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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 29 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
25/09/2023
S
L 624
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Ville
de
Saint-Leu
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
Conformément
au
Règlement Européen
sur
le Pratection
des données.
cheque usager
bénéficrs
d'un
drou
d'accés
de
rscification.
de
suppression
ou
d'opposihon
aux
informations
qui
concement
Pour
{exercice
de
ces
droits.
marc:
de
vous
adresser
au
Délégué
à la
Protection des
Données
( (po
mams-saintieu
1}
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80 03 — secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
GC Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
|
Publié
le 25/09/2023
|
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNIL_ID
:974-219740131-20230914-PV2906
14092023-DE
|
NOMBRE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 38
DATES
DES
CONVOCATIONS
: 23
JUIN
2023
|
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
vingt-neuf
juin,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
DOMEN,
Maire.
Étaient
présents,
:M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
{1#'
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2%"°
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Nadine
(5è"°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
{6°"e
Adjoint),
Mme
BELIN
Gisèle
(7°
Adjointe),
M.
AUBIN
Jimmy
(8è"
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(gt
Adjointe),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10$"
Adjoint),
Mme
ALEXANDRE
Marie,
M.
CODARBOX
Jacky,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
Mme
FERARD
Sylvie,
M.
LAURET
Bruno,
M.
FELICITE
Roland,
Mme
VEMINARDI
Mylène,
Mme
ZITTE
Nicclette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée
,Mme
VION
Marie-Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David,
Conseillers
municipaux.
Etaient
représentés
:
Mme
DALLY
Brigitte
{gère
Adjointe),
procuration
à
M.
AUBIN
Jimmy
(8°"°
Adjoint),
M.
LUCAS
Philippe
(4e
Adjoint),
procuration
à
M.
GUINET
Pierre
(1%
Adjoint),
Mme
DOMPY
Brigitte
(Conseillère),
procuration
à
Mme
BARBIN
Suzelle
(Conseillère),
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller),
procuration
à
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
Mme
SORET
Pascaline
(Conseillère),
procuration
à
Mme
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
{Conseiller},
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller),
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller).
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9È"®
Adjointe),
à
partir
de
l'affaire
N°
05/29062023
(procuration
à
M.
RENE
David).
Étaient
absents
:
Mme
SILOTIA
Jacqueline
(Conseillère),
Mme
PERMALNAICK
Armande
(Conseillère),
M.
ABAR
Dominique
(Conseiller),
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseiller).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Monsieur
GUINET
Pierre
(ler
Adjoint)
est
désigné,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
a
déclaré
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
quinze
minutes.
Entrées
et
sorties
:
Départ
de
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
(9"®
Adjointe)
avant
l'examen
de
l'affaire
N°
5
—
Procuration
donnée
à
M.
RENE
David
m}
Sortie
de
M.
EUZET
Jean
Paul
avant
le
vote
de
l'affaire
N°
10/29062023
et
retour
pour
l'examen
des
affaires
suivantes
RIRE
RIRE
RNA
RATE
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRE
N°
01/29062023
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2023
Direction
Générale
des
Services
(Cf.
projet
de
Procès-Verbal
en
annexe)
AFFAIRE
N°
02/29062023
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
Direction
Générale
des
Services
(Cf.
projet
de
Procès-Verbal
en
annexe)
AFFAIRE
N°
03/29062023
SALLE
DE
RECEPTION
DU
FOIRAIL
—
MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/ Culture-Animation Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
AFFAIRE
N°
04/29062023
OCTROI
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
- ASSOCIATION
DES
AGRICULTEURS
DE
SAINT
LEU
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/ Animation
AFFAIRE
N°
05/29062023
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- CREATION
D’UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
AD
HOC
SPECIFIQUE
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
AFFAIRE
N°
06/29032023
RHI
BOIS
DE
NEFLES
(SIDR)
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
DES
ANNEES
2016
À
2021
(CRAC
REALISE
ET
PREVISIONNEL)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
AFFAIRE
N°
07/29062023
RHI
LES
ATTES
/ZAC
CITERNE
46
(SIDR)
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
DES
ANNEES
2016
A
2021
(CRAC
REALISE
ET
PREVISIONNEL)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
AFFAIRE
N°
08/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN:
PORTAGE
EPFR
DES
TERRAINS
DE
L’OPERATION
-
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
N°13
13
01
VISANT
A
PROLONGER
LA
DUREE
DE
PORTAGE
DU
MACRO-LOT
3
CONCEDE
À
LA
SEMADER,
DE
10
ANS
A
15
ANS.
Direction
Aménagement
et
Développement
/
Foncier
(Cf.
projet
d’avenant
en
annexe)
AFFAIRE
N°
09/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
-
PRESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
(ART
L. 300-6
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
AFFAIRE
N°10/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
: REALISATION
D'OUVRAGES
D'ACCES
ET
DE
DESSERTE
DE
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
- VALIDATION
DU
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
SPL
GRAND
OUEST
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
(Cf.
Projet
de
contrat
en
annexe)
AFFAIRE
N°
11/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
: APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
FONCIER
DE
CESSION
DE
TERRAINS
ISSUS
DE
LA
PARCELLE
AV
1715
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTLEU
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
(Cf.
projet
d'un
protocole
en
annexe)
AFFAIRE
N°12/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
: APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
ISSUS
DE
L'OPERATION
DE
LA
SCCV
LES
ECUMES
(48
logements) Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
(Cf.
projet
de
convention
en
annexe)
AFFAIRE
N°
13/29062023
MUTATION
FONCIERE
A
PITON
SAINT-LEU
(CHEMIN
TAURAN)
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
DE
513
À
MADAME
CLERC
MARION
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Foncier
AFFAIRE
N°14/29062023
MUTATION
FONCIERE
EN
ZAE
A
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
CA
189
EN
PARTIE
A
LA
SOCIETE
INTER
PNEU
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Foncier Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
AFFAIRE
N°15/29062023
ID
:974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
MUTATION
FONCIERE
EN
ZAE
A
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
- VENTE
DE
LA
PARCELTE
CA
225
EN
PARTIE
A
LA
SCI
CHAH-TREJAUT
Direction
Aménagement
et
Développement
/
Foncier
AFFAIRE
N°
16/29062023
SPL
MARAINA
:
PARTICIPATION
AU
VOTE
DES
RESOLUTIONS
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU
29
JUIN
2023
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
Direction
Générale
des
Services
AFFAIRE
N°
17/29062023
SPL
MARAINA
:AUGMENTATION
DU
CAPITAL
—
SOUSCRIPTIONS
D'ACTIONS
NOUVELLLES
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
18/29062023
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME
:
PROPOSITION
DE
REDUCTION
EXCEPTIONNELLE
ET
PONCTUELLE
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DES
LOTS
1 ET
2
POUR
CAUSE
DE
CAS
DE
FORCE
MAJEURE
LIE
AUX
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DES
RESEAUX
EUP
EN
CENTRE
VILLE
Direction
Administration
Générale
/ Service
Réglementation
AFFAIRE
N°
19/29062023
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
:
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COTE
OUEST
(TCO)
—
EXERCICES
2016
et
SUIVANTS Direction
Générale
des
Services
(Cf.
rapport
d’observations
en
annexe)
AFFAIRE
N°
20
/29062023
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
: RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
EXERCICES
2018
ET
SUIVANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LEU
Direction
Générale
des
Services
(Cf.
rapport
d'observations
en
annexe)
MOTION
N°
1
/ MOTION
RELATIVE
AUX
VIOLENCES
ENVERS
LES
ELUS
:
DEMANDE
DE
RENFORCEMENT
DES
MOYENS
DE
LUTTE
ET
DE
LA
REPONSE
JUDICIAIRE
Cabinet MOTION
N°
2 /
MOTION
RELATIVE
A
LA
REFORME
DE
LA
CDPENAF
Cabinet QUESTIONS
DIVERSES
Article
L.2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la
Commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération
».
La
consultation
des
dossiers
et
les
compléments
d'informations
pour
la
compréhension
des
affaires
à
l’ordre
du
Conseil
Municipal
ont
lieu
sur
place
en
mairie,
au
secrétariat
général,
aux
heures
normales
des
services.
En
cas
d'oubli
de
transmission
d'un
document
annexe,
la
demande
doit
être
faite
dès
réception
de
la
convocation
auprès
du
Secrétariat
Général.
Cette
disposition
est
rappelée
dans
l'article
4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID:
974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
TT
DELIBERATION
N°
01/29062023
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
MAI
2023
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
L'article
27
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur,
dispose
que
chaque
Procès-Verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
+
Approuve
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
24
mai
2023.
DELIBERATION
N°
02/29062023
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
JUIN
2023
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose
:
L'article
27
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur,
dispose
que
chaque
Procès-Verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Ceci
exposé,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
09
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lFunanimité,
*__
Approuve
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
09
juin
2023.
Intervention
de
Monsieur
le
Maire
:
Une
fois
les
procès-verbaux
approuvés
et
avant
l'examen
des
affaires
suivantes,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'il
y
a
3
ans,
le
29
Juin,
la
population
saint-leusienne
a
choisi
de
donner
à
l'équipe
municipale
la
mission
de
gérer
les
affaires
communales
et
de
préparer
le
Saint-Leu
de
demain.
C'est
donc
un
anniversaire
qui
a
été
célébré,
hier,
non
pas
pour
souffler
les
bougies,
mais
bien
pour
présenter
le
bilan
de
mi-mandat
de
l'action
de
l'équipe
municipale,
en
respect
de
l'engagement
pris
avec
la
population.
Monsieur
le
Maire
félicite
l'ensemble
de
son
équipe
pour
les
très
nombreux
objectifs
atteints
et
ce,
dans
un
contexte
de
crise
:crise
Sanitaire,
crise
économique
et
bien
sûr
crise
Sociale,
et
notamment
le
redressement
des
comptes
de
Ja
commune,
premier
pari
relevé
grâce
aux
efforts
de
tous,
de
la
population,
des
agents,
des
cadres,
des
élus.
Dans
un
souci
de
transparence,
le
Bilan
de
mi-mandat
a
fait
l'objet
d'une
édition
distribuée
dans
les
boites
aux
lettres
des
Saint-Leusiens,
en
sus
de
la
vidéo
rediffusée
en
séance. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Avant
de passer
la
parole
aux
élus,
Monsieur
le
Maire
remercie
encdiln
: 974-219740181-20280914-PV2906 14092023-DE
7
personnes
qui
ont
contribué
à
ce
résultat,
devant
lequel
il exprime
sa
fierté
et
dit
qu'il
est
primordïal
de
rester
actifs
car
il y
a
encore
beaucoup
de
travail.
Interventions
des
élus
:
A
l'issue
de
la
diffusion
de
la
vidéo
de
présentation
du
bilan
mi-mandat,
à
tour
de
rôle,
Messieurs
RENE
David,
EUZET
Jean
Paul
et
Madame
PLANESSE
Nadine,
prennent
également
la
parole
pour
dire
leurfierté
et
saluer
le
travail
réalisé
par
l'équipe
en
3
ans
de
mandat.
Monsieur
RENE
David
félicite
l'équipe
municipale
pour
le
travail
accompli
et
remercie
les
Saint-
Jeusiennes
et
les
Saint-Leusiens.
Monsieur
EUZET,
à
son
tour,
rappelle
que
l'équipe
municipale
a
reçu
une
situation
financière
dégradée
en
héritage
et
qu'elle
a
réussi
malgré
fout
à
suivre
la
prospective
de
redressement
qui
avait
été
décidée.
Il
rajoute
cependant
que
pour
l'avenir,
il
faudra
désormais
afficher
une
garantie
de
sérieux
et
éviter
les
erreurs
de
démarches,
notamment
sur
l'aménagement
du
territoire.
II conclut
son
propos
en
demandant
à
tous
de
retenir
les
trois
mots
que
sont
sérieux,
qualité
et
exigence
et
de
poursuivre
les
efforts
engagés.
Enfin,
Madame
PLANESSE
Nadine
se
dit
fière
de
faire
partie
de
cette
équipe
qui
a
travaillé
pour
les
enfants
d'aujourd'hui
et
ceux
de
demain,
qui
a
fait
passer
les
comptes
de
la
Commune
du
rouge
au
vert
et
termine
son
intervention
en
remerciant
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
ce
résultat
positif.
DELIBERATION
N°
03/29062023
SALLE
DE
RECEPTION
DU
FOIRAIL
: MODIFICATION
DE
LA
TARIFICATION
| Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/
Politique
de
la
Ville
Le
Maire
expose
:
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
du
30
septembre
2021
(affaire
n°
14/30092021),
la
tarification
suivante
avait
été
approuvée
pour
la
salle
de
réception
du
foirail,
d'une
capacité
d'accueil
de
600
personnes.
Cette
tarification
est
applicable
depuis
le
1°
janvier
2022.
Montant
de
la
ragon
|
Montant
de
la
|.
Montant
|
par
jour
pour
les
location
par
de
la
résidents
Saint-
jour
pour
les
caution
Leusiens
non-résidents
L
L
|Saint-Leusiens
_
Mariage baptême
communion
anniversaire
1
000
euros
2
000
euros
763
euros
dîner
dansant
Associations
de
la
Commune
300
euros
en
semaine
763
euros
800
euros
les
vendredis
—
week-end
et
jours
fériés
Association
de
3°"°
âge
L
_| Gratuite
une
fois
par
an
Lil
Considérant
qu'il
est
nécessaire
à
la
fois
d'effectuer
des
travaux
et
de
changer
partiellement
le
matériel
au
sein
de
la
structure
afin
d'améliorer
la
qualité
des
prestations
fournies
aux
utilisateurs
; 6 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
7
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Considérant
que
les
associations
sont
essentielles
pour
le
lien
social
;
l'est
demandé
à
l'Assemblée
:
-
De
revoir
à
la
baisse
les
montants
de
location
jusqu'à
la
fin
des
travaux,
soit
le
1°
juin
2024,
comme
suit
:
Montant
de
la
location
/ |
Montant
de
Ja
Montant
jour
pour
les
résidents
|
location
/ jour
de
la
Saint-Leusiens
pour
les
caution
non-résidents Saint-Leusiens
Mariage baptême
communion
anniversaire
400
euros
2
000
euros
763
euros
diner
dansant
Associations
de
la
300
euros
Commune
en
semaine
763
euros
400
euros
les
vendredis
-
week-end
et jours
fériés
Association
de
3"
âge
Gratuite
une
fois
par
an
=
-
De
permettre
aux
associations
de
la
commune
de
bénéficier
gratuitement
des
salles
des
fêtes,
une
fois
par
an.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
REVOIR
à
la
baisse
les
montants
de
location
de
Ja
salle
du
Foirail
jusqu'au
1°
juin
2024
comme
défini
ci-dessus
:
*
PERMETTRE
aux
associations
de
la
commune
de
bénéficier
gratuitement
d’une
des
salles
des
fêtes,
une
fois
par
an.
+
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Interventions
des
élus
:
Monsieur
CODARBOX
Jacky
interroge
sur
le
fait
que
la
baisse
du
tarif
de
location
ne
soit
pas
répercutée
sur
les
non-résidents
également,
évoquant
un
risque
d’inégalité
de
traitement
entre
résident
et
non
résident.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
différence
de
traitement
entre
les
résidents
et
non-
résidents
existe
depuis
la
première
décision
concernant
la
tarification
d'accès
aux
salles
communales,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
les
autres
communes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'à
ce
jour,
une
seule
demande
de
non-résident
a
été
enregistrée
et
qu'il
n'y
en
a
aucune
pendant
les
6
prochains
mois
à
venir.
C'est
dans
ce
sens
que
le
tarif
applicable
aux
non-résidents
n’a
pas
évolué. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
|
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
|
Publié le 25/09/2023
7
Monsieur
GUINET
Pierre
se
dit ne
pas
être
choqué
par
cette
différencel|:b
:974:219740131-20230914-PV2906
‘14092023-DE
notamment
par
le
fait
que
résidents,
en
payant
leurs
impôts
à
Saint-Leu,
contribuent
déjà
aux
dépenses
de
fonctionnement
afférentes
à
cette
salle.
Monsieur
RENE
David
salue
la
mise
en
place
de
la
gratuité
une
fois
par
an
pour
les
associations,
mais
demande
que
les
règles
et
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
de
cette
salle
par
ces
associations
soient
bien
respectées.
Madame
FERARD
Sylvie
remercie
pour
la
présentation
de
cette
décision,
rappelant
qu'en
tant
qu'élue
déléguée
à
la
gestion
des
salles
communales,
elle
est
souvent
sollicitée
par
les
usagers
qui
se
plaignent
de
leur
état.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
DECIDE
DE
REVOIR
à
la
baisse
les
montants
de
location
de
la
salle
du
Foirail
jusqu'au
1%
juin
2024
comme
défini
ci-dessus
;
*
DECIDE
DE
PERMETTRE
aux
associations
de
la
commune
de
bénéficier
gratuitement
d'une
des
salles
des
fêtes,
une
fois
par
an.
°
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
04/29062023
OCTROI
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
- ASSOCIATION
DES
AGRICULTEURS
DE
SAINT-LEU
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie
/ Culture
Le
Maire
expose
:
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
6
avril
2023
(affaire
n°13/06042023),
a
validé
la
ventilation
et
les
montants
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l'année
2023.
La
Commune,
sollicitée
par
l'association
des
agriculteurs
de
Saint
Leu,
souhaite
l'accompagner
dans
la
mise
en
place
de
sa
manifestation
les
1%
et
2
juillet
2023,
sur
la
place
du
Foirail.
Pendant
ces
deux
jours,
un
événement
festif
autour
de
la
découverte
du
métier
d’agriculteur,
ainsi
que
les
produits
associés
et
dérivés,
sera
proposé.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
DONNER
SUITE
à
la
demande
de
l'association
pour
le
montant
suivant
:
[ASSOCIATION
|
MONTANT
|DATE
DELA
DEMANDE
|
=
A
DE
LA
SUBVENTION
|
|
Association
des
agriculteurs
al
4
000,00
€|9
mai
2023
|
(Saint
Leu
2
La
dépense
sera
imputée
sur
le
chapitre
75. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
+
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
er
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
4
000.00
€
à
l'Association
des
agriculteurs
de
Saint-
Leu,
pour
l'organisation
de
sa
manifestation
les
1°
et
2
juillet
2023
:
+
_
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Départ
de
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
avant
l’examen
de
l'affaire
suivante
—
procuration
donnée
à M.
RENE
David.
DELIBERATION
N°
05/29062023
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
- CREATION
D’UNE
COMMISSION
MUNICIPALE
AD
HOC
SPECIFIQUE
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-
22
;
VU
les
articles
L.
