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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 2014 3tourisme rapports activites et financiers 2013 de epic office de tourisme communautaire niort marais poitevin de la sevre niortaise cg epic 2013
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 2014 3tourisme rapports activites et financiers 2013 de epic office de tourisme communautaire niort marais poitevin de la sevre niortaise cg epic 2013)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
PRÉFFCTURE
SEUX-SEVRES
musee
k
|
pee |
55 JUN 20
PRIOR
IE
TOHIRISREE
i
:
Niort
-Marais
Poitevin
EVE
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VIRE
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hi:
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dé
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RER
#4
£
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DANSE
.
ë
Me
OFFICE
DE
TOURISME
DE
NIORT
—
MARAIS
POITEVIN
VALLEE
DE
LA
SEVRE
NIORTAISE
Etablissement
Public
à caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC)
Comité
de
Direction
du
5
juin
2014
Délibération
n°
2014-05-06
/ 12
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2013
Vallée
de
la
Sèvre
Niortaise,
Le
Comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
de
Niort
—
Marais
Poitevin
—
sidence
de
M.
Michel
SIMON.
légalement
convoqué
le
26
mai
2014
s'est
réuni
à
Niort
le
5 juin
2014
sous
la
Pré
Présents : Collège
représentant
les élus
communautaires
:
Mesdames
et
Messieurs,
D.
BAUDOUIN,
J.
BARBOTIN,
D.
BREMAUD,
D.
DAVID,
G.
GIBAULT,
J.MORISSET,
M.
PANIER,
C.
RICHECOEUR,
M.SIMON,
V.
HENNIN-FERRER,
C.
HYPEAU
(suppléante
de
A.
BAUDIN),
G.
EPOULET
(Suppléant
de
C.
BREMAUD),
P.
MAUFFREY,
M.
THEBAULT,
F.
SIMMONET
Collège
représentant
les
professions,
organismes
et
associations
intéressés
au
tourisme
:
Mesdames
et
Messieurs,
M.
BEAUFORT,
M.
BOISSELIER,
J.
BROSSEAU,
AM.
CLAVREUL,
JC
DESBAS,
N.
HERVOUET,
JP.
JAVELLO
(suppléant
de
L.
DELAGARDE),
S.
LAMBERTON,
F.
LUCAS,
M.
MERCIER,
F.
MOCELLIN,
S.
RICHARD,
J.
MACE
(suppléant
de
C.
GUIGNARD)
Personnes
qualifiées
:JM.
PIERRE
Egalement
présente
au
titre
des
personnalités
invitées
:
Mademoiselle
Capucine
MATHE:
CAN
Monsieur
Marc
RICHET
ADT79
Monsieur
JP
SALES:
Trésorier
principal
Niort
Sèvre
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
(29
présents
sur
39
membres)
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
Jean-Michel
PIERRE
Office
de
Tourisme
Niort
Marais
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Compte
Administratif
produit
par
l’ rerie
Niort
Sèvre.
Conformément
Poitevin
est
en
adéquation
avec
le
compte
de
gestion
transmis
par
La
Tréso
aux
textes
règlementaires,
le
compte
de
gestion
doit
être
approuvé.
Office
de
Tourisme
de
Niort
—
Marais
Poitevin
—
Vallée
de
la
Sèvre
Niortaise
6
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
CS98777
—
79027
NIORT
Cedex
Siège
administratif
:Tel
/ 05.49.24.89.77
—
Fax
/ 05
49
35.80.93
Le
bilan
synthétique
s'établit
ainsi
que
suit
: BILAN
2013
ACTIF
2012
2013
PASSIF
2012
2
Immob.
Incorporelles
12
868,53
14
674,98 | | Dotations
1 103,06
1
103
Immob.
Corporelles
162
535,60
147
580,90
Réserves
36
823,72
71451
Report
à nouveau
21
327,28
37
614,
Résultat
de
l'exercice
50
914,99
42
651,
Subvention
investissement
102
850,00
85
700,
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
175
404,13
162
255,88 | | TOTAL
FONDS
PROPRES
213
019,05
238
520,
Créances
33
651,05
34
933,34 | |
Fournisseurs
47
244,89
13
936,
Disponibilités
56
844,81
59
360,81 | |
Autres
Dettes
5 636,05
4 078,
Autres
actifs
circulants
0,00
Emprunt
0,00
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
90
495,86
94
294,15 | | TOTAL
DETTES
52
880,94
18
015:
Comptes
de
regul°
0
0 | | Comptes
de
régul°
0,00
13,4
TOTAL
ACTIF
265
899,99
256
550,03 | | TOTAL
PASSIF
265
899,99
256
550,C
Résultat
d'exécution
budgétaire
Section
d'investissement
Section
de
Fonctionnement
Total
des
Sections
RECETTES Prévisions
budgétaires
149
492,27
975
264,92
1124
757,19
Titres
émis
75
443,28
919
824,67
995
267,95
DEPENSES Autorisations
Budgétaires
149
492,27
975
264,92
1124
757,19
Mandats
émis
44
817,68
877
173,07
921
990,75
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
30
625,60
42
651,60
73
277,20
Déficit
Il
est
demandé
au
Comité
de
Direction
de
bien
vouloir
déclarer
que
le
compte
de
gestion
de
l’Office
de
Tourisme
Niort
Marais
Poitevin,
dressé
pour
les
opérations
de
l'exercice
2013
par
la
Trésorerie
Niort
Sèvre,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
et
autorise
le
Président
à
signer
les
documents
budgétaires
correspondants. Le
Comité
de
Direction,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
le
Président
et
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
cette
proposition
par
29
voix
pour,
O voix
contre,
O voix
d'abstention.
Fait
et
délibéré
à
Niort
le 5 juin
2014
M
Michel
SIMON
Président
<— TRÉSOR PUBLIC
IDENTIFIANT BUDGET 27500 TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —AMENDES
N° de SIRET 51916691200013 N° CODIQUE 079030
Date d’édition : 27/02/2014
OFFICE DE TOURISME
BUDGET PRIN CIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2013
PRÉSENTÉ À
PAR LE(S) COMPTABLE(S)
AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA
GESTIO!
La Chambre régionale des comptes
M Jean-PierreSALES
DU 02/01/2013 AU 27/02/2014 M Bernard
VIGUIE
DU 01/01/2013 AU 01/01/2013
HELA46-11011 1v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —-A
27500 OFFICE DE TOURISME
ORIGINE DOCUMENT : Igripon-cp
Libellé du poste comptable : TRES. NIORT-SEVREMUN
Budget collectivité : OFFICE DE TOURISME
Filtre : Edition Provisoire : 0
Filtre : A Viser : 1
Filtre : Edition destinée au CDG sur chiffre étend
HEL16P 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
Date d’édition : 27/02/2014
V423.003.019
1ERE PARTIE
2EME PARTIE :
3EME PARTIE :
4EME PARTIE :
HELF46-110111.v1
SOMMAIRE
Situation patrimoniale
1 Bilan synthétique
2 Bilan teens esse
3 Compte de résultat synthétique
ä
5
Compte de résultat
Annexe
Etats des opérations pour compte
Exécution budgétaire de tiers
1 Résultats budgétaires de l'exercice.
2 Résultats d'exécution
Comptabilité des deniers et valeurs
1 Balance des comptes
2 Situation des Valeurs inactives
Page des signatures
3 Etat de Consommation des crédits
4 Etat de réalisation des opérations
SHelrre La Trésor Rubi ou Sarvics do Soctour Lace) Population : Nomenclature M4 spic
Vote par
Exercice 2013
....... Etat
s....... Etat
…....... Etat
ss... Etat
ss... Etat
....... Etat
ses... Etat
…...... Etat
ses... Etat
ses... Etat
ss... Etat
Nature
II-1
II-2
II-3
II-4
ITI-1
III-2
PAGES
U1
1
UW
13
14
19
21
22
23
24
28
34
35
54
52 SITUATION PATRIMONIALE
Page 3 079030
TRES. NIORT-S EVREMUNICIPALE -A He
Le Trésor Public ou 10S Servics du Socrour Locof
27500 -OFFICE DE TOURISME
BILAN SYNTHÉTIQUE
En milliers d’Euros
Er
I-1
Exercice 2013
ACTIF NET ( 1)
Total
PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes)
14,67 Dotations
l
Terrains
0,00 Fonds globalisés
0,
Constructions
0,00 .
