Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D159 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D160 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D112 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D204Dév
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D196
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D024
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D206
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D034
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D108 Dé
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - ATPEJEUNEET
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D113 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve
Document publié le Jeudi 22 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D113 Développementéconomiqueetacquisitionsfoncières ATPESubve)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
=/“Handre Lys “ar S'LOw7 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20230622-2023D113-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 22 juin, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 16 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent{e)s :
Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique,
Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI
Jean-Marc, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL Anne, M. HURLUS Jacques, Mme LORPHELIN
Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.HENNEON François-Xavier,
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M.BOONAERT Jean-Philippe,
Mme FERMENTEL Geneviève, procuration à M.MOUQUET Denis,
M.FICHEUX Bruno, procuration à M.DEHAENE Michel,
Mme HERDIN Andrée, procuration à M.THOREZ Jean-Claude,
M. LAPIERRE Julien, procuration à Mme BOULENGER Delphine,
M.LORIDAN Bernard, procuration à Mme LORPHELIN Martine.
Absents :
M.RAVET Pierre-Luc.
Secrétaire de séance :
M.MOUQUET Denis. Publié le
Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le SO 21 D
ID : 053-245900758-20230622-2023D 113-DE
Délibération 2023D113 - Développement économique et acquisitions foncières -
ATPE — Subvention à la création ou à la reprise — SASU Carpe Diem sur la commune de Laventie.
Le Vice-Président expose au Conseil :
Vu la délibération N°2022D205 en date du 15 décembre 2022 actant le renouvellement d'une aide
financière destinée à la création ou reprise des très petites entreprises sur le territoire de la CCFL,
Vu la délibération N°2022.01821 du Conseil Régional en date du 09 décembre 2022, accordant la
reconduction des aides CCFL,
La CCFL est sollicitée pour l'octroi d’une subvention par la SASU Carpe Diem, créée le 21 avril 2023.
Cette société, dirigée par Madame Audrey DUMONT, est une boutique spécialisée dans la décoration
d'intérieur, les petits ameublements et idées cadeaux, les prestations de home staging et coaching déco et se situe 1 Rue Delphin Chavatte à Laventie.
Le plan de financement de l’entreprise propose les éléments suivants :
1e Æ Année 1_ _ Année 2
| Chiffre Een E 156 000€ 136 000€
F éra u dir 25 000€ 30 000€
0€ 13 500€
34 636€ 12 613€
13 532€ 8 298€
utofinancement net | 21 104€ 4 315€
Année 3.
142 500€
30 000€
13 500€
16 698€
8 442€
8 256€
La demande de subvention de l’entreprise porte l'équipement, l'agencement du commerce et l'enseigne :
FX Montant HT
Comptoir, étagère - Marcel Ô Bois 3 240.00€
Enseigne, signalétique — Leclercq Publicité 1 836.58€
Terminal point de vente, imprimante ticket, tiroir- 1 814.00€
caisse, afficheur client — Shop Application
Ordinateur portable Lenovo - Darty 416.66€
Imprimante Jet d'encre Epson - Boulanger 274.99€
TOTAL 7 582.23€
L'aide de la CCFL a été fixée à 30 % du montant des investissements éligibles (investissements à usage
exclusif de l’activité professionnelle) plafonnée à 25 000€ d'investissements.
Avec un capital de 1 200€ et un prêt d'honneur d’un montant de 6 750€, nous ne sommes pas concernés par le plafond des fonds propres et quasi fonds propres. Envoyé en préfecture le 05/07/2023
Reçu en préfecture le 05/07/2023
Publié le S'LOS
ID : 053-245900758-20230622-2023D 113-DE
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de
> AUTORISER le versement d’une subvention de 2 274,67€ maximum à la SASU Carpe Diem,
> AUTORISER le Président à signer la convention établie entre la CCFL et la SASU Carpe Diem et
tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix POUR) la proposition
ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à la CCFL,