153-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme
;
VU
la
délibération
n°03/12112020
adoptant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
;
VU
la
délibération
n°09/17052022
du
17
mai
2022
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Saint-Leu
;
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
la
procédure
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
ad
hoc
spécifique
à
l'élaboration
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Maire
expose
:
Le
PLU
n'est
pas
qu’un
simple
document
régissant
le
droit
des
sols
de
la
commune
mais
constitue
la
transcription
règlementaire
du
projet
communal
pour
les
dix
années
à
venir.
Il est
donc
primordial
que
l'équipe
municipale
s’approprie
les
différentes
pièces
constituant
le
dossier
de
révision
générale
et
s'empare
de
l'ensemble
des
enjeux
liés
à
l'urbanisme
et
à
l'aménagement
de
la
Commune.
Pour
que
ce
travail
puisse
se
dérouler
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
en
son
sein
une
commission
«
ad
hoc
»
dédiée
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
qui
aura
en
charge
:
-
de
participer
à
l'élaboration
du
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
notamment
du
règlement
écrit
et
graphique
en
lien
avec
les
services
et
le
bureau
d'études
retenu
;
-
de
participer
à
la
création
des
supports
de
communication
; Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
25/09/2023
-_
d'émettre
un
avis
préalable
à
la
décision
de
sursoir
à
statud1D:1974:219740181-20230914"PV2006
‘14092023 DE
d'autorisation
d'urbanisme
situées
dans
les
secteurs
à
enjeux
après
que
le
débat
sur
le
PADD
ait
eu
lieu.
Le
Maire rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
n°3
du
12
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
traite
notamment
dans
son
article
30
du
fonctionnement
des
commissions
municipales.
Ce
règlement
intérieur
s’appliquera
à
la
commission
en
charge
de
la
révision
générale
du
PLU.
Ce
règlement
intérieur
dispose
que
cette
commission
élaborera
un
rapport
sur
les
affaires
étudiées
à
chaque
rencontre.
Ge
rapport
sera
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avant
la
séance
concernée.
Il est
proposé
que
cette
commission
soit
composée
de
5
membres,
outre
M.
Le
Maire,
Président
de
droit
et
d'appliquer
à
cette
commission
les
règles
de
quorum
prévues
à
Particle
L
1411-5
du
CGCT.
En
vertu
de
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
la
désignation
des
membres
de
la
commission
se
déroule
à
bulletin
secret.
Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
de
procéder
à
un
vote
à
main
levée.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
* _
APPROUVER
la
création
d'une
commission
communale
dédiée
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
+
APPROUVER
les
missions
confiées
à
ladite
commission,
à
savoir
:
- De
participer
à
l'élaboration
du
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
notamment
du
règlement
écrit
et
graphique
en
lien
avec
les
services
et
le
bureau
d'études
retenu
;
- De
participer
à
la
création
des
supports
de
communication
;
- D'émettre
un
avis
préalable
à
la
décision
de
sursoir
à
statuer
ou
non
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
situées
dans
les
secteurs
à
enjeux
après
que
le
débat
sur
le
PADD
ait
eut
lieu.
APPROUVER
lies
modalités
de
fonctionnement
de
ladite
commission,
à
savoir
:
_ une
commission
composée
de
5
membres,
outre
M.
Le
Maire,
président
de
droit
;
- une
application
des
règles
de
quorum
prévues
à
l'article
L.
1411-65
du
CGCT.
AUTORISER
le
vote
à
main
levée,
dans
les
conditions
prévues
au
sixième
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
PROCEDER
à
la
désignation
des
membres
de
ladite
commission,
après
appel
à
candidature.
AUTORISER
le
Maire
où
l'élu(e)
délégué(e)
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
commission.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Interventions
des
élus
:
Monsieur
BADAT
Rahfick
présente
les
prestataires
qui
accompagneront
la
collectivité
dans
l'élaboration
de
son
nouveau
PLU.
If
rajoute
se
sentir
serein
aujourd'hui,
malgré
l'échec
cuisant
de
Ja
révision
de
PLU
de
2019,
et
surtout
rassuré
par
le
choix
du
groupe
d'études
retenu,
également
par
la
méthodologie,
la
coordination
et
la
cohésion
qui
bénéficieront
à
Félaboration
du
PLU
d'ici
2026.
10 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Monsieur
CODARBOX
Jacky
fait
part
de
ses
espoirs
de
voir
cett
VETTTATCNE
ADO
NTM.
EN
réponse,
Monsieur
BADAT
Rahfick
confirme
être
confiant
et
a justement
souhaité
rassurer
par
ses
Propos
précédents,
tout
en
rappelant
la
situation
à
laquelle
il
a
été
confrontée
dès
le
début
de
sa
délégation
lors
du
rejet
du
projet
de
PLU
par
les
services
de
l'Etat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
le
projet
de
PLU
de
2019
a
également
souffert,
sur
le
plan
réglementaire,
des
avis
défavorables
des
services
de
l'Etat,
notamment
de
la
DEAL
et
de
la
CDPNAF
ainsi
que
celui
du
Commissaire
enquêteur
de
l'époque,
en
sus
de
la
problématique
de
la
carrière
à
Bois
Blanc
à
laquelle
nous
nous
sommes
opposés.
Monsieur
EUZET
Jean
Paul
s'exprime
à
son
tour
en
expliquant
que
l'affaire
du
PLU
est
une
des
erreurs
de
démarche
qu'il
a
évoquées
précédemment
et
entend
démontrer
ainsi
la
nécessité
de
travailler
avec
plus
de
sérieux,
en
étant
exigeant
pour
aboutir
à
un
travail
de
qualité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité,
+
APPROUVE
la
création
d’une
commission
communale
dédiée
à
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
+
APPROUVE
les
missions
confiées
à
ladite
commission,
à
savoir
:
- De
participer
à
l'élaboration
du
dossier
de
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
notamment
du
règlement
écrit
et
graphique
en
lien
avec
les
services
et
le
bureau
d'études
retenu
;
- De
participer
à
la
création
des
Supports
de
communication
;
- D'émettre
un
avis
préalable
à
la
décision
de
sursoir
à
statuer
où
non
sur
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
situées
dans
les
secteurs
à
enjeux
après
que
le
débat
sur
le
PADD
ait
eut
lieu.
+
APPROUVE
les
modalités
de
fonctionnement
de
ladite
commission,
à
savoir
:
- une
commission
composée
de
5
membres,
outre
M.
Le
Maire,
président
de
droit
;
- Une
application
des
règles
de
quorum
prévues
à
l'article
L.
141
1-5
du
CGCT.
+
AUTORISE
le
vote
à
main
levée,
dans
les
conditions
prévues
au
sixième
alinéa
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
:
+
PROCEDE
à
la
désignation
des
membres
de
ladite
commission,
après
appel
à
candidature.
Monsieur
le
Maire
propose
les
candidatures
de
Mesdames
Marie
Claire
VION
et
Nicolette
ZITTE
et
de
Messieurs
Rahfick
BADAT,
Jean
Paul
EUZET,
Philippe
LUCAS.
Aucun
autre
candidat
ne
s'étant
manifesté,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
*__
ARRETE
la
composition
de
la
commission
ad
hoc,
par
vote
à
main
levée,
ainsi
qu'il
suit
:
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
Monsieur
Rahfick
BADAT,
6ème
adjoint,
Monsieur
Philippe
LUCAS,
4ème
adjoint,
Monsieur
Jean
Pau
EUZET,
Conseiller,
Madame
Marie
Claire
VION
et
Madame
Nicolette
ZITTE,
Conseillères.
° _
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
commission
;
e __
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Il Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
DELIBERATION
N°
06/29062023
ID
:974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
RHI
BOIS
DE
NEFLES
(SIDR)
-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
DES
ANNEES
2016
A
2021
(CRAC
REALISE
ET
PREVISIONNEL)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose :
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2007,
la
Commune
a
confié
l'opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RH),
du
quartier
de
Bois
de
Nèfles,
à
la
SIDR
qui
s’est
concrétisé
par
la
signature
du
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA),
le
18
juin
2007.
Le
TCA
prévoit
les
missions
suivantes
:
-
l'acquisition
à
l'amiable
ou
par
voie
de
DUP
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'équipements
publics
et
du
programme
de
logements
;
—
_Le
pilotage
des
études
et
des
travaux
de
requalification
du
quartier
;
_
l'aménagement
et
la
viabilisation
des
terrains
destinés
à
la
construction
;
___
Le
suivi
et
l'accompagnement
social
des
familles
pendant
toute
la
durée
de
l'opération
;
__
Le
suivi
financier
et
de
la
trésorerie
ainsi
que
la
recherche
des
optimisations
financières
nécessaires
à
l'équilibre
de
l'opération.
L'objectif
était
d'élaborer
et
de
réaliser
le
projet
urbain
de
restructuration
du
quartier
de
Bois
de
Nèfles
à
l'échelle
du
périmètre
de
la
concession,
soit
40
ha,
sur
la
base
des
études
préalables
menées
en
2003
comprenant
une
pré-programmation
de
352
logements
dont
217
logements
aidés.
A ce
jour,
les
résultats
de
l’opération
de
RH
sont
nuancés
:
Le
foncier
a
été
acquis
par
la
SIDR
par
voie
d'expropriation
et
les
indemnités
consignées
-
Les
travaux
de
VRD
ont
été
réalisés
à
80%
;
-
Le
programme
de
logements
locatifs
sociaux
les
Citronniers
a
été
livré,
permettant
le
relogement
de
certaines
familles
en
transit
provisoire
;
-
Les
familles
recensées
n'ont
cependant
pas
été
relogées
conformément
au
suivi
résidentiel.
Plusieurs
avenants
sont
intervenus
depuis
la
conclusion
du
TCA,
portant
principalement
sur
l'actualisation
du
bilan
et
des
participations
de
la
Commune
et
la
prise
en
compte
de
divers
évènements.
Ainsi,
l'avenant
n°12
approuvé
par
DCM
le
16
décembre
2021,
proroge
le
traité
de
concession
jusqu'au
31
décembre
2023
afin
de
poursuivre
les
derniers
travaux
de
VRD
et
de
démolition,
l'accompagnement
social
en
vue
du
relogement
des
familles
et
procéder
à
la
clôture
de
l'opération. Conformément
à
l'article
18
du
TCA,
ta
SIDR
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
du
réalisé
de
l'exercice
N-1.
Le
dernier
CRAC
portant
sur
les
exercices
2014
et
2015
a
été
approuvé
au
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
d'examiner
le
rapport
du
CRAC
des
années
2016,
2017,
2018,
2019,
2020
et
2021.
La
présente
délibération
porte
sur
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
et
détaillées
dans
le
rapport
du
CRAC
annexé
à
la
présente.
4 /
Le
bilan
en
dépenses
et
en
recettes
(réalisé
et
prévisionnel)
Le
bilan
en
dépenses
et
en
recettes
est
présenté
ci-après
:
12 Publié
le 25/09/2023
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
FT
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
>
Dépenses :
Constaté
|
Réalisée
ka
Libellé
CRAC
HT
an
de
2016
à
Réalisé
au
à
Prévisionnel
approuvé
| 3412/2015)
2021
| 51/12/2021
2014/2015
Nouveau
bilan CRAC
2021
HT
Ecart
Ss
Total
poste
Foncier
4144778
€|2
381
212€|1
137
488€
|
3
518650€
699
066
€|4
217
716€
72
938:
Ss
Total
Etudes
&
Travaux
|3607
089€|2561019€|
128
042
€ |
2 699
061
€
683
275
€|
3
382
336€
-314
753
Ss
Total
Rémunérations
892
642€|
721081€|
280
542€
|
1 001623€
255
223
€ |
1 256
846€
364
204
Ss
Total
Frais
Financiers
375914€|
181370€|
258950€|
440
320€
120
857
€
561
172€
185
258:
Total
général
des
Dépenses
|
9
110
423
€ |
5 844
682
€ |
1
814
972€|7
659
654€|
1758
421
€
|9 418
070€
307
647:
Les
dépenses
réalisées
sur
la
période
2016-2021
portent
principalement
sur
:
-
La
poursuite
des
acquisitions
foncières
liée
à
Ja
procédure
de
DUP
2
y
compris
les
indemnités
aux
familles
qui
sont
pour
la
plupart
consignées
à
la
banque
des
dépôts
et
Consignation,
mais
également
l'acquisition
des
terrains
de
la
tranche
2
portés
par
l'EPFR
dont
les
études
pré-opérationnelies
ont
démontré
le
coût
excessif
de
son
aménagement
pour
un
montant
de
1
137
438€
Le
relogement
des
famitles
identifiées
en
logement
de
transit
et
la
libération
des
emprises
foncières
après
démolition
-
Une
étude
de
faisabilité
pour
des
LLTS
sur
les
parcelles
programmées
en
LES
-
La
poursuite
de
l'accompagnement
des
familles
par
la
MOUS
avec
une
actualisation
du
parcours
résidentiel,
assorti
de
réserves
compte
tenu
de
l'absence
d'accompagnement
des
familles
-
La
rémunération
de
la
SIDR,
assortie
de
réserves
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
moyens
humains
mis
à
disposition
du
projet
et
des
missions
non
réalisées
Les
frais
financiers
qui
correspondent
à
la
trésorerie
négative
sur
la
période
2016-2021,
assortie
de
réserves
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
moyens
humains,
des
missions
non
réalisées,
causant
le
retard
de
l'opération.
Le
montant
des
dépenses
réalisées
sur
la
période
2016
à
2021
est
de
1
814
972
€.
En
ce
qui
concerne
iles
dépenses
prévisionnelles,
il
était
prévu
de
réaliser
des
études
de
maitrise
d'œuvre
afin
de
lancer
les
travaux
de
voiries
qui
desserviront
et
viabiliseront
les
parcelles
à
construire
et
des
travaux
de
démolition
des
cases
insalubres.
>
Recettes
:
Constaté
|
Réalisée
approuvé
|
31/12/2015
|
2016/2021
2014/2015
Nouveau
AE
Réalisé
au
2er
bilan
Libellé
CRAC
au
de
31/12/2021
Prévisionnel
CRAC 2021
Ecart
Total
Cessions
Foncières
[1777617
€|
446494€|
16296€
462790€|
1666
238
€ |
2
129
028€
351
411€
Total
Participations
du
Concédant
6007
319€
|
1530777
€|-157
370€|1373407€|
4925
292€
6
298
700€
291
381
€
Total
Subvention
1325487€|
162212€|
703077€|
865289€
125055<€|
990
343€
-335
144
€
Total
général
des
Recettes
9110423
€|
2139483€|
562003
€|
2701
486€|
6716585€
9418
071€
307
648
€
13 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Les
recettes
réalisées
concernent
principalement
:
-
La
cession
de
charge
foncière
aux
consorts
Morby
,
Le
versement
de
l'acompte
lié
aux
subventions
RHI
;
-
Une
régularisation
de
l'avance
accordée
par
la
ville.
Il
est
à
noter
que
pendant
cette
période,
deux
évènements
importants
ont
impacté
fortement
le
programme
prévisionnel
de
logements
:
-__
L'année
2018
a
été
marquée
par
la
suppression
de
Allocation
Logement
(AL)
Accession
qui
a entrainé
un
arrêt
de
la
RHI
afin
de
retravailler
sur
un
parcours
résidentiel
adapté.
-__
L'année
2020
correspond
également
au
début
de
l'épidémie
de
COVID
qui
a
freiné
fortement
la
poursuite
de
l'opération.
Malgré
la
reprise
de
lAL
Accession
par
l'Etat
et
l'accompagnement
social
MOUS,
les
opérateurs
de
logements
sociaux
se
sont
retrouvés
en
grande
difficulté
économique
(disparition
de
l'opérateur
Bourbon
Bois,
difficulté
avec
SICA
HR...).
Seuls
3
LES
G
ont
été
programmés
avec
l'opérateur
Sud
Habitat
Conseil.
Le
reste
de
la
programmation
sera
actualisé
en
tenant
compte
des
revenus
des
familles,
de
leur
composition
familiale
et
de
l’état
du
bâti
pour
certaines
habitations.
Le
montant
des
recettes
réalisées
sur
la
période
2016
à
2021
est
de
562
003
€.
Le
programme
de
logements
actualisé
à
la
fin
de
l'année
2021
est
le
suivant
:
Programme
Programme
validé
actualisé
au
au
CRAC
2014/2015
CRAC
2021
LES
_ 36
25
PTZ
0
2
LLTS
Collectifs
43
43
LLTS
Individuels
5
8
Lots
libres
4
10 |
Acquisition
simple
(Maintien)
0
2
|Acquisition-
amélioration
2
2
TOTAL
90
92
Commerces
__190
m°
190
m°
Les
recettes
prévisionnelles
intègrent
les
cessions
de
charges
foncières
de
soldes
de
subvention
de
RHi
et
de
MOUS,
ainsi
que
la
participation
communale.
Le
nouveau
bilan
de
l'opération
au
CRAC
2016
à
2021
(en
euros
HT)
est
le
suivant
:
s familles
soivables,
aux
Bilan
CRAC
Nouveau
Bilan
|
Nouveau
Bilan
Libellé
approuvé
au
CRAC
2021
|
au
CRAC
2021|
Ecart
HT
2014/2015
HT
HT
TTC
Ss
Total
Foncier
4144778
€
4217
716€
4
245
830
€
72938
€
Ss
Total
Etudes
&
Travaux
3
697
089
€
3
382
336
€
3668047€|
-314753€
Ss
Total
Rémunération
892
642€
1
256
846
€
1
256
846€|
364
204€
Ss
Total
Frais
Financiers
375
914€
561
172
€
561172€|
185
258€
Soide
de
TVA
0€
0€
202
223
€
0€
Total
Dépenses
9
410
423
€
9
418
070
€
9934118€|
307
647
€
Total
Cessions
Foncières
1777
617€
2129028€
2242201€|
351411€
A
ie
ei
6 007
319€
62v8700€|
Gceirsgmel
291381€
Total
Subvention
1 325
487
€
990
343
€
1074522€|
-335
144€
Total
Recettes
9
110
423
€
9
418
071
€
9
934
121
€
307
648
€
14 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
L’enveloppe
prévisionnelle
du
bilan
de
la
concession
RHI
Bois
de
NETIES
EST
MOdiIGE
COMME
suit
: >
Ancienne
enveloppe
du
bilan
: 9
110
423€
HT
>
Nouvelle
enveloppe
du
bilan
: 9
418
070
€
HT
Soit
une
augmentation
totale
du
nouveau
bilan
prévisionnel
de
307
647
€
HT
avec
les
évolutions
poste
par
poste
ci-dessus
exposées.
A
noter
que
ces
montants
n’intègrent
pas
les
cessions
de
biens
de
reprise
au
profit
de
[a
Collectivité
valorisée
à
411
891
€
HT
qui
sera
intégré
dans
le
prochain
CRAC.
