Conseil Municipal - CM 13.12.2021

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Conseil Municipal - CM 13.12.2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.12.2021)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Loisirs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

13 décembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le treize décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE régulièrement convoqués, se sont réunis pour des raisons de sécurité à la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur CHAUVOIS Christian, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BOSSEY Frédéric, BOUET Aline, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danielle, LALONDE François, LANCE Stéphane, LEBLANC Pascal, LEBORGNE Hubert, LELANDAIS Olivier, LEMAUFFE Stéphanie, MOTTELAY Christian, OBLIN Elise, PATUREL Hervé, PREVOT Anne- Laure, PUTIGNIER Aurélie et VILLEDIEU Corinne.

Etaient absents ; DE GREGORIO-AVVENIR Sandy (pouvoir à OBLIN Elise), KOFFI Franck (excusé), PAILLEY Germain (pouvoir à LEMAUFFE Stéphanie) et TARDIF David (pouvoir à BOUET Aline).

DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AUPRES DU SIVOM DES QUATRE CHEMINS – N°2021/083

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 juin 2020 désignant les conseillers municipaux membres du SIVOM des quatre chemins et rappelle la démission de Monsieur SCHUTZ Jean-Louis ; ce dernier étant membre du Syndicat, il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau délégué.

Monsieur le Maire demande s’il y a un candidat pour occuper ces fonctions. Monsieur PATUREL Hervé indique se porter candidat. Il est procédé au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur PATUREL Hervé représentant de la commune auprès du SIVOM des quatre chemins ; CHARGE Monsieur le Maire de la diffusion de cette information.

RENOVATION DU POLE ENFANCE JEUNESSE – CHOIX DE L’ENTREPRISE LOT2 : DESAMIANTAGE - DEMOLITION – N°2021/084

Monsieur le Maire rappelle le lancement de l’appel d’offres concernant la rénovation du Pôle enfance jeunesse le 22/11 et dresse le calendrier très serré afin de démarrer les travaux de désamiantage dès le 7 février 2022. Le dépôt des candidatures se terminait le vendredi 10 décembre à 12h.

Le désamiantage est la 1ère action à mener afin de garantir pleinement la sécurité de ce chantier sachant que les locaux n’accueillent pas le centre de loisirs aux vacances de février. Ces travaux sont soumis à un plan de retrait qui doit être rédigé un mois avant le démarrage des travaux.

Au vu de ces éléments, eu égard à la procédure adaptée lancée pour cet appel d’offres, la commission n’a pas été réunie afin de débattre sur ce lot, mais le sera concernant les 12 autres lots à attribuer. Monsieur le Maire demande à chacun de consulter le rapport d’analyse dressé par le Maître d’œuvre concernant les deux réponses reçues pour le lot désamiantage et propose de retenir l’entreprise obtenant la meilleure cotation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ATTRIBUE le lot 2 DESAMIANTAGE – DEMOLITION à l’entreprise DESAMIANTEK pour un montant TTC de 64 248.24 € ;

CHARGE Monsieur le Maire de rédiger un courrier à l’entreprise LECLERC DEMOLITION afin de lui indiquer qu’elle n’a pas été retenue, notamment en raison du critère prix, cette dernière proposant 95 700 € TTC ; CHARGE Monsieur le Maire de la notification de la décision valant ordre de service à l’entreprise DESAMIANTEK.

QUESTIONS DIVERSES – N°2021/085

Monsieur le Maire dresse le bilan des dernières réunions qui se sont tenues notamment dans le cadre de la Communauté Urbaine ; les sujets évoqués sont très importants quant à leur impact sur le devenir communal : pacte financier et fiscal– projet de territoire – droit de tirage mutualisé.

Monsieur le Maire indique également que le projet sur le terrain de l’ancienne poste devrait aboutir ; le promoteur étant à ce jour en accord avec les exigences du Département en matière de sécurité. Monsieur le Maire précise également que les travaux concernant l’unité de méthanisation ont démarré et profite de ce point pour rappeler que la commune n’est pas décisionnaire dans ce dossier. Monsieur MOTTELAY Christian, sur ce point, déplore le manque de signalisation de ces travaux qui rendent la chaussée dangereuse et glissante en raison de la présence de boue due aux allers-retours des camions de chantier. Monsieur LEBORGNE doit rencontrer prochainement l’ARD et va le signaler.

Monsieur LEBORGNE Hubert indique que le city-stade est réceptionné et utilisable ; il ne reste que le marquage au sol à finaliser. Ce projet a obtenu une subvention au titre de la DETR à hauteur de 30 %. M. LEBORGNE précise que les containers enterrés rue de Lympstone sont opérationnels ; un projet est à l’étude afin de ranger de façon propre les bacs de la commune. Rue Cote de Nacre des containers insonorisés vont être également installés. Madame BADAIRE Colette déplore la panne du truck de Caen la mer qui devait être présent lors du marché de Noël ; l’agent de Caen le mer, venu seul et sans logos n’a rencontré que peu de succès. Mme BADAIRE Colette trouve que le spectacle de Noël des enfants s’est très bien déroulé et a apprécié l’aide du comité des fêtes ; 100 personnes étaient présentes le matin au spectacle des 0-5ans, alors que l’après-midi il y avait moins de monde pour les 6-11 ans.Mme BADAIRE Colette demande la participation de tous les membres du Conseil Municipal pour la distribution des paniers de Noël aux anciens de la commune soit à la salle polyvalente soit pour porter à domicile des personnes immobilisées ce samedi 18 décembre.