Réserves
71,:
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers
0,00 . .
ne Différences sur réalisations d’immobilisations
0,1
Immobilisations Corporelles en cours
0,00 . . .
.. Report
à nouveau
37,4
Immobilisations mises en concession, affermage
ou à disposition et 0,00
F immobilisations affectées
Résultat de l’exercice
42,6
Autres immobilisations corporelles
147,58 Subventions transférables
85 ,:
Total immobilisations corporelles (nettes
147,58 . £ ( )
Subventions non transférables
0,C
Immobilisations financières
0,00 n
i 7 é del’
tet du remettant
0,(
TOTAL ACTIFI OBILISÉ
162,26 Droits de 1 affectant, du
concédant, del’afferman u reme
Autres fonds propres
0,0
Stocks
0,00 | TOTAL FONDS PROPRES
238,5
Créances
34, 93 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0,0 Valeurs mobilières de placement
0,00 Dettes financières à long terme
6 Fournisseurs (2)
13,9
Disponibilités
59,36 Autres dettes à court terme
4,0
Autres actifs circulant
0,00 | Total dettes à court terme
18,0
TOTAL ACTIF CIRCULANT
54,29 TOTAL DETTES
18,0
c t x de de omptes de
régularisations
0,00 Comptes de régularisations
0,0 TOTAL ACTIF
256,55 TOTAL PASSIF
256,5
—
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
4
(2) Y compris mandats émis pendant la journée
complémentaire et réglés sur l’exerciceN+] 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —AÀ Lu Trésor Public ou Survics du Sscour Loco
27500 -OFFICE DE TOURISME
BILAN ( en Euros)
Et
1-2
Exercice 2013
ACTIF
EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Frais d’établissement
Frais d’étudesde R & D
Conces, brev, licences, marques, procéd
ACTIF 29 267,14 14 592,16 14 674,98 12 868, Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
IMMOBILISE Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d’art
Autres immob corpo en tte propriété
213 460,25 65 879,35
Immo corpo en cours en tte prop 147 580,90 162 535,
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
MONTANT A REPORTER
242 727,39 80 471,51 162
255,88 175 404, 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —À
LE ———
sa € U
4 Lu
Trésor Public ou Service du Secteur Loged
27500 -OFFICE DE TOURISME
BILAN ( en Euros)
Es
I-2
Exercice 2013
| REporr
ACTIF EXERCICE N
BRUT AMORTISSEMENTS
EXERCICE N-:
ET PROVISIONS NET NET
242 727,39 80 471,51
F—— |
IMMOBILISE EE
F—— |
(SUITE)
Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
162 255,88 175 404,
Immobilisation en cours mise à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Constructions reçues en affect ou conc
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE TOTALI
80 471,51 242 727,39 162 255,88
175 404,:
HELB46-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —AÀ La Trésor Public ou Survica du Socur Loco
27500 -OFFICE DE TOURISME
BILAN ( en Euros )
_
F2
Exercice 2013
ACTIF EXERCICE N EXERCICE N-1
BRUT AMORTISSEMENTS
ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
ACTIF Marchandises
ÂAvances
Clients et comptes rattachés
28 555,34
Créances irrécouvrables admises en NV 28 555,34 24 651,
CIRCULANT Autres créances d’exploitation
Créances sur l’Etatet collec publiques
Créances sur les BA ou le BP 1 500,
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances diverses
6 378,00 6
378,00 Valeurs mobilières de placement 7 500,
Disponibilités
59 360,81
Avances de trésorerie 59 360,81 56 844,
Charges constatées d’avance
ACTIF CIRCULANT TOTAL II
94 294,15 94
294,15 90 495, 079030
Hell F2 TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A RE
Exercice 2013 27500 —-OFFICE DE TOURISME
BILAN ( en Euros )
EXERCICE N EXERCICE
N-] ACTIF
AMORTISSEMENTS
BRUT ET PROVISIONS NET NET Charges
à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser
COMPTES DE Ecarts de conversion —-Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL
III
TOTAL GENERAL (++)
337 021,54 80 471,51
256 550,03 265 899,
REGULARI
SATION
F—
HELB46-110111 v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A E 4 La Trésor Public ou Servico du Sesrour Luce
27500 —-OFFICE DE TOURISME
I-2
Exercice 2013
BILAN ( en Euros)
BE
PASSIF
EXERCICE N EXERCICE N-
Dotations
1 103,06 1 103, Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
FONDS Ecarts de réévaluation
Réserves
71 451,07 36 823, Report à nouveau
37 614,92 21 327, Résultat de l’exercice
42 651,60 50 914, PROPRES Subventions d’investissement
85 700,00 102 850, Provisions règlementées
Fonds globalisés
Droits de l’affectant
FONDS PROPRES TOTALI
238 520,65 213 019, 079030
‘ le FE
F2 La Trésor Public ou du Socraur TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —À ne s
Exercice 2013 27500 —-OFFICE DE TOURISME
BILAN ( en Euros) —
PASSIF
EXERCICE N EXERCICE N
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
a |
IC
HELC46-1101111 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE TA
DETTES
HelTr 4 La Trésor Public ou Survca du Secteur Loc}
27500 —-OFFICE DE TOURISME
BILAN ( en Euros )
I-2
Exercice 2013
PASSIF
EXERCICE N EXERCICE N-
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés
13 936,94 31 998,: Dettes fiscales et sociales
3 620,00 4 828,1 Autres dettes d'exploitation
Fournisseurs d’immobilisations
Dettes envers l’Etatet les collec publ 0,00 15 246,f
Dettes fiscales impôt sur les bénéfices
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
458,98 808,C Produits constatés d’avance
DETTES TOTAL II
18 015,92 52 880,9 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A le 4 La Trésor Public ou Surics du Secruur Lace
27500 -OFFICE DE TOURISME
F2
Exercice 2013
BILAN ( en Euros ) -
PASSIF
EXERCICE N EXERCICE!
Recettes à classer ou à régulariser
13,46 C Ecarts de conversion —Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
13,46 0 COMPTES DE TOTAL GENERAL (1+IL+III+IV)
256 550,03 265 899
REGULARI
SATION
|
1
HELC46-110111. 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —-A Lu Trésor
Public ou Soros du Socsur Lace}
27500 -OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE
En milliers d’Euros
GE
1-3
Exercice 2013
POSTES
EXERCICE N EXERCICEN -1 Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions rèçues
553,00 525, ! Produits des services
151,58 160,1 Autres produits
170,01 164: Transfert de charges
Produits courants non financiers
874,58 846, Traitements, salaires, charges sociales
505,97 517,: Achats et charges externes
269,58 229,4 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
39,71 30,4 Autres charges
32,02 38,1 |__. Charges courantes non financières
847,28 816,1 RESULTAT COURANT NON FINAN CIER
27,30 30,° Produits courants financiers
Charges courantes financières
0,65 1,1 RESULTAT COURANT FINAN CIER
-0,65 -1,1 |____ RESULTAT COURANT
26,65 29,4 Produits exceptionnels
17,15 21,4 Charges exceptionnelles
1,15 0,C RESULTAT EXCEPTIONNEL
16,00 21,4 L_— IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L’EXERCICE
42,65 50,S HELE46-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE SHelrre —A
la Trésor Poblicou Servics du Soctour Loxed
27500 OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE RESULTAT 2013
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Vente de marchandises
Prestations de services
Divers produits d'exploitation
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Âutres produits d’exploitation
TOTAL I
CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Âchats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achat de mat prem et autres approvis
Variation stock mat prem, autres approv
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et Versem assimilés
POSTES
Exercice
EXERCICE N T7
——— |
28 109,00 p— "T1 À |
123 383,64 p—— "©" 221 8€ |
82,78 F——— °:,18,
553 000,00
170 007,02
874 582,44
256 678,54
Gt
I-4
2013
EXERCICE À
28 253, Le"
131 725,
SE
À
525 500, |} 525 500,
D #@
|
161 171,: D | "6" 171,:
#56
720,
212 956,5 "| “12 956,5
30 774,05
HELN46-110111.v1
379 806,06
36 941,7 Le ©" TT!