En
ce
qui
concerne
la
participation
communale,
la
Collectivité
souhaite
la
valoriser
en
procédant
au
rachat
des
équipements
publics
de
retour
réalisés
dans
le
cadre
de
l'opération.
Pour
ce
faire,
des
négociations
sont
en
cours
et
bien
avancées
avec
la
SIDR
en
vue
de
réaliser
un
protocole
financier
de
répartition
et
d’étalement
de
ladite
participation,
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-2029).
Ce
protocole
sera
validé
au
prochain
conseil
municipal,
dès
accord
des
parties.
2
! Les
objectifs
opérationnels
affichés
pour
les
années
2022-2023
en
vue
de
la
clôture
de
l'opération
:
- _
Achèvement
des
travaux
:lancement
du
marché
de
travaux
VRD
des
voies
B
et
G
et
démolition
des
cases
en
bois
sous
tôle
;
-
Lancement
du
marché
d'accompagnement
social
MOUS
2023/2024
avec
la
mise
en
place
des
permanences
et
le
suivi
des
familles
:
-_
Présentation
par
la
SIDR
du
programme
de
logement
Locatifs
sociaux
pour
le
relogement
des
familles
non
éligibles
aux
LES
:
-__
Cession
des
lots
libres
(commercialisation)
:
-_
Réalisation
du
programme
LES
par
l'opérateur
Sud
Habitat
Conseil
:
-__
Etudes
de
LES
G
par
l'opérateur
Semader
en
vue
de
contractualiser
les
mandats
de
travaux
;
-
Etudes
des
dossiers
pour
la
cession
des
terrains
aux
familles
(maintien
avec
travaux
à
la
charge
de
la
famille)
en
vue
de
réaliser
les
promesses
de
vente
:
-
Dépôt
de
solde
de
subvention
RHI
auprès
de
l'Etat
;
-
Dépôt
de
solde
de
subvention
MOUS
convention
2019/2021
auprès
de
l'Etat
-
Mise
en
place
de
la
convention
financière
d’apurement
des
participations
de
la
Collectivité
;
-__
Cessions
du
foncier
de
la
tranche
2
à
la
Collectivité
(bien
foncier
de
retour)
;
-
CRAC
2022
de
pré
clôture
et
remise
d'ouvrages
et
rétrocession
foncières
à
la
Ville
J
-
CRAC
de
clôture.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
"_
APPROUVER
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
du
réalisé
des
années
2016
à
2021
etles
prévisions
pour
les
exercices
suivants,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
:assortis
de
réserves
sur
certains
postes
de
dépense,
au
regard
du
manque
de
moyens
mis
à
disposition
sur
l'opération
entre
2016
et
2021
(rémunération
y
compris
celle
relative
à
la
MOUS
et
frais
financiers)
;
"__
APPROUVER
le
nouveau
bilan
prévisionnel
conformément
aux
termes
du
rapport
;
assorti
de
réserves
concernant
les
postes
de
receites
prévisionnelles
:
solde
de
subvention
RHI
appelé
(risque
de
non-paiement
par
l'Etat
lié
au
programme
non
réalisé
et
de
la
présence
de
cases
insalubres
sur
le
site),
perte
de
subvention
de
l'EPCI
(justificatifs
à
apporter
par
la
SIDR)
;
15 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
"VALIDER
le
principe
d’un
futur
avenant,
à
intervenir
ultérieuremé
12
:974:219740181
20280914 PV2906 14092028 DE
municipal,
qui
portera
diverses
modifications
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
en
vigueur
;
"VALIDER
le
principe
d’un
futur
protocole
financier
avec
la
SIDR,
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
pour
la
répartition
et
l'étalement
de
la
participation
communale
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-2029)
;
=
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Interventions
des
élus
:
Monsieur
le
Maire
s’insurge
sur
le
fait
que
les
habitants
concernés
par
ces
opérations,
dont
certains
sont
décédés
depuis,
ont
été
expulsés
et
sont
toujours
en
logement
de
transit
depuis
2011,
et
ce
malgré
les
promesses
de
la
MOUS
faites
à
ces
familles,
année
après
années
qu'elles
allaient
bientôt
retourner
chez
elles.
Monsieur
le
Maire
évoque
aussi
la
suppression
de
l'allocation
logement
accession
à
la
propriété,
votée
par
quasiment
l'ensemble
des
députés
de
l’époque,
dont
celui
de
la
77e
circonscription
dont
fait
partie
Saint-Leu
et
qui
a
eu
un
impact
fort
pour
l'avenir
des
80
familles
qui
sont
toujours
en
attente
sur
ces
opérations.
Enfin
il rappelle
que,
même
si
en
2018,
lors
de
la
venue
de
Mme
Girardin,
alors
ministre
de
l'Outre-mer
pendant
la
crise
de
gilets
jaunes,
une
solution
avait
pu
être
trouvée
dans
le
sens
où
une
prolongation
de
2
ans
est
accordée
avec
une
obligation
de
boucler
les
dossiers
au
31/12/2023.
Ce
qui
est
bien
entendu
irréalisable
en
l'état
de
l'avancée
des
opérations,
où
même
si
des
solutions
financières
ont
pu
être
trouvées,
l'absence
d'opérateurs
agréés
remet
tout
le
dispositif
en
question.
C'est
dans
ce
Sens
que
Monsieur
le
Maire
dit
qu'une
rencontre
avec
les
habitants
concernés,
les
services
de
l'Etat,
les
opérateurs
et
toutes
les
parties
prenantes
dans
ces
opérations
devient
plus
que
nécessaire
pour
que
chacun
puisse
assumer
ses
responsabilités
vis
à
vis
des
familles.
Monsieur
BADAT
Rahfick
souhaite
rappeler
que
pour
lui,
le
montage
administratif
et
opérationnel
de
ces
opérations
RH
n'est
pas
efficace,
du
fait
notamment
de
la
multiplicité
des
intervenants.
Il évoque
tout
particulièrement
le
cas
d'une
défaillance
d’un
intervenant
qui
impacte
tous
les
autres
et
bloque
ainsi
l'opération
déjà
très
complexe
et
longue
à
aboutir.
I!
appelle
à
porter
la
réflexion
sur
de
nouveaux
modes
opératoires
pour
la
résorption
de
l'habitat
insalubre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
=
APPROUVE
le
Compte-Rendu
Annuel
à la
Collectivité
du
réalisé
des
années
2016
à 2021
et
les
prévisions
pour
les
exercices
suivants,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
;assortis
de
réserves
sur
certains
postes
de
dépense,
au
regard
du
manque
de
moyens
mis
à
disposition
sur
l'opération
entre
2016
et
2021
{rémunération
y
compris
celle
relative
à
la
MOUS
et
frais
financiers)
;
=
APPROUVE
le
nouveau
bilan
prévisionnel
conformément
aux
termes
du
rapport
;assorti
de
réserves
concernant
les
postes
de
recettes
prévisionnelles
:solde
de
subvention
RHI
appelé
(risque
de
non-paiement
par
l'Etat
lié
au
programme
non
réalisé
et
de
la
présence
de
cases
insalubres
sur
le
site),
perte
de
subvention
de
l'EPCI
(justificatifs
à
apporter
par
la
SIDR)
; 16 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
"
VALIDE
le
principe
d’un
futur
avenant,
à
intervenir
ultérieuremen'2.
974219740181:202809
14 PV2906. 14092028 DE
Municipal,
qui
portera
diverses
modifications
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
en
vigueur
;
“
VALIDE
le
principe
d'un
futur
protocole
financier
avec
la
SIDR,
lors
d'un
prochain
conseil
municipal,
pour
la
répartition
et
l'étalement
de
la
participation
communale
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5 exercices
et
idéalement
7
(2023-2029)
;
"
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
07/29062023
RHI
LES
ATTES
- ZAC
CITERNE
46
(SIDR)
- APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
ANNUEL
AU
CONCEDANT
DES
ANNEES
2016
À
2021
(CRAC
REALISE
ET
PREVISIONNEL)
Direction
Aménagement
et Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose
:
Par
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA)
daté
du
22
juin
2007,
la
Commune
a
confié
à la
SIDR
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
RHI
sur
les
quartiers
des
Attes
et de
Citerne
46.
La
SIDR
s'est
vue
confier
les
missions
suivantes
:
—
L'acquisition
à
l'amiable
ou
par
voie
de
DUP
des
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'équipements
publics
et
du
programme
de
logements
;
—
_Le
pilotage
des
études
et
des
travaux
de
requalification
du
quartier
;
—
L'aménagement
et
la
viabilisation
des
terrains
destinés
à
la
construction
;
-
_Le
suivi
et
l'accompagnement
social
des
familles
pendant
toute
la
durée
de
l'opération
;
—
Le
suivi
financier
et
de
la
trésorerie
ainsi
que
la
recherche
des
optimisations
financières
nécessaires
à
l'équilibre
de
l'opération.
Initialement
le
projet
urbain
visait
notamment
à
résoudre
les
problèmes
d'insalubrité
en
vue
de
la
création
d’un
programme
de
162
logements
en
locatif
et
le
relogement
de
65
familles.
Les
actions
prévoyaient
principalement
de
:
-__
Résorber
les
logements
insalubres
;
-
Améliorer
la
qualité
de
l’habitat
et
les
conditions
de
vie
des
occupants
;
-
Créer
des
équipements
de
proximité
et
les
espaces
publics
nécessaires
à
la
vie
sociale
de
quartier
;
-
Améliorer
le
fonctionnement
urbain,
requalifier
les
voies
et
espaces
publics
et
mettre
en
conformité
les
voiries
et
réseaux
divers
;
-__
Construire
des
nouveaux
logements
et favoriser
le
principe
de
mixité
sociale
;
-__
Densifier
le tissu
urbain
existant.
A
ce
jour,
les
objectifs
de
la
RHI
des
Attes
ont
été
menés
en
majeure
partie,
hormis
le
relogement
définitif des
familles
:
-
Le
foncier
a
été
acquis
par
la
SIDR
par
voie
d’expropriation
à
100% ;
-_
Les
travaux
de
VRD
ont
été
réalisés
à
90
%
;
-
Les
programmes
de
logements
locatifs
sociaux
et
privés
ont
été
livrés
(soit
159
logements)
permettant
d'éradiquer
en
grande
partie
linsalubrité
sur
le
quartier
et
le
relogement
des
familles
en
transit
provisoire.
Une
offre
de
logements
diversifiée
a
pu
être
faite
au
centre-
ville.
17 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié le 25/09/2023
Plusieurs
avenants
sont
intervenus
depuis
la
conclusion
du
TCA
n:e74-21074018120280014:PV2906:14092023-DE
Factualisation
du
bilan
et
des
participations
de
la
Commune,
et
la
prise
en
compte
de
divers
évènements.
Ainsi,
l'avenant
n°12
approuvé
par
DCM
le
16
décembre
2021,
proroge
le
traité
de
concession
jusqu’au
31
décembre
2023
afin
de
poursuivre
les
derniers
travaux
de
VRD
et
de
démolition,
l'accompagnement
social
en
vue
du
relogement
des
dernières
familles
et
procéder
à
la
clôture
de
l'opération.
Conformément
à
l'article
18
du
TCA,
la
SIDR
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
le Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
du
réalisé
de
l’exercice
N-1.
Le
dernier
CRAC
portant
sur
les
exercices
2014
et
2015
a
été
approuvé
au
Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2017.
Ilest
proposé
au
Conseil
d'examiner
le
rapport
du
CRAC
des
années
2016,
2017,
2018,
2019,
2020
et
2021.
La
présente
délibération
porte
sur
les
dépenses
et
les
recettes
réalisées
et détaillées
dans
le
rapport
du
CRAC
annexé
à
la
présente.
1/Le
bilan
en
dépenses
et en
recettes
(réalisé
et
prévisionnel)
Le
bilan
en
dépenses
et
en
recettes
est
présenté
ci-après
:
>
Dépenses :
CRAC
Constaté
Réalisé
de
Réalisé
Nouveau
Libellé
2014/2015
31H2/2015
2016
à
Prévisionnel
bilan
Ecart
approuvé
2021
31/12/2021
CRAC
2021
Ss Total général Foncier |
sssso7ae|
4osr210€)
siri67€|
sassarre
13208€|
5627585€
Se
ER
A261207€|
1sssoroe|
2209132€|
4157802€
T98487€|
4966280€|
695082€
Ss Total Rémunération
gogogoe|
444251e|
613751€|
1058012€
219069€|
1277081€|
368121€
Ss Total Frais Financier
395025€|
239172€|
177352€
416 624€
58072€|
474596€|
79571€
ET
Le
11154170€|
7479313€|
3607402€|
10867156)
1148836€|
12235 551€ | 1 081 381 €
Les
dépenses
réalisées
sur
la
période
2016-2021
portent
principalement
sur
:
-__
La
poursuite
des
acquisitions
foncières
y
compris
les
indemnités
aux
familles
qui
sont
pour
la plupart
consignées
à
la
banque
des
dépôts
et
consignation
;
-
Le
relogement
des
familles
identifiées
en
logement
de
transit
et
la
libération
des
emprises
foncières
après
démolition
;
-
Les
études
et
les
travaux
de
la
phase
2
(partie
aval)
et
la
consultation
pour
les
travaux
de
plateformes
;
-
La
poursuite
de
l'accompagnement
des
familles
par
la
MOUS
avec
une
actualisation
du
parcours
résidentiel
;
-
La
rémunération
de
la
SIDR
qui
sera
ajustée
dans
le
prochain
CRAC,
compte
tenu
de
l'insuffisance
de
moyens
humains
mis
à
disposition
du
projet
et des
missions
non
réalisées
;
-
Les
frais
financiers
qui
correspondent
à
la trésorerie
négative
sur
la
période
2016-2021.
Le
montant
des
dépenses
réalisées
sur
la
période
2016
à
2021
est
de
3
607
402
€.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
prévisionnelles,
il était
prévu
de
réaliser
des
études
de
maitrise
d'œuvre
afin
de
lancer
les
travaux
de
plateforme,
de
bouclage
de
la
rue
des
Pitayas
sur
l'emprise
actuelle
de
la case
occupée,
de
viabilisation
de
l’ilot
(au-dessus
de
la
rue
haute)
pour
la
cession
des
terrains
aux
familles
Hamilcaro,
et
de
démolition
de
cases
insalubres.
18 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
FT
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
>
Recettes
:
CRAC
NE
A
g
Nouveau
.
Constaté
Réalisé
de
Réalisé
au
FN
É
Libellé
2014/2015
Prévisionnel |
bilan
CRAC
Ecart
approuvé
31/12/2015
|
2016
à
2021 |
31/12/2021
2021
ss
Total
Cessions
foncières
3273190€|
1406150€|
1279455€|
2685
605€
838001€|
3523606€
260
416
€
ss
Total
participation
du
concédant
4
441
178€
0€
76
023€
76023€|
4941024€|
5017
047€
575
869
€
ss
Total
Subvention
3368157€|
2825059€
80402€|
2
905
461€
776927€|
3682388€
314
231
€
Total
Autres
Produits
71
646€
71
646€
-59
138
€
12
508€
0€
12
508
€
-59
138
€
Total
général
des
recettes
11154171€|
4302856€|
1376742€|
5679597€|
6655955€|
12235549€|
1081
378€
Les
recettes
réalisées
correspondent
principalement :
Aux
cessions
de
charges
foncières
à
3 familles,
recensées
dans
l'enquête
initiale
;
A
la
cession
de
charge
foncière
pour
la
réalisation
du
programme
des
Girimbelles
(rebaptisé
Nocéa
par
le
promoteur)
de
35
logements
;
A
l'appel
de
fonds
à
la
Collectivité
relatif
à
la
subvention
MOUS
;
À
l'obtention
des
appels
de
fonds
relatif
aux
subventions
RHI
et
MOUS
accordées
par
l'Etat.
I
est
à
noter
que
pendant
cette
période,
des
évènements
importants
ont
impacté
fortement
le
programme
prévisionnel
de
logements
:
L'année
2018
a été
marquée
par
la suppression
de
l'Allocation
Logement
(AL)
Accession
qui
a
entrainé
un
arrêt
de
la
RHI
afin
de
retravailler
sur
un
parcours
résidentiel
adapté
:
L'année
2020
correspond
également
au
début
de
l'épidémie
de
COVID
qui
a freiné
fortement
là
poursuite
de
l'opération.
Malgré
la
reprise
de
l'AL
Accession
par
l'Etat
et
l'accompagnement
social
MOUS,
les
opérateurs
de
logements
sociaux
se
sont
retrouvés
en
grande
difficulté
économique
(disparition
de
l'opérateur
Bourbon
Bois,
difficulté
avec
SICA
HR...) ; L'opérateur
SOLIHA
à
qui
les
dossiers
des
familles
ont
été
confiés
pour
la
réalisation
d'un
projet
de
LES,
a
déposé
les
permis
de
construire
à
la
fin
de
l'année
2021,
mais
cette
programmation
connait
des
difficultés
actuellement.
Le
montant
des
recettes
réalisées
sur
la
période
2016
à
2021
est
de
1
376
742€
Le
programme
actualisé
au
31/12/2021
de
logements
est
le
suivant
:
19 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
7
Les
recettes
prévisionnelles
correspondent
aux
recettes
des
cessions
de
terrains
à
l'opérateur
Soliha
pour
la
réalisation
du
programme
de
LES,
aux
cessions
de
terrains
aux
occupants
sans
titre,
au
solde
de
subventions
RHI
et
MOUS
et
à
la
participation
de
la
Collectivité.
Le
nouveau
bilan
de
l'opération
au
CRAC
2016
à
2021
(en
euros
HT),
est
le
suivant
:
Programme
validé
au
Prog
ID:
LE
9740181-20230914-PV2906_14092023-DE
CRAC2014/2015
CRAC
2021
LES
24
16
LLS
44
44
LLTS
64
59
PTZ
4
Logements
PLS
1
(collectifs) Logements
libres
en
56
50
collectifs Lots
libres
1
1
Blocage
2
Maintien
12
Acquisition-
15
4
amélioration TOTAL
204
193
Commerces
160
m°?
0
m°?
