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Procès Verbal - pv conseil municipal 06 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Leu.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L
Éd
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Ville
de
Saint-Leu
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
AVRIL
2023
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des données, chaque usager bénéficie d'un droit d'accès.
de rectification,
de suppression ou d'opposition aux informations qui le
concement Pour l'exermce de ces droits, marc: de vous adresser au Délégué à la Protection des Données (doofmane-santieu
fr)
58,
Avenue
Général
Lambert,
BP
1004,
97898
Saint-Leu
Cedex
- 0262
34
80
03
—
secretariat@mairie-saintleu.fr
- www.saintleu.re
soc Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
1D,:.974-219740131-20230524-PV-.06042023-DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
NOMBRE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 38
DATES
DES
CONVOCATIONS
: 34
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
avril
à
dix-sept
heures
et
vingt-deux
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Leu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DOMEN
Bruno,
Maire.
Étaient présent(es)
:
M.
DOMEN
Bruno
(Maire),
M.
GUINET
Pierre
Henri
(1°
Adjoint),
Mme
BERNON
Nadège
(2è%
Adjointe),
Mme
PLANESSE
Marie
Nadine
née
PALAS
(5°
Adjointe),
M.
BADAT
Rahfick
(6ème
Adjoint),
M.
AUBIN
Jimmy
(8è"°
Adjoint),
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
(9°"°
Adjointe),
Mme
ALEXANDRE
Marie
née
NJANJO,
Mme
HAMILCARO
Annick,
M.
ZETTOR
Josian,
M.
LEAR
Elie,
M.
LAURET
Bruno,
Mme
DOMPY
Brigitte,
Mme
SORET
Pascaline,
M.
FELICITE
Jean
Roland,
M.
LEE-AH-NAYE
Wei-Ming,
Mme
ZITTE
Nicolette,
M.
EUZET
Jean-Paul,
Mme
BARBIN
Suzelle,
M.
VIRAMA
Stéphane,
Mme
SINAPAYEL
Marie
Josée,
Mme
VION
Marie
Claire,
Mme
LENCLUME
Marjorie,
M.
RENE
David
(Conseillers
municipaux).
Étaient représenté(es)
:
Mme
DALLY
Brigitte
(3°
Adjointe)
procuration
à
M.
LEAR
Elie
(Conseiller)
SAUF
pour
l'affaire
n°13/06042023
pour
l’octroi
de
subvention
à
l'Union
des
Sapeurs-Pompiers
974,
M.
LUCAS
Philippe
(4eme
Adjoint)
procuration
à
M
GUINET
Pierre
(1*
Adjoint)
SAUF
pour
l'affaire
n°13/06042023
pour
l'octroi
de
subvention
à
Leu
Rugby
Club,
Mme
BELIN
Gisèle
(7eme
Adjointe)
procuration
à
Mme
ALEXANDRE
Marie
(Conseillère),
M.
MAILLOT
Bertrand
(10°
Adjoint)
procuration
à
Mme
SORET
Pascaline
SAUF
pour
l'affaire
n°12/06042023
et
pour
Paffaire
n°13/06042023
pour
l'octroi
de
subventions
à
l'AS
Marsouins
et
à
la
CAPS
;
Mme
FERARD
Sylvie
(Conseillère)
procuration
à
M.
LAURET
Bruno
(Conseiller)
SAUF
pour
l'affaire
n°13/06042023
pour
l'octroi
de
subventions
à
Piton
football
Académie,
ASL,
Karaté
club
de
Saint-Leu
et
Baby
fitness
karaté,
M.
ELLIN
Fabrice
(Conseiller)
procuration
à
M.
BADAT
Rahfick
(6°"°
Adjoint)
SAUF
pour
l'affaire
n°13/06042023
pour
l'octroi
de
subventions
à
PAS
Marsouins
et
au
VBC
Saint-Leu,
Mme
VEMINARDI
Mylène
née
GOAR
(Conseiller)
procuration
à
Mme.
ZITTE
Nicolette
(Conseillère),
M.
MARIVAN
Serge
(Conseiller)
procuration
à
M.
ZETTOR
Josian
(Conseiller),
M.
HODGI
Claudio
(Conseiller)
procuration
à
M.
VIRAMA
Stéphane
(Conseiller). Étaient absent(es)
:
Mme
SILOTIA
Jacqueline
née
APAYA,
Mme
PERMALNAICK
Armande,
M.
CODARBOX
Jacky,
M.
ABAR
Dominique,
M.
MULQUIN
Christophe
(Conseillers
municipaux).
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Madame
BERNON
Nadège
(2°"°
Adjointe)
est
désignée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
étant
en
nombre
suffisant
pour
délibérer
valablement,
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
Entrées
et sorties :
CS
Affaire
n°
12/06042023
: Sortie
des
élus
concernés
par
l’un
des
organismes
publics
ou
privés
cités
dans
l'affaire
: Monsieur
le
Maire
et
Madame
SORET
Pascaline.
Après
une
mise
aux
voix
et
un
vote
à
l’unanimité,
la
présidence
de
séance
est
confiée
à
Monsieur
Pierre
GUINET
(1°
adjoint)
pour
cette
affaire. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
A
l'issue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Madame
SORET
Pascaline
dans
la
salle
des
délibérations
pour
l'examen
des
affaires
suivantes.
Affaire
n°
13/06042023
: Après
le
vote
de
la
ventilation
des
subventions
aux
structures
figurant
dans
le
tableau
à
l'exception
de
celles
destinées
aux
associations
suivantes
:
Association
Initiatives
Kartiés
(IK)
-
Association
culturelle
Laleu
chinoise
-
AS
Marsouins
- la
CAPS
— ASL
- VBC
St
Leu-
Leu
rugby
club
- Karaté
Club
de
Saint-Leu
-
Baby
fitness
karaté
—
Union
des
Sapeurs-Pompiers
974
-
Colim’fit,
sortie
des
élus
concernés
par
ces
dernières
pour
permettre
l'octroi,
de
façon
individuelle,
des
subventions
à
chacune
de
ses
structures
à
savoir
:
e
Sortie
de
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
lors
du
vote
pour
l'association
INITIATIVES
KARTIES
(IK).
A
Fissue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
Mme.
ANAMALE
Marie
Claude
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
e
Sortie
de
M.
LEE-AH-NIAYE
Wei
Ming
lors
du
vote
pour
l'association
culturelle
Laleu
chinoise.
A
l'issue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
M,
LEE-AH-NiAYE
Wei
Ming
dans
la salle
des
délibérations
pour
le vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
e
Sortie
de
M.
BADAT
Rahfick,
M.
LAURET
Bruno
et
Mme
SORET
Pascaline
lors
du
vote
pour
l'AS
Marsouins.
A
l’issue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
M.
BADAT
Rahfick
et
de
M.
LAURET
Bruno
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes. +
Sortie
de
Mme
SORET
Pascaline
lors
du
vote
pour
la CAPS.
A
lissue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
Mme
SORET
Pascaline
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
e __ Sortie
de
Mme
LENCLUME
Marjorie
lors
du
vote
pour
PASL.
A
l'issue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
Mme
LENCEUME
Marjorie
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
+ __ Sortie
de
M.
BADAT
Rahfick
lors
du
vote
pour
le VBC
St
Leu.
A
l'issue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
M.
BADAT
Rahfick
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
e _
Sortie
de
M.
GUINET
Pierre
lors
du
vote
pour
Leu
Rugby
Club.
A
lissue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
GUINET
Pierre
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
e
Sortie
de
M.
LAURET
Bruno
lors
du
vote
pour
le
Karaté
Club
de
Saint-Leu
et
pour
Baby
Fitness
Karaté.
A
lissue
du
vote
de
ces
affaires,
retour
de
M.
LAURET
Bruno
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
+
Sortie de
M. LEAR
Elie lors du vote
pour
Union
des
Sapeu0:97#7197#018120880824
PV 06042028 DE
A
l'issue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
M.
LEAR
Elie
dans
la
salie
des
délibérations
pour
lexamen
des
affaires
suivantes.
°
Sortie
de
M.
AUBIN
Jimmy
lors
du
vote
pour
Colim'fit.
A
lissue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
M.
AUBIN
Jimmy
dans
la
salle
des
délibérations
pour
l'examen
des
affaires
suivantes.
Affaire
n°
22/006042023
: Sortie
de
Madame
LEBON
Marielle
(DGS
par
intérim)
qui
s’est
déportée
sur
cette
affaire.
A
l'issue
du
vote
de
cette
affaire,
retour
de
Madame
LEBON
Marielle
dans
la
salle
des
délibérations
pour
ta clôture
de
la séance.
RIRE
RIRE
RAR
ORDRE
DU
JOUR
AFFAIRE
N°
01/06042023
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08
MARS
2023
Direction
Générale
des
Services
(cf projet
de
procès-verbal
en
annexe)
AFFAIRE
N°
02/06042023
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
-—
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L'EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
03/06042023
BUDGET
PRINCIPAL
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023 Direction
Générale
des
Finances
(cf fiche
de
calculs
en
annexe,
Etat
des
restes
à
réaliser
dépenses
et Etat
des
restes
à
réaliser
recettes)
AFFAIRE
N°
04/06042023
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
—
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Direction
Générale
des
Finances
(cf fiche
de
calculs
en
annexe)
AFFAIRE
N°
05/06042023
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
-
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Direction
Générale
des
Finances
(cf fiche
de
calculs
en
annexe)
AFFAIRE
N°
06/06042023
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
07/06042023
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
AFFAIRE
N°
08/06042023
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
09/06042023
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
DU
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2023
- MODIFICATION
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
10/06042023
CORRECTION
D'ERREURS
D’AMORTISSEMENTS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
11/06042023
OCTROI
DE
SUBVENTIONS
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
12/06042023
OCTROI
DE
CONTRIBUTIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
ET
PRIVES
-
EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
AFFAIRE
N°
13/06042023
APPROBATION
DE
LA
VENTILATION
DES
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023
Direction
Education
et
Cadre
de
Vie / Culture-Sports
AFFAIRE
N°
14/06042023
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
31
DECEMBRE
2022
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
AFFAIRE
N°
15/06042023
ECOLE
PITON
A
—
CREATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PITON
A
Direction
Education
et Cadre
de
Vie /
Vie
Educative
AFFAIRE
N°
16/06042023
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Direction
Administration
Générale
(cf projet
d'arrêté
en
annexe)
AFFAIRE
N°
17/06042023
REGULARISATION
FONCIERE
ET
VALIDATION
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
PORTANT
SUR
LA
PRISE
DE
POSSESSION
ANTICIPEE
POUR
TRAVAUX
AVANT
RETROCESSION
DEFINITIVE
DES
EMPRISES
CONCERNEES
- PARCELLE
CF
262
(SECTEUR
DE
BRAS-MOUTON)
Direction
Aménagement
Développement
/ Foncier
(cf projet
de protocole
en
annexe)
AFFAIRE
N°
18/06042023
RENONCIATION
A
L’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
1939
GREVEE
D'UN
EMPLACEMENT
RESERVE
-
EXERCICE
DU
DROIT
DELAISSEMENT
DU
PROPRIETAIRE
(SECTEUR
DE
PITON)
Direction
Aménagement
et Développement/ Aménagement
AFFAIRE
N°
19/06042023
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CM
786
(ex
CM
404
en
partie)
AU
PROFIT
DE
LA
SICALAIT
(SECTEUR
DE
LA
CHALOUPE)
Direction
Aménagement
et Développement/
Foncier Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
AFFAIRE
N°
20/06042023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
TT
REGULARISATION
DU
STATUT
FONCIER
DE
LA
PARCELLE
DA
14
AU
PROFIT
DES
CONSORTS
SINAMA-PONGOLLE
(SECTEUR
DE
STELLA)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Foncier
AFFAIRE
N°
21/06042023
RÉGULARISATION
DU
STATUT
FONCIER
DE
LA
PARCELLE
CX
963
AU
PROFIT
DES
EPOUX
CERTAT
CHRISTOPHE
ET
SYLVIE
(SECTEUR
DE
GRAND-FOND)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Foncier
AFFAIRE
N°
22/06042023
RETROCESSION
DES
VOIES,
RESEAUX
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
« RESIDENCE
TURQUOISE
»
- PARCELLES
CS
923,
CS
924
et
CS
762
(SECTEUR
CHEMIN
DUBUISSON) Direction
Aménagement
et
Développement
(cf projet
de
convention
en
annexe)
QUESTIONS
DIVERSES
| Article
L2121-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires de
la
Commune
qui font l'objet
d'une
délibération.
».
La
consultation
des
dossiers
et
les
compléments
d'informations
pour
la
compréhension
des
affaires
à
l’ordre
du
Conseil
Municipal
ont
lieu
sur
place
en
mairie,
au
secrétariat
général,
aux
heures
normales
des
services.
En
cas
d'oubli
de
transmission
d'un
document
annexe,
la
demande
doit
être
faite
dès
réception
de
la
convocation
auprès
du
secrétariat
général.
| Cette
disposition
est
rappelée
dans
l’article
4
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
CÉTLECS
ELLES
SIL
PREAMBULE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Je
profite
de
l'occasion
pour
saluer
tous
les
internautes
qui
nous
regardent
via
facebook
et je
tiens
à préciser
que
les
élus
de
l'opposition
sont
absents
pour
cette
séance
du
vote
du
budget
2023.
AFFAIRE
N°
01/06042023
VALIDATION
DU
PROJET
DE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
08
MARS
2023
Direction
Générale
des
Services
Le
Maire
expose :
L'article 27
du
Règlement
du
Conseil
Municipal
en
vigueur,
dispose
que
chaque
Procès-Verbal
de
séance
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ie
projet
de
Procès-Verbal
de
la
séance
du
08
mars
2023. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
TT
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
* __ Approuve
le
projet
de
procès-verbal
de
la séance
du
08
mars
2023.
ARR ARR
RER
RARE
AFFAIRE
N°
02/06042023
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
—
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
POUR
L’EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose :
En
application
de
l'article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
les
collectivités
locales
et
organismes
compétents
font
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
décisions
relatives,
soit
aux
taux,
soit
aux
produits,
selon
le
cas,
des
impositions
directes
perçues
à
leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la suppression
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
Commune
de
Saint-Leu
est
composé
:
- de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- de
la taxe
d'habitation
réduite
aux
seules
résidences
secondaires
;
- de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Pour
mémoire,
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
est
effective
depuis
2020
pour
80
%
des
contribuables.
Concernant
les
20
%
restants,
(déterminés
en
fonction
d’un
niveau
de
ressources),
la
suppression
de
cet
impôt
s'est
effectuée
en
3
ans
jusqu'en
2023
(réduction
de
30
%
en
2021,
65
%
en
2022
et
totalité
en
2023).
Ainsi
au
1%
janvier
2023,
plus
aucun
contribuable
ne
paie
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Depuis
cette
réforme,
les
communes
bénéficient
chaque
année
à
partir
de
l'année
2021
du
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
continue
à
être
perçu
par
les
communes.
Elles
recouvrent
leur
pouvoir
de
fixation
du
taux
pour
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à
compter
du
1° janvier
2023.
Cette
variation
ne
peut
être
supérieure
à la
variation
du
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ainsi
conformément
aux
orientations
budgétaires
arrêtées
le
Conseil
Municipal
du
8
mars
dernier,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
et
de
les
maintenir
au
même
niveau
de
l'année
2022.
Les
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
se
présentent
ainsi
:
Taux
2022
Taux
à voter
2023
(pour
mémoire)
Taxe
foncière
sur
la
47,48
%
47,48
%
propriété
bâtie
(TFB)
Taxe
foncière
sur
la
31,57
%
31,57
%
propriété
non
bâtie
(TFNB)
Taxe
d’habitation
(TH)
28%
28
% Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
7
D'après
l'état
n°
1259
des
bases
prévisionnelles
transmis
par
a
DGLI2:
974 21974018120230524 PV_06042088 DE
des
recettes
fiscales
(foncier
bâti
et
non
bâti
et
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires)
attendu
pour
la
commune
de
Saint-Leu
pour
lexercice
2022
s'élève
à
un
montant
de
17
086
309
€.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
voter
pour
l'année
2023,
les
taux
suivants
des
contributions
directes
locales :
- Taxe
foncière
sur
la propriété
bâtie
= 47,48
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
= 31,57
%
- Taxe
d'habitation
=
28
%
«
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
détégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
RCI
RARE
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
le
Maire
indique
tout
d'abord,
que
le
redressement
des
comptes
communaux
a
été
le
premier
des
chantiers
de
la
collectivité
et
que
ce
premier
chantier
est
le premier
objectif
atteint.
Il souligne
que
la
commune
était
dans
le
rouge
mais
que
ce
n’est
plus
le
cas
aujourd'hui
et
ce,
grâce
aux
efforts
de
chacun.
Aussi,
il propose
de
voter
une
non-augmentation
des
taux
d'imposition
et
ce,
malgré
un
contexte
économique
difficile
qui
pèse
aussi
bien,
sur
les
budgets
de
la
collectivité
que
sur
celui
des
ménages,
qu'il ne
souhaite
pas
pénaliser
davantage.
Enfin,
il rajoute
que
les
efforts
déployés
dans
la
première
partie
du
mandat
ont
porté
leurs
fruits
et
que
cela
a permis
d’avoir
une
capacité
d'investissement
pour
construire
le
Saint-Leu
de
demain.
CROIRE
ICRA AR
ARR
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Vote
pour
l’année
2023,
les
taux
suivants
des
contributions
directes
locales
:
- Taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
=
47,48
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
=
31,57
%
- Taxe
d'habitation
= 28
%
°
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
RON
ERA RAR ER
AFFAIRE
N°
03/06042023
BUDGET
PRINCIPAL
—
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l’Assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
L
a
or
;
A
ID
:974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Toutefois,
lorsque
les
résultats
peuvent
être
estimés
avant
l'adoption
docompte
amsn
Eu
——
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
Compte
Administratif,
procéder
à
la reprise
anticipée
des
résultats.
Ainsi,
comme
le
précise
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
(Tome
2,
Titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
5),
« Jorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
tenu
des
restes
à
réaliser)
;
le
solde
disponible
peut
être
inscrit
: soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
».
Le
Conseil
Municipal
inscrit
également
la
prévision
d'affectation
au
budget
de
reprise.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
sont
également
repris
par
anticipation.
Dans
tous
les
cas
(affectation
d'un
excédent
ou
reprise
d'un
déficit
de
fonctionnement),
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
font
également
l’objet
d'une
reprise
anticipée.
Les
différents
éléments
faisant
l'objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur totalité.
I! ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
obligatoirement
par
les
documents
suivants
:
-
Une
fiche
de
caicul
du
résultat
2022
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable
;
-
Le
compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi
à
cette
date,
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résukats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
-
L'état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
au
31
décembre
2022.