À
387 079,6 a — LL $87 079,6 I-4
Exercice 2013
079030 “He
l TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A di La Trésor Public ou Sarvics du Sscrour Logo
27500 -OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE RESULTAT 2013
POSTES
EXERCICEN | EXERCICE N Charges sociales
126 160,13 130 227,6 Dotations amortissements des immob
39 712,87 30 870,4 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges d'exploitation
1 247,39 1 216, TOTAL
847 280,83 816 147,0C I-RESULTATD'EXPLOITATION(I-N)
27 301,61 30 573,5 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mobilières, créances de l'actif
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
TOTAL II
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
654,95 1 126,5 Pertes de change
HELN46-110111.v1 079030 H
€ ul
L-4 TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A La Trésor Pblie ou Sarvics du Socaur Loco}
Exercice 2013
27500 -OFFICE DE TOURISME
COMPTE DE RESULTAT 2013
D
POSTES
EXERCICEN | EXERCICE N Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
654,95 1 126,: 2-RESULTATFINANCIER (U-IV)
-654,95 -1 126,! 3 “RESULTATCOURANT(I-IH+III-IV)
26 646,66 29 446,c PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
4 318,0
Produits des cessions d’immobilisations
Autres opérations en capital
17 150,00 17 150,0 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
17 150,00 21 468,0 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
42,00 Valeur comptable des immo cédées
1 103,06 Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI
1 145,06
[— 4-RESULTATEXCEPTIONNEL
(V—VI)
16 004,94 21 468,0:
HELN46-110111.v1
16 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A Het 4
La Trésor Public ou Survica dy Socvur Loco)
27500 -OFFICE DE TOURISME
I-4
Exercice 2013
COMPTE DE RESULTAT 2013
——
POSTES
EXERCICEN | EXERCICE N: 5-TOTALDES PRODUITS ŒHI+V)
891 732,44 868 188,5 6-TOTALDES CHARGES ŒHIV+VD
849 080,84 817 273,5 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L’EXERCICE(5-6)
42 651,60 50 914,9 RESULTAT DE L'EXERCICE (5-6)
———
HELN46-110111.v1 ANNEXE
Page 18
HELM46-11011: 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A 1e 4 Lu
Trésor Public ou Servics du Sociour Loco}
27500 -OFFICE DE TOURISME
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au
31/ 12/2013
Opérations pour Balance d’entrée
I-5
Exercice 2013
le compte de tiers Solde
Débiteur Solde Créditeur Dépenses de l’année Recettes de l’année Balance de sortie
Solde Débiteur Solde Créditeur
EE
HELP46-110111.v1 079030
TRES. NIORT-S EVREMUNICIPALE -A
O pérations pour
a
HELP46-110111.v1
SHelrr La Trésor Aublic ou Sorvica dy Sectour Lxof 27500 -OFFICE DE TOURISME
OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS
Situation des opérations pour le compte de tiers non
soldées au 31/12/2013
(ie
1-5
Exercice 2013
Balance d’entrée . E———
le compte de tiers Solde Débiteur
Solde Créditeur Dépenses de l’année Recettes de l’année Balance de sortie Solde Débiteur Solde Créditeur
20 EXECUTION BUDGETAIRE
Page 21 SHelr 079030 1-1 TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A Lu Trio PB ou Sacs du Sacur Lac Exercice 2013 27500 -OFFICE DE TOURISME
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE
=—
| D INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
149 492,27 975
264,92 1 124 757,19 Titres de recettes
émis (b) 75
443,28 937 437,61
1 012 880,89 Réductions de titres (c)
0,00 17 612,94
17 612,94 Recettes nettes (d=b-c)
75 443,28
919 824,67
995 267,95 DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
149 492,27 975 264,92
1 124 757,19 Mandats émis (f) 44 817,68 883 636,84
928 454,52 Annulations de mandats (8)
0,00 6 463,77
6 463,77 Dépenses nettes (h=f-g)
44 817,68 877 173,07
921 990,75 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d —-h) Excédent 30
625,60 42
651,60 73
277,20
(h -d) Déficit
22
HELR46-110111.v1 079030
5 TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
> E B
Etat [1-2 Lu Trésor Public ou Servios do Socaur Loge}
Exercice 2013
27500 -OFFICE DE TOURISME
RÉSULTATS D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL
ET DES BUDGETS DES SERVICES NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE
TRANSFERT OÙ RESULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT: L’EXERCICE 2013
INTEGRATION DE CLOTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2013
RESULTATS PAR L’EXERCICE PRECEDENT :
OPERATION D'ORDRE 2013 2012
NON BUDGETAIRE T_- Budget prince ipal
Investissement
—34 627,35 0,00
30 625,60 0,00
—4 001,75
Fonctionnement
72 242,27 34 627,35
42 651,60 0,00
80 266,52
TOTAL I
37 614,92 34 627,35
73 277,20 0,00
76 264,77
II - Budgets des services à
Caractère administratif
L | _. TOTAL II IIT
- Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
. TOTAL I + II + LIT 37 614,92 34 627,35 73 277,20
0,00 76 264,77
HELT46-110111.v1 079030
—
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
H £ Ù
4 Lo Trésor Rublic ou Survics dy Socur Loco}
27500 -OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Etat A1 / [1-3
Exercice 2013
Page gauche 24
N° chapi tre ou article intitulé
Budget Primitif Décision Modificative Total
Prévisions (selon le niveau de vote)
1 2
3=14+02 20 Immobilisations incorporelles
16 500,00 2 000,00
18 500,(
21 Immobilisations
corporelles
26 350,00 52 864,92
79 214,c
SOUS-TOTAL CHAPITRES
REELS VOTES SANS OPERATIONS
42 850,00 54 864,92
97 714,5
TOTAL DEPENSES
REELLES D'INVESTISSEMENT
42 850,00 54 864,92
97 714,5
040 Opérations
d’ordrede transfert entre se
17 150,00
17 150,0
TOTAL DEPENSES
D’'ORDRED'INVESTISSEMENT
17 150,00
17 150,0
001 Solde d’exécutionde
la section d’invest
34 627,35 34 627,3
TOTAL GENERAL
60 000,00 89 492,27
149 492,2
Page 24
HEL146-110111.v1 079030
; FS TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE — À
: E Ë
Etat A1 / II-3 La Trésor Public ou Service du Secteur Lace
Exercice 2013 27500 -OFFICE DE TOURISME
Page droite 24
ÉTAT DE CON SOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
à à pa
— .
Ide prévisions/
N° chapitre ou article Total prévisions
Emissions Annulations DEPENSES
nettes So, prévisio (selon le niveau de vote) 1 2 3
4=2-3 $ = 14 20
on 18 500,00 |. 8 671,62.
8 671,62 9 828,38 21 _______ 79 214,92 ____18 996,06
…. . __18 996,06 : ___60
218,86
SOUS-TOTAL 97 714,92
27 667,68 | 27
667,68 70 047,24 TOTAL 97 714,92 27 667,68
27 667,68 70 047,24 "EE _ _ f—————— #17 91,68 | 70 047,24 040 17 150,00 _____17 150,00 | . D 17 150,00 TOTAL 17 150,00
17 150,00 Ci 17
150,00 001 34 627,35 LL
. LL ___34 627,35 TOTAL GENERAL 149 492,27 44 817,68
44 817,68 104 674,59
À ES PS _
- -
_{
Page 24 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE A
p——
He: d La Trésor Public ou Servica dy Soctour Loçof 27500 -OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT -
RECETTES
e.