Dernier
Nouveau
Nouveau
Bilan
approuvé
Libetlé
HT
au
CRAC
Bilan
Bilan
Ecart
2014/2015
au
CRAC
2021
HT |
au
CRAC
2021
TTC
Ss Total foncier
5 588
978
€
5 527
585
€
5 559
257 €
-61
393
€
Ss
Total
études
et travaux
4 261
207
€
4 956
289
€
5377
555€
695
082
€
Ss Total
rémunération
908
960
€
1277
081€
1277
084€
368
121
€
Ss
Total frais financiers
395
025
€
474
596
€
474
594€
79
571
€
Soide
TVA
0€
375
250
€
0€
TOTAL
Dépenses
11
154
170
€
12 235
551
€
13
063
740€
1081
381
€
Total
Cessions
Foncières
3273
190€
3 523
606
€
3 655
533
€
250
416
€
Total
Participations
du
Concédant
4441
178€
5 017
047
€
5
341
167€
575
869
€
Total Subvention
3 368
157€
3 682
388
€
3 995
393 €
314
231
€
Autres
produits
71
646
€
12
508
€
71646€
-59
138
€
TOTAL
Recettes
11154
171€
12 235
549
€
13
063
739
€
1081
378€
L’enveloppe
globale
du
bilan
de
la
concession
RHI
Les
Attes
-
ZAC
Citerne
46
est
modifiée
comme
suit
:
>
Ancienne
enveloppe
du
bilan
: 11
154
171
€
HT
>
Nouvelle
enveloppe
du
bilan
: 12
235
551
€
HT
Soit
une
augmentation
totale
du
nouveau
bilan
prévisionnel
de
1
081
380
€
HT
avec
les
évolutions
poste
par
poste
ci-dessus
exposées.
20 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
À
noter
que
ces
montants
n’intègrent
pas
les
cessions
de
biens
Collectivité
valorisée
à
585
000
€
HT
qui
sera
intégré
dans
le
prochain
CRAC.
En
ce
qui
concerne
la
participation
communale,
la
Collectivité
souhaite
la
valoriser
en
procédant
au
rachat
des
équipements
publics
de
retour
réalisés
dans
le
cadre
de
Fopération.
Pour
ce
faire,
des
négociations
sont
en
cours
et
bien
avancées
avec
la
SIDR
en
vue
de
réaliser
un
protocole
financier
de
répartition
et
d’étalement
de
ladite
participation,
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-2029).
Ce
protocoie
sera
validé
au
prochain
conseil
municipal,
dès
accord
des
parties.
2
Î Les
objectifs
opérationnels
affichés
pour
la
période
2022-203
en
vue
de
la
clôture
de
Popération
:
-
Lancement
du
Marché
de
MOE
bouclage
de
la
rue
des
Zananas
;
-
Lancement
du
marché
de
MOUS
2022/2024
pour
la
mise
en
œuvre
des
permanences
MOUS
et
l'accompagnement
social
des
familles
:
-_
Livraison
des
travaux
de
plateforme
en
vue
de
la
réalisation
des
LES
:
-__
Livraison
du
LES
de
la
famille
NAMINZO
;
-__
Réalisation
des
travaux
viabilisation
de
l’flot
Hamilcaro
:
-
Etude
des
dossiers
LES
portés
par
SOLIHA
:
-__
Poursuite
des
cessions
de
LES,
des
cessions
en
maintien,
projets
acquisition
mélioration
de
Phabitat
;
-
Dépôt
de
solde
de
subventions,
MOUS,
RHI
et
des
travaux
de
plateforme
à
l'Etat
:
-_
Mise
en
place
de
la
convention
financière
d’apurement
des
participations
:
-__
Cession
du
foncier
Porcelaine
et
Filaos
à
la
Collectivité
(bien
foncier
de
retour)
;
-__
CRAC
2022
de
pré
clôture
;
-
Remise
d'ouvrages
et
rétrocession
des
équipements
publics
à
la
Coliectivité.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
"__
APPROUVER
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
du
réalisé
des
années
2016
à
2021
et
les
prévisions
pour
les
exercices
suivants
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
;assortis
de
réserves
sur
certains
postes
de
dépenses,
au
regard
du
manque
de
moyens
mis
à
disposition
sur
l'opération
entre
2016
et
2021
(rémunération
y
compris
celle
relative
à
la
MOUS
et
frais
financiers.)
;
“__
APPROUVER
le
nouveau
bilan
conformément
aux
termes
du
rapport
;
"
VALIDER
le
principe
d’un
futur
avenant,
à
intervenir
ultérieurement
à
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
portera
diverses
modifications
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
en
vigueur
;
“VALIDER
le
principe
d’un
futur
protocole
financier
avec
la
SIDR
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
pour
la
répartition
et
l'étalement
de
la
participation
communale
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-2029)
;
"AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
21 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
“ _
APPROUVE
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
du
réalisé
des
années
2016
à
2021
et
les
prévisions
pour
les
exercices
suivants
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
;assortis
de
réserves
sur
certains
postes
de
dépenses,
au
regard
du
manque
de
moyens
mis
à
disposition
sur
l'opération
entre
2016
et
2021
(rémunération
y
compris
celle
relative
à
la
MOUS
et
frais
financiers.)
;
"
_ APPROUVE
le
nouveau
bilan
conformément
aux
termes
du
rapport
;
=
VALIDE
le
principe
d’un
futur
avenant,
à
intervenir
ultérieurement
à
cette
séance
du
Conseil
Municipal,
qui
portera
diverses
modifications
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
en
vigueur
;
*
VALIDE
le
principe
d'un
futur
protocole
financier
avec
la
SIDR
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
pour
la
répartition
et
l’étalement
de
la
participation
communale
comportant
un
échéancier
des
paiements
sur
au
moins
5
exercices
et
idéalement
7
(2023-2029)
;
=
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
08/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
:
PORTAGE
EPFR
DES
TERRAINS
DE
L'OPERATION
-
PASSATION
D'UN
AVENANT
N°5
A
LA
CONVENTION
N°13
13
01
VISANT
À
PROLONGER
LA
DUREE
DE
PORTAGE
DU
MACRO-LOT
3 CONCEDE
A
LA
SEMADER,
DE
10
ANS
À
15 ANS
Direction
Aménagement
et Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose
:
Par
convention
d'acquisition
foncière
N°
13
13
01
conclue
entre
la
commune
de
SAINT-LEU
et
l'EPF
Réunion,
il a
été
convenu
:
>
De
l'acquisition
par
l'EPF
Réunion
des
parcelles
suivantes
:
—
POS/PLU
à
Contenance
Surface
l’origine
cadastrale
indicative
CU
33-35-36-37-756-859
|
AUsetNI|
14ha55a57ca
|
14had5a32ca
|
Références
cadastrales
>
Des
conditions
de
portage
et
de
rétrocession
dudit
immeuble
à
la
commune
dans
un
délai
maximum
de
10
ans
à
dater
de
son
acquisition,
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
d'aménagement
respectant
un
pourcentage
minimum
de
25%
de
logements
locatifs
sociaux
calculé
sur
la
base
de
la
SHON
totale
du
programme
immobilier
et
respectant
une
proportion
d'au
moins
60
%
de
logements
aidés
sur
les
terrains
concernés.
Ladite
parcelle
a
été
acquise
par
l'EPFR
le
27
juin
2014
pour
un
montant
de
15
898
520.00
€.
Par
délibération
du
13
novembre
2018,
la
commune
de
SAINT-LEU
a
atiribué
la
concession
d'aménagement
à
la
SEMADER
sur
le
macro-lot
n°
3,
cadastré
CU
33,
CU
35
et
CU
756
partie
d'une
surface
indicative
de
10ha14a87ca,
selon
le
plan
n°
01-01-17
dénommé
PLAN
PLU
Lot
n°
3
Opération
«
St-Leu
Océan
»,
dressé
par
le
cabinet
de
géomètres
experts
EUPHRASIE-PALACIOS
en
mai
2019,
et
le
traité
de
concession
a
été
signé
le
23
mai
2019.
22 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Par
avenant
n°
2
signé
les
27
août
et
17
décembre
2019,
la
SEMADÈR
a
&te
désigne
en
quaife
de
repreneur
à
la
convention
13
13
01
sur
le
macro-lot
n°
3.
Par
avenant
n°
3
signé
le
24
juin
2021,
il a
été
octroyé
à
la
SEMADER
une
subvention
de
20%
du
prix
d'acquisition
du
bien
acquis
par
l'EPFR,
plafonnée
à
500
000
€,
au
titre
de
la
mesure
#7
du
dispositif
d'aides
de
son
PPIF
2019-2023
en
faveur
du
logement
aidé
dans
les
grandes
opérations
d'aménagement. Par
avenant
n°
4
signé
le
30
mars
2023,
il
a
été
convenu
des
nouvelles
conditions
financières
découlant
de
la
prolongation
de
portage
des
macro-lots
n°
1
et
n°
4,
restant
en
portage
pour
le
compte
de
la
ville,
de
10
ans
à
15
ans
;
Par
courrier
du
25
août
2022,
ta
SEMADER
a
indiqué
à
l'EPFR
que
par
suite
des
échanges
avec
la
DEAL,
il
s'était
avéré
désormais
nécessaire
de
réaliser
une
étude
d'impact
et
potentiellement
de
lancer
une
DUP
globale,
par
la
Ville,
sur
le
périmètre
élargi
de
Saint-Leu
Océan
et
que
ces
études
complémentaires
pourraient
nécessiter
au
moins
3
ans
à
compter
de
leurs
lancements.
Par
conséquent,
la
SEMADER
a
sollicité
l'établissement
pour
prolonger
la
durée
de
portage
du
macro-
lot
n°
3
tel
que
figurant
en
annexe
2
des
présentes,
de
5
années
supplémentaires.
Il
convient
désormais
de
préciser
les
nouvelles
conditions
financières
découlant
de
la
prolongation
de
portage
du
macro-lot
n°3,
objet
de
la
concession
à
la
SEMADER,
de
10
ans
à
15
ans.
A
cet
effet,
l'EPFR
a
transmis
un
projet
d'avenant
n°5
à
la
convention
d'acquisition
et
de
portage
n°
131304
à
intervenir
entre
la
Commune,
la
SEMADER
et
l'Etablissement,
qui
précise
les
nouvelles
conditions
financières
de
portage.
Il
est
ainsi
précisé
que
le
montant
des
futures
échéances
à
compter
de
2022
rétroactivement
jusqu'en
2029
serait
de
683
270.30
€
HT/an
(697
902.58
€
TTC/an),
sur
8
échéances.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+
APPROUVER
les
termes
de
l'avenant
n°5
à
la
convention
d'acquisition
foncière
n°
13
13
01
à
intervenir
entre
la
Commune,
la
SEMADER
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion.
+
AUTORISER
je
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué(e)
à
signer
l'avenant
n°
5
à
la
convention
d'acquisition
foncière
n°
13
13
01,
annexé
à la
présente,
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion
et
la
SEMADER
et
toutes
pièces
y
afférentes.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°5
à
la
convention
d'acquisition
foncière
n°
13
13
01
à
intervenir
entre
la
Commune,
la
SEMADER
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion.
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué(e)
à
signer
l'avenant
n°
5
à
la
convention
d'acquisition
foncière
n°
13
13
01,
annexé
à
la
présente,
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Réunion
et
la
SEMADER
et
toutes
pièces
y
afférentes.
23 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
S
L
0
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
MACROLOT
n°.
CONCESSION
SEMADER
+ 10ha14a87ca
MACROLOT
n°
Opé
"LE
TOUCAN"
24 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
DELIBERATION
N°
09/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
-
PRESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
(ART
L 300-6
DU
CODE
DE
L'URBANISME)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose
:
1.
CONTEXTE
La
commune
de
SAINT-LEU
a
engagé
à
la
fin
de
la
décennie
2000
une
réflexion
relative
à
l'aménagement
d'un
vaste
secteur
au
sud
du
centre-ville,
sur
les
terrains
compris
entre
le
Four
à
Chaux
et
la
route
des
Tamarins.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
l'essentiel
du
secteur
a
été
prévue
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
en
2007,
l'ouverture
de
certaines
portions
étant
différée
et
soumise
à
une
évolution
du
règlement
du
document
d'urbanisme.
Le
développement
urbain
envisagé
dans
ce
secteur
est
pris
en
compte
dans
les
documents
de
rang
supérieur
au
PLU,
qu'il
s'agisse
du
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
de
La
Réunion,
approuvé
en
2011
et en
cours
de
révision,
ou
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(TCO),
adopté
en
2016,
également
en
cours
de
révision.
Les
emprises
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
ont
été
acquises
par
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
La
Réunion,
en
date
du
27
juin
2014
(15
ha
de
terrain
maiïtrisé).
La
réalisation
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
a d'abord
été
envisagée
pour
mener
à
bien
l'opération
nécessaire
au
développement
de
ce
secteur.
L'étude
d'impact
du
dossier
de
création
de
ZAC a
ainsi
fait
l’objet
d'un
avis
de
l'Autorité
Environnementale
en
2011,
puis
une
autorisation
préfectoral
(arrêté
n°12-258/SG/DRCTCV)
a
été
recueillie
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
en
2012.
La
Commune,
par
délibération
n°
08/16062016
du
7
juin
2016
a
finalement
abandonné
la
perspective
de
la
réalisation
d'une
ZAC.
Le
12
Aout
2016,
le
conseil
avait
validé
par
délibération
n°06/22082016
un
montage
alternatif,
supposant
l'adoption
d'un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
la
cession
de
deux
lots
dans
le
cadre
d'appels
à
projets
(Macro-Lots
n°1
et
n°2)
et
la
conclusion
d'une
concession
d'aménagement
avec
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Aménagement
de
Développement
et
d'Équipement
de
La
Réunion
(SEMADER).
2.
LE
PROJET
SAINT-LEU
OCEAN
L'ex
ZAC
Saint-Leu
Océan
Le
projet
prévoyait
la
création
de
470
logements
(dont
60%
de
logements
sociaux),
la
Résorption
de
lHabitat
Insalubre
(RHI)
du
quartier
Sentier
Canal
et
la
réalisation
d'une
maison
de
quartier,
de
locaux
commerciaux
et
de
services,
d'une
crèche,
d'un
groupe
Scolaire
comprenant
maternelle
et
élémentaire
autour
d'un
plateau
vert.
La
mise
à
jour
du
programme
Saint-Leu
Océan
Le
nouveau
programme
d'aménagement
de
Saint-Leu
Océan,
validé
en
2016,
est
donc
une
réponse
à
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
sur
son
territoire
une
offre
diversifiée
de
logements,
d'équipements
publics,
de
commerces
et
services,
le
tout
connecté
aux
quartiers
alentours.
-
Une
offre
de
logements
adaptée
et
diversifiée
répondant
aux
besoins
de
la
population
:petits
collectifs,
maisons
individuelles,
locations
privées,
sociales
et
intermédiaires
qui
traduisent
une
véritable
mixité
sociale
rendue
possible
grâce
à
la
maitrise
de
95%
du
foncier
par
la
Commune
(via
l'EPFR)
;
-
Une
résidence
senior
et
de
services
dans
une
perspective
d'actions
intergénérationnelles
:
-
Une
offre
commerciaie
de
proximité
répondant
aux
besoins
du
nouveau
quartier,
sans
concurrence
avec
le
centre-ville,
limitant
les
déplacements
et
favorisant
les
échanges
;
-
Des
équipements
publics
de
proximité
(école,
crèche
et
terrain
sportif)
ouverts
sur
le
quartier
;
-
Une
nouvelle
hiérarchisation
de
voie
en
favorisant
la
mobilité
douce
:
25 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le
25/09/2023
S
L Gr
-
La
valorisation
du
milieu
naturel:
gestion
altemative
des
eL2:97#210740181
200R0ptRENBROR
1400208
DE
consommations
d'eau
à
l'échelle
du
quartier,
de
lilot
et
de
l'habitation,
architecture
bioclimatique
;
-
La
préservation
et
la
reconstitution
d'une
zone
naturelle
en
replantant
les
espèces
classées
en
ZNIEFF
1
(Bois
de
Lait
et
de
Bois
de
Chenilles…)
au
travers
du
mail
des
cascades
et
des
trames
vertes
prévues
au
sein
de
l'opération
;
-
L'intégration
d'une
démarche
environnementale
écologique
publique
et
privée
et
forte
pour
diminuer
l'empreinte
carbone
;
-_
L'accompagnement
des
futurs
habitants
du
quartier
à
une
démarche
environnementale
exemplaire
(cireuit
court,
jardins
partagés,
gestion
des
déchets….).
Rond
point
sur AV
1715
Macro
lot
1: projet
résidence
personnds
âgées
{promesse
dl
venteen
Cours
avec
la
SSCVAmélie
non
abouti)
Macro
lot 2: le Toucan
lotissement
résidentiel
réalisé
depuis
2021
{porteur de
projet
SAS
DELEFLIE) 3.
PROBLEMATIQUES
Les
dispositions
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Leu
ne
permettent
cependant
pas
la
réalisation
de
cette
opération.
De
plus,
les
échanges
avec
les
services
de
la
Direction
de
l'Environnement,
de
FAménagement
et
du
Logement
(DEAL)
intervenus
depuis
2021,
ont
conduit
à
mener
des
études
environnementales
au
regard
du
nouveau
programme
et
du
nouveau
périmètre.
Une
révision
du
document
d'urbanisme
est
nécessaire
pour
le
développement
de
la
zone
AUS,
le
déplacement
de
la
zone
NL
et
de
manière
générale
pour
répondre
à
l'objectif
de
densité
souhaité
tout
en
préservant
l’environnement
et
la
biodiversité
des
espèces
recensées
dans
les
différentes
études
réalisées.
26 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
SRE
S
L
9
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
res
ne
Apf
BOIEMENT roma
ERONT DE MER
PLU
EXISTANT
4.
PROCEDURES
REGLEMENTAIRES
NECESSAIRES
A
LA
MISE
EN
ŒUVRE
OPERATIONNELLE
DU
PROJET
GLOBAL
Afin
de
poursuivre
la
concrétisation
du
projet
Saint-Leu
Océan,
la
Collectivité
souhaite
lancer
la
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
du
projet
Saint-Leu
Océan
au
titre
de
l’article
L.300-6
du
code
de
l'urbanisme.
De
plus,
au
regard
des
enjeux
environnementaux,
il est
impératif
de
réaliser
en
concomitance
de
la
procédure
de
révision,
une
étude
environnementale
au
sens
des
articles
R.104-13
et
R.100-14
du
code
de
l'urbanisme,
permettant
d'assurer
la
faisabilité
du
projet
«
Saint-Leu
Océan
».
Ce
périmètre
de
l'Etat.
li reprend
la
zone
d'étude
environnementale
est
élargi
à la
suite
à
la
demande
des
services
du
projet
et
s'étend
au
Macro-lot
n°2
Opération
le
Toucan,
le
quartier
de
Sentier
Canal,
ainsi
que
les
parcelles
AV
1717,
CU
652,
CU
3
0
s
=
CiSenrre sta nets
%
J
TR
"
27 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
5.
PRESENTATION
DES
MOTIFS
DE
REVISION
ID
:974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
D
Un
zonage
et
un
règlement
du
PLU
non
adaptés
:
Le
périmètre
de
Saint-Leu
Océan
est
concerné
par
des
zones
NI,
AUa
et
AUs
au
PLU
en
vigueur.
Le
périmètre
du
giratoire
est
classé
en
zone
AUa
et
UB.
