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Arrêté - 2074316
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 2074316)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE POLICE N° 2025-532 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Autorisation de voirie- Emplacement pour Food Truck
Le Maire
e Vu je code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213- 1 et suivants,
e Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8
e Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,
e Vu la demande en date du 4 novembre 2025, par laquelle le Collectif Emploi Handicap sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un salon de l'emploi avec présence d’un foodiruck au Centre Jean Jaurès à AUREILHAN.
ARRÊTE
Article 1 :
Lors du salon de l'emploi, organisé par le Collectif Emploi Handicap, l'enseigne « LE P'TI TRUCK EN PLUS » représentée par Monsieur Kévin BOURIE, est autorisée à occuper le Parking du Centre Jean Jaurès en vue . d'y installer un foodtruck.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour le mardi 18 novembre 2025, de 10h00 à 16 heures.
Article 3 :
Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 :
Le demandeur devra laisser un passage de deux mètres minimum devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres
sur le domaine public.
Article 5 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de . propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées à l'issue de la manifestation, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Publié le 13/11/2025 Article 6 :
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance soit la somme de 22 euros (vingt-deux euros) suivant le tarif établi par le Conseil Municipal. La redevance devra être réglée suite à la réception
d’un avis des sommes à payer (ASAP) transmis par la Trésorerie.
Ârticle 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Article 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal : Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Article 9 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUREILHAN. le 7 NOV, 2975
Le Maire,
Emmanuel ALONSO