analyses
en
laboratoire
La
commune
faisait
appel
au
service
de
laboratoire
du
Département
pour
les
analyses
obligatoires
dans
le cadre
de
la restauration
scolaire
; analyse
de
denrées
alimentaires,
de
surfaces
en
cuisine
et d’eau.
Notre
nouveau
prestataire
prenant
en
charge
directement
la
partie
analyse
des
denrées
alimentaires
et
surfaces
en
cuisine,
il
est
proposé
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
laboratoire
du
Département
seulement
pour
la
partie
des
analyses
en
eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
contrat
avec
le
laboratoire
départemental
d’analyses
afin
de
lui
confier
les
analyses
d’eau
du
groupe
scolaire. 4-Ressources
humaines
:
*Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le centre
de gestion
Le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
d’adhérer
à une
nouvelle
mission
« référent
signalement
»,
à titre gratuit,
afin
de répondre
à l’obligation
de chaque
employeur
public
de
se doter
d’un
dispositif,
à
destination
des
agents,
pour
le
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d’agissements
sexistes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à adhérer,
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
(CDG76),
à
la
mission
« référent
signalement
»
pour
ses
agents.
*Délibération
complémentaire
régime
indemnitaire
Vu
la délibération
du
5 décembre
2016
concernant
le régime
indemnitaire
des
agents
et notamment
les
conditions
de
maintien
ou
non
dans
les
cas
particuliers
(congés
annuels,
congés
maternité,
paternité,
adoption,
maladie
etc...).
Vu
la délibération
du
19
octobre
2020
concernant
le régime
indemnitaire
de
ma
filière
animation,
Vu
la
délibération
du
8
mars
2021
apportant
un
complément
d’information
aux
délibérations
précédentes, Vu
l'avis
favorable
du
CDG
lors
de
sa
séance
du
30
avril
2021,
Le
conseil
municipal
confirme
sa
délibération
du
8
mars
2021
qui
complétait
la
délibération
du
5
décembre
2016
comme
suit
:
*Maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
de
:
-congé
formation
professionnelle
-autorisation
spéciale
d’absence
*Versement
suspendu
en
cas
de
:
-congé
parental
-congé
de
présence
parental
-congé
pour
disponibilité
-congé
pour
maladie
professionnelle
-congé
pour
solidarité
familiale.
A
noter
que
ces
éléments
concernent
également
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
animation.
A
noter
que
dans
sa
délibération
du
5 décembre
2016
le
conseil
municipal
avait
bien
acté
les
plafonds
maximums
pour
IFSE
et
CIA
au
même
niveau
que
les
plafonds
maximum
applicables
à
la
fonction
publique
de
l'Etat.
5-Domaine
public/privé
:
#Acte
notarié/ convention
le cadre
de
la défense
incendie
Des
aménagements
de
défense
à
incendie
doivent
être
réalisés
sur
le
territoire
de
la
commune
et
cela,
en
lien
avec
les
propriétaires
des
terrains
sur
lesquels
ils
sont
implantés.
Afin
de
formaliser
les
droits
et
devoirs
de
chacune
des
parties,
il
convient
d’établir
soit
une
convention
soit
un
acte
notarié
avec
les
propriétaires
des
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
:
-signer,
soit
des
conventions
soit
des
actes
notariés,
avec
les
propriétaires
concernés
par
les
opérations
de
défense
incendie
-prendre
en
charge
:
* les
frais
notariés
*l'abonnement
des
compteurs
d’eau
spécifiquement
dédiés
à
ces
installations
de
défense
incendie
ainsi
que
le
coût
du
remplissage
de
ces
structures*
(à
l’origine
du
projet
et
dès
lors
que
ces
installations
auront
servi
à
la
défense
incendie).
Calcul
:nombre
de
m3
nécessaire
au
fonctionnement,
multiplié
par
le
prix
du
m3
de
l’eau
au
moment
du
remplissage. Cette
participation
financière
sera
payée,
soit
directement
au
fournisseur
d’eau
(si
le
compteur
est
au
nom
de
la
mairie),
soit
versée
au
propriétaire
de
l'installation
(si
le 3 compteur
est
à
son
nom)
puisqu'il
devra
régler
directement
la
facture
auprès
du
concessionnaire
fournissant
l’eau,
et
ce
sur
justificatif.
#sauf
dans
le
cas
où
la
fourniture
de
l’eau
pour
la
défense
incendie
serait
à
titre
gratuit.
*Place
des
Loisirs
: passage
dans
le
domaine
public
de
la
commune
Vu
la
parcelle
D884
appartenant
à la
commune
de
Turretot,
Vu
qu’il
ne
fait
aucun
doute
sur
le
caractère
public
de
cet
espace,
Et
afin
qu’il
n’y
ait
plus
d’ambiguïté
sur
l'appartenance
au
domaine
privé
ou
public
de
la
commune,
le
conseil
municipal
acte
que
la
parcelle
D884
fait
partie
intégrante
du
domaine
public
de
la
commune.
