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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20240007+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Regçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024
ID : 040-214002685-20240404-A20240007-AI 1L'
VE 2 ARRETE DU MAIRE
Saint Laurent Arrêté numéro 20240007
ARRETE PORTANT DECLARATION DE DEMISSION D'UN MEMBRE NOMME DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
- Vu l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Vu les articles R.123-11, R 123-12 et R.123-15 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Vu la délibération n°20200018 du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020 fixant à 10 le nombre d'administrateurs du CCAS et portant nomination des membres du Conseil d'Administration
- Vu l'article R.123-14 du Code de l'action sociale et des familles disposant que « les membres du conseil d'administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives peuvent, après que le maire, président du conseil d'administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires [..] par le maire pour les membres que celui-ci a nommés. » ;
- Considérant le courrier reçu par Madame Maylis LIESKE en date du 21 février 2024 démissionnant de son engagement au sein du Secours Catholique ;
ARRETE
Article 1 : Est déclarée démissionnaire du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
Madame Maylis LIESKE
En qualité de représentante de l'Association « Secours Catholique »
Article 2 : Un avis relatif au remplacement d'un membre nommé démissionnaire du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Laurent-de-Gosse sera prochainement affiché en Mairie.
Article 3 : Madame la Présidente du C.C.A.S. de la Ville de Saint-Laurent-de-Gosse est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet des Landes.
Fait à St Laurent de Gosse, Le 04 avril 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal