Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1621343166 Compte rendu CM du 2020 07 29
Compte-Rendu - 1621343079 Compte rendu CM du 2020 11 12
Compte-Rendu - 1621343799 Compte rendu CM du 2017 12 15
Compte-Rendu - 1621343061 Compte rendu CM du 2020 12 10
Compte-Rendu - 1621343217 Compte rendu CM du 2020 02 28
Compte-Rendu - 1621343187 Compte rendu CM du 2020 07 16
Compte-Rendu - 1640186433 Compte rendu CM du 2021 12 20
Compte-Rendu - 1621343201 Compte rendu CM du 2020 07 03
Compte-Rendu - 1621343697 Compte rendu CM du 2019 12 13
Compte-Rendu - 1621343876 Compte rendu CM du 2018 06 29
Compte-Rendu - 1621343047 Compte rendu CM du 2020 12 29
Document publié le Mardi 29 décembre 2020 par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1621343047 Compte rendu CM du 2020 12 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
1 / 2
République Française
Département CHER
Commune de Veaugues
Extrait du registre des délibérations
Séance du 29 Décembre 2020
L'an 2020 et le 29 Décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des fêtes sous la présidence de PELÉ Jean-Yves, Maire.
Présents : M. PELÉ Jean-Yves, Maire, Mmes : DESIEAUX Christelle, GIRALDO Ludivine, GODELU Delphine, LECLERE-PIERRE Christel, MILLÉRIOUX Myriam, PETIT Sandrine, THIROT Sylvie, THOMAS Valérie, MM : COLIN Pascal, DOUCET Yann, JOULIN Dominique, JOULIN Laurent, MILLET Jean-Luc
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 14 Présents : 14
Date de la convocation : 18/12/2020 Date d'affichage : 18/12/2020
Acte rendu exécutoire : après dépôt en Préfecture le : 30/12/2020 et publication ou notification du : 30/12/2020
A été nommé secrétaire : Mme GIRALDO Ludivine
Objet des délibérations :
SOMMAIRE
Eau - Consommation - Tarif 2021
Eau - Abonnement - Tarif 2021
Eau - Ouverture / Fermeture de contrat - Tarif 2021
Assainissement - Tarif 2021
réf : D2020_12_054 : Eau - Consommation - Tarif 2021
Vu les débats précédents qui ont eu lieu lors de la séance du 10 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant la consommation d'eau, à compter du 01.01.2021 à 1,50 € m3.
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à la majorité (11 voix pour , 2 voix contre et 1 abstention) le tarif ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2020_12_055 : Eau - Abonnement - Tarif 2021
Vu les débats précédents qui ont eu lieu lors de la séance du 10 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant l'abonnement d'eau, à compter du 01.01.2021 à 60 € annuel.
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité le tarif ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant. 2 / 2
réf : D2020_12_056 : Eau - Ouverture / Fermeture de contrat - Tarif 2021 Vu les débats précédents qui ont eu lieu lors de la séance du 10 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant l'ouverture et la fermeture du contrat d'eau, à compter du 01.01.2021 à 50 €.
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité le tarif ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
réf : D2020_12_057 : Assainissement - Tarif 2021
Vu les débats précédents qui ont eu lieu lors de la séance du 10 décembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs concernant l'assainissement, à compter du 01.01.2021.
Abonnement annuel 100,00 €
ASSAINISSEMENT Consommation 1,50 € / m3
Raccordement au réseau 1 000,00 €
Après délibération, le Conseil municipal :
• APPROUVE à l'unanimité les tarifs de l'assainissement indiqués ci-dessus.
• AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents s'y rapportant.
Complément de compte-rendu:
Une réunion de travail concernant les travaux de l'assainissement (station d'épuration et extension des réseaux) aura lieu en janvier.