Etat A2 / 11-3
Exercice 2013
Page gauche 25
— N° chapitre ou article
botte Budget
Primitif Décision Modificative Total
Prévisions
(selon le niveau de vote)
1 2
3=1+2 10 Dotations fonds divers et réserves
34 627,35 34 627,
13 Subventions
d'investissement
16 146,00 16 146,1
SOUS-TOTAL CHAPITRES
REELS VOTES SANS OPERATIONS
50 773,35 50 773,:
TOTAL RECETTES
REELLES D'INVESTISSEMENT
50 773,35 50 773,:
021 Virement
de la section d’exploitation
19 800,00 37 564,92
57 364,1
040 Opérations
d’ordrede transfert entre se
40 200,00 1 154,00
41 354,(
TOTAL RECETTES
D'ORDRE D’INVESTISSEMENT
60 000,00 38 718,92
98 718,c
TOTAL GENERAL
60 000,00 89 492,27
149 492,2
Page 25
HFI 14844044 4 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
La Yrésar Public ou Sardcs du Secteur Local
27500 -OFFICE DE TOURISME
À
ÉTAT DE CON SOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D’INVESTISSEMENT —
Etat A2 / I1-3
Exercice 2013
Page droite 25
RECETTES
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions
Annulations RECETTES nettes Solde prévisions/ (selon le niveau de vote) 1
2 3 4=2-3 Festin
10 34 627,35 34 627,35
34 627,35 13 SE 0
16 146,00 SOUS-TOTAL 50 773,35 34 627,35
34 627,35 16 146,00 TOTAL 50 773,35 34
627,35 | 34 627,35
16 146,00 021 57 364,92
57 364,92 040 41 354,00 40 815,93
40 815,93 538,07 TOTAL 98 718,92 40
815,93 CL 40 815,93 57 902,99 TOTAL GENERAL
149 492,27 75 443,28 L
75 443,28 74 048,99
Page 25 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
—
Hell: 4 La Trésor Aiblic ou Servics du Sociour Loxof 27500 -OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
&
Etat A3 / [1-3
Exercice 2013
Page gauche 26
N° chapitre ou article
——. Budget Primitif
Décision Modificative Total Prévisions (selon le niveau de vote)
1 2
3=1+2 [__O11 Charges à caractère général
237 000,00 27 046,00
264 046,
012 Charges
de personnel et frais assimilés
596 000,00 9 000,00
605 000,
65 Autres charges
de gestion courante
3 500,00
3 500,
66 Charges
financières
1 500,00
1 500,
67 Charges
exceptionnelles
500,00
500,
022 Dépenses
imprévues de la section d’explo
2 000,00
2 000,
TOTAL DEPENSES
REELLES DE FONCTIONNEMENT
840 500,00 36 046,00
876 546,
023 Virement
à la section d’investissement(
19 800,00 37 564,92
57 364,;:
042 Opérations
d’ordrede transfert entre se
40 200,00 1 154,00
41 354,1
TOTAL DEPENSES
D'ORDREDE FONCTIONNEMENT
60 000,00 38 718,92
98 718,!
TOTAL GENERAL
9300 500,00 74 764,92
975 264,1:
Page 26
HEIL 14R-11n444 4 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
Le Trésor Public ou Service du Secteur Loco} 4
27500 -OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
en
Etat A3 / 1-3
Exercice 2013
Page droite 26
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions
Annulations DEPENSES nettes Sale prévisions! (selon le niveau de vote) 1
2 3 4=2-3
ns o11
264 046,00 270 450,42 6 463,77
263 986,65 59,35 012 605 000,00 570 426,15
570 426,15 34 573,85 65 3 500,00 1 247,39
1 247,39 2 252,61 66 1 500,00 654,95
654,95 845,05 67 500,00 42,00
in _____ 42,00 458,00 022
2 000,00 L
_ 2 000,00 TOTAL 876 546,00 842 820,91
6 463,77 836 357,14 40 188,86 023 57 364,92
.
… 57 364,92 042 41 354,00 __ 40 815,93
40 815,93 _____ 538,07 TOTAL 98 718,92 40
815,93 h 40 815,93 57
902,99 TOTAL GENERAL __ 975 264,92 883 636,84 6 463,77
877 173,07 98 091,85
Page 26 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
SHelrr La Trésor Pub ou Series dy Socvur Local 27500 -OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FON CTIONNEMENT -— RECETTES
æ
Etat A4 / [1-3
Exercice 2013
Page gauche 27
- .
t Primiti Décision Modificative Total
Prévisions
N° chapitre ou article
Intitulé Budget Primitif
de
s :
(selon le niveau de vote)
1 2 3=1+2 013
Atténuations de charges
16 500,00 25 150,00
41 650,
70 Ventes de produits
fabriques prestations
143 500,00 4 000,00
147 500,
74 Subventions
d'exploitation
553 000,00
553 000,
75 Autres
produits de gestion courante
170 000,00 8 000,00
178 000,
77 Produits
exceptionnels
350,00
350,1
TOTAL RECETTES
REELLES DE FONCTIONNEMENT
883 350,00 37
150,00 920 500,1
042 Opérations
d’ordrede transfert entre se
17 150,00
17 150,1
TOTAL RECETTES
D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT
17 150,00
17 150,1
002 Résultat
d’exploitationreporté
37 614,92 37 614,{
TOTAL GENERAL
900 500,00 74 764,92
975 264,<
Page 27
HEL146-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
Herr
4
La Yrésor Public ou Sardou du Soceur Loçuf
27500 -OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Etat A4 / 1-3
Exercice 2013
Page droite 27
N° chapitre ou article Total prévisions Emissions
Annulations RECETTES nettes Solde prÉRMONs (selon le niveau de vote) 1
2 3 4=2-3 Mere s
013 41 650,00 28 092,23
28 092,23 13 557,77 70 147 500,00 153 688,36
2 112,94 151 575,42 À =4 075,42. 74
553 000,00 553 000,00 : 553
000,00 | Un 75 178 000,00 185 507,02 L
15 500,00 ___170 007,02 7 992,98 77 350,00
LL n : LL
350,00 TOTAL 920 500,00 920 287,61
17 612,94 202 674,67. 17 825,33 042 17 150,00
17 150,00 : 17 150,00 TOTAL
17 150,00 17 150,00 17
150,00 L 002 37 614,92 LL
37 614,92 TOTAL GENERAL 975 264,92 ._____ 937 437,61 17 612,94
919 824,67 ; 55 440,25
Page 27 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
La Yrésor Public ou Service du Sotrour Locol
27500 OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT —DEPENSES TT
_
&é
Etat AS /II-4
Exercice 2013
Intitolé Émission Annulations
DEPEN SES nettes totalisation au chapitre 1
2 3=-1-2 2051 2 de Concessions et droits assimilés
8 671,62
8 671,
SOUS—TOTALCHAPITRE 70
__|_ Immobilisations incorporelles
8 671,62 LL [_______
8 671,
2181 2
Eos générales agencements ea"
| 7_834,02] 0
1 7 894,
LS —————
| Matériel de bureau et matériel informati
3 334,28 .