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2022,
les
résultats
seront
ensuite
définitivement
arrêtés.
Pour
rappel,
l'Assemblée
délibérante
devra,
si
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anficipation,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif.
En
ce
qui
concerne
le
Budget
Principal
de
la
Commune,
les
résultats
2022,
confirmés
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
du
Port,
s'établissent
comme
suit :
- Résultat
de
clôture
2022
cumulé
en
en
section
de
fonctionnement
:
+
4
875
406,80
€
- Solde
de
clôture
2022
cumulé
en
section
d'investissement
:
- 1
327
195,19
€
Par
ailleurs,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2022
devant
être
repris
au
budget
2023,
se
décomposent
comme
suit
:
-
Reste
à
réaliser
2022
en
dépenses
d'investissement
:
1
886
444,52
€
-
Reste
à
réaliser
2022
en
recettes
d'investissement
:
1
919
027,93
€
Soit
un
solde
positif
de
: 32
583,41
€
Ainsi,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
2022
à
couvrir
par
l'affectation
du
résultat
s'établit
à
1 294
611,78
€
(soit - 1
327
195,19
€
+32
583,41
€).
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
:.974-219740131-20230524-PV.
06042023-DE
°
_
D'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et
de
les
inoorre-co-vorugerp
selon
les
modalités
suivantes
:
-Recette
au
compte
1068
«Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
en
section
d'investissement
:1
294
611,78
€
-Recette
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
anticipé
»en
section
de
fonctionnement
:3
580
795,02
€
-Dépense
au
compte
001
«
Soide
d'exécution
anticipé
»
en
section
d'investissement
:
1 327
195,19
€
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
Effectue
une
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et
les
inscrit
au
budget
primitif
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
- Recette
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
en
section
d'investissement
:1
294
611,78
€
- Recette
au
compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
anticipé
»
en
section
de
fonctionnement
:
3
580
795,02
€
- Dépense
au
compte
(001
«Solde
d'exécution
anticipé
»en
section
d'investissement
:1
327
195,19
€
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
RTE
R RAR
R TOR
RER
AFFAIRE
N°
04/06042023
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
-
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l’article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l'assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
Compte
Administratif.
Toutefois,
lorsque
les
résultats
peuvent
être
estimés
avant
l'adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
Gestion,
le
Conseil
Municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
Compte
Administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats.
Ainsi,
comme
le
précise
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
(Tome
2,
Titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
5),
«
lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
tenu
des
restes
à
réaliser)
; Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
-
le
solde
disponible
peut
être
inscrit
:
soit
en
section
de
fonctlormemem.
son
enr
section
d'investissement
».
Le
Conseil
Municipal
inscrit
également
au
budget
de
reprise
la
prévision
d'affectation.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
également
repris
par
anticipation.
Dans
tous
les
cas
(affectation
d’un
excédent
ou
reprise
d’un
déficit
de
fonctionnement),
les
restes
à
réaliser
des
deux
sections
font
également
l'objet
d'une
reprise
anticipée.
Les
différents
éléments
faisant
l'objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur
totalité.
Il ne
peut
y avoir
de
reprise
partielle.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
obligatoirement
par
les
documents
suivants :
- Une
fiche
de
calcul
du
résultat
2022
établie
par
l'ordonnateur
et
attestée
par
le
comptable ;
- Le
compte
de
gestion,
s’il
a
pu
être
établi
à
cette
date,
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le
comptable
:
- L'état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
au
31
décembre
2022.
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2022,
les
résultats
seront
ensuite
définitivement
arrêtés.
Pour
rappel,
l'Assemblée
délibérante
devra,
si
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montants
repris
par
anticipation,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Administratif.
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
des
Pompes
Funèbres,
les
résultats
2022,
confirmés
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
du
SGC
du
Port,
s’établissent
comme
suit
:
- Résultat
de
clôture
2022
cumulé
en
section
de
fonctionnement
:
-1118,60
€
- Solde
de
clôture
2022
cumulé
en
section
d'investissement
:
0€
La
section
d'investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Dépense
au
compte
002
«
Déficit
de
fonctionnement
anticipé
»
en
section
de
fonctionnement
:
1
118,60
€.
+
D’autoriser
le
Maire
ou
lélu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
° __
Effectue
une
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et
les
inscrit
au
budget
primitif
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Dépense
au
compte
002
«
Déficit
de
fonctionnement
anticipé
»
en
section
de
fonctionnement
: 1
118,60
€.
°
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
RRRRRRRRR
RER RE RRRRRRRIE Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
AFFAIRE
N°
05/06042023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
-
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RESULTATS
2022
AU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose :
Conformément
à
l'article
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
résultats
sont
affectés
par
l'Assemblée
délibérante
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
lorsque
les
résultats
peuvent
être
estimés
avant
l'adoption
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats.
Ainsi,
comme
le
précise
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
(Tome
2,
Titre
3,
chapitre
5,
paragraphe
5),
« lorsque
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
repris
par
anticipation,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
destiné
à
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
tenu
des
restes
à
réaliser) ;
-
Je
solde
disponible
peut
être
inscrit
:
soit
en
section
de
fonctionnement,
soit
en
section
d'investissement
».
Le
Conseil
Municipal
inscrit
également
au
budget
de
reprise
la prévision
d'affectation.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement
sont
également
repris
par
anticipation.
Dans
tous
les
cas
(affectation
d’un
excédent
ou
reprise
d'un
déficit
de
fonctionnement),
les
restes
à réaliser des
deux
sections
font
également
l’objet
d'une
reprise
anticipée.
Les
différents
éléments
faisant
l'objet
de
cette
procédure
doivent
obligatoirement
être
repris
(ou
affectés)
dans
leur
totalité.
line
peut
y
avoir
de
reprise
partielle.
La
reprise
anticipée
doit
être
justifiée
obligatoirement
par
les
documents
suivants :
- Une
fiche
de
calcul
du
résultat
2022
établie
par
l'ordonnateur
et attestée
par
le comptable
;
-
Le
compte
de
gestion,
s'il
a
pu
être
établi
à
cette
date,
ou
une
balance
et
un
tableau
des
résultats
de
l'exécution
du
budget
visé
par
le comptable
;
- L'état des
restes
à
réaliser
d'investissement
au
31
décembre
2022
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2022,
les
résultats
seront
ensuite
définitivement
arrêtés.
Pour
rappel,
l'Assemblée
délibérante
devra,
si
les
résultats
font
apparaître
une
différence
avec
les
montanis
repris
par
anticipation,
procéder
à
la
régularisation
dans
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Administratif.
En
ce
qui
concerne
le
budget
annexe
du
lotissement
MADIEL,
les
résultats
2022,
confirmés
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
du
SGC
du
Port,
s’établissent
comme
suit
:
- Résultat
de
clôture
2022
cumulé
en
en
section
de
fonctionnement
:
- 154
175,85
€
- Solde
de
clôture
2022
cumulé
en
section
d'investissement
:
79
177,34
€
La
section
d'investissement
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
_D'effectuer
une
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et
de
les
inscrire
au
budget
primitif
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
- Dépense
au
compte
002
«
Déficit
de
fonctionnement
anticipé
»
en
section
de
fonctionnement
: 154
175,85 €;
- Recette
au
compte
001
«solde
d'exécution
positif
anticipé
»
en
section
d'investissement
: 79
177,34
€.
+
D'autoriser
le Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
°
Effectue
une
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et
les
inscrit
au
budget
primitif
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
Dépense
au
compte
002
«
Déficit
de
fonctionnement
anticipé
»
en
section
de
fonctionnement:
154
175,85
€
;
Recette
au
compte
001
«solde
d'exécution
positif
anticipé
»
en
section
d'investissement
: 79
177,34
€.
«
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
HERO
RTOR IR
RE RRRTOR ARR
AFFAIRE
N°
06/06042023
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose
:
Ce
rapport
comporte
une
note
de
présentation
et
le
détail
des
inscriptions
budgétaires
sur
les
chapitres
d'investissement.
Le
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
pour
l'exercice
2023
s'élève
en
mouvements
budgétaires
à
86
401
658,13
€
(avec
la
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et
des
restes
à
réaliser
2022
d'investissement)
dont
61
%
pour
la
section
de
fonctionnement
et
39
%
pour
la
section
d'investissement.
Ce
budget
tient
compte
des
principales
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2023,
à
savoir
:
-
Une
stabilité
des
taux
de
la
fiscalité
locale
et
des
tarifs
des
services
publics
;
-
Un
effort
renouvelé
de
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
les
plus
significatives
(charges
à
caractère
général,
charges
de
personnel
et
subventions
de
fonctionnement
versées);
-
La
mise
en
œuvre
prioritaire
des
chantiers
financés
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
REACT
UE
(réhabilitation
des
cantines
des
écoles...)
qui
doivent
être
achevés
avant
la
fin
décembre
2023.
D'autre
part,
le
lancement
des
études
pour
pouvoir
réaliser
les
projets
d'investissement
du
PPI
(programme
pluriannuel
d'investissement)
; Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L 624
-
Une
forte
mobilisation
des
cessions
foncières
qui
permet
à
1d12:97#21874011
20280824 #N. 08042025 DE
d'emprunt
et
d’abonder
la trésorerie
communale
;
-
Un
recours
raisonné
à
l'emprunt
bancaire
pour
équilibrer
la
section
d'investissement
tout
en
poursuivant
la trajectoire
de
désendettement
de
la Collectivité.
Le
budget
principal
de
la
Commune,
en
dépenses
et
recettes,
se
répartit
et
s’équilibre
de
la
manière
suivante
: L-
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Elle
s’équilibre
à
la
somme
de
52
737
827,51
€ tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
À-
LES
DEPENSES
En
mouvements
réels,
les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 44
697
955,00
€.
Une
présentation
synthétique
vous
est
faite
dans
le tableau
ci-après
:
Chap.
Libellé
BP
2023
en
€
011|Charges
à caractère
général
7 300
000
012|Charges
de
personnel
28
450
000
014{Atténuation
de
produits
74
349
65|Charges
de
gestion
courante
6 647
222
66|Frais
financiers
1 506
384
67|Charges
exceptionnelles
420
000
68
{Dotations
provisions
semi-budgétaires
300
000
TOTAL]
44
697
955
Structure
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Charges
à
caractère
|
général
Charges
16%
exceptionnelles
Dotations
provisions
ïs fi
1%
semi-budgétaires
Charges
de gestion
Frais financiers
8
3%
1%
courante
15%
Atténuation
de
produits
0%
Charges
de
personnel
64% Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Pour
2023,
année
qui
sera
encore
impactée
par
l'incertitude
économidue-ree-ereronme-mremon
la
section
de
fonctionnement
au
niveau
des
dépenses
se
caractérise
par
les
points
suivants
:
-
Pour
les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011
fournitures
et
services),
les
crédits
budgétaires
s'élèvent
à
7 300
000,00
€.
L'évolution
de
l'ordre
de
+
400
000,00
€
par
rapport
aux
crédits
budgétaires
inscrits
en
2022
de
ce
chapitre
est
nécessaire,
pour
prendre
en
charge
notamment
l'inflation
constatée
du
coût
des
denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire.
De
plus,
il faut
intégrer
une
augmentation
de
15
%
du
prix
de
l'électricité
et
une
augmentation
prévisible
des
autres
fournitures
et
services
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
Collectivité
;
-
En
ce
qui
concerne
les
charges
de
personnel;
Inscription
d'un
montant
de
28
450
000,00
€
(chapitre
012)
nécessaire
pour
prendre
en
compte
l'impact
budgétaire
lié
au
dégel
du
point
d'indice
décidé
par
le
Gouvernement
en
juillet
2022
et
aux
différentes
hausses
successives
du
SMIC
;
-
Les
autres
charges
de
gestion
{chapitre
65)
concernent
principalement
le
contingent
versé
au
SDIS
(706
135,00
€)
ainsi
que
les
subventions
de
fonctionnement
allouées
au
CCAS
(2
142
000,00
€
soit
+
2%
par
rapport
à
2022),
à
la
Caisse
des
Ecoles
(1
790
000,00
€
soit
+
40
000
€
par
rapport
à
2022).
Pour
cet
exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
le
tissu
associatif,
les
crédits
budgétaires
sont
augmentés
de
50
000,00
€
rapport
à
2023
;
-
Les
charges
financières
(chapitre
66),
issues
de
la
dette
en
cours
au
er
janvier
2023,
s'élèveront
à
1 506
384,00
€;
Les
mouvements
d'ordre
enregistrent
la
dotation
aux
amortissements
pour
860
000
,00
€
(chapitre
042)
et
le virement
à
la section
d'investissement
pour
7
179
871,91
€ (chapitre
023).
Enfin,
pour
l'exercice
2023,
la
Commune
décide
d'inscrire
une
somme
de
300
000
€
au
chapitre
68
«
dotations
aux
provisions
»
pour
faire
face
éventuellement
aux
risques
financiers
liés
à
des
contentieux
en
cours.
B
-
LES
RECETTES
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
en
opérations
réelles
à 48
556
732,00
€
et
s'établissent
comme
suit :
Chap.
Libellé
Recettes
2023
70{Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses |
1
372
000,00
73|Impôts
et
taxes
36
907
284,00
74|Dotations
et
participations
9
481
939,00
75|Autres
produits
de
gestion
courante
475
151,49
76|Protuits
financiers
358,00
77|Produits
exceptionnels
90
000,00
013lAtténuation
de
charges
230
000,00
TOTAL
48
556
732 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L 624
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Structure
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
Protuits
A
M
s
Produits
des
Autres
produits
de
financiers
froduts
LEONE
S
services,
du
gestion
courante
0%
_Atténuation
de
charges
domaine
et
1%
0%
ventes
diverses 3%
Dotations
et
participations
20%
Impôts
ettaxes
76%
-
Le
chapitre
73
«impôts
et
taxes
»
dont
ie
montant
budgété
s'élève
à
36
907
284,00
€
comprend
notamment
les
contributions
directes
(impôts
locaux)
pour
un
montant
total
de
17
086
309,00
€
et
représente
plus
de
35
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
;
Ce
chapitre
comprend
aussi,
l'octroi
de
mer
pour
un
montant
total
de
15
337
631,00
€
qui
représente
près
de
31,44
%
du
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
et
la
taxe
sur
les
carburants
pour
un
montant
de
2
290
124,00
€
;
- Le
chapitre
74
«
Dotations
et
participations
»
dont
le
montant
budgété
s'élève
à
9
481
939,00
€,
inclut
principalement
:
- La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
de
l'État
pour
un
montant
de
3
384
600,00
€
{montant
sensiblement
équivalent
à
l'exercice
2022)
;
- La
Dotation
d'Aménagement
des
communes
d'outre-mer
(DACOM)
peut
être
estimée
à
un
montant
de
4
061
500,00
€
(contre
3
795
823,00
€
en
2022)
;
-
Les
dotations
versées
par
là
CAF
(PARS,
crèche,
CLSH)
pour
un
montant
estimé
à
1 000
000,00
€.
-
Le
chapitre
70
«
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
»
budgété
pour
un
montant
de
1
372
300,00
€
comprend
notamment
les
recettes
des
diverses
régies
et
redevances
;
Enfin,
il
est
à
noter
la
reprise
anticipée
au
chapitre
001
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
pour
un
montant
de
3
580
795,02
€. RESUME
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(EN
€)
BUDG
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap)
Libellé
BP 2023
RAR 2022
TOTAL
|Chap
Libellé
BP2023
|
RAR202 |
TOTAL
0f1
Charges à caractère général
7 300 000,00
7300 000,00
70
[Produits des serices et du domaine
1 372 300,00
1 372 20,00)
012
|Charges de personnel
28 450 000,00
28 450 000,00!
73
|Impots et taxes
36 907 284 00)
36 907 284,00
65
|Charges de gestion
66472220
6647 222,00]
74
Dotations et participations
9 481 939 00)
9 48t 929,00
66
|Charges fnancières
1506 384.00
1606 384,00)
75
|Autres produits de gestion courante
475 151 49)
475 151,49
67
|Charges exceptionnelles
420 000 00)
420 000.00!
76
|Produits financiers
368,00
358,00
68
|Dotations proisions semi-budgétaires
300 000,00
300 000,00!
77
|Prockits exceptionnels
80 000,00
90 000,00
0t4
Atténuation de produits
74 349 60)
74 349,60f
013
|Afténuations de charges
230 000.00)
230 000,00)
042
|Dépenses d'ordre
860 000,00
860 000.00!
042
|Recettes d'ordre
600 000,00)
600 090,00
023
|Virement
à la section d'investissement
7170 871,91
7179 871,91
002
Excédent de fonctionnement anticipé N-1 |
3 580 795,02)
3 580 6,02
IH
— LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Cette
section
s’équilibre
à
la
somme
de
33
663
830,62
€ tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
A-
LES
DEPENSES
Les
dépenses
réelles
d'investissement
s'élèvent
à
23
850
190,91
€.
