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Déliberation - deliberations validees cm du 16.11.2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations validees cm du 16.11.2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Démocratie,
Délibérations validées lors du conseil municipal du 16 novembre 2023
Désignation de Madame Sylvie LANGLOIS en tant que référente Déontologue de la Mairie d’Arcueil
Présentation du rapport annuel 2022 de la Commission communale pour l’accessibilité (CCA)
Avis du Conseil municipal au projet d’arrêté municipal portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés par branche d’activités des commerces de la ville d’Arcueil pour l’année 2024
Désignations de représentant.e.s du Conseil municipal en remplacement de Messieurs Simon Burkovic et Christophe Seguin dans divers organismes et commissions
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux versements d'avances de subventions aux associations dans la période précédant le vote du budget primitif 2024-Budget principal
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement pour l'année 2024 avant le vote du budget primitif
Approbation de l'avenant N°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties conclue avec le bailleur Valdevy pour l'année 2024
Avis GOSB : Présentation du compte-rendu à la collectivité locale (CRACL) 2022 de la ZAC du Coteau
Sollicitation GOSB : lancement d'une procédure de consultation pour une concession d'aménagement sur le secteur Cœur de ville et désignation de la personne habilitée à négocier avec les candidats
Vœu sur la situation des arméniens du Haut-Karabagh
Soutien aux populations du Haut-Karabagh – Aide humanitaire d’urgence
Approbation de l’évolution du taux horaire de rémunération des psychologues
Approbation de la mise en place de la prime « pouvoir d’achat »
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention pour la restauration des agents
Approbation du dossier de consultation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de passer des marchés en vue de la transformation du site de la C.A.V.B en hôtel de ville
Approbation de la convention relative à la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) pour tous les collégiens avec l'Agence Régionale de Santé
Approbation de la Convention relative à la responsabilité conjointe du traitement des données à caractère personnel issues des formulaires d'autorisation parentale à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) dans les collèges
Approbation de la convention relative à la campagne nationale de vaccination contre les infections papillomavirus humain dans les collèges avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Approbation du remboursement des frais de mission aux agents municipaux
Approbation de remises gracieuses sur la facturation des activités périscolaires et restauration émises sur les années 2020 et 2021 en faveur de deux familles arcueillaises pour un montant total de 570.46€
Approbation de la convention avec l’Etat pour l’expérimentation du compte financier unique (CFU)
Installation d’une borne dite "serment de Koufra" symbolisant l'appartenance de la ville d'Arcueil à la "voie de la 2ème DB" qui suit fidèlement le parcours effectué par la 2ème DB du Maréchal Leclerc, depuis la Normandie jusqu'en Alsace
Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication (SIPPEREC)
Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO)
Présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
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