3 334, _______ | Mobilier a
7 767,76) 0 | 7 767, | SOUS-TOTALCHAPITRE 21 ee Immobilisations corporelles
_____ 18 996,06
___ 18 996,
| SOUS-TOTAL _ CHAPITRES REELS
VOTES SANS OPERATIONS Li 27 667,68
_____ 27 667, TOTAL _ LL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 27 667,68
E 27 667, [13915 | Subventions d’équipementtransférées au
17 150,00 [17
150,
SOUSTOTAL OPERATION n° 040 2 _________
| Opérations d’ordrede transfert entre se _
__17 150,00 LL |
17 150,
| __ TOTAL ————.
| DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
| 17 150,00
17 150,
| … ———- .____|
TOTAL GENERAL DES DEPENSES D’INVESTISSEM
: LL _44 817,68.
|. 44 817,
= © EE ne RS D en ne EE =
À ——————— —"
1 TE — _ ——_—_ +Ù
| a EE _ PE
RE —— 2 Re SE
EE _ À L. ne en
— |
Page 28
HELD46-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A Ë
4 Lu Yrésor Public ou Sorvica
du Secteur Locoÿ
27500 OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
Etat A6 / II-4
Exercice 2013
| N° articles puis
Intitulé Émission Annulations
RECETTES nettes totalisation au chapitre
1 2 3-12 —— —__— nn . 1068 L
Autres réserves 34 627,35
34 627, : | SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 34 627,35
34 627,: | SOUS-TOTAL LL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS
34 627,35 34 627,: TOTAL Lo RECETTES REELLES
D’INVESTISSEMENT 34 627,35
34 627,: | 2182 RE Matériel de transport LL 1 103,06
_1 103,( | 2805 Concessions et droits similaires brevets .. 6
865,17 .. 6 865,. 28181 Installations générales
agencements et a . 3 103,78
LL 3 103," | 28183 | Matériel de bureau et matériel informati
12 623,05 L 12 623, 28184 Mobilier
4 833,71 LL 4 833," 28188 | LL Amortissements autres
. L 12 287,16
_ __12 287,: SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 LL Opérations d’ordrede transfert entre se h 40 815,93
40 815, |___ TOTAL D RECETTES D'ORDRE D’INVESTISSEMENT Lo
40 815,93 : 40 815,<
TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM
715 443,28 75 443,7
|. ——
À — _—
Page 29 |
GE me
HelTe TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A 4 Etat A7 /II-4 Le Trésor Public ou Sarvica dy Soctaur Locol Exercice 2013 27500 OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPEN SES
—— ———— ta
— N° articles puis Intitulé
Émission Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre
1 2 3=1-2 ele 604
Achats d’étudeset prestations de servic
14 495,94
12 830,42 6 463,77
14 495, Fournitures non stockables (eau, énergie = L F—— "#4 830,42) 0 6 463,77]
6 366, | Autres fournitures d’entretienet de pet |
640,45 )
640,
| 6064
| Fournitures administratives CL
_ 3 227,89 |
3 227,
| 6068 TT.
| Autres matières et fournitures D
Hs SSSR
| 539,
QT oo
Achats de marchandises ———— #8 Se marchandises
_ L611 12 901 1 19 ne Sous-traitancegénér. ale TE
EE a —
| 3 459,83 6122 | Crédit-baïlmobilier
5 884,46
5 884
_—. .
SE — RS a
…
6132
Locations immobilières ne un D san —
| 23 117 61,
| 33 117,
[6135
| Locations mobilières ee
| 5 080,80
TE
| 614
| Charges locatives et de copropriété a.
3 092,11 —
__3 072,
61558
| Autres biens mobiliers L
622,76 6156 Maintenance
————— — se eee meme mn se ee me à pe CS 6 2 2 ?
———— © — LL __| Maintenance
22 153,60 | … _ LL Multirisques 2
_ 2 540,10| 617 EE ____ | Etudes et recherches ne ne —}
15 951,14) 0
D 15 951,
| 618. 7
| Divers
ne 546,17).
SE _______ 546,
6225 ——_—_——@ 2
Indemnités au comptable et aux régisseur
SP 416,46]. a
nl 416,
[6226 ———
| Honoraires
a L 321,57] 0 |
1 321,
RE =
| Annonces et insertions ne
un. 244,16 ————
| 244,
| 6236 TT ———
| Catalogues et imprimés
| 67 40, BL
[67 410, EE Divers |
ES Ca 1
23 017,.
[6241 TE
| Transports sur achats —
À 17,50! ee
| 7 27,
6251 =
Voyages et déplacements D ————
| 7 500,88)
— … SO,
Lee —— ©
__ Missions
2 099,49
Page 30
HELD46-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A HET:
27500 OFFICE DE TOURISME
4 La Trésor Public ou Service du Socaur
Loçef
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT -DEPENSES
Etat A7 /II-4
Exercice 2013
N° articles puis Intitulé
| Émission Annulations DEPENSES neftes totalisation au chapitre
1 2 | 3-12 | 6257 :
Réceptions _ L
1 500,51 _ 1 500,! | 6261 Frais d’affranchissement
h 13 503,69 :
13 503,1 6262 Frais de télécommunications _
12 506,92 LL : 12 506,! | 627 LL Services
bancaires et assimilés LL .
_ 299,20 mn mange À
299, : 6281 ______| Concours divers —-cotisations L 2
3 547,76 an 5 547," SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 : Charges à caractère général PE 270 450,42
_ 6 463,77 263 986,4 6218 LL Autre personnel extérieur _. _
5 593,68 D
5 593,4 6311 2 Taxe sur les salaires _
26 177,00 h In 26 177, [6312 | Taxe d'apprentissage
Li L TES 69
| 788,( 6333 Participation des employeurs à La format
_____ 3 809,05 3
809, 6411 un _ Salaires, appointements, commissions de __
403 638,57 L 403 638,: 6414 Indemnités
et avantages divers
1 569,40 LL …. 1
569,4 6451 L Cotisations à l'URSSAF
83 044,72
83 044,7 6452 2 Cotisations aux mutuelles
8 348,93 8 348, 6453 .
Cotisations aux caisses de retraite
16 497,70 16 497,: 6454 Cotisations
aux ASSEDIC 16 765,90
: 16 765,£ 6475 Médecine du travail pharmacie L
1 502,88 1 502,6 648 : Autres charges de
personnel 2 690,32
2 690,: SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 570
426,15 570 426,1] 651 Redevances
pour concessions brevets lice
993,52 993,° | 6532
Frais de mission
100,00 100,C _658 Charges
diverses de gestion courante | 153,87
153,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante
1 247,39 1
247,2 | 6615 Intérêts des comptes courants et des dép
654,95 654,c
Page 31 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE À
N° articles puis
6718
SOUS-TOTAL — ©
6811
——_— _
CHAPITRE 67.
SOUS-TOTAL OPERATION n° ———— ©" {"û7 ERATION n°
totalisation au chapitre
SOUS-TOTALCHAPITRE 66 —< SE
00
EE |
042
TT
“He ! IL Lo Trésor Public ou Services du Soeur Loco}
27500 OFFICE DE TOURISME
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FON CTIONNEMENT -DEPENSES
æ
Etat A7 /II-4
Exercice 2013
Émission
1
Intitulé
—+— Annulations 2 DEPENSES nettes
3=1-2 2" TESTS TMANCICrES
Autres charges exceptionnelles sur opéra
Charges exceptionnelles RS
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT Pa "NC
IIONNEMENT Valeurs
comptables des éléments d’actif
Dotations aux Amortissements sur immobil — ©" "Se nents
sur immobil
_| Opérations d’ordrede transfert entre se
Charges financières
654,95
654, 42,00 —————
42,00 fe —— "©" TT | sos:
842 820,91
1 103,06 PR TS |
39 712,87
—— |
6 463,77 |
|
#2,
L 42,
836 357, a —
1 103, ——_———
39 712,
———
ne
ES 40 815,93]
| 40 815
TOTAL
DEPENSES D’'ORDREDE FONCTIONNEMENT
40 815,93
40 815
EE
______ |
. TT
L
LL …
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE 883
636,84 6 463,77
877 173,
2
PES DE FONCTIONNE En D
© |}. 21,
© ee
D
mt =
=
PE
©
A EE
a ES TT
F-— —— TT
———— 2
2
a
© ——— 2
D
2
— À} À
Page 32
HELD46-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
27500 OFFICE DE TOURISME
La Trésor Public ou Survice du Sacraur Locof À
ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
Etat A8 /II-4
Exercice 2013
N° articles puis Intitulé
Emission Annulations RECETTES nettes ntitulé totalisation au chapitre
1 2 3-12 6419
Remboursements sur rémunérations du pers … 28
092,23 28 092,: SOUS-TOTALCHAPITRE 013 | Atténuations
de charges 28 092,23
28 092,: 106. L L Prestations de services L
123 696,58 312,94 123 383,1 [707 . L
Ventes de marchandises LL _
29 909,00 1 800,00 28 109,1 7085 I IS
Ports et frais accessoires facturés .