Elles
peuvent
être
récapitulées
comme
suit
:
Chap
Libellé
BP
2023
en€
13|[Subvention
d'investissement
728
000
16|Emprunts
4
500
000
20]|Etudes
4
003
000
204|[Subvention
d'équipement
versée
300
000
24lAcquisitions
6
721
381,00
23]Travaux
10
275
103,48
26|Participations
62
500,00
27|Autres
immobilisations
financière
260
206,43
TOTAL
23
850
190,91
Les
principales
opérations
inscrites
à
la
section
d'investissement
de
ce
budget
sont
les
suivantes
:
Subvention
d'investissement
728
000,
00
Emprunts
(remboursement
du capital)
SLG
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
ET
PRINT
ZUZS Révision
générale
du
PLU
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L
Éd
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Régiement
local
de
publicité
50
000,00
Etudes
voie
d'accès
à
Saint-Leu
Océan
mandat
SPL
Grand
Ouest
50
000,00
Opération
Grand
Stella
30
000,00
Etudes
réhabilitation
du
séchoir
50
000,00
Etude
modernisation
du
centre-ville
190
000,00
Etude
travaux
sonorisation
centre-ville
30
000,00
Etude
amélioration
habitat
chemin
Longanis
50
000,00
Etude
climatisation
solaire
dans
les
écoles
40
000,00
Études
ettravaux
création
de
bureaux
pour
le
SAPPAH
65
000,00
Etablissement
programme
détaillé
réhabilitation
école
piton
À
y{Æ
refectoire
28
000,00
Pre
détaillé
réhabilitation
école
maternelle
Stella
y£
40
000,00
Etablissement
programme
aménagement
bourg
du
Plate
40
000,00
Etablissement
programme
détaillé
réhabilitation
mairie
de
Piton
Stieu
20
000,00
NE
détaillé
projet
de
regroupement
des
services
de
Ta
40
000,00
Logiciels
divers
225
000,00
Total
Chap
20
(études
et
autres)
1
003
000,00
[Participation
travaux
SIDELEC
et
attribution
compension
TCO
I
300
000,00
]
Total
Chap
204
300
000,00
Renouwllement
parc
véhicule
- véhicules
neufs
400
000,00
Acquisition
véhicules
d'occasion
524
000,00
Acquisition
véhicules
électriques
70
000,00
Véhicule
multi-senices
senice
environnement
75
600,00
Divers
équipements
senice
technique
177
000,00
Divers
équipements
service
environnement
89
520,00
Equipements
informatiques
et
divers
157
250,00
Travaux
de
cablage
bâtiments
communaux
50
000,00
Autres
équipements
divers
senices
215
850,00
Equipement
numérique
des
écoles
React
Ue
1
450
000,00
Acquisitions
foncières
900
000,00
Opération
RHI
Le
Plate
1
146
050,00
RHII
Les
Aîtes
697
689,00
RHI
Bois
de
Nèfles
690
457,00
ELIE
2
54
250,00
Opération
Saint-Leu
Océan
24
315,00
Total
Chap
21
(acquisitions)
6 721
381,00 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L Gr
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Aménagement
des
bureaux
du
CCAS
sous
salle
escrime
TT7
JOU,
75
Réhabilitation
Magasin
des
services
techniques
325
500,00
Réhabilitation
gymnase
et
salle
des
fêtes
de
La
Chaloupe
1 416
026,13
Réhabilitation
cantine
scolaire
Ecole
matemelle
du
Plate
812
545,41
Réhabilitation
cantine
école
matemelle
du
centre-ville
(y/c
extension
résea
764
605,10
Remplacement
menuiseries
écoles
bras
mouton
/ cantine
élémentaire
Stella
/ Peyret
Forcade
325
500,00
Remplacement
étanchéité
médiathèque
de
la
chaloupe
122
605,00
Restructuration
extension
restaurant
école
Peyret
Forcade
817
356,51
Réhabillitation
école
élémentaire
de
Saint-Leu
REACT
UE
379
750,00
Réhabilitation
école
matemelle
de
Grand
Fond
244
125,00
Développement
d'un
accès
piéton
à
l'école
des
Camélias
807
119,01
Remise
aux
normes
éclairage
stade
Saint
Leu
550
310,00
2
aires
de
jeux
front
de
mer
de
Saint
Leu
143
563,95
Réhabilitation
bâtiment
service
environnement
200
000,00
Rernise
aux
normes
des
armoires
électriques
réseau
éclairage
public
97
650,00
Unité
de
production
Grand
Stella
au
service
environnement
(serres
de
la
pé
65
100,00
Accessibilité
plage
centre
ville
(label
handiplage)
65
100,00
Construction
vestiaires
/
sanitaires
cimetière
Saint
Leu
65
100,00
Création
de
chambres
funéraires
460
300,63
Remise
aux
normes
des
bomes
incendies
271
250,00
Réhabilitation
tribune
et
vestiaires
stade
de
Saint
Leu
81
375,00
Confortement
réseau
eaux
usées
lotissement
des
Bambous
200
000,00
Etudes
et
travaux
portique
de
la
scène
de
la
ravine
43
400,00
Etudes
et
travaux
remise
aux
normes
réseau
BT
la
ravine
200
000,00
Installation
de
VMC
piscine
de
Stella/bureau
électorale/archive/courrier
13
020,00
Désensablement
sous
le
pont
ravine
petit
Etang
5
425,00
Contrôle
solidité
pont
Belley
chemin
Diale
5 425,00
Rénovation
cantine
école
maternelle
Stella
(DSV)
54
250,00
Rénovation
cantine
école
élémentaire
Stella
(DSV)
116
095,00
Rénovation
cantine
école
élémentaire
Plate
(DSV)
60
760,00
Rénovation
cantine
école
maternelle
Chaloupe
(DSV)
27
125,00
Rénovation
cantine
école
élémentaire
Chaloupe
(DS
V)
37
975,00
Rénovation
cantine
école
élémentaire
Etang
(DSV)
10
000,00
Rénovation
cantine
école
élémentaire
Pointe
des
châteaux
(DSV)
60
000,00
Confortement
escalier
chemin
Mutel/CD13
20
000,00
Réhabilitation
mairie
annexe
Piton
86
800,00
Démolition
cure
de
Piton
et
terrassement
pour
parkings
120
000,00
Création
parking
mairie
Piton
115
000,00
Réhabilitation
sanitaires
mairie
centre
ville
32
550,00
Salle
d'escrime
de
Saint
Leu
: menuiseries,
sanitaires
et
peinture
80
000,00
VRD
maison
de
quartier
Bois
de
Néfles
la
croix
110
000,00
Réfection
piste
d'athlétisme
stade
Piton
+
peinture
vestiaires
108
500,00
Reconstruction
vestiaires
stade
Portail
194
526,98
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
du
Foirail
86
800,00
Remplacement
volets
bois
par
volets
roulants
métal
marché
artisanal
+
peinture
des
box
et
sanitaires
130
200,00
Signalisation
des
quartiers
de
Sait
Leu
69
032,06
Remplacement
menuiserie
Bât
initiative
kartié
+
peinture
54
250,00
Solde
travaux
extension
cimetière
46
856,97
Feux
tricolores
Ecole
Bois
de
Nèfles
54
250,00
Total
Chap
23
(travaux
en
cours)
10
276
103,48 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
TT
Titres
de
participation
(capital
de
la SPL
Grand
Ouest)
-deuxième
parti
DE STE ESTENE GUESUEER
PV 0604208 DE
Total
Chap
26
(participations)
62
500,00
Autres
créances
sur
établissements
publics
(échéances
capital
EPER)
260
206,43
Total
Chap
27
260
206,43
Le
chapitre
27
d'un
montant
de
260
206,43
€
représente
le
total
des
échéances
en
capital
dû
à
l'EPFR
au
1°
janvier
2023
pour
toutes
les
opérations
de
portage
foncier.
D'autre
part
du
fait
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
2022,
il convient
de
noter
l'inscription
en
dépense
du
résultat
d'investissement
2022
pour
un
montant
de
1
327
195,19
€.
B-
LES
RECETTES
Prévues
en
mouvements
réels
pour
une
somme
de
16
410
319,00
€
les
recettes
d'investissement
peuvent
être
regroupées
comme
suit :
Nature
recette
d'investissement
Montant
ECTVA
574
621
Taxe
locale
d'aménagement
1
100
000
FRDE
1
056
999
Subvention
d'investissement
7
148
606
Emprunts
4
400
000
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2
004
675
Créances
autres
Communes
125
418
TOTAL
16
410
319
Il est
à
noter
qu'un
emprunt
d’un
montant
de
4
400
000,
00
€
est
inscrit
en
recette
afin
d'équilibrer
la
section
d'investissement.
Le
montant
de
7
148
606,00
€
en
subvention
d'investissement
correspond
aux
divers
financements
publics
obtenus
ou
en
cours
d'obtention
(PST,
Etat,
REACT
UE,
Région)
pour
les
projets
d'investissement
mis
en
œuvre
par
la
Collectivité.
Les
marchés
de
travaux
ne
sont
signés
qu'après
l'obtention
des
subventions. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Résumé
de
la
section
d'investissement
par chapitre
{en
€)-
B
DÉPENSES D'INVES TISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
BP 223
RAR 2022
TOTAL
|Chap
Libellé
BP2023 |
RAR202 |
TOTAL
13 [Subvention dimestissement
728 000,00
728 000,00! 40
|Dotations
et fonds des
4026 231,78
40262178
16
\Emprunts
4 500 000,00
4500 000,00!
13 |Subwentions d'imestissement
7114860600
10190279
8167693)
20
[Etudes
1 003 000,00)
9020469!
10930469
16
lEmprunts
4400 000,00
4400 000,00
204
\Subwentions d'équipement
300 000,00
300 000,00
2
|Acquisitions
6721 381,00
16343657)
6884 817,57
024
|Produit
des cessions immobilisations |
20046700!
900000.00!
2 90467500)
2
|Traeux
1027510348]
1610848631
11 885 962,111
040
\Recettes dordre
860 000,00)
860 000,00
26
|Paticipalions
62 500,00
62 500,00!
021 |Virement de la section de fonctionnement |
7 179 871,91
1178819
27
|Autres immobilisations financières
260 206 43
2496463)
282 161,081
041
[Opérations patimeniales
6 000 000,00
6 000 090.00)
(41
|Opérations patrimoniales
6 000 000,00
6000 000,00! 27
|Créances autres communes
125 41800
125418.00
040 |Dépenses d'ordre
600 000,00)
600 000.00/001 |Solde d'exécution
positi reporté n-1
(0t
|Soide d'exécution négalf anticipé ni
1327 195,19
1307 196,19)
TOTAL
1777 8610
|
16644452
33 663 830,62
TOTAL
Larmes
1.918 027,93 | 43 683 862
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
du
Budget
Primitif
du
budget
principal
de
la
Ville
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
voter
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
de
ia
Ville
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
°
D'autoriser
le
Maire
ou
lélu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
| Le
document
budgétaire
est consultable
aux
heures
ouvrables
de
la Mairie,
au
Secrétariat
des
Assemblées. |
RRCR III RNE RER RER IRON RONA
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
Pierre
GUINET
souligne
que
le
Budget
primitif
est
une
étape
très
importante
dans
une
collectivité
et
que
celui-ci
fait
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
08
mars
dernier,
durant
lequel,
il y à
eu
le
débat
sur les
Orientations
Budgétaires.
Il précise
également
que
la
commune
a
traversé
une
période
compliquée
pendant
laquelle
il a
fallu
augmenter
les
taux
d'imposition
(en
2022).
Enfin,
il indique
que
la
masse
salariale
représente
70%
du
budget
et
que
la
commune
a
connu
en
2022,
des
augmentations
du
point
d'indice
du
fonctionnaire
et
du
SMIC
et
que
celles-ci
ont
joué
sur
les
capacités
de
financement
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
de
nombreux
projets
sont
en
cours
de
réalisation
avec
notamment
plus
de
1 000
000
€
d'études
pour
les
opérations
de
réhabilitation
du
Séchoir,
pour
les
travaux
du
centre-ville
de
Piton,
la
révision
du
PLU,
l'ancien
local
ARFUTS
pour
accueillir
le
SAPPAH,
Fopération
Grand
Stella.
… Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
TT
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
I
évoque
également
l'acquisition
de
véhicules
neufs
et
électriques,
les
travaux
de
câblage
des
bâtiments
communaux,
l'investissement
numérique
dans
les
écoles,
les
acquisitions
foncières
et
les
opérations
de
RHI
(les
Attes,
Bois
de
Nèfles
et
Ciferne
46)
pour
un
montant
de
6
721
381
€.
Concernant
les
investissements
sur
la
commune
pour
2023,
Monsieur
le
Maire
cite
la
réhabilitation
du
gymmase
et
de
la
salle
des
fêtes
de
la
Chaloupe
pour
un
peu
plus
de
1000
000
€,
la
réhabilitation
des
cantines
et
restaurants
scolaires
pour
un
montant
de
4,5
millions
d'€,
la
remise
aux
nomes
du
réseau
d'éclairage
public,
la
création
de
2
chambres
funéraires
(Stella
et
Chaloupe),
la
remise
aux
normes
de
l'intégralité
des
bornes
incendies,
la
signalisation
des
quartiers
de
Saint-Leu,
les
feux
tricolores
près
de
l'école
de
Bois
de
Nèfles,
la
reconstruction
des
vestiaires
au
stade
du
Portail,
la
réhabilitation
en
partie
de
la
salle
des
fêtes
du
Foirail,
la
réalisation
de
parkings
à
Piton
( mairie
annexe
et cure)
qui
est
nécessaire
pour
désenclaver
Piton.
En
plus
des
travaux
ci-dessus,
il faut
rajouter
les
gros
chantiers
de
l'intercommunalité
: la
fin
des
travaux
des
réseaux
d'eaux
usées
en
centre-ville,
les
travaux
de
la
Maison
de
la
Mer
pour
un
investissement
de
5,5
millions
d'€,
le
skate-park
et le poste
de
refoulement
du
Four
à
Chaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Vote
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
principal
de
la
Ville
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
RAR
IR AIR
RER ARR
ROUE
AFFAIRE
N°
07/06042023
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose
:
Le
Budget
Primitif
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
pour
l'exercice
2023
s'élève
en
mouvements
budgétaires
à
18
000,00
€ et comprend
la reprise
anticipée
des
résultats
2022.
Section
d'exploitation
:
Les
dépenses
d'exploitation
concernent
les
frais
de
personnel
(refacturation
partielle
d'agents
communaux
pour
11
000,00
€),
des
charges
à caractère
général
pour
un
montant
de
4 881,40
€
et
des
charges
exceptionnelles
pour
1
000,00
€.
Il est
à
noter
aussi
la
reprise
anticipée
du
résultat
de
fonctionnement
négatif
de
2022
au
chapitre
002.
Ces
charges
d'exploitation
sont
équilibrées
par
des
redevances
pour
service
rendu
pour
un
montant
prévisionnel
de
18
000,00
€. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
l
ID : 974-219740131-20230524-PV_060420238-DE
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
BP
2023
Chap
Libellé
BP
2023
011
Charges
à caractère
général
4
881,40
70
Vente
de
produits,
prestations
18
000,00
012
Charges
de
personnel
11
000,00
74
Subventions
-
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
002
Excédent
d'exploitation
reporté
N-1
042
Dépenses
d'ordre
-
023
Virement
à la
section
d'investissement
002
Résultat
N-1
anticipé
1
118,60
TOTAL
É
18 000,00
TOTAL
18 000,00
Section
d'investissement
:
Cette
section
ne
présente
pas
d'inscription
budgétaire
pour
l'exercice
2023.
Telles
sont
les
principales
caractéristiques
du
Budget
annexe
des
Pompes
Funèbres
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
2023.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
De
voter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
e
_
D’autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Vote
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
des
Pompes
Funèbres
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
document
budgétaire
est
consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
Secrétariat
des
Assemblées.
|
PRIOR MIRE
RIRE
RIRE
AFFAIRE
N°
08/06042023
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
MADIEL
- APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose
:
Pour
rappel,
la
comptabilité
M14
des
lotissements
est
une
comptabilité
d’écritures
de
stocks
{écritures
de
variation
de
stocks,
annulation
et
constatation
de
stocks). Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Les
inscriptions
budgétaires
relatives
à
l'exercice
2023,
sont
les
s
Publié
le 05/06/2023
S
L
CO
ID,
:.974-
STADE
-20230524-PV:06042023-DE
nécessaires
pour
régulariser
des
opérations
et
des
écritures
intervenues
jusqu'à
présent.
Ces
écritures
seront
établies
en
concertation
avec
le
comptable
public.
Elles
concernent
notamment
:
-
En
fonctionnement
:
un
reversement
d'un
excédent
au
budget
principal
en
dépense
à
savoir
:
*
Une
recette
prévisionnelle
d’un
total
de
260
150,00
€
pour
la
dernière
parcelle
de
terrain
qui
a
été
vendue
au
cours
de
l'exercice
2022
et
qui
a
été
encaissée
en
2023.
-
En
nvestissement: un
remboursement
de
l'avance
au
budget
principal
en
dépense.
Section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
2023
Dépenses
de fonctionnement
Recettes
de fonctionnement
CHAP
ART
BP 2023
Total
CHAP
ART
BP 2023
Total
042
71355
50
822,66
50
822,66
70
7015
260
150,00
260
150,00
65
6522
55
151,49
55
151,49
002
002
154
175,85
154
175,85
Total|
260
150,00
260
150,00
Total|
260
150,00
260
150,00
Section
d'investissement
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2023
Dépenses
d'investissement
Recettes d'investissement
CHAP
ART
BP 2023
Total
CHAP
ART
BP
2023
Total
16
168748
130
000,00
130
000,00
040
3555
50
822,66
50
822,66
001
001
19
177,34
79
177,34
Total|
130
000,00
130
000,00
Total]
130
000,00
130
000,00
Le
montant
global
du
budget
primitif
2023
s'élève
ainsi
à
390
150,00
€
toutes
sections
confondues.
Il
convient
de
souligner
que
les
inscriptions
budgétaires
seront
réajustées
lorsqu'il
s'agira
de
clôturer
comptablement
cette
opération
de
lotissement.
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
«
De
voter
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
| Le
document
budgétaire
est consultable
aux
heures
ouvrables
de
la
Mairie,
au
Secrétariat
des
Assemblées.
RARE
RAR RCI RARE
RTE
RER IR Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
TT
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'avec
la
clôture
définitive
à
venir
de
ce
budget,
la
Ville
a
montré
qu'elle
ne
pouvait
pas
faire
de
promotion
immobilière
et qu'elle
ne
gérera
plus
ce
type
de
dossier
à
l'avenir.
ARR
IRON RER RIRE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Vote
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
MADIEL
présenté
ci-dessus
au
niveau
du
chapitre
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
RO
II RIT
RTE
AFFAIRE
N°
09/06042023
VOTE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
BUDGET
PRINCIPAL
EXERCICE
2023
- MODIFICATION
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose
:
Un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
l’annualité
budgétaire.
Pour
engager
des
dépenses
d'investissement
qui
seront
réalisées
sur
plusieurs
exercices,
la
collectivité
doit
inscrire
la totalité
de
la dépense
la
1°
année
puis
reporter
d'une
année
sur
l'autre
le solde.
La
procédure
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(AP/CP)
est
une
dérogation
à ce
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Cette
procédure
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique,
en
respectant
les
règles
d'engagement.
Elle
favorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la
visibilité
financière
des
engagements
de
la collectivité
à moyen
terme.
La
dernière
révision
des
AP/CP
remonte
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2022.
La
délibération
présente
propose
de
réviser
ces
AP/CP
pour
l'exercice
2023
en
supprimant
les
AP
qui
n'ont
plus
lieu
d’être,
en
réajustant
certaines
autorisations
de
programmes
et
les
crédits
de
paiement
correspondants
et
en
créant
de
nouvelles
autorisations
de
programmes.
Il
précisé
que
ces
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
les
subventions
publiques,
lautofinancement
et
l'emprunt.