Cette
délibération
sera
transmise
au
service
des
impôts
fonciers
pour
mise
à jour
du
cadastre,
6-Finances
:
“Décision
modificative
Certaines
années
nous
avons
un
dégrèvement
pour
linstallation
de
jeunes
agriculteurs.
Au
budget
prévisionnel
2021,
nous
avions
prévu
600€ à
l’article
7391171.
Depuis,
nous
venons
de
recevoir
le montant
prévisionnel
2021
de
ce
dégrèvement
qui
est
supérieur
au
montant
budgété.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
la
décision
modificative
suivante
:
*prendre
800%
sur
l’article
615221
pour
mettre
à l’article
7391171
*Arrêt
de
provision
pour
risque
et
information
sur
les
crédits
2020
Lors
de
la
séance
du
22
juin
2020,
le
conseil
municipal
avait
pris
une
délibération
pour
mettre
sur
les
budgets
2020,
2021
et
2022,
la
somme
de
60
O00€,
chaque
année,
en
provision
pour
risque
suite
au
contentieux
avec
une
entreprise
du
bâtiment.
La
décision
du
tribunal
ayant
été
définitive
et
la
commune
n’ayant
pas
à verser
cette
somme,
le
conseil
municipal
annule
les
provisions
2021
et
2022
puisqu’elles
n’ont
plus
lieu
d’être.
A
noter
que
pour
les
crédits
2020,
les
écritures
comptables
ont
été
passées
afin
de
reprendre
les
60
000€
qui
avaient
été
mis
en
provision.
“Information
sur
le
déplacement
de
2
000€
en
dépenses
imprévues
en
fonctionnement
Pour
information,
en
juillet
2021,
il
a
été
pris
2
000€
sur
le
chapitre
des
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
pour
mettre
à l’article
6711
pour
420€,
article
6714
pour
660
et
article
673
pour
920€.
7-Adhésion
:
*Seine
maritime
attractivité
La
commune
a
adhéré
à
Seine
Maritime
Attractivité
en
2020
et je
vous
propose
de
renouveler
cette
adhésion
pour
l’année
2021.
Le
montant
de
celle-ci
est de
0.50€
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
cette
adhésion.
8-Cimetière
:jardin
du
souvenir-Prix
de
plaque
avec
gravure
Afin
d’harmoniser
les
pratiques
pour
le
jardin
du
souvenir,
Madame
le
Maire
soumet
Pidée
que,
lors
d’une
demande
de
dispersion
de
cendres,
nous
proposions
à
la
famifle
de
mettre
une
plaque
de
dimension!
iem
x
4em
avec
ie
nom/prénom
de
la
personne
et
les
années
de
naissance
et
décès
(+
nom
de
naissance
pour
les
femmes
mariées)
pour
un
montant
forfaitaire
de
30°
pour
la
plaque
+
gravure.
À
noter
que
ce
service
serait
facultatif
pour
les
familles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
à 30€,
le
prix
de
la
plaque
+
gravure
pour
le
jardin
du
souvenir. 9-Candidature
au
programme
«
Territoires
engagés
pour
la
nature
»
L'office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
propose
aux
communes
de
participer
au
programme
«territoires
engagés
pour
la
nature
» qui
vise
à faire
émerger,
reconnaître
et
valoriser
les
plans
d’actions
en
faveur
de
la
biodiversité.
Afin
de
pouvoir
déposer
un
dossier,
il
convient
d’obtenir
l'accord
de
principe
du
conseil
municipal
sur
la
participation
à ce
programme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
participer
au
programme
« Territoires
engagés
pour
la
nature
».
Ce
programme
permet
non
seulement
de
dresser
un
inventaire
de
ce
qui
a
déjà
été
mis
en
place
mais
également
de
proposer
des
actions
sur
3 ans.
QUESTIONS
DIVERSES
:
*Remerciements
de
deux
associations
pour
l’attribution
de
subventions
(Amis
de
Turretot
et
pupilles
des
sapeurs-pompiers)
*Défibrillateur
:Projet
d’en
poser
un
nouveau
(Place
de
Caux)
et
de
déplacer
celui
de
la
salle
polyvalente
pour
qu’il
soit
accessible
à l'extérieur
tout
en
restant
à proximité
des
salles.
*Fibre
:travaux
de
préparation
pour
l’arrivée
de
la
fibre
en
cours
(prendront
plusieurs
mois).
*Réfection
de
locaux
en
cours
ou
à venir
:Façades
de
la
salle
de
réunion
et
de
la
salle
des
fêtes,
portes
et
une
fenêtre
du
mille-club,
portes
du
foot,
toiture
de
l’école
maternelle
*Le
fauchage
a commencé
ce
jour
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Fait
à
Turretot,
Le
31
août
2021
Madame
Le
Maire,