82,78 LL LH. 82," SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 LL Ventes
de produits fabriques prestations __153 688,36
___ 2 112,94 151 575,4 74 Subventions d'exploitation
_ 553 000,00
553 000,1 | SOUS-TOTALCHAPITRE 74 Subventions d’exploitation L
553 000,00 553 000,1 | 753 LL
Reversement taxe de séjour
185 507,02 15 500,00 170 007,1 | SOUS-TOTALCHAPITRE 75
Autres produits de gestion courante
185 507,02 ___15 500,00 ___170 007,( TOTAL h Le
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 920 287,61 ____ 17 612,94
902 674,4 777 2 Quote-partdes subventions d’investissem 17 150,00
: _17 150, SOUS-TOTALOPERATION n° 042 _ Opérations d’ordrede transfert entre se
17 150,00 17 150,( TOTAL RECETTES D’ORDREDE FONCTIONNEMENT
17 150,00 17 150,( L
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE
937 437,61 17 612,94 919 824,6
Page 33 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
Page 34 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
27500 —-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Le à
La Trésor Public ou Serdcs du Sscrour Loco IT-1
Et
Exercice 2013
Arrêté à la date du 31/12/2013
Dotation
1 103,06
1 103,06 1 103,0t Sous Total compte 102
1 103,06
1 103,06 1 103,06 1068 Autres réserves
36 823,72 34
627,35 71 451,07 71 451,0: Sous Total compte 106
36 823,72
34 627,35 71 451,07
71 451,0: Sous Total compte 10
37_926,78
34 627,35 72_554,13
72 554,1:
110 Report à nouveau solde créditeur
34 627,35 34 627,35
21 327,28 50 914,99
72 242,27 37 614,9: Sous Total compte 11
34 627,35 34
627,35 21 327,28
50 914,99
72 242,27 37_614,92 12 Résultat exercice bénef ou perte 50
914,99 50 914,99
50 914,99
50 914,99 0,0( Sous Total compte 12
50 914,99 50 914,99
50 914,99
50 914,99 0,0C 1315 Grp coll
120 000,00
120 000,00 120 000,0€ Sous Total compte 131
120 000,00
120 000,00 120 000,00
13915 Subv équipt transf -Grp coll
17 150,00 17
150,00 34 300,00 34 300,00
Sous Total compte 1391
17 150,00
17 150,00 34 300,00
34 300,00
Page 35 ä 079030 |
pes TRES. NIORT-SEVREMUN ICIPALE -A
€ È
I-1 Le Trésor All ou Somics du Socaur Loc d
Exercice 2013 27500 —-OFFICE DE
TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
Sous Total compte 139
150,00
17 150,00 34 300,00
Sous Total compte 13
17 150,00
17 150,00 34 300,00 120
000,00
120 000,00 85 700,0
Total classe 1
17 150,00 85 542,34
17 150,00 119 842,34
34 300,00 230 169,05 50 914,99
34 627,35 315 711,39
230 169,0
2051 Concessions et droits assimilés
20 595,52
8 671,62 29 267,14
29 267,14 Sous Total compte 205
20 595,52
8 671,62 29 267,14
29 267,14 Sous Total compte 20
20 595,52
8 671,62 29 267,14
29 267,14 2181 Instal gales agenct amngts divers
21 726,47
7 894,02 29 620,49
29 620,49 2182 Mat de transport
1 761,83
1 761,83 658,77
1 103,06 1 103,06
2183 Mat bureau mat informatique
44 136,92
3 334,28 47 471,20
47 471,20 2184 Mobilier
34 611,52
7 767,76 42 379,28
42 379,28 Autres
93 330,51
93 330,51 93 330,51
2188
Sous Total compte 218
195 567,25
18 996,06 214 563,31
213 460,25
1 103,06 1 103,06
Sous Total compte 2]
195 567,25
18 996,06 214 563,31
213 460,25
1 103,06 1 103,06
Page 36
HED046-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —-A
& La Trésor Public ou Sercs du
Secreur Loco
27500 —-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
IT-1
Exercice 2013
Concessions droits similaires brevets
7 726,99
6 865,17 14 592,16
14 592,16 Sous Total compte 280
7 726,99
6 865,17 14 592,16
14 592,16
2818] Instal gales agenct amngts divers
5 925,80
3 103,78 9 029,58
9 029,58
28182 Mat de transport
658,77
658,77 658,77 28183 Mat bureau mat informatique
15 694,19
12 623,05 28 317,24
28 317,24
28184 Mobilier
2 461,32 4
833,71 1 295,03 7 295,:03 28188 Amort autres
8 291,57
12 287,16 20 578,73
20 578,73
Sous Total compte 2818
33 031,65
32 847,70 65 879,35
65 879,35
Sous Total compte 281
33 031,65
32 847,70 65 879,35
65 879,35
Sous Total compte 28
40 758,64
39 712,87 80 471,51
80 471,51
Total classe 2
216 162,77
27 667,68 243 830,45
242 727,39 40 758,64
40 815,93 81 574,57
80 471,51
4011 Fournisseurs
288 523,54
288 523,54 25 534,53
276 925,95
302 460,48 13 936,94 Sous Total compte 401
288 523,54
288 523,54
25 534,53 276 925,95
302 460,48 13 936,94
Page 37 a 079030 j TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE
—A | E ll
H-] La Trésor Abe ou Service du Secraur Loc
Exercice 2013 27500 -OFFICE DE
TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
Fournis immob
44 338,57
44 338,57 15 246,59
091,98
44 338,57 0,C
Sous Total compte 404
44 338,57
44 338,57 15 246,59
29 091,98
44 338,57 0,C
408 Fournis factures non parvenues
6 463,77
6 463,77 6 463,77
6 463,77 0,0
Sous Total compte 40
339 325,88
339 325,88 47 244,89
306 017,93
353 262,82 13 936,9
41ll Clients -amiable
7 972,43 148 059,41
156 031,84 11 129,24
144 902,60
144 902,60
al16 Clients -contentieux
1 178,62 209,30
1 387,92 426,10
961,82 961,82
Sous Total compte 411
9 151,05 148 268,71
157 419,76 11 555,34
145 864,42
145 864,42
418 Clients produits non encore
facturé 15 500,00
17 000,00
32 500,00 17 000,00
S
15 500,00
15 500,00
Sous Total compte 41
24 651,05 165 268,71
189 919,76 28 555,34
161 364,42
161 364,42
421 Personne] -rémunérations
dues
327 130,95
327 130,95 80,00
327 090,95
327 170,95 40,0(
429 Deficit débets comptables
et régisseu
420,00
420,00 378,00
Is
42,00
42,00
Sous Total compte 42
327 550,95
327 550,95 338,00 80,00
327 132,95
327 212,95
431 Sécurite sociale
189 283,52
189 283,52
189 283,52
189 283,52
0,0C
Page 38
HED046-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
À
La Trésor Public ou Servica du Secaur Locuf
27500 -OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
Autres organismes sociaux
a
II-1
Exercice 2013
16 194,40
16 194,40
16 194,40
16 194,40 0,0 Sous Total compte 43
205 477,92 205 477,92
205 477,92 205 477,92
0,0(
441 Etat aut coll publ suby à recev amiab
1 500,00
1 500,00 le
1 500,00 1 500,00 0,0 Sous Total compte 441
1 500,00
1 500,00
1 500,00 1
500,00 0, 0€ 4432 Opér particul avec Etat rec amiable
83 507,02 83 507,02
83 507,02 83
507,02 0,0€ Sous Total compte 443 83 507,02
83 507,02
83 507,02 83 507,02
0,0€
44551 Etat -TVA à décaisser
16 761,00
16 761,00
4 748,00 15 593,00
20 341,00 3 580,00 Sous Total compte 4455
16 761,00 16 761,00
4 748,00 15 593,00
20 341,00 3 580,0 44562 Etat TVA déduct sur immobilisations
1 424,40 1 424,40
1 424,40 1
424,40 0,0 44566 TVA déduct sur autres biens et servic
12 375,16 12 375,16 es
12 375,16
12 375,16 0,00€ Sous Total compte 4456
13 799,56
13 799,56
13 799,56 13
799,56 0,00
4457] Etat -TVA collectée
