Arrêté - 2169598

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Arrêté - 2169598 Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Arrêté - 2169598)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ville d'

Hautes-Pyrénées

ARRETE N° 2026-205

Portant nomination des membres du Conseil

d'Administration du CCAS

Le Maire d'AUREILHAN,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L123-6 et

R123-11 ;

Considérant que, dès le renouvellement du Conseil Municipal, il est procédé au renouvellement des membres du Centre Communal d'Action Sociale ;

Vu l'avis adressé aux associations informant du renouvellement du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) affiché en date du 24 mars 2026 pour 15 jours,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2026 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et portant élection des membres élus au sein dudit Conseil d'Administration ;

Vu les propositions faites par les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, par l'Union départementale des associations familiales, par les associations de retraités et de personnes âgées et par les associations de personnes handicapées,

Considérant que les associations sollicitées ou informées par voie d'affichage n'ont pas transmis ou suffisamment de propositions et que la formalité précitée s'avère impossible, il est proposé de nommer des personnes qualifiées, c'est-à-dire qui participent à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune,

Considérant que le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), présidé par Monsieur le Maire, est composé à nombre égal fixé à 8 de membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par arrêté municipal parmi des personnes non-membres du Conseil Municipal ;

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal le 20 mars 2026, il y a lieu de procéder à la nomination de nouveaux membres du Centre Communal d'Action Sociale :

ARRETE

Article 1 :

Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'AUREILHAN :

- Sur proposition de l'union départementale des associations familiales : o Madame Nathalie BERTIN CARRIE

Accusé de réception en préfecture

065-266501022-20260410-2026-01-AR

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026

Publié le 15/04/2026- Sur proposition d'associations de retraités et de personnes âgées : o Monsieur Yves CARRIE, membre de l'association CFDT Retraités Hautes-

Pyrénées,

o Madame Michelle TEYSSANDIER, Présidente de l'association Club Amitié

Soleil d'Argent,

- Madame Nicole CASTELLA, Présidente de l'association Gym Form, au titre des personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune,

- Madame Danielle JOUGLA, membre des associations ASCA Pétanque et Alaric loisirs, au titre des personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune,

- Madame Sophie RIBUOT-MARION, au titre des personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans le

Département,

- Madame Myriam LAGARDE, au titre des personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune, - Madame Anaïs LABORDE, au titre des personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d'animation et de développement social dans la Commune.

Article 2 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité et d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.

Article 3:

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent

arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux

effectué.

Fait à Aureilhan, le 10 avril 2026

Le Maïre,

Accusé de réception en préfecture

065-266501022-20260410-2026-01-AR

Date de télétransmission : 10/04/2026

Date de réception préfecture : 10/04/2026