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Arrêté - 1652728
Document publié le Mercredi 10 août 1994 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1652728)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
ARRETE MUNICIPAL DE POLICE N° 2024-353 PORTANT SUR
L'UTILISATION ET LA REGLEMENTATION DU PARCOURS DE SANTE
Le Maire d’Aureilhan,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L 2212-1, L2212-2 et L2122-28 ;
e Vu les décrets 94.699 du 10 août 1994 et 96.136 du 18 décembre 1996 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de Jeux ;
e Considérant qu'il convient de définir des conditions d'utilisations et d'accès au parcours de santé afin de ne pas détériorer les aménagements réalisés et à ne pas compromettre la sécurité des usagers du bois ;
e Considérant qu'il y a lieu d'assurer la conservation du parcours de santé aménagé dernièrement ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le parcours de santé constitue un espace public, placé sous la protection et la surveillance de lautorité municipale. Chaque usager est garant du maintien en l’état et du bon fonctionnement des espaces verts publics. Le présent arrêté règlemente l’utilisation du parcours de santé.
Article 2 :
Le parcours sera ouvert au public à partir du 22 avril 2024, sans restriction d'horaire et son accès est gratuit. La ville se réserve le droit de fermer temporairement le parcours de santé en cas de grosses intempéries, par nécessité de service et en raison de circonstances particulières.
Article 3 :
Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Aussi les activités de loisirs et de repos y sont les bienvenus dans la mesure où elles ne gênent pas la liberté d'autrui, ne portent pas atteinte à la sécurité et ne dégradent pas les espaces verts.
Les activités culturelles ou cultuelles sont interdites, sauf celles réalisées
sous l'égide de la commune ou avec son autorisation ou encore dans le cadre scolaire pour les activités sportives.
Article 4 :
L'accès au parcours de santé est interdit aux cyclomoteurs, quads, moto- cross, motos et automobiles. Les poussettes, les véhicules employés par les personnes à mobilité réduite, les véhicules municipaux, les entreprises
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20240425-PM2024-05-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024
Publié le 25/04/2024 chargées de la maintenance ainsi que ceux de la Police et des Services d'incendie et de secours sont autorisés.
Article 5 : |
Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. L'accès au parcours de santé est interdit à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d’être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers. La consommation d'alcool est interdite sur la totalité du parcours de santé.
Ârticle 6 :
Le public est tenu de respecter la propreté des lieux. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
Article 7 :
Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde.
L'utilisation des équipements sportifs doit se faire selon les indications portées sur les différents panonceaux apposés aux abords des dits- équipements.
Article 8 :
Il est interdit de se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations. || est également interdit de faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les agrès et sur les panneaux d'information.
Article 9 :
Le parcours de santé est placé sous la sauvegarde du public. Les usagers sont responsables, sur le fondement du Code Civil, des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
Article 10 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville.
Ârticie 12 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20240425-PM2024-05-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 LD
Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de
Son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de
la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours
gracieux effectué.
Article 13 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera transmise à :
Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
Monsieur le Directeur Départemental du service d’'Incendie et de Secours ;
Monsieur le Directeur de l'Office National des Forêts ;
Monsieur le Directeur du Service Départemental des Hautes-Pyrénées — Office Français de la Biodiversité.
Fait à AUREILHAN, le
_— _d
iSabelle CHEDEVILLE.
Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20240425-PM2024-05-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024 Accusé de réception en préfecture
065-216500470-20240425-PM2024-05-AR
Date de télétransmission : 25/04/2024
Date de réception préfecture : 25/04/2024