29 806,59
29 806,59
29 806,59 29
806,59 0,0€ Sous Total compte 4457
29 806,59
29 806,59
29 806,59 29
806,59 0,0€c
Page 39 Gi
079030
È TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE À
. E ÿ
II-1 La Trésor Pb ou Services du Sacrour Loge]
Exercice 2013 27500
-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
x
Arrêté à la date du 31/12/2013
Sous Total compte 445
60 367,15
60 367,15 4 748,00
199,15
63 947,15 3 580,c
dd Autres impôts taxes verSEMents
assimi
30 883,22
30 883,22
lés
30 883,22
30 883,22 0,0
Sous Total compte 44
1 500,00 174 757,39
176 257,39 4 748,00
175 089,39
179 837,39 3 580,0
466 Excédt de verSEMent
1 421,70
1 421,70
1 710,88
1 710,88 289,1
46711 Autres comptes créditeurs
14 593,90
14 593,90 808,05
13 955,65
14 763,70 169,8
Sous Total compte 4671
14 593,90
14 593,90 808,05
13 955,65
14 763,70 169,8:
46721 Débiteurs divers -amiable
7 500,00 526 530,89
534 030,89 6 000,00
528 030,89
528 030,89
Sous Total compte 4672
7 500,00 526 530,89
534 030,89 6 000,00
528 030,89
528 030,89
Sous Total compte 467
7 500,00 541 124,79
548 624,79 5 830,20 808,05
541 986,54
542 794,59
Sous Total compte 46
7 500,00 542 546,49
550 046,49 5 541,02 808,05
543 697,42
544 505,47
4711 Verst des régisseurs
57 490,60
57 490,60
57 502,35
57 502,35 11,75
470 Viremts réimputés
379,20
379,20
379,20 379,20 0,0C
4713 Recettes percues avant émission
titre
139 561,34
139 561,34
S
139 561,34
139 561,34 0,00
Page 40
HED046-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
4 Lu Trésor Public ou Servios du
Sectuur Locef
27500 -OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
ES
Arrêté à la date du 31/12/2013
GET
HI-1
Exercice 2013
ATLAI1 Excédent à réimputer —pers physiques
3 448,68 3
448,68
3 448,68
3 448,68 0,00 Sous Total compte 47141
3 448,68 3
448,68
3 448,68 3 448,68
0,00
Sous Total compte 4714
3 448,68
3 448,68
3 448,68 3
448,68 0,00
47171 Recettes relevé BdF -Hors CloHélios
89 276,27 89
276,27
89 276,27
89 276,27 0,00 Sous Total compte 4717
89 276,27
89 276,27
89 276,27
89 276,27 0,00
4718 Autres recettes à régulariser
668 880,04 668
880,04
668 880,04 668
880,04 0,00 Sous Total compte 471
959 036,13 959
036,13
959 047,88
959 047,88 11,75 471 Dép sans mandatement préalable 535,01 535,01
535.021
535,01 0,00
4728 DACR autres dépenses à régul
119,94 119,94
119,94 119,94 0,00 Sous Total compte 472
654,95 654,95
654,95 654,95 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA
1,36 1,36
3,07 3,07 74 Sous Total compte 478 1,36
1,36
3,07
3,07 1,71 Sous Total compte 47 959
692,44 959 692,44
959 705,90
959 705,90 13,46
Page 41 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —AÀ
Balance Réglementaire des Comptes du Grand
Livre
La Trtsor Public ou Servica du Socrour Loc
27500 -OFFICE DE TOURISME
Arrêté à la date du 31/12/2013
ét
II-1
Exercice 2013
Total classe 4
33 651,05 2 714
619,78
2 748 270,83 34
933,34 52 880,94 2 678 485,93
2 731 366,87 18
029,3
515 Compte au trésor
55 844,81 1 082
901,43
1 138 746,24 58 360,81 1 080 385,43
1 080 385,43
51931 Lignes de crédit de trésorerie
150 000,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
0,0(
Sous Total compte 5193
150 000,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
0,0€
Sous Total compte 519
150 000,00
150 000,00
150 000,00
150 000,00
0,0C
Sous Total compte 51
55 844,81 1 232
901,43
1 288 746,24 58 360,81 1
230 385,43
1 230 385,43
sa11 Disponibiliteschez
régisseurs d’avan
500,00
500,00
ces
500,00
500,00 0,00
5412 Disponibilitésrégisseurs de
recettes 1 000,00
1 000,00 1 000,00 Sous Total compte 541
1 000,00 500,00
1 500,00 1 000,00
500,00
500,00
Sous Total compte 54
1 000,00 500,00
1 500,00 1 000,00
500,00
500,00
580 Opérations d’ordrebudgétaires
57 965,93
57 965,93 57_965,93
57_965,93
0,00
584 Encaissements chèques
par lecture opt
13 780,25
13 780,25
Le
13 780,25
13 780,25
0,00
588 Autres virements intemes
420,00
420,00
420,00
420,00 0,00
Page 42
HEDO46-11n444 04 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
I-]
Exercice 2013
4 La risor Public
ou Servics du Socreur Loco}
27500 —-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
Sous Total compte 58
72 166,18 72 166,18
72 166,18 72 166,18
0,00 Total classe 5 56 844,81 1 305
567,61 1 362 412,42
59 360,81 1 303 051,61
1 303 051,61 0,00 604 Achts études presta serv
14 495,94 14 495,94 14 495,94
6061 Fournitures non stockables (eau,énerg
12 830,42 12 830,42 6 366,65 ie)
6 463,77 6 463,77 6063 Autres fournit entretien et petit équ
640,45 640,45 640,45 ipt
6064 Fournitures administratives
3 227,89 3 227,89 3 227,89
6068 Autres matières et fournitures
539,87 539,87 539,87
Sous Total compte 606
17 238,63 17 238,63 10 774,86
6 463,77 6 463,77 607 Achts de march
12 901,79 12 901,79 12 901,79
Sous Total compte 60
44 636,36 44 636,36 38 172,59
6 463,77 6 463,77 Gil Sous--traitancegénérale
3 459,83 3 459,83 3
459,83
6122 Crédit-bailmobilier
5 884,46 5 884,46 5 884,46
Sous Total compte 612
5 884,46 5 884,46 5 884,46
Page 43 079030
ce TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A E
l La Trésor
Aile ou Survie du Screur Loc]
27500 —-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand
Livre
II-1
Exercice 2013
Arrêté à la date du 31/12/2013
Locations immobilières
33 117,61 33 117,61
33 117,61 6135 Locations mobilières
5 080,80 5 080,80
5 080,80 Sous Total compte 613
38 198,41 38 198,41
38 198,41 614 Charges locatives et de copropriété
3 072,11 3 072,11
3 072,11 61558 Autres biens mobiliers
622,76 622,76
622,76 Sous Total compte 6155
622,76 622,76
622,76 6156 Maintenance
22 153,60 22
153,60 22 153,60 Sous Total compte 615
22 776,36 22 776,36
22 776,36
6161 Multirisques
2 540,10 2 540,10
2 540,10 Sous Total compte 616
2 540,10 2 540,10
2 540,10
617 Etudes et recherches
15 951,14 15 951,14
15 951,14 618 Divers
546,17 546,17
546,17 Sous Total compte 61
92 428,58 92 428,58
92 428,58
Page 44
HEFDNAR-14n444. 4 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
-h 2 Û
La Trésor Publée ou Sarviou dy Secteur Locaf
27500 -OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
II-1
Exercice 2013
Arrêté à la date du 31/12/2013
‘Anee personnel extéiieus
5 593,68 5 593,68 5
593, 68
Sous Total compte 621
5 593,68 5 593,68 5 593,68
6225 Indemnités au comptable et régisseurs
416,46 416,46 416,46
6226 Honoraires
1 321,57 1 321,57 1 321,57
Sous Total compte 622
1 738,03 1 738,03 1
738,03 6231
Amnonces et insertions
244,16 244,16 244,16
6236 Catalogues et imprimés
67 410,02 67 410,02 67
410,02 6238
Divers
23 017,32 23 017,32 23 017,32
Sous Total compte 623
