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Acte - 1621350893 RECUEIL ACTES ADMIN 202006
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Procès Verbal - PV 220926
Procès Verbal - PV 220926
Procès Verbal - 1670342170 PV 220926
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670342170 PV 220926)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
Procès-verbal
VEAUGUES
Séance
du
26
Septembre
2022
L'an
2022
et
le
26
Septembre
à
20
heures
08
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
- Mairie
sous
la
présidence
de
PELE
Jean-Yves,
Maire.
Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes :
DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine
(arrivée
à
la
question
7),
GODELU
Delphine,
MILLÉRIOUX
Myriam,
THIROT
Sylvie,
MM
:
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Excusées
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LECLERE-PIERRE
Christel
à
M.
JOULIN
Laurent,
THOMAS
Valérie
à M.
PELÉ
Jean-Yves
Excusé
: M.
COLIN
Pascal
Absente
: Mme
PETIT
Sandrine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
Présents :
9
Date
de
la
convocation
: 19/09/2022
Date
d'affichage
: 19/09/2022
Acte
rendu
exécutoire
: après
dépôt
en
Préfecture
le
: 29/09/2022
et publication
ou
notification
du
: 29/09/2022
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
THIROT
Sylvie
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
juin
2022.
1)
Subvention
aux
associations
- Année
2022
réf : D22_
035
En
raison
de
leur
attache
à
une
association
subventionnée,
M.
Laurent
JOULIN,
Mmes
Christelle
DESIEAUX,
Delphine
GODELU
et Valérie
THOMAS
(représentée
par
Jean-Yves
PELE)
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Lors
du
BP
2022,
le
Conseil
Municipal
a
voté
la
somme
de
3
500,00
€
mais
n'a
pas
fait
le
détail
des
crédits
autorisés.
Les
subventions
seront
attribuées
comme
suit
:
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS
C/6574
Le
Club
de
la
Belle
Vie
150,00
€
FSE
Collège
de
Sancerre
50,00
€
ADMR
épicerie
sociale
150,00
€
ADMR
Sancerre
et
Cnes
100,00
€
Amis
de
la
bibliothèque
50,00
€
Facilavie
100,00
€
Souvenir
Français
150,00
€
DDEN
du
Cher
50,00
€
Gymnastique
Volontaire
150,00
€
Club
de
spéléologie
150,00
€
Union
Syndicale
des
Chasseurs
150,00
€
APAHS
150,00
€
Amicale
des
pompiers
de
Veaugues
150,00
€
JSP
Les
Aix
d'Angillon
50,00
€
JSP
Sancerre
50,00
€
Anim'âge
(Sancerre)
50,00
€
Rugby
Sancerrois
50,00
€
Judo
club
Sancerrois
50,00
€
Sury
vélo
passion
50,00
€
Football
Club
Verdigny
Sancerre
(FCVS)
50,00
€
AEDES
150,00
€
Autres
1 450,00
€
3
500.00
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
principes
de
subvention
aux
associations
:
e
Associations
de
la
commune
en
priorité
e
Associations
sportives
et
culturelles
auxquelles
sont
susceptible
de
se
rendre
les
habitants
de
la
commune
1/4 C.
DESIEAUX
informe
que
Veaugues
est
la
commune
du
canton
dont
le
nombre
d'habitants
qui
bénéficient
de
l'ADMR
épicerie
sociale
est
le plus
important.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
APPROUVE,
à
la
majorité
(7
voix
pour
(Y.
DOUCET,
D.
JOULIN,
L.
JOULIN,
M.
MILLERIOUX,
JL
MILLET,
JY
PELE
et
S.
THIROT)
et 4
abstentions
(C.
DESIEAUX,
D.
GODELU,
L.
JOULIN
et JY.PELÉ)),
les
sommes
telles
que
mentionnées
ci-dessus.
2)
Fonds
de
solidarité
Logement
- Conseil
Départemental
réf: D22_ 036 Du
fait de
son
lien
avec
le
Conseil
Départemental,
madame
Christelle
DESIEAUX
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
la
nécessité
pour
la
commune
de
participer
en
2022,
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
de
500
€,
à ce
fonds
d'aides
selon
la répartition
suivante :
e
logement
: 200
€
e
énergie
: 200
€
e
eau:100€
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
(10
voix
pour
(Y.
DOUCET,
D.
GODELU,
D.
JOULIN,
L.
JOULIN,
C.
LECLERC
PIERRE,
M.
MILLERIOUX,
JL
MILLET,
JY
PELÉ,
S.
THIROT)
et
1
abstention
(C.
DESIEAUX))
des
membres
présents : e
APPROUVE
la
participation
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
telle
que
définie
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
3)
Modification
du
tableau
des
effectifs
réf : D22_ 037 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et plus
particulièrement
le 2éme
alinéa
de
l’article
49
;
Vu
les
inscriptions
sur
liste
d'aptitude
à
compter
du
1er juillet
2022
suite
à
dossier
de
promotion
interne
;
Monsieur
le
Maire,
en
vue
de
la
nomination
par
promotion
interne
d'un
agent,
propose
l'ouverture
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
à
compter
du
1er
octobre
2022
modifiant
le
tableau
des
effectifs
comme
suit:
:
a
Emplois
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires*
OUVERTURES
DE
POSTE
Filière
Technique
Agent
de
maîtrise
C
1
*En
équivalent
Temps
Plein
C.