Le
périmètre
du
mail
des
Cascades
au
sein
du
lot
1 est
classé
en
zone
AUa.
Le
secteur
AUa
est
voué
à
la
constitution
d'un
tissu
urbain
dense.
Le
secteur
AUS
couvre
des
espaces
naturels
réservés
à
l'urbanisation
future.
+
La
compatibilité
du
SCOT
au
titre
du
réservoir
de
biodiversité
avéré
:
Le
projet
se
situe
en
partie
sur
le
périmètre
du
réservoir
de
biodiversité
:le
TCO
indique
que
ce
périmètre
étant
sur
une
zone
à
urbaniser
au
sens
du
PLU.
Ce
zonage
est
à
appréhender
comme
un
principe
de
conservation
de
la
biodiversité
(corridor
écologique)
et
non
comme
une
surface
non
constructible.
Il s'agira
d'examiner
la
compatibilité
et
non
la
conformité
du
projet
vis-à-vis
du
SCoT.
>
Les
zonages
d’inventaires
environnementaux
à
intégrer
:
*
Zone
Naturelle
d'intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
+
Les
Réseaux
Ecologique
de
la
Réunion
(RER)
e
Les
habitats
en
présences
6.
OBJECTIFS
POURSUIVIS
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
pour
la
réalisation
du
Projet
Saint-Leu
Océan,
vise
comme
objectifs
: >
D’intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
:
Les
dispositions
des
documents
supra-communaux
: SAR,
SCoT,
PLH,
…
Adapter
les
documents
constituant
le
PLU
au
développement
de
la
Commune
et
l'évolution
de
ses
besoins
>
D'accompagner
et
maïtriser
le
développement
urbain
de
la
Commune
:
Définir
un
projet
d'aménagement
pour
les
prochaines
années
dont
les
grands
objectifs
devront
être
adaptés
aux
spécificités
du
territoire
communal
Maitriser
le
développement
en
identifiant
le
foncier
résiduel
pour
mettre
en
place
les
outils
règlementaires
nécessaires
à
une
bonne
gestion
de
ce
foncier.
Il
s'agit
d'organiser
la
densification
et
le
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
afin
de
limiter
la
consommation
foncière
en
extension.
Cette
densification
devra
tenir
compte
des
caractéristiques
locales
et
patrimoniales. >
De
proposer
une
offre
de
logements
diversifiés
(y
compris
logements
aidés)
et
répondant
aux
besoins
de
la
population
Réaliser
de
nouveaux
logements
bioclimatiques
et
intégrés
en
diversifiant
le
parc
permettant
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
de
générer
des
parcours
résidentiels
complets
-
Répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
de
services
:
offre
de
services
par
la
réalisation
d’une
résidence
senior
et
de
services
dans
une
perspective
d'actions
intergénérationnelles
-__
Des
équipements
publics
de
proximité
(école,
crèche
et
terrain
sportif)
ouvert
sur
le
quartier
-_
Développer
les
circulations
douces
et
faciliter
les
continuités
écologiques
En
matière
de
formes
urbaines,
adapter
les
dispositions
réglementaires
au
nouveau
contexte
et
développer
de
nouvelles
formes
urbaines
en
cohérence
avec
le
bâti
existant.
Adapter
le
réseau
viaire
à
l'urbanisation
de
la
Commune
>
De
préserver
le
cadre
de
vie
et
l’environnement
:
-
La
valorisation
du
milieu
naturel
:gestion
alternative
des
eaux
pluviales,
maitrise
des
consommations
d'eau
à
l'échelle
du
quartier,
de
l'ilot
et
de
l'habitation,
architecture
bioclimatique,
28 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
-
La
préservation
et
la
reconstitution
d'une
zone
naturelle
en
réplantant
les
espèces
classées
en
ZNIEFF
1
(Bois
de
Lait
et
de
Bois
de
Chenilles.….)
au
travers
du
mail
des
cascades
et
des
trames
vertes
prévues
au
sein
de
l'opération,
-
L'intégration
d'une
démarche
environnementale
écologique
publique
et
privée
et
forte
pour
diminuer
l'empreinte
carbone,
-
L'accompagnement
des
futurs
habitants
du
quartier
à
une
démarche
environnementale
exemplaire
(circuit
court,
jardins
partagés,
gestion
des
déchets...)
-
Réaliser
ou
requalifier
des
espaces
publics
permettant
l'animation
sociale
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
7.
LES
MODALITES
DE
CONCERTATION
:
Conformément
aux
art.
L
103-2
à
L
103-7
du
code
de
l’urbanisme,
la
Ville
propose
une
concertation
tout
le
long
de
la
procédure
avec
les
habitants,
les
associations
locales,
et
les
autres
personnes
concernées
D
Moyens
permettant
d'assurer
l'information
du
public
-
Organisation
de
réunions
publiques
-
Affichage
sur
le
site
de
panneaux
d'informations
-
Information
du
public
au
travers
de
la
lettre
municipale
au
cours
de
la
procédure
jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
sur
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
Commune
-
Communiqués
de
presse
>
Moyens
permettant
au
public
de
présenter
ses
observations
:
-
Un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public
sera
mis
à
disposition
jusqu'à
l'approbation
des
nouvelles
dispositions
du
PLU,
en
mairie
de
Saint-Leu,
(Direction
de
l'Aménagement
et
du
Développement-service
aménagement-)
58
rue
du
Général
Lambert,
97
436
SAINT-LEU
-
Des
observations
pourront
être
adressées
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:58
rue
du
Général
Lambert,
97436
SAINT-LEU,
sous
réserve
que
soit
indiqué
sur
l'enveloppe
la
mention
(Commune
de
SAINT-LEU-Procédure
de
déclaration
du
projet
Saint-Leu
Océan
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU)
-
L'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Saint-Leu,
58
rue
du
Général
Lambert,
pendant
un
mois,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Conformément
à
l'article
L.
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9.
Les
PPA
seront
invitées
à
la
réunion
d'examen
conjoint
du
dossier.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
°__
PRESCRIRE
la
procédure
de
déclaration
du
projet
Saint-leu
Océan
valant
mise
en
compatibilité
du
PEU
au
titre
de
l'article
L
300.6
du
code
l’urbanisme
+ __
VALIDER
les
objectifs
poursuivis,
détaillés
précédemment
:
*_
D'intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
*_
D'accompagner
et
maitriser
le
développement
urbain
de
la
Commune
:
“De
proposer
une
offre
de
logements
diversifiés
(y
compris
logements
aidés)
et
répondant
aux
besoins
de
la
population
“De
préserver
le
cadre
de
vie
et
l'environnement
29 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
+
VALIDER
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
art.
L
ID:
974-219740181-2028001
4-PV2906:14092023-DE
l'urbanisme,
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
les
modalités
suivantes
:
D
Moyens
permettant
d'assurer
l'information
du
public
-
Organisation
de
réunions
publiques
Affichage
sur
le
site
de
panneaux
d'informations
Information
du
public
au
travers
de
la
lettre
municipale
au
cours
de
la
procédure
jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
sur
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
Commune
Communiqués
de
presse
>
Moyens
permettant
au
public
de
présenter
ses
observations
:
Un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public
sera
mis
à
disposition
jusqu'à
l'approbation
des
nouvelles
dispositions
du
PLU,
en
mairie
de
Saint-Leu,
(Direction
de
l'Aménagement
et
du
Développement-service
aménagement-)
58
rue
du
Général
Lambert,
97
436
SAINT-LEU
Des
observations
pourront
être
adressées
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:58
rue
du
Général
Lambert,
97436
SAINT-LEU,
sous
réserve
que
soit
indiqué
sur
l'enveloppe
la
mention
(Commune
de
SAINT-LEU-Procédure
de
déclaration
du
projet
Saint-Leu
Océan
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU)
°__
NOTIFIER
la
présente
délibération
aux
personnes
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9.
Les
PPA
seront
invitées
à
la
réunion
d'examen
conjoint
du
dossier.
+
PROCEDER
à
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Saint-Leu,
58
rue
du
Général
Lambert,
pendant
un
mois,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e),
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
+
DECIDE
DE
PRESCRIRE
la
procédure
de
déclaration
du
projet
Saint-leu
Océan
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
au
titre
de
l'article
L
300.6
du
code
l'urbanisme
°
_ VALIDE
les
objectifs
poursuivis,
détaillés
précédemment
:
Y_
D'intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
*_
D'accompagner
et
maitriser
le
développement
urbain
de
la
Commune
:
Y_
De
proposer
une
offre
de
logements
diversifiés
(y
compris
logements
aidés)
et
répondant
aux
besoins
de
la
population
Y
De
préserver
le
cadre
de
vie
et
l'environnement
+
VALIDE
les
modalités
de
concertation
conformément
aux
art.
L
103-2
à
L
103-7
du
code
de
l'urbanisme,
avec
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
les
modalités
suivantes
:
30 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
D
Moyens
permettant
d'assurer
l'information
du
public
-
Organisation
de
réunions
publiques
-
Affichage
sur
le
site
de
panneaux
d'informations
-
Information
du
public
au
travers
de
la
lettre
municipale
au
cours
de
la
procédure
jusqu'à
l'arrêt
du
projet,
sur
le
site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
Commune
-
Communiqués
de
presse
œ
Moyens
permettant
au
public
de
présenter
ses
observations
:
-
Un
registre
destiné
à
recueillir
les
observations
du
public
sera
mis
à
disposition
jusqu'à
l'approbation
des
nouvelles
dispositions
du
PLU,
en
mairie
de
Saint-Leu,
(Direction
de
l'Aménagement
et
du
Développement-service
aménagement)
58
rue
du
Général
Lambert,
97
436
SAINT-LEU
-
Des
observations
pourront
être
adressées
par
voie
postale
à
l'adresse
suivante
:58
rue
du
Général
Lambert,
97436
SAINT-LEU,
sous
réserve
que
soit
indiqué
sur
l'enveloppe
la
mention
(Commune
de
SAINT-LEU-Procédure
de
déclaration
du
projet
Saint-Leu
Océan
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU)
+
DIT
QUE
LA
PRÉSENTE
DECISION
SERA
NOTIFIEE
aux
personnes
associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9.
Les
PPA
seront
invitées
à
la
réunion
d'examen
conjoint
du
dossier.
+
DIT
QU'IL
SERA
PROCEDE
à
l'affichage
de
la
présente
délibération
en
mairie
de
Saint-Leu,
58
rue
du
Général
Lambert,
pendant
un
mois,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R,153-
21
du
Code
de
l’urbanisme.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e),
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
DELIBERATION
N°
10/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
:REALISATION
D'OUVRAGES
D'ACCES
ET
DE
DESSERTE
DE
L'OPERATION
D'AMENAGEMENT
-
VALIDATION
DU
CONTRAT
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
SPL
GRAND
OUEST
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose :
La
Ville
de
Saint-Leu
souhaite
proposer
un
véritable
projet
urbain
sur
une
des
dernières
dents
creuses
qui
pourrait
accueillir
une
opération
d'envergure
d'urbanisation
au
sein
de
son
centre-ville.
Cette
opération,
dénommée
Saint-Leu
Océan,
qui
se
situe
au
sud
du
centre-ville,
sur
les
terrains
compris
entre
le
four
à
chaux
et
la
route
des
Tamarins,
devra
permettre
à
terme
de
proposer
:
-
Une
offre
de
logements
adaptée
et
diversifiée
répondant
aux
besoins
de
la
population
:
petits
collectifs,
maisons
individuelles,
locations
privées,
sociales
et
intermédiaires
qui
traduisent
une
véritable
mixité
sociale
rendue
possible
grâce
à
la
maitrise
de
95%
du
foncier
par
ia
Commune
(via
l'EPFR)
;
-
Une
résidence
senior
et
de
services
dans
une
perspective
d'actions
intergénérationnelles
;
-
Une
offre
commerciale
de
proximité
répondant
aux
besoins
du
nouveau
quartier,
sans
concurrence
avec
le
centre-ville,
limitant
les
déplacements
et
favorisant
les
échanges
;
-
Des
équipements
publics
de
proximité
(école,
crèche
et
terrain
sportif)
ouverts
sur
le
quartier
(hors
temps
scolaire
et
week-end)
;
31 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
.
Une
nouvelle
hiérarchisation
de
voie
en
favorisant
la
mobilit
1DG
974-219740181-20230914-PV2906_14092023-DE
-
La
valorisation
du
milieu
naturel
:gestion
alternative
des
eaux
pluviales,
maitrise
des
consommations
d'eau
à
l'échelle
du
quartier,
de
l’ilot
et
de
l'habitation,
architecture
bioclimatique
;
-
La
préservation
et
la
reconstitution
d'une
zone
naturelle
en
replantant
les
espèces
classées
en
ZNIEFF
1
(Bois
de
Lait
et
de
Bois
de
Chenilles..)
au
travers
du
mail
des
cascades
et
des
trames
vertes
prévues
au
sein
de
l'opération
…
:
-
L'intégration
d'une
démarche
environnementale
écologique
publique
et
privée
et
forte
pour
diminuer
l'empreinte
carbone
;
-_
L'accompagnement
des
futurs
habitants
du
quartier
à
une
démarche
environnementale
exemplaire
(circuit
court,
jardins
partagés,
gestion
des
déchets.….).
La
Commune
a
opté
pour
un
montage
alternatif
à
la
ZAC,
fondé
sur
l'adoption
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
la
cession
de
deux
lots
dans
le
cadre
d'appels
à
projets
(macro-lots
n°1
et
n°2)
et
la
conclusion
d'une
concession
d'aménagement
avec
la
Société
d'Economie
Mixte
d'Aménagement
de
Développement
et
d'Equipement
de
La
Réunion
(SEMADER).
Afin
d'amorcer
concrètement
le
développement
de
ce
secteur
stratégique,
la
Ville
de
Saint-Leu
souhaîte
engager
l'aménagement
d'un
giratoire
et
d'une
voie
d'accès
à
l'opération
Saint-Leu
Océan.
L'ensemble
accueillera
un
giratoire
à
quatre
branches
dont
l'une
constituant
la
voie
d'accès
principale
à
l'opération
Saint-Leu
Océan.
Ce
programme
d'aménagement
urbain
d'espace
public
et
de
voiries,
objet
du
présent
mandat,
s'inscrit
plus
précisément
sur
les
parcelles
AV
1716,
CU
654,
AV
1715et
CU
991
qui
représentent
une
surface
d'environ
20
000
m°?.
La
Ville
souhaite
confier
un
mandat
à
la
SPL
Grand
Ouest
pour
la
réalisation
des
ouvrages
d'accès
et
de
desserte
de
cette
opération,
dont
l'enveloppe
financière
a
été
arrêtée
à
la
somme
de
1 403
600,00
euros
HT
(hors
rémunération
de
la
SPL
GO)
soit
1
522
906,00
euros
TTC
dont
les
modalités
sont
fixées
dans
le
contrat
annexé
à
la
présente.
La
durée
prévisionnelle
de
la
convention
de
mandat
est
de
4
ans.
Globalement
les
missions
confiées
à
la
SPL
Grand
Ouest
sont
les
suivantes
:
-_
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et
exécuté
;
-
Animation
des
COTECH
à
chaque
phase
de
rendu
des
études,
sur
la
préparation,
le
lancement
des
travaux
et
son
avancement
;
-
Préparation,
passation,
signature
après
approbation
du
choix
des
attributaires
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
le
suivi
de
son
exécution
;
-_
Des
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
rendus
nécessaires
par
la
réalisation
de
l'opération
ainsi
que
le
suivi
de
leur
exécution
;
-
Des
marchés
publics
de
travaux
ainsi
que
le
suivi
de
leur
exécution
;
-
Approbation
des
études
d’avant-projet
et
des
études
de
projet
de
maîtrise
d'œuvre
;
_
Versement
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
et
paiement
des
marchés
publics
de
travaux
;
-
Réception
de
l'ouvrage.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
en€HT
Etudes
:
149
000,00
Travaux
:
1
100
000,00
32 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
©
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Aléas
:
127
600,00
Frais
divers
:
27
000,
OC
Cout
total
des
dépenses
hors
1
403
600,
00
rém Rémunération
SPL
Grand
65
144,00
Ouest
:
Total
:
1 468
744,00
Vu
la
loi
n°
82-213
du
020
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
modifiée
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
1991
et
suivants
du
Code
Civil
:
Vu
les
articles
L2422-5
à
L2422-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
l'article
L.300-3
du
Code
de
l'Urbanisme
:
Vu
la
délibération
n°
07
du
10
mars
2022
portant
création
de
la
Société
Publique
Locale
«
SPL
Grand
Ouest
Réunion
»
et
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
pour
siéger
au
sein
de
la
SPL
;
Vu
le
rapport
présenté
en
séance
;
Considérant
l'engagement
de
la
Commune
de
mener
à
bien
l'opération
«
Saint-Leu
Océan
» ;
Considérant
le
programme
des
équipements
publics
rendu
nécessaire
par
l'opération
et
les
engagements
calendaires
pris
par
la
Ville
auprès
des
constructeurs
pour
leur
réalisation.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+ _
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
mandat
permettant
à
la
Ville
de
Saint-Leu
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
des
ouvrages
d'accès
et
de
desserte
de
l'opération
d'aménagement
Saint-Leu
Océan
à
la
SPL
Grand
Ouest
:
+
APPROUVER
la
rémunération
de
la
SPL
Grand
Ouest
en
sa
qualité
de
mandataire
pour
un
montant
de
65
144,00
euros
HT
soit
70
681,24
euros
TTC
;
+
APPROUVER
l'enveloppe
globale
financière
du
mandat,
hors
rémunération
du
mandataire,
pour
un
montant
de
1 403
600,00
euros
HT,
soit
1
522
906,00
euros
TTC,
détaillée
dans
le
rapport
;
+
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
le
contrat
de
mandat
avec
la
SPL
Grand
Ouest
et
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Sortie
de
Monsieur
EUZET
Jean
Paul
avant
le
vote.
33 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Après
en
avoir
délibéré.
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906
14092023-DE
;
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mandat
permettant
à
la
Ville
de
Saint-Leu
de
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
des
ouvrages
d'accès
et
de
desserte
de
l'opération
d'aménagement
Saint-Leu
Océan
à
la
SPL
Grand
Ouest
;
+
APPROUVE
la
rémunération
de
la
SPL
Grand
Ouest
en
sa
qualité
de
mandataire
pour
un
montant
de
65
144,00
euros
HT
soit
70
681,24
euros
TTC
;
+
APPROUVE
l'enveloppe
globale
financière
du
mandat,
hors
rémunération
du
mandataire,
pour
un
montant
de
1 403
600,00
euros
HT,
soit
1
522
906,00
euros
TTC,
détaillée
dans
le
rapport
;
*
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu
(e)
délégué
(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
le
contrat
de
mandat
avec
la
SPL
Grand
Ouest
et
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
son
exécution.