H
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
nouveau
tableau
d’AP/CP
suivant
: AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) / CREDITS DE PAIEMENT (CP) - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023
Lu
a
ë e > Chapitre Montant des | Montant des Répartition prévisionnelle des crédits de paiement
8 :$ de AP Libellé apitre | AP votées le | AP votées le a 2 budgétaire Mandatement CP 2025 et 8 © 8 07/04/2022 06/04/2023 2 ë È antérieur cree ro au-delà se8s MODIFICATION AP
5 21815 | Travaux extension du cimetière 23 701942] 831489,1 TEN6S2,34 46 856,97 0 0 & 5 2 Ë Restructuration extension et remise 50 550,59 Ë #84 [aux normes du restaurant scolaire de 23 863 096 863 096 ' 812 545,41 0 0 l'École Maternelle du Plate
Restructuration extension et remise
2021-03 aux normes du restaurant scolaire de 23 735 272 778 612 14 006,90 764 605,10 0 0 l'Ecole Maternelle de Saint-Leu
Extension et remise aux normes du 2021-04 restaurant de l'Ecole Peyret Forcade 23 1 637 378 1 637 378 1 377,56 817 356,51 818 643,93 0
2021-05 Aménagement des bureaux du CCAS 23 103 075 162 750 44 769,27 117 980,73 0 0
Réhabilitation du gymnase et de la 2021-06 salle polyvalente de la Chaloupe 23 868 000 1 417 000 973,87 1 416 026,13 0 0
2021-07 |RHILE PLATE 21 2 292 099 2 292 099 0 1 146 049,50 1 146 049,50 0
2021-08 | Zac Saint-Leu Océan 21 5 756 520 5 556 520 0 24 315 500 000 5 232 205
2021-09 |RHILES ATTES 21 4 812 216 5 838 696 2 870 524 697 689 697 689 1 572 794
2021-10 RHI BOIS DE NEFLES 21 6 155 063 6 955 550 1 249 943 690 457 690 457 4 324 693
202201 |Réebltation Ecole élémentare de 23 379 750 379 750 0 379 750 0 0 Réhabilitation Ecole maternelle de 244 125 2022-02 Grand Fond 23 244 125 ü 244 125 0 0
L Développement d’un accès piétonnier 2022-03 à l'école des Camélias 23 379 750 822 340 0 822 340 0 0
NOUVELLE AP
2023-01 | Création de deux chambres funéraires 23 800 299,26 0 460 300,63 339 998,63 0
ANNULATION AP
2021-11 | ZAC Four à Chaux 23 1 200 000 0 1 200 000 0 0 0
TOTAL 20 281 523 | 28 579 704,57 6216 777,53 8 440 396,68 4 192 838,06 11 129 692 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
+
D'approuver
les
révisions
ainsi
que
les
nouvelles
autorisations
de
programmes
et
les
échéanciers
prévisionnels
de
crédits
de
paiement
correspondants
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus
;
+
De
prendre
acte
que
les
crédits
de
paiements
non
mandatés
au
31
décembre
ne
feront
pas
l'objet
de
restes
à
réaliser,
mais
viendront
automatiquement
s'ajouter
aux
crédits
de
paiement
prévus
pour
l'année
suivante
de
l'échéancier
auxquels
ils
sont
rattachés
:
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Approuve
les
révisions
ainsi
que
les
nouvelles
autorisations
de
programmes
et
les
échéanciers
prévisionnels
de
crédits
de
paiement
correspondants
tels
qu'ils
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus
;
+
Prend
acte
que
les
crédits
de
paiements
non
mandatés
au
31
décembre
ne
feront
pas
l'objet
de
restes
à
réaliser,
mais
viendront
automatiquement
s'ajouter
aux
crédits
de
paiement
prévus
pour
l’année
suivante
de
l'échéancier
auxquels
ils
sont
rattachés
:
+
Autorise
le
Maire
ou
lélu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
RIRE
IR RIRE
RON ARR
AFFAIRE
N°
10/06042023
CORRECTION
D'ERREURS
D'AMORTISSEMENTS
SUR
EXERCICES
ANTERIEURS
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose :
Vu
l'instruction
comptable
M14
traitant
des
méthodes
de
corrections
d'erreurs
sur
exercices
antérieurs,
sur
exercices
clos,
dans
le tome
2
« cadre
budgétaire
»,
chapitre
VI :
Vu
l'avis
du
CNoCP
(Conseil
de
Normalisation
des
Comptes
Publics)
n°
2012-05
du
18
octobre
2021
relatif
aux
changements
de
méthodes
comptables,
changements
d’estimations
comptables
et
correction
d’érreurs
;
Vu
la
note
interministérielle
du
12
juin
2014
ayant
pour
objet
d'apporter
des
précisions
quant
aux
champs
d'application
et
aux
schémas
d'écriture
découlant
de
l'avis
susmentionné.
Pour
mémoire,
l'instruction
M14
définit
le
champ
d'application
de
schémas
d'écritures
incombant
au
comptable
public
pour
des
corrections
d'erreurs
dans
les
collectivités
territoriales.
Ainsi,
«
une
erreur
enregistrée
sur
un
exercice
antérieur
est
corrigée
de
manière
rétrospective.
La
correction
d’une
telle
erreur
est
donc
sans
effet
sur
le
résultat
de
l'exercice
au
cours
duquel
l'erreur
est
décelée.[..]
Les
écritures
de
régularisation
donnent
lieu
à
des
opérations
d'ordre
non
budgétaires,
équilibrées
en
débit
et
en
crédit,
impactant
uniquement
les
comptes
de
la
classe
1 et
2
de
la
section
d'investissement
». D'une
manière
générale,
ces
opérations
font
intervenir
le
ci
Publié
le 05/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
7
ID:-974-219740131-20230524-PV°06042023-DE
fonctionnement
reportés
»
en
débit
quand
les
dépenses
ont
été
minorées
en
contrepartie
des
comptes
de
haut
de
bilan
à
rectifier.
Ces
opérations
de
régularisations
en
situation
nette
sont
des
opérations
d'ordre
non
budgétaire
{(schémes
libres)
justifiées
par
décision
de
notre
assemblée.
Aucun
crédit
n'est
donc
à
prévoir
et
les
écritures
n'impactent
pas
le
résultat
de
l'exercice.
A
ce
titre,
dans
le
cadre
des
travaux
d'inventaire,
et
grâce
à
la
bonne
collaboration
avec
les
services
du
comptable
public
du
SGC
du
Port,
il
a
été
relevé
la
nécessité
de
corriger
l'amortissement
des
subventions
transférables
au
chapitre
13
tel
que
détaillé
dans
le tableau
ci-après.
LE
Montant
total
ROUTE
Montant
total
à
Comptes
à
débiter
à
débiter
Comptes
à
créditer
créditer
13911
-
Subventions
1068
.
excédents
de
d'équipement
-ÉTAT
be
TT
tiens
fonctionnement
reportés
ST
484:42€
13912
-
Subventions
1068
-
excédents
de
d'équipement
- RÉGION
47
neo
€
fonctionnement
reportés
47
744,80
€
1068
-
excédents
de
13913
-
Subventions
fonctionnement
reportés
213443,72
€
d'équipement
-DÉPARTEMENT
213445,72€
139141
-
Subventions
4
d'équipement
- COMMUNES]
37833,57€|
1068
=
Sxoédens
de
37 833,57 €
MEMBRES
DU GFP
P
139151
-
Subventions
d'équipement
-
GFP
DE]
1530424€/
1068
À: érodenis
de
15 304,24 €
RATTACHEMENT
p
13916
-
Subventions
d'équipement
-
AUTRES
1068
-
excédents
de
ÉTABL.
PUBLICS
205
774,88
€
fonctionnement
reportés
20SiTr4:88E
LOCAUX
[>
13917
-
Subventions
Lu
1068
-
excédents
de
d'équipement
_
423
104,93 €
Ê
423
104,93 €
BUDGET
COMMUNAUTAIRE
fonctionnement
reportés
13918
-
Subventions
297
698,58
€
1068
-
excédents
de
297
698,58
€
d'équipement
-AUTRES
fonctionnement
reportés
TOTAL
À
DÉBITER
1818
389,14
€
TOTAL
À
CRÉDITER
1 818
389,14
€
Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'autoriser
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
comptable
afin
qu’il
passe
les
écritures
d'ordre
budgétaire
de
régularisation
et
qu'il
solde
les
comptes
totalement
amortis
;
°
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
28 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
Après
en
avoir
délibéré,
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
7
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Autorise
le
Maire
à
solliciter
Monsieur
le
comptable
afin
qu'il
passe
les
écritures
d'ordre
budgétaire
de
régularisation
et qu'il
solde
les
comptes
totalement
amortis
:
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
ERRRRRÉRIRRRRIRRERRRRER
AFFAIRE
N°
11/06042023
OCTROI
DE
SUBVENTIONS
AUX
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
—
EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Maire
expose
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ainsi
que
la
Caisse
des
Ecoles
sont
des
Etablissements
Publics
Administratifs
qui
bénéficient
chaque
année
d’une
subvention
communale.
Cette
subvention
est
octroyée
à
ces
établissements
afin
de
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
par
la
loi.
Ainsi,
le
Maire
propose
d’allouer
à
chacun
des
établissements
publics
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
des
montants
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
Etablissement
Public
Administratif
Montant
de
la subvention
Caisse
des
Ecoles
1
790
000,00
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2
142
000,00
€
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
__D'approuver
le montant
de
la subvention
à
verser
aux
établissements
publics
communaux ;
+
_D'imputer
la dépense
au
chapitre
65
;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Approuve
le
montant
de
la
subvention
à
verser
aux
établissements
publics
communaux
à
savoir:
-
Caisse
des
Ecoles
: 1
790
000,00
€
-_
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 2
142
000,00
€
°+
_Impute
la
dépense
au
chapitre
65
;
29 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
T
°
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documii5
07451
9740131-20230524-PV-06042023-DE
cette
affaire.
RRRRRRRRRR
IR
RRRRRIIER
Etant
concerné
par
la
prochaine
affaire,
Monsieur
DOMEN
Bruno
propose
de
confier
la
présidence
de
séance
à M.
GUINET
Pierre
(1°
adjoint).
La
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Etant
concernés,
sortie
de
Monsieur
Bruno
DOMEN
et
de
Madame
SORET
Pascaline
avant
l'examen
de
l'affaire
suivante.
RAR
RAR
RER RER
ER RRRR
AFFAIRE
N°
12/06042023
OCTROI
DE
CONTRIBUTIONS
AUX
AUTRES
ORGANISMES
PUBLICS
ET
PRIVES
EXERCICE
2023
Direction
Générale
des
Finances
Le
Président
de
séance
expose :
H est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
adhérente
à
des
organismes
publics
et
privés
et
contribue
à
leur
fonctionnement.
Au
titre
de
l’année
2023,
les
contributions
de
la
commune
sont
récapituiées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Organisme
Montant
de
la
contribution
Réserve
Marine
25
000,00
€
Groupement
d'intérêt
Public
Centre
55
830,00
€
Sécurité
Requin
(GIP
CSR)
Syndicat
Mixte
de
Pierrefonds
54
251,00
€
Mission
Intercommunale
de
l'Ouest
(MIO)
58
500,00
€
Syndicat
Intercommunal
d'électricité
de
la
Réunion (SIDELEC)
SES
at
Association
de
Gestion
des
Ecoles
85
300,00
€
Catholiques
(AGEC)
TOTAL
400
471,00
€
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'approuver
les
montants
des
contributions
à
verser
aux
organismes
publics
ou
privés
ci-dessus
;
°
D'imputer
la
dépense
au
chapitre
65
;
30 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
TT
e<
D'autoriser
le
Président
de
séance
ou
l’élu(e})
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
Approuve
les
montants
des
contributions
à
verser
aux
organismes
publics
ou
privés
ci-dessus
;
+
Impute
la dépense
au
chapitre
65
;
-<
Autorise
le
Président
de
séance
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
RARE
RER IR ERREUR
A
l'issue
du
vote,
retour
de
Monsieur
DOMEN
Bruno
et
de
Madame
SORET
Pascaline
dans
la salle
des
délibérations
pour l'examen
des
affaires
suivantes.
ARR
RER RAR ARR
ee
AFFAIRE
N°
13/06042023
APPROBATION
DE
LA
VENTILATION
DES
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2023
Direction
Education
et Cadre
de
Vie
Le
Maire
expose
:
Il'est
rappelé
au
Conseil
que
par
délibérations
du
08
décembre
2022
- Affaire
N°
09/08122022
et
du
08
mars
2023
—
Affaire
N°
05/08032023,
les
avances
sur
les
subventions
aux
associations
ont
été
validées. Comme
chaque
année,
en
complément
des
délibérations
susvisées,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
+ De
valider
la
ventilation
des
subventions
détaillées
ci-après
pour
les
structures
qui
en
ont
fait
la
demande ;
+ D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e}
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
31 Tableau
de
ventilation
des
subventions
p
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
FT
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
ni
M
.
à
Désignations
Re
de
Re
Total
É
M
fonctionnement]
sites
Animation
- Culture - 3 Age
et Diverses
A.D.H
54 000,00 €
11420,64€
65420,64€|
2140000€
32 600,00
€
A.D.Q.B.M
5 000,00
€
8 565,48
€
13
565,48
€
5 000,00
€
ASS
DU
SECHOIR
94 700,00 €
149773,33€]
244 473,33€|
4800000€
46700,00
€
ASSSOCIATION
CONTOUR
TAMARIN
2 400,00 €
26104,32€]
28504,32€|
90,00€
1 440,00
€
ASSOCIATION
INITIATIVES
KARTIES
13
460,00
€
33038,28€|
46498,28€|
5816,00€
7 644,00
€
ASSOCIATION
KALOU
PILE
4 000,00
€
2 141,37 €
6 141,37 €
4 000,00
€
ASSOCIATION
LA GAMASSE
350,00
€
350,00
€
350,00
€
ASSOCIATION
CREART'S
COMPAGNIE
500,00 €
7 341,84 €
7 841,84 €
500,00
€
ASSOCIATION
VIEN
À ZOT
14 400,00 €
30 835,72€|
45235,72€)
6376,00€
8 024,00 €
ASSOCIATION
KOMITE
ELI
500,00
€
3915,64€
4 415,64 €
500,00
€
ASSOCIATION
LANTOURAZ
KAZKILTIR
500,00
€
500,00
€
500,00
€|
ASSOCIATION
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
UNC
1 660,00
€
1 660,00
€
4 660,00
€]
ASSOCIATION
TRE
D'UNION
1 000,00 €
1 000,00
€
1 000,00
€
cos
17 000,00 €
17 00000€
6160,00€
10840,00€
ASSOCIATION
ACCOI
1750,00
€
4 726,52
€)
6476,52
€
1750,00
€
ASSOCIATION
LA BOITE
À COUTURE
1 000,00 €
2 936,73 €
3 936,73
€
4 000,00 €
ASSOCIATION
CULTURELLE
LALEU
CHINOISE
900
,00 €
900,00
€
900,00
€
0,00 €
CLUB
LES
FLAMBOYANTS
4 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00
€
CLUB
DE
LA SALETTE
1 000,00 €
1523477€
1623477€
4 000,00
€
CLUB
LES
TAMBOURS
|
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00
€
CLUB
LES
BAIES
ROSES
4 000,00
€
7 341,84
€)
8 341,84
€
1 000,00
€
CLUB
SOLIDARITE
LILAS
1 000,00 €
1 000,00
€
1 000,00
€
CLUB
LES
BUISSONS
ETANG
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00
€
STI
VOLONTAIRE
FILAOS
JEUNESSE
ET
2 000,00 €
200000€
2 000,00
€
CLUB
LES
CAPUCINES
1 000,00 €
1 000,00
€
1 000,00 €
CLUB
LES
FRANGIPANIERS
1 000,00
€
7 341,84
€)
8 341,84€
1 000,00
€
ASSOCIATION
FLEUR
DE
CANNE
1 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
CLUB
DES
ATTES
4 000,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
ASSOCIATION
LE PIED
A L'ETRIER
E
1 900,00
€
1 900,00
€
1 900,00
€
ASE
ZAC
PORTAIL
3 000,00
€
3 000,00
€
3 000,00
€
ASSOCIATION
COMME
UNIK
500,00
€
500,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
ZETWAL
LALEU
1 000,00 €
4 000,00 €
1 000,00
€
ASSOCIATION
DONNE
LA MAIN
PO
DOBOUT
500,00 €
500,00
€
500,00 €
INTERFACE
HIP HOP
2 500,00 €
1433,76€
3 933,76 €
2 500,00 €
ASSOCIATION
PADMAVATY
LATSHMY
1 000,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
ASSOCIATION
KALYUGAM
2 000,00 €
2 000,00 €
2 000,00 €
ASSOCIATION
1 AIR
2 ELLES
500,00
€
500,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
MOULOUK
500,00
€
500,00
€
500,00
€
ASSOCIATION
ATMA-HOME
500,00 €
500,00 €
500,00 €
Sous total 1 (Animation
- Culture - 3 Age
et Diverses)
239 020,00 €
31215208€|
551172,08€
89612,00€
149 408,00
€
32 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
IT
Sports
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023.DE
Désignations
ons
de
morose
Total
re
ES
fonctionnement.
sites
AS COLIMACONS
16 590,00 €
4275,20€
20865204
4677,00€
11918,00€
AS
CHALOUPE
16
590,00
€
21
836,00
€
3842600€
4 677,00
€
11
913,00 €|
AS MARSOUINS
7500000€
32677,52€
107677,52€
3000000€
45000.00€
AS
PLATE
16 590,00
€
8 240,00
€
24830,00€
4677,00€
11
913,00 €
ATHLETIC FOOTBALL CLUB PITON ST LEU
15000000€
26368824
17636882€
30000,00€
120000,00€
Er
en
PAR LA PROMOTION
2800008
267800€
547800€
2400.00 €
ETOILE
FOOTBALL
CLUB
ETANG
7 400,00
€
2 373,12
€
9773,12€
1620,00€
5 780,00 €
PITON
SAINT
LEU
FOOTBALL
ACADEMIE
50 400,00
€
33 480,15
€)
83
880,15€|
14
820,00 €
35 580,00 €
ASSOCIATION
SPORTIVE
LOISIRS
{ASL)
18 400,00
€
18 597,68
€
36 997,68
€
18 400,00 €
BASKET
CLUB
ST
LEU
20
000,00
€
13 431,20
€
33 431,20
€
20 000,00
€
VOLLEY
BALL
CLUB
DE
LA
CHALOUPE
9 000,00
€
2 060,00
€
11060,00€
2 700,00 €
6 300,00
€
VBC SAINT LEU
1700000€
16710724
33710,72€
17 000,00
€
LEU
RUGBY
CLUB
5 000,00
€
11
495,62
€
16 495,62
€
5 000,00 €
CANNE
EN
FLEUR
500,00
€
3 296,00
€
3796,00
€
500,00 €
KARATE
CLUB
DE
ST
LEU
2 940,00
€
10
186,70
€
13
126,70
€
2 940,00 €
LEU
BOXING
CLUB
2 600,00
€
6 534,32€
9 134,32 €
2 600,00
€
BABY
FITNESS
KARATE
700,00
€
1 524,40
€
2 224,40
€
700,00 €
KYOKUSHINKAI
CLUB ST LEU
2400,00 €
301584€
541584€
2 400,00 €
PARAPANGUE
1 500,00
€
1 500,00 €
CLUB
PELOTE
BASQUE
ET
TENNIS
6 040,00
€
19 405,20
€
25 445,20
€
6 040,00
€
AS
TENNIS
DE
TABLE
DE
STELLA
500,00
€
500,00 €
NAUTI
CLUB
LALEU
3 000,00 €
70
916,73
€)
73916,73€)
3 000,00 €
DOJO
CLUB
ST
LEU
2 800,00
€
2284,12€)
5084,12€
2 800,00 €
7 A L'OUEST
5 155,00
€
19 405,20
€
24
560,20
€|
5 155,00
€
ATHLETISME
CLUB
OMNISPORTS
DE
SAINT
LEU
5 800,00
€
3 419,60
€
9219.60 €
5 800,00
€
ASSOCIATION
LES ALIZES
2 650,00 €
3721,18€
6371,18€
2650,00 €
ATHLETIC
CLUB
CHALOUPE
1 600,00
€
1 600,00
€
ASSOCIATION
PAILLE
EN
QUEUE
750,00
€
1 468,36
€)
2218,36
€
750,00
€
BOULES
DE
ST
LEU
1 050,00
€
22 229,46
€)
23 279,46
€
1 050,00 €
CLUB
PÉTANQUE
46
1 050,00
€
5 932,80
€)
6 982,80 €
1 050,00 €
ASSOCIATION
CLAC
1 050,00
€
5191,20 €
6241,20€
1 050,00 €
AS
COLLEGE
POINTE
CHATEAUX
500,00
€
500,00
€
AS
COLLEGE
MARCEL
GOULETTE
_
500,00
€
500,00
€|
AS
UNSS
COLLEGE
CHALOUPE
500,00
€
500,00 €
USEP
15
000,00
€
.
