Conseil Municipal - CM 09.09.2019

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Conseil Municipal - CM 09.09.2019 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09.09.2019)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Famille, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

9 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente, pour des raisons de sécurité, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danièle, GOURMELEN Mireille, MARCINKOWSKI Marie-

Andrée, MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, SIMON Patrick, TESSON Thierry, THUILLIER-HAMEL Gérard et VIEL Philippe.

Etaient absents : CASALS-DETALLE Anne (pouvoir à PUNCH Isabelle), GOURMELEN Mireille (départ en cours de séance pouvoir à BADAIRE Colette) et THOMASSE Daniel (pouvoir à THUILLIER-HAMEL Gérard).

PRESENTATION DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ET DES ENFANTS – 2019/086

Monsieur le Maire donne la parole aux enfants du Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants afin qu’ils présentent leurs travaux et études réalisés dans l’année scolaire écoulée.

Marie-Lou MAHEUST-Lou fait l’appel nominal des présents et ouvre la séance. Constance PAILLEY-PORET indique que les actions du CMJE lors du téléthon ont permis de verser la somme de 247 €.

Le thème retenu cette année par les enfants pour travailler est le gaspillage alimentaire et énergétiques. Trois affiches ont été créées sur ces thèmes qui comportent des suggestions pour moins gaspiller. Le CMJE a rencontré dans l’année le CMJE de Mathieu qui travaillait sur des thèmes approchants. Les échanges ont été très appréciés. Les enfants sollicitent l’autorisation pour que ces affiches soient apposées dans les « sucettes publicitaires » des abris bus et aussi reprises dans le bulletin municipal et le site internet de la commune. Le CMJE a aussi mené un travail lors du carnaval en choisissant le thème des animaux fantastiques. Le Conseil Municipal félicite les membres du CMJE pour le travail très intéressant et de qualité mené tout au long de l’année et approuve à l’unanimité la mise en place des affiches dans les bornes d’affichage, dans le bulletin et sur le site internet de la commune.

REDEVANCE POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES AMBULANTS– 2019/087

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 17 octobre 2016 qui n’avait pas donné lieu à exécution. Un commerce ambulant est présent chaque dimanche soir et de ce fait la redevance peut être appliquée. Monsieur le Maire souhaite connaître la décision du Conseil Municipal sur la perception de cette redevance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter le versement d’une redevance de 100 € annuels à compter du 1er janvier 2020 à tout commerce ambulant situé sur le territoire communal ;

CHARGE Monsieur le Maire de l’émission du titre de recette correspondant.

AVENANT AVEC LE PRESTATAIRE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - CONVIVIO – 2019/088

Monsieur le Maire indique que le marché signé avec le prestataire CONVIVIO pour la fourniture des repas du restaurant scolaire prend fin en juillet 2020.

Monsieur le Maire indique qu’eu égard au calendrier électoral il sera difficile pour l’équipe municipale entrante d’engager un appel d’offres qui permettrait d’être dans les délais afin de garantir la continuité du service de restauration scolaire.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de signer un avenant de prolongation de délai d’un an avec le prestataire actuel afin de reporter d’une année le lancement de l’appel d’offres réglementaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation de marché avec le prestataire CONVIVIO, afin de reporter la date de lancement de l’appel d’offres ;

INDIQUE que l’avenant prolonge le marché jusqu’au 11 juillet 2021 ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision. SDEC ENERGIE : REPARATION DE CANDELABRES VANDALISES – 2019/089

Monsieur le Maire indique qu’une plainte a été déposée suite au vandalisme constaté sur sept foyers vandalisés dans plusieurs rues de la commune. Le montant des dégâts s’élève à la somme de 7 968.16 €. Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire-Adjoint, indique que les foyers ont sans doute été vandalisés par des tirs de fronde.

Le SDEC Energie prend en charge une partie des réparations à hauteur de 2 988.06 € ce qui porte la participation communale à 4 980.10 €. Cette somme sera entièrement prise en charge par notre assurance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par le SDEC Energie portant un coût total de 7 968.16 € et une participation communale de 4 980.10 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

SUPPRESSION D’UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE – 2019/090

Monsieur le Maire rappelle le départ en retraite d’un agent qui a été remplacé par un agent de maîtrise. Monsieur le Maire indique que le poste laissé vacant doit être supprimé du tableau des effectifs de la commune. Monsieur le Maire fait part du très bon travail réalisé par le nouvel agent et de sa très grande réactivité face aux nombreuses sollicitations qui lui sont faites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de supprimer le poste de Technicien Principal 1ère classe ;

CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives nécessaires à l’exécution de cette décision.

Madame GOURMELEN Mireille quitte la séance.

MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES BIEVILLE-BEUVILLE/EPRON – 2019/091

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 17 mars 2014 et du 7 septembre 2015 et donne lecture d’un message adressé récemment à la commune d’Epron par la préfecture relançant ce dossier resté sans réponse. Monsieur le Maire, à la relecture des délibérations de la commune de Biéville-Beuville, souhaite que les conditions de modification des limites communales soient mieux explicitées concernant notamment les conditions à remplir par la commune d’Epron quant à l’utilisation faite des parcelles « cédées ».