Monsieur le Maire remercie tous les intervenants du Marché de Noël ainsi que les membres de la commission festivités. Madame DIOUF Ghislaine rappelle la date de sa prochaine commission environnement cadre de vie le 6 janvier prochain en mairie à 18h30.

Madame BOUET Aline ne comprend pas pourquoi la bibliothèque ne peut pas bénéficier d’une page Facebook dédiée, ce qui permettrait de promouvoir les actions menées par la bibliothèque. Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque est communale et que rien ne s’oppose à ce que ses publications figurent sur le Facebook de la commune. De plus, il ne faut pas confondre les activités menées par l’association Rencontres avec les activités municipales de la bibliothèque. Néanmoins, Monsieur le Maire remercie l’investissement fort de cette association auprès de la bibliothèque. Madame JOUAN TRAMPLER Danielle souhaite que la boîte à livres située sur le parvis scolaire bénéficie de publicité via le flash municipal.

Monsieur LEBLANC Pascal s’étonne du reportage sur la pharmacie de Biéville-Beuville diffusé sur TF1. Monsieur le Maire est révolté par ce dernier qui reproche l’absence d’ouverture le dimanche alors même que la pharmacie assure 50 vaccinations par jour.

M. LEBLANC demande s’il s’agit bien de l’ouverture d’un nouveau salon de coiffure rue de la 1ère DIB ; Monsieur le Maire lui confirme cette information.

Madame OBLIN Elise a trouvé très sympathique le Noël des enfants.

Mme OBLIN Elise souhaite connaître le calendrier des travaux menés dans le cadre du parc éolien notamment concernant l’impact route de Colleville.

Monsieur MOTTELAY Christian signale que des camions empruntent régulièrement les chemins communaux ce qui va les abîmer ; Mme DE SLOOVERE indique que ces passages sont liés aux travaux concernant le château d’eau de St Aubin d’Arquenay et ce ne sont pas des chemins de la commune qui sont ainsi utilisés. Madame PREVOT Anne-Laure a trouvé très bien le marché de Noël et adresse des remerciements concernant le passage piéton mis en place dans son lotissement.

Mme PREVOT demande ce qu’il en est de la rétrocession de son lotissement ; Monsieur le Maire indique que le promoteur est relancé très régulièrement sans succès.

Madame PUTIGNIER Aurélie demande s’il y a une obligation du port du masque aux abords des écoles ; Monsieur le Maire lui répond par la négative.

Mme PUTIGNIER signale des lampadaires en panne avenue des dix acres ; Monsieur le Maire indique que les numéros des lampadaires doivent être donnés en mairie.

Madame LEMAUFFE Stéphanie se désole de l’absence des membres de sa commission au CMJE ainsi qu’au téléthon.

Mme LEMAUFFE souhaite remercier les services techniques pour l’installation de la cuisine au foyer des jeunes. Mme LEMAUFFE indique que les sujets retenus pour le CMJE sont la mise en place d’un banc de l’amitié à l’école élémentaire, la décoration des containers à verre non enterrés et les peintures au sol dans les écoles. Monsieur LELANDAIS Olivier indique qu’effectivement le marché de Noël était particulièrement innovant cette année avec la présence de spectacle de danse mais aussi de commerçants et artisans de la commune. Le téléthon a pu ainsi récolter 1500 €.

M. LELANDAIS fait le point sur les AG de toutes les associations ; globalement les associations ont retrouvé un nombre d’adhérents équivalent à « l’avant covid » ; avec un bémol concernant les activités plus dédiées aux anciens. Madame DE SLOOVERE Françoise fait un point d’étape budgétaire sachant que l’année n’est pas encore terminée en mode de gestion comptable et ne le sera que le 31 janvier 2022. Pour le moment, les résultats sont plutôt positifs avec, notamment en fonctionnement, un versement de la Taxe Additionnelle aux droits de mutation équivalent au double de la prévision budgétaire ; en investissement le city-stade a également coûté moins cher que prévu et le FCTVA sera aussi supérieur.

Mme DE SLOOVERE Françoise indique qu’un courrier circonstancié rédigé à plusieurs mains a été adressé au siège de CDC habitat sur Paris afin de signaler des malfaçons et des absences d’actions auprès de locataires en détresse par la direction départementale. Une locataire notamment et ses enfants ne bénéficient pas de chauffage et ce depuis de nombreuses semaines.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h23.