15
000,00
€
33 Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
NT
KARTIE
RANDOLOCAL
500,00
€
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042028-DE
ASSOCIATION
TCHOUK
LEU
2 000,00 €
2 664,00 €
4 664,00 €
1 500,00 €
7S4
MULTISPORTS
7 000,00 €
9658,10€
16658,10€
2160,00€
4 840,00 €|
BIENFAIT
SANTE
DYNAMISME
500,00 €
2 620,32 €
3 120,32 €
500,00 €
ASSOCIATION
LEU
TRIATHLON
500,00 €
16 203,96€
16 703,96
€
500,00 €
MASQUE
DE
FER
500,00 €
50 033,28€
50 533,28 €]
500,00 €
OMNISPORT
DU PORTAIL
1 500,00 €
3411,36€
4 911,36
€
1 500,00 €
ASSOCIATION
NIPPON
KEMPO
500,00 €
4 202,40 €
4 702,40
€
500,00 €
COMITE
DEPARTEMENTAL
974
500,00 €
500,00 €
ECOLE
DU
LAGON
500,00 €
500,00 €
LEU
BEACH
VOLLEY
500,00 €
500,00 €
TAEKWONDO
PITON
ST LEU
500,00 €
1 582,10 €
2 082,10
€
500,00 €
AMICALE
DES
ANCIENS
MARSOUINS
0,00 €
1 009,40 €
1 009,40
€
KARATÉ
DO
GOJU
SHOREIKAN
0,00 €
5 784,48 €
5 784,48 €
VOVINAM
0,00 €
143376 €
1 433,76
€
ASSOCIATION
AIR DE
GYM
0,00 €
3 965,20 €
3 955,20
€
ASSOCIATION
ENVOL
6,00 €
1 829,28 €]
1 829,28
€
ASSOCIATION
PITON
VOLANT
0,00 €
3 213,60 €
3 213,60 €
ASSOCIATION
INTERFACE
HIP
HOP
0,00 €
1 582,08 €
1 582,08
€|
ASSOCIATION
LEU
PILATE
0,00 €
2 620,32 €
2 620,32
€
ULTIMATE
974
0,00 €
1.433,76 €
1 433,76 €
LA COMPAGNIE
ARGILE
0,00 €
2 224,80 €
2 224,80
€
LEU
SPORT
FITNESS
0,00 €
2 620,32 €
2 620,32 €
ASSOCIATION
TENDANCE
0,00 €
6575,52€
6575,52€
ASSOCIATION
L'INSPIR
0,00 €l
2 620,32 €
2 620,32 €
ASSOCIATION
ZOT
FC
0,00 €
3 164,00 €
3 164,16
€
CLUB
DES
NAGEURS
DE
ST LEU
0,00 €
63086,47€
63086,47€
SAINT
LEU
DANS
L'EAU
0,00 €
27439,20€
27439,20€
ASSOCIATION
LADIAPNEE
0,00 €
5 693,84 €
5 693,84 €
ASSOCIATION
MMA
974
0,00 €|
1 433,76 €
1 433,76 €
ECOLE
SELF
DÉFENSE
ET D'ARTS
MAR
TIAUX
0,00 €
3411,36€
3411,36 €
LEU
TROPICAL
SURF
TEAM
0,00 €
710916,73€
70916,73€
SAINT
LEU
SURF
CLUB
0,00€
1457491€
14574,91€
ASSOCIATION
RESTAURANT
DU
PITON
0,00 €
1779,84 €
1779,84€
ASSOCIATION
PIT BOULES
0,00 €
16018,56€
16 018,56€
Sous
Total 2 (Sports)
478 355,00 €
745 370,17 €|
1223725,17
€
95331,00€
383
024,00 €
34 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L 624
AUTRE
PROJET
ID
:974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Montant
de
la
Avance
Associations
: Re
“5
valorisation
des
Total
déjà
s 5
É
sites
octroyée
y
UNION
DES
SAPEURS
POMPIERS
974
(Ouverture
d'une
section
de
16
jeunes
sapeurs-pompiers
à Saint
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
Leu) Sous
Total
3 {Autre
Projet)
5 000,00
€
5 000,00
€
5 000,00
€
MANIFESTATIONS
2023
ï
Montant
| Montant
de
la
valorisation
des
Avance
déjà
Associations
sub
Sntions
ace
Total
octroyée
Reste
à octroyer
Athlétisme
club
Omnisports
de
St
Leu
(Foulées
de
Saint-Leu)
2 000,00
€
2 000,00
€
200,00
€
Ligue
Réunionnaise
d'Escalade
[Coupe
de
France)
3 500,00
€
3 500,00
€
3500,00
€
Kolim
Team
(Target
cup)
500,00
€
500,00
€]
500,00
€
Kolim
team
{Leu
Air
Festival)
1 000,00
€
1 000,00
€]
000,00
€
Association
Team
Rupteur
(Epreuve
d'accélération
de 400m)
2500006
AO
25006
ES
Club
Saint-Leu
{40
ans
du
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Association
les
Filaos
(Action
violence
intra
familiales
/ Voyage
1 000,00
€
1 000,00
€
1000,00
€
aux
Comores)
Leu
Tropical
Surf
Team
(Open
del
surf
«Red
by
SFR)
5 000,00
€
5 000,00
€
5000,00
€
Ligue
de
Vol
Libre
de
la
Réunion
(Pré
coupe
du
monde
2023
de
8 000,00
€
8 000,00
€
8000,00
€
parapente
à distance)
ASAR
{Rallye
Tour
Auto}
1 000,00
€
1 000,00
€
1000,00
€
ACCOI
(Marché
de
Noel)
5 000,00
€
5 000,00
€
5000,00
€
ASSOCIATION
CULTURELLE)
LALEU
CHINOISE
(Jour
de
l'an
5 000,00
€
5 000,00
€
5000,00
€
chinois) Sous
total
4 (Manifestations)
35
000,00
€
35
000,00
€
35
000,00
€
Montant
de
|Montant
de
la
valorisation
des
Avance
déjà
GYMNASTIQUE
Sbrantions
ee
Total
octroyée
Reste
à octroyer
INITIATIVES
KARTIES
1 540,00
€
1 540,00
€]
1 540,00
€
VIEN
À ZOT
1 540,00
€
1 540,00
€|
1540,00
€
AMICALE
LAIQUE
DES
CAMELIAS
1 848,00
€
1 141,24
€|
2 989,24
€
1848,00
€
FIT
LE
O
2 055,00
€|
2 534,40
€
4 589,40
€
2055,00
€
COLIM'FIT
1 570,00
€
1 957,00
€|
3 527,00
€
1570,00
€
Sous
total
5 (Projets)
8 553,00
€|
5 632,64
€
14
185,64
€]
8 553,00
€
35 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
nef
Montant de
| Montant de la valorisation des
ID : 974-219740131/20230524-PV..06042023-DE
CRECHES
subventions
sites
To
OCIFOYES
=
CRECHE
LES
GALABERTS
25
800,00
€
25 800,00
€
25 800,00
€
MICRO
CRECHE
PETITS
CAPUCINS
COLMACONS
8 000,00
€)
8 000,00
€
8 000,00
€
MICRO
CRECHE
PETITS
CAPUCINS
ETANG
80
000,00
€|
30 000,00
€
30 000,00
€
MICRO
CRÈCHE
PETITS
CAPUCINS
CHALOUPE
5 000,00
€]
5 000,00
€
5 000,00
€
Sous
total
(Projets)
68
800,00
€
68 800,00
€
68
800,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
la
ventilation
des
subventions
pour
les
structures
qui
en
ont
fait
la
demande,
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
ci-dessus,
à
l'exception
de
celles
destinées
aux
associations
suivantes
:Association
Initiatives
Kartiés
(IK)
- Association
culturelle
Laleu
chinoise
-
AS
Marsouins
- la
CAPS
-
Piton
Saint-Leu
Football
Académie
-
ASL
- VBC
St
Leu
- Leu
rugby
club
-
Karaté
Club
de
Saint-Leu
-
Baby
fitness
karaté
-
Kyokushinkaï
Club
de
Saint-Leu
- Union
des
Sapeurs-Pompiers
974
- Colim'fit.
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
Jimmy
AUBIN
précise
que
les
subventions
sportives
s'inscrivent
dans
la
suite
logique
de
la
politique
sportive
décidée
fin
2022
dans
le
but
de
préparer
le
label
«
Ville
Sportive
»
et
explique
qu'il
s'agit
de
mettre
en
lumière
les
acteurs
associatifs
et
les
athlètes
des
différentes
disciplines
existantes
sur
Saint-Leu.
I! rappelle
que
l'objectif
de
la
Ville
est
d'accompagner
tous
les
sports
pour
tous
et
indique
que
ce
sont
3
millions
d'euros
qui
ont
été
investis
depuis
le
début
de
la
mandature
et
70
manifestations
accompagnées.
En
termes
d'investissement,
il
s'agit
d'un
travail
réalisé
par
une
équipe
pluridiscivlinaire
avec
notamment,
la
réhabilitation
du
gymnase
de
la
Chaloupe,
la
couverture
du
boulodrome
de
la
Chaloupe,
la
réhabilitation
du
stade
Christol
Marivan
mais
aussi
la
livraison
du
nouveau
mur
d'escalade
de
vitesse
et
l'ouverture
d'un
club
de
natation.
Enfin,
il fait
remarquer
que
ce
ne
sont
pas
moins
de
200
champions
saint-leusiens
qui
ont
émergé
en
deux
ans
et
que
l'accompagnement
de
la
Ville
y
a
œuvré.
°
Vote
individuellement
l'attribution
de
subvention
pour
les
associations
ci-après
:
Etant
concernée,
sortie
de
Mme
ANAMALE
Marie
Claude
pour
le
vote
sur
l'octroi
de
subvention
à
l'association
Initiatives
Kartiés
(IK).
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
°
Valide
l'octroi
d’une
subvention
telle
que
figurant
dans
le
tableau
à
l'association
Initiatives
Kartiés
(IK).
Retour
de
Mme
ANAMALE
Marie-Claude
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
36 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
NRA
RH
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Etant
concerné,
sortie
de
M.
LEE-AH-NIAYE
Wei
Ming
pour
le
vote
sur
l'octroi
de
subvention
à
lassociation
culturelle
Laleu
chinoise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e+
Valide
locitroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le
tableau
à
l'association
culturelle
Laleu
chinoise.
Retour
de
M.
LEE-AH-NIAYE
Wei
Ming
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
RER ARR AIR
ER AR
RAR
Etant
concernés,
sortie
de
M.
BADAT
Rahfick,
M.
LAURET Bruno
et Mme
SORET
Pascaline
pour le
vote
sur
l'octroi
de
subvention
à l'AS
Marsouins. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Valide
l'octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le tableau
à
l'AS
Marsouins.
Retour
de
M.
BADAT
Rahfick,
M.
LAURET
Bruno
et
Mme
SORET
Pascaline
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
KRRRRERARRRERERERARRRRIR
Etant
concernée,
sortie
de
Mme
SORET
Pascaline
pour
le
vofe
sur l'octroi de
subvention
à la
CAPS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
Valide
l'octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le
tableau
à
la
CAPS.
Retour
de
Mme.
SORET
Pascaline
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
RC
RRR RAR RRR
RER NRA
RIRE
Etant
concernée,
sortie
de
Mme
LENCLUME
Marjorie
pour
le
vote
sur
Foctroi
de
subvention
à l'ASL.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
l'octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le tableau
à
l'ASL.
Retour
de
Mme
LENCLUME
Marjorie
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
FOR
RAR
RARE
R RIRE
Etant
concerné,
sortie
de
M.
BADAT
Rahfick
pour
le
vote
sur
l'octroi
de
subvention
à
l'association
VBC
SAINT-LEU.
37 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
7
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
l'octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le tableau
à
l'association
VBC
SAINT-LEU.
Retour
de
M.
BADAT
Rahfick
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
RARE
ARR
RTOR MERE
RRRRR
Etant
concerné,
sortie
de
M.
GUINET
Pierre
pour
le
vote
sur
l'octroi
de
subvention
à
l'association
Leu
Rugby
Club.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
e
Valide
l'octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le
tableau
à
l'association
Leu
Rugby
Club,
Retour
de
M.
GUINET
Pierre
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
ARR
RRRRORRR RIRE
RER RER
Etant
concerné,
sortie
de
M.
LAURET
Bruno
pour
le
vote
sur
l'octroi
de
subventions
aux
associations
Karaté
Club
de
Saint-Leu
et
Baby
Fitness
Karaté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
l'octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le
tableau
à
l'association
Karaté
Club
de
Saint-Leu.
RER
RIRE RER RAR RARE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
l'octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le
tableau
à
l'association
Baby
fitness
karaté.
Retour
de
M.
LAURET
Bruno
dans
la
salle
des
délibérations
pour
le
vote
des
subventions
aux
associations
suivantes.
RIRE
RER
RIRE
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
convention
va
être
signée
entre
le
SDIS,
l’Ünion
des
Sapeurs-
Pompiers
974
et
la
Ville
de
Saint-Leu
afin
de
recruter
pour
une
durée
de
3
ans,
20
jeunes
sapeurs-
pompiers
(10
filles
et
10
garçons)
de
classe
de
5°"
dans
les
3
collèges
Saint-Leusiens.
L'association
demande
une
participation
communale
pour
le
financement
des
équipements
à
hauteur
de
5 000
€ par
an,
à
laquelle
il conviendrait
de
répondre
favorablement.
RAR
RO RIRE
Etant
concerné,
sortie
de
M.
LEAR
Elie
pour
le
vote
sur
foctroi
de
subvention
à
l'Union
des
Sapeurs-
Pompiers
974.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
loctroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le
tableau
à
l'Union
des
Sapeurs-Pompiers
974.
Retour
de
M.
LEAR
Elie
dans
la
salle
des
délibérations
pour
l'examen
des
affaires
suivantes.
RIRE
R RE RER
38 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Etant
concerné,
sortie
de
M.
AUBIN
Jimmy
pour
le
vote
sur
l'octrdilD:974219740181-20280524-PV -06042028-DE
Colim'fit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Valide
l’octroi
de
subvention
telle
que
figurant
dans
le tableau
à
l'association
Colim'fit.
°
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Retour
de
M.
AUBIN
Jirnmy
dans
la salle
des
délibérations
pour
l'examen
des
affaires
suivantes.
ARR
RAR
ARR
RAR
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
Monsieur
le
Maire
dénonce
une
nouvelle
fois
des
actes
de
vandalisme
sur
la
commune
avec
notamment
la
détérioration
des
toilettes
publiques
de
la
Chaloupe
Centre
et
rappelle
que
la
dégradation
volontaire
des
équipements
publics
coûte
chère
à
la
collectivité.
Ainsi,
ce
ne
sont
pas
moins
de
100
000
€
qui
ont
été
investis
l'année
dernière
pour
ce
type
de
réparations.
À
cela,
il faut
rajouter
les
moyens
financiers
mis
pour
le nettoyage
des
dépôts
sauvages
qui pourraient
être
affectés
pour
d'autres
dépenses
telles
que
de
nouvelles
prestations
à
destination
des
enfants.
Mme
Pascaline
SORET
et
M.
Elie
LEAR
font
aussi
remarquer
que
ces
actes
privent
les
habitants
de
Saint-Leu
et les
touristes
d'équipements
de
qualité
et que
c'est
l'image
de
la
Ville
qui
est
injustement
ternie. Enfin,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il faut
une
tolérance
zéro
et que
des
arbitrages
devront
être
faits
quand
il s'agit
de
réparer
les
dégâts
causés
aussi
régulièrement.
RAR
CRIER
RER ARR
RER
RER
AFFAIRE
N°
14/06042023
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D'EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
AU
31
DECEMBRE
2022
Direction
Générale
des
Services
/ Ressources
Humaines
Le
Maire
expose :
Les
articles
61
et
77
de
la
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
prescrivent
aux
collectivités
territoriales
et
aux
EPCI,
de
plus
de
20
000
habitants,
d'élaborer
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Conformément
au
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015
qui
fixe
les
modalités
d'application,
ce
rapport
concerne
la
situation
en
matière
d'égalité
intéressant
le
fonctionnement
de
la
Collectivité
ainsi
que
sur
son
territoire
au
31
décembre
2022.
I.
LES
FEMMES
ET LES
HOMMES
AU
SEIN
DE
LA COLLECTIVITE
A.
Évaluation,
prévention
et traitement
des
écarts
de
rémunérations
a.