DELIBERATION
N°
11/29062023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
: APPROBATION
D'UN
PROTOCOLE
FONCIER
DE
CESSION
DE
TERRAINS
ISSUS
DE
LA
PARCELLE
AV
1715
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-
LEU Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose
:
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
l'opération
Saint-Leu
Océan
répond
à
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
sur
son
territoire
une
offre
diversifiée
de
logements,
de
services,
de
commerces
et
d'équipements
publics
adaptés
aux
besoins,
dans
un
objectif
de
mixité
sociale,
d'attractivité,
de
qualité
de
cadre
de
vie
et
de
respect
de
l'environnement.
Le
périmètre,
les
objectifs
et
le
programme
du
projet
Saint
Leu
Océan
ont
été
validés
lors
de
la
séance
du
16
juin
2016.
La
Commune
ne
disposant
pas
de
moyens
humains,
techniques
et
financiers
pour
réaliser
en
régie
une
opération
d'aménagement
d'une
telle
ampleur,
le
Conseil
Municipal,
réuni
le
22
août
2016,
a décidé
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
des
aménageurs
dans
le
cadre
:
-
De
deux
appels
à
projets
pour
la
cession
immobilière
avec
charges
d'intérêt
général
de
deux
macro-lots
du
projet
:
-
D'une
procédure
de
concession
d'aménagement
sur
le
reste
du
périmètre,
en
vertu
de
l'article
L.300-4
du
Code
de
l'urbanisme.
La
bonne
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
nécessite
la
réalisation
d'un
rond
point
d'entrée
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
1715,
sise
79
Route
Nationale
1
à
SAINT
LEU,
d'une
contenance
de
5
374
m°
non-comprise
dans
le
périmètre
de
l'opération
Saint-Leu
Océan.
A ce
titre,
il doit
être
précisé
aux
membres
du
Conseil
que
Monsieur
FOURNIER,
gérant
de
la
société
COLLINE
GROUPE,
bénéficie
d’un
compromis
de
vente
qui
lui
a été
consenti
les
27
mai
et
12
juillet
2016
par
l'ensemble
des
coindivisaires
propriétaires
portant
sur
la
parcelle
AV1715.
La
signature
de
cet
acte
a
été
consentie
moyennant
le
prix
de
1
900
000
euros
et
conclue
sous
condition
suspensive
d'obtention
par
le
bénéficiaire
d'un
permis
de
construire.
Son
bienfondé
et
sa
base
légale
ont
été
confirmés
par
un
arrêt
de
la
chambre
civile
du
9
juillet
2019
rendu
par
la
Cour
d'Appel
de
Saint-
Denis
de
la
Réunion
{n°18/00879).
Monsieur
FOURNIER
doit
désormais
finaliser
l'acquisition
de
ces
terrains.
Il a
ainsi
déposé
plusieurs
permis
de
construire
sur
l'intégralité
de
la
parcelle
AV
1715.
34 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Durant
le
premier
semestre
de
l'année
2022,
Monsieur
FOURNIER
a
Exposé
à
la
Collectivité
qu'il
envisageait
de
réduire
notablement
l'emprise
de
son
projet
sur
la
parcelle
AV
1715,
de
sorte
que
celle-ci
serait
décomposée
en
deux
parties
représentées
sur
le
plan
inséré
dans
le
projet
de
protocole
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Cette
société,
par
l'intermédiaire
de
la
SCCV
LES
ECUMES,
a
ainsi
déposé
un
nouveau
permis
valant
division
sous
le
numéro
PC
974413
23
le
02
mai
2023.
Elle
a
indiqué
aussi
demander
le
bornage
de
la
parcelle
AV
1715
selon
le
principe
du
découpage
énoncé
sur
le
plan
inséré
dans
le
projet
de
protocole
en
annexe.
Le
projet
se
situerait
désormais
sur
une
portion
plus
réduite
de
la
parcelle
AV
1715
et
plus
précisément
sur
les
terrains
issus
des
divisions
2
et 4
du
permis
précité
et
pour
partie
sur
la
division
3
{réalisation
des
équipements
communs
sur
environ
100
m?).
Les
terrains
restants
issus
des
divisions
1
(environ
1645
m°)
et
3
(pour
partie,
environ
188
m°)
seraient
ainsi
cédés
à
la
Commune,
Monsieur
FOURNIER
proposant
ce
foncier
au
prix
de
395,97€
du
m°,
augmenté
de
la
TVA
immobilière
si
celle-ci
est
applicable.
A
ce
stade,
il est
précisé
qu'une
fois
les
surfaces
définitives
fixées,
la
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
n'achètera
pas
ces
terrains
au-delà
de
l'estimation
qui
en
sera
faite
par
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
(anciennement
France
Domaine)
et
qu'elle
aura
toujours
la
faculté
de
renoncer
avant
la
signature
de
la
promesse
de
vente
à
l'acquisition
du
bien
proposé
sans
que
puisse
lui
être
reprochée
une
faute
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Après
achat
par
la
Coilectivité,
la
partie
restante
de
la
division
n°3,
d'une
contenance
cette
fois
d'environ
100
m2,
aurait
vocation
à
être
rétrocédée
à
l'euro
symbolique
dans
le
foncier
communal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
431-24
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoient
les
conditions
dans
lesquelles
les
équipements
communs
du
futur
projet
seront
transférés
dans
le
domaine
public
de
la
Commune,
une
fois
les
travaux
achevés
du
permis
valant
division.
Une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
sera
formalisée
en
ce
sens.
La
maîtrise
de
cette
connexion
viaire
par
la
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
entre
la
rue
des
PITAYAS
et
le
macro-lot
n°1
serait
un
atout
pour
la
poursuite
des
négociations
avec
la
SCCV
Amélie
désignée
comme
acquéreur
en
séance
du
conseil
municipal
le
31
janvier
2017
à
la
suite
de
l'appel
à
projet
de
résidences
personnes
âgées
et
services
et/ou
résidences
hôtelières
initié
par
la
Ville.
De
manière
plus
globale,
cette
voirie
permettra
le
bon
fonctionnement
du
projet
d'aménagement
Saint
Leu
Océan. Néanmoins,
dans
l'attente
du
bornage
de
la
parcelle
AV1715,
nous
ne
connaissons
pas
précisément
l'emprise
totale
à
acquérir,
hors
rétrocession
des
équipements
communs
du
terrain
issu
de
la
division
n°3
(sur
une
surface
d'environ
100
m?).
Il est
toutefois
possible
d'avancer
qu'elle
est
d'environ
1 645
m?
pour
la
parcelle
issue
de
la
division
1
à
laquelle
il
faut
ajouter
environ
188
m2?
pour
ia
partie
restante
de
la
parcelle
non
rétrocédée
et
issue
de
la
division
n°3.
Soit
au
total
environ
1833
m°
qui
seront
précisés
par
un
relevé
de
géomètre.
En
tout
état
de
cause,
la
maîtrise
de
ces
fonciers
est
stratégique
pour
la
Collectivité
car
ils
permettront
de
boucler
le
projet
global
d'aménagement
de
Saint-Leu
Océan,
notamment
par
la
réalisation
du
rond-point
d'entrée
dans
des
délais
raccourcis,
mais
aussi
de
maîtriser
plus
finement
l'accès
au
macro-lot
n°1.
Il
est
par
ailleurs
à
noter
que
ces
terrains
seront
susceptibles
d’un
aménagement
paysager
qui
S'inscrira
dans
une
logique
de
requalification
et
de
renaturation,
s'agissant
d'espaces
ayant
vocation
à
être
la
vitrine
de
l'entrée
sud
de
la
Ville.
35 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Le
présent
projet
protocole
soumis
à
votre
approbation
a
ainsi
poli?
:fES7eISrecsmeré
PUEN0E
1ECEeUES
DE
pourparlers
en
vue
de
parvenir
à
la
signature
d'une
promesse
de
vente
entre
Monsieur
FOURNIER,
gérant
de
la
SCCV
LES
ECUMES
et
la
COMMUNE
DE
SAINT
LEU
pour
la
cession
d'une
portion
du
foncier
de
la
parcelle
AV
1715,
lorsque
cette
parcelle
aura
été
cadastrée
et
que
Monsieur
FOURNIER
en
aura
pleinement
la
maîtrise.
Au
terme
de
ce
document,
Monsieur
FOURNIER,
gérant
de
la
SCCV
LES
ECUMES
s'engagerait
ainsi
:
>
A
parvenir
à
l'acquisition
définitive
de
la
parcelle
cadastrée
section
AV
1715,
une
fois
le
permis
obtenu,
ainsi
qu'en
dispose
le
compromis
de
vente
consenti
les
27
mai
et
12
juillet
2016
par
l'ensemble
des
coindivisaires
propriétaires
portant
sur
la
parcelle
de
terrain
cadastré
AV
1715;
>
Aretirer
sans
délai,
le
dossier
de
demande
de
permis
de
construire,
déposé
sur
l'intégralité
de
la
parcelle
AV
1715
et
enregistré
sous
le
n°
PC
413
22
A0052
- SCCV
LES
ECUMES-
dépôt
le
25/03/2022
-71
Logements
;
>
À
s'interdire
de
vendre
à
un
tiers
les
deux
parcelles
issues
des
divisions
1
et
3
d'une
contenance
cadastrale
respective
d'environ
1645
et
288
m°
telles
que
représentées
au
plan
ci-joint
(Pièce
n°4)
;
>
Et
proposer
sans
délai
à
l'acquisition
à
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LEU,
au
moyen
d'une
promesse
de
vente,
la
parcelle
issue
de
la
division
1
et
pour
partie
celle
issue
de
la
division
3 d’une
contenance
cadastrale
respective
d'environ
1645
et
188
m°
au
prix
de
395,97
€
du
m?,
augmenté
de
la
TVA
immobilière
si
celle-ci
est
applicable.
Etant
précisé
qu’une
fois
les
surfaces
définitives
fixées,
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
n'achètera
pas
ces
terrains
au-delà
de
l'estimation
qui
en
sera
faite
par
la
Direction
Immobilière
de
l'Etat
(anciennement
France
Domaine)
et
qu'elle
aura
toujours
la
faculté
de
renoncer
avant
la
signature
de
la
promesse
de
vente
à
l'acquisition
du
bien
proposé
sans
que
puisse
lui
être
reprochée
une
faute
de
quelque
nature
que
ce
soit
;
>
A
rétrocéder
à
l'euro
symbolique
sur
le
fondement
de
l'article
R431-24
du
code
de
l'urbanisme,
les
équipements
de
la
parcelle
issue
de
la
division
n°3
d'une
contenance
cadastrale
d'environ
100
n°.
ll
est
d'ores
et
déjà
convenu
entre
les
parties
que
les
frais
de
bornage
et
d'arpentage
seront
supportés
par
le
vendeur.
En
contrepartie
de
quoi,
la
COMMUNE
DE
SAINT
LEU
s’engagerait
pour
sa
part
si
elle
accepte
les
surfaces
et
le
prix
définitif
proposé
:
>
A
consentir
à
Monsieur
FOURNIER,
dans
le
cadre
de
l'acte
authentique
de
vente
qui
sera
conclu
entre
les
parties,
un
droit
de
préférence
en
cas
de
revente
dudit
terrain
pour
un
prix
égal
au
prix
d'acquisition
par
la
COMMUNE
DE
SAINT
LEU,
applicable
pendant
les
10
(DIX)
premières
années
suivant
la
vente
;
Le
protocole
serait
consenti
pour
une
durée
initiale
de
12
mois
(DOUZE)
mois
reconductible
tacitement
1
(UNE)
fois
pour
une
durée
équivalente.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
°
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
le
protocole
foncier
de
cession
de
terrains
issus
de
la
parcelle
AV
1715
au
profit
de
la
commune
de
SAINT-LEU
36 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
*_
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
AUTORISE
le
Maïre
ou
l'élu
délégué
à
signer
le
protocole
foncier
de
cession
de
terrains
issus
de
la
parcelle
AV
1715
au
profit
de
la
commune
de
SAINT-LEU
;
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
DELIBERATION
N°
12/2906/2023
OPERATION
SAINT-LEU
OCEAN
:APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
DE
RETROCESSION
DES
VOIES
ET
ESPACES
COMMUNS
ISSUS
DE
L'OPERATION
DE
LA
SCCV
LES
ECUMES
(48
logements) Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose
:
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
l'opération
Saint-Leu
Océan
répond
à
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
sur
son
territoire
une
offre
diversifiée
de
logements,
de
services,
de
commerces
et
d'équipements
publics
adaptés
aux
besoins,
dans
un
objectif
de
mixité
sociale,
d'attractivité,
de
qualité
de
cadre
de
vie
et
de
respect
de
l'environnement.
Le
périmètre,
les
objectifs
et
le
programme
du
projet
Saint
Leu
Océan
ont
été
validés
lors
de
la
séance
du
16
juin
2016.
La
Commune
ne
disposant
pas
de
moyens
humains,
techniques
et
financiers
pour
réaliser
en
régie
une
opération
d'aménagement
d'une
telle
ampleur,
le
Conseil
Municipal,
réuni
le
22
août
2016,
a
décidé
de
confier
la
réalisation
de
cette
opération
à
des
aménageurs
dans
le
cadre
:
-
De
deux
appels
à
projets
pour
la
cession
immobilière
avec
charges
d'intérêt
général
de
deux
macro-loits
du
projet
;
-
D'une
procédure
de
concession
d'aménagement
sur
le
reste
du
périmètre,
en
vertu
de
l'article
L.300-4
du
Code
de
l'urbanisme.
La
bonne
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
nécessite
la
réalisation
d’un
rond
point
d'entrée
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AV
1715,
sise
79
Route
Nationale
1
à
SAINT
LEU,
d'une
contenance
de
5
374
m?
non-comprise
dans
le
périmètre
de
l'opération
Saint-Leu
Océan.
A
ce
titre,
il doit
être
précisé
aux
membres
du
Conseil
que
Monsieur
FOURNIER,
gérant
de
la
société
COLLINE
GROUPE,
bénéficie
d’un
compromis
de
vente
qui
lui
a
été
consenti
les
27
mai
et
12
juillet
2016
par
l'ensemble
des
coindivisaires
propriétaires
portant
sur
la
parcelle
AV
1715.
La
signature
de
cet
acte
a
été
consentie
moyennant
le
prix
de
1
900
000
euros
et
conclue
sous
condition
Suspensive
d'obtention
par
le
bénéficiaire
d'un
permis
de
construire.
Son
bienfondé
et
sa
base
légale
ont
été
confirmés
par
un
arrêt
de
la
chambre
civile
du
9
juillet
2019
rendue
par
la
Cour
d'Appel
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
(n°18/00878).
Monsieur
FOURNIER
doit
désormais
finaliser
l'acquisition
de
ces
terrains.
Il
a
ainsi
déposé
plusieurs
permis
de
construire
sur
l'intégralité
de
la
parcelle
AV
1715.
Durant
le
premier
semestre
de
l’année
2022,
Monsieur
FOURNIER
a
exposé
à
la
Collectivité
qu'il
envisageait
de
réduire
notablement
l'emprise
de
son
projet
sur
la
parcelle
AV
1715,
de
sorte
que
celle-ci
serait
décomposée
en
deux
parties
représentées
sur
le
plan
inséré
dans
le
projet
de
protocole
en
annexe
de
la
présente
délibération.
37 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Cette
société,
par
l'intermédiaire
de
la
SCCV
LES
ECUMES,
a
ainsiliP:974219740181-20280814
PV2906 14092028
DE
valant
division
sous
le
numéro
PC
974413
23
le
02
mai
2023.
Le
projet
se
situerait
désormais
sur
une
portion
plus
réduite
de
la
parcelle
AV
1715
et
plus
précisément
sur
les
terrains
issus
des
divisions
2
et
4
du
permis
précité
et
pour
partie
sur
la division
3
(réalisation
des
équipements
communs
sur
environ
100
m)
ainsi
que
matérialisé
sur
le
plan
en
annexe
de
la
convention.
Les
terrains
restants
issus
des
divisions
1
(environ
1645
m°?)
et
3
(pour
partie,
environ
188
m°)
seraient
cédées
à
la
commune.
Après
achat
par
la
Collectivité,
la
partie
restante
de
la
division
n°3,
d'une
contenance
cette
fois
d'environ
100
m2,
aurait
vocation
à
être
rétrocédée
à
l'euro
symbolique,
dans
le
foncier
communal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
431-24
du
code
de
l'urbanisme,
qui
prévoient
les
conditions
dans
lesquelles
les
équipements
communs
du
futur
projet
seront
transférés
dans
le
domaine
public
de
la
Commune,
une
fois
les
travaux
achevés
du
permis
valant
division.
Une
convention
de
rétrocession
des
équipements
communs
doit
ainsi
être
formalisée
en
ce
sens.
La
maîtrise
de
cette
connexion
viaire
par
la
COMMUNE
DE
SAINT-LEU
entre
la
rue
des
PITAYAS
et
ie
macro-lot
n°1
serait
un
atout
pour
la
poursuite
des
négociations
avec
la
SCCV
Amélie
désignée
comme
acquéreur
en
séance
du
conseil
municipal
te
31
janvier
2017
à
ia
suite
de
l'appel
à
projet
de
résidences
personnes
âgées
et
services
et/ou
résidences
hôtelières
initié
par
la
Ville.
De
manière
plus
globale,
cette
voirie
permettra
le
bon
fonctionnement
du
projet
d'aménagement
Saint-Leu
Océan. La
présente
convention
a
ainsi
pour
objet,
d'une
part,
de
déterminer
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
431-24
du
code
de
l'urbanisme,
les
conditions
dans
lesquelles
les
équipements
communs
du
futur
projet
de
la
SCCV
LES
ECUMES
seront
transférés
dans
le
domaine
public
de
la
Commune
de
SAINT-LEU,
une
fois
les
travaux
achevés.
Dès
lors,
l'espace
public
du
projet
défini
dans
le
document
graphique
est
destiné,
à
terme,
à
être
ouvert
à la
circulation
publique
(chaussées,
espace
verts
et
trottoirs).
De
même,
l'aire
de
présentation
des
ordures
ménagères,
les
réseaux
d'assainissement
Eaux
usées,
Eaux
pluviales,
éclairage
public
et
les
autres
réseaux
des
concessionnaires
réalisés
sous
voirie
seront
affectés
au
domaine
public
communal.
Les
représentants
de
la
Ville
participeront
en
accord
avec
l'aménageur
à
toutes
réunions
afin
de
suivre
et
contrôler
la
qualité
des
travaux
réalisés
sur
les
équipements
et
ouvrages
transférés.