Monsieur le Maire rappelle que le principe de cette modification des limites communales ne saurait exister si l’urbanisation des terrains concernés était autre qu’un accueil exclusif de logements. Si après cette modification de limite, tout ou partie de ces terrains devait être affecté à un usage d’activités, la commune d’EPRON serait redevable envers la commune de BIEVILLE-BEUVILLE du montant annuel des taxes du foncier bâti.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

RAPPELLE son accord sur la modification des limites communales en faveur de la commune d’EPRON dans les conditions fixées par les deux délibérations citées précédemment ;

PRECISE que dans l’hypothèse où les constructions faites sur les terrains cédés ne porteraient pas uniquement sur des habitations, la commune d’EPRON sera redevable auprès de la commune de BIEVILLE-BEUVILLE des sommes non recouvrées par cette dernière en matière de taxe foncière bâtie sur cette parcelle cédée. CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application de cette décision.

CREATION DU POLE ENFANCE JEUNESSE ET ISOLATION THERMIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – AVENANT N°1 LOT 3 – 2019/092

Monsieur le Maire présente la proposition d’avenant n°1 avec l’entreprise AVENIR BTP pour le lot n°3 concernant la création du pôle enfance jeunesse et l’isolation thermique de l’école élémentaire et du local associatif. Cet avenant porte sur une demande complémentaire faite à l’entreprise afin de poser une rampe le long du cheminement d’accès au pôle enfance ; cette rampe est indispensable afin de sécuriser le cheminement des parents et surtout des enfants. Le montant de cet avenant est de 5 599.80 € HT en plus-value. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant en plus-value à hauteur de 5 599.80 € HT sur la partie Pôle enfance jeunesse ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

CREATION DU POLE ENFANCE JEUNESSE ET ISOLATION THERMIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE – AVENANT N°1 LOT 8 – 2019/093

Monsieur le Maire présente la proposition d’avenant n°1 avec l’entreprise ISOPLAF pour le lot n°8 concernant la création du pôle enfance jeunesse et l’isolation thermique de l’école élémentaire et du local associatif. Cet avenant concerne une moins-value sur l’isolation de l’école élémentaire ; certaines classes étaient, en fait, déjà isolées par endroit.

Cette moins-value représente un montant de 513.84 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant à hauteur de 513.84 € en moins-value sur la partie isolation thermique de l’école élémentaire ;

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES– N°2019/094

Monsieur le Maire fait part de sa décision de placer la rue des Corvettes en sens unique afin de répondre à des problèmes de sécurité routière dans ce secteur.

Monsieur le Maire informe ses collègues sur les recrutements réalisés en ce début d’année scolaire conformes aux décisions prises lors du vote du budget. L’équipe technique est ainsi renforcée d’un agent à temps complet. Monsieur le Maire fait part de la signature prochaine de la vente de la parcelle AI13. Suite à de nombreux tumultes, il tient à déplorer le comportement de certains habitants envers les futurs acquéreurs allant même jusqu’à proférer des insultes ; les services de la gendarmerie sont informés de ces comportements. Monsieur CHAUVOIS Christian rappelle que le CMJE va être renouvelé prochainement ; 10 anciens membres restent et 13 nouveaux candidats se sont fait connaître. L’accueil des nouveaux habitants a rencontré un franc succès avec 60 personnes présentes sur 81 invitations adressées. Le forum des associations a permis de valider l’inscriptions de 48 enfants de la commune au club de football. La foire à tout a également remporté un grand succès avec 398 ml vendus par le Comité des Fêtes.

Monsieur CHAUVOIS évoque un dernier point concernant les effectifs de fréquentation des ateliers du mercredi matin ; 128 enfants sont inscrits cette année dont 83 élémentaires et 45 maternelles. Madame DIOUF Ghislaine demande si le sol du gymnase a été réparé ; Monsieur le Maire lui indique que le nécessaire a été fait cet été.

Monsieur VIEL Philippe souhaite savoir s’il y a eu beaucoup d’interventions contre les frelons asiatiques ; Monsieur le Maire indique qu’environ 5 à 6 interventions ont eu lieu.

Madame JOUAN-TRAMPLER Danielle souhaite savoir si un marquage sera refait sur le dos d’âne de la route de la bijude ; le Maire va charger Monsieur THOMASSE de veiller à ce marquage. Monsieur TESSON Thierry indique que tous les marquages sont effacés sur la commune ; monsieur le Maire rappelle que la priorité a été donnée pour le marquage des passages piétons et que le reste sera fait au fur et à mesure en fonction des possibilités financières.

Madame DE SLOOVERE Françoise relance la question d’un auditeur libre pour la commission transport à Caen la mer. Madame DIOUF Ghislaine accepte de siéger à cette commission en cas d’impossibilité pour Mme DE SLOOVERE. Mme DE SLOOVERE François indique que 194 enfants mangent au restaurant scolaire en élémentaire et 130 en maternelle.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h21.