DESIEAUX
et
D.
GODELU
interpellent
sur
la
date
de
décision
qui
est
proche
de
la
date
d'application.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
conseil
municipal
durant
l'été.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d'agent
de
maitrise
à
compter
du
1er
octobre
2022
;
e
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
découlant ;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et
aux
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
aux
chapitres
prévus
à cet
effet
au
Budget.
4)
Modalité
de
publicité
des
actes
réf : D22 038 Vu
la
délibération
D22_034
du
27 juin
2022
fixant
les
modalités
des
actes
;
Vu
le
courrier
reçu
de
la préfecture,
daté
du
26 juillet
2022
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
courrier
reçu
de
la
préfecture
concernant
le
retrait
de
la
délibération
D22_034
du
27
juin
2022
fixant
les
modalités
des
actes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
faits
suivants
:
e
ll n'est
pas
possible
de
publier
les
actes
selon
la
délibération
du
27
juin
2022
e
Proposition
de
publier
les
actes
sur
le site
internet
e
Une
version
papier
sera
consultable
en
mairie
2/4 e
La
liste
des
délibérations
sera
affichée
L'ensemble
du
conseil
ne
comprend
pas
que
les
délibérations
ne
soient
plus
affichées.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
RETIRE
la délibération
D22_034
du
27
juin
2022
fixant
les
modalités
des
actes
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
5)
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'eau
potable
2021
réf : D22_039 Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce
jour,
il est
constaté
une
consommation
d'eau,
sur
le
bourg,
d'environ
100
m°/
jour. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'avant
les
travaux,
le volume
était
de
300
m°
/ jour.
A
la fin
des
travaux,
le volume
était
de
180
m°
! jour.
Une
fuite
a
été
détectée
et
réparée
sur
une
purge
automatique
en
bout
de
réseau.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2021
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le site
SISPEA
6)
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
2021
réf: D22_040 Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d’une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2021
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le site
SISPEA
Arrivée
de
Ludivine
GIRALDO
7)
Nettoyage
du
clocher
réf : D22_041 Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
au
passage
de
l'entreprise
BODET
Campanaire
pour
la
vérification
des 3/4 cloches
de
l'église,
il
a
été
notifié
la
nécessité
de
nettoyer
le
clocher
et
poser
un
grillage
adapté
contre
les
pigeons. Le
devis
présenté
par
l'entreprise
Bodet
campanaire
s'élève
à 5 456.00
€
H.T.
soit
6 547.20
€ T.T.C.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
la
proposition
de
l'entreprise
Bodet
Campanaire
pour
un
montant
de
5
456.00
€
HT.
soit
6
547.20
€T.T.C.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
8)
Minuterie
de
l'éclairage
public
réf : D22_042 Monsieur
le
Maire
explique
que
les
minuteries
de
l'éclairage
public
doivent
être
changées.
Le
devis
présenté
par
le SDE18
s'élève
à 2
300.44
€
HT.
Le
SDE18
prend
en
charge
de
50%
du
montant
HT.
Le
montant
restant
à
la charge
de
la commune
s'élève
à
1 150.22
€
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
la
proposition
du
SDE18
pour
un
reste
à
charge
de
1
150.22
€.
e
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Compléments
:
ADMR Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
lettre
de
l’'ADMR
sur
les
paniers
fournis
aux
habitants
de
Veaugues
(197)
et
sur
heures
d'aide
à domicile
(755h).
La
commune
met
à
la
disposition
de
l'ADMR
épicerie
sociale
un
agent
et
un
véhicule,
quand
celle-ci
en
émet
le
besoin. Ferme
éolienne
Jalognes
-
Montigny
Monsieur
le
Maire
informe
l'arrivée
d'un
courrier
reçu
en
juin,
annonçant
la
fin
du
développement
du
projet
éolien. Correspondant
«
Incendie
et
secours
»
Monsieur
Laurent
JOULIN
est
proposé
comme
correspondant
incendie
et
secours.
Stade
de
foot
Le
District
de
Foot
du
Cher
demande
ce
que
le
conseil
souhaite
faire
du
stade
de
foot:
reclassement,
suppression
ou
mise
en
sommeil
des
installations.
Il est
fait
le choix
de
la mise
en
sommeil.
Transport
scolaire
D.
GODELU
évoque
un
problème
avec
le chauffeur
de
bus
scolaire.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
courrier
a
été
envoyé
au
syndicat
de
transport.
Divers Une
animation,
organisée
par
les
PEP18,
est
prévue
le
vendredi
14
octobre
2022
à
14h
sur
le
site
des
hospices
de
Veaugues.
La
compagne
de
Jean-Marie
Devautour
remercie
le
conseil
municipal
pour
la
plante
envoyée
par
la
commune
à
l'occasion
du
décès
de
son
conjoint.
JL
MILLET
informe
de
la
création
d'une
nouvelle
fosse
de
récupération
d'eau
en
2023,
route
de
la
Cresle
à
Sancerre. La
séance
est
levée
à
22h08
4/4