Les
effectifs
La
Collectivité
compte
au
31
décembre
2022,
980
agents
dont
759
agents
travaillent
pour
le
compte
de
la
Commune,
96
pour
le
CCAS
et
425
pour
la
caisse
des
écoles.
39 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
S'LO7
* Répartition
par
établissement
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Ville
CCAS
Caisse
des
Ecoles
TOTAL
TOTAL
759
96
125
980
*
Répartitions
graphiques
REPARTITION
PAR COLLECTIVITE
_
Répartition
globale
700 600 500 400 300 200
26%
8%
100
'
+
2%
Ville
CCAS
CDE
On
constate
une
diminution
des
effectifs
due
à
la
baisse
des
contrats
PEC.
La
Commune
compte
plus
de
femmes
que
d'hommes
(+4
%)
du
fait
notamment
de
la
filière
sociale,
occupée
à
74
%
par
des
femmes
au
CCAS
et
92
%
des
emplois
au
sein
de
la
Caisse
des
Ecoles.
b.
La
pyramide
des
âges
des
agents
i.
Pyramide
des
âges
en
nombre
d’agents
pour
les
3
établissements
* Ville 6Det
+
55/5950/5445/49 40/4435/39 30/3425/29
_25
ans
.
»
FEMMES
et
HOMMES
:
La
pyramide
des
âges,
en
forme
de
champignon,
révèle
un
âge
moyen
élevé
du
personnel
au
sein
de
la
Collectivité.
Synonyme
de
solides
compétences
reposant
entre
les
mains
de
salariés
expérimentés,
la
Collectivité
doit
veiller
à
ne
pas
avoir
de
perte
du
savoir-faire
au
départ
des
agents
en
mettant
en
œuvre
au
moment
opportun
la
transmission
des
compétences.
40 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
S
L
CO
Dans
les
cinq
prochaines
années,
la Commune
de
Saint-Leu
aura
à
mifip::
974:219740181-20230524-PV 06042023-DE
Collectivité
pourra
travailler
à
réduire
les
écarts
entre
le
nombre
d'hommes
et
de
femmes.
*CCAS
*Caisse
des
Ecoles
6Det
+
55/59 50/54 45/49
/
40/44
17
35/39 30/34 25/29
_25ans
Répartition
par
Statut
Titulaires
Permanents
Non
Permanent
(CDI/NT/CDD)
(ATA,ASA,CUI-CAE)
TOTAL
255
522
203
c.
Filière i.
Répartition
des
agents
Titulaires
par
filière
(Ville
et CCAS)
Ville
CCAS
Total
Femmes
Hommes
Femmes]
Hommes
Administrative
90
29
1
2
132
Animation
1
1
0
0
2
Culturelle
4
3
0
0
7
Police
2
8
0
0
10
Sanitaire Social
.
:
1
:
:
Sportive
0
5
0
0
5
Technique
9
87
0
1
97
Total
107
133
12
3
255
On
constate
qu'il
y
a
plus
d'hommes
que
de
femmes
dans
la filière
technique
et
inversement,
on
retrouve
plus
de
femmes
que
d'hommes
dans
la filière
administrative.
41 ii.
Répartition
de
tous
les
agents
par
filière
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
9
Publié
le 05/06/2023
S
L
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Femmes | Hommes
|Total|
400 260
345
AU.
300
Administrative | 175
6l
236
350
175
Animation
1
1
2
F0
és
Culturelle
6
3
9
00
=
61
49
50
Police
2
8
10
50
—
D
Ooo
11
53
28
3
o0
05
E
Sanitaire
0
ie.
h
h
Social
”
1
0
LE
SON
EE
ee
À
&
Æ
Sportive
0
5
5
SE
r
S°
OS
S°
:
RS
S
RS
&
SE
Technique
117
345
462
Autres
156
50
206
»
Femmes
Hommes
Total
506
474
980
d.
Les
Catégories
et
l'encadrement
ii
Répartition
par
catégorie
hiérarchique
1.
Agents
titulaires
CATEGORIE
A
CATEGORIE
B
CATEGORIE
C
TOUTES
CATEGORIES
Femmes
__|
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
_|
Femmes
Hommes
9
13
12
12
98
111
119
136
22
24
209
255
En
catégorie
À,
il
y
2
hommes
en
plus
de
la
moyenne.
Le
CCAS
compte
1
Homme
et
1
Femme.
En
catégorie
B,
il
y
autant
de
femmes
que
d'hommes.
Le
CCAS
ne
compte
aucun
agent
au
sein
de
cette
catégorie.
En
Catégorie
C,
il
y
a
plus
d'hommes
que
de
Femmes.
Toutes
catégories
confondues
il
y
a
17
Hommes
en
plus.
42 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L Gr
2.
Tous
statuts
confondus
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Catégorie
A
Catégorie
B
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Ville
9
13
14
16
CCAS
4
2
1
0
Total
13
15
15
16
20
16
14
13
15
14
12 10
9
10
8 è
5
4
1
4
0
2
0
FESSES
2
LL
Vike
Catégorie
B
CCAS
0
Ville
Catégorie
A
CCAS
mFemmes
M
Hommes
»
Femmes
MHommes
Catégorie
C
Autres
Catégories
(CUI-CAE,
Vacataire,
apprenti,
…)
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Ville
261
370
36
40
CCAS
61
19
5
4
Total
322
389
ai
44
45
45
400
370
40
36
350
35
500
264
D
250
25
200
20
150
35
100
61
"
5
4
50
19
=
|
=
—
o
|
.
.
Ville
Autres
Catégories
CCAS
Ville
Categorie
C
CCAS
»
Femmes
Hommes
»
Femmes
Hommes
43 16 14 12 10 GS RO + am ©
ii.
Répartition
des
responsables
de
direct
3
2
_
Directeur
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
L
9
Publié
le 05/06/2023
S
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
15
|
;
Service
Nous
observons
un
très
faible
écart
entre
la
répartition
des
femmes
et
des
hommes
en
emplois
fonctionnels
et
responsables
de
services.
e.
La
formation
TABLEAU DE SUIVI DES FORMATIONS - 2022
HAT
REPARTITION
[NOMBRE D'AGENTS qui]
NOMBRE
NOMBRE
DE
PAR CATEGORIE | ONT SUIVI 1 FORMATION |
D'HOMMES |
FEMMES
TITULAIRE
2
1
19
£
CONTRACTUEL,
CDI,
Ë
20
L
:
NON TITULAIRE
S
CE
:
COMME
TOTAL
124
71
53
DE SAINT-
:
À
=
'
LEU
|
NON PERMANENT:
:
=
-
-
ATA,
BO,
CONTRAT
,
BO,
4
1
AIDE, APPRENTI
:
:
.
ÿ
TOTAL
ai
31
10
A
1
-
1
TITULAIRE,
=
°
-
-
CONTRACTUEL, CDI,
è
:
=
;
NON TITULAIRE
CCAS DE
TOTAL
3
0
3
SAINT-EU
À
-
-
|
NON PERMANENT:
:
-
-
_
ATA, BO, CONTRAT
è
=
:
=:
AIDE, APPRENTI
TOTAL
7
0
7
A
-
_
_
TITULAIRE,
5
-
-
-
CONTRACTUEL,
CDI,
c
u
_
NON TITULAIRE
CAISSE DES
EE
à
ECOLES DE
à
|
_
_
SAINT-LEU | NON PERMANENT:
:
-
ATA,
BO, CONTRAT
=
= :
:
AIDE, APPRENTI
€
232
21
1
TOTAL
232
213
19
Parmi
les
agents
contractuels
permanents,
127
ont
suivi
au
moins
une
formation
en
2022
dont
124
agents
de
la ville
et 3 agents
du
CCAS.
44 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L
O7
60
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
50
49
40
L
30 20
12
10
3
10
6 È
{
1
0
0
0
20
CR
0
_
Le]
Ville
Catégorie Ville
Catégorie
Ville
Catégorie
CCAS
CCAS
CCAS
A
B
€
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
f.
Le
temps
de
travail
Cycle
hebdomadaire
de
35
h
Ville
CCAS
64 3%
218 37%
g.
La
rémunération
par
genre
et
par
statut
RÉPARTITION
DE
LA
REMUNERATION
PAR
GENRE
100% 80% 60% 40% 20%
0%
NON
PERMANENT
PERMANENT
THULAIRE
-
FEMMES
HOMMES 45 h.
L'évolution
de
carrière
du
personnel
en
2022
Publié
le 05/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
SLGF
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Dans
cette
partie,
seuls
les
emplois
de
droit
public
vont
être
comptabilisés.
Le
déroulement
de
carrière
correspond
aux
différentes
étapes,
régies
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
que
l'agent
franchira
au
fur
et
à
mesure
de
son
évolution
professionnelle.
CCAS
VILLE
%
%
%
%
Femmes
| Hommes | Totai|
femmes | hommes | Femmes | Hommes | Total | femmes
| hommes
Avancement
,
0
1
100
%
0
%
grade
34
23 |
57 |
59,65
%|
40,35
%
L
°
Promotion
0
0
0
0%
0%
Interne
0
6
6
0%
100
%
Avancement
246
344 |
590|
41,70
%|
58,30
%
8
2
10
80
%
20%
échelonTotal
280 |
373 |
653|
42,87 %|
57,12%
:
2 |
11]8281%]
18,19
%
En
2022,
289
femmes
(43,52
%)
et
375
hommes
(56,48
%)
soit
664
agents
de
la
Collectivité
ont
eu
une
évolution
de
carrière
professionnelle. 1.
Avancement
de
grade
global
Toutes
catégories
confondues:
58
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
en
2022
dont
57
agents
de
la ville
et
1 agent
au
CCAS.
+
Parstatut
N
VILLE
CCAS
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Total
CDI/NT
permanent
31
21
0
53
Titulaire
3
2
0
0
5
Total
34
23
0
58
46 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L 624
35
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
31
30 25
21
20 15 10
ui
2
7
1
0
0
oo
5
_
es
Ville
CDI/NT
Ville
Titulaire
CCAS
CDI/NT
CCAS
Titulaire
”
Femmes
I
Hommes
+
Par
catégorie
Femmes
Hommes
Total
%
Hommes
%
Femmes
Catégorie
À
1
1
2
50
%
50
%
Catégorie
B
1
1
2
50
%
50
%
Catégorie
C
33
21
54
61%
39
%
Total
35
23
58
e
Parfilière
Femmes
Hommes
Total
Filière
Administrative
11
4
15
Filière
Technique
18
19
37
Filière
Culturelle
1
0
1
Filière
Sociale
5
0
5
Total
35
23
58
2.
Promotion
interne
Promotion
Interne
6
agents
ont
bénéficié
d'une
promotion
Interne
dont
5
Hommes
de
la
catégorie
C
ont
été
promus
«
agent
de
maîtrise»
et
1
Homme
chef
de
Service
Police
Municipale.
=
Hommes
47 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
S'LOF
3.
Avancement
échelon
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
“ie
Total
CCAS
Total
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Titulaire
95
121
216
8
2
10
CDINT
151
223
374
0
0
0
Total
246
344
590
8
2
10
250
223
200
151
150
121
100
25
50
0
0
8
2
L
ns.
Ville
CDI/NT
Ville
Titulaire
CCASCDI/NT
CCAS Titulaire
»
Femmes
BHommes
B.
Favoriser
l'articulation
entre
vie
familiale
et
personnelle
et
vie
professionnelle
Les
problématiques
liées
à
l'articulation
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle
sont
des
axes
de
réflexion
dans
le
cadre
des
risques
psychosociaux.
Le
temps
partiel
La
Collectivité
compte
4
agents
qui
sont
placés
à
temps
partiel
normal
et
de
droit
en
2022,
dont
3
femmes
et1
homme:
e
__2 femmes
à temps
partiel
de
droit.
e
1
homme
et
? femme
à temps
partiel
sur
autorisation.
Soutien
à la
parentalité
A
cet
effet,
des
dispositifs
existent
afin
de
soutenir
la
parentalité
et
sont
mentionnés
dans
le
règlement
intérieur
:
—
le congé
parental
: 1
homme
et
1 femme
—
les
congés
de
maternité
et
paternité
Ville
CCAS
Caisse
des
Ecoles
48 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
nef
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Nous
notons
que
les
hommes
utilisent
davantage
leur
droit
pour
le
congé
de
paternité.
En
2022,
12
agents
ont
disposé
de
leur
droit.
—
la
mise
en
disponibilité
ou
congé
non
rémunéré
par
sexe
motif:
VILLE
CCAS
MOTIFS
Pour
Convenances
Personnelles
Total
7
1
—
le
congé
allaitement
:
une
autorisation
d'absence
d’1
heure
à
prendre
deux
(2)
fois!
jour
pendant
une
année.
Au
31
décembre
2022,
1
agente
a
utilisé
ce
dispositif.
Afin
de
faire
face
aux
aléas
liés
à
la
garde
d'enfant,
ou
en
situation
de
handicap,
ou
en
cas
de
maladie,
les
agents
publics
peuvent
bénéficier
d'autorisation
d'absence
rémunérée :
—
le
congé
«
garde
d'enfant
»
<
16
ans
: 6 jours
ouvrabies
par
an ;
—
Autorisation
spéciale
d'absence
en
cas
d’hospitalisation,
d'accident
grave
ou
de
maladie
grave
pour
enfant
jusqu'à
16
ans
: 15
jours
par
an
consécutifs
et
pour
les
cas
exceptionnels,
cette
limite
peut
être
portée
à
28 jours
;
—
le
congé
«
garde
d'enfants
»
>
16
ans
à
20
ans
ou
conjoint:
3
jours
fractionnables
en
2
journée.
e
Adaptation
de
l'organisation
du
travail
et du
temps
de
travail
Un(e)
agent
(e)
peut
solliciter
l'aménagement
de
son
temps
de
travail
pour
une
période
définie
pour
concilier
sa
vie
personnelle
et
professionnelle
via
un
courrier
auprès
de
la
collectivité.
Ainsi,
de
nouveaux
horaires
de
travail
pourront
être
définis
et/ou
la
mise
en
place
d'un
temps
partiel
pour
s'adapter
temporairement
à
la
situation
personnelle
de
l'agent(e).
Nous
pouvons
prendre
l'exemple
d'un(e)
agent(e)
qui
demande
de
prendre
son
service
à
8
H
00
au
lieu
de
7
H
00
afin
d'accompagner
son
enfant
à
l'école
le
matin.
Ainsi,
l'agent(e)
pourra
par
compensation
soit
finir
son
service
plus
tard,
soit
déduire
ce
temps
de
ses
droits
à
congés
ou
bien
se
mettre
à
temps
partiel.
C.
Garantie
de
l'éqal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
corps,
cadres
d'emplois,
grades
et
emplois
de
la
fonction
publique
+ __ Part
d'emploi
fonctionnel
La
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
renforcée
par
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
relative
à
l'égalité
réelle
entre
les
hommes
et
les
femmes
a
imposé
aux
employeurs
publics
des
trois
versants
de
la
fonction
publique,
un
taux
de
primo-nominations
équilibrées
de
femmes
et
d'hommes
de
40
%
depuis
2017.
49 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
S
L
O7
La
Collectivité
remplie
fièrement
cette
condition.
En
effet,
nous
polis:
574210746181
20280824 PV 06042023-DE
emplois
fonctionnels
dont
2 femmes
et
3
hommes.
e
Mixité
des
métiers
De
plus,
la
Collectivité
a
une
représentation
équilibrée
des
sexes
au
niveau
de
la
structuration
de
ses
services
répartie
de
la
manière
suivante
:
Services
encadrés
Services
encadrés
ser
par
des
femmes
par
des
hommes
|
14
15
|
e
Communication
sur
les
métiers
sans
stéréotype
de
genre
Lors
des
procédures
de
recrutement,
la
Collectivité
veille
à
:
—
la publication
des
offres
d'emploi
sans
stéréotype
de
genre,
—
la composition
des
jurys.
D.
Politique
publique
e
Valoriser
le
sport
féminin
/ le
sport
comme
vecteur
d'égalité
La
politique
communale
sur
ce
volet
reste
dans
la
continuité
de
ce
qui
a
été
entreprise
depuis
plusieurs
années
avec
le
soutien
des
associations
et
la
mise
à
disposition
des
équipements.
Le
sport
féminin
commence
à
prendre
sa
place
au
fur
et
à
mesure
dans
les
sports
collectifs
habituellement
pratiqués
par
les
hommes,
ainsi
on
peut
dénombrer
des
sections
féminines
de:
football,
hand-ball,
volley-ball
et
basket-ball.
+
__08 mars
2022
: journée
internationale
des
droits
des
femmes
Quelques
actions
menées
en
lien
avec
les
Associations
Cérémonie
de
remise
de
diplômes
Fanm
Gadiamb:
Les
femmes
actives
et
engagées
au
sein
des
associations
de
Saint
Leu
ont
été
mises
à l'honneur.
Participation
__ à
_un__
colloque
«
Femmes
Révolutions:
Quelles
Révolutions
»
de
notre
Elue,
déléguée
aux
droits
des
femmes
Mme
BARBIN
Suzelle
num
=.
RUE
Lu
m
2m
nœu—
nn
=
nm
Ses
tour
is
J
=
Sue
FRE
Objectif:
dresser
un
bilan
des
progrès
accomplis
en
termes
de
droits
des
femmes
sur
le territoire
réunionnais
50 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
S
L
Éd
Coup
de
projecteur
sur
les
femmes
d'un
8 MARS
2022
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
service
de
la
Commune
Il
s’agit
de
mettre
en
valeur
des
femmes,
leur
permettre
de
s'exprimer
sur
cette
thématique
De
nombreuses
manifestations
dans
nos
équipements
culturels
autour
des
droits
de
la
Femme
:
spectacle,
exposition,
rencontre,
mise
à
l'honneur
tout
le
mois
d’une
sélection
thématique
«
Spécial
Femmes
»
P'tit
déj
artistique
des
familles
!
En
participant
à
des
jeux
autour
de
la parole
et
de
l'expression
orale,
venez
bousculer
en
famille
les
stéréotypes
et les
inégalités
entre
filles
et garçons.
Mont pus Tara
À pas et Cause kan
En partant à des eux mu de
parue mt Ge fogremi come
RO
Are
res
art pq
ls
éco
ae
en et pepe,
EE
L
DS
Tandis
5 Tea
2722
ue
10000
à tn3
Exposition
photo
: Du
1°
au
31
Mars
2022.
FUZION
est la première
exposition
de
Laurent
Capmas
à
La
Réunion.
Fuzion
est
exclusivement
composé
de
portraits
de
femmes,
qui
vivent
à
La
Réunion
et
d'origines
culturelles
diverses.