Le
transfert
définitif
sera
acté
après
notamment
:
-
Signature
du
PV
d'acceptation
des
Ouvrages
en
vue
de
leur
intégration
au
domaine
public
routier
;
-
Obtention
de
tous
les
documents
sur
les
ouvrages
réalisés
;
-
Signature
de
l'acte
de
vente
des
ouvrages
au
prix
de
l'euro
symbolique,
après
approbation
de
l'acquisition
et
du
classement
dans
le
domaine
public
par
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
SAINT-LEU
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
°
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
la
convention
de
rétrocession
des
voies
et
espaces
communs
issus
de
l'opération
de
la
SCCV
LES
ECUMES
;
°
AUTORISER
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
38 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
TT
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai,
à
l’unanimité,
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
la
convention
de
rétrocession
des
voies
et
espaces
communs
issus
de
l'opération
de
la
SCCV
LES
ECUMES
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire
DELIBERATION
N°
13/29062023
MUTATION
FONCIERE
A
PITON
SAINT-LEU
(CHEMIN
TAURAN)
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
DE
513
À
MADAME
CLERC
MARION
Direction
Aménagement
et Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose
:
Madame
CLERC
Marion
a
sollicité
ta
Commune
afin
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
DE
513,
inscrite
au
PLU
en
vigueur
en
zone
UC
et
située
Chemin
Tauran
à
Piton
Saint-Leu.
Pour
rappel,
cette
parcelle
est
un
ancien
Bien
Sans
Maître
acquis
en
2009,
conformément
à
la
procédure
d'acquisition
d'immeubles
vacants
et
sans
maître,
à
la
valeur
vénale
de
520
€.
La
parcelle
à
céder
est
référencée
au
Cadastre
comme
suit
:
ET
ns
_
Section
cadastrale
N°
| Section
cadastrale
|
DE
513
Chemin
Tauran
à
Piton
Saint-
657
m°
En
Re
11%
———
"
_ Lieu-dit
Surface
cadastrée
Consulté,
le
Service
des
Domaines
a
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
terrain
à
103
000
€.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+ __
VENDRE
à
Madame
CLERC
Marion,
en
l'état,
la
parcelle
DE
513
d'une
surface
cadastrale
de
657
m°,
pour
Un
montant
de
180
000
€
HT,
auquel
il
conviendra
d’ajouter
les
frais
notariés
;
+
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à venir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
° __
DECIDE
DE
VENDRE
à
Madame
CLERC
Marion,
en
l'état,
la
parcelle
DE
513
d’une
surface
cadastrale
de
657
m?,
pour
un
montant
de
180
000
€
HT,
auquel
il
conviendra
d'ajouter
les
frais
notariés
;
+
AUTORISE
je
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à
venir.
39 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Pl
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Le:
N
QE
40 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
DELIBERATION®
14/29062023
MUTATION
FONCIERE
EN
ZAE
À
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
CA
189
EN
PARTIE
À
LA
SOCIETE
INTER
PNEU
Direction
Aménagement
et Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
société
INTER
PNEU,
représentée
par
son
gérant
Monsieur
CUVELIER
Thierry,
a
sollicité
la
Commune
afin
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
CA
189,
située
en
zone
UE
au
PLU
en
vigueur
dans
Fancienne
zone
d'activités
de
la
Pointe
des
Châteaux,
afin
d'étendre
ses
activités.
En
effet,
la
société
INTER
PNEU
existe
depuis
plus
de
20
ans,
elle
est
spécialisée
dans
{a
réparation
des
pneus
de
voitures,
de
poids
lourds,
d'engins
agricoles
et
de
génie
civil.
Elle
propose
aussi
depuis
5
ans
une
unité
mécanique.
Aujourd'hui,
son
local
de
120
m?
ne
convient
plus
à
ces
activités.
Aussi,
Monsieur
CUVELIER
souhaite
délocaliser
les
activités
poids
lourds
et
engins
agricoles
sur
la
parcelle
CA
189p
en
construisant
un
local
accessible
et
adapté
à
ce
type
de
véhicules.
La
parcelle
à
céder
est
référencée
au
Cadastre
comme
suit
:
[
Section cadastrale
mn
N°
L
_
CA
__189
La
parcelle
CA
189
fait
l’objet
d'un
Document
d'Arpentage
afin
de
diviser
la
parcelle
comme
suit
:
IR
FF
Lieu-dit
.
|
Surface
cadastrale
|
Pointe
des
Châteaux
1
324
|
Section
cadastrale
N°
|
Propriétaire
|
Surface
indicative
|
=
+
LL
!
1
|
|
L
CA
189p
|
SARL
INTER
PNEU
1
186
m2
L
CA
:
L
1 89p
L
#
Commune
|
157
m°
Le
Maire
informe
que
les
157
m2
à
détacher
de
la
parcelle
CA
189
permettent
de
créer
un
accès
aux
parcelles
CA
227
et
195
situées
à
l'arrière.
Le
Service
des
Domaines
a
été
récemment
consulté
et
a
estimé
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
CA
189
à
279
€
le
m°.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
DE
VENDRE
la
parcelle
CA
189p
pour
une
surface
indicative
d’environ
1
186
m?,
à
la
SARL
INTER
PNEU,
représentée
par
son
gérant
M.
CUVELIER
Thierry,
au
prix
de
279
€
HT
le
m?,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
Le
prix
total
de
vente
sera
ainsi
fonction
de
la
superficie
exacte
déterminée
par
le
Document
d'Arpentage
en
cours
de
finalisation
;
*__
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à
venir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
*__
DECIDE
DE
VENDRE
la
parcelle
CA
189p
pour
une
surface
indicative
d'environ
1
186
mé,
à
la
SARL
INTER
PNEU,
représentée
par
son
gérant
M.
CUVELIER
Thierry,
au
prix
de
279€
HT
le
n°,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
;
4 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
:974-219740131-20230914-PV2906
|14092023-DE
«
DIT
que
le
prix
total
de
vente
sera
ainsi
fonction
de
la
superfi
Document
d’Arpentage
en
cours
de
finalisation
;
*
AUTORISE
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à
venir.
42 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
DELIBERATION
N°
15/29062023
MUTATION
FONCIERE
EN
ZAE
A
LA
POINTE
DES
CHATEAUX
- VENTE
DE
LA
PARCELLE
CA
225
EN
PARTIE
A
LA
SCI
CHAH-TREJAUT
Direction
Aménagement
et
Développement/
Foncier
Le
Maire
expose
:
La
parcelle
cadastrée
CA
225
d'une
superficie
de
3
730
m2,
située
à
la
Pointe
des
Châteaux
et
classée
en
zone
UE
au
PLU
en
vigueur,
fait
l'objet
de
convoitise.
La
Commune
avait
proposé
la
vente
de
2
000
m?
au
Diocèse
de
la
Réunion
en
2008
au
prix
de
40
€
le
m°
en
vue
de
la
construction
d'un
édifice
religieux.
Mais
le
Diocèse
n'a
pas
concrétisé
la
vente
malgré
les
relances.
Par
ailleurs,
la
Commune
a
accordé
à
ZEOP
l'implantation
d’une
antenne
relais
sur
49
m2
(7
mIx7
ml)
dans
l'angle
Sud
de
la
parcelle
CA
225
par
délibération
N°
27
du
14
septembre
2022.
La
SCI
CHAH-TREJAUT,
représentée
par
ses
co-gérants
Messieurs
Farid
TREJAUT
et
Ayoub
CHAH,
a
sollicité
la
Collectivité
pour
l'achat
du
reste
de
la
parcelle
CA
225
(3
730
m2
-
49
mr),
soit
environ
3 681
m?
afin
d'y
développer
principalement
une
activité
de
PADEL
sur
la
commune
de
Saint-
Leu. Consulté,
France
Domaines
a
fixé
le
13
avril
dernier,
la
valeur
vénale
de
la
parcelle
CA
225
en
totalité
à
1 041
000
€
soit
279
€
le
m2.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
+
D’ABROGER
la
délibération
n°
9
du
13
février
2008
;
DE
VENDRE
la
parcelle
CA
225p
d'une
superficie
d'environ
3
681
m2
à
la
SCI
CHAH-
TREJAUT,
représentée
par
ses
co-gérants
Messieurs
Farid
TREJAUT
et Ayoub
CHAH,
au
prix
de
279
€
HT
le
m?,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
Le
prix
total
de
vente
sera
ainsi
fonction
de
la
superficie
exacte
déterminée
par
le
Document
d'Arpentage
en
cours
de
finalisation
:
+
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
les
actes
de
vente
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+ __
DECIDE
D’ABROGER
la
délibération
n°
9
du
13
février
2008
;
+
DECIDE
DE
VENDRE
la
parcelle
CA
225p
d'une
superficie
d'environ
3
681
m?
à
la
SCI
CHAH-TREJAUT,
représentée
par
ses
co-gérants
Messieurs
Farid
TREJAUT
et
Ayoub
CHAH,
au
prix
de
279
€
HT
le
m°,
auquel
il conviendra
d'ajouter
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
;
+
DIT
que
le
prix
total
de
vente
sera
ainsi
fonction
de
la
superficie
exacte
déterminée
par
le
Document
d'Arpentage
en
cours
de
finalisation
;
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire,
notamment
l'acte
de
vente
à
venir.
43 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
S
L
O7
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
44 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
DELIBERATION
N°
16/29062023
SPL
MARAINA
:
PARTICIPATION
AU
VOTE
DES
RESOLUTIONS
DE
L’ASSEMBLEE
GENERALE
EXTRAORDINAIRE
DU
29
JUIN
2023
-
AUTORISATION
A
DONNER
AU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose
:
La
SPL
(Société
Publique
Locale)
MARAINA
a
été
créée
en
2010
avec
pour
objet,
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
le
territoire
de
ses
actionnaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1531-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
réalisation
d'opérations
de
construction,
la
réalisation
d'études
se
rapportant
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
et
l'exploitation
de
services
industriels
et
commerciaux
et
toute
autre
activité
d'intérêt
général. Dans
le
prolongement
de
l'opération
de
recapitalisation
de
la
SPL
MARAINA,
une
Assemblée
Générale
Extraordinaire
doit
se
réunir
le
29
juin
prochain.
Cette
AGE,
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
d'Administration
rendra
compte
des
précédentes
phases
d'augmentation
successives
qu'il
a
exécuté
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
permettant
ainsi
à
l'AGE
de
valider
le
montant
global
de
la
recapitalisation,
et
par
conséquence,
de
modifier
l’article
7
relatif
au
capital
social
et
l’article
12
relatif
à
la
composition
du
Conseil
d'Administration,
viendra
constater
les
souscriptions
reçues
et
valider
la
quatrième
et
dernière
tranche
d'augmentation
du
capital.
En
sa
qualité
d'actionnaire
de
la
SPL
MARAINA,
la
Commune
de
Saint-Leu
doit,
à
ce
titre,
autoriser
son
représentant,
à
savoir
Monsieur
BADAT
Rahfick,
6ème
Adjoint,
à
participer
au
vote
des
résolutions
précisées
ci-avant,
lors
de
cette
prochaine
Assemblée
Générale
Extraordinaire.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
+ __
AUTORISER
Monsieur
Rahfick
BADAT,
6°"
Adjoint,
à
participer
au
vote
des
résolutions
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
29
juin
2023
;
+
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
+
AUTORISE
Monsieur
Rahfick
BADAT,
6%"
Adjoint,
à
participer
au
vote
des
résolutions
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
29
juin
2023
:
+
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
45 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
DELIBERATION
N°
17/29062023
SPL
MARAINA
: AUGMENTATION
DU
CAPITAL
— SOUSCRIPTIONS
D’ACTIONS
NOUVELLLES
Direction
Gestion
Financière
Le
Maire
expose
:
La
Commune
de
Saint-Leu
est
actionnaire
de
la
SPL
MARAINA
depuis
2010.
Pour
rappel,
la
SPL
MARAINA
(société
publique
locale)
est
une
Société
Anonyme
constituée
le
28
janvier
2010
par
13
collectivités
réunionnaises
avec
un
capital
initial
de
1.410.617
€.
L'actionnariat
de
la
SPL
MARAINA
a
évolué
ensuite
pour
compter
à
ce
jour
26
actionnaires
(la
REGION
REUNION,
le
TCO,
la
CINOR,
la
CIREST,
la
CASUD,
la
CIVIS,
les
Communes
de
Saint-Pierre,
Saint-André,
du
Tampon,
Saint-
Louis,
Le
Port,
Saint-Joseph,
Saint-Benoît,
Saint-Leu,
La
Possession,
Saint-Paul,
Sainte-Suzanne,
l'Etang-Salé,
Petite-île,
Bras-Panon,
Salazie,
Trois-Bassins,
L'Entre-Deux,
Saint-Philippe,
La
Plaine
des
Palmistes
et
Sainte-Rose.
La
SPL
MARAINA
a
pour
objet
de
réaliser
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
dans
le
périmètre
géographique
de
celles-ci,
toute
opération
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
la
réalisation
d'opérations
de
constructions,
la
réalisation
d'études
se
rapportant
à
des
opérations
d'aménagement
ou
de
construction
et
l'exploitation
de
services
industriels
et
commerciaux
et
toute
autre
activité
d'intérêt
général.
Pour
rappel,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
Maraina
réunie
le
27/01/2021
a
validé
l'élargissement
de
l'actionnariat
et
l'augmentation
du
capital
de
la
société,
avec
une
réalisation
en
plusieurs
tranches
d'augmentation,
en
numéraire
avec
maintien
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
par
création
et
émission,
avec
ou
sans
prime
d'émission,
d'actions
ordinaires.
D'autre
part,
|‘Assemblée
Générale
Extraordinaire
de
la
SPL
MARAINA,
lors
de
sa
séance
du
30/11/2022,
suite
à
des
pertes,
a
décidé
de
réduire
le
capital
social
de
4
101
487,00
euros
à
la
somme
de
16
405,948
euros
en
réduisant
la
valeur
nominale
des
actions
de
1
euro
à
0,004
euro
{sous
condition
suspensive
de
la
réalisation
d’une
future
augmentation
de
capital
destinée
à
porter
le
capital
social
à
un
montant
au
moins
égal
au
minimum
légal).
Suite
à
cette
réduction
de
capital,
la
Commune
de
Saint-Leu
détient
dans
le
capital
de
la
SPL
un
nombre
de
57
938
actions
pour
un
montant
de
capital
de
231,752
€,
soit
0,030
%
du
capital
total
de
la
SPL.
Dans
un
courrier
en
date
du
17
mai
2023,
la
SPL
MARAINA
a
sollicité
la
Commune
pour
une
participation
à
la
quatrième
tranche
d'augmentation
de
son
capital.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
*
Articie
1:
AUTORISER
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
l'augmentation
du
capitai
de
la
SPL
MARAINA
;
°
Article
2:
VALIDER
la
souscription
de
2
500
000
actions
nouvelles
à
0,004
euro,
pour
un
total
de
10
000
euros.
La
Commune
disposerait
après
cette
souscription
d’un
capital
de
10
231,752
€
dans
le
capital
total
de
la
SPL
pour
un
total
de
2
557
938
actions
;
+
Article
3
:DONNER
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
toutes
pièces
et
accomplir
tous
les
actes
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
En
vertu
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ou
un
adjoint
ou
une
personne
déléguée
sera
habilité
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
46 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID:
974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Interventions
des
élus
:
Monsieur
CODARBOX
Jacky
fait
remarquer
que
par
le
passé
la
commune
a
déjà
participé
à
laugmentation
du
capital
de
cette
SPL,
qui
était
alors
déficitaire.
Il
demande
quel
est
l'intérêt
de
ré
injecter
10
000
euros
à
nouveau,
et
donc
pour
la
Commune
de
participer
«
au
naufrage
du
Titanic
».
Evoquant
les
marchés,
notamment
ceux
de
l'Ecocité
de
Cambaie,
orientés
vers
la
SPL
Grand
Ouest,
il
demande
ce
qui
reste
en
portefeuille
de
la
SPL
MARAINA.
Enfin,
il
appelle
à
ce
que
Saint-Leu
veille
au
grain
afin
de
tirer
pleinement
bénéfice
de
cette
SPL.
Monsieur
le
Maire
répond
que
d'une
part,
la
SPL
Maraina
détient
le
mandat
de
la
construction
de
la
Maison
de
la
Mer,
qui
lui
a
été
confié
par
le
TCO.
Et
que
d'autre
part,
comme
l'ensemble
des
maires
de
l'infercommunalité,
Saint-Leu
entend
participer
à
cette
augmentation
de
capital
également
pour
permettre
à
cette
SPL
de
sauver
les
emplois
de
ces
salariés
qui
sont
en
jeu.
I rajoute
qu'effectivement,
le
projet
de
fusion
entre
SPL
Maraïna
et
SPL
Grand
Ouest
à
déjà
été
évoqué
par
la
Région
et
que
nécessairement,
en
cas
de
défaillance
de
{a
SPL
Maraïna,
l'ensemble
des
mandats
qui
lui
auront
été
confiés
pourra
être
transféré
vers
la
SPL
Grand
Ouest.
Il
conclut
en
confirmant
le
faible
risque
pour
la
Commune
que
de
participer
à
cette
augmentation
de
capital.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
{1
opposition
: M.
CODARBOX
Jacky)
+
Article
1:
AUTORISE
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Leu
à
l'augmentation
du
capital
de
la
SPL
MARAINA
;
+
Article
2:
VALIDE
la
souscription
de
2
500
000
actions
nouvelles
à
0,004
euro,
pour
un
total
de
10
000
euros.
La
Commune
disposerait
après
cette
souscription
d’un
capital
de
10
231,752
€
dans
le
capital
total
de
la
SPL
pour
un
total
de
2
557
938
actions
;
+ _
Article
3
:DONNE
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
toutes
pièces
et
accomplir
tous
les
actes
dans
le
cadre
de
cette
affaire.
En
vertu
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
ou
un
adjoint
ou
une
personne
déléguée
sera
habilité
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBERATION
N°
18/29062023
DOMAINE
PUBLIC
MARITIME:
PROPOSITION
DE
REDUCTION
EXCEPTIONNELLE
ET
PONCTUELLE
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DES
LOTS
1 ET
2 POUR
CAUSE
DE
CAS
DE
FORCE
MAJEURE
LIE
AUX
TRAVAUX
DE
MODERNISATION
DES
RESEAUX
EUP
EN
CENTRE
VILLE
Direction
Administration
Générale
/ Service
Réglementation
Le
Maire
expose :
Depuis
quelques
mois,
avec
les
travaux
de
modernisation
des
réseaux
EUP
entrepris
sur
le
centre-
ville,
les
parkings
du
site
de
Citerne
46
sont
rendus
quasi
inutilisables
du
fait
de
leur
fermeture
temporaire
pour
cause,
soit
de
stationnement
d'engins,
soit
de
déviation
de
circulation
ou
encore
de
travaux
de
fouilles.