90 671,50 90 671,50 90 671,50
6241 Transports sur achats
17,50 17,50 17,50
Sous Total compte 624
17,50 17,50 17,50 6251
Voyages et déplacements
7 500,88 7 500,88 7
500,88 6256
Missions
2 099,49 2 099,49 2 099,49
Page 45 GE
079030
| TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE
—AÀ €
B
Il-1 La Trésor Public ou Sondes du Secvur Loco}
Exercice 2013 27500
—-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
Réceptions
1 500,51 . 1 500,51
1 500,51 Sous Total compte
625
11 100,88 11 100,88
11 100,88 6261 Frais d’affranchissement
13 503,69 13 503,69
13 503,69 6262 Frais de télécommunications
12 506,92 12 506,92
12 506,92 Sous Total compte 626
26 010,61 26 010,61
26 010,61 627 Services bancaires et assimilés
299,20 299,20
299,20 6281 Concours divers -cotisations
3 547,76 3 547,76
3 547,76 Sous Total compte 628
3 547,76 3 547,76
3 547,76 Sous Total compte 62
138 979,16 138 979,16
138 979,16 6311 Taxe sur les salaires
26 177,00 26 177,00
26 177,00 6312 Taxe d’apprentissage
788,00 788,00
788,00 Sous Total compte 631
26 965,00 26 965,00
26 965,00 6333 Particip employ à format cont
3 809,05 3 809,05
3 809,05
Page 46
HED046-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
“M e É
Lu Trésor Public ou Servica du Socrour Loco)
27500 —-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
II-1
Exercice 2013
x
Arrêté à la date du 31/12/2013
Sous Total compte 633
3 809,05 3 809,05 3
809,05
Sous Total compte 63
30 774,05 30 774,05
30 774,05 Gall Salaires
appointements,commissionsba
403 638,57 403 638,57 403
638,57 se 6414
Indemnités et avantages divers
1 569,40 1 569,40
1 569,40
6419 Rembst rémunérations du persel
28 092,23 28 092,23 28
092,23
Sous Total compte 641
405 207,97 405 207,97 377 115,74
28 092,23 28 092,23 6451 Cotisations à l'URSSAF
83 044,72 83 044,72
83 044,72
6452 Cotisations aux mutuelles
8 348,93 8 348,93 8 348,93
6453 Cotisations aux caisses de retraite
16 497,70 16 497,70 16
497,70
64sa Cotisationsaux ASSEDIC
16 765,90 16 765,90 16
765,90
Sous Total compte 645
124 657,25 124 657,25 124
657,25 6475
Médecine du travail pharmacie
1 502,88 1 502,88 1 502,88
Sous Total compte 647
1 502,88 1 502,88
1 502,88
Page 47 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
Autres charges de personnel
Herr La Trésor Public ou Saros du Soguur Local 27500 —-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
Bt
I-1
Exercice 2013
2 690,32 2 690,32
2 690,32
Sous Total compte 64
534 058,42 534 058,42
505 966,19 28
092,23 28 092,23
651 Redev concessions brevets licences
993,52 993,52
993,52 Frais de mission
100,00 100,00
100,00
6532
‘ Sous Total compte
653
100,00 100,00
100,00 658 Charges diverses gest courante
153,87 153,87
153,87 Sous Total compte
65
1 247,39 1 247,39
1 247,39 6615 Intérêts comptes
courants dépôts créd
654,95 654,95
654,95
it
Sous Total compte 661
654,95 654,95 654,95 Sous Total compte
66
654,95 654,95
654,95 6718 Autres charg except sur opérat
gestio
42,00 42,00
42,00
n
Sous Total compte 671
42,00 42,00 42,00 675 Valeurs comptables éléments
actif céd
1 103,06 1 103,06
1 103,06
és
Page 48
HED046-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
Het La Trésor Piblie ou Service du Segour Loco] 27500 -OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
Arrêté à la date du 31/12/2013
Bi
II-1
Exercice 2013
Sous Total compte 67
1 145,06 1 145,06
1 145,06
éRil DA —immob corpo et incorpo
39 712,87 39 712,87
39 712,87 Sous Total compte
681
39 712,87 39 712,87 39
712,87
Sous Total compte 68
39 712,87 39 712,87
39 712,87
Total classe 6
883 636,84 883 636,84 877 173,07
34 556,00 34 556,00
28 092,23
706 Prestations de services
312,94 312,94
123 696,58 123 696,58 123
383,64
707 Ventes de marchandises
1 800,00 1 800,00
29 909,00 29 909,00
28 109,00
7085 Ports et frais accessoires facturés
82,78 82,78
82,78
Sous Total compte 708
82,78 82,78
82,78
Sous Total compte 70
2 112,94 2 112,94
153 688,36 153 688,36
151 575,42
74 Subv exploitation
553 000,00 553 000,00
553 000,00
Sous Total compte 74
553 000,00 553 000,00
553 000,00
753 Reverst taxe de séjour
15 500,00 15 500,00
185 507,02 185 507,02
170 007,02
Page 49 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE -A
Sous Total compte 75
He La Trésor Public ou IT Sordcs du Socour Lx 27500 —-OFFICE DE TOURISME
Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
x
Arrêté à la date du 31/12/2013
15 500,00
II-1
Exercice 2013
185 507,02 185 507,02
170 007,cC
977 Quote part subv invest virée au
résul
t
17 150,00 17 150,00
17 150,0
Sous Total compte 77
17 150,00 17 150,00
17 150,0
Total classe 7
17 612,94 17 612,94
0,00
909 345,38 909 345,38
891 732,4
Total général
323 808,63 4 105 729,73
946 067,46 5 375 605,82
1 248 494,61 323 808,63 4 032 452,53
1 019 344,66 5 375 605,82
1 248 494,6
Page 50
HED046-110111.v1 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —A
He: 4 27500 -OFFICE DE TOURISME
BALANCE DES VALEURS INACTIVES
Arrêté à la date du 31/12/2013
(Gti
II-2
Exercice 2013
861
L_Portefeuille ES
: …
LL
NEANT 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00)
0,00 0,00 | Sous Total compte 861 _
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
862
L Correspondant .
ES _—..
NEANT ___ 0:00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 ee 0,00 0,00 LL 0,00 M 0,00
LL 0,00 L 0,00 h
0,00
863
Prise en charge titre et valeur LL
. _ NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
| Sous Total compte 863 0,00
. 0,00 0,00 L 0,00
0,00 L 0,00 0,00
: TOTAUX 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
HE A A4R-110444 14 079030
TRES. NIORT-SEVREMUNICIPALE —AMENDES
SH E B
Exercice 2013 Le Trésor Public au Service du Secreur Loc
27500 OFFICE DE TOURISME
PAGE DE SIGNATURES
… À Niort, je Vu et certifié par le Comptable supérieur
qui déclare que le présent compte est exact en ses
résultats. F ÿ LES es Ê 8 PEY,
£’Administraieu, Géné- : des
Finances : ub 1. ;.es
A Per délega:ic., » le
Le chef du sefvice “Collectivités
et Et Éfnènis
Publics a Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines,
que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont,
sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de OFFICE DE TOURISME pendant l’année2013 et qu’iln’en existe aucune autre à Sa Connaissance,
de 5 MARS 5
a”
SALES éan Pierre Vupar À Pende. à Fiche Snow
émis est conforme a qui certifie que le présent compte
dont le montant des titres à recouvrer et des mandats ux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le SSTUIN. del. par l’organe délibérant.
A N&d Je 05 élu
Page 52
HEF046-110111 v