+
25
novembre
2021:
journée
internationale
pour
l'élimination
des
violences
faîtes
à
l'égard
des
femmes
Les
agents
de
la
Collectivité
ont
été
invités
à
porter
symboliquement
un
haut
blanc
en
soutien
à cette
cause
et
en
hommage
aux
victimes
lors
de
cette
journée.
Ils
ont
été
sensibilisés
notamment
sur
l’origine
de cette
journée.
Une
banderole
a
été
déployé
à
cette
occasion
sur
la
façade
de
l'hôtel
de
ville
pour
dire
STOP
à
la
violence
à l'égard
des
femmes.
Journée
internationale
pour
l'élimination de
la violence
à
l'égard
des
femmes
Toules
el
Lots
concernées
AP
Vie
am Leu
51 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
S
L Gr
De
plus,
lors
d'une
conférence
ia
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Poll
.6431674013126530524
BV
06642023
be
sensibilisés
aux
outils
à
destination
des
victimes
et
témoins
de
violences
Taies
au
Se
de
Ia
CENT
intra-faniliale. IL.
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
SUR
LE TERRITOIRE
A.
Population
par
sexe
et tranche
d’âge :
NATIONAL
REUNION
SAINT-LEU
Tranche
d'âge
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Total
65
096
768
861
210
34
586
Ensemble
33595
365]
51.60%
|
31
501
403
|
48,39%
448100
|
52,03%
413110]
47.96%
|
17572]
50.80%
17014!
49,19%
Dà19ans
7597
687
22.6%
7 964
094
25.3%
128
978
28.8%
|
__133
438
313%
4827
275%
4957
291%
20
à 64
ans
18551
683
552%
17
941
045
57%
|
__261
534
58,4%
|
_
235
267
57%
|
_10485
59,7%
10
302
60,5%
65
ans
et
plus
7445
995
222%
5 596
264
17.8%
57
589
12,9%
44
405
107%
2260
129%
1755
10.3%
Source : Insee, RP2019 exploitation principale, géographie au 01/01/2022.
B.
Répartition
de
la
population
par
sexe
Population
de
Saint-Leu
par
sexe
FEMMES 17572 50,80%
a
Hommes
MMES
14 9%
-
Femmes
52
Sur
le
territoire
de
Saint-Leu,
la
population
est
répartie
de
manière
équitable
entre
le
nombre
de
femmes
et
le
nombre
d'hommes
agents
(50,80
%
de
Femmes
pour
49,19%
d'Hommes). Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
u
FT
Publié
le 05/06/2023
C.
Pyramide
des
âges
de
la population
de
Saint-Leu
ID : 974-219740131-20280524 PV_06042023-DE
0à19ans
La
population
Saint-Leusienne
est
plutôt
jeune
avec
autant
de
femmes
que
d'hommes.
20à 64 ans
1048
0302
65
ans
et
plus
D.
Taux
d'activité
des
Femmes
et
des
Hommes
Le
taux
d'activité
correspond
au
nombre
d'actifs
rapporté
à
l'ensemble
de
la
population
en
âge
de
travailler.
On
considère
comme
étant
en
âge
de
travailler
les
personnes
âgées
de
15
à
64
ans.
France |
Réunion
Saint-Leu
Taux
d'activité
des
femmes
et
des
hommes
Femmes |
71,6
65,5
70.5
771
76,9
80
76
733
70,5
70
65,5
60
Hommes|
77,1
73,3
76,9
50
France
REBNION
mm HOGABES
LEU
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
De
prendre
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
au
31
décembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
:
°
Prend
acte
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
Femmes
et
les
Hommes
au
31
décembre
2022.
RERO
ARR
AR RARE
IR
AFFAIRE
N°
15/06042023
ECOLE
DE
PITON
A
- CREATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
PITON
À
Direction
Education
et Cadre
de
Vie / Vie
Educative
Le
Maire
expose :
Il
est
rappelé
à
l'Assemblée
que
selon
l'article
L.2121.30
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
décide
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
53 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
Par
délibération
n°
2
du
16
juin
2016,
le
Conseil
Municipal
a,
dans
Uhi5étiaraurst
20230824 PV
06042023
6
scolaire
Mario
Hoarau
en
intégrant
6
classes
de
maternelle,
à
la
suite de Ta
désalectatlon
de l'ÉCOE
de
Piton
B
pour
cause
d'insalubrité.
Dans
un
second
temps,
face
au
développement
important
du
secteur
de
Piton,
Stella
et
Portail,
la
Commune
a,
par
délibération
n°
7
du
25
mars
2021,
fondé
le
groupe
scolaire
Peyret
Forcade
comprenant
5
classes
élémentaire
de
plus
afin
d’absorber
le
nouvel
afflux
de
population.
Pour
autant,
malgré
l'augmentation
important
de
nombres
de
classes
sur
la
zone,
l'école
Mario
Hoarau
est saturée.
Il devient
alors
nécessaire
de
transformer
l'école
élémentaire
de
Piton
À en
école
primaire. Ceci
exposé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
e
D'acter
la
transformation
de
l’école
élémentaire
de
Piton
A
en
école
primaire
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
*
Prend
acte
de
la transformation
de
l'école
élémentaire
de
Piton
À
en
école
primaire
;
*
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
RAR RIRE
R RIRE
RIRE
RE
AFFAIRE
N°
16/06042023
ACCES
AUX
DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS:
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR Direction
Administration
Générale
Le
Maire
expose
:
Depuis
2007,
la
Commune
de
Saint-Leu
a
pourvu
à
l’organisation
de
son
réseau
d'accès
aux
documents
administratifs,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
17
juillet
1978
modifiée
et
au
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Le
règlement
d'accès
aux
documents
administratifs,
pris
par
arrêté
n°
20/2008,
modifié
par
les
arrêtés
N°
94/2011
et
N°
01/2012,
lui-même
modifié
par
l'arrêté
N°
841/2018,
doit
une
nouvelle
fois
évoluer
afin
de
prendre
en
compte
des
modifications
dans
le
mode
de
délivrance
et
les
modalités
de
paiement
des
frais
liés
à
la
délivrance
des
documents
demandés.
En
effet,
l'actuel
règlement
en
vigueur
ne
permet
pas
la
délivrance
de
documents
administratifs
sur
un
autre
support
numérique
que
le
CD-ROM.
De
plus,
il
est
expressément
stipulé
dans
son
article
4 que
«
les
clés
USB
ou
tout
autre
périphérique
informatique
venant
de
l'extérieur
sont
interdits
pour
des
motifs
de
sécurité
liés
à
la présence
d'éventuels
virus
».
Or,
l'évolution
des
technologies
a
rendu
obsolète
l'utilisation
des
CD-ROM,
au
profit
de
la
clé
USB,
en
tant
que
support
amovible
de
stockage
permettant
le transfert
de
données.
54 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Aussi,
afin
de
permettre
la
délivrance
de
fichiers
volumineux,
qui
ne
pf1n:974:210740181-20280524
PV. 06042023 DE
jointe
de
courriel,
il est
préconisé
de
rajouter
la
possibilité
de
délivrer
les
documents
administratifs
sur
clé
USB,
à
la seule
condition
que
ce
support
soit
fourni
par
la
Collectivité.
Aussi,
les
articles
4
«les
modalités
d'accès
aux
documents
administratifs
»
et
7
«les
frais
de
reproduction
»
de
l'actuel
règlement
devront
être
modifiés
pour
prendre
en
compte
ce
nouveau
mode
de
délivrance
et les frais
assujettis.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
d'une
démarche
éco-responsable,
il
est
également
proposé
de
modifier
l'article
5
«la
formulation
des
demandes
de
consultation
ou
de
délivrance
de
documents
administratifs
»,
afin
de
permettre
à
la
Collectivité
de
choisir
le
format
où
support
le
plus
adapté
à
utiliser
pour
la
délivrance
de
documents,
notamment
lorsque
lesdits
documents
existent
au
format
numérique. Enfin,
l’article
8
fera
l'objet
d’une
mise
à
jour,
les
paiements
des
frais
liés
à
ia
reproduction
et
à
la
délivrance
des
documents
administratifs
se
faisant
désormais
auprès
de
la
régie
multiservices.
L'ensemble
de
ces
modifications
sont
incluses
dans
le
projet
d'arrêté
joint
en
annexe.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipai
:
+
De
vaiider
l'introduction
du
mode
de
délivrance
sur
support
informatique
fourni
par
la Collectivité
;
+
De
valider
les
modifications
à
apporter
aux
articles
4,
5,
7
et
8 telles
que
présentées
dans
le projet
d'arrêté
joint en
annexe ;
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
sè
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
l'arrêté
portant
nouveau
règlement
de
l'accès
aux
documents
administratifs
de
la Commune
de
Saint-Leu.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
Valide
l'introduction
du
mode
de
délivrance
sur
support
informatique
fourni
par
la
Collectivité:
+
Valide
les
modifications
à
apporter
aux
articles
4,
5,
7
et
8
telles
que
présentées
dans
le
projet
d'arrêté
joint en
annexe ;
e
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à cette
affaire
et
notamment
l'arrêté
portant
nouveau
règlement
de
l'accès
aux
documents
administratifs
de
la
Commune
de
Saint-Leu.
RO
RROR TOR RER
RARE
AFFAÏRE
N°
17/06042023
REGULARISATION
FONCIERE
ET
VALIDATION
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
PORTANT
SUR
LA
PRISE
DE
POSSESSION
ANTICIPÉEE
POUR
TRAVAUX
AVANT
RETROCESSION
DEFINITIVE
DES
EMPRISES
CONCERNEES
-
PARCELLE
CF
262
{SECTEUR
DE
BRAS
MOUTON)
Direction
Aménagement
et Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
de
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
CF
262,
Madame
JODELOT
Déborah,
nouvelle
propriétaire,
a
sollicité
la
Commune
pour
une
régularisation
d'empiètement
public
sur
sa
parcelle.
55 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le
05/06/2023
Les
empiètements
relevés
par
Madame
JODELOT
sont
les
suivants
:!
1) : 974-219740131-20280524-Pv_ 06042023-DE
-
L'emprise
d’une
partie
du
Chemin
Mutel,
qui
constitue
une
voie
publique
reliant
la
Route
Départementale
13
à
la Chaloupe/Notre
Dame
des
Champs
et desservant
notamment
l'école
de
Bras
Mouton; - Le
cheminement
piéton
(escaliers),
qui
se
trouve
au
sud
de
sa
parcelle,
qui
fait
la
liaison
de
la
RD
13
avec
le
Chemin
Mutel.
Ce
cheminement
existant
depuis
de
nombreuses
années
est
principalement
utilisé
par
les
enfants
se
rendant
à
l'école
et
par
les
randonneurs.
En
effet,
ledit
cheminement
est
la
continuité
du
sentier
historique
dénommé
«
Boites
aux
Lettres
»,
qui
relie
le
littoral
à
la
Chaloupe,
en
passant
justement
par
le
Chemin
Mutel.
Madame
JODELOT,
n'entendant
pas
contester
le
caractère
public
de
la
voirie
et
du
cheminement
piéton
grevant
sa
parcelle,
a
demandé
à
la
Commune
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
du
mur
de
l'escalier
du
cheminement
piéton
qu'elle
estime
comme
faisant
partie
de
l'emprise
dudit
cheminement. Suivant
cette
demande,
un
diagnostic
de
la
solidité
dudit
mur,
établi
par
les
services
techniques,
a
permis
de
confirmer
un
défaut
de
solidité
susceptible
de
représenter
un
danger
pour
les
usagers
du
cheminement
piéton.
Aussi,
la
Commune
a
recherché
les
solutions
techniques
et juridiques
permettant
à
la
fois,
de
régulariser
la
situation
foncière
de
ces
emprises
publiques
et
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
du
cheminement
piéton.
S'agissant
de
la
régularisation
de
la
situation
foncière
des
emprises
publiques,
le
Cabinet
de
géomètre
PALACIOS,
mandaté
à
cet
effet
par
la
Commune
a
relevé
une
superficie
d’empiètement
de
321
m2,
affectée
à l'usage
public
sur
la parcelle
CF
262
appartenant
à
Madame
JODELOT.
Aussi,
à la
suite
de
ces
opérations
et
afin
de
pourvoir
à
la
sécurisation
du
cheminement
piéton,
les
parties
ont
décidé
de
signer
un
protocole
transactionnel
portant
sur
la
prise
de
possession
anticipée
et
la
rétrocession
des
emprises
publiques
se
trouvant
sur
la
parcelle
CF
262.
En
contrepartie,
la
Commune
prend
à
sa
charge
les
travaux
de
réfection
du
mur
de
l'escalier
du
cheminement
piéton,
à
hauteur
de
20
000
€
HT,
y
compris
la
main
d'œuvre.
Pour
information,
les
services
des
Domaines
ont
estimé
la
valeur
de
la
surface
affectée
à
l'usage
du
public
à 36
000,00
€.
Ceci
exposé,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e __ D'approuver
les
termes
du
protocole
transactionnel
ci-annexé
;
+
D'approuver
la
prise
de
possession
anticipée
des
emprises
publiques
grevant
la
parcelle
CF
262,
tel
que
prévu
dans
le
protocole
transactionnel
;
+
D'autoriser
le
Maire
à
engager
les
démarches
permettant
la
rétrocession
des
emprises
publiques
grevant
la
parcelle
CF
262 ;
+
De
prendre
en
charge
les frais
de
géomètre
et les
frais
notariés
y afférents ;
°
D'approuver
la
prise
en
charge
des
travaux
de
réfection
du
mur
par
la
Commune,
pour
un
montant
prévisionnel
de
20
000
€
HT,
y
compris
la
maitrise
d'œuvre
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
le
protocole,
ainsi
que
l'acte
de
rétrocession
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
56 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
7
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
_ Approuve
les
termes
du
protocole
transactionnel
ci-annexé
;
e
Approuve
la
prise
de
possession
anticipée
des
emprises
publiques
grevant
la
parcelle
CF
262,
tel
que
prévu
dans
le protocole
transactionnel
;
°
Autorise
le
Maire
à
engager
les
démarches
permettant
la
rétrocession
des
emprises
publiques
grevant
la
parcelle
CF
262 ;
- _
Prend
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
notariés
y afférents
;
°
Approuve
la
prise
en
charge
des
travaux
de
réfection
du
mur
par
la
Commune,
pour
un
montant
prévisionnel
de
20
000
€
HT,
y
compris
la
maîtrise
d'œuvre
;
e
Autorise
le
Maire
ou
lélu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
le
protocole,
ainsi
que
l'acte
de
rétrocession
à
intervenir.
RAR
RER TERRE
ER
Re
ee
57 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
SLG
AFFAIRE
N°
18/06042023
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
RENONCIATION
A
L’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
DE
1939
GREVEÉE
D'UN
EMPLACEMENT
RESERVE
-
EXERCICE
DU
DROÏIT
DELAISSEMENT
DU
PROPRIETAIRE
(SECTEUR
DE
PITON)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Aménagement
Le
Maire
expose :
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Leu
consigne
plusieurs
servitudes
gelant
des
emprises
délimitées
en
vue
d'une
affectation
d'intérêt
général
prédéterminée,
it
s'agit
d'Emplacements
Réservés
au
PLU
(ER).
Au
nombre
de
ces
servitudes,
figure
l'emplacement
réservé
n°
25
destiné
à
la
création
d’une
transversale
depuis
la
Rue
Joseph
OULIA
au
bénéfice
de
la
Commune.
Cet
emplacement
réservé
est
en
partie
situé
sur
la
parcelle
DE
1939
appartenant
à
la
SCI
AH-MOUCK
RODIER.
En
application
des
articles
L.152-2
et
L.230-1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
SCI
AHMOUCK
RODIER,
représentée
par
Madame
AH-MOUCK
Lydie,
exerce
son
droit
de
délaissement
et
met
en
demeure
la
Commune,
par
courrier
du
30
septembre
2022,
d'acquérir
sa
parcelle
DE
1939
grevée
de
l'emplacement
réservé
n°
25.
Ceci
exposé
et
au
vu
des
nouvelles
modalités
de
circulation
et
de
desserte
sur
le
secteur,
qui
ne
nécessitent
plus
le
maintien
de
cet
emplacement
réservé,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
+
De
renoncer
à
l'acquisition
de
la
parcelle
DE
1939
grevée
de
l'emplacement
réservé
n°
25
au
PLU
;
+
De
prendre
acte
que
la
renonciation
à
acquérir
emporte
suppression
définitive
de
l'emplacement
réservé
n°
25
sur
la
parcelle
DE
1939
;
+
De
mettre
à
jour
la
liste
des
emplacements
réservés
et
les
documents
graphiques
lors
de
la
prochaine
révision
du
PLU
;
«
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
Se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Après
en
avoir délibéré,
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
Renonce
à
l'acquisition
de
la
parcelle
DE
1939
grevée
de
l'emplacement
réservé
n°
25
au
PLU
;
+
Prend
acte
que
la
renonciation
à
acquérir
emporte
suppression
définitive
de
l'emplacement
réservé
n°
25
sur
la
parcelle
DE
1939
;
°+
Met
à
jour
la
liste
des
emplacements
réservés
et
les
documents
graphiques
lors
de
la
prochaine
révision
du
PLU
;
.
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
RIRE
RER
RER
AFFAIRE
N°
19/06042023
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CM
786
(ex
CM
404
en
partie)
AU
PROFIT
DE
LA
SICALAIT
(SECTEUR
DE
LA
CHALOUPE)
Direction
Aménagement
et
Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose
:
Un
bail
emphytéotique
a
été
signé
avec
la
SICALAIT
sur
la
parcelle
CM
404
(ex
CM
155)
située
Chemin
Vaudeville
à
la
Chaloupe.
Ce
bail
a
été
consenti
pour
une
durée
de
18
ans
et
courait
du
ter
avril
1998
pour
se
terminer
le
1er
avril
2016.
Par
courrier
du
24
mars
2021,
la
SICALAIT
a
émis
le
souhait
d'acquérir
la
parcelle
CM
404
qu’elle
utilise
pour
son
activité
d’approvisionnement
des
éleveurs
dans
la
zone
et
à
destination
du
grand
public. Aussi,
le
cabinet
de
Géomètre
PALACIOS
a
été
mandaté
par
la
Commune
pour
extraire
de
la
parcelle
les
voies
du
Chemin
Vaudeville
et
de
l'accès
à
la
micro-crèche.
Le
document
d’arpentage
a été
réalisé
et précise
l'emprise
à céder
comme
suit :
Ancienne
Parcelle
Nouvelle
Parcelle
Emprise
CM
404p
CM
786
1 241
m
Consulté,
le service
France
Domaines
a
estimé
à
186
000,00
€
la
valeur
vénale
de
la
parcelle.