Aussi,
la
Ville
a
été
sollicitée
par
les
gérants
de
deux
rondavelles
implantées
sur
ce
site,
afin
que
soit
prise
en
compte
la
situation
difficile
dans
laquelle
ils
se
trouvent,
depuis
le
début
de
ces
travaux.
Ils
sollicitent
notamment
une
remise
gracieuse
des
redevances
d'occupation,
afin
de
leur
permettre
de
réduire
l'impact
négatif
de
la
baisse
de
fréquentation
de
leur
structure
sur
leur
trésorerie.
47 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Pour
rappel,
dans
le
règlement
de
la
procédure
de
mise
en
concurre
JB
:SP
HUR
TAN
ANTRA
PME
ES
4092028
DE
liées
à
l'occupation
et
l'exploitation
de
ces
rondavelles
prévoyaient
en
auires
dispositions
qu’
«
hormis
les
cas
de
force
majeure
et
les
cas
de
destruction
totale
ou
partielle
des
biens
ou
privation
totale
de
jouissance
des
locaux
par
la
survenance
d'un
évènement
étranger
à
sa
volonté,
entraînant
l'impossibilité
d'exercer
son
activité,
l'Occupant
ne
peut
prétendre
à
aucune
réduction
de
redevances
pour
inutilisation
momentanée
des
lieux
attribués.
»
(Articie
3.4
:Non
réduction
des
redevances
et
indemnités).
La
situation
subie
par
les
deux
gérants
pouvant
être
considérée
comme
relevant
d'un
cas
de
force
majeure,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recevoir
favorablement
leur
demande
et
de
valider
le
principe
d'une
réduction
de
la
redevance
fixe
d'occupation
à
hauteur
d'un
mois
de
loyer.
Ceci
exposé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
*__
VALIDER
le
principe
d’une
réduction
de
la
redevance
fixe
d'occupation
à
hauteur
d'un
mois
de
loyer
pour
les
rondavelles
implantées
sur
le
site
de
Citerne
46
;
*__
AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
aux
finances
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
«
VALIDE
le
principe
d’une
réduction
de
la
redevance
fixe
d'occupation
à
hauteur
d'un
mois
de
loyer
pour
les
rondavelies
implantées
sur
le
site
de
Citerne
46
;
°
AUTORISE
le
Maire
ou
l'élu
délégué
aux
finances
à
signer
tout
acte
et
document
se
rapportant
à
ceîte
affaire.
DELIBERATION
N°
19/29062023
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
: RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COTE
OUEST
(TCO)
- EXERCICES
2016
et
SUIVANTS Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose
:
Selon
l'article
L.
243-8
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
rapport
d'observations
définitives
que
la
chambre
régionale
des
comptes
adresse
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
également
transmis,
par
la
chambre
régionale
des
comptes,
aux
maires
des
communes
membres
de
cet
établissement
public,
immédiatement
après
la
présentation
qui
en
est
faite
à
l'organe
délibérant
de
ce
dernier.
Ce
rapport
doit
être
présenté
par
le
Maire
de
chaque
commune
au
plus
proche
Conseil
Municipal
et
donne
lieu
à
un
débat.
Ceci
exposé,
le
Conseil
est
invité
à
débattre
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(TCO)
pour
les
exercices
2016
et
suivants,
réceptionné
en
Mairie,
le
30
mars
2023.
48 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
TT
Interventions
des
élus
:
Monsieur
CODARBOX
Jacky
fait
remarquer
qu'il
aurait
été
utile
de
préciser
qu'il
s'agissait
du
volet
mobilité
du
TCO.
Pour
compléter
son
propos
il
relève
que
la
gouvernance
du
TCO
en
matière
de
mobilité
est
perfectible
et
qu’une
vigilance
est
également
de
mise
sur
la
gestion
financière
de
la
SEMTO
et
de
la
filiale
Transréo.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
À
pris
acte
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
des
Comptes
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Territoire
de
la
Côte
Ouest
(TCO)
pour
les
exercices
2016
et
suivants.
DELIBERATION
N°
20
/29062023
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
: RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
RELATIVES
AU
CONTROLE
DES
EXERCICES
2018
ET
SUIVANTS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
LEU
Direction
Générale
des
Services
Cette
affaire
ayant
été
rajoutée
à
l'ordre
du
jour,
te
Maire
met
préalablement
aux
voix
son
examen.
Le
Conseil
Municipai,
à
la
majorité
et
une
opposition
(M.
Jacky
CODARBOX),
accepte
de
procéder
à
l'examen
de
cette
affaire.
Le
Maire
expose
Selon
l’article
L.
243-6
du
Code
des
Juridictions
Financières,
le
rapport
d'observations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
doit
être
communiqué
à
l'Assemblée
délibérante
dès
sa
plus
proche
réunion.
A
cet
effet,
le
Conseil
est
invité
à
débattre
du
rapport
d'observations
définitives
pour
les
exercices
2018
et
suivants
de
la
Commune,
qui
a
fait
l’objet
d'une
contradiction
et
a
été
délibéré
le
11
avril
2023
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
débattre.
Interventions
des
élus
:
Monsieur
CODARBOX
Jacky
explique
qu'il
a
voté
contre
la
présentation
de
ce
rapport
car
il
estime
ne
pas
avoir
eu
assez
de
temps
pour
l’analyser
et
pouvoir
en
débattre.
Il
dit
avoir
cependant
relever
quelques
points
en
résumé,
notamment
sur
la
situation
financière
de
la
Commune
qui
reste
fragile
et
qu'un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
être
adopté
au
plus
vite.
Il
revient
également
sur
Ja
situation
de
la
trésorerie
et
sur
le
niveau
d'endettement
ef
la
capacité
de
désendettement
de
la
Commune.
49 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
TT
Monsieur
CODARBOX
Jacky
fait
référence
aux
8 piliers
sur
lesquels
AP
297221974018
12028081
FNRSNS 14082088 DE
situation
financière
de
la
commune
en
2025.
I!
s'interroge
sur
le
respect
des
mesures
engagées,
notamment
celle
de
l'augmentation
des
tarifs
de
services
publics
au
vu
du
voie
sur
la
baisse
du
prix
de
location
des
salles.
Il
s'inquiète
également
sur
une
des
recommandations
de
la
CRC
qui
prône
la
baisse
des
effectifs
et
demande
à
connaître
le
positionnement
du
Maire
sur
le
devenir
des
employés
communaux.
Monsieurle
Maire,
en
réponse,
rappelle
que
lorsqu'il
a pris les
rennes
de
la
collectivité
en
septembre
2017,
il a
été
reçu
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
la
DGFIF,
en
décembre
de
la
même
année,
pour
évoquer
la
situation
financière
de
la
commune,
qui
affichait
une
épargne
nette
déficitaire
de
2500000
d'euros,
des
délais
de
paiement
de
l'ordre
de
170
jours,
d’une
capacité
de
désendettement
de
17
ans
environs
et
obligation
lui
était
faite
de
trouver
15
000
000
d'euros
en
trois
ans
pour
éviter
la
mise
sous
tutelle
de
l'Etat
de
la
Commune.
Il
confirme
avoir
dû
prendre
un
ensemble
des
mesures
drastiques
pour
redresser
les
comptes
de
la
Ville,
d'abord
en
2017,
puis
en
2020.
Aujourd’hui,
au
vu
des
résultats
obtenus
suivant
l’application
de
ces
mesures
et
les
nombreux
objectifs
déjà
atteints
à
mi-parcours
du
mandat,
il se
dit
fier
d'avoir
pris
les
bonnes
décisions
mêmes
si
certaines
d’entre
elles
étaient
impopulaires.
Après
avoir
énuméré
les
effets
positifs
des
mesures,
notamment
le
retour
de
l'épargne
nette
positive
à
plus
de
900
000
euros,
la
réduction
des
délais
de
paiement
à
50
jours,
l’abaissement
de
la
durée
de
la
capacité
de
désendettement
inférieure
à
12
ans.
i évoque
aussi
le
retour
de
confiance
des
banques
qui
accompagneront
les
projets
de
la
commune
et
dit
ne
pas
écarter
la
possibilité
de
revoir
certaines
mesures
suivant
la
situation
financière
de
la
commune.
S'agissant
du
personnel
communal,
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
prévu
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
dès
la
fin
de
cette
année
pour
une
application
en
2024
et
qu’une
étude
au
cas
par
Cas
sera
menée
pour
la
valorisation
des
employés
communaux,
dans
la
mesure
du
possible.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
A
pris
acte
du
rapport
d'observations
définitives
pour
les
exercices
2018
et
suivants
de
la
Commune
de
Saint-Leu.
MOTION
N°
1
/
MOTION
RELATIVE
AUX
VIOLENCES
ENVERS
LES
ELUS
:
DEMANDE
DE
RENFORCEMENT
DES
MOYENS
DE
LUTTE
ET
DE
LA
REPONSE
JUDICIAIRE
Cabinet Le
Maire
expose
:
Le
Président
de
l'AMDR,
Serge
HOAREAU
a
souhaité
proposer
à
tous
les
Conseils
Municipaux
et
Conseils
Communautaires
de
La
Réunion,
une
motion
relative
aux
violences
envers
les
élus
assortie
d’une
demande
de
renforcement
des
moyens
de
lutte
et
de
la
réponse
judiciaire.
A
cet
effet,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ladite
motion,
telle
que
présentée
ci-après.
Motion
relative
aux
violences
envers
les
élus
Demande
de
renforcement
des
moyens
de
lutte
et
de
la
réponse
judiciaire
Considérant
que
la
démission
de
Yannick
Morez,
Maire
de
Saint-Brevin-les-Pins,
est
une
énième
manifestation
de
la
violence
à
laquelle
doivent
faire
face
les
Maires
et
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat
;
Considérant
que
les
pressions
et
agressions
que
subissent
les
élus,
y
compris
par
des
groupes
organisés,
remettent
en
cause
leur
équilibre
personnel,
familial
et
professionnel
;
Considérant
que
ce
phénomène
de
violence
révèle
également
l'impuissance
publique
à
apporter
une
réponse
ferme
et
appropriée
;
50 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
Considérant
que
la
création
d'un
Centre
d'analyse
et
de
lutte
contre
IES-norences
rames
aux
GTUS;
présenté
le
17
mai
2023,
et
devant
permettre
de
mieux
comprendre
et
prévenir
l'origine
de
ces
violences
répond
à
une
demande
ancienne
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMP)
;
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Leu
Constate
que
les
moyens
manquent
encore,
à
la
fois
pour
quantifier
ce
phénomène
de
violences
envers
les
élus
et
pour
traiter
convenablement
les
faits
;
Considère
que
les
élus
doivent
être
soutenus
par
des
actes,
et
non
seulement
des
paroles
;
Rappelle
que
les
élus
ne
demandent
aucun
privilège,
mais
simplement
que
la
justice
sanctionne
réellement
avec
des
circonstances
aggravantes
ceux
qui
les
menacent
et
les
agressent
;
Appelle
à
mener
un
travail
conjoint
avec
l'Exécutif
pour
apporter
des
réponses
à
la
hauteur
des
enjeux
;
Demande
que
l'AMF
soit
étroitement
associée
aux
travaux
du
nouveau
Centre
d'analyse
et
que
celui-ci
devienne
une
plate-forme
nationale
d'enregistrement
et
de
suivi
des
plaintes
:
Demande
que
les
moyens
d'enquête
humains
et
financiers
dont
disposent
la
police
et
la
gendarmerie
soient
réévalués
;
Demande
plusieurs
évolutions
de
la
loi
permettant
de
porter
les
sanctions
pénales
à
un
niveau
correspondant
à
la
protection
dont
doivent
bénéficier
les
élus
dépositaires
de
l'autorité
publique
;
Demande
enfin
qu'un
véritable
statut
sait
reconnu
à
l'élu
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
la
présente
motion
est
adoptée
à
l’unanimité.
MOTION
N°
2 /
MOTION
RELATIVE
A
LA
RÉFORME
DE
LA
CDPENAF
Cabinet Le
Maire
expose
:
Le
Président
de
l'AMDR,
Serge
HOAREAU
a
souhaité
proposer
à
tous
les
Conseils
Municipaux
et
Conseils
Communautaires
de
La
Réunion,
une
motion
relative
à
la
réforme
de
ta
CDPNAF.
À
cet
effet,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
ladite
motion,
telle
que
présentée
ci-après.
Motion
relative
à
la
réforme
de
la
CDPENAF
Considérant
la
législation
nationale
qui
donne
comme
prérogative
à
la
CDPENAF
d'émettre
un
avis
simple
sur
le
territoire
Hexagonal
;
Considérant
cette
même
législation
nationale
qui
donne
comme
prérogative
à
la
CDPENAF
d'émettre
un
avis
conforme
dans
les
territoires
d'Outre-mer,
notamment
à
La
Réunion
;
Considérant
que
la
Chambre
d'Agriculture
de
La
Réunion
soutient
la
nécessité
de
maintenir
l'avis
conforme
de
la
CDPENAF
;
Considérant
l'article
1er
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958
qui
rappelle
l'égalité
devant
la
loi
de
tous
les
citoyens
;
Considérant
l'article
73,
dans
son
intégralité,
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
qui
rappelle
que
les
normes
législatives
et
réglementaires
de
l'Hexagone
s'appliquent
de
plein
droit
à
La
Réunion
;
Considérant
l'essoufflement
de
notre
économie,
la
destruction
des
filières
agricoles
et
la
situation
sociale
explosive
;
Vu
le
risque
de
disparition
des
petites
structures
agricoles,
socle
fondateur
de
notre
développement
;
Vu
l'enjeu
de
souveraineté
alimentaire,
qui
a
pris
tout
son
sens
depuis
la
crise
Covid
;
51 Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-|
12 :
974219740181
20230914
PV2906_140
nef92023-DE
Constate
qu’une
nouvelle
fois
«
l'égalité
réelle
»
n'est
pas
appliquée
à
La
Réunion
;
Considère
que
cet
avis
conforme
opposable
aux
Maires
va
à
l'encontre
de
leurs
prérogatives
et
la
possibilité
d'administrer
librement
leur
territoire
;
Rappelle
que
l'agriculture
est
le
premier
métier
de
La
Réunion,
tant
historiquement
que
géographiquement
et
économiquement
;
Rappelle
que
l’agriculture
rassemble
entre
20
et
30
000
actifs
(emplois
directs
et
indirects)
ainsi
que
l'approvisionnement
de
nombreux
secteurs,
comme
la
restauration
collective
;
Rappelle
l'urgence
de
nouveaux
projets
structurants
pour
notre
agriculture
locale
;
Demande
à
l'État,
dans
le
cadre
du
Comité
interministériel
pour
l'outre-mer
(CIOM),
de
prévoir
un
véhicule
législatif
permettant
de
revoir
la
composition
de
la
CDPNAF
avec
une
plus
forte
représentation
des
acteurs
du
monde
agricole
;
Demande
à
l'État
de
revoir
la
doctrine
et
le
fonctionnement
même
de
cette
instance
;
Demande
à
contrario
à
l'État
d’instruire
toutes
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
situées
dans
les
zones
naturelles
et
agricoles
et
de
livrer
les
actes
d’urbanismes
correspondant.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Interventions
des
élus
:
Monsieur
CODARBOX
Jacky
rappelle
que
le
Député
Jean-Luc
POUDROUX
avait
déjà
porté
cette
proposition
devant
l'Assemblée
Nnationale.
I!
dit
être
totalement
favorable
à
cette
motion
et
notamment
sur
le
fait
que
l'avis
de
la
CDPNAF
ne
soit
qu'un
avis
simple
car
il en
va
de
l'avenir
et
du
développement
de
notre
territoire.
Il
dit
cependant
douter
du
résultat
suivant
cette
motion
et
espère
que
les
sénateurs
qui
seront
élus
bientôt
s'engage
sur
cette
disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
la
présente
motion
est
adoptée
à
l'unanimité.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
le
Président
lève
la
séance
à
dix-neuf
heures
et
cinquante-
trois
minutes.
Saint-Leu,
le
| 25
SEP. 207
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Pierre
GUINET
52 AP
Ville de Saint-I
eu
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023 CS
Publié
le 25/09/2023
LOF
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
FICHE
D’EMARGEMENT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
NOM
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURE
DOMEN
Bruno
Maire
RDA
(
GUINET
Pierre
19 Adjoint
ET
—
BERNON
Nadège
2ëre Adjoint
==È AT
L
DALLY
Brigitte
3ère
Adjoint
Pré
HAN
<<
«
LUCAS
Philippe
4ème
Adjoint
Proc.
à mr
j
TT
—
_
À
|
=
PLANESSE
Nadine
5ème Adjoint
ie
BADAT
Rahfick
6è"E Adjoint
AT
ic
|
ne
—
SN
.
BELIN
Gisèle
7%
Adjoint
AUBIN
Jimmy
8°"
Adjoint
ANAMALE
Marie
Claude
9ÿ"e
Adjoint
MAILLOT
Bertrand
10ème
Adjoint
Pt
ALEXANDRE
Marie
Conseiller
fr
TT
SILOTIA
Jacqueline
Conseiller
'
PERMALNAICK
Armande
Conseiller
CODARBOX
Jacky
Conseiller
à
ét
HAMILCARO
Marie
Annick
Conseiller
dau
ZETTOR
Josian
Conseiller
ES,
LEAR
Elie
Conseiller
US
FERARD
Sylvie
Conseiller
+77
ai
ABAR
Dominique
Conseiller
0
LAURET
Bruno
Conseiller
DOMPY
Brigitte
Conseiller
Proc.
à
BARBIN
ELLIN
Fabrice
Conseiller
Proc.
à M.
DOMEN
CT FICHE
D'EMARGEMENT
TP
Ville de Saint-1 eu
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
SPORE
S
L
9
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
JUIN
2023
SORET
Pascaline
Conseiller
Proc.
à Mme
ZITTE
LD
FÉLICITE
Roland
Conseiller
a
——
VEMINARDI
Mylène
Conseiller
_Æ—
#
LEE
AH
NAŸYE
Weï-Ming
Conseiller
Proc.
à M.
ZETTOR
ZAR
ZITTE
Nicolette
Conseiller
SÉ—
EUZET
Jean-Paul
Conseiller
=
BARBIN
Suzelle
Conseiller
VIRAMA
Stéphane
Conseiller
SINAPAYEL
Marie
Josée
Conseiller
MULQUIN
Christophe
Conseiller
[VION
Marie-Claire
Conseiller
=
En
MARIVAN
Serge
Conseiller
Eee
LAU
f.
'LENCLUME
Marjorie
Conseiller
|
|
RENE
David
Conseiller
|
HODGI
Claudio
Conseiller
E Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2023
Publié
le 25/09/2023
ID
: 974-219740131-20230914-PV2906_14092023-DE