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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343166 Compte rendu CM du 2020 07 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
République Française
Département CHER
Commune de Veaugues
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 Juillet 2020
L'an 2020 et le 29 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des fêtes sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.
Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, PETIT Sandrine, THIROT Sylvie, MM : COLIN Pascal, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc
Excusé(s) : ayant donné procuration : Mmes : GIRALDO Ludivine à Mme THIROT Sylvie, MILLÉRIOUX Myriam à M. COLIN Pascal, THOMAS Valérie à Mme LECLERE-PIERRE Christel, M. DOUCET Yann à M. MILLET Jean-Luc
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 10
Date de la convocation : 23/07/2020 Date d'affichage : 23/07/2020
Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 31/07/2020 et publication ou notification du : 31/07/2020
A été nommé secrétaire : M. JOULIN Laurent
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
Budget primitif 2020 - Budget de la commune
Budget primitif 2020 - Budget eau et assainissement
Suspension des redevances d'occupation des locaux communaux pendant la période de confinement
réf : D2020_07_020 : Budget primitif 2020 - Budget de la commune
Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Communal 2020 qui s'équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement 700 500,00 €
Section d'investissement 289 700,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Communal 2020.
réf : D2020_07_021 : Budget primitif 2020 - Budget eau et assainissement Vu l’article L. 2312 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif Eau et assainissement 2020 qui s'équilibre de la façon suivante :
Section de fonctionnement 218 800,00 €
Section d'investissement 994 100,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE le Budget Primitif Eau et assainissement 2020. réf : D2020_07_022 : Suspension des redevances d'occupation des locaux communaux pendant la période de confinement
Compte tenu de l'état sanitaire du pays et de la pandémie de COVID 19, monsieur le Maire informe le conseil municipal de la suspension des loyers des locaux communaux pour les mois de mars et avril 2020, pour les entreprises suivantes :
• SCM Cabinet infirmier de Veaugues (360.00 € X 2 mois)
• Mme MILLOT Romane (facturation à la demi-journée de présence) • Mme MECHIN Solène (facturation à la demi-journée de présence) • Mme GRANJON Aurélie (facturation à la demi-journée de présence) • Mme CAILLERET Claire (facturation à la demi-journée de présence) • Mme BAILLY Audrey (303.00 € X 2 mois)
• M. DESCHELETTE Sylvain (151.13 € X 2 mois)
• ASER (350.00 € X 2 mois)
Monsieur le Maire ajoute que les emplacements de marchés ne seront pas facturés pour le 1er semestre 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE la suspension des loyers telle qu'indiquée ci-dessus.