Par
courrier
du
22
février
2023,
la
Commune
a
donc
proposé
à
la
SICALAIT,
l'acquisition
de
la
parcelle
nouvellement
numérotée
CM
786
au
prix
de
204
600,00
€
HT,
soit
le
montant
de
l'estimation
des
domaines
majorée
de
10%,
auquel
il faudra
ajouter
les divers
frais
liés
à
l'acquisition.
De
même,
la SICALAIT
s'engage
à être
à jour
de
ses
loyers
au
moment
de
la signature.
Par
courriel
du
7
mars
2023,
la
SICALAIT
a
informé
la
Commune
que
son
Conseil
d'Administration
a
validé
l'acquisition
dans
sa
séance
du
3
mars
2023.
Ceci
exposé,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
D'autoriser
la
cession
de
la
parcelle
CM
786,
d'une
superficie
de
1
241
m?
au
profit
de
la
SICALAIT,
au
prix
majoré
de
204
600,00
€
HT,
auquel
il faudra
ajouter
les
divers
frais
liés
à
l'acquisition
;
59 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID.:.974-219740131.20230524-PV.
06042023-DE
*
De
dire
que
la SICALAIT
devra
être
à jour
de
ses
loyers
au
mo
T7
+
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
60 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
*
Autorise
la
cession
de
la
parcelle
CM
786,
d’une
superficie
de
1
241
m2?
au
profit
de
la
SICALAIT,
au
prix
majoré
de
204
600,00
€
HT,
auquel
il faudra
ajouter
les
divers
frais
liés
à
l'acquisition
;
-
Dit que
la SICALAIT
devra
être
à jour
de
ses
loyers
au
moment
de
la signature
de
l’acte
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
RRRRRR
RAR RARE RIRE RIRE
AFFAIRE
N°
20/06042023
REGULARISATION
DU
STATUT
FONCIER
DE
LA
PARCELLE
DA
14
AU
PROFIT
DES
CONSORTS
SINAMA-PONGOLLE
(SECTEUR
DE
STELLA)
Direction
Aménagement
et Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose
:
Pour
rappel,
la
Commune
est
devenue
propriétaire
d’une
unité
foncière
localisée
dans
le
secteur
de
Stella
et
appartenant
au
Groupe
Sucrerie
de
Bourbon
afin
de
pourvoir
à
la
réalisation
du
Lotissement
Portail,
avec
comme
condition
la
revente
aux
occupants
sans
titres
des
parties
qu'ils
occupaient
sur
ce
foncier.
Aussi,
après
avoir
procédé
à
la
division
par
lots
de
cette
unité
foncière,
la
vente
aux
occupants
sans
titre
a
été
validée
par
décision
du
Conseil
Municipal
du
22
décembre
1984,
au
prix
moyen
de
15
Francs
le
m°.
C'est
suivant
cette
délibération
que
M.
SINAMA
PONGOLE
Christian
est
devenu
propriétaire,
en
1993,
du
lot
N°
30,
pour
la
somme
de
10
000
Francs.
Or,
lors
du
règlement
de
la
succession
de
Monsieur
SINAMA-PONGOLLE
Christian,
il a
été
constaté
que
la
référence
cadastrale
DA
14
n'avait
pas
été
mentionnée
dans
l’acte
d'acquisition
alors
même
qu'elle
fait
partie
intégrante
du
lot
N°
30
et
qu'elle
correspond
à
l'emprise
de
la
construction.
En
effet,
l'emprise
des
constructions
des
occupants
sans
titre
avait
été
identifiée
et
référencée
par
le
cadastre,
notamment
pour
l'application
des
taxes
et
impôts,
préalablement
à
l'acquisition
de
l'unité
foncière
par
la
Commune.
C'est
ainsi
que
le
lot
N°
30
est
constitué
des
parcelles
DA
65
et
DA
14,
constituant
une
même
unité
foncière
d'une
superficie
de
997
m2.
interpellé
par
les
Consorts
SINAMA-PONGOLLE
(Mme
SINAMA-PONGOLLE
Raphaëla,
Mme
SINAMA-PONGOLLE
Marie
Michelle,
M.
SINAMA-PONGOLEE
Olivier
Christian
et
Mme
PHALARIS
Marie
Brigitte),
Maître
POPINEAU,
en
charge
de
la
liquidation
de
la
succession
de
M.
SINAMA-PONGOLLE
Christian,
se
propose
de
régulariser
ledit
acte
en
incluant
la
parcelle
DA
14
d'une
superficie
de
76
m°.
Aussi,
considérant
que
l'emprise
de
la
construction
de
M.
SINAMA
PONGOLE,
telle
que
référencée
ci-après,
fait
effectivement
partie
intégrante
du
lot
N°
30,
bien
que
non
mentionnée
à
l’acte
produit
par
Me
Henry
Pelte,
le
05
mars
1993.
Section
cadastrale
|
N°
Lieu-dit
#
Ï
|
Surface
DA
|
14
16,
Chemin
LAMOLY
i
76
n°?
Considérant
qu’il
s’agit
d'une
omission
constituant
une
erreur
purement
matérielle,
dans
la
mesure
où
la
valeur
indiquée
à
l'acte
originaire
incluait
la
valeur
de
la
parcelles
DA
14.
61 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
Ceci
expose,
il
est
propose
au
Conseil
Municipal
:
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
e
D'approuver
la
rectification
de
l'acte
du
5
mars
1993
par
l'établissement
d'un
acte
complémentaire
incluant
la
parcelle
DA
14
d'une
superficie
de
76
m?,
les
frais
afférents
à
cette
rectification
restant
à
la
charge
des
acquéreurs
;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
le
projet
d'acte
complémentaire
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer.
62 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
°
Approuve
la
rectification
de
l'acte
du
5
mars
1993
par
l'établissement
d'un
acte
complémentaire
incluant
la
parcelle
DA
14
d’une
superficie
de
76
m2,
les
frais
afférents
à cette
rectification
restant
à
la
charge
des
acquéreurs
;
°
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
le
projet
d'acte
complémentaire
à
intervenir.
RO
RM
NA RORRRRTRRRRTe
AFFAIRE
N°
21/06042023
REGULARISATION
DU
STATUT
FONCIER
DE
LA
PARCELLE
CX
963
AU
PROFIT
DES
EPOUX
CERTAT
CHRISTOPHE
ET
SYLVIE
(SECTEUR
DE
GRAND-FOND)
Direction
Aménagement
et Développement
/ Foncier
Le
Maire
expose :
Par
délibérations
n°
17
du
14
juin
et
n°
12
du
28
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
rétrocession
des
parcelles
CX
1145,
116,
1147,
1148,
1149,
1150,
1151,
1152,
1153,
957,
963
et
711,
ainsi
que
les
réseaux
se
trouvant
sous
les
espaces
communs,
appartenant
à
la
SCI
SOBEPRE
à
l'Euro
symbolique.
Pour
rappel,
la SCI
SOBEPRE
Grand-Fond
a été
liquidée
le
11
juillet
2002
et cette
rétrocession
a été
faite
par
l'Etude
CHAVAUX,
gestionnaire
de
la
liquidation
de
la
SCI
SOBEPRE
Grand-Fond.
Ainsi,
suivant
sa
politique
de
l'Habitat,
la
Commune,
devenue
propriétaire
des
parcelles
en
2016,
s'est
engagée
à
régulariser
le
statut
des
occupants
sans
titres,
dans
la
mesure
du
possible.
Il
convient
de
préciser
que
lors
de
l'acquisition
des
différentes
parcelles
de
ce
lotissement
par
la
Commune,
un
certain
nombre
d'erreurs
matérielles
avaient
été
commises.
L'une
d'entre
elles
concerne
la
parcelle
CX
963
qui
a
été
vendue
à
tort
à
la
Commune.
En
effet,
la
parcelle
CX
963,
d’une
superficie
de
120
m°
située
en
zone
UD
et
sur
laquelle
est
édifiée
l'habitation
principale
des
époux
CERTAT
Christophe
et Sylvie,
a fait l'objet
d’une
procédure
de
vente
par
la
SCI
SOBEPRE
à
leur
profit.
A
cet
effet,
un
compromis
de
vente
avait
été
signé
le
21
octobre
1999
entre
les
parties,
et
les
époux
CERTAT
avaient
versé
la
totalité
de
la
somme
due,
soit
un
montant
de
2
069
€,
à la SCP
THAZARD/PONS
le
er
juin
2005.
Néanmoins,
les
époux
CERTAT
n'ont
jamais
reçu
leur
acte
authentique,
et
la
vente
de
cette
parcelle
n'a
pas
été
enregistrée
auprès
des
services
compétents.
Ainsi,
lors
du
transfert
des
parcelles
à
la
Commune
en
2013,
la parcelle
CX
963
a
été
incluse
dans
le
lot.
C'est
dans
ce
sens
et
en
vue
de
régulariser
cette
situation
que
les
époux
CERTAT
Christophe
et
Sylvie
ont
interpellé
la Commune.
Aussi,
considérant
que
la
parcelle
CX
963
a
été
cédée
à tort
à
la
Commune,
car
déjà
acquise
par
les
époux
CERTAT
Christophe
et
Sylvie,
comme
l'atteste
le
reçu
de
paiement
de
la
SCP
THAZARD/PONS
du
1er
juin
2005,
il y
a
lieu
dès
lors
de
procéder
à
la
régularisation
du
statut
foncier
de
cette
parcelle
au
profit
des
époux
CERTAT.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
De
procéder
à
la
régularisation
du
statut
foncier
de
la
parcelle
CX
963
au
profit
des
époux
CERTAT,
les
frais
notariés
devant
cependant
rester
à la charge
des
acquéreurs
;
63 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié le 05/06/2023
e
D’autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
docul1n:973-219740131.20230524-PV: 106042023-DE
cette
affaire
et
notamment
l'acte
de
rétrocession
à
venir.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à en
délibérer. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
e
Procède
à
la
régularisation
du
statut
foncier
de
la
parcelle
CX
963
au
profit
des
époux
CERTAT,
les
frais
notariés
devant
cependant
rester
à
la
charge
des
acquéreurs
;
64 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
e
Autorise
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documeLi2::
974219740181 20280524-RV.06042028 DE
cette
affaire
et
notamment
l'acte
de
rétrocession
à venir.
RRRORRR
RO
IRR I RIRE ARR
RURE
Sortie
de
Madame
LEBON
Marielle
(DGS
par
intérim)
avant
l'examen
de
l'affaire
suivante.
RER
RAR
RECRUE
AFFAIRE
N°
22/06042023
RETROCESSION
DES
VOIES,
RESEAUX
ET
ESPACES
COMMUNS
DU
LOTISSEMENT
«
RÉSIDENCE
TURQUOISE
»
-
PARCELLES
CS
923,
CS
924
et
CS
762
(SECTEUR
CHEMIN
DUBUISSON)
Direction
Aménagement
et Développement
Le
Maire
expose :
il
est
rappelé
qu'en
cas
de
transfert
par
voie
de
convention,
l'intégration
des
voies
et
équipements
d’un
lotissement
dans
le
domaine
public
résulte
d'un
transfert
de
propriété
après
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
en
application
de
Particle
R.
442-8
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
qu'après
sollicitation
de
l’'aménageur,
que
le
transfert
ne
peut
avoir
lieu
qu’une
fois
les
voies
et
réseaux
achevés.
La
Commune
a
été
sollicitée
par
la
SARL
SMBTP,
pour
la
rétrocession
des
parcelles
cadastrées
CS
923
(20
m°),
CS
924
(5
055
m°)
et
CS
762
(10
966
m2)
qui
constituent
les
espaces
communs
du
lotissement
«
Résidence
Turquoise
»
{secteur
Chemin
Dubuisson)
dont
la
réalisation
a
porté
sur
3
tranches
opérationnelles
de
53
lots
au
total
dont
47
construits
correspondant
à
86
logements.
La
visite
de
terrain
réalisée
par
les
services
de
la
Ville
a
permis
de
relever
un
bon
état
général
des
voiries
et
espaces
verts.
De
plus,
les
services
gestionnaires
des
différents
réseaux
(eau
potable,
eaux
pluviales,
eaux
usées,
télécam,
réseau
basse
tension
et
éclairage
public)
n'ont
pas,
lors
de
leurs
visites
de
terrain,
observé
de
dysfonctionnement
particulier.
Par
suite
de
la
demande
de
transfert
de
la
SARL
SMBTP
en
date
du
17
novembre
2021
et au
regard
des
documents
fournis
(DOE,
plans
de
récolements,
conformité
électrique
des
installations
d'éclairage
public…),
il apparaît
que
l'ensemble
des
biens
à
rétrocéder
soit dans
un
état
satisfaisant
:
-
Plans
de
récolemnent
du
réseau
d'eau
potable
et du
réseau
des
eaux
usées
avec
certificat
de
conformité
de
la
CISE
;
-__
Pians
de
récolement
du
réseau
des
eaux
pluviales
avec
certificat
de
conformité
de
la Ville
de
Saint-Leu
;
-
Plan
de
récolement
du
réseau
génie
civil
télécom
avec
certificat
de
conformité
France
Télécom ;
-__
Plans
de
récolement
du
réseau
Basse
Tension
et
Eclairage
Public
du
poste
MPII
n°
4677
avec
conformité
d'EDF
et nouveau
Consuel
du
réseau
d'éclairage
public.
A
ce
titre,
il convient
d'approuver
la
rétrocession
des
parcelles
CS
923,
CS
924
et
CS
762,
qualifiées
d'espaces
communs
du
lotissement
«
Résidence
Turquoise
».
Le
transfert
de
propriété
s'effectuera
dans
les
conditions
habituelles
en
la
matière.
La
carte
de
localisation
des
parcelles
supports
des
biens
à
rétrocéder
est jointe
à
la présente
affaire.
Ceci
exposé,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
°
D'approuver
la
rétrocession
à
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
CS
923,
CS
924
et
CS
762,
qui
constituent
des
voiries,
réseaux
divers
(AEP,
EP,
EU,
BT
et
Eclairage
public...)
et
65 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ed
espaces
verts
du
lotissement
«
Résidence
Turquoise
»
confol:
in
97421
9740181/20230524
PV 06042023-DE
dans
la
convention
de
rétrocession
jointe
en
annexe ;
e
D'autoriser
le
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention
de
rétrocession.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
+
Approuve
la
rétrocession
à
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
CS
923,
CS
924
et
CS
762,
qui
constituent
des
voiries,
réseaux
divers
(AEP,
EP,
EU,
BT
et
Eclairage
public...)
et
espaces
verts
du
lotissement
«
Résidence
Turquoise
»
conformément
aux
modalités
définies
dans
la
convention
de
rétrocession
jointe
en
annexe
;
+
Autorise
le
Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
documents
ou
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
et
notamment
ladite
convention
de
rétrocession.
RAR
ARR
RER OR
RE IR
A
l'issue
du
vote,
retour
de
Madame
LEBON
Marielle
dans
la
salle
des
délibérations
pour
la
clôture
de
la séance.
RAR
RL
RIRE RER
RE
66 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
S
L
9
Publié
le 05/06/2023
DISCUSSIONS
/ OBSERVATIONS
[LD :974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
Monsieur
le
Maire
remercie
l'ensemble
des
participants
du
jour,
sans
oublier
les
internautes
qui
ont
suivi
la
séance
et souhaite
de joyeuses
fêtes
de
Pâques
à
tous.
HR RRRRRRRRIRRRRN
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
le
Président
lève
la
séance
à
dix-neuf
heures
et
trente-cinq
minutes. Saint-Leu,
le
2
JUN
2073
7
La
Secrétaire
de
séance
Le
Président
de
séance
Le
Président
de
séance’
(Affaire
n° 12/06042023)
_
/
f*
\
\x
Nadège
BERNON
Pierre
GUINET
Bruno
DOMEN
67 Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
P
Villede
élit
Leu
Publié
le 05/06/2023
S'LOT
FICHE
D'EMARGEMENT
ID
:974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
AVRIL2023
NOM
-
PRENOMS
QUALITE
SIGNATURE
DOMEN
Bruno
Maire
a
GUINET
Pierre
1
Adjoint
TS
\
BERNON
Nadège
2ème
Adjoint
——R—
DALLY
Brigitte
3ème
Adjoint
Proc.
à M.
LEAR
À?
LUCAS
Philippe
4ème
Adjoint
Proc.
à M.
PLANESSE
Nadine
5ème
Adjoint
À
À
L
BADAT
Rahfick
6ère
Adjotft——
=
BELIN
Gisèle
7ème
Adjoint
Proc.
à Mme
PAR
QI
AUBIN
Jimmy
8°"e
Adjoint
RER
ANAMALE
Marie
Claude
9e
Adjoint
_
——
MAILLOT
Bertrand
40ème
Adjoint
Proc.
à Mme
SORET
La
ALEXANDRE
Marie
Conseiller
du
‘
SILOTIA
Jacqueline
Conseiller
PERMALNAICK
Armande
Conseiller
CODARBOX
Jacky
Conseiller
HAMILCARO
Marie
Annick
Conseiller
=
ZETTOR
Josian
Conseiller
=
SR,
US
LEAR
Elie
Conseiller
FERARD
Sylvie
Conseiller
Proc.
à M.
LAURET)
}
7
ABAR
Dominique
Conseiller
LAURET
Bruno
Conseiller
rer
n
IX
we
-
DOMPY
Brigitte
Conseiller
£
ELLIN
Fabrice
Conseiller
Proc.
4M.
BADAT a
— Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
Publié
le 05/06/2023
ID
: 974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
“ NE s# Envoyé
en
préfecture
le
02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/06/2023
ZA
Ville
de
Saint-leu
Publié le 05/06/2023
S'LG
FICHE
D'EMARGEMENT
ID
:974-219740131-20230524-PV_06042023-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
06
AVRIL
2023
SORET
Pascaline
Conseiller
Ad
—
FELICITE
Roland
Conseiller
CE
—
VEMINARDI
Mylène
Conseiller
[Proc
à Mme
EE À
LEE
AH
NAYE
Weï-Ming
Conseiller
ZITTE
Nicolette
Conseiller
| LT
Le
EUZET
Jean-Paul
Conseiller
REZ
—
BARBIN
Suzelie
Conseiller
BG
7N
VIRAMA
Stéphane
Conseiller
7)
RE
SINAPAYEL
Marie
Josée
Conseiller
LS
MULQUIN
Christophe
Conseiller
VION
Marie-Claire
Conseiller
|
@
E
Co
_
[MARIVAN
Serge
Conseiller
Proc
äM.ZETTOR.
_
_
——
_
_
_
EN
|
LENCLUME
Marjorie
Conseiller
0
.
|RENE
David
Conseiller
|
afin
|
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=
<=
>
—
| HODGI
Claudio
Conseiller
Proc. à M. VRATAA
|
Le